Kévin Pfeffer
RN · France
“Depuis plus de vingt ans, Gaston et Joëlle Pirih vivent au rythme des expertises, des procédures, des courriers, des recours et des audiences. Pendant que d’autres profitent de leur retraite, eux consacrent leur temps, leur énergie et leur santé à ce combat pour eux et pour d’autres.”
“Je veux vous parler non d’un dossier administratif, mais de vies brisées : celles de Gaston et de Joëlle Pirih, habitants de Rosbruck, en Moselle, dans ma circonscription. Depuis près de quarante ans, ils vivent dans une maison qui penche.”
“Le Républicain Lorrain révélait le 2 mai que lorsqu’un affaissement d’origine minière a touché un talus de la SNCF à Forbach, l’État a rapidement reconnu l’origine minière des désordres et a indemnisé en quelques mois la communauté d’agglomération à hauteur de 490 000 euros.”
“Elle a reconnu la responsabilité de l’État, successeur de Charbonnages de France, et leur droit à une réparation intégrale. On pourrait croire que cette histoire s’arrête là, mais non. Deux ans après cette décision, Gaston et Joëlle Pirih vivent toujours dans cette maison, qui est restée dans le même état.”
“Je vous remercie de votre réponse. L’État n’a pas formé de pourvoi en cassation après dix-sept années de procédure – encore heureux pour ces pauvres gens qui ne peuvent pas profiter de leur domicile correctement !”
“Je suis convaincu qu’en réunissant autour de la table votre ministère, la Dreal, les services compétents et les représentants des époux Pirih, nous pourrons trouver une solution rapide qui conviendrait à tout le monde. Ils ne demandent plus de nouvelles procédures ; ils veulent simplement retrouver une vie normale.”
The complete record
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“Seulement 1 % à la présidentielle : on sait pourquoi !”
“Avec une dette de 3 300 milliards d’euros, les Français ont d’urgence besoin que l’on mette un coup d’arrêt aux mauvaises dépenses publiques !”
“En effet, hormis l’aide humanitaire d’urgence, tout devrait être stoppé puis examiné, pays par pays, projet par projet. En revanche, nous ne sommes guère rassurés par la composition que l’on nous annonce pour cette commission. Elle est en fait très similaire à celle du conseil d’administration de l’Agence française de développement. Or nous pensons que les acteurs qui distribuent les aides ne peuvent pas être aussi ceux qui contrôlent leur bonne distribution – à l’opposé de ce que vous avez décrit à l’instant. Nous regrettons l’absence, dans cette commission, de personnes issues de la société civile ou de représentants d’associations de défense des contribuables. Quels éléments garantiront l’efficacité de cette commission et la totale transparence de ses missions de contrôle ?”
“L’illisibilité de notre aide publique au développement tient également à la diversité des canaux de financement : elle mobilise pas moins de vingt-quatre programmes budgétaires de différents ministères. Qui plus est, dans cet ensemble n’est même pas comptabilisé l’argent dilapidé – c’est le terme – par nos collectivités locales. Régions, départements et métropoles pensent toutes et tous jouer un rôle utile en distribuant de l’aide internationale au fil des actualités et des jumelages. Pour toutes ces raisons, l’aide publique au développement que la France consent au monde est de plus en plus diluée, donc de moins en moins visible aux yeux des populations aidées. Nous nous réjouissons que le ministre Barrot ait enfin signé le décret qui instaure la commission d’évaluation de l’aide publique au développement.”
“Le gaspillage de l’argent et l’inefficacité de notre aide publique au développement résultent selon moi de plusieurs facteurs. D’abord, pour ce qui est des objectifs, contrairement à ce que vous avez dit, cela part dans tous les sens : aux objectifs classiques de développement de la santé, de l’éducation ou de l’agriculture dans les pays en développement ont été ajoutées, au fil des années et des modes – il faut bien le dire –, de nombreuses autres thématiques telles que le climat, l’environnement, la bonne gouvernance, l’égalité entre les femmes et les hommes ou encore le développement du sport. Ensuite, notre aide pâtit de sa dispersion géographique. Adieu la liste de dix-neuf pays prioritaires ! En 2025, nous allons aider pas moins de 150 pays !”
“Tous ces fonds sont abondés une première fois directement par la France, mais aussi une deuxième fois par la France via l’Union européenne. Ainsi, en 2022, notre pays a versé 2,9 milliards d’euros pour l’aide publique au développement européenne, laquelle a ensuite été répartie entre ces mêmes fonds. L’aide publique au développement française doit être réorientée. Les contributions doivent être d’un montant plus faible, davantage ciblées, et alignées sur les intérêts politiques et économiques des Français. Comment le gouvernement compte-t-il reprendre la main sur l’aide publique au développement et contrôler enfin la destination réelle de nos contributions multilatérales ?”
“Tout cela laisse bien évidemment un goût amer aux Français, alors que l’argent manque partout. D’autant plus que la France, contrairement à ses partenaires, s’oppose au principe du fléchage de ces aides. En d’autres termes, nous nous soucions peu du devenir et de l’utilisation de cet argent, généreusement offert à d’autres, alors que sa destination devrait correspondre à nos priorités politiques. Pire encore, la France abonde deux fois un bon nombre de fonds multilatéraux. Je pense, entre autres, au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, au Programme alimentaire mondial (Pam), au Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).”
“Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présence devant nous ce matin. Entre 2017 et 2023, 271 organisations internationales et fonds multilatéraux ont perçu directement ou indirectement des financements publics français – sachant que 150 nouveaux bénéficiaires sont apparus depuis 1990. Les contributions internationales françaises ont représenté, sur ces six années, plus de 25 milliards d’euros, dont 72 % sont des contributions volontaires, donc non obligatoires. Bien sûr, tout cela s’ajoute à notre contribution au budget de l’Union européenne. En la matière, il n’y a ni véritable contrôle ni véritable transparence. Et ce n’est pas moi qui le dis : cela ressort d’un rapport de la Cour des comptes. Même les audits des Nations unies pointent des évaporations et un manque de traçabilité.”
“En évoquant cette question, je pense à un autre dossier qui attend depuis plus de trente ans et qui concerne particulièrement la commune de Rosbruck, dans ma circonscription. Je pense aux dix-sept années de procédure pendant lesquelles les avocats de l’État se sont acharnés contre des dizaines de sinistrés dont le patrimoine immobilier a été endommagé par l’exploitation minière, qui vivent depuis des décennies dans des maisons fortement penchées, parfois à la limite de l’insalubrité, et dans des zones touchées par la remontée des nappes phréatiques. Dans ce dossier aussi, dix-huit plaignants sont décédés avant le dénouement des procédures judiciaires. Je dénonce avec vigueur cette politique de la montre qui gâche des vies entières alors que, dans le même temps, vous laissez l’argent des Français filer vers de bien moins nobles causes.”
“Je suis peiné et très gêné de répéter année après année à ces mineurs qui se battent pour qu’on respecte leurs droits – qui, vous l’avez dit, sont acquis à vie dans le cadre du statut du mineur – que les gouvernements successifs ne sont pas disposés à les rétablir. Les gouvernements font preuve de beaucoup de cynisme dans ce dossier. Vous devez certainement vous dire qu’après avoir épuisé les demandeurs dans des procédures judiciaires interminables, il suffit d’attendre quelques années en maintenant le statu quo car, après tout, la démographie éteindra naturellement ce problème dans un avenir proche. Pourtant, l’État est responsable des séquelles laissées par l’industrie minière.”
“Il est dans les compétences du ministère de l’économie d’allouer des crédits supplémentaires à l’ANGDM pour la reprise de ces versements. Le sort de ce dossier relatif aux anciens mineurs, qui ont tant donné pour la prospérité de notre pays, est entre vos mains.”
“Je précise que les procédures collectives ont été retirées, que plusieurs amendements ont été déposés à l’occasion des différents projets de loi de finances pour corriger cette injustice et qu’ils ont été adoptés de façon transpartisane à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Il existe donc une majorité parlementaire pour rectifier cette injustice, mais ces amendements ont été écartés par les 49.3 de Mme Borne puis de M. Bayrou. L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) a estimé à 12,7 millions d’euros le montant nécessaire à la reprise de ces versements. Cette somme était de 13,1 millions l’an dernier : elle diminue notablement chaque année en raison de l’âge moyen des bénéficiaires, qui s’établit à 82 ans. Je souhaiterais donc que votre gouvernement puisse enfin réparer cette injustice.”
“En outre, la loi de finances pour 2008 a permis d’abandonner la notion de viager pour celle de contrat de capitalisation, introduisant ainsi le principe de la fin du remboursement. Dès lors, depuis plus de vingt ans, des centaines de contentieux et d’actions judiciaires demandent légitimement le rétablissement du versement des indemnités, après amortissement du capital. Il y a d’ailleurs eu des décisions de justice favorables aux ayants droit : ce fut le cas de trois arrêts de la Cour de cassation pris respectivement en 2013, en 2014 et en 2016. Mais depuis 2018, un arrêt de la cour d’appel de Nancy invoquant la prescription a mis fin aux espoirs judiciaires des anciens mineurs.”
“J’appelle votre attention sur un dossier qui fait débat depuis plusieurs années ; pendant ce temps, plusieurs milliers d’anciens mineurs et leurs ayants droit se trouvent pénalisés. Il s’agit du versement de la prime chauffage et de l’indemnité logement prévus par le statut du mineur de 1946. À partir de 1988, tous les mineurs de Charbonnages de France ont été fortement incités à souscrire un contrat de rachat-viager de ces prestations sous forme de capital pour les aider à accéder à la propriété. Ces contrats, dont le contenu a été précisé par une circulaire du 9 février 1988, ont fixé un système de coefficient pour déterminer le capital-rachat. Cependant – première embûche –, le Conseil d’État a jugé cette circulaire illégale dès 2009 pour cause d’incompétence de l’autorité qui l’avait émise.”
“Compte tenu du triste spectacle que nous offrent l’Assemblée nationale et nos collègues d’extrême gauche depuis maintenant huit mois, dont cet après-midi constitue une nouvelle illustration, nul doute que le triomphe de nos idées sera encore plus important demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Monsieur le premier ministre, si le RN ne s’est pas encore servi du marchepied que constitue le bloc de gauche pour vous censurer, c’est parce qu’il fallait un budget et que nous ne croyons ni en vous, ni en vos potentiels successeurs pour améliorer le budget 2025 désormais adopté. Cependant, le Rassemblement national ne s’interdit rien pour l’avenir. Quand nous le déciderons, de préférence à la suite de nouvelles élections que nous appelons de nos vœux, vous devrez laisser la place ! Ainsi les Français pourront-ils confirmer le plébiscite en faveur du Rassemblement national qu’ils ont déjà exprimé à deux reprises en juin 2024.”
“Car l’indexation des retraites sur l’inflation au 1 er janvier, c’est grâce à la censure du RN ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La baisse de 15 % du prix de l’électricité au 1 er février, c’est la censure du RN ! (Mêmes mouvements.) L’annulation du déremboursement des médicaments, c’est la censure du RN ! La poursuite des aides à l’apprentissage pour l’emploi de nos jeunes, c’est la censure du RN !”
“…c’est l’inaction, l’impuissance, l’indifférence aux grandes urgences quotidiennes du pays, de l’inquiétude vitale sur la fin de la France jusqu’à l’urgence sociale de la fin du mois. Comment s’alarmer d’une submersion migratoire qu’une majorité de Français s’accordent à reconnaître quand on refuse même de remettre en vigueur le délit de séjour irrégulier ou des accords obsolètes avec un pays qui nous met au défi, comme l’Algérie ? Comment rester sourds aux cris de détresse de millions de Français qui craignent pour leur sécurité, n’arrivent plus à vivre de leur travail et peinent à joindre les deux bouts ? L’outil de la censure est précieux. Il doit servir à protéger les Français. Nous l’avons utilisé en ce sens en décembre contre le gouvernement Barnier, obtenant ainsi une bouffée d’oxygène pour les Français.”
“Aujourd’hui, nous ne censurerons pas le gouvernement pour des mots sur l’immigration qui déplaisent à l’extrême gauche, mais nous ne nous interdisons rien, notamment en cas d’inaction prolongée sur les questions migratoires. Car s’il y a bien une chose qui jette le discrédit sur l’action de ce gouvernement,…”
“Seul le Rassemblement national – avec Marine Le Pen, présidente de la République, et Jordan Bardella, premier ministre (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) – aura le courage de mettre en œuvre toutes ces propositions plébiscitées par les Français.”
“…et a accueilli en France des personnes qui ne veulent pas vivre selon les mœurs françaises, ne reconnaissent pas la loi française et qui même, parfois, veulent imposer leur mode de vie à leurs voisins, à l’école, au travail, dans les services et l’espace publics.”
“Vous savez que ces propositions sont très largement plébiscitées par les Français et vous avez peur de les consulter, peur qu’ils désavouent cinquante années d’une politique migratoire anarchique qui a conduit à rendre impossible l’assimilation des étrangers présents sur le sol national, qui a mené au communautarisme, voire au séparatisme…”
“…qui promet beaucoup mais accepte de gouverner dans la même équipe que des ministres socialistes, et qui a préféré reconduire Emmanuel Macron à la présidence de la République en appelant à voter contre Marine Le Pen en 2022 : les Français ne veulent plus se payer de mots ! Les mots ne sont plus suffisants lorsque la France sombre chaque jour un peu plus sous un chaos migratoire qui pèse sur notre sécurité et nos finances. Si vous ne partagez pas ces constats, consultez les Français ! Un formidable outil, rangé depuis 2005 au fond des tiroirs de l’Élysée, existe : consultez les Français par référendum ! Proposez-leur un texte pour durcir fortement les conditions d’entrée et de maintien sur notre territoire.”
“Mais nous vous le disons, monsieur le premier ministre : les mots ne suffisent plus ! Nous le disons aussi à M. le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau, qui partage toujours nos constats, souvent nos solutions,…”
“Pas touche à l’aide médicale de l’État, pas touche aux prestations sociales versées aux étrangers, aux financements des associations qui encouragent l’immigration, pas touche à ce tabou ultime qui pèse pourtant lourdement sur nos finances publiques.”
“Preuve en est votre budget, pour lequel toutes les propositions d’économies à réaliser sur le dos des Français ont été mises sur la table : du déremboursement des médicaments à la baisse du montant des retraites, de l’augmentation du prix de l’électricité à la baisse des investissements de nos collectivités locales, du matraquage fiscal de nos petites entreprises à la remise en cause de l’apprentissage et, partant, de l’emploi de nos jeunes, absolument toutes les pistes d’économies ont été explorées, sauf l’immigration ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Pas touche au budget lié à l’immigration : jamais !”
“Au-delà du constat de submersion, l’immigration actuelle est un problème : un problème pour nos finances publiques, pour notre mode de vie, pour notre modèle social, pour notre sécurité, n’en déplaise aux socialistes, dont la présence au gouvernement constitue d’ailleurs aussi une partie du problème ! Car, si les mots de certains sonnent parfois agréablement aux oreilles des Français, les actes se font attendre.”
“Pas quand 71 % des immigrés extra-européens arrivés en 2022 n’avaient toujours pas d’emploi début 2023, pas quand le taux de chômage et d’inactivité des étrangers est très supérieur à celui des Français, pas quand 35 % des immigrés vivent en HLM contre 11 % des Français, pas quand les étrangers représentent 24 % de la population carcérale, soit trois fois plus que leur poids dans la société, que nos prisons débordent et ne peuvent plus accueillir les criminels, pas quand l’ancien ministre de l’intérieur Gérald Darmanin nous indique que les étrangers représentent 48 % des interpellés à Paris, 55 % à Marseille, 39 % à Lyon et 20 % sur l’ensemble du territoire, pas quand un demi-million de clandestins ont recours à l’aide médicale de l’État, cette palette presque complète de soins offerte aux sans-papiers, qui nous coûte plus de 1 milliard chaque année.”
“Le droit d’asile, c’est 131 000 dossiers en 2024, sachant que plus de 90 % des demandeurs, déboutés ou non, resteront sur notre territoire faute d’exécution des OQTF. S’ajoutent à cela les 400 000 clandestins qui ont finalement obtenu des papiers ces dix dernières années. Bref, je ne vous assommerai pas plus de chiffres, tous plus accablants les uns que les autres, mais retenez qu’avec un rythme global d’un demi-million d’arrivées légales par an, le terme de « submersion » semble bien le plus approprié. Au-delà de ce constat, une autre question légitime se pose : l’immigration est-elle une chance pour la France ? De façon individuelle, peut-être, parfois, mais dans sa globalité, avec cette intensité et les caractéristiques actuelles des arrivants, certainement pas.”
“C’était bien avant que le PS choisisse une candidate à Matignon, Mme Castets, qui, forte de sa totale incompétence, a affirmé que tous les sans-papiers, travailleurs ou non, seraient régularisés dans l’heure. Mais l’honneur peut bien se brader pour sauver quelques sièges de députés PS. Oui, le Parti socialiste, véritable marchand de tapis de la vie politique française, qui négocie tantôt avec l’ultragauche pour sauver des élus, tantôt avec le centre pour ne pas censurer le budget, a perdu depuis longtemps sa boussole, celle de la défense des classes populaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Mais trop d’honneur est fait à la gauche ce jour. Revenons plutôt au véritable sujet qui intéresse les Français : l’immigration. La France a délivré 337 000 titres de séjour en 2024, soit deux fois plus qu’il y a vingt ans !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ah, il est loin ce Parti socialiste qui, par la voix de sa candidate à l’élection présidentielle de 2007, Ségolène Royal, disait ne pas être favorable à une régularisation globale des sans-papiers, en ces termes : « Nous ne pouvons, pas plus que nos voisins, ouvrir purement et simplement nos frontières sans créer des déséquilibres économiques et sociaux insupportables, notamment une forte pression à la baisse sur les salaires. » Ah, il est loin ce temps où le Parti socialiste était respectable. C’était bien avant son acoquinement, voire sa totale soumission, à l’extrême gauche et à M. Mélenchon. D’ailleurs, on ressent encore cet après-midi l’influence de LFI au travers de l’attitude menaçante de M. Faure, sur qui LFI déteint immanquablement.”
“…et les Français ne le supportent plus. Mais nous ne sommes pas dupes face à cette motion de censure socialiste. Ces propos ne sont qu’une bonne excuse, qui tombe à pic alors que vous tentez de faire oublier votre participation au gouvernement et votre trahison à l’endroit du Nouveau Front populaire. Mais s’il vous plaît, lavez votre linge sale au sein de votre infréquentable famille et ne prenez pas à partie tous les Français !”
“D’ailleurs, socialistes, méfiez-vous de vos infréquentables électeurs, car 39 % de vos partisans sont de cet avis. S’insurger contre une réalité, contre des faits établis et chiffrés ne changera pas l’évidence : notre pays est bel et bien submergé…”
“…j’ai une information à vous faire parvenir, car elle n’était peut-être pas arrivée jusqu’à vous : comme le premier ministre, comme nous, ce sont 65 % des Français qui estiment que la France est submergée par l’immigration. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Eh bien, il a osé, il a eu l’extrême audace de parler d’un sentiment de submersion migratoire. Alors, mesdames, messieurs les députés socialistes, d’extrême, d’ultragauche, sur ces bancs,…”
“Les semaines passent et se ressemblent, à l’Assemblée nationale. Nous voici à nouveau réunis cet après-midi, dans un spectacle un peu pathétique auquel le public, lassé, ne participe plus, pour débattre de la censure du gouvernement, cette fois-ci à l’initiative de nos collègues socialistes, et en raison des déclarations prétendument scandaleuses du premier ministre intérimaire sur l’immigration. Mais qu’a bien pu dire M. Bayrou pour mériter que l’Assemblée nationale perde encore du temps à débattre d’une censure alors qu’il y a tant à faire pour la France, alors que les Français nous regardent et attendent que nous nous occupions des problèmes qu’ils rencontrent au quotidien ? De quelle immonde sortie a-t-il bien pu se rendre coupable pour que ce débat soit prioritaire sur tous les problèmes des Français ?”
“Encore un mec d’extrême droite ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous faites les choses à moitié : la scission, vous vous y opposez avec des mots, mais quand elle aura lieu, parce que nous savons tous que ce sera le cas, vous ne ferez rien – comme d’habitude ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Votre discours est incohérent. Vous nous expliquez que vous vous opposerez à la scission jusqu’à la fin, mais si le texte était réellement scindé, vous n’iriez pas plus loin : vous n’envisageriez ni de saisir la CJUE, ni de déposer un recours en annulation.”
“C’est votre avis personnel mais quel était celui de la commission ?”
“Allez, tu auras une médaille en chocolat !”
“Il ne faut pas défendre le voile ici, dans ce cas !”
“Édouard Philippe a été premier ministre, au cas où vous l’auriez oublié !”
“Un tel retournement de veste, pour habituel qu’il soit chez vous, se justifie en réalité uniquement par la catastrophe budgétaire que vous nous léguerez dans quelques mois et par votre incapacité à actionner les véritables leviers : le taux d’emploi des jeunes, le taux de natalité, la croissance, la réindustrialisation et la productivité. Si votre politique avait produit des effets bénéfiques pour notre pays depuis sept ans – et même douze si l’on compte le quinquennat de François Hollande durant lequel M. Macron a exercé des responsabilités –, nous n’en serions pas à débattre pour la dixième fois depuis deux ans de la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Quand j’entends depuis ce matin tous ces macronistes assumés, parfois repentis…”
“Nous défendons le travail en bonne intelligence, sans sectarisme et dans l’unique intérêt des Français, quelle que soit l’origine des bonnes propositions. Fidèles à cette ligne, nous voterons pour ce texte d’abrogation. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Comme l’a rappelé Thomas Ménagé le 31 octobre dernier – il était alors rapporteur d’un texte semblable –, nous avons pris un engagement devant les Français et nous le tiendrons coûte que coûte. Personnellement, je serai fier de retourner dans ma circonscription de Moselle et de dire à mes électeurs que le Rassemblement national aura tout fait. Présence aux débats, présence à chaque étape à laquelle nous aurions pu bloquer le texte, recours auprès du Conseil constitutionnel : nous étions toujours au rendez-vous !”
“Cette réforme est claire et chacun peut en connaître les détails en consultant le site internet du Rassemblement national.”
“En 2027 au plus tard, Jordan Bardella, nommé premier ministre, fera appliquer la réforme juste et équilibrée que propose Marine Le Pen.”
“Voilà où nous ont menés les mensonges, le sectarisme et l’incompétence de l’extrême gauche. Alors que le bloc central a perdu, nous risquons une nouvelle fois, à l’issue de cette journée, de ne pas pouvoir voter. Les macronistes ont vendu aux Français une réforme qui sauverait leurs retraites. En définitive, ils leur auront imposé non seulement le travail jusqu’à 64 ans, mais aussi la désindexation des retraites en 2025. On ne le dira jamais trop, cette réforme est injuste démocratiquement, elle est injuste socialement – notamment pour les femmes et pour ceux qui exercent les métiers les plus pénibles –, et elle est inefficace économiquement – elle ne traite pas du taux d’emploi des jeunes et des seniors, de notre taux de natalité, de notre croissance et de notre productivité. Son abrogation constituera donc une première étape.”