Alma Dufour
LFI-NFP · France
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En solde net, il n’y a plus une création d’emploi dans la vente textile en France et vous osez utiliser cet argument pour vous opposer à un texte qui aurait permis de soutenir l’industrie !”
“Aujourd’hui, on a l’impression d’avoir ici docteur Violland et mister Papin – ou Lefèvre ! Ouvrez les yeux, madame la rapporteure ! Vous dites qu’ils ne s’arrêteront pas à l’ ultrafast fashion . Ils ont dit au moins quatre fois que leur intention était de prendre un arrêté qui ne cible que Shein et Temu.”
“Jordan Bardella fait semblant de s’intéresser à l’écologie quand elle revient à la une des journaux télévisés, c’est-à-dire environ une fois par an. Sinon, qu’on ne s’inquiète pas, il ne connaît pas plus les causes du changement climatique ou les actions pour y remédier qu’Alice Cordier ne sait où se trouve l’Afghanistan.”
“Vous les présentez comme des acteurs vertueux de la fast fashion, alors qu’ils n’ont évidemment pas attendu l’apparition des plateformes Shein ou Temu pour délocaliser l’ensemble des emplois européens de production textile dans des pays à bas coût, où les usines fonctionnent au charbon.”
“Pourtant, pendant des années, alors que je militais pour alerter sur l’hécatombe subie par le commerce physique, soit la destruction de plus de 80 000 emplois en dix ans, en raison du dumping pratiqué par les plateformes de e-commerce – Amazon, Zalando, Cdiscount –, à chaque fois, vous les avez soutenues, que ce soit dans la loi Agec ou d…”
“Il aurait pu dessiner un avenir mettant fin à l’exploitation de travailleurs condamnés à des salaires de misère au Bangladesh, en Éthiopie ou en Ouzbékistan. Il aurait pu ouvrir la voie à un modèle capable de limiter la surconsommation et son impact sur le climat, tout en réduisant le prix d’une production vertueuse made in France.”
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“Vous venez de vous féliciter de l’augmentation des recettes de la TVA, mais c’est la pauvreté des Français dont vous vous réjouissez – pauvreté qui touche maintenant les classes moyennes. Vous vous réjouissez de ce qu’une personne sur deux n’arrive plus à faire ses courses quand vient le quinze du mois ! Vous êtes complètement hors-sol, et c’est pour cela que les Français ne veulent plus de vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Si les gens n’ont pas à manger, c’est une bonne nouvelle ? Ça suffit, maintenant !”
“Allez voir les ouvriers, il y en a 300 000 sur le carreau !”
“C’est vous qui préférez taxer les PME plutôt que Bernard Arnault !”
“La Cour nationale du droit d’asile a reconnu la protection subsidiaire aux Gazaouis mais vous les empêchez d’en bénéficier alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé à rapatrier des enfants blessés. Allez-vous organiser le rapatriement des blessés graves, notamment des enfants qui mourront de leurs blessures avant qu’on ait commencé à reconstruire Gaza ? (Mme Caroline Yadan proteste.) Emmanuel Macron ment tous les jours aux Français mais peut-il être cynique au point de violer une promesse faite à des enfants dont les jours sont comptés ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Or le cessez-le-feu est en vigueur même si nous ne savons pas pour combien de temps : allez-vous enfin reconnaître l’État palestinien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) Votre gouvernement a été le complice tacite d’un génocide…”
“Donald Trump a déclaré ce matin qu’il n’était pas certain que le cessez-le-feu tienne. Il a ajouté : « C’est leur guerre. » L’extrême droite veut tuer l’idée qu’il existe la même humanité en chacun de nous mais aucun humain n’est un étranger sur cette terre (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR) et ce n’est pas simplement leur guerre : c’est l’humanité qui, bombardée et affamée pendant des mois, exige justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre gouvernement n’a rien fait pour empêcher la guerre mais il peut encore aider la paix. (Mêmes mouvements.) Emmanuel Macron a refusé de reconnaître l’État palestinien au motif que cela aurait nui à un cessez-le-feu.”
“Pouvons-nous marcher dans les ruines de Gaza et en Cisjordanie sans prendre une balle dans la tête provenant de snipers israéliens ? Que tous ceux qui prétendent qu’Israël n’a fait que se défendre aient le courage de leurs opinions ! Qu’ils marchent aux côtés des enfants qui retrouveront des ruines et des squelettes à la place de leurs maisons et de leurs parents.”
“Avant-hier, quelques minutes avant le début du cessez-le-feu, un père et ses sept enfants rentraient dans le nord de Gaza. L’espoir n’était pas mort en eux car les enfants sont l’espoir. Pourtant trois d’entre eux ne reverront jamais leur maison : ils ont été abattus par un missile israélien. Les snipers étaient là pour finir leur sale besogne et ont tiré sur un homme qui a tenté de leur porter secours. L’âne qui les transportait, tournant son regard vers les assassins, a semblé leur demander : « Comment puis-je être plus humain que vous ? » Cent vingt-deux Gazaouis ont été tués depuis l’annonce d’un cessez-le-feu. En Cisjordanie, Israël a annoncé aujourd’hui l’invasion de Jénine qui n’est pas contrôlée par le Hamas.”
“C’est vrai que 1 000 euros le repas, c’est un peu cher !”
“Ils comprennent que, vous au pouvoir, on continuera à leur mentir encore et encore ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils comprennent que sans la censure, ils n’auront jamais le respect ! Nous nous donnons rendez-vous mercredi pour faire tomber votre régime, et enfin rendre le respect aux Français ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)”
“Les Français comprennent aujourd’hui que tant que vous êtes au pouvoir, la réforme des retraites ne sera jamais abrogée.”
“Au titre de l’article 100, sur la bonne tenue de nos débats. C’est bien l’habitude de la Macronie que de mentir. Et Michel Barnier persiste, car il a menti en affirmant renoncer à la hausse des taxes sur l’électricité : la ministre Agnès Pannier-Runacher nous l’a confirmé, les taxes sur les factures vont en réalité augmenter de 50 %.”
“Il est grand temps de mettre de l’ordre dans le secteur de l’e-commerce, qui a détruit tant d’emplois dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Amazon et les entreprises comparables implanteront donc leurs entrepôts où bon leur semble, que la Tascom leur soit ou non appliquée. En revanche, elles ont besoin de centres de tri dans les pays où elles écoulent leurs marchandises, mais également de centres de livraison au dernier kilomètre, car elles promettent à leurs clients la livraison la plus rapide. Il ne faut pas adopter la politique du moins-disant pour éviter que de tels acteurs économiques quittent le pays, mais faire l’inverse : taxer les livraisons et surtout le fret aérien. Tant que le fret aérien de marchandises ne sera pas taxé, des acteurs encore moins scrupuleux qu’Amazon, comme Shein, continueront d’acheminer chaque année des centaines de millions de colis par fret express à Roissy, sans disposer du moindre entrepôt en France.”
“C’est un débat passionnant, mais M. le ministre dit des choses exagérées et fausses. Quand une entreprise comme Amazon – ou toute autre de ce genre – peut délocaliser à la frontière afin d’abaisser le coût du travail, elle le fait déjà, quel que soit le niveau des taxes locales. Ainsi, cette société a délocalisé en Pologne neuf entrepôts qu’elle avait implantés d’abord dans l’est de l’Allemagne, un pays qui n’est pourtant pas réputé appliquer des taxes confiscatoires ou alourdir à l’excès le coût du travail.”
“Supprimons-la pour tout le monde alors, ce sera plus équitable !”
“On n’en serait pas là si l’on taxait le fret aérien !”
“Demandez à la confédération des commerçants ce qu’il en est ! Le plan Action cœur de ville n’a absolument pas marché !”
“Les magasins paient la Tascom ; les entrepôts d’e-commerce ne la paient pas. Pendant des années, ces derniers se sont rendus coupables d’une fraude généralisée à la TVA, tellement massive qu’elle a coûté plus de 5 milliards d’euros aux finances publiques en 2019. On arrive à peine à la juguler, malgré les lois antifraude. Ce n’est pas sérieux ! Je vous ai donné les chiffres de destruction d’emplois en solde net dans le commerce. Les commerçants n’en peuvent plus : ils ont de nombreux sujets de préoccupation, mais la concurrence déloyale et le dumping font partie des plus prioritaires, auxquels nous devons nous attaquer. Votons enfin l’extension de la Tascom aux entrepôts d’e-commerce ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)”
“C’est l’une des principales demandes de la Confédération des commerçants de France, qui vise à apporter une réponse à la distorsion fiscale abyssale dont bénéficient les géants de l’e-commerce, dont Amazon. Je ne l’invente pas. C’était dans un rapport de France Stratégie, que le Gouvernement a voulu censurer quand il a constaté que ses conclusions n’allaient pas dans le sens de ce qu’il prétendait en matière de développement non régulé de l’e-commerce. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela a été prouvé par des médias et dénoncé par notre ancien collègue Matthieu Orphelin.”
“Nous avons ce débat depuis 2017 et, chaque année, des parlementaires proposent la suppression de la Tascom.”
“Vous savez très bien qu’il est impossible de faire bouger les choses à ce niveau-là !”
“Il faut s’intéresser à ce sujet majeur afin de rééquilibrer la distorsion fiscale abyssale dont bénéficient les géants de l’e-commerce au détriment des petits commerces et de la vente en magasin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)”
“Monsieur de Courson, cette taxe vise à protéger la vente dans les commerces physiques : c’est pour cette raison que les zones rurales en sont exemptées. Vous ne semblez pas saisir ce qu’il se passe aujourd’hui. Plus de 185 000 emplois en solde net ont été détruits dans le commerce non alimentaire en France, notamment à cause de l’explosion de l’e-commerce ces dix dernières années. Depuis 2017, nous avons alerté à de multiples reprises le Président de la République à ce sujet – sans succès. Il n’a mené aucune action. Par conséquent, même les enseignes qui étaient jusque-là préservées font faillite. Concernant le textile, où de nombreux emplois sont occupés par des personnes non qualifiées, on observe en moyenne, pour chaque emploi créé dans l’e-commerce, la destruction de deux autres emplois.”
“Dans une même centrale hydroélectrique d’EDF, on peut par exemple passer, selon la saison, d’un coût de production de 34 euros par mégawattheure à 170 – sans compter les différences interfilaires. La CRE fait très bien son travail d’expertise. Si on lui donnait les bonnes missions, à savoir encadrer les prix au plus proche du coût de production, elle serait très heureuse de les mener à bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“On ne peut pas nous dire, à l’article 4, qu’un mécanisme est nécessaire pour encadrer les marges des producteurs d’électricité, puis que l’on n’en a plus besoin parce que les prix de marché ont baissé ! Oui, les prix de marché ont baissé. D’ailleurs, cela ne se répercute pas pour l’instant sur les factures des consommateurs – ils vous le diront tous. L’objectif du mécanisme que nous proposons est surtout de préserver les prix pour les consommateurs dans le cas d’une remontée future, pour ne pas arriver à des catastrophes et à des boucliers tarifaires inutiles et très coûteux, comme la Cour des comptes l’a démontré. Enfin, la complexité se justifie car les coûts sont très différents d’une installation à l’autre – on ne pouvait pas faire la liste de toutes les centrales dans l’amendement.”
“Nous appelons de nos vœux la renationalisation du secteur de l’électricité, qui n’aurait jamais dû être privatisé. Aujourd’hui, nous en payons le prix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet amendement tend à corriger la mauvaise écriture de l’article 4, qui a justifié qu’on le supprime. Il s’agit de taxer la rente des producteurs d’électricité – les centrales – afin d’établir un tarif au plus proche des coûts de production. Je l’ai dit : quand bien même les fournisseurs suivraient vos préconisations, le système que vous mettez en place ne permettrait pas d’atteindre le tarif auquel Emmanuel Macron s’est engagé. Des simulations ont été faites par des entreprises industrielles, grandes consommatrices d’électricité : elles évoquent un tarif de 170 euros le mégawattheure si le prix du marché est à 200 euros le mégawattheure. Par conséquent, nous proposons que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) fixe un seuil correspondant au coût d’exploitation de la centrale, plus 3,5 % de marge. Au-delà, l’État reprendrait tout.”
“» sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP) et conclut en estimant que « la crise récente des prix de l’énergie a mis en évidence l’incapacité de l’État de mettre en place, sans coût excessif pour les finances publiques, un dispositif garantissant aux consommateurs d’électricité des prix en ligne avec les coûts de production nationaux. » Merci à la Cour des comptes de faire le travail que vous ne faites pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…ce que nous proposons depuis deux ans et que nous allons proposer à nouveau le 28 novembre. Je vais vous donner connaissance du rapport de la Cour des comptes, puisque vous ne l’avez pas lu : la Cour souligne que « les mesures actuellement en œuvre laisseraient ainsi, au titre de 2022 et 2023, d’un côté plus de 30 milliards de marges bénéficiaires nettes répartis entre les acteurs des marchés de gros – producteurs, fournisseurs, négociants et intermédiaires de marché –, et de l’autre un coût net de près de 9 milliards pour les finances publiques » ; elle indique que l’État a cherché à limiter le coût budgétaire net du bouclier en augmentant le prix payé par le consommateur bien au-delà des coûts de production nationaux (« Eh oui !”
“Monsieur Cazeneuve, vous m’avez accusée tout à l’heure de raconter n’importe quoi. Je vais vous répondre. La seule manière de faire baisser le prix de l’électricité pour les consommateurs sur ce marché artificiel créé par l’Union européenne – alors que, grâce à l’argent public, nous avons l’un des coûts de production les plus bas d’Europe –, c’est de revenir aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Racheté en catastrophe avec de l’argent public et donc détenu à 100 % par l’État français, le groupe EDF produit 80 % de l’électricité française. Nous pourrions donc payer des factures trois fois moins élevées. Pourtant, vous continuez d’augmenter les taxes. Bien sûr, avec cette mesure, vous allez percevoir 3 milliards d’euros, mais ils seront prélevés sur tous nos compatriotes. Tout à l’heure, lorsque nous vous proposions de faire payer les milliardaires, par exemple les 147 familles les plus riches, pour augmenter les recettes fiscales et combler le déficit, vous estimiez que c’était trop dangereux. (M. Paul Vannier applaudit.) Vous préférez vous en prendre au porte-monnaie de ceux qui ne peuvent plus payer et qui en ont tout simplement assez. Nous voterons ces amendements de suppression de l’article.”
“Je rappelle que les Françaises et les Français paient l’électricité à un prix trois fois plus élevé que son coût de production. Or l’électricité est moins chère en France que dans d’autres pays, comme en témoigne le marché spot , sur lequel le prix de l’électricité française est quasiment deux fois moins cher que celui de l’Allemagne. Je le répète : ce n’est pas de la protection, mais du racket. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je tiens à corriger les propos qui viennent d’être tenus. Lorsque les factures d’électricité des ménages augmentent de 45 % en trois ans, cela ne s’appelle pas de la protection, mais du racket. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pourtant, un Français sur deux galère pour payer ses factures d’électricité et il y a eu plus de 1 million de coupures pour impayés dans les foyers français en 2023. Vous êtes complètement fous ! Ce qui vous inquiète, c’est le message envoyé aux 147 familles les plus riches de France. Or quel message envoyez-vous aux Français ? Qu’ils sont vos pigeons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Salariés ou patrons d’une boulangerie, ils auront beau travailler, ils devront toujours payer plus pour réparer votre incompétence ! En France, en 2024, des gens vivent dans le noir car ils ont peur de leur facture d’électricité. Pendant ce temps, M. Woerth boit du champagne sur l’hippodrome de Chantilly avec ses amis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs membres se lèvent.)”
“Et vous osez revenir avec une proposition d’augmentation des taxes – en réalité, un prélèvement de 3 milliards d’euros sur les Français modestes, sur les classes populaires et moyennes.”
“Je souhaite répondre au ministre et à certains députés macronistes : tant que nous ne reviendrons pas au prix bloqué de l’électricité, calé sur le coût de production, il n’y aura pas de baisse de la facture des consommateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les fournisseurs vont continuer à s’engraisser comme ils l’ont déjà fait. Je suis désolée de vous le rappeler, mais le rapport de la Cour des comptes est désastreux pour vous : il affirme que les fournisseurs ont empoché plus de la moitié du bouclier tarifaire pour réaliser plus de 100 % de marge en vendant leur électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) C’est un miracle économique made by Macron sur le dos des Françaises et des Français !”
“D’ailleurs, monsieur Tanguy, vous devriez passer vos fiches à M. Bardella, parce qu’il s’est abstenu au moment du vote de la réforme ! (Mêmes mouvements.)”
“Quelle hypocrisie, monsieur Juvin ! Qui a démantelé EDF ? N’est-ce pas la droite qui a commencé à privatiser le groupe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Et qui a voté en faveur de la réforme du marché européen de l’électricité ? C’est le groupe EPR !”
“Mais vous n’imposez rien aux fournisseurs !”
“Quand bien même ils le feraient, les simulations dont nous disposons montrent qu’avec un prix de marché de 200 euros le mégawattheure, le prix résultant de l’application de votre mécanisme serait de 170 euros le mégawattheure, soit le double du prix de production. Enfin, l’article 7 du PLF prévoit de taxer les Françaises et les Français : vous voulez les racketter en prenant 3 milliards d’euros dans leurs poches, alors que leurs factures ont déjà augmenté de 45 % ! Nous ne pouvons pas le tolérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Eva Sas et M. Nicolas Sansu applaudissent aussi.)”
“Nous voterons pour la suppression de l’article 4, car c’est avec ce gouvernement que les consommateurs et les patrons de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) sont en danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi ? Parce que la principale faiblesse de votre proposition est de s’attaquer à la rente de production, sans aborder le problème principal, à savoir les fournisseurs et le prix de vente aux consommateurs finaux. (Mêmes mouvements. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.) Les fournisseurs vous ont arnaqué l’année dernière en s’appuyant sur le bouclier tarifaire pour dégager 100 % de marge, comme le signale la Cour des comptes. Or ils ne seront pas du tout obligés de respecter vos préconisations, car votre article est écrit avec les pieds.”
“Et la chasse aux soignants et aux professeurs ?”