Sylvain Carrière
LFI-NFP · France
“Puis, j’ai lu l’article qui constitue cette proposition de loi et je suis vite revenu à la réalité. Vous êtes égaux à vous-mêmes : inefficaces et inutiles. La première loi visant à interdire la vaisselle plastique dans la restauration collective a été adoptée il y a huit ans.”
“Par les lobbys du plastique, qui crient victoire, alors que les ONG et les collectivités territoriales vous expliquent depuis des années que ce projet est coûteux et inutile. Il n’aboutirait qu’à la privatisation de la gestion des déchets, sans pour autant diminuer la production de plastique à usage unique.”
“Bref, ce qui est désolant avec vous, c’est qu’en plus d’être inefficaces, vous restez très fiers de votre bilan. Collègues macronistes, il fallait vous entendre, en commission, vous autocongratuler comme si vous étiez en train de sauver le monde !”
“Nous le savons, les enfants constituent une population particulièrement exposée et vulnérable aux substances chimiques ainsi qu’aux perturbateurs endocriniens présents dans les plastiques.”
“J’ai lu avec beaucoup d’attention l’exposé des motifs du texte. Madame la rapporteure, vous expliquez que la masse totale de plastique sur la planète représente le double de la masse animale, qu’il y aura bientôt plus de plastique que de poissons dans l’océan, et que les microplastiques peuvent être très dangereux pour la santé, notamment…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si nous en sommes à perdre du temps sur ce texte aujourd’hui, c’est bien parce que ces lobbys ont fait un recours contre le décret de 2025 qui interdisait déjà la vaisselle plastique dans la restauration collective.”
The complete record
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“En 2015, la France se félicitait de signer les accords de Paris. Dix ans plus tard, l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C n’est déjà plus atteignable. En 2019, les marches pour le climat faisaient battre le pavé à des milliers de jeunes.”
“Pourquoi ne mentionnez-vous pas le nôtre ?”
“Alors que vous avez l’occasion de modifier à nouveau le titre de votre texte, vous le nommez : « Proposition de loi visant à instaurer des sanctions adaptées et proportionnées pour prévenir le développement des vignes non cultivées ». Le titre aurait dû faire référence à l’ensemble des végétaux qui pourront faire l’objet de l’amende contraventionnelle. L’amendement du groupe LFI-NFP vise donc à rétablir un peu de transparence dans le titre d’une proposition de loi dont le véritable champ d’application reste à déterminer tant elle a été modifiée depuis son dépôt initial. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le rapporteur, j’avoue que le nouveau titre que vous avez choisi m’étonne. Le titre initial de la proposition de loi, à savoir « Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement de vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français », était conforme au contenu du texte présenté en commission. Puis vous vous êtes aperçu que le texte n’était pas conforme au droit européen. Comment défendre l’application d’un régime contraventionnel aux vignes en friche en excluant les abricotiers en friche, par exemple ? Vous avez donc entièrement réécrit la proposition de loi et vous avez fait disparaître toute référence aux vignes, ce qui est plus conforme au droit et à la hiérarchie des normes, je vous l’accorde.”
“Les viticulteurs ont besoin de prix garantis par l’État pour planifier leur transition de cépage, investir dans l’adaptation au changement climatique ou faire face à l’évolution des goûts des consommateurs. Ces prix garantis rendront la profession plus attractive, feront revenir les actifs agricoles, faciliteront la transmission, remettront les agriculteurs dans les champs et, assez naturellement, supprimeront les zones de vignes en friche. La carotte plutôt que le bâton. Vous l’aurez compris, les députés du groupe La France insoumise voteront ce texte sans conviction, en espérant qu’il n’aggravera pas la situation des petits producteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La puissance publique doit donc accompagner la filière vitivinicole, de la vigne à la vente, pour répondre efficacement, collectivement et stratégiquement à cette transition. Les droits de plantation, conçus en 1957 pour piloter la production et supprimés en 2016 sous l’impulsion de Bruno Le Maire et de Catherine Vautrin, pour ne citer qu’eux, doivent être rétablis en France. Les viticulteurs endettés, qui voient leurs bouteilles affichées au prix de 1,50 euro chez Lidl, peuvent remercier la main invisible et la politique européenne du tout-marché. Les facteurs de la crise viticole sont multiples. C’est pourquoi les viticulteurs réclament des prix rémunérateurs. À cet égard, la loi Egalim n’est qu’un mirage – elle l’est pour l’agriculture de manière générale.”
“En 1950, les Français buvaient en moyenne 140 litres de vin par personne et par an, contre 40 litres aujourd’hui : faute de régulation efficace du marché et des droits de plantation, cette victoire pour la santé publique signera l’arrêt de mort des viticulteurs. Les goûts changent ; la consommation de vin rouge décroît nettement, le rosé et le blanc effervescent sont au contraire plébiscités, les jeunes recherchent des vins plus légers, plus frais. Aucun bassin viticole ne doit être laissé de côté au profit d’un autre, comme c’est malheureusement le cas à l’heure actuelle. Le Roussillon s’assèche, le Bordelais traverse une crise sans précédent et certaines interprofessions préfèrent la concurrence entre bassins viticoles plutôt que l’union nationale.”
“le rapporteur pour ce texte grâce auquel il est aujourd’hui question, dans l’hémicycle, de la viticulture, ce trésor français. La richesse du vin français réside dans la concentration d’un terroir, de ses paysages, de ses traditions, de sa météo, de ses ouvriers agricoles et de ses vendanges, des générations de viticulteurs qui ont perpétué ce savoir-faire. Une bouteille de vin est une carte postale à l’étranger, un formidable outil de rayonnement de la France à l’international. Cependant, le groupe LFI-NFP estime que limiter le débat au seul problème des maladies infectieuses est grandement insuffisant, si ce n’est contre-productif. Car la crise viticole a diverses origines et la maladie des ceps n’en est qu’une parmi d’autres.”
“L’exploitation achevée, la contravention pour défaut d’arrachage constituerait une solution lorsque le propriétaire de centaines d’hectares les laisse volontairement en friche, mais comment demander à des viticulteurs qui n’ont plus de trésorerie, plus de production ou plus d’acheteurs de consacrer des milliers, voire des dizaines de milliers d’euros à l’arrachage d’hectares de vigne ? Imposer des contraventions ne résoudra pas le problème de fond : l’appauvrissement généralisé des petits viticulteurs, obligés de s’endetter toujours plus sans aucune garantie d’écouler leur production. Il faut un accompagnement à l’arrachage national, dans tous les organismes de défense et de gestion (ODG) et dans toutes les interprofessions vinicoles, même dans celles qui ne le proposent pas aujourd’hui. Je tiens à remercier M.”
“Des maladies telles que la flavescence dorée et le mildiou se développent, n’épargnant aucun bassin. La solution doit être collective et concerner tous les échelons : à la sortie des pépinières, pour les plants originaires de France et du reste de l’Union européenne, il faut généraliser le traitement à l’eau chaude ; sur toutes les parcelles, grâce à des moyens humains massifs et à une observation accrue des ceps, la détection de ceux qui sont contaminés doit être renforcée.”
“En France, la viticulture constitue un héritage tant culturel que paysager et notre pays a longtemps été en pointe dans ce domaine. Inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco, son vignoble doit être préservé face aux menaces qui pèsent sur lui. Or son âge d’or est révolu ; la culture de la vigne se modifie, le changement climatique rend la production de plus en plus compliquée. Quatre des six dernières vendanges ont fourni une quantité de raisin anormalement faible : floraison précoce suivie de gelées tardives, tempêtes de grêle, sécheresse des années durant à laquelle succèdent des inondations et leur lot de maladies. Les incendies guettent, la désertification progresse ; le chiffre d’affaires est réduit, la trésorerie affectée, les viticulteurs sur les rotules.”
“Il n’en reste pas moins qu’elle n’est, à nos yeux, pas à la hauteur des enjeux du moment. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…car elle est malgré tout un premier pas nécessaire et plébiscité par la filière.”
“Il n’y aura pas d’élargissement des fonds d’aide aux apiculteurs disposant de moins de 200 ruches, pas d’interdiction de la vente des produits trompeurs se faisant passer pour du miel, pas de prix garantis aux apiculteurs dans la grande distribution, pas de protection de l’environnement, de la biodiversité et de tous les pollinisateurs… Vous l’aurez compris, le groupe La France insoumise votera cette proposition de loi (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et Dem) ,…”
“Cette proposition de loi aurait pu être l’occasion de remettre la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au cœur des contrôles, plutôt que d’en laisser la responsabilité aux laboratoires appartenant aux metteurs sur le marché. Nous aurions aimé une proposition de loi structurante pour toute la filière apicole, visant réellement à la soutenir face aux nombreuses difficultés qu’elle rencontre. Hélas, nous sommes contraints de nous concentrer sur le frelon asiatique, et réduits une nouvelle fois à voter conforme un texte adopté par le Sénat. Alors que nous proposions des améliorations concrètes pour préserver la filière apicole, nous n’avons même pas pu en débattre sur le fond.”
“Argentine, Mexique, Chine, Ukraine : un sacré cocktail, acheté 2 euros le kilo par les distributeurs ! Les apiculteurs français, dont le coût de revient s’élève à 10 euros le kilo, apprécient grandement : sans doute ne demandent-ils pas mieux que de licencier, voire de fermer leur exploitation, parce que la main invisible du marché le leur dicte ! Il faut ajouter à cela la fraude massive. En 2023, l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) a rapporté que 46 % du miel de pays tiers importé dans l’Union européenne n’est pas conforme à la réglementation européenne, notamment en raison de l’ampleur du recours au sirop de glucose ou de fructose.”
“Nous aurions aimé débattre du fait que parallèlement à cette proposition de loi, le Sénat réautorise l’usage des néonicotinoïdes, aussi appelés produits tueurs d’abeilles. Depuis leur introduction en 1995, 300 000 ruches périssent chaque année, selon l’Union nationale de l’apiculture française. Nous aurions aimé parler de la concurrence déloyale et de la fraude massive auxquelles fait face la filière apicole. Pas moins de 66 % du miel consommé en France est importé à bas prix (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , alors que 20 000 tonnes de miel français restent invendues chaque année. Le miel importé provient du monde entier. Avez-vous déjà regardé l’étiquette d’un pot de miel vendu en grande surface sous marque française ?”
“Nous aurions aimé parler du fait que 45 % de la mortalité des abeilles est en réalité imputable à l’homme. Ce ne sont pas seulement les abeilles, mais tous les pollinisateurs naturels, qui sont affectés. C’est une perte nette de biodiversité, mais aussi une perte sèche économique pour tout le secteur agricole. Selon l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (Efese), 12 % de la valeur totale de la production végétale française dépend des pollinisateurs. C’est donc notre souveraineté alimentaire que nous fragilisons en ne les protégeant pas. Voyez-vous, 80 % des insectes ont disparu au cours des cinquante dernières années, et avec eux l’équilibre des chaînes alimentaires ; par exemple, les oiseaux qui régulaient autrefois les populations de ravageurs.”
“Oui, endiguer sa prolifération est une nécessité. C’est une nécessité pour les apiculteurs, sur qui repose encore trop souvent le coût des pièges et de la destruction des nids, et pour toute la biodiversité qui subit sa prédation, notamment pour les pollinisateurs naturels, qui jouent un rôle crucial dans la production alimentaire. Toutefois, une proposition de loi visant à « préserver la filière apicole » n’aurait pas dû se limiter à la lutte contre le frelon asiatique. Nous, députés du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, aurions aimé compléter cette mesure par d’autres dispositions complémentaires et tout aussi essentielles.”
“Le frelon asiatique n’est que l’une d’entre elles. Cette espèce exotique envahissante est responsable de 20 % de la mortalité de l’abeille domestique. Depuis son introduction accidentelle sur le territoire français il y a vingt ans, l’absence de réaction massive et coordonnée des pouvoirs publics lui a permis de s’y répandre.”
“Cette proposition de loi, c’est l’histoire d’un rendez-vous manqué pour l’apiculture française. C’est l’histoire d’un texte qui aurait pu être ambitieux et s’attaquer à toutes les causes du déclin de la filière apicole.”
“Je ne fais pas de procès, mais des constats !”
“Mais oui, monsieur Fesneau, 66 % du miel consommé en France est importé de Chine, d’Amérique centrale et du Sud ou d’Ukraine – quand il ne s’agit pas de sirop de fructose produit à un coût dérisoire mais vendu comme du miel –, alors même que les apiculteurs français peinent à écouler leurs stocks.”
“N’avons-nous pas eu, pendant deux ans, un ministre de l’agriculture qui a laissé notre filière française subir une concurrence déloyale ?”
“La lutte contre la prolifération du frelon asiatique ne suffira pas à préserver la filière apicole, puisque les frelons ne sont responsables que de 20 % de la mortalité des abeilles. Ignorez-vous réellement les causes des difficultés de la filière apicole ? Le groupe Démocrates n’a-t-il pas participé au gouvernement ces deux dernières années ? Le ministre de l’agriculture issu de vos rangs n’a-t-il pas mis en pause le plan Écophyto ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Si la filière apicole française est en difficulté, c’est avant tout à cause de l’usage des pesticides et notamment des néonicotinoïdes (Mme Sylvie Ferrer applaudit) , dont 1 tonne peut tuer 150 000 milliards d’abeilles.”
“Nous devons veiller à ce que le plan national et les plans départementaux qui en découlent s’attachent à promouvoir des méthodes de limitation de la prolifération du frelon asiatique respectueuses de l’ensemble de la biodiversité, à l’instar du piégeage de printemps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Une note de service du ministère de l’agriculture en date du 10 mai 2013, à destination des préfets, a toutefois restreint le piégeage à la saison de prédation du frelon, c’est-à-dire du début de l’été jusqu’à la mi-novembre. C’est un non-sens : le piégeage de printemps est une solution qui a fait ses preuves puisque, en complémentarité avec la destruction des nids et la protection des ruchers, elle permet de diminuer la pression du frelon sur les ruches. Pour preuve, elle est plébiscitée par les professionnels du secteur, notamment par l’Union nationale de l’apiculture française avec laquelle nous avons travaillé cet amendement. Nous souhaitons donc réintroduire le piégeage de printemps dans le plan national de lutte.”
“L’utilisation accrue de pesticides et d’autres produits toxiques en tout genre est une ineptie, car il y a de nombreuses mesures permettant de lutter autrement contre les insectes. C’est pourtant l’un des risques majeurs créés par la présente rédaction de cette proposition de loi, puisqu’il n’est précisé nulle part que les méthodes de lutte doivent être avant tout respectueuses de l’environnement. Il existe des méthodes harmonieuses et non nocives pour la biodiversité, à commencer par le piégeage de printemps, une méthode de lutte très efficace consistant à piéger les femelles fondatrices au moyen d’un appât sucré et alcoolisé, placé dans une bouteille à proximité du rucher et des nids de l’année précédente.”
“Quant à l’Association des maires ruraux de France, elle demande d’entamer la formation directement dans les établissements scolaires, ce qui permettrait que la sensibilisation des familles se fasse massivement par le biais des enfants. La sensibilisation et la formation sont des pans essentiels du plan de lutte contre le frelon asiatique, au même titre que le piégeage et la destruction des nids. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il faut former les citoyens sur la menace que constitue le frelon asiatique pour la santé humaine. Pour les personnes allergiques, la moindre piqûre peut provoquer un décès. Il faut former les citoyens sur la procédure de signalement nécessaire afin de surveiller les populations de frelons. Que faire si un nid de frelons s’installe sur ma propriété ? À qui faut-il s’adresser ? Il faut répondre à ces questions. Surtout, il faut former aux méthodes de lutte reconnues comme efficaces et non nocives pour l’environnement, comme le piégeage de printemps. C’est l’une des demandes de l’Unap, l’Union nationale de l’apiculture française, qui mène un programme de sensibilisation sur l’importance vitale des abeilles pour notre écosystème.”
“L’amendement vise à inscrire dans la loi le caractère essentiel de la sensibilisation et de la formation des citoyens à la lutte contre le frelon asiatique, espèce exotique envahissante et source de multiples nuisances. Cette lutte ne peut pas être déconnectée de la population, puisque 75 % de la production mondiale de nourriture dépend des insectes pollinisateurs. Par conséquent, les problèmes de la filière apicole nous concernent tous. Il faut former les citoyens sur la menace que constitue le frelon asiatique pour la filière apicole et la biodiversité. Si nous mettons en place un plan national de lutte, c’est que les espèces exotiques envahissantes sont à l’origine de 60 % des extinctions d’animaux et de végétaux. Elles sont l’une des causes les moins étudiées d’effondrement de la biodiversité.”
“L’ensemble des activités conchylicoles et, avec elles, la biodiversité locale si chère à notre territoire, en dépendent.”
“En effet, pour faire face à la mortalité des huîtres et à leurs charges incompressibles, les conchyliculteurs sont obligés de faire de l’achat-revente, qui impacte la marge brute. Il conviendrait donc de raisonner sur cet indicateur qui est le plus révélateur de la crise traversée par la profession. Parallèlement, les schémas d’aménagement urbains devraient préserver le milieu naturel et la qualité de l’eau de l’étang de Thau, site Natura 2000, berceau de biodiversité. Madame la ministre déléguée, avez-vous prévu d’effectuer, à courte échéance, une refonte des critères d’éligibilité au Feampa correspondant aux besoins de la filière ? Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour résorber le problème de la salinisation grandissante de l’étang de Thau ?”
“En effet, les collectivités des alentours, telles Sète et Marseillan, développent des projets urbanistiques massifs alors que leurs réseaux d’assainissements sont déjà saturés. En 2022, cela avait causé la crise du norovirus qui, empêchant toute vente au moment des fêtes de fin d’année, avait durablement dégradé l’image de marque de la production. Ainsi, il convient de raisonner à plusieurs échelles temporelles pour le bassin de Thau. À court terme, afin de garantir aux conchyliculteurs la possibilité de conserver une trésorerie, il est nécessaire de calibrer correctement le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa). En 2023, ce fonds, qui vise à pallier les chutes de chiffres d’affaires, n’a bénéficié qu’à un seul professionnel sur les cent trente ayant fait une déclaration de perte.”
“En conséquence, la salinité de l’étang n’a cessé d’augmenter : de l’ordre de 32 grammes par litre il y a quelques années, elle est aujourd’hui constamment au-delà de 38 grammes par litre – ce qui correspond au seuil de mortalité des huîtres –, avec des pics à 42 grammes par litre. Avec d’autres facteurs, ces concentrations contribuent à l’accroissement de la mortalité des coquillages, notamment à cause du pathogène vibrio aestuarianus . Ainsi, en 2023, les agriculteurs de la mer rapportaient 73 % de mortalité estivale des coquillages dans l’étang de Thau. La pollution de l’eau est la conséquence directe de la forte pression anthropique en amont du bassin-versant : les conchyliculteurs en sont les « pollués payeurs ».”
“Je tiens à vous alerter sur le caractère catastrophique pour la conchyliculture de la situation actuelle de l’étang de Thau. La forte mortalité des huîtres y condamne à court et moyen terme l’ensemble de la filière conchylicole, et partant, un savoir-faire ancestral propre au terroir héraultais. L’étang de Thau subit de plein fouet les conséquences de l’activité humaine : le changement climatique a entraîné un effondrement des précipitations, une augmentation accrue de l’évaporation, une acidification de l’eau ainsi qu’une élévation de sa température. Dans le même temps, la pression anthropique causée par l’urbanisation accrue de ses pourtours réduit l’écoulement naturel des eaux et limite l’alimentation naturelle de l’étang en eau douce et en nutriments issus de la nappe phréatique.”
“Ce qui les intéresse, c’est le profit économique. Pour être concurrentielles et capter des parts de marché, elles se nourrissent de prix bas, qu’importe si les produits respectent la propriété intellectuelle et les normes de sécurité. Prenez Amazon, dont les entrepôts fleurissent partout en France ; cette multinationale héberge sur son site des vendeurs tiers. Pour chaque vente, elle perçoit une commission variant entre 8 et 15 %. Qui pourrait croire que le géant américain a intérêt à lutter contre une activité qui lui apporte des revenus si importants ? Personne. Les sanctions prévues sont bien trop faibles et les contrôles quasi inexistants. Dans le même temps, les effectifs des douaniers n’augmentent pas. À l’heure où le marché de la contrefaçon se généralise, ces agents se retrouvent bien seuls.”
“La contrefaçon progresse exponentiellement en France : 5,6 millions de produits ont été saisis en 2019, 11 millions en 2021 et 20 millions en 2023. Selon la direction générale des douanes et droits indirects, elle représente 2 milliards d’euros de pertes fiscales. Elle nous coûte également 38 000 emplois sur le territoire national, car les premières victimes de la contrefaçon, outre les 45 millions de consommateurs qui ont recours au commerce en ligne, sont les petites et moyennes entreprises. Le dispositif visant à imposer aux plateformes une veille contre la contrefaçon est un début, mais cela ne sera jamais suffisant, car ces multinationales qui ne jurent que par le profit n’ont que faire des PME lésées. Elles n’ont que faire des commerces qui se meurent et des cœurs de ville désertés au profit d’entreprises étrangères déloyales.”
“Et où étaient-ils donc pendant la réforme de 2023 ?”