Alexandre Loubet
RN · France
“…plutôt qu’importer de l’énergie de pays qui se moquent des contraintes environnementales. Je rappelle en effet que l’essentiel de nos hydrocarbures proviennent des États-Unis, du Nigeria, du Kazakhstan, de l’Algérie et de la Russie.”
“– Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est un bilan pathétique, monsieur le ministre ! Tant que vous refuserez d’appliquer la priorité nationale et une véritable préférence européenne, la France continuera de se désindustrialiser.”
“Vous mentez car, grâce aux îles Éparses et à Mayotte, la France contrôle près de la moitié du canal du Mozambique, où l’on estime que les réserves de gaz équivalent à celles de la mer du Nord ou du golfe Persique.”
“Il est assez étonnant de recevoir des leçons en matière de politique énergétique de la part de la Macronie, alors que la dernière politique énergétique qu’ils ont signée, c’est-à-dire la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), conduira objectivement à une hausse des factures d’environ 30 % en dix ans pour nos industriels, et à prè…”
“L’industrie, c’est effectivement l’économie du temps long, mais monsieur Sitzenstuhl, vous avez la mémoire sélective. Entre 2017 et 2024, la production manufacturière a baissé de près de 7 %, alors que vous prétendez avoir construit de nouvelles usines : cela veut dire que ces usines sont moins productives.”
“Enfin, cette PPE coûtera une fortune. Cela ne se reflétera pas seulement sur les factures énergétiques des Français et des entreprises, mais aussi sur le contribuable : sur dix ans, elle coûtera près de 300 milliards d’euros, dont un tiers ne relève que du raccordement des énergies intermittentes.”
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“Je suis fier qu’en 2017, les huit députés RN (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, qui se poursuivent jusqu’à la fin de l’intervention de l’orateur) aient voté contre cette interdiction et aient proposé qu’au moins les territoires d’outre-mer ne soient pas concernés par la loi qui l’instaurait !”
“…plutôt qu’importer de l’énergie de pays qui se moquent des contraintes environnementales. Je rappelle en effet que l’essentiel de nos hydrocarbures proviennent des États-Unis, du Nigeria, du Kazakhstan, de l’Algérie et de la Russie. Pourtant, vous préférez dépendre de ces pays, qui méprisent l’écologie dans les grandes largeurs, plutôt que produire ici avec des normes vertueuses. Permettez-moi aussi de souligner l’hypocrisie des députés Horizons, dont je salue la prise de conscience, à moins qu’il s’agisse de cynisme électoral. En effet, vous soutenez la proposition de loi. Pourtant, qui a interdit en 2017 l’exploitation des hydrocarbures sur le sol national ? Le gouvernement d’Édouard Philippe, que vous soutenez ! Que de temps perdu depuis, alors que l’ensemble de nos voisins relancent l’exploration et l’exploitation de gisements !”
“…mais la moitié de l’impact carbone de la France est liée à ses importations. Autrement dit, pour réduire nos émissions de carbone, il vaudrait mieux produire sur notre sol, avec les ressources dont nous disposons,…”
“Nous sommes au bal des hypocrites. L’hypocrisie est d’abord celle de la gauche et du centre, qui prétendent défendre l’intérêt national et les territoires ultramarins mais qui, avec la loi de 2017, ont condamné le pays à la dépendance énergétique et nos compatriotes ultramarins à l’appauvrissement. Vous prétendez aussi défendre l’écologie,…”
“Il vise à étendre la levée de l’interdiction de rechercher et d’exploiter des hydrocarbures à l’ensemble du territoire national. Ce qu’il nous est proposé de faire dans les outre-mer doit être appliqué partout, donc aussi en métropole. Comme l’a indiqué mon collègue Kévin Pfeffer, des gisements de gaz ont été repérés dans ma circonscription de Moselle. Pourquoi s’abstenir de les exploiter ? Je ne doute pas qu’il y en ait partout ailleurs dans le pays.”
“Ensuite, nous entendons supprimer l’échéance couperet de 2040, qui condamne à une mort programmée la grande majorité des soixante-trois sites actuellement en activité sur notre sol. Mesdames et messieurs les députés, comme le Rassemblement national, je vous appelle à ne pas faire le choix du dogme et de l’idéologie, mais celui de la science, du bon sens et de l’intérêt national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Erwan Balanant s’exclame.)”
“Il a fallu vingt-trois forages au Guyana et quatre au Suriname avant de prouver qu’il y avait bien du pétrole. N’en déplaise aux collègues d’extrême gauche, même le président Lula vient d’autoriser des recherches de pétrole près de la frontière maritime franco-brésilienne. Qu’attendons-nous ? Le Rassemblement national soutient cette proposition de loi et souhaite même aller plus loin. Nous défendrons donc un amendement visant à abroger la loi Hulot, avec un double objectif. D’abord, nous voulons étendre la levée de l’interdiction à l’ensemble du territoire national, car nous avons des potentiels inexploités en métropole, comme en témoignent les gisements de gaz de couche récemment découverts en Moselle, dans ma circonscription.”
“Vous mentez car, grâce aux îles Éparses et à Mayotte, la France contrôle près de la moitié du canal du Mozambique, où l’on estime que les réserves de gaz équivalent à celles de la mer du Nord ou du golfe Persique. TotalEnergies y a d’ailleurs investi près de 18 milliards d’euros, mais côté mozambicain et non côté français, puisque c’est interdit. Vous mentez, enfin, car en Guyane, seuls neuf forages d’exploration ont été réalisés en cinquante ans, dont un s’est révélé fructueux. Il représenterait à lui seul près d’une année de notre consommation nationale de pétrole. Mais par idéologie, monsieur le ministre et la gauche, vous refusez de poursuivre les recherches. Pendant ce temps, qu’observons-nous dans les pays voisins de la Guyane ? Le Venezuela détient les plus importantes réserves pétrolières prouvées au monde.”
“Par idéologie, vous condamnez notre pays à la dépendance énergétique, vous condamnez notre pouvoir d’achat et la compétitivité de nos entreprises à la volatilité des cours mondiaux, vous condamnez nos territoires d’outre-mer à se priver de potentiels de développement majeurs et nos compatriotes ultramarins à l’appauvrissement. Quant à ceux qui nous disent que rien n’est jamais possible ou qui contestent la présence d’hydrocarbures dans notre pays, je leur réponds : vous mentez, car on ne trouve pas ce qu’on s’interdit de chercher. Vous mentez car en métropole, nous exploitons soixante-trois concessions, essentiellement dans les bassins parisien, aquitain et alsacien, mais la loi Hulot interdit de nouvelles prospections.”
“Il le fera car elle peut offrir un puissant levier de développement à nos territoires ultramarins, où nos compatriotes comptent hélas parmi les plus pauvres de France ; il le fera car elle relève de l’intérêt national, puisqu’elle permettrait de renforcer notre souveraineté énergétique. Le bon sens consiste à préférer produire sur notre sol les ressources que nous consommons plutôt que les acheter à des puissances étrangères qui ne nous veulent pas toujours du bien. Pourtant, cette proposition de loi a été rejetée lors de son examen en commission des affaires économiques. Mesdames et messieurs les députés de gauche et du centre, en votant contre ce texte, vous vous laissez aveugler par votre idéologie.”
“Autrement dit, dans l’attente de l’électrification des usages et de la montée en puissance du nucléaire, nous sommes contraints de dépendre des hydrocarbures étrangers. Par idéologie, la Macronie nous impose donc de financer les monarchies pétrolières, les États-Unis, ou encore l’Algérie et la Russie. C’est absolument inacceptable ! La proposition de loi que nous examinons vise à lever l’interdiction de rechercher, d’explorer et d’exploiter des hydrocarbures dans les territoires d’outre-mer. C’est une mesure de bon sens que le Rassemblement national soutiendra.”
“Pourquoi la France, qui importe 99 % de ses hydrocarbures, est-elle l’un des seuls pays au monde à s’interdire d’exploiter son gaz et son pétrole ? Avec la loi Hulot de 2017, le gouvernement d’Édouard Philippe nous a interdit de rechercher, d’explorer et d’exploiter de nouveaux gisements d’hydrocarbures sur le territoire national. Ce prétendu acte de courage écologique était en réalité un acte de trahison patriotique. Regardons la réalité en face : alors que les énergies fossiles représentent 58 % de la consommation finale des Français, nous en importons 99 % pour plus de 50 milliards d’euros chaque année. Or, depuis 2017, les crises géopolitiques se multiplient, les cours du gaz se sont envolés, les prix des carburants ont explosé.”
“Vous soupirez, monsieur Cazeneuve, mais votre idéologie impose aux ménages français de payer leur électricité cinq fois plus cher que ce qu’elle coûte à produire, tandis que nos entreprises la payent 2,4 fois plus cher. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Enfin, cette PPE coûtera une fortune. Cela ne se reflétera pas seulement sur les factures énergétiques des Français et des entreprises, mais aussi sur le contribuable : sur dix ans, elle coûtera près de 300 milliards d’euros, dont un tiers ne relève que du raccordement des énergies intermittentes. Nous préférons faire le choix de la science à celui du dogme. Monsieur Cazeneuve, vous regrettez peut-être d’avoir fermé Fessenheim, mais ce que je peux vous garantir, c’est que nous, nous relancerons massivement le nucléaire. Le mix électrique qui fera la force de la France repose en effet sur l’abondance, sur la décarbonation grâce à l’hydraulique et au nucléaire – et certainement pas grâce aux énergies intermittentes – et sur la compétitivité, par le rétablissement d’un prix français de l’électricité.”
“Il est assez étonnant de recevoir des leçons en matière de politique énergétique de la part de la Macronie, alors que la dernière politique énergétique qu’ils ont signée, c’est-à-dire la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), conduira objectivement à une hausse des factures d’environ 30 % en dix ans pour nos industriels, et à près du double pour les ménages. J’ajoute que leurs choix énergétiques fragiliseront ce qui fait la force du mix français en favorisant les sources intermittentes – le photovoltaïque sera multiplié par quatre et l’éolien terrestre par deux – au détriment de notre production nucléaire. Or on sait désormais que l’intermittence pousse à moduler nos réacteurs nucléaires, ce qui aurait contribué aux phénomènes de corrosion sous contrainte qui nous ont mis en difficulté il y a trois ans.”
“Vous avez préféré trahir l’intérêt national : c’est ce qu’on retiendra de ces dix années de Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Tout à l’heure, nous débattrons du texte visant à lever l’interdiction d’exploiter et d’explorer les hydrocarbures dans nos territoires d’outre-mer. Vous avez aussi refusé que nous puissions nous appuyer sur nos propres ressources. En réalité, vous préférez que nous soyons dépendants : nous importons 99 % de nos hydrocarbures. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) En sept ans, vous aurez non seulement désindustrialisé la France, mais vous aurez aussi accru toutes nos dépendances. Pire encore, vous aurez créé les conditions de nos dépendances. Je ne parle même pas d’Alstom, d’Alcatel, de Technip, de HGH, de Souriau, d’Exxelia et de tant d’autres fleurons nationaux que vous avez sciemment vendus alors que vous aviez la possibilité de les sauver !”
“L’industrie, c’est effectivement l’économie du temps long, mais monsieur Sitzenstuhl, vous avez la mémoire sélective. Entre 2017 et 2024, la production manufacturière a baissé de près de 7 %, alors que vous prétendez avoir construit de nouvelles usines : cela veut dire que ces usines sont moins productives. Eh bien oui, la productivité a stagné. Vous n’avez donc aucune raison de vous enorgueillir de votre bilan. J’ajoute que s’il y a bien une usine qui a fermé, non pas pour raison économique, mais à la suite de votre décision – une usine située dans l’Est, non loin de chez vous –, c’est celle de Fessenheim. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous avez mis un énorme coup de poignard à toute la filière nucléaire, qui est pourtant l’avantage comparatif, compétitif et écologique de la France.”
“Vous appeliez alors à un assouplissement de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Vous êtes au ministère chargé de l’industrie depuis de nombreux mois maintenant, mais vous vous opposez à cette mesure. Respectez votre parole et ne comparez pas nos parcours. Moi, je reste cohérent avec mes idées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“– Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est un bilan pathétique, monsieur le ministre ! Tant que vous refuserez d’appliquer la priorité nationale et une véritable préférence européenne, la France continuera de se désindustrialiser. Tant que vous refuserez de rétablir un prix français de l’énergie, vous laisserez nos entreprises payer une électricité 2,8 fois plus chère que son coût de production en France ! (M. Marc de Fleurian applaudit.) Tant que vous refuserez de baisser la fiscalité sur la production, comme vous l’aviez promis, les entreprises seront plombées. Tant que vous refuserez la simplification normative, que nous ferons quand nous serons aux responsabilités, vous continuerez de flinguer notre industrie ! Monsieur le ministre, je vous ai découvert lorsque vous étiez président d’Intercommunalités de France.”
“L’année dernière, nous avons perdu 20 000 emplois industriels. Vous appelez ça réindustrialiser ? Pour la troisième année consécutive, nous risquons de fermer davantage d’usines que nous n’en ouvrirons. Vous appelez ça réindustrialiser ? Moi, j’appelle ça désindustrialiser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La grande réussite que vous mettez en avant est que la France serait le pays le plus attractif d’Europe. C’est le cas, en effet, au vu des chiffres que vous avancez, mais lorsque l’on compare les pays européens sur la base de données économiques comparables, c’est-à-dire les flux d’investissements étrangers rapportés au PIB, nous ne sommes que le onzième pays le plus attractif d’Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.”
“Monsieur le ministre, compte tenu de l’état financier et économique du pays, vous devriez faire preuve de modestie ! Je n’arrive pas à croire que vous puissiez sincèrement considérer que vous êtes en train de réindustrialiser le pays. Au mieux vous lisez une note de McKinsey qui vous a convaincu, au pire vous mentez éhontément à la représentation nationale ! Entre 2017 et 2025, la production manufacturière a chuté de presque 7 % ! Vous appelez ça réindustrialiser ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“…surtout si elles viennent de gouvernements qui ont tellement multiplié les contraintes réglementaires pesant sur nos entreprises qu’ils ont plombé leur compétitivité en leur faisant perdre plus de 31 milliards d’euros par an entre 2017 et 2024 (Mêmes mouvements) – un montant bien supérieur à ce que leur ont fait gagner les baisses de fiscalité décidées dans le cadre de votre politique de l’offre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous n’avons donc pas de leçons de bipolarité à recevoir de la Macronie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN) ,…”
“Nous examinons une série d’amendements d’obstruction de la part de la Macronie (Protestations sur quelques bancs du groupe EPR) , qui nous inflige aussi de multiples leçons d’économie. M. Kasbarian traite le Rassemblement national de bipolaire. Pourtant, lorsqu’il était ministre de la simplification, il a défendu un projet de loi de simplification de la vie économique qu’il a fini par ne pas voter quand il est redevenu député !”
“Enfin, il faut appliquer le choc de simplification que prône le Rassemblement national, rétablir un prix français de l’énergie pour gagner en compétitivité et surtout baisser les impôts de production – vous aviez promis de le faire, mais vous avez préféré les sanctuariser. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Ce n’est pas avec le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) que vous protégerez l’industrie européenne. J’ajoute, monsieur le ministre, qu’on ne sauvera pas la filière sidérurgique française ou européenne sans stimuler la demande, sans augmenter les débouchés. Or, depuis 2017, la demande d’acier a chuté de près de 20 % en France. Il faut réindustrialiser la France. Cela passera notamment par le réexamen des politiques d’achat public et par l’obligation d’utiliser des composants fabriqués en Europe dans les productions sur le sol européen, et non selon la définition de votre ami M. Séjourné, qui inclut des pays tiers comme le Vietnam, Singapour ou la Turquie, ce qui constitue une véritable prime à la délocalisation des industriels français vers ces zones qui n’ont rien d’européen.”
“Chers collègues macronistes, à vous écouter, on croirait presque que les difficultés de la filière sidérurgique sont une fatalité, alors qu’elles résultent de vos politiques nocives. D’abord, monsieur le ministre de l’industrie, c’est votre formation politique, Les Républicains, qui a cédé l’essentiel de la production française d’acier à Mittal, comme Jean-Philippe Tanguy l’a rappelé tout à l’heure. Ensuite, vous restez passif face à la concurrence déloyale chinoise. L’Union européenne produit quasiment autant d’acier qu’elle en consomme et pourtant les importations, essentiellement chinoises, représentent près d’un tiers de notre consommation. Ce paradoxe démontre que nos frontières européennes ne sont pas suffisamment protégées.”
“Dans le cadre de l’examen du budget, soutiendrez-vous une véritable baisse des impôts de production en supprimant la cotisation foncière des entreprises ? Le Rassemblement national le propose. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“En refusant de simplifier la vie de nos entreprises, vous laissez s’imposer des normes délirantes comme la CSRD, la CS3D, le ZAN ou encore la fin des véhicules thermiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) En refusant de rétablir un prix français de l’énergie, vous condamnez nos entreprises à payer une électricité trois fois plus cher que son coût de production en France. (Mêmes mouvements.) En refusant de baisser massivement les impôts de production, vous pénalisez notre compétitivité. Pire encore, vous vous êtes coalisés avec l’extrême gauche pour rétablir des impôts de production que le Rassemblement national avait réussi à supprimer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’ai bien conscience que vous n’appliquerez pas le programme du Rassemblement national pour redresser notre industrie.”
“Quand une usine ferme, c’est un drame pour de nombreuses familles et un territoire entier. C’est notre souveraineté industrielle et technologique qui est menacée. Pour la deuxième année consécutive, notre pays a enregistré davantage de fermetures d’usines que d’ouvertures, car votre gouvernement organise la désindustrialisation de la France. En refusant de défendre les intérêts de la France en Europe, vous abandonnez les industries à la concurrence déloyale chinoise et aux tarifs douaniers américains. En refusant d’autoriser la préférence nationale dans la commande publique, vous subventionnez les importations avec l’argent du contribuable français. En refusant de créer un fonds souverain capable d’investir dans nos entreprises et de les soutenir, vous laissez l’épargne des Français financer l’économie américaine.”
“Les PME, qui maillent le territoire, sont de véritables entreprises industrielles et participent à l’effort national d’exportation. Votre triste bilan – votre lamentable bilan devrais-je dire –, qui se solde par un déficit commercial de près de 81 milliards d’euros, ne vous retient pas de continuer de pénaliser l’export en maintenant ces impôts de production ; c’est absolument scandaleux ! Vous devez, enfin, être bien en panique pour prendre les banques comme prétexte de votre politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Oui, le Rassemblement national soutient les entreprises par la baisse des impôts de production ! Vous refusez cela. Je constate que certains groupes ici prétendent défendre des baisses de la fiscalité, mais ils se retrouvent à voter contre dès lors qu’elles sont sur le point de s’appliquer. Je pense notamment à Horizons, qui dit vouloir un « deal fiscal » de 50 milliards d’euros, mais semble renoncer aujourd’hui à cette promesse, alors que l’enjeu est seulement de 5 milliards. Madame la ministre, certains des seuils que vous avez évoqués concernent également les PME : c’est par exemple le cas pour la C3S dont ne doivent pas seulement s’acquitter les ETI – les entreprises de taille intermédiaire – ou les grandes entreprises.”
“Madame la ministre, quel aveu ! Le premier ministre Lecornu avait affirmé que le Parlement serait désormais souverain. En réalité, quand les votes du Parlement ne vous conviennent pas, vous les censurez en faisant procéder à une seconde délibération ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“En votant cet amendement, vous pouvez avoir le courage de tenir votre parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“En vous attaquant au dispositif de l’apprentissage, votre gouvernement fait le choix de s’attaquer à la jeunesse qui travaille plutôt que de réaliser des économies, par exemple sur les aides sociales versées aux étrangers qui n’ont jamais travaillé sur notre sol. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous dénonçons ce choix et le combattons. Vous pénalisez également un dispositif qui favorise la compétitivité de nos entreprises, l’insertion professionnelle pour nos jeunes, frappés par un taux de chômage proche de 19 %, et la transmission des savoir-faire. Enfin, je me tourne vers mes collègues macronistes. Hier, votre président de groupe, M. Gabriel Attal, a dit qu’il s’opposerait, de même que son groupe, à l’ensemble des mesures qui viseraient à renchérir le coût du travail.”
“J’ajoute qu’avec une telle mesure, nous favorisons l’export puisque la C3S vise en particulier les ETI et les grandes entreprises. Or votre bilan à la tête du pays, c’est un déficit commercial de 81 milliards d’euros. L’activité d’export de nos entreprises mérite d’être soutenue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Certes, elle représente 5 milliards d’euros, au service de la compétitivité des entreprises, mais la somme sera récupérée puisqu’elle permettra d’engranger davantage de recettes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Cet amendement, issu de la gauche, vise une fois de plus à augmenter la fiscalité sur l’activité économique. Nous y sommes opposés, (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) d’autant plus que trop d’impôt tue l’impôt. Je rappelle que, lorsque la Macronie a réduit de 8 points l’impôt sur les sociétés, cela a permis d’engranger 27 milliards d’euros de recettes supplémentaires. N’en déplaise à la gauche, plus on baisse les impôts sur les entreprises, plus on engrange de recettes. Malheureusement, les entreprises n’en ont pas profité parce que vous les avez étouffées en leur imposant des normes qui leur ont coûté près de 30 milliards – le fameux impôt « paperasse », qui tue notre économie. C’est donc pour cette raison, madame la ministre, que je vous appelle à maintenir la suppression de la C3S que nous avons votée.”
“Mon rappel au règlement se fonde sur le même article relatif au respect des équilibres financiers. Je ne comprends pas le débat que nous avons en ce moment. Nous venons de voter la suppression de la C3S. Or trop d’impôt tue l’impôt et, à l’inverse, la baisse de fiscalité… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)”
“Il est indispensable de faire un geste en faveur de l’ensemble des entreprises. La position gouvernementale reflète malheureusement un choix en faveur des plus grosses sociétés au détriment des plus petites, alors que notre économie a besoin des deux pour tenir la route. S’il s’agit d’un amendement d’appel, moi, j’appelle la Macronie à respecter ses promesses électorales : Emmanuel Macron avait promis la suppression de la CVAE. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Le Rassemblement national soutient la baisse des impôts de production, notamment, la baisse de la C3S. Cette contribution constitue un impôt particulièrement toxique, injuste, qui pénalise la compétitivité de nos entreprises, l’investissement et l’emploi, sans prendre en compte les résultats et la rentabilité. Il est nécessaire d’effectuer un réalignement compétitif puisque nos impôts de production pèsent quatre fois plus qu’en Allemagne et deux fois plus que la moyenne européenne. Si la Macronie propose, à raison, la suppression de la C3S, je regrette qu’elle ait refusé de voter celle de la CVAE. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cette taxe porte en effet sur l’intégralité des entreprises, quand la C3S concerne exclusivement les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises.”
“Alors, plutôt que de distribuer quelques miettes en modifiant marginalement le taux maximal de CVAE de 0,28 à 0,19 %, respectez votre promesse électorale ; votez cet amendement pour ne pas trahir une fois de plus les engagements pris devant les Français lors de la dernière élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“J’ajoute, chers collègues macronistes, que votre candidat à l’élection présidentielle de 2022, Emmanuel Macron, s’était engagé devant les Français à supprimer intégralement la CVAE sous deux ans. Quatre ans plus tard, nos entreprises continuent de payer cet impôt toxique !”
“Le Rassemblement national soutient la baisse des impôts de production, mais cet amendement va plus loin, en supprimant purement et simplement la CVAE dès le 1 er janvier 2026. Tout d’abord, les impôts de production constituent la fiscalité sur les entreprises la plus injuste qui soit : ils taxent les entreprises simplement parce qu’elles existent, avant même qu’elles n’aient réalisé le moindre profit, et sans tenir compte de leur rentabilité réelle. Ensuite, réduire cette fiscalité permet d’augmenter la compétitivité et de favoriser l’investissement et l’emploi. Enfin, un réalignement compétitif s’impose au niveau européen : les impôts de production représentent près de 4 % du PIB en France, contre un peu plus de 2 % en moyenne dans l’Union européenne, et 0,9 % en Allemagne.”
“Vous faites payer l’électricité à nos entreprises un prix deux fois et demie supérieur à son coût de production : il est absolument intolérable de priver la France de cet avantage comparatif dans la compétition européenne. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est un véritable « impôt paperasse » (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) qui, en plus d’asphyxier le quotidien de nos entreprises, étouffe totalement leur compétitivité. Un conseil, monsieur le ministre (« Stop ! » sur les bancs des groupes SOC?et EcoS) : pour un véritable choc de compétitivité dans notre pays, appliquez les propositions du RN. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN.) Commencez par supprimer la CFE, puis la CVAE et la C3S ! Mettez fin à votre inflation normative délirante qui entrave notre compétitivité ; surtout, baissez massivement les factures énergétiques en rétablissant un prix forcé de l’électricité, ce qui ne coûtera pas un seul centime au contribuable.”
“Permettez-moi de m’indigner de certaines réactions, venues notamment de la gauche de cet hémicycle, gauche qui souhaite financer l’intégralité de ses lubies idéologiques et clientélistes sur le dos de la France du travail et sur le dos de nos entreprises. Permettez-moi de m’indigner également de l’aveuglement des députés macronistes : vous ne cessez de sauter sur vos chaises comme des cabris en vous réclamant de la politique de l’offre que vous prétendez avoir menée – cette politique, en fait, n’existe pas, tant elle a été neutralisée par votre frénésie normative. D’un côté, vous avez baissé la fiscalité de près de 20 milliards d’euros sur nos entreprises, de l’autre, vous les avez plombées de plus de 30 milliards d’euros, depuis 2017, par le coût des normes qui pèsent sur elles.”
“…tandis que les impôts de production sont, en France, deux fois plus importants que partout ailleurs en Europe. Le Rassemblement national soutient par conséquent toute baisse des impôts de production.”
“Je me demande dans quel monde vit une partie de cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La France est devenue un enfer fiscal pour les entreprises et pour les ménages. Près de 46 % de la richesse créée dans notre pays se retrouve fiscalisée,…”