Bruno Fuchs
DEM · France
“Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pensez-vous que cet accord soit de nature à créer les conditions d’une paix durable, alors qu’il ne règle pas des questions essentielles comme le nucléaire iranien, la circulation dans le détroit d’Ormuz et surtout les causes profondes des tensions régionales, notamment la quest…”
“Le président de la République l’a rappelé : le multilatéralisme n’est pas un choix, c’est une nécessité. Pensez-vous que le président Macron a fait comprendre au président Trump l’impasse dans laquelle nous mènent les politiques nationalistes, fondées sur une vision unilatérale et les rapports de force entre États ?”
“Le G7 qui vient de s’achever à Évian a été un moment fort du dialogue entre grandes puissances démocratiques et la France y a réaffirmé avec force son engagement pour une paix durable et un multilatéralisme renforcé.”
“Ma question s’adresse au ministre délégué chargé de l’industrie. L’annonce faite hier d’un investissement historique de 1 milliard d’euros par Stellantis sur son site de Mulhouse, dans ma circonscription, est saluée comme une victoire de l’industrie française.”
“On sait que la production d’un véhicule électrique nécessite souvent moins de salariés. Les salariés et les sous-traitants ont donc besoin de certitudes. Au-delà de l’Alsace, c’est aussi une très bonne nouvelle pour la France, qui démontre ainsi une nouvelle fois son attractivité.”
“Que fait-il concrètement pour soutenir la demande de véhicules produits sur notre territoire et nous protéger face à une concurrence internationale qui ne joue pas toujours selon les mêmes règles ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)”
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“Le président de la République l’a rappelé : le multilatéralisme n’est pas un choix, c’est une nécessité. Pensez-vous que le président Macron a fait comprendre au président Trump l’impasse dans laquelle nous mènent les politiques nationalistes, fondées sur une vision unilatérale et les rapports de force entre États ? Comment la France, forte de son expérience diplomatique, envisage-t-elle de convaincre les États-Unis de s’engager à nouveau dans un cadre commun ? Enfin, dans ce contexte incertain, quels leviers la France et l’Union européenne vont-elles actionner pour préserver nos intérêts stratégiques dans les domaines de l’énergie, de l’économie, du pouvoir d’achat et de la souveraineté industrielle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pensez-vous que cet accord soit de nature à créer les conditions d’une paix durable, alors qu’il ne règle pas des questions essentielles comme le nucléaire iranien, la circulation dans le détroit d’Ormuz et surtout les causes profondes des tensions régionales, notamment la question du Liban et celle, centrale, du désarmement du Hezbollah ? S’agissant du Liban, au bord de l’effondrement, comment la France jouera-t-elle son rôle historique de médiatrice ? En tout état de cause, cet accord risque d’entériner une situation internationale plus dégradée qu’avant le début de la guerre. Pouvez-vous nous dire comment la France et l’Europe entendent peser dans les négociations afin d’obtenir un accord de paix équilibré et durable ?”
“Le G7 qui vient de s’achever à Évian a été un moment fort du dialogue entre grandes puissances démocratiques et la France y a réaffirmé avec force son engagement pour une paix durable et un multilatéralisme renforcé. Plus de cent ans après le traité de Versailles de 1919, qui avait l’ambition de construire un ordre international fondé sur le dialogue, le président Trump a ratifié un accord de cessez-le-feu bilatéral entre l’Iran et les États-Unis.”
“On sait que la production d’un véhicule électrique nécessite souvent moins de salariés. Les salariés et les sous-traitants ont donc besoin de certitudes. Au-delà de l’Alsace, c’est aussi une très bonne nouvelle pour la France, qui démontre ainsi une nouvelle fois son attractivité. La crise récente liée au Moyen-Orient rappelle notre dépendance énergétique et l’urgence de renforcer notre souveraineté industrielle et énergétique. Cet investissement montre que les acteurs économiques présents en France s’adaptent, mais ils doivent être également accompagnés et valorisés. Quel rôle le gouvernement compte-t-il jouer dans la concrétisation de cet investissement stratégique de Stellantis ?”
“Ma question s’adresse au ministre délégué chargé de l’industrie. L’annonce faite hier d’un investissement historique de 1 milliard d’euros par Stellantis sur son site de Mulhouse, dans ma circonscription, est saluée comme une victoire de l’industrie française. Vous vous en doutez, elle a été accueillie avec enthousiasme à Mulhouse et dans son agglomération. Cet investissement, qui est le plus important du groupe en Europe cette année, doit permettre de moderniser la production, notamment pour les véhicules électriques, et de sécuriser des milliers d’emplois en Alsace, département qui vit en ce moment une renaissance industrielle. Les annonces médiatiques étant fréquentes, pouvez-vous nous confirmer celle-ci ? Quelles seront les conséquences de cet investissement sur l’emploi ? Des postes seront-ils créés ou supprimés ?”
“Cet amendement pourrait paraître vertueux, car il prévoit l’organisation d’une consultation des citoyens. En revanche, la façon dont il est rédigé est risquée, voire dangereuse. Nous administrons actuellement cette région ensemble, dans les meilleures conditions possibles, et rien ne nous oppose. Or on nous pose la question de l’efficacité des politiques publiques à cette échelle. Nous souhaitons davantage d’agilité, de proximité, d’efficacité dans la façon dont nous gérons les politiques publiques. Une telle consultation présente le risque d’opposer artificiellement deux populations – les citoyens pour, ceux qui sont contre – et de rendre la région indirigeable.”
“Certes, et je l’ai entendu, dans un monde idéal, il faudrait inscrire notre texte dans une vision globale de la décentralisation, mais l’État n’a rien proposé depuis dix ans et je pense qu’il faudra encore une dizaine d’années pour venir à bout des jacobinismes et des conservatismes funestes. Les Français en ont assez d’attendre. Commençons par une expérimentation originale, qui pourra servir à d’autres projets de vitalité territoriale dans le cadre d’une république indivisible, respectée et renforcée. L’article 2 y répond en partie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Gabriel Attal et M. Michel Lauzzana applaudissent également.)”
“Dans son discours de politique générale, en janvier 2025, François Bayrou disait de la réforme 2015 qu’elle avait été une erreur, qu’elle avait créé des monstres administratifs illisibles pour les citoyens et affaibli la proximité qui est pourtant la clef de l’efficacité de l’action publique. Proximité, agilité et efficacité sont au cœur de l’article 2 de la proposition de loi que nous défendons. La France est le pays le plus centralisé d’Europe, lent et éloigné des réalités locales ; la France étouffe. La décentralisation aujourd’hui n’est plus une option : c’est une urgence pour redonner du souffle à la démocratie.”
“La suite a confirmé que cela ne fonctionnait pas. Je vais prendre un seul exemple : au cœur de la crise du covid, je reçois un appel du responsable des urgences de l’hôpital de Bâle qui a réservé douze lits pour des patients alsaciens, mais ces lits sont vides au moment même où depuis Nancy, on médicalise des dizaines de patients pour les transférer à Angers ou à Bordeaux, en train ou par avion. On voit bien que la taille de cette région ne permet pas de répondre à la dimension locale des besoins. Le texte que nous cosignons a le courage de reconnaître que l’on s’est trompé.”
“La région Grand Est est mal née et l’article 2 apporte une réponse à la situation actuelle. En juin 2014, l’Alsace est promise à une fusion avec la Lorraine, mais un mois après, contre toute attente, c’est avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine qu’elle fusionne pour former une région qui, allant de l’Île-de-France au Rhin, ne fonctionnera pas. Elle fait d’ailleurs l’unanimité contre elle dès le départ, dans toute la classe politique : à droite, Nadine Morano, Laurent Hénart ou encore Charles de Courson, mais aussi à gauche, qu’il s’agisse d’Arnaud Montebourg, de Jean-Pierre Masseret ou de Jean-Paul Bachy. On voit bien que cette région, dès le départ, était mal née.”
“Quelle démarche diplomatique la France a-t-elle engagée pour obtenir sa libération ? Quel espoir existe-t-il aujourd’hui concernant une mesure de grâce présidentielle ? La relation entre nos deux pays reste bloquée depuis des mois sur tous les plans. Sur le plan économique, nos exportations ont chuté de 25 % en un an. Nos 6 000 entreprises exportatrices et nos 450 entrepreneurs en Algérie s’inquiètent, souffrent et perdent des parts de marché. Des centaines de milliers de familles sont bloquées de part et d’autre de la Méditerranée sans visa et les reconduites à la frontière ne sont plus exécutées. Quelles sont les perspectives de rétablissement d’une relation retrouvée et constructive avec l’Algérie, dans l’intérêt des deux pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)”
“S’agissant de Christophe Gleizes, comme vous l’avez fait, madame la présidente, je veux rappeler à ses parents, que nous avons reçus il y a quinze jours à la commission des affaires étrangères, notre soutien inconditionnel et notre engagement sans faille dans leur combat. À leurs côtés, toujours plus nombreux, des journalistes, ceux de Reporters sans frontières, des sportifs, des associations, des collectivités locales et de simples citoyens rappellent leur attachement à la libération de Christophe Gleizes et à la liberté de la presse, non négociable, dans notre pays. Premier signal positif, son transfert vers une prison près d’Alger facilitera les visites de sa famille. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je sais à quel point vous êtes mobilisé.”
“Madame la présidente, je tiens à vous remercier pour le soutien public et solennel que vous avez apporté à Christophe Gleizes, dont la situation est critique. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, SOC et sur quelques bancs du groupe DR.) Vous l’avez dit, à 37 ans, il vient de passer un nouvel anniversaire loin des siens, dans une situation qui touche profondément sa famille, ses proches et à présent la communauté nationale tout entière. Je profite de cette question pour saluer l’acquittement, en Malaisie, de notre compatriote Tom Félix après plus de deux années de détention injuste et éprouvante. (Mêmes mouvements.) Je salue, sur ces deux dossiers, l’engagement constant de notre diplomatie pour la protection de nos ressortissants.”
“Ils attendent de nous de la clarté, de la responsabilité et de l’efficacité. Quant à nos concurrents internationaux, ils n’attendent qu’un faux pas pour en profiter et nous affaiblir. Or le vote de l’une des deux motions de censure aurait pour effet immédiat d’affaiblir la France. La France a besoin d’un budget et elle en a besoin maintenant. Les Français nous le demandent. C’est pourquoi, pour être à la hauteur des défis qui nous attendent et assumer nos responsabilités, le groupe Les Démocrates votera contre ces deux motions de censure.”
“Il ne faudrait pas que les renoncements d’aujourd’hui conduisent demain à des coupes budgétaires brutales au détriment de la capacité de l’État à faire face à des crises géopolitiques ou environnementales. Il faudra expliquer clairement comment nous tiendrons nos engagements, préserverons la crédibilité budgétaire et éviterons toute sanction des marchés. Cette crédibilité, nous la devons à nos partenaires européens et surtout aux Français. Tout au long de cette séquence budgétaire, le groupe Les Démocrates a inlassablement cherché à construire des majorités et à permettre à la France d’avoir un budget. Le compromis suppose des concessions réciproques. Certains ont dès le début du débat tourné le dos à cette approche. Plusieurs orateurs l’ont dit, les Français sont lassés de l’instabilité.”
“L’agglomération rencontre par conséquent des difficultés de plus en plus grandes à assumer les investissements et à poursuivre les efforts de modernisation du territoire. Au fond, nous avons cherché à défendre une cohérence d’ensemble entre recettes et dépenses, entre responsabilité budgétaire et justice sociale. Un budget n’est pas un simple exercice comptable, mais un choix politique, un signal adressé à nos concitoyens, aux entreprises, à nos partenaires européens et aux marchés. Permettez-nous de dire au moment de conclure que nous conservons des interrogations sur notre capacité réelle à ramener le déficit sous les 5 % à la fin de l’année 2026.”
“Nous n’avons pas pu aller plus loin cette année, mais le logement n’est pas seulement une politique parmi d’autres : c’est une condition de la cohésion sociale, de l’accès à l’emploi, de l’égalité des chances et le moteur de notre économie. Les collectivités locales constituent la majorité de l’investissement public. Si elles doivent contribuer à l’effort commun, il est nécessaire que celui-ci soit équilibré. Les intercommunalités, notamment, restent des leviers essentiels pour l’égalité territoriale et l’investissement local. Pour illustrer ce propos, je prendrai l’exemple de l’agglomération de Mulhouse, dont la dotation a baissé de 8 millions en 2025 et, selon les estimations, baissera encore de 9,2 millions en 2026.”
“Ce sont toujours les plus jeunes et les plus fragiles de nos concitoyens qui en pâtissent. Le budget 2026 nous permettra néanmoins de poser les bases de la relance de plusieurs politiques publiques, comme celle du logement. La crise que nous traversons est profonde, durable et dramatique pour des millions de Français. Elle frappe les ménages, les jeunes, les classes moyennes et l’ensemble de la filière du bâtiment. Le travail conduit dans le cadre du rapport Cosson-Daubresse a permis de dégager des pistes sérieuses et opérationnelles pour relancer la construction et débloquer la situation. Le groupe Les Démocrates s’est mobilisé pour faire aboutir dans l’hémicycle le débat sur le statut du bailleur immobilier. Le projet retenu par le gouvernement est une première étape.”
“Pourtant, le rétablissement des finances publiques est tout simplement vital. Il conditionne notre capacité à agir, à protéger les Français en cas de crise et à peser sur la scène internationale. En 2026, le service de la dette atteindra au moins 70 milliards d’euros : 10 milliards de plus en une seule année, soit davantage que l’intégralité du budget du ministère de la culture ! Ces 70 milliards iront enrichir les bailleurs, qui, pour moitié, sont étrangers. Ils n’iront ni dans la défense nationale, ni dans les hôpitaux, ni dans les écoles, pas plus que dans la lutte contre la pauvreté ou dans l’éducation de notre jeunesse. Voilà ce qu’est la dette : moins de marges de manœuvre, de politiques publiques, de capacité à préparer l’avenir ; plus de dépendance et moins de souveraineté.”
“(Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous aurions également souhaité mieux protéger les générations futures du poids de la dette. Après avoir ramené le déficit à 5,4 % du PIB en 2025 avec François Bayrou, nous estimions nécessaire d’atteindre 4,6 % en 2026 pour rendre crédible la trajectoire d’un retour rapide sous les 3 %. Monsieur le premier ministre, le débat sur la dette, pourtant mis en avant par votre prédécesseur, n’a pas permis de rassembler une majorité dans cet hémicycle.”
“Nous prenons le risque de voir cette valeur partir loin de nos entreprises et de nos territoires. Ce risque est grand dans le contexte international actuel, où la politique américaine menée par Donald Trump montre que les leviers économiques sont désormais pleinement utilisés à des fins géopolitiques. Commerce, fiscalité, investissement : tout est devenu instrument de puissance. Renforcer nos capacités économiques et industrielles, c’est préserver notre souveraineté. Il y a d’ailleurs une contradiction à voir ceux-là mêmes qui surtaxent les entreprises s’indigner lorsqu’une entreprise française en difficulté ne trouve pas de repreneur par manque de capital et se révolter lorsque le repreneur est américain, chinois ou qatarien !”
“Notre ligne est donc cohérente et assumée : mieux lutter contre l’optimisation fiscale, cibler les rentes et protéger le travail. Le consentement à l’impôt repose sur une condition essentielle : le sentiment de justice. Les Français acceptent l’effort lorsqu’ils ont la conviction que chacun contribue à hauteur de ses moyens. Cela vaut tout particulièrement pour l’impôt sur les sociétés. Avec la surtaxe sur l’IS et la CVAE, l’effort demandé aux entreprises atteint près de 9 milliards, au lieu de 4 milliards prévus initialement, soit plus du double. Cet effort considérable est demandé à des entreprises qui investissent dans nos territoires, qui exportent, qui créent de l’emploi et de la richesse. Avec cette captation nouvelle, il y aura moins d’investissements en France, moins d’innovation et d’emplois.”
“Au sein du groupe Les Démocrates, nous faisons en effet une distinction claire et constante entre ce qui crée de la valeur, de l’emploi, ainsi que de l’innovation, et ce qui relève de mécanismes d’optimisation ou de gains sans risque ni effort.”
“Certes, nous avons des regrets. Toutefois, comme toujours, nous avons pris nos responsabilités. Nous faisons passer l’intérêt collectif avant toute autre considération sans succomber aux facilités démagogiques. Nous regrettons d’abord de ne pas avoir davantage progressé sur la question de l’égalité devant l’impôt. Dans le contexte d’une nécessaire réduction de la dépense publique et du respect de nos engagements européens, et compte tenu de l’objectif de ramener le déficit au-dessous de 3 % du PIB, les efforts doivent être équitablement répartis. Si nous nous félicitons de la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), nous regrettons la dénaturation de certaines mesures, notamment la taxe sur les holdings, qui visait avant tout la rente et le capital improductif.”
“La responsabilité d’un parlementaire est claire : permettre à la France de se doter d’un budget pour ne pas affaiblir notre pays et accélérer la perte de notre souveraineté. Voilà autant de raisons, parmi d’autres, qui expliquent pourquoi nous avons toujours cherché les termes d’un compromis. Le compromis n’est ni l’adhésion totale ni la satisfaction pleine et entière. Ce n’est pas seulement accepter ce qui nous plaît, mais aussi intégrer ce qui nous convient moins et qui est cher aux yeux de l’autre. Nous avons fait un choix responsable dicté par l’intérêt général, et non, comme d’autres groupes, par les calculs politiciens, les postures partisanes ou les ambitions personnelles.”
“Sans budget, il n’y aurait pas de réponse à la crise agricole ni d’augmentation de nos capacités de défense. Les revalorisations du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) seraient gelées. Sans budget, les rénovations thermiques des logements et les appels d’offres dans le solaire seraient à l’arrêt. Les embauches dans l’enseignement seraient gelées et il n’y aurait pas de revalorisation de bourses étudiantes. Les embauches et la revalorisation de soignants seraient reportées. Il n’y aurait pas de création de postes de gendarmes et de policiers, ni de nouvelles places de prison. Sans budget, la France entrerait dans une crise politique majeure, au moment même où le monde bascule dans la force et la violence. C’est là ce que nous devons éviter.”
“Il n’y a pas d’ambiguïté : le groupe Les Démocrates votera contre ces motions de censure, déposées dans le seul but d’empêcher le pays de se doter d’un budget. Nous regrettons les excès des uns dans l’impôt et le manque de courage des autres dans la baisse des dépenses publiques. Avec plus de 3 000 milliards d’euros de dette, les efforts non réalisés aujourd’hui seront bien plus douloureux et bien plus violents demain pour nos concitoyens. À trop chercher les chemins de la facilité en 2026, c’est l’avenir de nos enfants que nous hypothéquons. Depuis le début de l’examen du projet de loi de finances, nous avons toujours défendu la même approche, celle du dialogue et de la recherche de compromis. Le pire serait en effet de ne pas avoir de budget.”
“Si vous n’avez pas compris l’aspect positif de l’UE, allez au Royaume-Uni voir les effets du Brexit, de la souveraineté et de l’incapacité à maintenir des relations multilatérales avec le reste de l’Europe ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Il faut arrêter de dire que l’Union européenne ne sert à rien et de vouloir diminuer ses recettes ! Même si l’action de l’UE doit être plus efficace, j’invite tous ceux qui, malgré la démonstration apportée depuis des heures, n’ont pas encore compris les bénéfices qu’elle apporte à notre pays à faire un petit tour au Royaume-Uni. (M. Alexandre Sabatou proteste.) Le bilan du Brexit, c’est 3 000 euros de PIB par habitant en moins, 210 livres en plus en deux ans sur la facture alimentaire des ménages, une hausse du coût de la vie une fois et demie plus élevée pour les 10 % les plus pauvres que pour les plus riches, 36 milliards de baisse des recettes fiscales, une rétractation de l’économie de 140 milliards de livres et 1,8 million d’emplois non créés. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous souhaitons également une relation exigeante avec l’Algérie, mais qui soit tournée vers l’avenir, respectueuse et prospère. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Ces accords doivent être révisés. Ils ne correspondent plus à la réalité de la situation ni aux intérêts de la France. Ils ont déjà été révisés trois fois et il existe un processus permettant de le faire une quatrième fois. De toute évidence, la responsabilité, l’efficacité et la dynamique positive, pour la France, se trouvent dans la renégociation de ces accords dans les plus brefs délais – c’est ce que nous souhaitons.”
“Non, c’est le résultat du rapport de force que vous avez créé avec l’Algérie ! Monsieur Bigot a parlé de responsabilité et d’irresponsabilité ; mais vous savez très bien que ces accords, en droit, ne peuvent pas être dénoncés unilatéralement. Le faire, ce serait affaiblir la parole de la France.”
“Si nous devons largement accélérer le rythme des reconduites à la frontière, votre résolution aura pourtant pour effet de réduire à zéro l’exécution des OQTF – votre leitmotiv , pourtant. Depuis les quelques mois qu’a commencé la crise avec le régime algérien, ce ne sont qu’entre zéro et deux OQTF qui sont exécutées chaque semaine.”
“Ce sera, pour commencer, une ouverture totale des frontières et une immigration débridée – ce n’est pourtant pas ce que vous cherchez, à entendre vos discours habituels. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les conséquences économiques, ensuite, en sont bien connues : un nombre important de flux financiers, d’investissements et de transactions commerciales avec l’Algérie seront menacés. Vous allez mettre en difficulté une très grande partie des entreprises françaises installées là-bas, alors que nos exportations vers l’Algérie ont déjà chuté de 21 % en 2025. La fin de toutes les coopérations bilatérales nous fera également courir un très grave danger sécuritaire.”
“Cela seul suffirait à justifier un retrait de votre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Gardez bien cela en tête, vous qui gesticulez et qui avancez des arguments fallacieux. Vous êtes très nombreux à défendre Boualem Sansal et à vouloir qu’il sorte de prison – n’ignorez donc pas quelles seront les conséquences du vote de cette résolution. J’ai déjà mentionné, tout à l’heure, ses autres conséquences.”
“Je vais essayer de dire les choses calmement, mais avec une très grande détermination. La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui va clairement à l’encontre des intérêts de la France et son adoption reviendrait à nous tirer une balle dans le pied. Les gesticulations populistes ne feront pas le poids face aux conséquences négatives que son adoption entraînerait immédiatement. La première de ces conséquences sera de condamner Boualem Sansal et Christophe Gleizes à un très long séjour dans les prisons algériennes.”
“Face à une telle renonciation, nous voulons une France forte, une France qui se fait respecter et qui, pour cela, respecte ses engagements internationaux. C’est la raison pour laquelle nous proposons de réviser une quatrième fois cet accord. C’est possible, puisque la déclaration finale du Comité intergouvernemental de haut niveau franco-algérien, qui s’est tenu en octobre 2022, a réaffirmé la volonté commune de réactiver le groupe technique bilatéral de suivi de l’accord de 1968, en vue de l’élaboration d’un quatrième avenant. Une telle renégociation serait bénéfique pour nos deux pays, à la fois pour renforcer la coopération – notamment consulaire –, pour corriger les déséquilibres actuels et pour développer de nouveaux programmes.”
“Sur le plan économique, les conséquences se font déjà sentir. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Depuis le début de l’année 2025, nos exportations ont baissé de 21 %. Peut-être pensez-vous que votre résolution permettra de les faire repartir ? C’est même l’ensemble de nos coopérations bilatérales qui seraient à l’arrêt. En matière de lutte contre le terrorisme, les trafics criminels ou l’immigration illégale, une rupture aurait pour effet de geler ces échanges et d’affaiblir nos dispositifs de sécurité. Ce serait surtout, comme l’a dit M. Lhardit, une injure aux 6 millions de nos concitoyens qui vivent des deux côtés de la Méditerranée. Pour un parti qui affirme vouloir défendre les intérêts de la France, proposer une dénonciation unilatérale de ces accords n’est ni sérieux ni responsable.”
“Une dénonciation aurait aussi un impact catastrophique sur le contrôle de l’immigration en provenance d’Algérie que, pour notre part, nous ne voulons pas assumer. Les OQTF deviendraient quasiment impossibles. Ce n’est pas ce que vous dites rechercher.”
“Je voudrais avoir ici une pensée émue et affectueuse pour eux, leur famille et leurs proches et les assurer, devant la représentation nationale, que nous continuons de faire tout notre possible pour les faire sortir.”
“La première – vous la connaissez, et, à elle seule, elle justifierait de retirer votre résolution –, ce serait de compromettre tout espoir de libération de nos compatriotes Boualem Sansal et Christophe Gleizes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“En proposant de le dénoncer, vous nous demandez de vous aider à violer le droit international et à affaiblir la parole de la France. Vous pourriez aussi l’exposer à une plainte devant la Cour internationale de justice de La Haye. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) je ne suis pas sûr que cela soit de nature à vous émouvoir. Cela montre en tout cas qu’il n’y a pas, au Rassemblement national, d’homme ou de femme d’État capable d’assumer la complexité d’une relation bilatérale. Vous instrumentalisez la relation franco-algérienne pour nourrir un agenda identitaire et populiste, sans vous soucier des conséquences réelles. Et pourtant, ces dernières seraient immédiates, profondes et gravement préjudiciables à la France.”
“Ils ont eu le mérite de maintenir un cadre de dialogue et d’échanges entre nos deux peuples, malgré les blessures encore vives de l’histoire. Cinquante-sept ans plus tard, il faut être lucide : cet accord pose des difficultés, notamment en matière de droit au séjour, de réciprocité ou de gestion consulaire. Mais vous savez que cet accord, signé par les deux États, ne prévoit aucune clause expresse de dénonciation unilatérale.”
“Nous sommes appelés à examiner une proposition de résolution tendant à dénoncer de façon unilatérale les accords franco-algériens de 1968. Ce que propose le Rassemblement national, c’est de faire de la politique étrangère un instrument de tribune. Permettez-moi, chers collègues, de vous le dire un peu directement : ce que vous faites n’est pas sérieux. C’est même irresponsable, car cette résolution va frontalement à l’encontre des intérêts de la France. Pour un parti qui dit, à longueur de journée, vouloir les défendre, c’est plutôt inquiétant. Ces accords ont été signés il y a plus d’un demi-siècle. À l’époque, ils constituaient un compromis pragmatique entre deux nations, marquées par la guerre d’Algérie.”
“Chacun est libre de ses choix, mais il faut être conscient de leurs conséquences. Les champions français, qui seront mal vus, gommeront leur francité et mettront en valeur d’autres aspects de leurs activités. Enfin, je ne parle pas des droits de douane, déjà évoqués par le ministre. Si je suis favorable à cette mesure, elle me semble donc un peu prématurée. Il faut d’abord discuter, négocier et préparer les esprits. En bref, nous disons oui, mais pas cette année.”
“Permettez-moi donc de vous rappeler la situation. Comme l’a dit le ministre, les pertes pour l’économie française seraient bien plus importantes que les bénéfices attendus. Les États-Unis accueillent 5 000 filiales françaises, qui comptent 740 000 employés et réalisent un chiffre d’affaires de 341 milliards d’euros ; à eux seuls, les quatre premiers secteurs – luxe, cosmétique et pharmacie, énergie et chimie, automobile – représentent 260 milliards. La réaction américaine sera très simple : l’administration Trump entravera les appels d’offres – un appel d’offres est en cours pour le cinquième terminal de JFK, regardez si des entreprises françaises le remporteront –, elle lancera des enquêtes sur les entreprises françaises et elle supprimera des visas étudiants.”
“Toutefois, si vertueux que soient ces amendements, leur impact n’a pas été étudié. Vous partez bille en tête sans prendre en compte les conséquences de telles mesures. J’ai échangé avec de nombreux acteurs, notamment américains.”
“Moi aussi, je suis pour l’audace et la justice fiscale. Nous sommes pour aller prendre l’argent là où il est. (« Ah ! » sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Si cette personne devient inconsciente, elle est dispensée de réitérer cette demande si celle-ci a été formulée librement et récemment et qu’elle a été acceptée. Nous prévoyons d’encadrer strictement la recevabilité de cette demande, notamment par l’établissement d’un bilan psychologique. L’amendement s’inscrit dans le prolongement de la jurisprudence constante relative à la valeur du consentement anticipé en médecine, que l’on retrouve dans les lois Leonetti de 2005 et Claeys-Leonetti de 2016. Il en étend la logique à la nouvelle procédure de l’aide à mourir, tout en assurant un haut niveau de garanties qui figure dans son dispositif – discernement, bilan psychologique… (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Cet amendement est le fruit d’une démarche originale puisqu’il a été rédigé par un parlement citoyen, situé dans ma circonscription. De lui-même, ce parlement a créé une commission spéciale dédiée à la fin de vie, laquelle a auditionné une trentaine de personnes, dont notre rapporteur général. Il s’agit de compléter l’article 5 pour qu’il soit tenu compte des directives anticipées d’une personne devenue inconsciente. Nous souhaitons ainsi inscrire que toute personne majeure et capable, au sens des articles 1145 et 1150 du code civil, peut rédiger des directives anticipées relatives à sa fin de vie, y compris la demande explicite d’aide active à mourir, pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté.”