Philippe Ballard
RN · France
“Depuis des années, nous avons fait un choix clair : défendre la création journalistique face à la domination croissante des grandes plateformes numériques. Depuis deux décennies, une révolution silencieuse a profondément bouleversé l’économie de l’information.”
“Elles utiliseront les contenus existants pour produire leurs propres contenus synthétiques, et la valeur créée par les journalistes servira à nourrir des machines qui, demain, pourraient les remplacer.”
“Ces mastodontes gélatineux refusent la plupart du temps de négocier, ne transmettent les données que partiellement, et surtout refusent de révéler les revenus réels que leur apportent les contenus de presse.”
“Ce seuil de 25 % est une fausse bonne idée. Il faut se poser une question très simple : qui perd de l’argent ? La réponse serait la même sur tous les bancs, car nous voyons des mastodontes gélatineux – on n’arrive pas à les appréhender – capter de plus en plus d’argent, c’est-à-dire piller presse papier, vidéo, télévision, etc.”
“Autrement dit, ce qui devait être un mécanisme de rémunération de la presse est en train de devenir une porte d’entrée pour l’aspiration massive des contenus journalistiques par les modèles d’IA.”
“Pendant ce temps, les ressources publicitaires de la presse française s’effondrent depuis vingt ans. Autrement dit, ceux qui produisent l’information s’appauvrissent et ceux qui la redistribuent s’enrichissent.”
The complete record
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“C’est bien de s’en apercevoir maintenant !”
“Et il sait de quoi il parle ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)”
“Le droit, ça se change ! Les députés sont là pour ça !”
“Il serait peut-être bon de réduire à 30 % le taux de la réduction fiscale qu’offrent les Sofica et d’abaisser son plafond de 18 000 à 10 000 euros. Avant de passer au vote, je précise que le sénateur Roger Karoutchi, du groupe Les Républicains, défend la même ligne que nous et, à l’attention de mes collègues des bancs d’en face, que cette niche fiscale profite aux plus riches – à moins qu’il ne faille les appeler les plus aisés, on finit par ne plus savoir… Il vous revient désormais de faire votre choix. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Rappelons que le gouvernement a puisé 500 millions d’euros dans les caisses du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) l’an passé et pourrait encore le ponctionner de 50 millions d’euros cette semaine. Il y a de bons films et il faut reconnaître qu’on ne sait jamais si le public sera au rendez-vous lorsqu’on en produit un. En fanfare , Un p’tit truc en plus ou Le Comte de Monte-Cristo ont été de belles surprises, mais il y a parfois de vrais bides. Certains films pourraient prétendre à une palme à Cannes, mais à la Palme d’or du navet. Je pense à Toutes pour une , un film wokiste à l’état pur, qui a enregistré deux entrées par séance : il a été retiré après une semaine d’exploitation, mais il a été produit avec de l’argent public ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Il est temps de faire du ménage dans tout ça !”
“On va parler cinéma, à défaut d’en faire dans l’hémicycle – je trouve toutefois que nous ne sommes pas si mauvais, nous méritons peut-être une palme ! Quand on parle cinéma, on parle exception culturelle française : nous serons tous d’accord sur ce point et nous la défendons tous. En ces temps de disette budgétaire, il est temps de vérifier ce que coûtent certains mécanismes, notamment de réduction fiscale. Vous connaissez sans doute les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica), grâce auxquelles il est possible de réduire son impôt de 48 % et de 18 000 euros au plus. À quoi sert cet argent, sachant que le secteur du cinéma n’en manque pas ?”
“…qui sont souvent à sens unique et mêlent wokisme, bien-pensance et politiquement correct. (« Le temps de parole est écoulé ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Que ces idées soient défendues par un média audiovisuel privé ne me poserait aucun problème, mais l’audiovisuel public est financé… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)”
“C’est pourquoi nous espérons que le chapitre II de la proposition de loi sera préservé – on peut toujours rêver… Il est temps de réfléchir sérieusement à la défense de notre souveraineté audiovisuelle ; nous n’avons plus le temps d’attendre. Il faut renforcer les acteurs français, en engageant le processus de concentration que favorisait l’article 12 – malheureusement supprimé en commission. Sur l’audiovisuel public, des questions se posent : le pluralisme des courants de pensée est-il parfaitement respecté ? Disant cela, j’évoque non pas le temps de parole des politiques, mesuré par l’Arcom, mais les idées véhiculées par les différents programmes,…”
“Or les Français attendent de nous du sérieux, et la souveraineté audiovisuelle française est un sujet ô combien important. Le texte qui sera peut-être soumis à notre discussion n’est clairement pas notre projet. Nous souhaitons une privatisation, certes partielle, mais importante de l’audiovisuel public. Les Gafam rodent, tout comme YouTube ou TikTok, et notre audiovisuel, public comme privé, se transforme en proie. Il doit bouger, se transformer, évoluer si nous voulons simplement conserver notre souveraineté audiovisuelle. Nous devons lui donner de l’air, en supprimant des règles qui datent du siècle dernier. Personne ici souhaite que les seuls choix qui nous restent soient Netflix, Amazon, Disney+, YouTube ou TikTok.”
“Nous nous retrouvons aujourd’hui pour débattre de l’audiovisuel public français. C’est pourquoi je m’étonne de voir cette motion de rejet venir de la gauche, si prompte à défendre ce secteur – on l’a encore entendu il y a quelques instants – mais qui, là, refuse tout bonnement le débat. Nous, au Rassemblement national, nous aimons le débat. (M. Stéphane Rambaud applaudit.) Les événements de ces derniers jours montrent que la gauche de cet hémicycle ne cherche plus à travailler dans l’intérêt de la France et des Français, et cela se confirme encore aujourd’hui. ( « Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Elle s’enferme dans un cycle perpétuel d’agitation et de gesticulation politiques, sans autre but que de tenter d’exister dans le débat public.”
“Il y a des titres de séjour pour travailler régulièrement !”
“Vous évoluez dans le bon sens ! Bientôt, vous proposerez une politique familiale !”
“Avec les casseroles que vous avez, continuez !”
“Tiens, le dernier député DR présent vient de quitter l’hémicycle. Oraison funèbre !”
“…abaissement de l’excuse de minorité et application du principe « tu casses, tu paies ».”
“…présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, construction de places de prison et de centres éducatifs fermés,…”
“…suppression des allocations familiales pour les parents de mineurs récidivistes (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) ,…”
“…peine minimale automatique dès la première condamnation, peine plancher pour les récidivistes,…”
“Au RN, nous sommes sympas, nous vous offrons quelques idées. Je vous invite même à prendre des notes, sait-on jamais. Voici quelques mesures défendues par Marine Le Pen (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) à l’élection présidentielle de 2022 et par Jordan Bardella (Mêmes mouvements) aux élections législatives de 2024 :…”
“J’ai bien compris que vous vous étiez gardé du temps pour répondre à ce que je vais vous dire maintenant.”
“Demanderez-vous aux procureurs de faire appel pour cet individu qui, ayant effectué un tir tendu au mortier d’artifice sur des policiers, sera condamné à trois mois avec sursis et 500 euros d’amende, alors qu’il encourait une peine de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous déplorez la faiblesse de certaines peines qui ont été prononcées en réponse au chaos qui a duré deux nuits et pendant lesquelles plusieurs villes ont été livrées aux barbares ? Mais qu’avez-vous fait ces dernières années ? Car ce n’est pas la première fois que notre pays subit cette anarchie, hélas. Elle est même devenue récurrente. Pourquoi la Macronie n’a-t-elle pas dès lors adapté l’arsenal juridique ? Elle aurait pu le faire en reprenant des propositions défendues par le Rassemblement national depuis fort longtemps. « Nous serons implacables », disait dimanche le chef de l’État. Fallait-il vraiment comprendre « implacables » ? Ou bien plutôt « incapables » ? Avez-vous pris des circulaires à destination des procureurs et des magistrats du siège les invitant à faire preuve de fermeté ?”
“Monsieur le garde des sceaux, pourquoi avez-vous, comme la Macronie, toujours une guerre de retard ? C’est une question très simple.”
“Je viens de dresser un constat et de fournir des solutions. En France, nous pouvons retrouver notre souveraineté alimentaire et nourrir 68 millions de Français. Nous ne sommes pas des patriotes de pacotille, c’est chiffré : lisez notre documentation ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Un rapport du Sénat, qui remonte à un an et demi, a démontré qu’un tiers des produits alimentaires transformés ou non transformés en France ne peuvent pas y être produits. Nous retrouvons malgré tout ces produits bourrés de cochonneries dans nos assiettes, parce que nous entravons la production française. Nous avons bien fait de voter la motion de rejet préalable hier, car nous pourrons autoriser nos paysans à utiliser ces produits phytosanitaires et supprimer des normes qui les empêchent de produire. Nos chiffres sont tout à fait solides. Collègue Pilato, vous nous avez dit que nos propos ne reposaient pas sur des chiffres, mais c’est le cas.”
“Chers collègues, je vais essayer de vous démontrer que nous ne sommes pas des patriotes de pacotille. Vous oubliez déjà qu’il n’y a jamais eu autant de forêt en France. Je vous inviterai dans ma circonscription, qui compte de nombreux élus ruraux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand je parcours ma circonscription de l’Oise avec mes collègues, je vois des champs qui succèdent à des forêts qui succèdent à des prés, et ainsi de suite – je pourrais continuer longtemps.”
“A posteriori ? Ce serait quand même mieux de le faire a priori !”
“Ce n’est pas n’importe quoi, c’est la vérité ! Mais vous n’aimez pas la vérité, elle vous dérange ; c’est ce qui explique que vous ne soyez pas très à l’aise face à cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“L’euthanasie ou le suicide assisté constituent un billet aller, sans possibilité de retour. Il faut donc s’assurer du choix de la personne. Une consultation auprès d’un psychologue ou d’un psychiatre permettrait au patient, mais aussi à la société, de vérifier certaines choses, par exemple que le patient n’est pas victime de pressions familiales. Dans les pays qui ont fait le choix de l’euthanasie ou du suicide assisté – la Belgique, les Pays-Bas, le Canada –, on entend raconter des histoires gore, pour ne pas dire dégueulasses – pardon de devoir employer ces mots – (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) , où l’on oblige des personnes à recourir à l’euthanasie ou au suicide assisté pour des questions d’héritage. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Vous écoutez ce que nous disons ? Vous comprenez ce que nous disons ?”
“Mais non ! Les maires ne veulent pas de cette réforme, tout simplement !”
“Il est gentil, ce Bernalicis, quand même !”
“À Grenoble, on connaît bien le problème !”
“Ça va faire changer de métier aux trafiquants ?”
“Ce sont des narcotrafiquants, ce sont des terroristes !”
“C’est parfaitement louable, mais nous avons affaire à des narcotrafiquants qui emploient des méthodes proches du terrorisme, comme kidnapper quelqu’un et l’assassiner en le laissant brûler dans un coffre de voiture ! Il s’agit de narcotrafiquants, pas de voleurs de poules, redescendez sur terre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous vivez dans le monde des Bisounours : vous évoquez la prise de la Bastille, vous citez la devise Liberté, Égalité, Fraternité …”
“Quand on écoute l’argumentation de certains élus de gauche ou de certains syndicats d’avocats à ce sujet, on a l’étonnante impression qu’il ne s’agit pas pour eux de narcotrafiquants, mais de voleurs de poules ou d’oranges.”
“La tenue par défaut d’audiences en visioconférence pour ces détenus permettrait, dans un contexte de manque d’effectifs et de contrainte budgétaire due au déficit creusé par les macronistes, de redéployer vers d’autres missions les forces de police, de gendarmerie et de l’administration pénitentiaire.”
“Nous nous devons d’évoquer à cet instant le drame d’Incarville, qui a entraîné la mort d’Arnaud Garcia et de Fabrice Moello. Nos pensées vont évidemment à leurs collègues et à leurs proches. Ce drame a rappelé combien la sécurité des agents était faillible. C’est pourquoi il est nécessaire de prendre des mesures pour éviter de futurs drames et garantir la sécurité du personnel pénitentiaire lors des transferts. Il s’agit d’une demande de l’ensemble – l’ensemble ! – des syndicats de la pénitentiaire et des forces de l’ordre. Le recours à la visioconférence pour les délinquants et criminels les plus dangereux pourrait permettre de réduire les déplacements, lors desquels les escortes parcourent parfois plusieurs centaines de kilomètres pour des audiences d’à peine quelques minutes – cela a été dit.”
“L’article fait du recours à la visioconférence le principe pour la comparution, devant une juridiction d’instruction, d’une personne détenue mise en examen, prévenue, accusée ou condamnée pour des délits ou des crimes relevant de la criminalité organisée.”
“On parle de narcotrafiquants ! Il faut redescendre sur terre !”
“Votre propos devient dangereux ! Quel était le barème ? Comment était-il fixé ?”
“Face aux Gafam, que peuvent TF1, M6 et France Télévisions ? Vous avez trente ans de retard et je maintiens que M. Francis Balle a raison.”
“Il se fonde sur l’article 70. Madame la présidente de la commission spéciale, vous m’avez prêté des propos qui ne sont pas les miens et je crois que vous ne m’avez pas bien écouté hier. Lorsque j’ai parlé de canards boiteux, je citais M. Francis Balle, professeur émérite à l’université d’Assas et ancien membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). J’ai exposé sa position, qui est aussi la nôtre : il vaut mieux que la France dispose d’un groupe puissant que d’une multitude de canards boiteux. Nous pourrons avoir ce grand groupe d’ici trois ou quatre ans, lorsque les fusions auront été réalisées et que nous aurons bazardé toutes les règles anticoncentration qui datent de 1986, donc d’une époque où il n’y avait que six chaînes et où internet et les plateformes n’existaient pas.”
“On peut donc fermer des chaînes et faire la morale à ses collègues…”
“Vous venez d’expliquer que les foyers contribueraient à partir d’un revenu fiscal de référence de 15 000 euros et à hauteur de 20 euros pour cette tranche ; or 20 euros font une différence pour ces foyers. Vous nous parlez sans cesse de pouvoir d’achat, mais que faites-vous, sinon créer un nouvel impôt ? Vous soulignez le caractère injuste de la TVA. On pourrait en disserter des heures durant, mais la redevance que vous recréeriez ne permettrait pas aux classes populaires de payer moins de TVA. Elles en paieront toujours. Ce que vous dites est complètement bidon. Vous êtes des fous de la taxe et de l’impôt. C’est peut-être une drogue dure. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je ne comprends pas comment vous calculerez le montant de la contribution que vous voulez créer. En commission, il était question de l’asseoir à la fois sur le revenu et le patrimoine. Selon quel mode d’emploi ? C’est une usine à gaz, car qui sera en mesure de fixer le montant de la redevance si on intègre le patrimoine dans son assiette ?”
“À ceux qui, face à notre vision de l’audiovisuel français, crieraient à la fin du pluralisme, je réponds, en m’inspirant de Francis Balle, professeur émérite à l’université d’Assas et ancien membre du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), que je préfère avoir trois ou quatre grands champions puissants plutôt qu’une multitude de canards boiteux. Dans un souci de cohérence, compte tenu de l’état actuel du texte et puisque nous souhaitons garder l’audiovisuel extérieur et des outre-mer dans le giron public, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…alors que notre pays est dans une situation économique dégradée. À ces 4 milliards s’ajoutent les recettes publicitaires : 452 millions pour France Télévisions, dont une partie est réalisée après vingt heures, ou bien 65 millions pour Radio France – pour une autorisation de 42 millions, cherchez l’erreur ! De plus, l’audiovisuel public, en adoptant des programmes dignes d’une chaîne privée, s’éloigne depuis de nombreuses années des missions qui incombent à un service public – je ne parle pas du pluralisme des idées.”