Benjamin Dirx
EPR · France
“Nous devrons continuer de soutenir les collectivités territoriales, les clubs, les bénévoles, qui constituent le premier maillon de notre modèle sportif. Nous devrons reconnaître mieux encore la contribution du sport professionnel au développement du sport pour toutes et tous.”
“Le compromis trouvé en CMP préserve, à nos yeux, l’essentiel : il renforce la gouvernance de notre modèle sportif tout en préservant la dynamique du sport professionnel. C’était là la condition de son équilibre. Le texte réaffirme d’abord le rôle des fédérations, garantes de l’intérêt général de leur discipline.”
“En protégeant les droits audiovisuels, nous protégeons aussi les moyens de développer le sport et de préserver un modèle économique indispensable à l’ensemble de la filière. Je veux également saluer les dispositions en faveur du sport professionnel féminin, cher à notre collègue Véronique Riotton.”
“Le rôle du législateur consiste à fixer le cadre ; celui du gouvernement, à veiller à son application. Les éventuelles dérogations doivent se fonder sur des critères objectifs et relever d’une gouvernance propre au mouvement sportif plutôt que d’une décision ministérielle.”
“Voilà la chaîne que nous devons préserver. C’est cet équilibre qui fait la force de notre modèle sportif – un modèle qui repose sur la complémentarité entre le sport amateur et le sport professionnel, entre les fédérations et les ligues, entre les collectivités, les associations et les clubs ; un modèle original auquel nos concitoyens son…”
“Demain, il nous appartiendra de prolonger cette ambition et de donner au sport la place qu’il mérite parmi les grandes politiques publiques de notre pays.”
The complete record
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“Madame la ministre, je souhaite vous répondre sur cet amendement, car j’avais déposé un amendement à l’article 3 portant sur le même sujet, mais malheureusement déclaré irrecevable. Dans le cas que vous évoquez, certaines communes nouvelles comptant 500 à 999 habitants ont besoin de temps, car elles regroupent de nombreuses communes. Le souci de la représentativité est donc particulièrement prégnant. Mais dans d’autres cas, certaines communes ont déjà réussi à faire aboutir leur transition et se retrouvent dans une situation inverse. Dès lors, il sera complexe pour elles de trouver un nombre suffisant d’élus souhaitant se présenter. Mon amendement proposait de laisser le choix aux communes, en prévoyant d’intégrer le principe de complétude pour les conseils municipaux.”
“Mardi dernier, madame la rapporteure, madame la ministre, j’ai évoqué avec vous une réunion publique organisée lundi dans ma circonscription et qui réunissait une centaine d’élus, représentant quarante-cinq communes de moins de 1 000 habitants. Je vous ai fait part de leurs difficultés, de leurs craintes. Lors de cette réunion, nous les avons fait voter : plus de quatre-vingts se sont prononcés contre ce texte, et parmi eux – Mme la rapporteure sera sensible à cet argument – toutes les femmes présentes. Il s’agit donc d’instaurer un quota intermédiaire de 40 % de femmes. Je le répète, je me fais ici l’écho des élus de ma circonscription, ainsi que du président de l’AMRF, qui, au cours de la réunion, a lui-même proposé cet amendement, suggérant que cette mesure pourrait constituer une étape et reporter la parité aux municipales de 2032.”
“Enfin, en 2017, un projet de cité judiciaire a été débloqué dans notre préfecture. Il symbolise une justice rapide, efficace et proche de nos concitoyens. Pouvez-vous nous confirmer sa réalisation imminente ? Alphonse de Lamartine écrivait que le vrai citoyen est celui qui s’oublie dans l’intérêt public. Souvenons-nous en et rappelons sans cesse les vertus de notre République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“Depuis la semaine dernière, cinq individus ont été interpellés, quatre jeunes majeurs et un mineur. Ces faits surviennent alors que deux propositions de loi importantes arrivent au Parlement, la première sur le narcotrafic et la deuxième sur la justice des mineurs, défendue par le groupe Ensemble pour la République, en particulier par Gabriel Attal et Jean Terlier. Monsieur le garde des sceaux, pouvez-vous nous expliquer en quoi ces propositions de loi apporteront des avancées concrètes et des réponses aux attentes des Français ? Outre ces mesures, la ville de Mâcon aura besoin de soutien humain et financier pour reconstruire ce quartier. De quelle manière comptez-vous nous aider ?”
“Ces violences, sur fond de narcotrafic, ne sont pas sans rappeler les émeutes de 2023, qui avaient touché le même quartier de la ville et détruit partiellement une école, de sorte qu’elle n’a pas pu rouvrir ses portes. Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de votre soutien immédiat à la ville de Mâcon, tout comme je remercie le ministre de l’intérieur pour le déploiement rapide de CRS en renfort des policiers et des gendarmes.”
“La semaine dernière, la ville de Mâcon a été le théâtre de violences urbaines, qui ont choqué l’ensemble des Français et profondément touchés les Mâconnaises et les Mâconnais.”
“C’est aujourd’hui qu’il faut être au rendez-vous !”
“Toujours pas un mot pour les agriculteurs ?”
“Et aux agriculteurs, vous leur dites quoi ?”
“Il faut vous encarter au Rassemblement national !”
“Pour conclure, je reprendrai les mots de Simone Veil : « La politique doit d’abord être l’art de servir, et non celui de se servir. » Alors, servons notre agriculture, nos territoires et cette France des campagnes qui mérite notre soutien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Soyons donc fidèles à nos engagements. Refusons cet accord et affirmons haut et fort que l’agriculture française n’est pas un champ de bataille où s’affrontent des intérêts divergents, mais une richesse commune à protéger.”
“Il bafoue les efforts de nos producteurs, compromet notre souveraineté alimentaire et trahit les principes que nous défendons au nom de la transition écologique.”
“De même, certains n’ont de cesse de vouloir augmenter le coût du travail. Une telle politique conduirait la grande distribution et les grands transformateurs à demander encore plus d’efforts à nos agriculteurs, qui seraient alors contraints de baisser encore plus leur faible marge. Madame la ministre, avec l’ensemble du socle commun, vous défendez notre modèle agricole. Dans les textes budgétaires, nous avons fait adopter des amendements permettant d’aller plus loin dans la transmission de nos terres agricoles que ce que le texte initial proposait. J’espère que vous ferez vôtres ces demandes légitimes des mondes agricole et viticole. Cet accord est bien plus qu’un déséquilibre commercial ; il est une menace directe pour notre modèle agricole et pour les territoires que nous représentons.”
“La censure du gouvernement sur le PLF pour 2025 serait un affront fait à nos agriculteurs.”
“…car elle mettrait fin à la pérennisation du TODE, au régime de gazole non routier (GNR) et aux exonérations fiscales pour la reprise de la déduction pour épargne de précaution (DEP).”
“Il est une condition sine qua non de la justice dans le commerce international et du respect de nos engagements climatiques et sociaux. Ne nous trompons pas. Au-delà de ce traité de libre-échange, nos agriculteurs et nos viticulteurs demandent à pouvoir vivre de leur production. Le gouvernement précédent a entendu leur colère et leurs demandes légitimes ; le gouvernement actuel les a traduites dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Nous entendons des groupes d’opposition appeler à soutenir les agriculteurs, tout en anticipant un 49.3 et une possible motion de censure. Celle-ci serait dévastatrice pour nos agriculteurs (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“Dès lors, comment pourrions-nous valider un accord qui autorise l’entrée de produits issus de pratiques bannies sur notre sol ? Les hormones et les antibiotiques de croissance, ainsi que les OGM, ne sont pas seulement des pratiques éloignées de nos valeurs ; ils représentent la négation de l’effort collectif demandé à nos producteurs. S’il venait à être ratifié, cet accord serait une injure à l’engagement de ces derniers et un renoncement à notre responsabilité politique. C’est pourquoi, au-delà de cet accord que nous rejetons, nous plaidons avec force pour l’application stricte de clauses miroirs dans tous les futurs traités. Ce principe de réciprocité, qui impose que les produits importés respectent les mêmes normes que ceux que nous produisons, n’est pas une concession que nous pourrions négocier.”
“L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur n’est pas seulement un texte technique, mais c’est aussi une épreuve politique, un miroir tendu à notre cohérence et à nos engagements. Ce débat interroge notre modèle agricole, notre souveraineté alimentaire et, au fond, notre vision de la justice dans les échanges internationaux. En Saône-et-Loire et partout en France, nos agriculteurs et nos viticulteurs travaillent avec rigueur et passion. Ils cultivent bien plus que des sols : ils incarnent des valeurs et un lien profond entre le territoire et ceux qui l’habitent. Ils respectent des normes qui figurent parmi les plus exigeantes au monde, protégeant à la fois l’environnement, la santé publique et notre bien commun.”
“Monsieur le rapporteur général, vous disiez que les crédits alloués au sport ne diminuaient pas ; M. le ministre l’a reconnu, certains crédits sont bien en baisse. Monsieur le ministre, mon amendement est gagé sur les paris sportifs, dont le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a augmenté la taxation. Compte tenu de vos avis sur les amendements précédents, il serait pertinent de réinterroger le modèle du financement du sport dans sa globalité. La réduction de la taxe Buffet, sur laquelle il reposait, a créé des difficultés. Le retrait de la taxe sur les jeux à gratter au profit de celle sur les paris sportifs en ligne représente une perte de 6 millions d’euros. Qu’en sera-t-il des paris sportifs dans les années à venir ? Ces questions mériteraient un examen attentif.”
“De plus, votre amendement est gagé sur la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs tandis que le mien l’est sur le relèvement du taux du prélèvement sur les paris sportifs en ligne – une différence importante.”
“Ils visent à compenser partiellement la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219, Sport , notamment le plan Génération 2024 qui promettait d’installer des équipements sportifs de proximité dans les territoires ruraux et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ils tendent également à compenser la perte des emplois pour l’insertion par le sport et la baisse du budget du pass’sport. Monsieur Grégoire, vous dites que vous déplafonnez la taxe sur les paris sportifs, mais vous indiquez un montant de 289 millions, alors que le rendement attendu de cette taxe en 2025 est de 213 millions. Le montant est trop élevé compte tenu de la différence – c’est la raison pour laquelle nous avions dû diminuer la taxe Buffet l’an passé.”
“Chers collègues du Rassemblement national, il est légitime de se questionner sur l’ANS, de l’évaluer et de la contrôler – nous sommes dans notre rôle – mais, le ministre l’a souligné, vous ne faites que diminuer les crédits du sport. C’est dommage – je me doute bien que ce n’est pas ce que vous voulez faire. Le ministère des sports a perdu 200 agents et l’ANS en a gagné 70, ce qui représente un gain de 130 postes.”
“Nous connaissons tous le rôle très important que jouent les chambres d’agriculture dans nos territoires, au quotidien et pendant le mouvement social qui a traversé le monde agricole l’an passé. Aujourd’hui encore, je me suis entretenu avec le président de la chambre d’agriculture de mon département au sujet de problèmes locaux. Il est important de revaloriser leurs ressources. Tel est l’objet de cet amendement.”
“(Mme Marianne Maximi s’exclame.) Enfin, il faut saluer l’action du Gouvernement et de Gabriel Attal menée dans le cadre des zones de revitalisation rurale, qui concernent désormais plus de 20 000 communes – soixante-dix dans ma circonscription. Voilà ce qui est fait pour les collectivités ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Entre 2012 et 2017, la DGF a baissé de plus de 11 milliards d’euros. Nous avons mis fin à cette hémorragie et augmenté la DGF. L’investissement à destination des collectivités territoriales ne dépassait pas 1 milliard d’euros en 2015 ; la création du fonds Vert l’a porté à 3 milliards, si l’on ajoute la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le rapporteur spécial pour la mission Cohésion des territoires , David Guiraud, a lui-même salué le travail réalisé dans le cadre du plan Action cœur de ville, du programme Petites Villes de demain ou du réseau France Services – qui concerne plus de quarante-sept communes dans mon département.”
“En soutien à ce qu’ont dit le ministre et le rapporteur général, je rappelle que le Ceta a une balance excédentaire en notre faveur et qu’il n’a posé aucun souci en termes de viandes importées. Mais je confirme bien évidemment que nous, au groupe Ensemble pour la République, continuons à nous opposer au Mercosur, comme le gouvernement précédent le faisait déjà. (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et LFI-NFP. – M. Gabriel Attal et M. David Amiel applaudissent.)”
“C’est exactement l’inverse qui se produit. Je prends l’exemple du dernier domaine vendu en Côte-d’Or : d’une superficie de 1,3 hectare, il est parti pour 15 millions d’euros. L’exploitant ne voulait pas cet argent : il souhaitait seulement conserver les terres sur lesquelles il avait travaillé, et son père et son grand-père avant lui. Il n’a pas pu empêcher ce qui s’est produit. L’acheteur, c’est Bernard Arnault, président-directeur général de LVMH – que vous dénoncez tous les jours. En ne votant pas ces amendements, vous créez Bernard Arnault. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne pouvons pas déplorer collectivement dans l’hémicycle que nos exploitants agricoles ne puissent pas vivre de leur production, et dire à ceux qui finissent par réussir que nous allons tout leur reprendre fiscalement !”
“Ces amendements identiques ont été adoptés en commission. Il est très important de pouvoir transmettre les terres agricoles, notamment les terres viticoles. Actuellement, parce que la fiscalité est trop importante, certains domaines sont rachetés par de gros industriels, que certains, sur les bancs d’en face, n’aiment pas – ce n’est pas le modèle que nous voulons – ou par des puissances étrangères. Nous devons donc à tout prix permettre la transmission de ces exploitations.”