Alexis Jolly
RN · France
“Le logement, le désenclavement, l’investissement touristique, la compétitivité de nos stations, la simplification administrative, l’adaptation au changement climatique : voilà les véritables chantiers qui restent devant nous.”
“Ils n’ont aucune leçon à recevoir de ceux qui voudraient transformer la montagne en un sanctuaire où plus rien ne serait possible. Les défis restent immenses. Le logement est une urgence, le désenclavement une nécessité et le secteur touristique doit continuer à investir et à se réinventer pour rester compétitif face à nos voisins.”
“Toutefois, nous le ferons sans triomphalisme, car il n’est pas à la hauteur des défis auxquels nos massifs sont confrontés. Certes, il améliorera certaines choses, mais il ne dessine pas encore l’ambition que la montagne française mérite.”
“C’est justement pour cette raison qu’elle ne peut plus être corsetée par des règles pensées à Paris, comme si une commune de montagne fonctionnait exactement comme une commune de plaine.”
“La montagne n’est ni un décor de carte postale, ni un parc d’attractions à ciel ouvert : c’est un territoire où l’on vit, où l’on travaille, où l’on entreprend, où l’on élève des enfants. C’est précisément parce qu’elle est vivante qu’elle mérite une politique à la hauteur des enjeux.”
“…chaque logement une artificialisation insupportable et chaque investissement privé devrait faire l’objet d’une suspicion permanente. À force de dire non à tout, on finira surtout par empêcher ceux qui vivent en montagne aujourd’hui d’y vivre encore demain. Nous refusons cette écologie du refus permanent.”
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“…et qui, dans les faits, se traduit par des consultations à répétition, des délais sans fin, des doublons inutiles et, très souvent, des recours contentieux qui paralysent les projets pendant des années.”
“Soyons précis. Cet article ne supprime en rien la participation du public, mais il l’organise, l’encadre et la rend compatible avec un calendrier contraint. Participation du public par voie électronique (PPVE), réunions publiques dans les stations et bassins de vie concernés, synthèses indépendantes, réalisées par des garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP)… Qui pourrait parler sérieusement d’un passage en force ? L’article 12 tend à mettre fin à l’inflation procédurale que la gauche appelle « démocratie environnementale »…”
“L’article 12 est révélateur d’un problème : nos débats opposent d’un côté ceux qui veulent que les Jeux olympiques de 2030 soient préparés sérieusement, dans le respect du public et dans des délais tenables, et de l’autre une partie de la gauche qui, sous couvert de défendre la participation citoyenne, cherche à mobiliser tous les mécanismes d’un blocage permanent.”
“Enfin, la possibilité d’assortir l’interdiction de paraître d’une obligation de se présenter aux services de police ou de gendarmerie, établie dans des limites strictes, renforce évidemment l’efficacité du dispositif sans en faire un régime de surveillance généralisée. Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons l’article 34.”
“Ce dispositif ne bouleverse pas durablement la vie de la personne concernée, puisqu’il « tient compte de [sa] vie familiale et professionnelle » ; j’ajoute qu’il est strictement limité dans son objet et qu’il prend fin automatiquement, bien sûr, à l’issue de l’événement. Il évite ainsi un usage excessif de mesures de contraintes qui ne seraient pas proportionnelles à la situation. Par ailleurs, les garanties procédurales sont réelles : la personne concernée peut saisir directement le juge administratif, qui statuera dans des délais rapides sans préjudice des procédures d’urgence.”
“L’article 34 apporte une réponse à la fois pragmatique et proportionnée aux questions de sécurité posées par les grands événements comme les JO. Dans un contexte de menace terroriste durable, notre responsabilité est de doter l’État d’outils efficaces, adaptés mais strictement encadrés. Le dispositif ici proposé permet au ministre de l’intérieur de prononcer une interdiction de paraître ciblée, limitée à certains lieux précisément déterminés et à la seule durée de l’événement concerné, pour une durée maximale de deux mois. Nous n’avons donc pas affaire à une mesure générale ou permanente : il s’agit d’un outil ponctuel, circonscrit et directement lié à la protection d’un événement identifié.”
“Enfin, même si cette mesure est pérenne, elle reste strictement ciblée : elle ne concerne que certains lieux et certains événements, à la demande des gestionnaires et sous la responsabilité d’agents encadrés par le code de la sécurité intérieure (CSI). Les véhicules aménagés à usage d’habitation sont explicitement exclus, ce qui montre la volonté du législateur de respecter les libertés individuelles. Cet article ne crée donc aucun pouvoir excessif ni sécuritaire. Pour toutes ces raisons, nous le soutiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“En dépit de leur rôle central, ces agents se heurtent aujourd’hui à une lacune juridique : ils ne disposent d’aucun cadre légal clair pour procéder à de simples inspections visuelles de véhicules, alors même que les menaces contemporaines passent souvent par l’introduction d’objets dangereux dissimulés dans l’habitacle ou le coffre des véhicules. Cet article vient combler une lacune de manière équilibrée, pragmatique et proportionnée. D’abord, il repose sur un principe fondamental, celui du consentement exprès du conducteur. Aucune inspection ne peut être réalisée sans son accord. Ensuite, cette disposition a un effet dissuasif évident : elle permet de prévenir en amont les tentatives d’intrusion ou le transport d’objets dangereux et renforce ainsi la sécurité globale des sites accueillant les grands événements ou les rassemblements.”
“L’article répond à un problème concret de sécurité opérationnelle, mis en lumière de façon particulièrement claire lors des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris en 2024. Ces jeux ont démontré, s’il en était encore besoin, que la sécurité des grands événements reposait sur une complémentarité étroite entre les forces de l’ordre et les agents de sécurité privée. En Île-de-France, ce sont près de 50 000 agents de sécurité privée qui ont été mobilisés pour accompagner l’action de l’État, sécuriser les accès, contrôler les flux et prévenir les risques. Sans eux, l’organisation des Jeux n’aurait tout simplement pas été possible.”
“En définitive, cet article permet de concilier l’organisation d’un événement international majeur, les engagements contractuels de la France et le respect de nos principes environnementaux. Il ne s’agit pas d’affaiblir le droit existant mais de l’adapter temporairement, de façon encadrée et responsable, à une situation exceptionnelle. Le groupe Rassemblement national soutiendra donc l’article 3. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Il ne s’agit pas d’une dérégulation mais d’une organisation temporaire adaptée à un événement exceptionnel.”
“Pour cette même période, l’article prévoit également des dérogations au bénéfice des partenaires de marketing olympique, tels que définis dans le contrat de ville hôte. Ces partenaires pourront installer des dispositifs publicitaires sur des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou dans un périmètre de 500 mètres autour des sites olympiques. Là encore, ces dérogations ne sont ni générales ni permanentes, car elles sont strictement limitées aux sites concernés, à la durée des Jeux et à leurs abords immédiats. L’article encadre aussi les dispositifs liés au relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique avec des périmètres précis, des durées courtes et une information obligatoire des maires et des représentants.”
“L’article 3 vise à encadrer de manière temporaire et strictement limitée les règles de publicité applicables dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030. Il ne s’agit ni d’un blanc-seing ni d’une remise en cause durable du droit de l’environnement mais d’un dispositif dérogatoire ciblé, proportionné et borné dans le temps. Concrètement, l’article 3 permet de déroger jusqu’au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques à certaines restrictions prévues par le code de l’environnement pour les dispositifs supportant exclusivement les emblèmes olympiques et paralympiques. Ces dérogations sont encadrées, soumises à déclaration préalable et assorties de garanties fortes en matière d’insertion paysagère, de sécurité et de respect du cadre de vie.”
“Ce sera une occasion inespérée de donner une image fière et digne de notre pays, lorsque Marine Le Pen, présidente de la République, inaugurera ces jeux en 2030. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce projet de loi doit aider les Alpes à se renforcer, il doit permettre de libérer les énergies locales plutôt que de les contraindre davantage, et il doit faire des Jeux de 2030 non pas une parenthèse brillante, mais le moment fondateur d’une transformation profonde. Ce sera notre ambition tout au long de ce débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous devons leur rendre les moyens d’agir, leur donner les outils pour accélérer, leur fournir les dispositifs pour se protéger contre les abus et leur offrir une vision claire pour les décennies qui viennent. Les enjeux de ce projet de loi sont cruciaux pour la montagne. Les enjeux économiques et de développement sont énormes, tout comme ceux liés à l’image et à la promotion de la France à l’étranger, dans une période où notre nation a bien besoin de redorer son prestige.”
“Si nous voulons des Jeux réussis, il faut que ceux qui les feront tourner puissent aussi vivre dignement. Ces jeux doivent être l’occasion de renforcer l’offre de logement pérenne pour les habitants et les salariés. Enfin, nous devons penser la montagne comme un territoire innovant. L’héritage olympique doit être numérique et énergétique autant qu’infrastructurel. Mes chers collègues, au fond, tout converge autour d’une même idée : les Jeux de 2030 doivent être un acte de confiance envers la montagne – envers ses habitants, envers ses élus, envers ceux qui y vivent toute l’année et qui en connaissent les contraintes mieux que quiconque.”
“Dans de trop nombreuses vallées, les travailleurs saisonniers, les professionnels du tourisme, des pistes, de la sécurité, de la restauration et de la santé, ne trouvent plus à se loger.”
“Elles doivent être mieux expliquées, mieux régulées, mieux accompagnées, mais sûrement pas diabolisées. Tout aussi centrale est la question des mobilités. Ces jeux doivent être l’occasion d’un rattrapage historique car les Alpes françaises souffrent d’un retard massif : lignes saturées, axes vieillissants, absence de services rapides, interconnexions insuffisantes, dépendance excessive à la voiture. Il nous faut aussi affronter avec lucidité la question du logement.”
“Qu’il s’agisse d’un parking, d’une piste, d’un télésiège modernisé, d’un réseau d’eau potable ou d’un accès de secours, il suffit aujourd’hui d’un recours des professionnels de l’agitation pour paralyser tout un chantier. Vient ensuite la question de l’écologie, la vraie, celle qui s’enracine sur le terrain et non dans les slogans. La montagne sait depuis longtemps que l’eau est sa richesse la plus fragile. Sans eau, il n’y a ni agriculture, ni tourisme, ni vie locale, ni compétitions sportives. Les retenues collinaires, la gestion intelligente des volumes stockés, l’usage optimisé de la neige de culture, alimentée par de l’eau de pluie ou de fonte, forment aujourd’hui un système cohérent, maîtrisé et exemplaire. Ces infrastructures ne sont pas des excès : elles sont des outils d’adaptation.”
“Lorsque l’administration exige une étude supplémentaire, puis un rapport complémentaire, puis une consultation additionnelle, ce ne sont pas des précautions : ce sont des mois perdus, parfois des années. Et pendant ce temps, les projets attendent, les financements stagnent et les habitants s’impatientent. Nous devons sortir de cette logique où l’État multiplie les documents sans prendre de décisions. C’est le sens des propositions que nous défendrons pour accélérer les autorisations et réduire les délais d’instruction. J’insiste également sur la nécessité de protéger les communes contre les recours abusifs. La montagne n’est pas un terrain neutre. Comme toujours, lorsqu’il s’agit de projets structurants, elle est devenue la cible de contentieux idéologiques menés par la gauche pour bloquer les infrastructures nécessaires.”
“C’est un espace où chaque décision est plus complexe, plus coûteuse et plus lente ; où les pentes, l’altitude, les risques naturels, la rareté du foncier et les exigences climatiques rendent le moindre projet d’aménagement plus difficile que partout ailleurs. C’est un territoire où le logement manque, où les infrastructures vieillissent vite faute d’entretien, où les travailleurs saisonniers n’arrivent plus à se loger, où les mobilités souffrent d’un retard structurel et où la ressource en eau devient un sujet vital. Dans ce contexte, la première exigence de ce texte devrait être de rendre de la liberté d’action aux collectivités. Trop de normes, trop de rapports et trop de procédures superposées ont transformé l’action locale en un parcours semé d’embûches.”
“Lorsque nous débattons de ce projet de loi, il serait tentant de le réduire à un simple cadre juridique pour accueillir les Jeux olympiques. Ce serait une erreur. Les Jeux, pour la France, dureront quinze jours, mais pour les Alpes, ils représenteront un avant et un après. Ils auront été l’objet de choix lourds, irréversibles parfois, et traceront l’avenir de nos vallées pour une génération entière. Ils diront si nous avons choisi d’accompagner la montagne française ou de la laisser s’affaiblir sous le poids de ses contraintes, qui sont nombreuses. Les Alpes ne sont pas un territoire comme les autres.”
“Tout cela, vous le refusez. Ces jeux sont une opportunité pour la France et ses territoires. Ils méritent un débat sérieux, loin des postures idéologiques. Nous voterons contre la motion de rejet.”
“Nous voulons parler de sécurité, de financement, de maîtrise de l’argent public, de mobilité et de transport adaptés aux réalités de la montagne, de logement, d’hébergements pour les habitants et pour les saisonniers. Nous voulons parler de l’héritage concret des Jeux pour nos territoires et nous voulons parler d’environnement, enfin, mais avec pragmatisme et sans idéologie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…l’innovation et la confiance accordée aux territoires comme à ceux qui y vivent.”
“Derrière cette motion se cache une idéologie qui rêve d’une montagne sanctuarisée, figée, muséifiée, d’une montagne où l’on interdit et où l’on renonce, d’une montagne dont les habitants s’entendent dire qu’ils doivent disparaître au nom de dogmes hors-sol. Ne faites pas semblant de découvrir cette tragédie. Vous bloquez à Paris et vous déléguez le blocage, dans les terroirs, à des réseaux associatifs politisés, coupés des réalités locales mais sachant empêcher efficacement toute action. (Mme Marie Pochon s’exclame.) Cette stratégie, ni écologique ni démocratique, n’est qu’hostilité profonde envers les territoires. Nous voulons que les Français puissent apprécier pleinement l’opposition entre votre vision, faite de décroissance imposée et de culpabilisation permanente, et la nôtre, fondée sur le travail, l’activité,…”
“C’est un fait : la France va organiser les Jeux olympiques et paralympiques. Face à cet événement historique, l’extrême gauche ne trouve rien de mieux à faire que de déposer une motion de rejet – que de refuser de débattre, de travailler et de prendre ses responsabilités. L’obstruction est devenue votre seule ligne politique : bloquer plutôt que construire, empêcher plutôt que préparer, contester plutôt que gouverner. Nous ne nous y trompons pas, ce n’est pas faute de projet que vous refusez ce débat. Votre projet, au contraire, nous le connaissons parfaitement : remise en cause du ski, remise en cause des voitures, remise en cause de l’activité économique, remise en cause de l’emploi, remise en cause de l’hébergement, remise en cause, au fond, de la possibilité même de vivre et de travailler dans nos territoires.”
“Elles avaient besoin de liberté pour produire et innover : vous les avez contraintes, bridées et écrasées de normes et de charges toujours plus lourdes. À l’heure où le monde entier est engagé dans une course à la domination économique, vous laissez la France se faire marcher dessus comme un paillasson, vous bornant à invoquer une Union européenne qui cherche à nous faire la peau. Face à ce scandale, comptez-vous enfin réagir pour stopper l’hémorragie et sauver ce qu’il reste de notre industrie nationale, ou vous contenterez-vous de gérer le déclassement et la destruction de l’économie française, pour le plus grand bonheur de nos concurrents ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Elle se prépare à fermer définitivement ses portes, laissant sur le carreau 162 salariés aux compétences que d’autres pays se feront un plaisir d’acheter à prix d’or. Ce sabotage de l’économie française est dénoncé par l’ensemble de nos capitaines d’industrie et restera l’un des plus grands scandales de notre temps ; le président de Michelin l’a bien expliqué la semaine dernière au Sénat. Notre stratégie industrielle alterne entre le dramatique et l’absurde. La France disposait d’un avantage concurrentiel exceptionnel dans le secteur de l’énergie : vous l’avez méthodiquement flingué pour satisfaire l’escroquerie écolo. Nos entreprises avaient besoin de protections : vous les avez soumises à une concurrence féroce, à des coûts de production deux fois inférieurs aux nôtres.”
“La stratégie – si tant est qu’on puisse encore employer ce terme – industrielle de la France est une catastrophe de premier ordre. La situation de l’entreprise PhotoWatt, située à Bourgoin-Jallieu, dans ma circonscription, est particulièrement éloquente : cette entreprise, pionnière dans la fabrication de panneaux photovoltaïques, véritable fleuron national dans le secteur d’importance stratégique des énergies nouvelles, a été purement et simplement sabotée. (M. Hervé Berville s’exclame.) Au lieu de la soutenir et de valoriser son savoir-faire reconnu dans le monde entier, les gouvernements successifs, dont vous êtes les continuateurs, l’ont totalement abandonnée à la merci de ses concurrents asiatiques.”
“Vouloir brider cette activité en limitant les nuitées et en réduisant l’offre de logements, c’est mépriser les réalités économiques de nos territoires. C’est mettre en péril des emplois touristiques et des modèles économiques fonctionnels, dynamiques et exemplaires sur le plan environnemental. Le Rassemblement national soutient une régulation des abus liés à l’ubérisation de notre société, en réduisant l’autorisation de location annuelle d’un bien à 60 nuitées, contre 120 actuellement, et cela sans toucher à la fiscalité, afin de ne pas encore pénaliser ceux qui peinent déjà à joindre les deux bouts. Nous refusons de voir la gauche étouffer encore une fois les petits propriétaires et les économies locales, surtout dans un contexte de hausse générale des prix. C’est pourquoi nous voterons contre ce texte.”
“Dans nos zones touristiques, que je connais bien, étant élu d’un département de montagne, l’économie repose en grande partie sur le tourisme, donc sur ces locations de courte durée et la flexibilité qu’elles apportent.”
“Cette législation, sous couvert de régulation, entrave considérablement la liberté des propriétaires tout en accentuant les tensions au sein des copropriétés.”
“Cette proposition de loi alourdit par ailleurs les réglementations qui s’imposent aux propriétaires. Elle contraint les propriétaires souhaitant louer leur bien à obtenir l’approbation des deux tiers du conseil syndical de leur copropriété. Or, dans de nombreuses résidences, l’accueil d’une population de passage, souvent à l’occasion des vacances, rencontre fréquemment une opposition de principe, particulièrement lorsque la copropriété est composée d’habitants âgés. De même, dans les immeubles essentiellement composés de résidences principales, les occupants permanents manifestent une réticence notable face aux locations de courte durée.”
“On durcit les règles ; on s’étonne que l’offre diminue et que les prix augmentent ; enfin, on regrette que les ménages ne trouvent plus de logement. Les effets sont pourtant simples à comprendre. En pénalisant les petits propriétaires, on diminue le nombre de logements disponibles et on pousse les loyers à la hausse. Les mêmes qui défendent ce projet de loi seront ensuite les premiers à s’indigner de l’inflation des prix de l’immobilier et du difficile accès au logement. Il est pourtant évident que cette législation accentuera la crise du secteur locatif, laquelle frappera de plein fouet les classes populaires que la gauche prétend défendre. La vieille boutade est donc toujours d’actualité : « La gauche aime tellement les pauvres qu’elle en fabrique. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“La conséquence directe de cette loi, c’est la réduction de l’offre de logements.”
“Les élus qui soutiennent ces mesures ne connaissent visiblement pas la réalité de ceux qui doivent déjà débourser des fortunes pour maintenir leur logement en l’état. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Ce n’est pas tout. En imposant des contraintes de performance énergétique aux locations saisonnières, la gauche frappe encore ceux qui ont le moins de moyens. Comment pensez-vous que les petits propriétaires pourront payer les travaux de rénovation énergétique ?”
“Cette inégalité de traitement est scandaleuse, car elle laisse une large place aux grands acteurs de la location touristique, tout en matraquant les citoyens ordinaires.”
“…lequel constitue un des fondements de notre république. Ce projet de loi ne vise pas les détenteurs du grand capital, mais nos concitoyens ayant réussi à épargner et à se constituer un petit patrimoine. Résultat ? On décourage les petits propriétaires, ceux qui louent un logement pour arrondir leurs fins de mois, mais pas les grands investisseurs ou les plateformes internationales. Vous favorisez les géants du secteur hôtelier, au détriment de ceux qui veulent simplement tirer un revenu complémentaire de leur bien immobilier.”
“Elle s’attaque sous ce prétexte au droit de propriété des particuliers,…”
“Pour beaucoup de foyers, il n’y a pas d’autre option que de recourir à la location de courte durée pour absorber l’augmentation des coûts de la vie. Nous faisons face à une prétendue stratégie de régulation qui dissimule mal un objectif de ponction fiscale visant toujours les mêmes. On parle ici d’une nouvelle fiscalité délirante et punitive : abaisser le plafond du micro-BIC de 77 000 euros à 15 000 euros et réduire l’abattement de 50 % à 30 %, c’est mettre le couteau sous la gorge de foyers tirant un revenu d’appoint de la location d’un bien immobilier, durement acquis ou hérité grâce au travail de leurs parents. Ce revenu locatif, souvent issu d’un bien familial, n’est pas un luxe. La gauche fait toujours l’amalgame entre les petits propriétaires et les grands investisseurs immobiliers.”
“Cette proposition de loi, sous couvert de régulation des meublés de tourisme, est une manœuvre pour imposer de nouvelles taxes et faire payer ceux qui, le plus souvent, louent leur logement pour faire face aux charges qui explosent.”
“Encore une fois, la gauche s’attaque aux petits propriétaires et aux familles qui n’ont pas les moyens de supporter une énième hausse fiscale. (« Oh là là ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Votre bêtise politique vous sort de l’histoire ; la place que vous occupez, nous allons la prendre et en faire quelque chose d’utile pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous n’existez plus que dans l’opposition au Rassemblement national qui, lui, représente la véritable opposition aux intérêts privés qui exploitent et brutalisent les Français.”
“D’ailleurs, les travailleurs français ne s’y trompent pas : la très grande majorité de la France productive, laborieuse et courageuse s’est détournée de vous depuis très longtemps et nous soutient désormais. Votre réflexe antinational trahit la cause populaire : vous servez les intérêts des forces de l’argent que vous prétendez combattre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“…face à un système politique à bout, auquel vous avez longtemps participé et dont vous n’êtes plus que la béquille dans les urnes et dans nos institutions.”
“La seule mascarade, ici, c’est votre posture d’opposition…”
“Vous voulez empêcher un vote majoritaire de la représentation nationale, qui rendrait pourtant intenable, sur le plan politique, cette réforme inique et violente. Alors vous pouvez tourner autour du pot tant que vous le voulez, comme lors des seconds tours des présidentielles de 2017 et de 2022 ou des dernières législatives : en formant un parti unique avec Macron, vous vous mettez, chaque fois, au service du massacre social dont vous prétendez défendre les victimes !”