Romain Daubié
DEM · France
“Il tend à rétablir la rédaction élaborée en commission avant que l’article soit rejeté. Celui-ci vise à mieux réguler les free parties , que certains des collègues siégeant à ma droite voient comme des événements festifs, mais qui sont aussi le lieu de drames.”
“Puisqu’il s’agit de ma première prise de parole sur le projet de loi Ripost, permettez-moi de dire que je le soutiens pleinement. Il importe en effet d’adapter notre droit au détournement d’usage dont font l’objet le protoxyde d’azote et les mortiers d’artifice, à la multiplication des rave-parties illégales, des squats et des rodéos urba…”
“À l’occasion de ma première prise de parole, je tenais à souligner le bon travail de concertation conduit avec l’ensemble des sports concernés. Je soutiens pleinement ce texte, qui vise à lutter contre les excès qu’on a pu connaître dans le football.”
“Les conditions de transport sont indignes et les usagers déclarent avoir souvent l’impression de voyager dans une bétaillère. Leurs attentes sont simples : ne plus avoir peur d’arriver en retard au travail – au risque d’être licencié pour retards répétés ; ne pas arriver en retard le soir pour aller chercher ses enfants à l’issue de leurs…”
“Pour ceux de la ligne Ambérieu-Lyon, le recours à l’automobile comme solution alternative est compliqué – embouteillages au Nœud des Îles, stationnement hors de prix à Lyon et parfois, du fait des zones à faibles émissions (ZFE), impossibilité de se rendre à Lyon, dans l’attente du vote définitif du projet de loi de simplification de la v…”
“Monsieur le ministre des transports, les habitants de ma circonscription ont la chance de pouvoir se rendre dans la métropole lyonnaise par la ligne Bourg-en-Bresse-Lyon ou par la ligne Ambérieu-en-Bugey-Lyon. C’est sur les dysfonctionnements de cette dernière que porte ma question.”
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“Les critères d’autorisation et d’exclusion, hautement contestables, ne sont basés que sur le type de motorisation et l’année de fabrication. Permettez-moi de vous donner quelques exemples pour illustrer les incohérences que l’on peut constater. Une Peugeot 207 diesel HDI de 92 chevaux, vendue à partir de la fin de l’année 2009, est conforme à la norme Euro 5. Pourtant, elle correspond au Crit’Air 3, car elle était vendue avant 2011. Elle ne peut donc pas entrer dans la métropole lyonnaise. De même, une BMW X3 3 litres de 2022 est Crit’Air 1, alors qu’elle rejette 120 grammes de CO? par kilomètre, mais une Citroen C1 essence 1 litre de 2005 est interdite à Lyon, car elle est Crit’Air 3, tout en ne rejetant que 109 grammes de CO? par kilomètre. Je pense aussi à une Peugeot 206 HDI de 2001 qui ne rejette que 112 grammes de CO? par kilomètre.”
“Ma question porte sur les zones à faibles émissions (ZFE). La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, ainsi que la loi « climat et résilience » de 2021 ont permis la création de ces ZFE pour lutter contre la pollution de l’air. Je ne nie pas le réchauffement climatique et je ne suis pas non plus de ceux qui nient l’influence de la pollution de l’air sur la santé publique. Néanmoins, force est de constater qu’il existe trois grands problèmes : la complexité administrative, les délais et les critères choisis pour autoriser ou exclure certains véhicules. Le calendrier est beaucoup trop rapide. Depuis 2019, de nombreuses choses ont changé, que cela soit la situation économique de la zone euro ou le contexte international. L’adaptation à ce nouveau contexte n’est pas un renoncement, mais une forme de d’intelligence.”
“Avec d’autres députés, nous avions préparé des amendements au PLFSS pour permettre ce croisement, mais le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions que nous défendions. Disposez-vous d’autres moyens, législatifs ou réglementaires, pour organiser le croisement de fichiers ? À quand une carte Vitale biométrique, question qui se pose régulièrement ? Vous l’aurez compris, les Français attendent une lutte intensifiée contre les fraudes avant l’augmentation des taxes et impôts.”
“Je voulais vous dire toute l’importance qu’a ce débat sur les fraudes aux prestations sociales à mes yeux. Pour lutter contre le phénomène, le gouvernement dispose de plusieurs moyens, notamment la mission interministérielle de coordination antifraude (Micaf), la cellule de veille interministérielle antifraude aux aides publiques et les contrôles flash. Pourtant, plusieurs faits m’interpellent. Le Conseil d’évaluation des fraudes était censé rendre un rapport en 2014, mais ne l’a toujours pas fait. Quand les députés, qui ont besoin de données concrètes pour apprécier la fraude sociale, le recevront-ils ? D’autre part, les principales recommandations de la commission d’enquête parlementaire portaient sur le croisement de bases de données.”
“C’est quasiment une demande en mariage ! (Sourires.)”
“Le groupe Les Démocrates est résolument engagé dans la lutte contre la fraude publique. Toutefois, nous sommes opposés à cet amendement du gouvernement, car il nous semble absolument anormal que certains artisans demandent jusqu’à 70 % d’acompte sur un chantier. C’est la raison pour laquelle, en commission des affaires économiques, j’ai défendu l’amendement de Christophe Blanchet tendant à plafonner les sommes versées en acompte – amendement adopté par la commission, ainsi que l’a rappelé M. le rapporteur. Nous croyons au dialogue avec les acteurs socio-économiques et nous souhaitons que cette question fasse l’objet d’un décret après concertation avec la Capeb et la filière du BTP (bâtiment et travaux publics) . Nous souhaitons limiter le premier acompte et identifier une limite maximum avec les acteurs.”
“Une grande campagne de sensibilisation nationale, financée par l’Inpi, doit donc être engagée. Elle ne doit pas être perçue comme un coût, mais bien comme un investissement stratégique, en vue de réduire la demande de contrefaçons. Elle doit être engagée sans restreindre les ressources financières de l’Inpi, qui reste un acteur clé dans la défense des droits de la propriété intellectuelle. En conclusion, lutter contre la contrefaçon, c’est non seulement protéger des marques et des brevets et défendre des intérêts privés, mais c’est aussi, et avant tout, défendre nos emplois, notre sécurité, notre souveraineté économique et les ressources des finances publiques. Agir rapidement, simplifier les procédures et sensibiliser le public sont des étapes incontournables pour que la lutte contre la contrefaçon soit réellement efficace. (M.”
“Enfin, pour lutter efficacement contre la contrefaçon, il faut s’attaquer au problème à sa racine : la sensibilisation des consommateurs. Nombre d’entre eux ignorent les dangers sanitaires et économiques que représentent les produits contrefaits ; ils ignorent même avoir acheté une contrefaçon, pensant simplement avoir fait une bonne affaire sur internet, alors que les conséquences peuvent être gravissimes lorsqu’il s’agit de plaquettes de frein, d’un jouet pour enfant ou de médicaments dangereux.”
“Cela implique d’attribuer une responsabilité claire aux plateformes, qui doivent être tenues de justifier les mesures prises. Il n’est pas acceptable qu’elles puissent faire des profits sans assumer leurs responsabilités. Ensuite, il est nécessaire de simplifier les démarches de signalement. Actuellement, les procédures varient selon les plateformes et manquent de lisibilité. La création d’un formulaire unique, qui serait automatiquement transmis à toutes les plateformes, est une piste de travail. Il n’est pas acceptable, comme cela a été mis en évidence lors des auditions, qu’un signalement prenne plusieurs dizaines de minutes. Dans ce cas, les consommateurs sont découragés d’agir. Un dispositif centralisé est nécessaire : il pourrait être supervisé par une autorité telle que l’Inpi.”
“Je n’aborderai pas la question du tabac, développée par le rapporteur Christophe Blanchet lors de sa présentation. Les recommandations formulées dans le rapport soulignent un besoin urgent de moderniser nos outils et de renforcer nos efforts face à la montée en puissance de la contrefaçon, en particulier sur les plateformes numériques. En résumé, le monde change, les technologies évoluent. Il faut également faire évoluer la loi. Tout d’abord, il est impératif que les signalements effectués sur des plateformes de commerce en ligne ou sur les réseaux sociaux soient suivis d’actions rapides et efficaces. Les délais actuels entre le signalement d’un produit contrefait et son retrait sont bien souvent trop longs, ce qui laisse le temps aux contrefacteurs de toucher des milliers de consommateurs et de faire autant de victimes.”
“Le rapport de nos collègues, relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon, met en lumière une réalité alarmante : la contrefaçon représente près de 7 % des importations dans l’Union européenne, soit un coût estimé à 121 milliards par l’OCDE. À l’heure où nous cherchons des économies partout, ce chiffre est saisissant. Ce fléau n’est pas seulement économique ; il met en danger la santé des consommateurs, alimente les réseaux criminels et entraîne des pertes considérables pour nos industries. En réponse, le rapport propose plusieurs mesures. J’en développerai plus particulièrement trois : l’obligation faite aux plateformes de retirer rapidement de leur site les produits contrefaits, la création d’un formulaire unique de signalement et le lancement d’une campagne de sensibilisation nationale par l’Inpi.”
“Enfin, je dirais que cela va dans le sens, que je défends toujours dans cet hémicycle, d’une meilleure prise en charge des victimes de délits et de crimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Laurent Panifous et Mme Stéphanie Rist applaudissent également.)”
“Il n’aura échappé à personne qu’existe une pluralité d’opinions dans cet hémicycle, où cette diversité s’exprime parfois bruyamment. Néanmoins, certains sujets doivent tous nous rassembler ; nous pouvons alors tous nous engager dans le même chemin. Je défends cet amendement avec notre estimée et courageuse collègue Sandrine Rousseau… (Sourires et applaudissements sur divers bancs.) Sandrine Josso, pardon. Il vise à autoriser, pour une durée de trois ans, l’assurance maladie à rembourser les tests permettant la détection d’une soumission chimique. Ces tests, qui doivent être réalisés dans des laboratoires spécifiques, peuvent coûter jusqu’à 1 000 euros. En outre, les délais durant lesquels ils peuvent être réalisés sont très restreints. Je précise que le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) est favorable à une telle mesure.”
“Je confirme que je maintiens également le mien. Des cotisations seraient bien versées – à hauteur de 20 % si l’on aligne le taux sur celui de l’épargne salariale. Les experts estiment en outre que le dispositif permettrait la construction de 800 000 logements de plus en cinq ans, qui représentent des recettes supplémentaires. Il faut parfois savoir investir pour pouvoir récupérer plus.”
“Outre les êtres humains logés, ce dispositif assurerait des ressources fiscales supplémentaires tant pour l’État que pour nos communes et nos départements, mis à mal par le projet de loi de finances – je défendrai d’autres amendements à ce sujet. Ni unique, ni magique, il s’agit d’une des solutions très concrètes que l’on peut apporter à la crise du logement, au même titre que la proposition de loi Le Meur, ou celle visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, l’élargissement du PTZ ou encore l’assouplissement de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) dans les zones accueillant beaucoup d’habitants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Il vise à faciliter l’acquisition d’un bien immobilier par les primo-accédants. Je ne reviendrai pas sur la crise du logement, bien connue : selon les experts, en 2023, du fait de la hausse des taux, quelque 100 000 personnes n’ont pu accéder à la propriété en réalisant un premier achat. M. le rapporteur général ou Mme la ministre me diront que d’autres dispositifs existent, comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou Action logement. Certes, mais le premier coûte près de 1,9 milliard d’argent public – il était d’ailleurs cité dans un rapport de la Cour des comptes en 2017 – correspondant à 47 000 prêts seulement en 2023. Le second concernait moins de 18 000 dossiers. Le prêt subventionné par l’employeur existe déjà, mais il faut le favoriser en alignant les taux de cotisations sur ceux pratiqués en matière d’épargne salariale.”
“Tout le monde a compris qu’il fallait faire quelque chose pour nos finances publiques. Néanmoins j’aurais préféré qu’on parle davantage d’économies – j’en ai proposé plusieurs, notamment de la part de l’État, que nous examinerons après l’article 16. J’ai pris connaissance de l’amendement n o 1987 issu de la commission et je suis effaré par toutes les propositions d’impôt qu’on peut entendre : on a l’impression qu’un nouvel impôt apparaît chaque fois que quelqu’un respire, ce que je trouve assez déconnecté de la réalité. Mon amendement vise simplement à ramener la durée de la taxe de cinq ans à un an, ce qui me semble bien plus réaliste. Cette solution me semble moins pire – j’emploie l’expression à dessein, vu la volonté que je perçois de revenir sur l’exonération existante.”