Philippe Ballard
RN · France
“Depuis des années, nous avons fait un choix clair : défendre la création journalistique face à la domination croissante des grandes plateformes numériques. Depuis deux décennies, une révolution silencieuse a profondément bouleversé l’économie de l’information.”
“Elles utiliseront les contenus existants pour produire leurs propres contenus synthétiques, et la valeur créée par les journalistes servira à nourrir des machines qui, demain, pourraient les remplacer.”
“Ces mastodontes gélatineux refusent la plupart du temps de négocier, ne transmettent les données que partiellement, et surtout refusent de révéler les revenus réels que leur apportent les contenus de presse.”
“Ce seuil de 25 % est une fausse bonne idée. Il faut se poser une question très simple : qui perd de l’argent ? La réponse serait la même sur tous les bancs, car nous voyons des mastodontes gélatineux – on n’arrive pas à les appréhender – capter de plus en plus d’argent, c’est-à-dire piller presse papier, vidéo, télévision, etc.”
“Autrement dit, ce qui devait être un mécanisme de rémunération de la presse est en train de devenir une porte d’entrée pour l’aspiration massive des contenus journalistiques par les modèles d’IA.”
“Pendant ce temps, les ressources publicitaires de la presse française s’effondrent depuis vingt ans. Autrement dit, ceux qui produisent l’information s’appauvrissent et ceux qui la redistribuent s’enrichissent.”
The complete record
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“Si les violeurs sont en prison, ils ne peuvent pas récidiver ! Il faut réfléchir deux secondes !”
“C’est tout ce que vous avez à dire après dix ans au pouvoir ?”
“Des normes excessives qui viendraient de Bruxelles ? Du jamais-vu !”
“Ce sera compliqué pour vous aux prochaines élections !”
“C’est « Au théâtre ce soir » ! Demandez des droits d’auteur !”
“Lors de la négociation annuelle obligatoire, c’est-à-dire la négociation salariale, un dialogue, parfois un rapport de force, s’instaure entre syndicats et direction : c’est à ce moment que la part réservée aux journalistes leur est attribuée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Ce seuil de 25 % est une fausse bonne idée. Il faut se poser une question très simple : qui perd de l’argent ? La réponse serait la même sur tous les bancs, car nous voyons des mastodontes gélatineux – on n’arrive pas à les appréhender – capter de plus en plus d’argent, c’est-à-dire piller presse papier, vidéo, télévision, etc. Ce sont donc les éditeurs à qui ces négociations doivent permettre de récupérer de l’argent, après quoi les journalistes – je le conçois d’autant mieux que j’ai exercé ce métier durant quarante ans – toucheront une partie de la somme. Il y a dans les rédactions des comités d’entreprise, que l’on appelle désormais comités sociaux et économiques (CSE). J’y ai siégé vingt ans ; j’en ai été secrétaire.”
“Je me désole du retard que prend notre pays sur ces problématiques numériques mouvantes, mais mieux vaut tard que jamais. En choisissant de voter pour cette proposition de loi, nous envoyons un message simple : le Rassemblement national souhaite que la France reste une terre de protection de la création, de l’information et de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“Elles utiliseront les contenus existants pour produire leurs propres contenus synthétiques, et la valeur créée par les journalistes servira à nourrir des machines qui, demain, pourraient les remplacer. La question dépasse largement la seule économie de la presse, elle touche aussi et surtout à la souveraineté : souveraineté économique, car la valeur produite en France doit bénéficier à notre écosystème médiatique ; souveraineté culturelle, car l’information ne peut pas être captée par quelques plateformes mondiales ; souveraineté démocratique, car une démocratie ne peut pas dépendre d’algorithmes étrangers pour accéder à l’information. J’ai déjà évoqué tous ces enjeux, il y a plus de trois ans, fin 2022, dans mon rapport pour avis sur les droits voisins.”
“Autrement dit, ce qui devait être un mécanisme de rémunération de la presse est en train de devenir une porte d’entrée pour l’aspiration massive des contenus journalistiques par les modèles d’IA. Certains accords passés entre plateformes et médias ont même permis à ces entreprises d’accéder à d’immenses volumes d’articles pour améliorer leurs systèmes d’intelligence artificielle. Et là encore, tout se fait dans une opacité quasi totale. Qui sait réellement quels contenus ont été utilisés pour entraîner ces modèles ? Qui sait combien de milliards de pages de presse ont été aspirées pour alimenter ces systèmes ? Si nous n’y prenons garde, les plateformes ne se contenteront plus de diffuser l’information.”
“En effet, pendant que nous débattons des droits voisins, une nouvelle révolution est déjà en marche, celle de l’intelligence artificielle. Les articles de presse, les livres, les œuvres culturelles servent aujourd’hui de matière première pour entraîner les modèles d’IA. Autrement dit, les contenus créés par des journalistes et des auteurs deviennent la base de technologies capables de produire, demain, des textes, des images et des vidéos. Et c’est là que le problème devient encore plus préoccupant : plusieurs plateformes utilisent désormais les accords conclus au titre des droits voisins pour justifier l’utilisation de contenus journalistiques dans leurs systèmes d’intelligence artificielle.”
“Ces mastodontes gélatineux refusent la plupart du temps de négocier, ne transmettent les données que partiellement, et surtout refusent de révéler les revenus réels que leur apportent les contenus de presse. Résultat, la négociation est profondément déséquilibrée : d’un côté, des entreprises mondiales dont le chiffre d’affaires se compte en centaines de milliards d’euros ; de l’autre, des éditeurs qui ne disposent même pas des informations nécessaires pour évaluer la valeur de leurs propres contenus. Face à des entreprises dont la capitalisation dépasse parfois le PIB de nombreux États, seules des sanctions réellement dissuasives peuvent changer les comportements. Il faut aussi regarder la réalité plus large qui se dessine.”
“Pendant ce temps, les ressources publicitaires de la presse française s’effondrent depuis vingt ans. Autrement dit, ceux qui produisent l’information s’appauvrissent et ceux qui la redistribuent s’enrichissent. C’est pour rééquilibrer ce rapport de force que la France a instauré un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse en 2019. L’idée était simple : si les plateformes utilisent les contenus journalistiques pour générer du trafic et des revenus publicitaires, alors elles doivent rémunérer ceux qui produisent ces contenus. Mais que s’est-il passé depuis ? Les plateformes ont fait ce qu’elles savent faire le mieux : gagner du temps, contourner les règles et maintenir l’opacité.”
“Depuis des années, nous avons fait un choix clair : défendre la création journalistique face à la domination croissante des grandes plateformes numériques. Depuis deux décennies, une révolution silencieuse a profondément bouleversé l’économie de l’information. Quelques multinationales – Google, Meta, Apple, Amazon – sont devenues les nouveaux intermédiaires de l’accès à l’information. Ce sont elles qui organisent l’accès aux articles et qui captent l’audience et surtout l’essentiel de la valeur. Pour comprendre l’ampleur du problème, il suffit de regarder les chiffres, déjà évoqués. Le marché de la publicité numérique en France dépasse actuellement 10 milliards d’euros par an. Or Google et Meta captent à eux seuls plus de la moitié des recettes publicitaires numériques.”
“L’article 5 dispose que le médecin « propose à la personne et à ses proches de les orienter vers un psychologue ou un psychiatre et s’assure, si elle le souhaite, qu’elle puisse y avoir accès ». « Si elle le souhaite » ? Non, car nous parlons ici d’une décision grave et d’un acte grave – nous en convenons tous. Il faut réécrire l’alinéa 11 de sorte que cette visite soit obligatoire et, surtout, qu’elle ait bien lieu. Le corps médical doit s’assurer que l’état de vulnérabilité de la personne n’altère pas sa décision. C’est indispensable.”
“Comme le disait Christophe Bentz, il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que tous ces critères sauteront. Des textes similaires existent ailleurs. On cite toujours les Pays-Bas ; or, vingt ans après, l’auteur du texte regrette amèrement de l’avoir défendu. (Mme Mathilde Feld et M. Andy Kerbrat s’exclament.) Il ne faut pas non plus être grand clerc pour comprendre que la jurisprudence se développera – le Conseil constitutionnel s’en mêlera. Quand on parle de souffrance psychologique, soyons concrets. Nous avons tous de la compassion pour ceux qui souffrent, mais comment la mesurer ? Quel est le point de départ ? Tous ces critères sont subjectifs et imprécis. Et lorsqu’on donne la mort, l’imprécision n’est plus permise. C’est pourquoi nous souhaitons la suppression de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il y a tellement de places libres (L’orateur désigne les bancs inoccupés du centre de l’hémicycle) que nous pourrons y prendre nos aises et étendre nos jambes ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Mme la rapporteure a évoqué le risque de dérive spéculative – voyez, madame la rapporteure, je ne fais pas de la provocation : c’est effectivement un point important, et on se souvient du sort de la chaîne Numéro 23, avec M. Houzelot qui avait spéculé sur elle et s’était enrichi en la revendant après avoir obtenu la fréquence. Je comprends donc très bien ce souci. La proposition de loi du sénateur Lafon visait à diminuer la durée de détention à deux ans ; mais dans un monde qui va aussi vite, il me semble qu’un an suffit pour déterminer si la chaîne fait ou non l’objet d’une opération de cession spéculative. Collègue Saintoul, alors qu’on nous accuse parfois d’avoir un programme économique socialiste, voire communiste, vous nous reprochez ce soir notre ultralibéralisme. Nous n’avons plus qu’à siéger au centre !”
“L’information et le journalisme demandent beaucoup de capitaux ; et vous voulez les limiter à 20 % ? C’est complètement incohérent. Vous allez appauvrir les médias. Est-ce parce que vous êtes contre la liberté de la presse ou parce que vous faites le jeu des Gafam et des plateformes ? Avec vous, il n’y aura bientôt plus de télévision française, plus de radio française, plus de journaux français, et on s’informera sur YouTube ou TikTok ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous proposons de porter à un an la durée pendant laquelle le détenteur d’une autorisation d’émettre ne peut céder sa fréquence. Actuellement, cette durée est de cinq ans. Or nous savons que les médias sont un secteur économique – cela ne vous parle sans doute pas (Sourires sur les bancs du groupe RN) – qui va à 100 à l’heure, où il faut savoir s’adapter très vite, où un projet adopté le 1 er janvier peut être obsolète le 30 juin de la même année. Dans ce secteur qui consomme beaucoup de capital, il faut donc introduire de la fluidité. Je rebondis sur l’amendement précédent qui visait à interdire d’investir au-delà de 20 % dans plusieurs médias. Je n’ai pas compris cet amendement, vraiment pas ! C’est complètement contradictoire avec les propos que vous tenez tout au long de l’année.”
“Disons qu’on fait du coaching… Ce n’est pas un rappel au règlement mais une demande de suspension de séance de dix minutes. Elle est de droit et, comme c’est la première de notre groupe,…”
“On parle de pluralisme, de démocratie et de liberté d’expression, des notions auxquelles nous souscrivons certainement tous. Nous aimerions que Mme la rapporteure les applique et qu’elle respecte la représentation nationale. C’est bien beau de donner des leçons de morale à tout le monde, mais il faut commencer par se les appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Sur la base de l’article 100. Je vous rassure : je n’ai jamais été maoïste. Mao, c’est tout de même plusieurs dizaines de millions… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“La réflexion de notre collègue est intéressante. Que faites-vous donc à travers ce texte, madame la rapporteure ? Vous rajoutez des normes, encore des normes, toujours des normes. Mais la France crève des normes. L’agriculture crève des normes. L’industrie crève des normes. Le bâtiment crève des normes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – M. Nicolas Tryzna applaudit également.) Le secteur automobile crève des normes. (Mêmes mouvements.) Et vous voulez encore ajouter des normes là où il y en a déjà tellement ? Revenez à la raison ! (Mêmes mouvements.)”
“D’accord, mais… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Ce rappel se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Madame la rapporteure, votre vocabulaire ce soir semble se limiter à deux mots : « favorable » et « défavorable » !”
“Au risque de nous répéter, le service public est exclu du champ d’application du texte. Radio France, ce sont cinquante chaînes de radio – en comptant les chaînes locales regroupées au sein du réseau Ici –, France Télévisions, vingt-neuf chaînes de télévision nationales et régionales. Vous n’allez pas me dire qu’aucun dérapage n’a jamais lieu sur ces soixante-dix-neuf chaînes et que l’on n’a pas à les contrôler ! Il faudrait contrôler le privé mais pas le service public ? Il n’y aurait pas des trous dans la raquette de votre texte, madame la rapporteure ?”
“Je demande une suspension. Je tente dix minutes pour en avoir cinq ou cinq pour en avoir deux… (Sourires.)”
“Je demande une suspension de séance de dix minutes. Il s’agit de la première demande de suspension émanant du groupe RN.”
“Il vise à modifier la fameuse loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui date du siècle dernier. La première modification concerne le seuil maximal de couverture pour les radios, qui est obsolète à l’heure des radios numériques, de YouTube, etc. La deuxième encourage la concentration nécessaire à la lutte contre les plateformes, en supprimant la limite de sept autorisations pour les services de radio et de télévision.”
“…quand nos groupes audiovisuels français auront crevé ? Posez-vous la question. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Par ailleurs, soit vous ne m’avez pas compris, soit je n’ai pas été assez clair : non, je ne me réjouis pas du risque qu’Amazon, Netflix ou Disney puissent un jour faire de l’information. Comment allez-vous réguler ce secteur, alors que les téléviseurs sont directement connectés au wifi, si bien que les fournisseurs d’accès à internet ne peuvent plus rien contrôler, et que les Gafam auront la main…”
“S’il y avait un danger, je pense qu’en quarante ans, j’y aurais été exposé.”
“…dans le service public et dans de très grands groupes privés, et je n’ai jamais été entravé.”
“Je souhaite revenir sur deux points que vous avez évoqués. Si j’ai bien compris, ce texte a pour objectif de préserver la liberté des journalistes d’exercer leur métier. Je n’aurais peut-être pas dû employer le verbe « préserver » ; j’ai été journaliste pendant quarante ans,…”
“Nos médias sont à la peine et vous voulez complexifier leur vie quotidienne.”
“…pas plus que vous ne mentionnez George Soros. Vous avez des trous de mémoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous l’avez compris, je ne fais pas durer le suspense : le groupe Rassemblement national votera contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“On se souvient de la phrase de Jacques Chirac : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Dans le cas présent, nos médias coulent et nous regardons ailleurs. Vous citez toujours les mêmes milliardaires – nous ne sommes pas leurs avocats – mais vous ne parlez jamais de Matthieu Pigasse (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) ,…”
“Enfin, je m’interroge : la proposition de loi ne concerne pas le service public, pourtant, en fait de concentration, il se pose là. Radio France regroupe cinquante radios et France Télévision, cinq chaînes hexagonales et vingt-quatre chaînes régionales – pas mal !”
“C’est-à-dire au siècle dernier. Franchement, ce n’est pas très sérieux. En outre, vous souhaiteriez que le rôle de gendarme soit confié à l’Autorité de la concurrence, cette instance qui s’était opposée à la fusion de TF1 et de M6, alors que l’Arcom, qui connaît un peu le monde des médias, s’y était déclaré favorable. Cela s’appelle avoir du nez – je parle de l’Autorité de la concurrence, bien sûr. Il faut se projeter vers l’avenir, constituer des groupes français de taille européenne. Cela passe par une concentration plus importante, et surtout pas l’inverse, comme vous voulez le faire. En effet, le texte ne va pas du tout dans la bonne direction. Nous voulons une approche pragmatique, respectueuse de l’économie des médias, de la liberté d’expression et plus libérale.”
“Je ne sais pas si cette proposition de loi pourrait répondre à la question : et si Netflix faisait de l’information ? Je n’ai rien contre Netflix en particulier ; j’aurais pu citer aussi Amazon, Disney ou d’autres plateformes. Netflix consacre 20 milliards de dollars par an à la création, tandis que l’ensemble des chaînes françaises n’y consacre même pas 2 milliards. Nous sommes de tout petits nains à côté. On répond à ces défis par un texte qui s’appuie sur une législation allemande datant, écoutez bien, de 1996.”
“…vous le savez, et certains d’entre vous l’ont évoqué, la publicité arrive en masse sur les plateformes au détriment de la presse, des radios et télévisions françaises. En outre, des droits sportifs ont déjà été rachetés par des plateformes et elles ne tarderont pas à se lancer dans l’information.”
“Il faut donc en quelque sorte dynamiter ce carcan réglementaire. Je vous livrerai quelques éléments de réflexion. En septembre 2022, j’avais auditionné des représentants de Netflix dans le cadre d’un rapport pour avis sur une mission budgétaire. Je leur avais demandé si on pouvait imaginer qu’il y ait un jour sur Netflix de la publicité, du sport, de l’information. Ils avaient répondu – écoutez bien ! – qu’ils ne s’interdisaient rien.”
“C’était un autre monde, une autre époque.”
“Elle ne répond pas au défi de la défense de notre souveraineté audiovisuelle. En fait, elle est un peu trop franco-française. Mais la France n’est pas une île. Nous sommes attaqués par les plateformes ou les diffuseurs de vidéos gratuites, mais ce texte ne répond en rien à ces attaques. Au lieu d’alléger les contraintes, on les alourdit en instaurant encore plus de normes alors que la France étouffe déjà sous le poids des normes et que nous savons que celles-ci sont un impôt déguisé. Il est vrai qu’il faut dépoussiérer d’urgence le cadre réglementaire français, mais pas de cette manière. Ce cadre date de 1986. Comme s’en souviennent ceux qui étaient nés, il y avait six chaînes à l’époque, internet n’existait pas, pas plus que les Gafam ou les réseaux sociaux.”
“Oui, restez. Cette proposition de loi n’est tout simplement pas à la hauteur des enjeux. On aurait pu en discuter il y a quarante ou cinquante ans, c’est-à-dire en une autre époque. Elle ne tient pas compte des défis auxquels sont confrontés les médias.”
“Faut t’informer ! C’est bidon ce que tu dis !”
“Il faut se relire avant de prendre la parole !”
“Oui, si tu as quelque chose à te reprocher !”
“C’est toi qui ne comprends rien, tu es minable !”