Bruno Fuchs
DEM · France
“Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pensez-vous que cet accord soit de nature à créer les conditions d’une paix durable, alors qu’il ne règle pas des questions essentielles comme le nucléaire iranien, la circulation dans le détroit d’Ormuz et surtout les causes profondes des tensions régionales, notamment la quest…”
“Le président de la République l’a rappelé : le multilatéralisme n’est pas un choix, c’est une nécessité. Pensez-vous que le président Macron a fait comprendre au président Trump l’impasse dans laquelle nous mènent les politiques nationalistes, fondées sur une vision unilatérale et les rapports de force entre États ?”
“Le G7 qui vient de s’achever à Évian a été un moment fort du dialogue entre grandes puissances démocratiques et la France y a réaffirmé avec force son engagement pour une paix durable et un multilatéralisme renforcé.”
“Ma question s’adresse au ministre délégué chargé de l’industrie. L’annonce faite hier d’un investissement historique de 1 milliard d’euros par Stellantis sur son site de Mulhouse, dans ma circonscription, est saluée comme une victoire de l’industrie française.”
“On sait que la production d’un véhicule électrique nécessite souvent moins de salariés. Les salariés et les sous-traitants ont donc besoin de certitudes. Au-delà de l’Alsace, c’est aussi une très bonne nouvelle pour la France, qui démontre ainsi une nouvelle fois son attractivité.”
“Que fait-il concrètement pour soutenir la demande de véhicules produits sur notre territoire et nous protéger face à une concurrence internationale qui ne joue pas toujours selon les mêmes règles ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)”
The complete record
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“Il s’agit d’une ingérence et d’une atteinte inacceptable à notre souveraineté, ainsi que d’une attaque directe contre notre modèle républicain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Ce modèle défend les libertés publiques et l’égalité des chances, et lutte contre le racisme et le sexisme. Monsieur le ministre, quelle réponse la France entend-elle apporter à ces attaques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“S’y ajoute la dévitalisation de l’État de droit, avec des attaques frontales menées contre les juges, alors que 135 procédures judiciaires sont engagées contre l’administration Trump. Enfin, nos valeurs et notre identité sont à présent menacées, notamment dans le courrier reçu par plusieurs entreprises françaises leur demandant de renoncer à leurs politiques de diversité et d’inclusion.”
“Tout est fait, à présent, pour nous déstabiliser et nous affaiblir : par des droits de douane, dont une nouvelle salve devrait être annoncée demain ; par la volonté d’expansion vers le Groenland, le Canada ou le canal de Panama ; par le soutien très manifeste apporté à la Russie de Poutine dans les négociations de cessez-le-feu avec l’Ukraine. Plus que l’usage systématique du rapport de force, c’est la dérive vers une gouvernance autoritaire qui doit nous interpeller et nous faire réagir. Washington, selon ce que nous avons pu constater, se trouve en état de sidération. Des méthodes brutales ont provoqué un climat de peur : la peur de perdre son emploi, un contrat ou une subvention.”
“Les États-Unis sont certainement en train de basculer dans une nouvelle forme de gouvernance. En écrivant que « ce qui me répugne le plus en Amérique, ce n’est pas l’extrême liberté qui y règne, c’est le peu de garantie qu’on y trouve contre la tyrannie », Alexis de Tocqueville avait déjà identifié une faiblesse dans les contre-pouvoirs de cette démocratie. Avec mes collègues Franck Riester et Nathalie Oziol, nous avons mené une mission à Washington au nom de la commission des affaires étrangères. Avec une grande franchise, nos interlocuteurs, proches de l’administration Trump, nous ont confié qu’ils nous considéraient au mieux comme des concurrents, plus souvent comme des adversaires.”
“Sans capital, on peut ni faire de l’économie, ni développer les investissements et l’emploi, ni créer de la richesse à investir pour le bien commun – pas dans une économie mondialisée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)”
“Vous cherchez à réduire le capital disponible en France pour investir plus facilement dans l’éducation, dans l’environnement, dans la sécurité ou dans la santé. Or on constate qu’en l’absence de capitaux, les entreprises ferment ou sont rachetées par des capitaux étrangers. En 2021, 124 entreprises françaises sensibles l’ont été. Exxelia, fabricant de composants électroniques pour le Rafale, a été racheté par l’entreprise américaine Heico ; ADIT, qui œuvre dans l’intelligence économique, est passée sous le contrôle du fonds d’investissement canadien Sagard ; Proxinvest, la société d’analyse financière, est passée sous le contrôle de l’entreprise américaine Glass Lewis ; Reden Solar, spécialiste de l’énergie photovoltaïque, a été racheté par un consortium d’investisseurs australiens, allemands et canadiens.”
“Si l’on ajoute, comme l’a rappelé notre collègue Mattei, que vous voulez en plus imposer l’outil de travail, on imagine facilement que cela ne fera qu’aggraver les conséquences mises en lumière par cette étude, qui n’est pas une étude d’impact sur le futur, mais une analyse de la réalité depuis 1981.”
“L’institut Rexecode a étudié les effets dans la durée de l’impôt sur la fortune, depuis sa création, en 1981 : il a privé la France de 45 milliards d’euros, correspondant à la fuite de capitaux et équivalent à 400 000 emplois non créés, sachant que ces chiffres ne tiennent pas compte des investissements qui ne se sont pas faits dans le pays à cause de l’ISF.”
“Puisque Mme la rapporteure ne souhaite pas apporter d’éléments au débat, je vais le faire, au sujet du rendement dans la durée de ce type de prélèvement.”
“Un bon consensus, cela suppose le respect des convictions de l’un et de l’autre. Au Mouvement démocrate, nous serons toujours prêts pour une telle démarche car elle correspond à notre conception de la démocratie et de la vie politique. J’espère que vous saurez saisir la main qui vous est tendue avec bienveillance et respect mais surtout avec responsabilité face aux engagements qui nous lient devant les Français, et avec espoir pour la France, pour les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR.)”
“On ne saurait parvenir à un compromis au détriment des générations futures, en matière environnementale comme en matière budgétaire. Nous avons, individuellement et collectivement, la responsabilité morale, envers nos enfants et nos petits-enfants, de n’aggraver ni la dette écologique ni la dette financière. Ensuite cela passe par une attitude : il faut écouter et respecter les positions de l’autre, les prendre au sérieux et chercher comment des rapprochements peuvent se faire. Le compromis n’efface pas toutes les différences ; au contraire, une fois que le consensus et le compromis ont été acceptés et signés, les différences sont beaucoup plus légitimes. Enfin, il faut se rappeler sans cesse que le compromis démocratique ne signifie pas une victoire totale de l’un sur l’autre.”
“Ainsi, à très court terme, la non-augmentation de l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, irait à l’encontre des attentes formulées dans cet hémicycle et du besoin évident et urgent exprimé au quotidien par les Français. À plus long terme, une censure conduirait à l’abandon des travaux menés pour une meilleure organisation pluriannuelle de nos dépenses de santé, intégrant plus largement la logique de prévention, chère au groupe Les Démocrates comme à d’autres groupes de notre assemblée. Je veux préciser, pour conclure, ce qui fonde à mon sens une bonne aptitude au compromis et au consensus – que nous pouvons tous atteindre, en continuant à travailler au quotidien avec ardeur et détermination. D’abord, les bases doivent être solides.”
“Notre relation au travail serait elle aussi atteinte, dans un monde où les conditions d’emploi et les perspectives de carrière évoluent de plus en plus rapidement. Nous devons collectivement nous saisir de questions telles que les augmentations pérennes des rémunérations – par une hausse de la productivité –, le partage de la valeur au sein de l’entreprise mais aussi l’organisation du travail, les parcours de carrière ou encore la pénibilité, notamment dans le cadre des discussions sur l’avenir du système de retraite. Enfin, censurer le gouvernement, c’est prendre une nouvelle fois du retard sur l’amélioration de notre système de santé.”
“Nous devons renverser cette tendance – je sais que, sur ces bancs, nous sommes nombreux à vouloir y travailler. Je tiens d’ailleurs à saluer la volonté de compromis du premier ministre qui, à l’invitation de parlementaires des deux assemblées, a souhaité maintenir le nombre de postes d’enseignants en 2025, contrairement à ce qui était prévu dans le budget initialement proposé et débattu dans cette assemblée en 2024 – nouvelle preuve que, lorsque nous nous parlons, lorsque nous nous écoutons et lorsque nous nous respectons, nous pouvons progresser rapidement, dans le sens de l’intérêt général. C’est alors la France qui progresse et sort renforcée.”
“Cela a d’ailleurs été rappelé dans quasiment toutes les interventions précédentes. Je pense notamment à la décarbonation de l’industrie, à nos modes de mobilité ou encore à notre habitat. De même, l’adaptation de notre politique de l’eau ne mérite pas d’attendre – il y a urgence. Nous devons travailler tous ensemble dès demain dans un contexte de profonds changements des conditions d’accès naturel à l’eau, devenues parfois très difficiles dans les territoires, en métropole comme en outre-mer. Je pourrais aussi évoquer le secteur de l’éducation, que le gouvernement souhaite mettre au cœur de son action à une époque où la perte de repères dans la société conduit à une perte de sens du métier d’enseignant. Le premier ministre s’est exprimé sur ce sujet à plusieurs reprises.”
“Censurer le gouvernement, c’est renforcer l’ampleur de la crise politique, économique et sociale, renoncer à disposer rapidement d’un budget mais aussi abandonner à court terme tout effort en matière de justice fiscale. Certes, il est complexe de trouver le bon équilibre en la matière. Toutefois, vous savez que vous pouvez compter sur les députés Les Démocrates pour avancer, dans le cadre du budget pour 2025, comme pour formuler des propositions innovantes et élaborées – nous en avons déjà fait la démonstration au cours des mois et des années passés. Les conséquences négatives se feront également sentir en matière de transition écologique, dont je sais que nombre des députés siégeant sur les bancs de cette assemblée considèrent, comme nous, que c’est une des premières priorités de l’action publique.”
“Cela se vérifierait en premier lieu avec le projet de loi de finances alors même que nos concitoyens attendent avec impatience un budget pour cette année – je rappelle que nous sommes presque au début du mois de février. Par exemple, les agriculteurs sont depuis plusieurs mois dans l’attente de mesures concernant le GNR, le gazole non routier, ou la transmission des exploitations. Je pourrais aussi citer les collectivités, dont l’investissement est aujourd’hui sévèrement ralenti, affectant tout un tissu économique local, ou encore les entreprises qui s’interrogent sur les perspectives futures et hésitent donc sur la marche à suivre pour se développer, avec d’importantes conséquences sur l’emploi que nous constatons jour après jour.”
“Aujourd’hui, plutôt que de censurer, il est temps d’activer cette clause. C’est justement ce que le premier ministre a décidé de faire. Les plus aptes à mener cette évaluation sont les forces syndicales et patronales. Or toutes – absolument toutes – se sont déclarées ouvertes et partantes pour cette discussion. Elles ont même rappelé, dans un courrier dont le premier ministre a fait état au début de cette séance, la gravité de la situation dans laquelle se trouve la France. Faisons leur confiance. Le Parlement sera alors saisi de leurs conclusions lors du prochain débat relatif à cette question, au plus tard à l’automne. En censurant le gouvernement, non seulement vous renonceriez à l’idée de rendre le dialogue utile et fécond mais il vous faudrait aussi assumer de priver nos concitoyens des nombreux bénéfices des politiques publiques.”
“Tout le monde a déjà pu observer que ce gouvernement attachait une extrême importance au travail commun avec nos élus locaux et avec les représentants de leurs différentes familles politiques sur ces bancs. D’ailleurs, la volonté du gouvernement de réintroduire l’aide aux maires bâtisseurs découle directement de ces échanges – et je me réjouis de ce résultat. De même, le gouvernement a confiance dans la capacité des partenaires sociaux à trouver dans les prochains mois des solutions innovantes, en premier lieu en ce qui concerne l’ajustement de la réforme des retraites. Le Mouvement démocrate, lors de l’examen de la réforme des retraites en 2023, avait souhaité faire adopter une clause de revoyure. Nous considérions alors que, très vite, nous verrions apparaître les effets financiers comme sociaux de cette réforme.”
“Elles lui ont exposé leurs priorités et elles ont présenté des propositions pour explorer, ensemble, un chemin responsable pour faire avancer la France. Dans cette même perspective, le ministre de l’économie et des finances, la ministre chargée du budget et le ministre chargé des relations avec le Parlement ont mené des entretiens pour pouvoir doter, enfin, la France d’un budget et sortir notre pays de l’immobilisme dans lequel il est plongé depuis décembre dernier. Je veux ici saluer leur engagement et leur travail. En censurant le gouvernement, vous diriez aussi non à une méthode fondée sur l’écoute et le respect de l’identité de l’ensemble de nos territoires, en métropole comme en outre-mer, et de tous les acteurs qui font aujourd’hui notre société.”
“Pourtant, notre incapacité systématique à travailler ensemble désespère et exaspère nos concitoyens, notamment ceux que je retrouve chaque semaine à Mulhouse et dans le sud de l’Alsace. Ils ne sont pas moins choqués et révoltés du désordre que certains organisent méthodiquement à l’Assemblée nationale comme à l’extérieur. En censurant le gouvernement Bayrou, vous ne feriez que répéter notre erreur collective de décembre dernier, alors que nous avançons quotidiennement vers un chemin commun. En censurant le gouvernement, c’est la volonté de dialogue que vous censureriez. Depuis le 23 décembre, l’ensemble des forces politiques représentées au Parlement, sans exception – car elles sont toutes légitimes –, ont été reçues par le premier ministre.”
“Surtout, une telle approche n’est pas celle que réclament les Français qui, par deux fois, n’ont pas souhaité donner à un seul courant politique la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Au sein de cette assemblée plurielle, ils nous demandent de nous rapprocher, de discuter, de concéder, pour avancer et nous retrouver sur le chemin du compromis, dans l’intérêt de la France et des Français. Une telle forme de politique est d’ailleurs plus exigeante que l’autre car elle nous demande d’intenses efforts – remise en question, compréhension et reconnaissance de l’autre. Ce n’est faire injure à personne que de constater que nous n’y sommes pas encore tout à fait parvenus, alors que c’est le quotidien des députés européens et des élus d’une grande majorité des collectivités locales.”
“Pour nous, la démocratie est l’organisation respectueuse et féconde de la coopération entre les citoyens, les différents partis et courants de pensée afin d’atteindre grâce au dialogue, au compromis, à la délibération, une forme de vérité partagée par le plus grand nombre. La France souffre plus que jamais de la volonté de certains de tordre – de dévoyer – cette démocratie en la remplaçant par un combat à mort entre idées, partis et personnes. Ce combat est départagé par les urnes mais, depuis des décennies, le gagnant impose systématiquement et unilatéralement ses idées en écrasant de fait tous les perdants. Cette approche unilatérale, et l’effacement des idées différentes et de la diversité, c’est l’inverse d’une véritable démocratie, démocratie à laquelle nous croyons et que nous nous efforçons de faire vivre.”
“Nous ne pensons pas incarner, à nous seuls, le peuple souverain dans toutes ses dimensions et sa diversité.”
“Laissez-moi commencer en faisant preuve, calmement mais avec gravité, d’un peu de bon sens et d’esprit de responsabilité. Non, monsieur Bompard, Les Démocrates ne considèrent pas qu’ils ont tout le temps raison, sur tout.”
“À bien des égards, notre paix, notre souveraineté et notre liberté futures dépendront de la force des réponses qui seront apportées au niveau de l’Union européenne.”
“Il va faire basculer l’ordre mondial, construit pas à pas depuis la deuxième guerre mondiale. Fondé sur le multilatéralisme et la coopération entre les peuples, cet ordre a assuré la paix, en tout cas en Europe, et permis un accroissement des richesses dans le monde – 600 millions de Chinois sont ainsi sortis de la misère. Il a été globalement bénéfique, tirant le monde vers la paix et réduisant la précarité, même si l’on peut regretter que la répartition des richesses n’ait pas été suffisamment équitable. Donald Trump nous fera entrer dans un monde fondé sur le rapport de force et la haine de l’autre, avec toutes les conséquences préjudiciables qui en découleront, éventuellement la guerre.”
“Pour pouvoir y recourir, tant l’Union européenne que la plupart de ses États membres doivent prendre conscience de leur poids collectif, de la portée de leurs décisions et de la nécessité d’une meilleure cohésion dans leurs actions communes. Le 20 janvier, la prise de fonctions de Donald Trump pour un second mandat nous confrontera, nous, Européens, à la dure réalité du monde d’aujourd’hui. Lors de son premier mandat, il avait commencé à déstabiliser toute la gouvernance mondiale, notamment en dérégulant les grandes institutions internationales – entre autres l’Otan, l’Unesco, 1’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – et en désinvestissant dans plusieurs d’entre elles. Cette fois, sa vision nationale-souverainiste est beaucoup plus aboutie.”
“Dans ce cas, l’Europe devra être prête à apporter à Kiev des garanties de sécurité solides, en tout cas bien plus solides que le mémorandum de Budapest du 5 décembre 1994. Nous devons aussi, en Européens, nous montrer solidaires et ne pas nous aligner systématiquement sur les positions de Washington si celles-ci contreviennent à nos propres intérêts. La France a su le faire quand cela était nécessaire. Sur un autre plan, nous devons être capables d’engager un bras de fer commercial si Washington entend dicter des conditions unilatérales à l’Europe. Après tout, l’Union européenne est le premier marché des États-Unis. L’Union européenne et les Vingt-Sept disposent de nombreux atouts pour s’affirmer et exister dans un monde multipolaire où les rapports de force prennent le pas sur la norme internationale.”
“Néanmoins, le président de la République l’a souligné, toujours à la Sorbonne : « Nous devons être lucides sur le fait que notre Europe, aujourd’hui, est mortelle. Elle peut mourir. Elle peut mourir, et cela dépend uniquement de nos choix. » Autrement dit, nous sommes livrés à nos propres responsabilités. Nous devons donc assumer désormais, en Européens, davantage de responsabilités géopolitiques. Cela concerne tout d’abord l’Ukraine, que les États membres de l’Union européenne devront continuer de soutenir dans son combat pour la liberté et l’indépendance, quels que soient les choix américains. Il est possible que, sous l’impulsion de la nouvelle administration américaine, des négociations s’engagent en faveur d’un cessez-le-feu.”
“Cela doit servir à dessiller les yeux d’un certain nombre de responsables européens. Trop nombreux encore sont ceux qui pensent, à tort, que la sécurité et l’avenir de l’Europe seront, quoi qu’il advienne, assurés par les États-Unis. En septembre 2017, dans l’enceinte de la Sorbonne, le président de la République prononçait un discours dont le maître mot était la « souveraineté européenne ». De fait, des progrès notables et concrets ont été accomplis : la publication de la déclaration de Versailles le 11 mars 2022 ; l’adoption d’une boussole stratégique le 24 mars suivant ; l’élaboration de réponses toujours plus innovantes et audacieuses face aux crises qui se sont succédé, notamment la pandémie de covid-19. Face à la guerre en Ukraine, l’Union a posé les bases d’une économie davantage tournée vers la production d’armement.”
“Dans cinq jours, lundi 20 janvier, Donald Trump succédera à Joe Biden, 46 e président des États-Unis, que beaucoup considèrent comme ayant été, ces dernières années, l’un des plus attentifs au continent européen. Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche suscite une certaine appréhension de ce côté-ci de l’Atlantique, en raison du caractère décomplexé du personnage, de sa vision ouvertement transactionnelle et de son projet de type nationaliste pour l’Amérique. Donald Trump n’est sans doute pas le président qui se montrera le plus soucieux de l’Europe. De ce point de vue, son retour est un électrochoc dont personne en Europe ne contrôle l’intensité ni l’impact. Il nous faut donc impérativement utiliser cet électrochoc de façon positive et constructive, réagir dans le sens de nos propres intérêts.”
“Pouvez-vous préciser en quoi cette étape institutionnelle majeure va permettre de consolider le cessez-le-feu avec l’État d’Israël pour une période de soixante jours ? La nouvelle administration américaine est-elle aussi désireuse que la sortante de voir le cessez-le-feu se poursuivre ? De même, les négociations pour un cessez-le-feu à Gaza progressent de manière significative du point de vue des Qatariens, mais aussi de l’administration américaine, laissant espérer une libération prochaine des otages retenus par le Hamas. Que pouvez-vous nous en dire ce soir ? Est-il permis d’espérer qu’un cessez-le-feu à Gaza s’accompagne rapidement d’un retour de l’action humanitaire internationale et du respect par toutes les parties des préceptes du droit international ? Quelles nouvelles initiatives la France peut-elle prendre à cet égard ?”
“Certes, l’ordre mondial est en train de changer très significativement du fait d’un usage accru de la force, qui a pour conséquence un affaiblissement du droit international. Mais si la France n’a pas à elle seule la capacité de le faire respecter, elle fait beaucoup pour que la communauté internationale et les pays concernés s’y emploient. Elle agit aussi beaucoup en matière diplomatique, y compris sur le plan bilatéral – vous avez rappelé les engagements de la France depuis ces derniers mois, notamment s’agissant du Liban. Ainsi, grâce à l’action de notre pays et de ses partenaires du Quintette, le Liban dispose depuis le 9 janvier d’un président qui vient de nommer un premier ministre.”
“Je tiens à remercier le groupe GDR en la personne de Jean-Paul Lecoq pour avoir inscrit en séance publique ce sujet d’une importance cruciale mais, en préambule, je voudrais tout de même formuler une critique constructive s’agissant de l’intitulé choisi pour ce débat. Celui-ci s’inspire en effet d’une vision quelque peu provocatrice ou pour le moins unilatérale, à contre-courant de l’action de la France au Proche-Orient. Notre diplomatie et notre pays s’honorent en réalité du travail méritoire que mènent sans relâche nos diplomates sur place et au siège des Nations unies, et s’honorent d’agir au quotidien en faveur du droit international, afin qu’il soit respecté à Gaza et au Liban ainsi que dans toute la région. J’en viens à mes questions.”