Benjamin Dirx
EPR · France
“Nous devrons continuer de soutenir les collectivités territoriales, les clubs, les bénévoles, qui constituent le premier maillon de notre modèle sportif. Nous devrons reconnaître mieux encore la contribution du sport professionnel au développement du sport pour toutes et tous.”
“Le compromis trouvé en CMP préserve, à nos yeux, l’essentiel : il renforce la gouvernance de notre modèle sportif tout en préservant la dynamique du sport professionnel. C’était là la condition de son équilibre. Le texte réaffirme d’abord le rôle des fédérations, garantes de l’intérêt général de leur discipline.”
“En protégeant les droits audiovisuels, nous protégeons aussi les moyens de développer le sport et de préserver un modèle économique indispensable à l’ensemble de la filière. Je veux également saluer les dispositions en faveur du sport professionnel féminin, cher à notre collègue Véronique Riotton.”
“Le rôle du législateur consiste à fixer le cadre ; celui du gouvernement, à veiller à son application. Les éventuelles dérogations doivent se fonder sur des critères objectifs et relever d’une gouvernance propre au mouvement sportif plutôt que d’une décision ministérielle.”
“Voilà la chaîne que nous devons préserver. C’est cet équilibre qui fait la force de notre modèle sportif – un modèle qui repose sur la complémentarité entre le sport amateur et le sport professionnel, entre les fédérations et les ligues, entre les collectivités, les associations et les clubs ; un modèle original auquel nos concitoyens son…”
“Demain, il nous appartiendra de prolonger cette ambition et de donner au sport la place qu’il mérite parmi les grandes politiques publiques de notre pays.”
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“Tout ça pour ça ! C’est un bon texte, finalement !”
“Demain, il nous appartiendra de prolonger cette ambition et de donner au sport la place qu’il mérite parmi les grandes politiques publiques de notre pays. Investir dans le sport, c’est investir dans la santé, dans l’éducation, dans la cohésion de nos territoires, dans l’attractivité de notre pays et, finalement, dans ce qui nous rassemble. C’est dans cet esprit que le groupe Ensemble pour la République votera ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Voilà la chaîne que nous devons préserver. C’est cet équilibre qui fait la force de notre modèle sportif – un modèle qui repose sur la complémentarité entre le sport amateur et le sport professionnel, entre les fédérations et les ligues, entre les collectivités, les associations et les clubs ; un modèle original auquel nos concitoyens sont profondément attachés et qui constitue une véritable richesse pour notre pays. Le sport est ce qui relie nos territoires. Il fait vivre nos communes, nos quartiers, nos villages. Il rassemble les générations. Il crée du lien là où tant de choses nous divisent. Il est aussi un formidable vecteur d’émancipation, d’engagement, de citoyenneté. Aujourd’hui, nous adoptons une réforme utile.”
“Nous devrons continuer de soutenir les collectivités territoriales, les clubs, les bénévoles, qui constituent le premier maillon de notre modèle sportif. Nous devrons reconnaître mieux encore la contribution du sport professionnel au développement du sport pour toutes et tous. C’est cette ambition qu’il nous faudra traduire dans la grande loi de programmation du sport que nous appelons de nos vœux. En effet, c’est tout notre modèle sportif qu’il nous appartient de conforter. Ce modèle ne prend tout son sens que s’il permet le développement d’un sport partout et pour tous. Derrière chaque champion, il y a un club ; derrière chaque club, il y a des bénévoles, des éducateurs, des arbitres, des collectivités territoriales – des milliers de femmes et d’hommes qui, chaque jour, donnent de leur temps pour faire vivre le sport partout en France.”
“Le rôle du législateur consiste à fixer le cadre ; celui du gouvernement, à veiller à son application. Les éventuelles dérogations doivent se fonder sur des critères objectifs et relever d’une gouvernance propre au mouvement sportif plutôt que d’une décision ministérielle. Cette proposition de loi apporte des réponses utiles, mais ne saurait clore le débat, car la politique sportive de notre pays ne peut se résumer à l’organisation du sport professionnel. Nous devrons donner davantage de visibilité à l’ensemble des acteurs économiques du sport, poursuivre l’effort en faveur des équipements sportifs, conforter la place de l’activité physique dans le parcours de nos enfants, notamment grâce à une réflexion sur les temps scolaires.”
“En protégeant les droits audiovisuels, nous protégeons aussi les moyens de développer le sport et de préserver un modèle économique indispensable à l’ensemble de la filière. Je veux également saluer les dispositions en faveur du sport professionnel féminin, cher à notre collègue Véronique Riotton. Le sport féminin connaît aujourd’hui un essor remarquable ; il nous appartient désormais de lui donner les moyens de poursuivre cette dynamique et de franchir une nouvelle étape dans son développement. J’exprime néanmoins une réserve : je regrette qu’ait été conservée la possibilité donnée au ministre chargé des sports d’accorder une dérogation au plafonnement de la rémunération de certains dirigeants. Nous ne pensons pas qu’il entre dans son rôle de se prononcer à ce sujet.”
“Le compromis trouvé en CMP préserve, à nos yeux, l’essentiel : il renforce la gouvernance de notre modèle sportif tout en préservant la dynamique du sport professionnel. C’était là la condition de son équilibre. Le texte réaffirme d’abord le rôle des fédérations, garantes de l’intérêt général de leur discipline. Il était donc légitime de conforter ce rôle, mais cela ne pouvait se faire au détriment du sport professionnel, dont le dynamisme, il ne faut jamais l’oublier, contribue au rayonnement de nos disciplines, à leur attractivité et au financement d’une partie de notre modèle sportif. Je me réjouis que ce texte renforce les moyens de lutte contre le streaming illégal. Le piratage des compétitions sportives prive de ressources essentielles les clubs, les ligues et les fédérations.”
“Prévoir leur consultation pour la disposition prévue à l’article 5 compliquerait encore davantage la constitution de ces appels d’offres.”
“Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps mon amendement n o 355, qui clôt la discussion commune. Je rejoins ce qui vient d’être dit par le rapporteur et Mme la ministre. Laisser aux acteurs le choix de constituer un seul lot ou plusieurs lots me semble la meilleure des situations possibles. Certains voudraient introduire l’obligation de constituer plusieurs lots, mais ils se plaignent qu’il faille payer plusieurs abonnements pour voir tous les matchs. Je suis d’accord avec le rapporteur : laissons le marché faire les choses. Par ailleurs, les travaux de la commission ont abouti à l’ajout de l’alinéa 8, qui prévoit la consultation des associations de supporters au sujet de la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle. La consultation des supporters est déjà garantie par l’article 3.”
“Il tend à modifier l’article L. 222-20 du code du sport, qui prévoit les sanctions pénales applicables aux agents sportifs en cas de méconnaissance des obligations qui leur incombent. Il prévoit notamment la suppression de la référence à l’article L. 222-5, suppression nécessaire dès lors que la rédaction de l’article L. 222-6 adoptée en commission reprend cette référence. En effet, il ne faudrait pas laisser entendre que l’infraction pénale consistant à percevoir une rémunération au titre d’une opération concernant un mineur concerne seulement ceux qui exercent l’activité d’agent sportif. Il s’agit d’éviter qu’un seul et unique manquement constitue une double infraction.”
“C’est pourquoi je forme le vœu que, sur ce sujet, nous sachions nous retrouver et que nous offrions au sport français ce qu’il nous offre chaque week-end : la démonstration que des femmes et des hommes différents peuvent poursuivre un même objectif, dans le respect des règles, avec le goût de l’effort et le sens du collectif. C’est dans cet esprit que je vous invite à adopter ce texte pour nos clubs, pour nos bénévoles, pour nos éducateurs, pour nos arbitres, pour nos championnes et nos champions, et surtout, pour tous ceux qui, chaque jour, font vivre le sport partout dans notre territoire. En renforçant le sport, c’est aussi ce qui unit les Français que nous renforçons. (Mme Sophie Mette, rapporteure, Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau applaudissent.)”
“Par le texte qui nous est proposé aujourd’hui, nous ne légiférons pas uniquement pour des clubs, des ligues ou des fédérations ; nous légiférons pour ce que le sport représente dans la vie des Français : l’effort, le mérite, le respect de la règle, l’esprit d’équipe et cette idée, si simple et si belle, que le résultat n’est jamais écrit d’avance. Protéger le sport, c’est protéger bien davantage qu’une pratique ; c’est préserver un formidable outil d’émancipation, de cohésion et de fraternité. Ce texte, j’en suis convaincu, dépasse les clivages. Il est de tous les bancs de cet hémicycle, parce qu’il touche à ce qui nous rassemble profondément.”
“Ce texte n’a pas vocation à répondre, à lui seul, à l’ensemble des besoins et des attentes de notre modèle sportif. À cette fin, nous appelons de nos vœux une loi de programmation, conformément à la proposition de résolution que le groupe Ensemble pour la République a défendue en début d’année. Elle devra constituer un rendez-vous majeur des prochains mois et apporter une réponse globale aux défis de l’organisation et du financement de notre modèle sportif. Elle devra notamment prendre en compte l’état de nos équipements, leur mode de financement ainsi que les besoins en matière d’investissement, afin de garantir l’accès à la pratique sportive et de permettre au plus grand nombre de pratiquer une activité physique et sportive dans de bonnes conditions.”
“En effet, le sport appartient à tous : il appartient à l’enfant qui chausse ses crampons pour se rendre sur un terrain communal ; il appartient au bénévole qui ouvre le gymnase un dimanche matin dans le froid – ou la chaleur –, sans que personne ou presque le voie ; il appartient à l’éducateur, à l’arbitre comme à la famille qui parcourt des kilomètres pour accompagner l’un des siens à un tournoi ou une compétition ; il appartient à ces championnes que l’on a trop longtemps reléguées dans l’ombre et dont la place est désormais, pleinement, sur le devant de la scène ; il appartient à cette France qui ne fait pas la une de l’actualité, mais sans laquelle il n’y aurait ni champions, ni stades, ni émotions. C’est cette France-là que le groupe Ensemble pour la République défend aujourd’hui.”
“Si nous voulons un sport professionnel fort, c’est parce qu’il fait rêver les plus jeunes, suscite des vocations, donne envie de pousser les portes des clubs, de fouler les terrains, les pistes et les gymnases. C’est aussi parce qu’il contribue, directement ou indirectement, au financement et au développement de la pratique sportive pour tous.”
“Cet équilibre doit également guider les dispositions relatives à la diffusion des compétitions sportives : il nous appartient de permettre au plus grand nombre d’accéder légalement aux grandes épreuves sportives, tout en préservant le modèle économique indispensable aux diffuseurs qui investissent dans les droits de retransmission. C’est tout l’enjeu de ce texte : concilier nos ambitions pour le sport avec les équilibres économiques qui conditionnent sa pérennité, sachant que cette économie ne concerne pas seulement le sport professionnel, mais irrigue l’ensemble de notre modèle sportif. Sport professionnel et sport amateur ne s’opposent pas ; ils sont les deux faces d’une même médaille.”
“Il est, dans la vie d’une nation, des passions qui ne se décrètent pas. Le sport est de celles-là. Il ne demande la permission de personne. Il traverse les générations, les territoires, les origines et les convictions. Il rassemble, un soir de match, des Français qui ne se connaissent pas, qui ne se ressemblent pas, et qui, pourtant, retiennent ensemble leur souffle. Le sport est peut-être l’un des derniers grands récits que nous partageons encore. C’est précisément parce qu’il compte autant pour nous aujourd’hui que le devoir d’en prendre soin nous incombe. En prendre soin à travers ce texte, c’est avant tout rechercher un équilibre qui permette d’éviter les dérives et les déconvenues financières du passé, et de répondre aux attentes légitimes de nos fédérations, tout en préservant la solidité du sport professionnel français.”
“Nous proposons d’autoriser les éleveurs à utiliser des lunettes de tir à visée thermique. Or l’adoption de l’article 14 amendé semble déjà le permettre. Par conséquent, si le rapporteur et les ministres confirment ce point, je retire mon amendement.”
“Il n’existe effectivement pas de moyen de protection adapté aux troupeaux bovins ou équins ; l’amendement, identique aux précédents, vise donc à supprimer l’obligation de protéger ces élevages avant que des tirs puissent être autorisés.”
“Madame la ministre, à la fin de la séance précédente, vous avez rappelé la souffrance de nos éleveurs lorsque leurs troupeaux subissent des attaques de loups. Nous devons être à leurs côtés. C’est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement, de simplifier l’accès au tir pendant huit jours pour les éleveurs dont les troupeaux ont été prédatés.”
“C’est ce que vous faites avec tous les textes !”
“Et ils sont où les écologistes, aujourd’hui ?”
“Il fallait lire la proposition de résolution !”
“C’est justement l’objet de la proposition de résolution !”
“Mais les collectivités territoriales restent le premier financeur des équipements sportifs : les dotations d’investissement mises à disposition des préfets par l’État doivent être renforcées et mieux ciblées afin de garantir une équité territoriale de la pratique sportive. Le recours aux partenariats public-privé devra également être favorisé lorsque cela s’avérera opportun. Chers collègues, faire du sport un pilier de l’action publique, ce n’est pas créer une politique de plus, c’est faire le choix d’une société plus juste, plus saine, plus solidaire. Albert Camus disait que ce qu’il savait de la morale, c’est au sport qu’il le devait. Ensemble, faisons le choix d’un sport qui unit, émancipe et transforme durablement la société. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“La garantie d’un budget pluriannuel devra aussi s’accompagner d’une rebudgétisation des taxes affectées – trop volatiles et dont l’usage soulève des questions éthiques certaines –, afin de garantir une visibilité totale sur le budget alloué à la politique sportive. Parce que la politique du sport traverse toutes les politiques publiques, nous proposons également la création d’un comité interministériel du sport placé sous l’autorité du premier ministre. Ce comité permettra de coordonner les actions entre ministères et de faire du sport un levier transversal de l’action publique. Cette ambition se traduit sur le terrain par une politique volontariste en matière d’équipements sportifs. Ces huit dernières années, notre pays a connu l’un des plus grands plans de son histoire avec plus de 10 000 équipements construits ou rénovés.”
“Le sport favorise la santé et irrigue l’éducation, l’économie, la cohésion sociale et l’aménagement du territoire. Il ne peut plus être traité en silos. Une loi de programmation doit fixer un cap, une ambition, une vision globale. Un tel texte doit s’accompagner d’un budget pluriannuel aligné sur le temps d’une olympiade. Le monde sportif a besoin de visibilité et de stabilité. Un budget pluriannuel permettra de poser des choix clairs, d’évaluer les politiques publiques et de prolonger celles qui fonctionnent. C’est en ce sens, et par anticipation, que nous sommes fiers, avec mon groupe, d’avoir rétabli le pass’sport dans le dernier projet de loi de finances.”
“Le sport n’est plus seulement un tremplin pour l’élite ou une vitrine de prestige. Il est devenu un bien commun, l’un des derniers grands vecteurs de cohésion sociale, un espace de mixité, de vivre-ensemble, un pilier de notre santé physique et mentale. Là où le sport est présent, là où le sport avance, la société est encore porteuse de sens. C’est précisément cette conviction qui fonde notre proposition de résolution : nous voulons faire du sport un pilier structurant de l’action publique et non plus une politique périphérique. Cela commence par une exigence fondamentale : une loi de programmation du sport. Il est temps de s’engager collectivement et de définir clairement ce que l’on attend de notre politique publique du sport.”
“Il a parfois été détourné à des fins de propagande, comme lors des Jeux de Berlin, en 1936, où l’idéal olympique fut instrumentalisé au service d’une idéologie. De cet épisode qui nous a enseigné que le sport n’était jamais neutre, la France a su en tirer les leçons. Dans les années 1960, sous l’impulsion du général de Gaulle et de Maurice Herzog, notre pays a fait un choix structurant en investissant dans le sport de masse pour faire émerger l’excellence. C’était le temps des grands plans d’infrastructures, du développement du sport scolaire et de la structuration du mouvement fédéral. Une conviction s’imposait alors : on ne bâtit pas une élite sportive sans un socle large de pratiquants. Aujourd’hui, nous sommes à une nouvelle croisée des chemins, nous changeons de paradigme.”
“En France, il y a un peu plus d’un siècle, le sport prenait racine dans des cours de gymnastique aux accents militaires. C’était le XIX e siècle et le sport n’était pas pensé comme un loisir ou un vecteur d’émancipation, mais comme un outil de formation du corps, dans un contexte marqué par les guerres, les défaites et la nécessité de reconstruire une nation forte. Ce qui n’était qu’un outil de discipline est devenu peu à peu une passion collective, changeant de dimension avec la renaissance, en 1894, des Jeux olympiques, sous l’impulsion de Pierre de Coubertin. Le sport est alors sorti des casernes pour entrer dans les écoles, les associations et les clubs. Il est devenu un miroir dans lequel les nations se regardent, sans toujours refléter le meilleur.”
“Un problème avec les boutons m’a empêché de participer aux deux derniers votes.”
“Nous voyons dans ce comité un véritable doublon avec la Cour des comptes. Nous nous contenterons du travail de celle-ci, très bien réalisé. Mon avis est défavorable.”
“Favorable à l’amendement, naturellement, ainsi qu’au sous-amendement.”
“Vous voulez étendre les compétences de la Cour aux personnes morales de droit privé contribuant à l’organisation des Jeux et dont le siège se situe hors de France. Nous l’avions expliqué lors de l’examen du texte en commission : cette mesure soulèverait un important problème d’extraterritorialité. Pour cette raison, avis défavorable.”
“Mais qu’est-ce qu’il raconte ? Vous les remplissez comme ça, vos meetings ?”
“Forts du constat que le travail devait se poursuivre, il est prévu que les parties prenantes nous fassent des propositions au printemps. Pour tout vous dire, lorsqu’ils ont vu cet amendement, les uns et les autres m’ont fait part de leur incompréhension puisqu’ils avaient accepté d’entreprendre un travail de fond. Si je suis sensible à ce que vous demandez, je pense donc qu’il faudrait vraiment les laisser travailler avant de décider quoi que ce soit.”
“Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir évoqué le rapport que j’ai remis en juillet dernier et dans lequel était évoqué l’usage de la publicité virtuelle comme source de financement supplémentaire. En l’espèce, nous nous trouvons face à deux écueils. Le premier, mentionné par Mme la ministre, est que les dispositions que vous proposez relèvent du pouvoir réglementaire ou de la loi de 1986. Le second touche au fait que, comme je l’indiquais dans le rapport, la réflexion n’a pas encore abouti et doit être poursuivie avec les différents acteurs. Dans cette perspective, nous nous sommes retrouvés, le 9 décembre dernier, ici même à l’Assemblée, avec l’ensemble des acteurs impliqués – les grandes chaînes de télévision et les fédérations.”
“Il rassemble les peuples, les territoires et les générations autour de valeurs communes. Pour reprendre les mots de Nelson Mandela : « Le sport a le pouvoir de changer le monde. » « Il a le pouvoir d’inspirer. » « Il a le pouvoir d’unir les gens d’une manière quasi unique. » C’est précisément cette ambition que nous défendons avec ce texte. En soutenant ce projet de loi, nous faisons le choix d’un olympisme fidèle à ses valeurs fondatrices et donnons à la France les moyens de réussir les Jeux de 2030, dans un esprit de responsabilité et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)”
“Dans cet esprit, nous avons adopté, en commission, un amendement prévoyant que le rapport de la Cour des comptes sera remis au Parlement au second semestre de 2028. Ce choix vise à garantir un examen serein, indépendant et protégé de toute interférence avec les échéances électorales du premier semestre de cette année-là. C’est une décision respectueuse, à la fois du débat démocratique et du rôle des institutions de contrôle. En définitive, en soutenant cet article et ce projet de loi, nous honorons l’héritage de 1924, nous tirons les leçons de 2024 et nous préparons les Jeux de 2030, qui devront être un modèle d’ambition, de responsabilité et de confiance collective. Le sport, et plus encore les Jeux olympiques et paralympiques, dépasse largement le cadre de la compétition. Il est un formidable vecteur de cohésion sociale.”
“C’est précisément dans cet esprit que s’inscrit l’article 8 du projet de loi, dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur, son examen ayant été délégué au fond à la commission des finances. Cet article est l’un des piliers du texte. Il vise à permettre un contrôle renforcé de l’utilisation des fonds publics mobilisés pour l’organisation des Jeux. Il étend le contrôle de la Cour des comptes à l’ensemble des organismes publics et privés qui concourent à l’organisation des Jeux, bénéficient de financements publics et dont le siège est situé en France. Ce dispositif n’est ni accessoire ni symbolique. Il est la traduction concrète d’une exigence partagée, celle de la transparence et de la rigueur. À l’heure où les attentes de nos concitoyens sont fortes, nous devons leur apporter des garanties claires sur la bonne gestion de ces jeux.”
“C’est forts de cet héritage, de Chamonix 1924, de Grenoble 1968, d’Albertville 1992 et de Paris 2024 que nous nous tournons aujourd’hui vers l’avenir, avec les Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Ces jeux devront être à la hauteur de notre histoire, mais aussi des défis de notre temps. Ils devront inventer une montagne de demain, une montagne respectueuse de l’environnement, sobre dans ses choix économiques et exemplaire dans sa gouvernance. Car réussir les Jeux de 2030, ce n’est pas seulement réussir un événement sportif. C’est démontrer que nous savons organiser de grands rendez-vous internationaux, avec responsabilité, transparence et maîtrise des deniers publics.”
“Chamonix 1924, c’est le point de départ d’un héritage qui continue de nous engager aujourd’hui. Le 8 septembre 2024, un siècle plus tard, nous avons refermé un autre chapitre majeur de cette histoire, avec la clôture des Jeux paralympiques de Paris. Bien plus qu’un événement sportif, ils ont été la démonstration éclatante de notre savoir-faire, de notre capacité collective à organiser un rendez-vous mondial et de notre volonté de placer l’inclusion, l’accessibilité et l’innovation au cœur du projet olympique. Paris 2024 a montré au monde une France capable de rassembler, de fédérer et de faire du sport un levier de transformation sociale. Ces jeux ont laissé une empreinte durable, tant dans nos infrastructures que dans nos esprits ; ils ont rappelé que l’olympisme est avant tout une aventure humaine.”
“Le 25 janvier 1924, la petite ville de Chamonix entrait dans l’histoire en accueillant les tout premiers Jeux olympiques d’hiver. À l’époque, rien n’était écrit d’avance : quelques dizaines de sportifs – un peu plus de 200 –, venus de pays parfois encore meurtris par la guerre, se retrouvaient au pied du Mont-Blanc pour inventer une nouvelle forme d’olympisme. Ces jeux furent pionniers, presque artisanaux, mais ils portaient déjà en eux une idée forte, celle d’une montagne comme un espace de fraternité, de dépassement de soi et de rencontre entre les peuples. Ces premiers jeux ont posé les fondations d’une tradition centenaire : ils ont fait de la France une terre d’olympisme hivernal, capable d’allier l’exigence sportive, la beauté des territoires et l’accueil des nations.”
“Je remercie Mme la ministre et je rappelle au rapporteur que le rendement de la taxe Buffet sera bien inférieur à 44 millions d’euros : il devrait s’établir autour de 20 millions, vu les contrats passés avec la Ligue de football professionnel (LFP).”
“Il tend à étendre le périmètre de la taxe Buffet et à garantir que ceux qui en sont redevables la paient bien – j’ai constaté, dans le cadre de la mission relative au pilotage et au financement de la politique sportive qui m’a été confiée, que certains pouvaient y échapper. Je sais que nous partageons la volonté de revoir le pilotage de notre politique sportive, mais dans l’immédiat se posent des problèmes de financement, notamment du pass’sport, un dispositif que cet amendement tend à rétablir.”
“Cette proposition réclame pour le sport un budget pluriannuel sur quatre ans – voire une loi de programmation –, ainsi qu’une rebudgétisation des taxes affectées. En effet, les deux taxes existantes soulèvent plusieurs difficultés.”
“Je suis opposé à ces amendements. Pour répondre au Rassemblement national, comme j’ai déjà pu le faire en commission : après avoir auditionné plus de 300 personnes, les acteurs du monde sportif nous ont confié que s’il y avait une chose pour laquelle l’Agence nationale du sport fonctionnait, c’était le haut et le très haut niveau. L’Insep ne nous a pas dit autre chose. Il est donc essentiel de conserver cet opérateur, en tout cas pour ce qui est du sport de haut et de très haut niveau. En ce qui concerne le financement du sport, le groupe Ensemble pour la République a déposé hier une proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport, qui fait suite à la mission qui m’avait été confiée.”
“Et vous, on vous a écoutée combien de temps ?”
“Vous lui posez la question, elle répond !”
“Le conseil municipal serait ainsi réputé complet à partir de treize conseillers municipaux. Les communes pourraient alors choisir de conserver un nombre de dix-neuf conseillers municipaux au cours de la période transitoire, sans pénaliser les communes qui ont réussi à avancer. Cette proposition permettrait donc de satisfaire tout le monde. Vous avez dit précédemment ne pas vouloir créer de disparités entre les communes. Or vous êtes précisément en train de créer une disparité entre les communes nouvelles de 500 à 999 habitants et les autres communes de 500 à 999 habitants. Je vous demande donc d’être cohérente et claire.”