Caroline Colombier
RN · France
“Cet amendement vise à refuser un basculement dangereux : faire de l’aide à mourir un droit individuel que le médecin devrait spontanément proposer.”
“Il vise à poser une limite indispensable car la souffrance psychologique ne doit pas pouvoir, à elle seule, ouvrir l’accès à l’aide à mourir. Une détresse psychique, même profonde, appelle d’abord du soin, de l’accompagnement, de la psychiatrie, du soutien humain et social.”
“Je reviens sur la notion de souffrance réfractaire, qui est vraiment décisive puisqu’elle peut aujourd’hui justifier une sédation profonde et continue et, demain, une demande d’assistance médicale à mourir. Une notion aussi lourde de conséquences ne doit pas donner lieu à des appréciations dispersées ou incertaines.”
“Il vise à empêcher une confusion majeure en rappelant que l’assistance médicale à mourir ne relève pas du droit fondamental à la protection de la santé prévu à l’article L. 1110-1 du code de la santé publique. Ce droit fondamental, c’est celui d’être soigné, accompagné et soulagé, non celui d’obtenir un acte destiné à provoquer la mort.”
“Je vais réitérer ce que vous venez d’entendre, mais je tiens à le faire parce que je n’ai pas eu l’occasion de prendre la parole jusqu’à présent. Je respecte vos convictions, mais cet amendement vise à dire les choses très clairement.”
“Il vise à établir une vérité juridique. En effet, la sous-section introduite par l’article 2 ne consacre pas un droit nouveau : elle définit le cadre dans lequel les soignants pourraient pratiquer une assistance médicale à mourir tout en bénéficiant d’une irresponsabilité pénale.”
The complete record
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“C’est bien de s’énerver, mais où sont vos collègues ?”
“Avez-vous vu combien nous sommes et combien vous êtes ?”
“On n’a le droit de crier que d’un seul côté !”
“Ça fait des années que nous disons la même chose !”
“La réalité corrobore tous les constats faits par Marine Le Pen (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes Dem et GDR) et par le Rassemblement national, qui avaient encore une fois raison. Elle seule pourra assurer une trajectoire budgétaire cohérente dès son arrivée au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Hanane Mansouri applaudit également.)”
“Dès lors, comment garantirez-vous, de façon durable et transparente, le financement intégral de la LPM à l’horizon 2030 afin que nos industries avancent avec confiance et que nos armées soient réellement prêtes aux confrontations les plus dures ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Les crédits d’équipement sont sous tension dès les premières années d’exécution. Par ailleurs, l’écosystème de défense peine à suivre : complexité administrative, délais d’acquisition trop longs, pénurie d’ouvriers qualifiés et absence de visibilité entravent l’investissement et l’anticipation. La base industrielle et technologique de défense est frappée de plein fouet par les politiques ultralibérales inconséquentes des gouvernements qui ont désindustrialisé la France ces dernières années. Cette situation est très inquiétante, d’autant que le Parlement n’a plus accès aux données sur la disponibilité des matériels – on dissimule à la représentation nationale une situation qui pourrait devenir dramatique. Le ministère achète plus qu’il ne peut financer et la soutenabilité de cette trajectoire budgétaire interroge.”
“Monsieur le ministre des armées, permettez-moi tout d’abord de rendre hommage au sergent Maxence Roger, décédé en Guyane dans le cadre de l’opération Harpie. Honneur et respect à nos militaires ! (Les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent.) Il y a quelques mois, nous votions avec gravité la loi de programmation militaire 2024-2030, actant un effort sans précédent de 400 milliards d’euros pour permettre à nos armées d’être à la hauteur d’un monde redevenu brutal et dangereux. (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Depuis, les signaux d’alerte se multiplient : l’inflation rogne la valeur réelle des crédits, les arbitrages budgétaires manquent de clarté, les surcoûts liés aux opérations extérieures sont sous-évalués et le report de charges a doublé en deux ans, atteignant désormais plus de 8 milliards.”
“Vous aurez compris que je me bats pour la vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous évoquiez le respect de la clause de conscience des médecins et des infirmières, mais n’oublions pas les aides-soignantes. Elles sont très inquiètes.”
“En ce qui concerne l’aide à mourir, j’insiste sur la nécessité de bien distinguer le « suicide assisté », c’est-à-dire le cas où une personne s’injecte elle-même la substance létale, de ce que j’appelle le « suicide assisté délégué », où elle doit recourir à l’aide de quelqu’un, parce qu’elle ne peut pas se donner la mort elle-même. Cette distinction est très importante pour les médecins et les soignants qui feront face à ces phénomènes et qui auront à s’en occuper. Je suis très amère, parce que la loi sur l’aide à mourir risque d’être appliquée bien plus rapidement que la loi sur les soins palliatifs, puisqu’il faudra des années avant de rendre accessibles les soins palliatifs dans tous les départements. Madame la ministre, je me permets un petit aparté.”
“Quels outils diplomatiques comptez-vous déployer pour que les 800 milliards investis au niveau européen servent à l’achat de matériel véritablement européen, c’est-à-dire fabriqué et surtout conçu sur le sol européen ?”
“Nous tenons bien sûr à rappeler que cela constitue une forfaiture de la part de la Commission, qui dévoie la lettre et l’esprit des traités. C’est dans cet esprit qu’elle a publié il y a peu un Livre blanc indolore sur la défense européenne, cherchant à justifier le déblocage de 800 milliards d’euros pour augmenter les capacités de défense de l’Union. Je souhaite vous interroger sur cette enveloppe et sur sa portée car certains de nos voisins sont habitués à faire financer sur fonds européens du matériel sous licence états-unienne, encourant ainsi l’application des normes Itar, la réglementation américaine de contrôle des exportations en matière de défense.”
“À l’heure du désengagement américain par rapport au conflit russo-ukrainien, la chimère de l’Europe de la défense revient à marche forcée. Ces dernières années, on ne compte plus le nombre de nos alliés qui se gargarisent d’être les pionniers de la défense européenne alors que leur regard et leur budget sont en réalité dirigés vers l’Atlantique. Par ailleurs, le président américain ne semble avoir aucune intention de laisser tomber l’Otan, bien décidé à faire payer les Européens pour leur défense à hauteur de 5 % du PIB. Dans ce contexte, la Commission européenne profite de chaque occasion pour s’octroyer de nouvelles prérogatives. Ainsi, au prétexte de sa compétence en matière industrielle, elle s’immisce dans le pré carré des États membres, en particulier dans le domaine de la défense – pouvoir régalien par excellence.”
“Les gouvernements successifs n’ont cessé de repousser les demandes légitimes des Charentais. Je pourrais évoquer la route départementale 10, avec la déviation entre Hiersac et Moulidar, qui est attendue depuis vingt ans. Tenez vos promesses, car à force d’oublier la Charente, c’est la confiance des citoyens que vous fracturez. Et aucune déviation ne pourra la contourner !”
“Prendra-t-il ses responsabilités, notamment au sein du contrat de plan État-région (CPER) 2023-2027, en augmentant sa part du financement, afin de revenir aux promesses faites dans un premier temps ?”
“Pire, comme l’indiquent déjà professionnels, usagers et riverains, l’absence de doublement total de la route nationale 141 aura, sans nul doute, des conséquences sur le trafic, en favorisant la création d’un goulot d’étranglement important aux abords de Chasseneuil-sur-Bonnieure. Faut-il également rappeler que le nombre de camions empruntant ce tronçon est de plus en plus important chaque année et qu’il n’existe aucune aire de repos spécialisée sur 100 kilomètres entre Ruelle-sur-Touvre et Limoges, alors que les professionnels de la route doivent respecter des coupures dans leur temps de travail ? Le report de la construction de cette aire jusqu’en 2030 serait une erreur supplémentaire. Le gouvernement compte-t-il tenir ses engagements envers les Charentais et les collectivités ?”
“Promise depuis plusieurs années et sans cesse repoussée, la fin des travaux sur cet axe structurant, qui est la colonne vertébrale de la route Centre Europe Atlantique (RCEA), devrait être une priorité, afin de relier la façade atlantique au Limousin, ainsi que les métropoles de Limoges et Bordeaux. Le doublement de cet axe prioritaire permettra aussi de désenclaver ce territoire, alors qu’aucune ligne de train express régional (TER) n’existe entre Angoulême et Limoges. Cela fait sept ans que les gouvernements successifs se désintéressent de cet axe ferroviaire comme de cet axe routier.”
“Avant de prendre la parole, je tiens à dire, car cela me tient à cœur, que la peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, prise hier à l’encontre de Marine Le Pen, est une décision inique et injustifiée, qui va priver des millions de Français de leur choix de vote. J’en arrive à ma question. Fin 2024, lors du comité de pilotage pour l’aménagement de la route nationale 141 entre Angoulême et Limoges, l’État a annoncé qu’un tronçon de plus d’un kilomètre resterait à deux fois une voie, à hauteur de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure, dans ma circonscription en Charente. Il a aussi indiqué que l’aire de repos prévue à proximité de la commune de Nieuil ne serait pas mise en service avant 2030.”
“Je suis extrêmement étonnée, choquée, par ce que je viens d’entendre de la bouche de M. Sacha Houlié – nous nous connaissons parce que nous étions ensemble à la dernière réunion de la DPR, ainsi que Mme Le Grip. Vous êtes en train de dire que les renseignements que vous avez proviennent directement de la délégation parlementaire au renseignement qui, si je ne m’abuse – et j’en fais partie – est tenue par le secret. C’est un scandale total. (Mme Olivia Grégoire s’exclame.) Vous savez très bien que vous avez écrit des choses absolument fausses dans votre rapport. En outre, vous venez de dire à l’instant que vous avez eu ces informations par la DPR. J’en prends note et j’en parlerai. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Elle vient de nous traiter d’antisémites !”
“Vous passez votre temps à nous traiter de racistes et de xénophobes !”
“C’est pourtant la vérité. Sans nous rallier à l’amendement qui vient d’être soutenu, nous demandons que les effets en soient au moins amoindris. En effet, alors que la crise touche tous les pans de l’agriculture, l’ajout d’une taxe supplémentaire sur nos producteurs serait une honte ! Notre sous-amendement vise donc à exonérer de cette nouvelle taxe les producteurs des appellations reconnues par le ministère de l’agriculture ainsi que les salons régionaux et les comices agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Ce n’est pas un ou deux, mais bien six amendements qui ont été déposés par la gauche et le centre pour mettre à mal l’agriculture française et la promotion de nos terroirs.”
“Nous laissons une dernière chance à la gauche et au centre : voulez-vous préserver le budget de nos salons régionaux et la promotion de nos terroirs ?”
“Notre pays connaît la loi la plus restrictive qui soit en matière de publicité sur les alcools. La loi Evin, adoptée en 1990, régule fortement cette activité, interdisant expressément l’incitation à la consommation d’alcool. Sans soutenir l’amendement présenté par la gauche et le centre, qui vise à imposer une taxe supplémentaire à nos producteurs, nous présentons un sous-amendement qui prévoit d’exonérer de taxe la promotion de nos 22 000 appellations mais aussi la promotion prenant pour cadre nos salons régionaux, ô combien nécessaires à la valorisation de l’agriculture française, qui va très mal. L’amendement précédent traduit une volonté de nuire à notre viticulture et au monde agricole.”