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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Alexandre Portier

DR · France

IN THEIR OWN WORDS

Monsieur Faure, j’ai cru m’étrangler quand vous avez parlé du bal des hypocrites, et je ne suis pas le seul ici. Vous nous avez expliqué, il y a quelques jours, que vous étiez là pour taxer le grand capital et les ultrariches, et maintenant on vous voit faire les poches des petits épargnants et de la France qui travaille.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N033 · 2025-11-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

Au sein de chaque région académique, une procédure disciplinaire, présidée par un magistrat administratif, sera établie pour condamner les violences et les faits d’antisémitisme et de racisme. Face aux dérives, les présidents d’université pourront davantage compter sur l’appui de leur administration.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025E1N003 · 2025-07-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

À chaque affiche collée ou tag à caractère antisémite, l’université doit réagir immédiatement. À l’ignorance, nous devons répondre par la formation, avec des référents formés à la lutte contre les nouvelles formes de l’antisémitisme. Nous devons aussi apporter un soutien averti aux victimes.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025E1N003 · 2025-07-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

Je reprends. Vous avez essayé de nous empêcher de dire la haine antisémite et sa singularité – votre violence verbale en est encore révélatrice. Vous avez essayé de nous empêcher de dire la recrudescence inouïe des actes antisémites et d’où viennent ces attaques.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025E1N003 · 2025-07-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

Nul ne doit se rendre en cours la peur au ventre à l’idée d’être pris pour cible en raison de son appartenance ou de ses croyances. Avec notre soutien, grâce à un examen exigeant, le texte que nous votons aujourd’hui apporte des réponses concrètes et attendues pour lutter contre l’antisémitisme à l’université.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025E1N003 · 2025-07-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

Mais malheureusement, on est très loin du comique de répétition et aujourd’hui, votre motion de rejet ne nous fait pas rire du tout. Elle a plutôt pour nous un goût de honte… car La France insoumise n’a, hélas, plus honte de rien.

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The complete record

Every one of 101 lines we hold for Alexandre Portier, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 2 of 3.

  1. Mon propos tiendra lieu d’explication de vote pour les articles 5, 6 et 7, auxquels nous sommes opposés. Nous soutenons les amendements de suppression des rapporteurs – nous les remercions de les avoir déposés. Ces articles caricaturaux reflètent ce qu’est devenu l’hémicycle : une machine à commander des rapports. C’est un dévoiement du fonctionnement de notre assemblée.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N185 · 2025-05-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Il faut les exclure, exclure les casseurs et les voyous !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N185 · 2025-05-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. M. Boyard a peur d’être sanctionné quand il bloque l’accès aux facs !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N185 · 2025-05-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. Les sanctions disciplinaires peuvent avoir de graves effets : exclusion, radiation ou inscription au casier judiciaire. Le Défenseur des droits avait signalé, en 2021, un manque de garanties procédurales dans plusieurs universités. Il s’agit d’assurer un débat contradictoire, pour qu’aucune de ces procédures ne puisse plus être contestée par les casseurs, les bloqueurs et ceux qui refusent que l’université soit un lieu d’apprentissage. (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N185 · 2025-05-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Nous avons bien vu votre tentative de vider le texte de sa substance : d’abord, en essayant d’effacer totalement la référence à l’antisémitisme ; ensuite, en déséquilibrant complètement le texte. Ce dernier reposait sur un triptyque simple : la formation, l’identification et la détection, puis la sanction. Évidemment, vous n’aimez pas les sanctions, puisque vous défendez vos copains qui bloquent les universités et agressent les étudiants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et HOR.) Nous soutiendrons l’amendement des rapporteurs tendant à rétablir l’article 3. Ce sous-amendement n o 92 vise à sécuriser davantage les procédures disciplinaires menées dans les établissements, car elles présentent des risques de contentieux.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N185 · 2025-05-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Il y a une extrême gauche dans cet hémicycle, elle a un nom et un visage, et nous connaissons son action. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous refusez de nommer les choses, mais nous savons aujourd’hui où sont les fascistes. (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N185 · 2025-05-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. Nous en arrivons au point le plus important du texte. En commission, l’extrême gauche a privé l’article 3 de son contenu.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N185 · 2025-05-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. La nature de nos débats l’a montré hier soir : l’antisémitisme a changé de camp et il prend très souvent le visage de l’antisionisme radical, militant, qui est prêt, par racolage électoral, à toutes les compromissions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N185 · 2025-05-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Il nous semble au contraire essentiel de soutenir cet amendement. Il doit être adopté, d’une part parce qu’il faut rester cohérent avec les précédents votes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen, et d’autre part parce qu’il intègre les formes renouvelées, les nouveaux visages de l’antisémitisme.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N185 · 2025-05-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Ça fait cinq minutes qu’on ne parle plus de l’amendement !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N184 · 2025-05-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. Les programmes de ces formations doivent ainsi être validés et soumis à l’autorité directe des ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, pour éviter qu’il n’y ait des dérives dans les établissements et que les équipes de ces derniers ne subissent des pressions quotidiennes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N184 · 2025-05-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Les amendements précédents se sont présentés comme des cas d’école de tentatives, par ceux qui les ont déposés, d’invisibilisation de l’antisémitisme. Ces sous-amendements visent au contraire à compléter l’excellent amendement de notre collègue Yadan. Le n o 90 tend à insister sur un point : le visage de l’antisémitisme a changé. Dans les formations envisagées, il s’agit d’aborder non seulement l’antisémitisme des années trente ou quarante, mais également celui de 2025. C’est le sens de ce premier sous-amendement. Quant au n o 93, il vise à assurer que ces formations, qui traitent d’un sujet sensible, ne peuvent être élaborées au doigt mouillé : elles doivent faire l’objet d’un engagement courageux de l’État et du gouvernement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N184 · 2025-05-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Nous serons solidaires de cet article, mais il faut aussi nommer les choses : en face, sur les bancs opposés, il y a une volonté systématique de faire disparaître la souffrance spécifique que vivent nos compatriotes juifs. Disons-le haut et fort, pour que ceux-ci sachent que nous sommes à leurs côtés et que nous ne sommes pas dupes de ces tentatives d’effacement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et EPR.) Nous voyons aussi ce que sont devenues la gauche et l’extrême gauche dans ce pays : hier universalistes, elles sont aujourd’hui prêtes à toutes les compromissions, dès lors qu’elles peuvent racoler et gagner ainsi des élections. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N184 · 2025-05-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. La Droite républicaine votera évidemment l’article 1 er de ce texte, parce qu’elle considère que la formation est un pilier central de la lutte contre l’antisémitisme. En même temps, il faut le dire sans ambiguïté : nous regrettons la manière dont l’intention initiale du texte a été dévoyée. Si le Sénat a présenté ce texte visant à lutter contre l’antisémitisme, c’est parce qu’il y avait une menace singulière contre les personnes de confession juive sur notre territoire. Je le répète, ce texte a été dévoyé et ce n’est pas le fruit d’une erreur, mais de la volonté de la gauche – de l’extrême gauche en particulier – de diluer, de masquer, d’invisibiliser progressivement l’antisémitisme dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et HOR. – Mme Caroline Yadan applaudit aussi.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N184 · 2025-05-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Ses membres ont surtout été agressés par l’extrême gauche !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N183 · 2025-05-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Très juste ! D’ailleurs, l’extrême gauche est absente aujourd’hui !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N183 · 2025-05-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Depuis le 7 octobre 2023, les actes antisémites ont été multipliés par quatre. Quatre fois plus de peurs, quatre fois plus de menaces, quatre fois plus de renoncements. Allons-nous détourner les yeux une fois encore ou allons-nous, enfin, tenir bon ? Nous devons envoyer un message de soutien et de fermeté à tous nos compatriotes juifs, et en particulier aux étudiants juifs, que j’avais moi aussi reçus au ministère cet automne. Voter cette loi ne réglera pas tout, mais refuser de la voter serait une lâcheté. C’est pourquoi les députés du groupe Droite républicaine la voteront avec conviction et détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Caroline Yadan et M. Jérémie Patrier-Leitus applaudissent également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N183 · 2025-05-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. Dans nos universités, la République est chez elle. Elle n’a pas à s’excuser d’y être, et nous ne laisserons pas les activistes transformer ces lieux en zones de non-droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.) Il n’y aura jamais de ZAD – zones à défendre – universitaires. Face au sentiment d’impunité éprouvé par certains, nous ne céderons ni à la peur ni au sectarisme. Mes chers collègues, soyons surtout lucides. L’antisémitisme n’a pas disparu ; il a changé de visage.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N183 · 2025-05-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. L’antisémitisme gangrène les discours, contamine les esprits et s’installe dans nos universités. Notre réponse, nourrie de l’esprit des Lumières, doit être ferme et républicaine : rétablir la neutralité, restaurer l’autorité, défendre la vérité scientifique contre les idéologies militantes. La Droite républicaine soutiendra en particulier le rétablissement de l’article 3, supprimé en commission, qui proposait la création de sections disciplinaires au niveau académique. C’était une mesure de bon sens, garante d’impartialité et d’efficacité. Mais la gauche, toujours prisonnière de ses vieux réflexes idéologiques, l’a rejetée, cette même gauche qui proclamait hier son universalisme mais détourne aujourd’hui le regard quand l’antisémitisme vient de ses propres rangs. Soyons clairs : ce texte est plus qu’une loi, c’est un message d’autorité.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N183 · 2025-05-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. Dans ce contexte, soutenir cette proposition de loi, c’est rappeler un principe fondamental : en France, la haine des Juifs n’a pas sa place. Nulle part. Ni dans les rues, ni dans les facs, ni ici, à l’Assemblée nationale. Ce combat n’est pas seulement un combat universitaire. C’est un combat pour l’unité de la nation. Il engage notre honneur national, mais aussi l’avenir du pacte républicain. Au moment d’entamer ce débat, notre soutien est donc total, mais il ne sera pas aveugle. Il sera exigeant, rigoureux, déterminé, car une loi n’est utile que si elle est claire, applicable et appliquée. Pour qu’elle soit utile, il faut avoir le courage de nommer les choses. Aujourd’hui, l’antisémitisme avance masqué, souvent sous les traits de l’antisionisme militant.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N183 · 2025-05-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Permettez-moi, pour commencer, de saluer MM. les sénateurs Levi et Fialaire. L’université française a toujours été un lieu sacré du savoir, de la transmission et du débat républicain. Mais aujourd’hui, malheureusement, ce sanctuaire vacille. Il y a quelques semaines, l’agression du professeur Fabrice Balanche, insulté, menacé, humilié par des étudiants cagoulés, au cœur même de l’université Lyon II, en est une illustration glaçante. La violence se défoule de plus en plus librement dans nos universités. Parmi ces violences, l’antisémitisme, cette haine archaïque dont nous croyions être débarrassés, s’exprime à nouveau, de plus en plus, et à visage découvert. L’antisémitisme ne se cache plus : au contraire, il s’exhibe, jusque dans nos amphithéâtres.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N183 · 2025-05-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Il vise à prendre en considération les parcours des élèves à haut potentiel en situation de handicap. L’état présent est chaotique et le résultat sinistre, puisque moins de 0,5 % des élèves en situation de handicap sont présents dans des filières dites sélectives. Par cet amendement, nous voulons donner tout son sens à la méritocratie républicaine pour l’ensemble des élèves, a fortiori pour ceux en situation de handicap, en créant des parcours spécifiques et en assurant qu’ils puissent accéder aux plus hautes formations de ce pays, notamment aux grandes écoles.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N181 · 2025-05-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. L’école inclusive manque d’une fonction de coordination et de suivi à l’échelle de l’établissement. Malheureusement, les agendas des équipes enseignantes et des AESH sont bien remplis, comme tout le monde le sait. Les chefs d’établissement eux-mêmes manquent souvent de temps pour assumer cette fonction de coordination. En 2023, j’avais remis un rapport sur l’instruction des enfants en situation de handicap, qui mettait en lumière une bonne pratique venant du Royaume-Uni, où un coordinateur pour les besoins éducatifs particuliers (Senco) est désigné. Inspiré par cette pratique, l’amendement vise à instaurer un référent handicap à l’échelle de l’établissement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N181 · 2025-05-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Quand nous parlons d’enfants en situation de handicap, nous ne parlons pas seulement de statistiques ou de dossiers administratifs, mais aussi, dans le cadre de l’école inclusive, d’élèves. L’amendement tend à intégrer au LPI une évaluation annuelle obligatoire des progrès de l’élève pour passer d’un suivi uniquement administratif à un suivi pleinement pédagogique, afin de rester fidèle à la vocation de l’école pour tous les élèves, à savoir transmettre, enseigner et apprendre.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N181 · 2025-05-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. C’était la meilleure intervention du jour !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N133 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. C’est l’intervention la plus juste que j’ai entendue cette semaine !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N111 · 2025-02-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. C’était de loin la meilleure intervention !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N092 · 2025-02-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Nous constatons d’ailleurs la même vacance dans l’académie de Strasbourg, où toutes les places, en dépit des besoins exprimés, ne sont pas pourvues, preuve qu’au-delà de l’offre de formation, nous devons renforcer l’attractivité de ces parcours et la valorisation des langues régionales dans les territoires. Aussi réfléchissons-nous à des dispositifs innovants, notamment pour la langue des signes. Soyez assuré du plein engagement du gouvernement et de mon collègue Patrick Hetzel à adapter l’offre de formation en fonction des besoins des territoires, ainsi qu’à développer l’enseignement des langues régionales.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Des concours de recrutement dédiés permettent ensuite de répondre aux besoins spécifiques des territoires. Quant au PPPE français-breton de Brest, qui accueille vingt-cinq étudiants, il est effectivement une réussite. Cette formation arrive à maturité, les premiers diplômés devant bientôt intégrer le système éducatif. Je prends acte de votre demande d’ouverture d’un nouveau PPPE à Rennes, bien que les données dont nous disposons montrent que les formations existantes en breton – aussi bien en licence de langue que dans le cadre de formation à distance – ne font pas encore le plein : des places sont encore disponibles à Rennes ou à Brest.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Patrick Hetzel, actuellement en séance au Sénat. Je vous remercie pour votre question qui soulève des enjeux importants. Concernant la réforme du concours de recrutement des professeurs des écoles, je confirme que des travaux sont en cours ; nous communiquerons très prochainement un calendrier précis. S’agissant plus spécifiquement de la formation des enseignants en langue régionale, sujet qui vous tient à cœur, il existe actuellement des parcours bilingues au sein des masters « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » qui permettent de former les futurs enseignants dans plusieurs académies, notamment à Rennes pour ce qui concerne le breton.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. J’ajoute que c’est un facteur d’attractivité pour beaucoup d’établissements, notamment le lycée professionnel, sur lequel j’interviens en particulier. C’est aussi un enjeu de santé publique et le ministère de l’éducation nationale s’attache, à cet égard, à faire vivre l’héritage des Jeux olympiques de Paris 2024.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Concernant les classes sportives, il est important de rappeler que celles-ci font partie de l’offre pédagogique d’un établissement, au même titre que les langues ou les options artistiques. Ces options n’ont pas vocation à modifier ou à permettre de contourner la carte scolaire. Les Dasen (directeurs académiques des services de l’éducation nationale) peuvent néanmoins affecter des élèves hors secteur dans ces classes, uniquement en cas de places vacantes pour respecter les capacités d’accueil des établissements et ne pas rompre l’équilibre de répartition des élèves sur le territoire. Je peux vous assurer que le gouvernement reste pleinement mobilisé pour permettre à tous les jeunes d’accéder à une offre de pratique physique et sportive la plus riche possible.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Je tiens à vous rassurer : le dispositif des deux heures de sport supplémentaires au collège n’est pas abandonné. Deux ans après son lancement, le ministère a constaté que son déploiement rencontrait certaines difficultés et qu’il n’atteignait pas sa cible, puisque seuls 414 collèges s’y étaient engagés. Comme l’a annoncé la ministre Anne Genetet, il a été décidé de repenser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et de le recentrer sur les jeunes les plus éloignés de la pratique sportive. Dès cette année, donc, deux heures de sport supplémentaires seront dispensées dans les 1 097 collèges classés en zone d’éducation prioritaire, avec des modalités de mise en œuvre simplifiées pour les chefs d’établissement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Il alimentera également notre réflexion sur l’opportunité de faire évoluer la réglementation.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Concernant l’agrément de parent accompagnateur, sur lequel vous m’avez précisément interrogé et qui relève des compétences de notre ministère, il est donné à un parent pour gérer un groupe d’enfants, sous l’autorité de l’enseignant, et non pour s’occuper uniquement de son enfant, même si celui-ci est en situation de handicap. D’autre part, il est important de prêter une attention particulière aux besoins pédagogiques spécifiques des enfants en situation de handicap. L’identification de leurs besoins doit s’inscrire dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation. S’agissant du cas particulier que vous évoquez, je vous propose de me transmettre directement le dossier, afin que nous puissions l’examiner en détail et que mon cabinet puisse vous accompagner.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Je suis très attaché à ce que chacun, quelle que soit sa situation, puisse prendre part aux activités scolaires, particulièrement aux activités physiques. À l’école, toute activité pédagogique se déroule, par définition, sous l’autorité et la responsabilité de l’enseignant et s’inscrit dans un cadre juridique qui a vocation à assurer la sécurité des élèves. Il revient à l’enseignant de proposer des activités physiques adaptées à chaque enfant, en veillant à leur accessibilité comme à leur dimension pédagogique – en l’occurrence, le savoir nager. Si l’enfant dispose d’une notification MDPH (maison départementale des personnes handicapées) pour une aide humaine, c’est l’AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap) qui viendra en appui des besoins de l’enfant, selon les directives édictées par l’enseignant.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Ce travail doit être poursuivi ; une réunion d’étape aura lieu avant l’été et nous suivrons tout cela avec attention.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Dans votre département, les communes rurales ont bénéficié d’un tiers des ouvertures et ont subi un quart des fermetures de classes, alors qu’elles représentent près de la moitié des établissements du département. L’Observatoire des dynamiques rurales s’est réuni pour la première fois le 25 novembre autour du préfet, du Dasen (directeur académique des services de l’éducation nationale) et des élus locaux. Il a permis de partager les constats démographiques et de poser les bases d’une feuille de route concertée – j’y insiste – et adaptée aux besoins du territoire, avec la mise en place de groupes de travail à l’échelle des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) du département pour anticiper l’évolution de la carte scolaire dans les années à venir.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Ce n’est pas seulement un enjeu de pédagogie ; c’est aussi un enjeu d’aménagement du territoire, comme vous l’avez très bien rappelé. Une fermeture de classe peut avoir un impact négatif qui dépasse largement la dimension scolaire et il importe donc d’activer tous les leviers pour préserver nos écoles sur nos territoires. Les efforts que nous avons à faire ne peuvent pas peser toujours sur le rural : c’est cela aussi, la solidarité nationale. C’est dans votre beau département des Côtes-d’Armor que j’ai fait mon tout premier déplacement, précisément sur la défense de l’école rurale. La ruralité a été l’une des priorités de la rentrée 2024 et nous veillerons à ce qu’elle le reste en 2025, au terme des débats budgétaires.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Je veux, avant toute chose, saluer votre engagement dans la défense de l’école rurale, qui a un rôle essentiel dans l’aménagement de notre territoire. Je vous sais très actif sur cette question dans votre département des Côtes-d’Armor. J’aimerais ensuite rappeler un principe simple : l’égalité des chances doit être une réalité pour tous nos enfants, qu’ils aient grandi dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, en plein cœur de Paris ou dans un territoire rural. Ce principe a trop souvent été oublié et notre pays a besoin qu’il soit réaffirmé avec la plus grande force. Si la baisse continue de la démographie scolaire nécessite des ajustements de la carte scolaire, il est hors de question que l’école rurale soit l’éternelle sacrifiée dans les choix que nous aurons à faire pour les années à venir.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Ces moyens concrets permettront une meilleure prise en charge de nos enfants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Désormais, 500 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés – une révolution que peu auraient imaginée il y a vingt ans –, mais le chemin reste encore long, je l’ai déjà dit ici même. Pour cette raison, nous souhaitons consacrer à l’école inclusive un budget record de 4,6 milliards d’euros pour 2025, qui marque l’engagement de toute la nation aux côtés des enfants en situation de handicap et de leurs familles. Ces moyens supplémentaires permettront de répondre à l’augmentation des besoins en engageant 3 175 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), soit 2 000 équivalents temps plein, et en ouvrant 500 emplois d’enseignants, afin de développer les unités localisées pour l’inclusion scolaire ou de favoriser l’inclusion d’enfants souffrant de troubles du neurodéveloppement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Majoritairement des élèves ayant abandonné leur recherche d’apprentissage – ils étaient 2 379 dans ce cas – ou des élèves allophones, nouvellement arrivés – on en dénombrait 1 935. Évidemment, je ne me résous pas à les laisser à leur situation, mais je souhaite remettre les choses en perspectives, en rappelant que nous avons accompli des progrès notables ces dernières années, grâce d’une part à la dématérialisation des procédures d’orientation, d’autre part à un calendrier d’affectation remanié en 2024. S’agissant des élèves en situation de handicap, beaucoup a été fait depuis la loi de 2005. D’ailleurs, je ne partage pas le discours dur que vous tenez contre ce texte, qui a permis d’immenses progrès.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Ne laisser aucun enfant au bord du chemin et permettre à chaque élève de poursuivre sa scolarité selon l’orientation qu’il a choisie, c’est par essence la mission du ministère de l’éducation nationale. Vous évoquez la situation des élèves non affectés à la rentrée 2024, mais permettez-moi de rappeler certains faits : soyons précis ! Dix jours après la rentrée, 13 831 élèves de tous les niveaux attendaient effectivement de recevoir une affectation. Ils ont tous, j’y insiste, été reçus en entretien individuel et une solution leur a été proposée. Ainsi, ils n’étaient plus que 4 780 le 15 octobre, soit moins de 0,1 % de la population scolarisée dans le second degré. Qui sont-ils ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N060 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Du côté des services de l’État, le dialogue est nourri : les services académiques sont mobilisés pour accompagner la promotion et l’enracinement des langues régionales dans nos territoires. La ministre Anne Genetet recevra en décembre les représentants de l’office public de la langue basque pour poursuivre le travail en ce sens. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Du côté des services de l’éducation nationale, tout est sur la table pour avancer ensemble dans le renforcement de nos langues régionales.

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  46. Depuis des années, le mouvement a été accompagné pour permettre ce développement. Près de 70 % des établissements le proposent dans le premier degré, contre 42 % il y a vingt ans. Si ce n’est pas un signe de bonne volonté, je ne sais pas ce que c’est.

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  47. Cet apprentissage s’opère évidemment en accord avec les principes de la République – tout cela est compatible, s’accorde et fait la richesse de notre nation. Cet enseignement peut être dispensé à parité entre les horaires d’enseignement en français et en langue régionale, ce qui est une force et fonctionne. Nous sommes là pour le développer et le promouvoir. S’agissant de l’enseignement du basque en particulier – sujet qui vous concerne au premier chef –, près de 17 000 élèves apprennent cette langue, soit un tiers des élèves du Pays basque.

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  48. Dans nos écoles, plus de 168 000 élèves apprennent des langues régionales : le basque, qui vous est cher, mais aussi le breton, le corse, le catalan, l’occitan Languedoc, les langues régionales d’Alsace et des pays mosellans.

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  49. Vous avez raison, les langues régionales font partie des trésors de notre pays – de notre nation – et sont partie intégrante de notre patrimoine culturel. Elles sont d’ailleurs consacrées dans notre Constitution – c’est sans doute le symbole le plus fort que l’on puisse trouver. Apprendre une langue régionale est toujours une richesse pour un enfant, un individu, un citoyen français, et c’est une preuve d’enracinement – d’attachement au sol de France. Cela fait partie de la richesse culturelle et linguistique de nos territoires, dont nous sommes fiers. C’est un facteur de cohésion mais aussi de fierté locale, auquel nous sommes attachés.

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  50. Nous pourrons ainsi accomplir davantage, notamment diminuer les effectifs moyens par classe, agir en faveur du handicap – 2 500 emplois, dont 500 postes d’enseignants, seront créés dans ce but – et des lycées professionnels, auxquels vous connaissez mon attachement. Dans les jours à venir, le débat budgétaire donnera à chacun l’occasion d’exprimer ce qu’il souhaite pour notre école : les parlementaires pourront proposer des évolutions, manifester leur volonté par leurs votes, et j’ai hâte que nous puissions en parler tous ensemble.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N037 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD