← LEADERSHIP TERMINAL

ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Sylvain Carrière

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

Puis, j’ai lu l’article qui constitue cette proposition de loi et je suis vite revenu à la réalité. Vous êtes égaux à vous-mêmes : inefficaces et inutiles. La première loi visant à interdire la vaisselle plastique dans la restauration collective a été adoptée il y a huit ans.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N263 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

Par les lobbys du plastique, qui crient victoire, alors que les ONG et les collectivités territoriales vous expliquent depuis des années que ce projet est coûteux et inutile. Il n’aboutirait qu’à la privatisation de la gestion des déchets, sans pour autant diminuer la production de plastique à usage unique.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N263 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

Bref, ce qui est désolant avec vous, c’est qu’en plus d’être inefficaces, vous restez très fiers de votre bilan. Collègues macronistes, il fallait vous entendre, en commission, vous autocongratuler comme si vous étiez en train de sauver le monde !

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N263 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

Nous le savons, les enfants constituent une population particulièrement exposée et vulnérable aux substances chimiques ainsi qu’aux perturbateurs endocriniens présents dans les plastiques.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N263 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

J’ai lu avec beaucoup d’attention l’exposé des motifs du texte. Madame la rapporteure, vous expliquez que la masse totale de plastique sur la planète représente le double de la masse animale, qu’il y aura bientôt plus de plastique que de poissons dans l’océan, et que les microplastiques peuvent être très dangereux pour la santé, notamment…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N263 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si nous en sommes à perdre du temps sur ce texte aujourd’hui, c’est bien parce que ces lobbys ont fait un recours contre le décret de 2025 qui interdisait déjà la vaisselle plastique dans la restauration collective.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N263 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 89 lines we hold for Sylvain Carrière, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 1 of 2.

  1. Nous le savons, les enfants constituent une population particulièrement exposée et vulnérable aux substances chimiques ainsi qu’aux perturbateurs endocriniens présents dans les plastiques. Au-delà du temps passé à l’école, il apparaît nécessaire de réduire les expositions quotidiennes dans l’ensemble des lieux éducatifs, récréatifs, sportifs et médico-sociaux. Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’élargir le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires en plastique en y ajoutant les centres de loisirs, les colonies de vacances, ainsi que les structures sportives et médico-sociales accueillant des enfants. Mme la rapporteure ayant indiqué lors de la discussion générale qu’elle était favorable à une telle mesure, je ne doute pas qu’elle sera favorable à cet amendement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N263 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Par les lobbys du plastique, qui crient victoire, alors que les ONG et les collectivités territoriales vous expliquent depuis des années que ce projet est coûteux et inutile. Il n’aboutirait qu’à la privatisation de la gestion des déchets, sans pour autant diminuer la production de plastique à usage unique. Face à ces projets sans queue ni tête, nous proposons d’instaurer un plan ambitieux pour la sortie du plastique à usage unique. Cela passe d’abord par l’extension du champ d’application de ce texte, pour que cette interdiction concerne aussi les emballages contenant des polluants éternels, et qu’elle s’applique dans toute la restauration collective, publique et privée, pour les enfants comme pour les adultes. Arrêtons d’écrire des textes bavards qui ne servent qu’à faire des coups de communication.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N263 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si nous en sommes à perdre du temps sur ce texte aujourd’hui, c’est bien parce que ces lobbys ont fait un recours contre le décret de 2025 qui interdisait déjà la vaisselle plastique dans la restauration collective. Lorsqu’ils ont été auditionnés sur ce texte, ils ont eu l’indécence de nier les risques sanitaires que représentent les microplastiques, notamment pour les enfants. Certes, défendre le plastique, c’est leur travail, mais on aimerait que ce ne soit pas le vôtre. Pourtant, c’est bien le gouvernement qui vient d’annoncer la mise en place d’un dispositif de consigne sur les bouteilles en plastique. Et par qui avez-vous été félicité ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N263 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. En commission, nous n’avons pas eu la possibilité de débattre de la sortie progressive de l’usage des bouteilles en plastique à usage unique, alors que le lien avec ce texte est très clair. Plusieurs de nos amendements, qui n’impliquaient aucune nouvelle charge pour l’État, ont également été jugés irrecevables pour l’examen du texte en séance ; nous le regrettons fortement. Collègues macronistes, même quand on fait le travail à votre place et qu’on vous montre la bonne direction, vous préférez partir dans le sens inverse en courant, pour rejoindre vos amis, les lobbys du plastique.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N263 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Bref, ce qui est désolant avec vous, c’est qu’en plus d’être inefficaces, vous restez très fiers de votre bilan. Collègues macronistes, il fallait vous entendre, en commission, vous autocongratuler comme si vous étiez en train de sauver le monde ! À cette occasion, madame la rapporteure, vous avez dit qu’il ne s’agissait pas pour vous de faire une loi prévoyant « de nouvelles restrictions à l’utilisation de plastique ». C’est bien ce que nous vous reprochons ! On estime que 76 % des sols français sont désormais pollués par des microplastiques, et la quantité de déchets plastiques produite chaque année est en augmentation constante. Malgré tout cela, vous restez persuadés qu’il n’y a pas besoin d’aller plus loin ! Je regrette à cet égard que la plupart de nos amendements aient été jugés irrecevables.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N263 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Puis, j’ai lu l’article qui constitue cette proposition de loi et je suis vite revenu à la réalité. Vous êtes égaux à vous-mêmes : inefficaces et inutiles. La première loi visant à interdire la vaisselle plastique dans la restauration collective a été adoptée il y a huit ans. Après tout ce temps, nous en sommes toujours à nous demander si le terme « contenant » est assez précis et à nous dire qu’il nous faudrait un nouveau texte de loi qui inclut aussi les couverts, et peut-être aussi les gobelets. Pour ajouter une cerise d’inutilité sur votre gâteau de l’inefficacité, vous nous proposez cette nouvelle loi sans prévoir ni les moyens ni les sanctions qui permettraient de la faire respecter. Si on maintient le rythme de croisière que vous avez adopté, il faudra sûrement attendre 2070 pour pouvoir en débattre.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N263 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. J’ai lu avec beaucoup d’attention l’exposé des motifs du texte. Madame la rapporteure, vous expliquez que la masse totale de plastique sur la planète représente le double de la masse animale, qu’il y aura bientôt plus de plastique que de poissons dans l’océan, et que les microplastiques peuvent être très dangereux pour la santé, notamment celle des enfants. En lisant tout ça, je me suis demandé si les macronistes avaient enfin compris que la situation était grave et qu’il était urgent d’agir. Peut-être qu’après tout ce temps, vous avez fini par arriver à la même conclusion que nous : il nous faut une planification ambitieuse et efficace pour mettre fin au plastique à usage unique et réduire massivement notre dépendance aux énergies fossiles.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N263 · 2026-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. Mais non, avec vous, comme toujours, l’écologie populaire attendra. Vous voulez continuer, en déposant cet amendement, à exclure les plus précaires des centres-villes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Avec nous, l’amélioration de la qualité de l’air passe par le développement des transports en commun et des mobilités actives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ça, une vraie écologie populaire, une écologie qui n’oublie personne – bref, tout l’inverse de ce que vous faites depuis dix ans au pouvoir. (Mêmes mouvements.) Vous l’aurez compris, nous voterons avec force contre votre amendement de réintroduction des ZFE, par lequel vous n’apportez aucune solution aux millions de Françaises et de Français qui galèrent pour se déplacer au quotidien.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N203 · 2026-04-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Après un vote en commission et des tentatives de réintroduction en séance, vous voilà revenus aujourd’hui pour tenter de réintroduire les zones à faibles émissions. Nous nous sommes dit qu’enfin, le gouvernement s’intéressait à la pollution de l’air et à la santé de millions de Françaises et de Français. Cependant, comme depuis 2019, vous vous déchargez une nouvelle fois sur les élus locaux : plus de compétences, plus de responsabilités, mais, avec vous, pas plus de moyens, comme d’habitude ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Avec vous, une nouvelle fois, c’est : débrouillez-vous, car nous ne savons pas faire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N203 · 2026-04-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Le groupe La France insoumise votera en faveur de ce texte, car nous tenons à préserver le foncier agricole et à faciliter l’adaptation des activités. Mais malheureusement, une fois encore, il ne traite que des symptômes et ne s’attaque pas aux véritables causes du problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous continuerons à nous battre pour mettre fin aux grands projets inutiles et écocides. Nous continuerons à lutter contre le dérèglement climatique, dont les conséquences sont subies par l’ensemble de la population. Nous continuerons à agir en faveur d’un modèle agricole durable et rémunérateur pour celles et ceux qui le font vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Mathilde Feld se lève pour applaudir. – M. Benoît Biteau et Mme Cyrielle Chatelain applaudissent également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N182 · 2026-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. (Mêmes mouvements. – « Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.) Après tout cela, ne nous faites pas croire que vous êtes du côté des agricultrices et des agriculteurs !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N182 · 2026-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Avant de conclure, j’aimerais tout de même rappeler aux groupes de droite – enfin, à ce qu’il en reste dans l’hémicycle (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) – et d’extrême droite (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) , qui s’apprêtent à voter en faveur de ce texte, que 85 % des saisonniers et 43 % des vignerons envisagent de quitter la profession si les conditions climatiques s’aggravent. Si les agriculteurs doivent subir les conséquences de plus en plus graves du dérèglement climatique, c’est parce que vous refusez toute politique qui permettrait de l’enrayer (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) ; c’est parce que vous refusez toute planification ambitieuse ; c’est parce que vous continuez à soutenir les grands projets inutiles et écocides qui détruisent les terres agricoles et l’environnement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N182 · 2026-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Ce texte vise en outre à favoriser l’adaptation des activités agricoles au dérèglement climatique, ce qui constitue un enjeu crucial. Selon le baromètre Cliseve Agri France, près de 40 % des travailleurs agricoles affirment avoir été victimes d’un coup de chaleur au cours de l’année 2025, et 3 % ont perdu connaissance au moins une fois. Le dérèglement climatique impose de nouvelles contraintes ; nous devons faire en sorte que les travailleurs puissent y faire face. C’est pourquoi, lors de ces débats, nous avons voulu rappeler que l’adaptation des pratiques était aussi une question de santé au travail, qu’elle devait se faire pour les travailleurs et non contre eux (M. Maxime Laisney applaudit) et qu’elle devrait donc rester subordonnée au respect du droit du travail.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N182 · 2026-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Nos propositions en ce sens ont malheureusement été rejetées.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N182 · 2026-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Nous aurions tout de même aimé aller plus loin en étendant ces dispositions à d’autres acteurs : les Onvar et les associations interprofessionnelles régionales engagées dans le développement du bio devraient elles aussi avoir voix au chapitre.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N182 · 2026-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan va couper en deux le vignoble de Picpoul de Pinet, qui bénéficie d’une AOP, et détruire 10 % de la surface agricole de l’appellation ; ce sera désastreux pour les producteurs et pour l’environnement. Il en va de même pour le projet d’autoroute A154-A120, qui prévoit d’artificialiser 660 hectares de terres agricoles. Ce chantier coûtera au total 1 milliard d’euros, ce qui fera augmenter en flèche le coût des péages. Faire entendre la voix des ODG, qui ont à cœur de défendre le foncier, est donc une bonne chose.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N182 · 2026-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Depuis les années 1980, l’artificialisation des sols a presque doublé sur le territoire hexagonal, alors même que la part des terres agricoles est en baisse constante. Nous continuerons à nous mobiliser en faveur de la préservation du foncier agricole, enjeu majeur pour assurer notre souveraineté alimentaire et pour développer un modèle d’agriculture durable, donc moins intensif. À de nombreuses reprises, nous avons remarqué que nous partagions ces luttes, notamment avec les viticulteurs qui défendent leurs terres face aux grands projets. Or, il faut le dire, à cause des gouvernements macronistes et de leurs alliés, ces grands projets inutiles se multiplient.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N182 · 2026-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. (Mêmes mouvements.) Toutefois, ce n’est pas en donnant tous les pouvoirs au préfet et au président de département que nous réglerons le problème. Notre objectif étant d’instaurer un fonctionnement plus démocratique, nous nous opposons clairement à l’amendement n o 172 rectifié du gouvernement visant à réécrire l’article. Notre groupe soutient l’augmentation du nombre de territoires, qui exige la hausse des financements publics. Les crédits ne doivent en aucun cas dépendre du bon vouloir d’entreprises privées, comme le gouvernement le propose dans la nouvelle rédaction de l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N129 · 2026-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Il est nécessaire de s’assurer que ces projets à but d’emploi ne soient pas instrumentalisés par des acteurs guidés par le seul objectif de profit. La seconde question centrale relève de l’habilitation des projets. La procédure prévue par l’article 2 est assez proche du fonctionnement actuel, qui se révèle parfois inefficace puisque certaines candidatures sont au point mort depuis plusieurs années. C’est notamment le cas dans la commune de Pézenas, dans l’Hérault : alors que sa candidature a été validée par la ministre il y a bientôt un an et demi, le projet est toujours bloqué. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer l’état d’avancement du dossier ? Ces délais interminables pénalisent les citoyennes et les citoyens qui espèrent reprendre le chemin de l’emploi. Il nous faut donc rendre ces procédures plus efficaces.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N129 · 2026-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire considère que la composition du conseil d’administration de l’association représente un enjeu crucial. En effet, cette association jouera un rôle majeur dans la gestion des fonds d’activation et dans l’habilitation des territoires. C’est pourquoi il est primordial que les organisations syndicales et les associations de défense des droits des chômeurs soient représentées au sein du conseil d’administration. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous soutiendrons donc les amendements n os 66 et 67. L’amendement n o 65 s’inscrit dans la même logique, en proposant d’exclure les dirigeants d’entreprises n’appartenant pas au secteur de l’économie sociale et solidaire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N129 · 2026-01-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Elle ne doit pas devenir un outil de marginalisation, comme ça a pu être le cas pour les ZFE, qui excluent des centres-villes les personnes dépendantes de la voiture, sans pour autant leur proposer d’alternatives. Donner une plus grande liberté de déplacement pour toutes et tous dans tous les bassins de vie et faciliter l’organisation de la vie du quotidien, tout en protégeant notre environnement, la souveraineté de notre pays et la santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens, voilà donc nos objectifs.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N107 · 2026-01-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Ensuite, l’utilisation du réseau routier existant, qui est le plus dense d’Europe, pour augmenter massivement les cadences de bus et de cars qui permettent une desserte beaucoup plus fine et moins coûteuse. Enfin, le développement d’un maillage cyclable et piéton sécurisé. Pour penser un système de mobilité décarboné, nous devons sortir de la vision d’un réseau en étoile autour des agglomérations, sans quoi les habitants de nombreux territoires ruraux continueront de dépendre de la voiture individuelle. La décarbonation des mobilités doit se faire avec et pour les personnes les plus isolées, les moins bien desservies et les plus fragiles.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N107 · 2026-01-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Il n’est plus question d’additionner des infrastructures différentes en espérant qu’elles suffisent : il nous faut penser à une articulation précise des différents réseaux qui assurent la continuité géographique pour toutes et tous. Je rappelle que notre système de transport centré sur la voiture coûte 300 milliards d’euros chaque année, dont 210 milliards aux usagers. Un système centré sur les transports en commun serait largement moins onéreux. Nous devons nous appuyer sur les infrastructures existantes pour réorganiser leurs usages. Nous pourrions nous reposer sur trois piliers. D’abord, une offre cadencée de trains du quotidien. Il faut augmenter les fréquences des trains existants, remettre en état les lignes abandonnées et créer de nouvelles infrastructures si cela est nécessaire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N107 · 2026-01-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Il est peut-être nécessaire, mais encore faudrait-il qu’il arrive au terme de son parcours législatif, ce qui n’est toujours pas le cas du texte sur la programmation pour l’énergie. Il faudra aussi s’assurer qu’une telle loi sera respectée, ce qui n’est pas le cas de la loi d’orientation des mobilités, à laquelle les sanctions font défaut, notamment pour les voitures de fonction. Nous devrons donc prévoir des sanctions lorsque nous légiférerons. Nous avons besoin d’une planification claire, mais surtout ambitieuse. Le forum Vies mobiles nous en donne un exemple avec le modèle de système alternatif de mobilité qu’il a construit.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N107 · 2026-01-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. La LGV Montpellier-Perpignan, par exemple, coûtera plus de 6 milliards d’argent public et entraînera une destruction environnementale majeure. Tout ça pour ne desservir que deux gares, traverser le bassin de Thau sans s’y arrêter et économiser seulement trente minutes. L’A69 coûtera en tout plusieurs centaines de millions d’euros et le nouveau projet de LGV Lyon-Bordeaux s’obstine à éviter le centre de la France qui a pourtant un besoin pressant de désenclavement. Et ce ne sont que quelques exemples. Il faut partir des besoins. C’est la condition d’une planification efficace et d’une vision cohérente. Pour cela, monsieur le ministre, vous avez annoncé un projet de loi de programmation de financement des infrastructures de transport. Pour quand est-il prévu ? Il est constamment repoussé.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N107 · 2026-01-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. La conférence Ambition France transports est parvenue à un consensus transpartisan sur la nécessité d’investir 3 milliards d’euros supplémentaires chaque année pour améliorer la performance et la résilience des infrastructures de transport, dont 2 milliards pour le réseau ferroviaire. Or les moyens prévus dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 sont largement en deçà de ces ambitions. Il ne suffit pas de prendre des photos sur lesquelles on sourit avec un rapport à la main : il est temps d’en appliquer les recommandations. De plus, les moyens que le gouvernement accepte de débloquer sont utilisés pour des projets inefficaces et écocides. Tout ce que vous nous proposez, ce sont des autoroutes et des lignes à grande vitesse.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N107 · 2026-01-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Justice sociale et géographique, santé publique, écologie et souveraineté industrielle : la décarbonation des mobilités est une question centrale aux enjeux multiples. Les transports représentent en effet 30 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. L’automobile, à elle seule, en représente 17 %. La pollution de l’air est responsable de 40 000 morts par an ainsi que d’une forte progression du développement des maladies chroniques, notamment cardiovasculaires et respiratoires. Il est donc urgent de décarboner nos mobilités mais, pour cela, il nous faut des moyens. Or, depuis huit ans de macronisme, nous n’en voyons pas la couleur.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N107 · 2026-01-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Le seul moyen pour être indemnisé consiste à souscrire une assurance agricole, ce que ne font qu’une minorité de viticulteurs. Encore ne s’agit-il là que de la première étape. Il faut ensuite porter plainte, attendre le passage de la police judiciaire et celui des experts de l’assurance, puis les conclusions de l’enquête, avant de faire porter la charge au coupable. Un tel délai, de plusieurs années parfois, contribue à mettre en danger une filière déjà en crise. Madame la ministre, quand intégrerez-vous enfin le risque incendie dans le régime des calamités agricoles, en y incluant les surfaces contaminées par les produits retardants ? Vous engagez-vous à accélérer le dédommagement des agriculteurs qui subissent l’inefficacité de l’assurance récolte ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N106 · 2026-01-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Pendant l’été 2024, 350 hectares de végétation du massif de la Gardiole, dans ma circonscription, ont brûlé, dont 15 hectares de vignes à Frontignan, qui ont fonctionné comme un véritable coupe-feu. Ce genre d’événement n’est malheureusement pas rare : l’été dernier, un nouvel incendie s’est déclaré dans le massif de la Gardiole, un autre dans le massif des Corbières, dans l’Aude, soit plus 800 hectares de vignobles partis en fumée. Or les viticulteurs ne seront pas indemnisés à hauteur des pertes subies, qui tiennent aux surfaces brûlées, mais aussi aux grains contaminés, recouverts de produits retardants utilisés pour lutter contre les incendies. En effet, n’étant pas considérés comme une calamité agricole, les incendies n’ouvrent pas droit à une indemnisation financée par le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N106 · 2026-01-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Sont ainsi régulièrement évoquées une moyenne fixe de trois ans, une moyenne olympique de cinq ans ou allongée à huit ans. Ces mesures ne suffiraient pas à réparer le système de l’assurance récolte, mais elles constitueraient déjà un premier pas. Madame la ministre, vous avez affirmé tout à l’heure que vous étiez favorable à la prolongation de la période de référence : à quand cette réforme profonde du mode de calcul pour que l’assurance récolte protège réellement nos agriculteurs face au dérèglement climatique ? Vous êtes en poste. Il est donc urgent d’agir. Ma seconde question concerne les incendies, qui touchent de nombreux viticulteurs chaque année, entraînant de lourdes pertes de revenu.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N106 · 2026-01-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Lorsque les vignobles sont touchés plusieurs années d’affilée, les conséquences deviennent d’autant plus dramatiques qu’il n’existe pas de système d’assurance efficace. En mai dernier, la Commission européenne a proposé de faire porter le calcul de cette moyenne sur huit ans, mais cela constitue une bien maigre avancée. Il devient urgent d’exclure du calcul les années d’aléa, ce qui suppose des négociations non seulement au niveau européen, mais également avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pour faire en sorte que l’assurance récolte ne soit pas limitée par cette organisation. Laisser plusieurs possibilités de calcul aux agriculteurs représenterait une piste complémentaire, afin que le système s’adapte aux situations de chacun.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N106 · 2026-01-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Je voudrais revenir sur la question de la moyenne olympique, déjà longuement évoquée. Pour calculer les rendements, l’assurance récolte se fonde actuellement sur la moyenne olympique, soit les rendements des cinq dernières années, dont on retranche ceux de la meilleure et de la pire. Or le dérèglement climatique rend ce mode de calcul aussi injuste qu’inefficace, du fait de la succession des sécheresses, des inondations et du développement des maladies qu’il entraîne. Les années qu’on pourrait qualifier de normales se font de plus en plus rares. Ainsi, dans mon département de l’Hérault, nous avons connu des gels tardifs en 2017, en 2018 et en 2021 ; des sécheresses importantes en 2022 ; des incendies majeurs en 2024 et en 2025.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N106 · 2026-01-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Rien sur le protectionnisme solidaire, que nous appelons de nos vœux parce qu’il protégerait nos agriculteurs, notre santé et notre environnement. (Mêmes mouvements.) Allez-vous enfin respecter la voix du peuple français et vous engager clairement à refuser cet accord et à tout mettre en œuvre pour son abandon définitif ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N104 · 2026-01-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Jean-Claude Raux applaudit également.) Alors que vous ordonnez des abattages et rechignez à vacciner massivement contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine – la DNC –, pensez-vous vraiment que l’importation de 100 000 tonnes de bœuf brésilien bourré aux hormones va devenir acceptable ? Les agriculteurs ne sont pas dupes, et nous non plus. Alors, que proposez-vous pour faire passer la pilule ? Davantage de contrôles sur les importations… mais vos gouvernements ont baissé les effectifs de la répression des fraudes de 25 % en quinze ans (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; des suspensions d’importations temporaires, qui ne sont pas une solution à moyen terme ; enfin, une clause de sauvegarde et des mesures miroirs inefficaces qui n’empêcheront ni la concurrence déloyale ni la délocalisation de l’élevage français.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N104 · 2026-01-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait donc s’attendre à ce que le président et son gouvernement soient vent debout contre cet énième accord de libre-échange, mais depuis huit ans, ils sont dans l’ambiguïté permanente ; d’une semaine à l’autre, Emmanuel Macron passe du non affirmé à un avis plutôt positif… C’est en réalité une opposition de façade. Votre seule volonté, c’est de repousser l’entrée en vigueur de l’accord pour calmer la colère des agriculteurs, mais le report ne suffit plus : les agriculteurs ne veulent pas mourir moins vite, ils veulent vivre dignement de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N104 · 2026-01-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Je tiens d’abord à exprimer le soulagement de l’ensemble du groupe La France insoumise, suite à la libération de Steeve Rouyar, et notre gratitude envers les agents de l’ambassade de France au Togo pour leur travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture. Depuis des années, l’opposition au Mercosur gronde dans toute la France : les agriculteurs et tous leurs syndicats se mobilisent, plus de 70 % des Français s’y opposent et l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, notre résolution pour rejeter cet accord.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N104 · 2026-01-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. L’exposé des motifs justifie ce texte en invoquant la souveraineté de notre pays. Mon groupe partage cet objectif, mais pas les moyens inefficaces que vous proposez pour y parvenir. Ce n’est ni en réduisant le contrôle de l’État sur les ports ni en rendant la gouvernance encore plus opaque que l’on assure la souveraineté alimentaire, bien au contraire. Celle-ci doit être renforcée par une véritable stratégie portuaire nationale qui vise à moderniser l’ensemble de nos ports et à renforcer le contrôle démocratique et public. C’est ainsi que nous pourrons garantir des conditions de travail protectrices pour les salariés portuaires et conduire une gestion ambitieuse d’un point de vue environnemental. Mon groupe s’oppose à l’avenir rabougri que vous promettez aux ports français et votera bien entendu contre cette proposition de loi.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N088 · 2025-12-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. D’ailleurs, vous n’en êtes pas à votre coup d’essai. Vous avez appliqué la même logique à la gestion aéroportuaire. En 2004, la droite a commencé par transférer les aéroports aux collectivités, puis elle a ouvert progressivement les capitaux des sociétés exploitantes aux acteurs privés. L’établissement public Aéroports de Paris est devenu une société anonyme, qui a ensuite été introduite en Bourse. Depuis 2019, vous avez essayé à plusieurs reprises d’opérer une privatisation totale. Ce sont vos méthodes. Après cela, vous essayez encore de nous faire croire que vous n’en ferez pas autant pour les ports. Hier, nous n’étions pas tombés dans votre panneau. Aujourd’hui, nous sommes conscients de votre manœuvre et demain, nous continuerons à combattre votre agenda de privatisation des services publics.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N088 · 2025-12-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Ainsi, ce premier pas que vous faites avec cette proposition de loi n’a rien d’engageant. Il pourrait bien devenir la première étape vers la privatisation des ports français.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N088 · 2025-12-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Vous allez donc faire progressivement reposer des missions de service public sur des ressources privées. Nous retrouvons ici la bonne vieille stratégie des néolibéraux que vous êtes. Première étape, vous réduisez les recettes en baissant les impôts sur les très riches et les grandes entreprises. (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR et Dem.) Deuxième étape, ce manque de recettes vous sert de prétexte pour affaiblir le service public en réduisant les budgets – ici, celui des collectivités territoriales et des CCI. Troisième étape, vous nous expliquez que le service public fonctionne mal et qu’il faut ouvrir le secteur et les financements à l’investissement privé.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N088 · 2025-12-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Et que proposez-vous ? D’ouvrir les investissements aux chambres de commerce et d’industrie. Le problème, c’est que vous leur avez réservé le même sort. Depuis votre arrivée au pouvoir, l’enveloppe allouée aux CCI est passée de 885 millions à 585 millions d’euros en 2025, soit une baisse de 35 %. Comme si cela ne suffisait pas, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la réduction du budget des CCI d’un tiers par rapport à 2025, ce qui conduirait à la suppression de 3 000 postes, selon l’Unsa CCI.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N088 · 2025-12-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Car vous l’avez peut-être oublié mais, si les collectivités territoriales ne sont pas en mesure d’investir dans nos ports, c’est parce que chaque année, les gouvernements macronistes et leurs alliés ont saccagé leur budget. (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N088 · 2025-12-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. En effet, la décentralisation engagée depuis les années 1980 a fragmenté la gouvernance et la gestion portuaires, ce qui a abouti à une mise en concurrence des administrations territoriales. Dans mon département, les syndicats du port de Sète se mobilisent, ce jeudi 11 décembre, pour dénoncer la concurrence déloyale du port de Port-la-Nouvelle, dont la gouvernance opaque pose déjà des problèmes. Votre proposition de loi apparaît comme une tentative de moderniser la gouvernance locale, mais elle ne résout aucun des problèmes structurels auxquels font face nos ports : manque de moyens des collectivités locales et absence de vision nationale cohérente pour l’ensemble des ports français.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N088 · 2025-12-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Indifférence ensuite en ce qui concerne le contenu de cette proposition de loi. Or cette indifférence est dangereuse tant ce texte pourrait constituer une étape supplémentaire de vos politiques libérales, qui fragilisent des secteurs aussi stratégiques que celui de la gestion portuaire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N088 · 2025-12-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. …que lorsqu’il s’agit de textes visant à nationaliser des industries stratégiques comme ArcelorMittal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N088 · 2025-12-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, qui a été marqué par un mélange de confusion et d’indifférence. Confusion d’abord quant au choix du moment : pourquoi en pleine discussion budgétaire et dans une telle hâte ? Je remarque d’ailleurs que vous êtes beaucoup plus rapides pour inscrire des textes de privatisation…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N088 · 2025-12-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. Ce n’est pas là-dessus que porte votre sous-amendement !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N073 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Nous sommes prêts pour la grande planification, celle qui découle de l’écologie populaire et prend en compte les besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Notre groupe vient d’ailleurs de publier un plan canicule. Nous y proposons de procéder à des rénovations thermiques massives, d’adapter les villes en luttant contre les îlots de chaleur et de protéger les travailleurs face aux températures extrêmes. Ce sont là de premières mesures ; d’autres suivront, issues du programme jugé le plus écologique de la dernière présidentielle. (Mêmes mouvements.) Madame la ministre, le monde suffoque : le temps de votre inaction doit cesser. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent vivement ce dernier. – M.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025E1N001 · 2025-07-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. – Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Le budget alloué à l’écologie a baissé de 20 % l’année dernière. Vous êtes passés en force pour construire de nouvelles autoroutes ou des mégabassines qui assèchent les nappes phréatiques. Je ne parle même pas des pesticides, qui concurrencent le réchauffement climatique dans l’extermination des pollinisateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Madame la ministre de la transition écologique, de combien de degrés supplémentaires, de combien d’accidents du travail, de combien de désastres agricoles, de combien d’années d’inaction avez-vous encore besoin pour enfin donner un sens à l’intitulé de votre ministère ? (Mêmes mouvements.) À La France insoumise, nous sommes prêts à engager la bifurcation écologique.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025E1N001 · 2025-07-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. À ce cri du cœur, vous répondez par une inaction coupable. La vague de chaleur que nous traversons n’est qu’un avant-goût. Aujourd’hui, les enfants étouffent dans les salles de classe (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et les seniors souffrent dans les Ehpad, tout comme l’ensemble des salariés, à qui je tiens d’ailleurs à rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Un tiers des logements sont des bouilloires thermiques. Aucune route, aucun chemin de fer, aucun système agricole n’est adapté à un monde où il ferait en moyenne 4 °C de plus. Alors que nos garrigues brûlent, la Macronie attise les flammes aux côtés de l’internationale réactionnaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025E1N001 · 2025-07-01 · READ THE OFFICIAL RECORD