Béatrice Bellamy
HOR · France
“Interrogeons-nous plutôt sur les avantages d’ouvrir le dimanche. Je dispose de trois pages d’argumentation sur le sujet ! Nous en avons longuement débattu en commission, avant de nous retrouver sur l’essentiel. Je me contenterai donc d’une réponse globale, complétée de quelques précisions ponctuelles.”
“Par vos amendements, vous proposez que le Cojop s’assure que ses partenaires commerciaux et ses sponsors respectent la directive sur le devoir de vigilance. Je précise tout d’abord que cette directive devrait être révisée prochainement.”
“L’article 4 autorise le recours à des clauses compromissoires dans le contrat hôte des JOP 2030, ainsi que dans ses conventions d’exécution, par dérogation à l’article 2060 du code civil qui interdit aux personnes publiques de recourir à l’arbitrage.”
“Les polycliniques olympiques et paralympiques pourront accueillir des volontaires qui, selon le projet de loi, seront sensibilisés aux questions d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Vous proposez de remplacer cette sensibilisation par une formation.”
“Bien que je comprenne l’idée que recèle votre amendement ainsi que votre volonté de pouvoir faire assister aux Jeux les habitants des communes impliquées dans ceux-ci, grâce à une tarification préférentielle, il me semble difficile d’inscrire ce principe dans la loi.”
“Vous proposez de recentrer la gratuité des soins de la polyclinique olympique et paralympique sur les seuls actes strictement nécessaires à la participation aux compétitions ou liés à un incident survenu dans le cadre de leur préparation.”
The complete record
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“Il est calculé à partir du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement. » La part collective du pass culture est une belle réussite : un nombre croissant d’établissements s’en emparent. Il n’est donc pas concevable que le succès du dispositif soit en même temps son frein ; or c’est ce qui se passe ! On ne peut pas changer les règles en cours d’année scolaire sans ruiner ce contrat moral. Hier, devant la représentation nationale, vous avez indiqué, madame la ministre de l’éducation, que la plateforme Adage rouvrirait dans les prochains jours. De nouveaux projets pourront-ils être réservés et financés ? Vous avez également annoncé que l’objectif culturel restait intact, mais comment comptez-vous maintenir et sécuriser l’accès des élèves aux arts et au spectacle vivant dans l’ensemble du pays ?”
“D’un côté, les équipes enseignantes se sont ruées sur l’application dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle pour procéder à des réservations. De l’autre, les compagnies et lieux culturels ont enregistré à la hâte des projets. S’agissant de l’éducation artistique et culturelle, nul ne peut se satisfaire d’une situation qui, dans un contexte déjà tendu, accélère la fragilisation de l’écosystème culturel. Tout cela suscite de l’émoi chez beaucoup de Français ; il est nécessaire de les rassurer. En effet, la part collective relève d’un contrat très clair avec la nation (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , dont je cite les termes : « Chacun des établissements scolaires bénéficiaires du dispositif dispose d’un crédit de dépense.”
“Sidération et incompréhension : voilà ce qu’ont provoqué, le jeudi 30 janvier dernier, la rumeur puis la certitude du gel de la part collective du pass culture, passée de collèges en lycées, puis de compagnies en lieux de culture. Nombre d’équipes pédagogiques et de direction ont été prises de court.”
“Une réponse spécifique, spécialisée, s’impose donc. Enfin, quels sont les moyens les plus stratégiques alloués au projet territorial de santé mentale en cours d’élaboration ? Il s’agit là d’une urgence qui nécessite une action rapide et ambitieuse.”
“Je le constate en Vendée, dans ma circonscription : l’établissement public de santé mentale déplore les délais d’attente qui s’allongent, les structures d’accueil débordées, la raréfaction des ressources humaines. Ce constat est d’autant plus alarmant qu’une prise en charge précoce est cruciale pour prévenir des drames. Les jeunes sont l’avenir de la société, ils sont la France que nous construisons. Notre responsabilité collective est de garantir leur bien-être mental et de leur offrir le soutien dont ils ont besoin. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer sur plusieurs points ? D’abord, comment mieux intégrer dans la pédopsychiatrie les problèmes liés au psychotraumatisme, qui ne font qu’augmenter et favorisent les passages à l’acte suicidaire ? Ensuite, la prostitution adolescente est de plus en plus présente.”
“Chaque suicide est une catastrophe à l’origine de grandes douleurs, de traumatismes. Or les suicides sont en grande partie évitables, en particulier quand il s’agit des jeunes. En 2021, plus de 4 % des 18-25 ans ont déclaré avoir pensé à se suicider au cours de l’année. Depuis, cette spirale négative n’a fait que s’intensifier et c’est tout le secteur de la santé mentale des jeunes qui traverse une crise sans précédent. Exposées à des pressions sociales et parfois familiales accrues, au harcèlement en ligne et aux violences sexistes et sexuelles, les jeunes femmes constituent un groupe particulièrement vulnérable. Le système psychiatrique, en grande difficulté, peine à répondre à cette urgence.”
“Permettez-moi de terminer en prenant pour exemple une entreprise familiale de ma circonscription, la minoterie Bertrand, située à La Chaize-le-Vicomte, que j’ai visitée lundi. Les membres de son équipe se démènent chaque matin pour livrer de la farine à des boulangers et à des industriels de l’agroalimentaire. Ils sont volontaires, travailleurs et passionnés, mais ils réclament de la simplification. Ils demandent qu’on arrête l’empilement de normes et de petites taxes. Où en est le choc de simplification, indispensable pour l’ensemble de la filière agricole ? Il est essentiel, comme le sont les agriculteurs pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Ce mot de respect est tellement important qu’on ne comprendra rien au monde paysan sans l’avoir au cœur. C’est dans cet esprit de justice que nos collègues Anne-Laure Babault et Alexis Izard ont œuvré pour assurer aux agriculteurs une meilleure rémunération. Dans le cadre d’une mission parlementaire, leurs travaux ont porté sur une potentielle évolution du cadre législatif et réglementaire des lois Egalim et, plus globalement, des négociations commerciales. Leur rapport a été rendu le 10 octobre et mon groupe s’interroge sur les suites qui lui seront données. Madame la ministre, quelles orientations pouvez-vous donner à la représentation nationale pour poursuivre ce travail et tendre vers une meilleure rémunération des agriculteurs ?”
“Nous ne devons pas baisser la garde. Je sais Mme la ministre garante des travaux en cours. Je pense ici à l’accord avec le Mercosur et aux clauses miroirs qui devraient être appliquées afin que notre agriculture puisse être davantage compétitive, mais surtout davantage respectée.”
“Je pense aux leviers pour la transmission des exploitations, au relèvement du taux de dégrèvement appliqué à la taxe foncière sur les propriétés non bâties et à la suppression de la hausse progressive de la fiscalité appliquée au GNR. Par ailleurs, des mesures d’ordre social permettront de soulager le quotidien des agriculteurs. La réforme du calcul de leurs pensions de retraite est ainsi impérative, tandis que la pérennisation du dispositif dit TODE, qui facilite l’emploi de main-d’œuvre par les exploitations, constitue une excellente nouvelle. Il faut le dire : il y a eu des avancées, négociées et actées, qui sont sur le point d’être validées au Sénat ou devant notre assemblée dans les semaines à venir. Je salue les mesures déjà en vigueur, comme le principe du contrôle unique, mis en place par Mme la ministre au mois de novembre.”
“Le groupe Horizons se réjouit de son inscription à l’ordre du jour du Sénat à partir de la fin du mois. Ce texte va permettre de faire figurer dans la loi de nombreuses mesures élaborées en concertation avec les syndicats et de faire avancer des chantiers pour le moment laissés en l’état. Par ailleurs, je ne doute pas que nous arriverons dans les prochaines semaines à établir un budget pour 2025. Plus qu’impératif, c’est vital ! Là encore, toutes les filières de production et de transformation sont attentives à nos travaux. Nous sommes sous le regard constant de femmes et d’hommes qui attendent, qui espèrent et qui croient encore à la politique. Ne les décevons pas ! Plusieurs dispositifs fiscaux sont attendus.”
“Elles auront endigué la contamination et contribué à prévenir d’autres vagues de transmission des maladies. Cela n’en reste pas moins un traumatisme de voir son élevage dépeuplé et de constater qu’il ne permet plus d’assurer la trésorerie nécessaire au bon fonctionnement de la ferme. Les aléas climatiques se sont ajoutés aux épizooties pour aggraver la situation. Des mesures de soutien ont rapidement été déployées pour l’ensemble de la profession, y compris pour les producteurs labélisés Agriculture biologique. Des prêts bonifiés ou de consolidation ont permis de rendre plus soutenable l’effort auquel ont été soumis les agriculteurs. C’est dans ce contexte tendu, avec des exploitants fatigués et des trésoreries parfois exsangues, que la dissolution a suspendu l’examen du projet de loi d’orientation agricole, tellement attendu.”
“Quelle année ! Un hiver de mécontentements, un printemps pluvieux, un été de récoltes difficiles et un automne rempli d’attentes en partie déçues. 2024 aura apporté son lot de désarroi et d’inquiétudes dans un secteur où l’on était déjà très soucieux. Il y a tout juste un an, une partie de la profession agricole quittait les chemins de la plaine pour exprimer partout en France une colère justifiée. Les éleveurs ont traversé des crises successives, de la grippe aviaire à la fièvre catarrhale ovine. Permettez-moi de penser ici aux éleveurs et agriculteurs de mon département, la Vendée, particulièrement touchés. Les pertes animales et économiques marquent la profession dans sa chair, son portefeuille et son moral. La mobilisation de l’État a permis de déployer plusieurs campagnes de vaccination sur l’ensemble du territoire.”
“Affaiblir l’éducation aux médias et l’éducation artistique et culturelle enverrait un signal plus que négatif. Sur toutes les fréquences, nous sommes attendus. En la matière, la commission des affaires culturelles a fait son devoir en rétablissant les moyens alloués au FSER. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part de l’état des discussions en cours avec les représentants des radios locales ? Pouvez-vous nous indiquer quelles suites seront données à l’engagement pris par le Gouvernement de trouver une solution de financement ? En somme, pouvez-vous transmettre des ondes positives à ces acteurs essentiels de la dynamique locale et associative ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Jérémie Iordanoff, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Violette Spillebout et M. Jean Terlier applaudissent également.)”
“Paul Molac, Pierre Pribetich et François Ruffin et Mme Dominique Voynet applaudissent.) Les collectivités ne pourront évidemment pas compenser ce manque. De nombreuses radios seront donc dans l’incapacité de supporter cette diminution, ce qui entraînera inévitablement des licenciements ou des disparitions. Le groupe Horizons & indépendants, comme tous ceux qui siègent sur les bancs de cet hémicycle, est attaché à ces acteurs de proximité, pluriels et indépendants, qui animent la vie démocratique, culturelle et sociale. Ces radios s’adressent à un public large, diversifié, urbain comme rural. Elles contribuent à la cohésion nationale en tissant le lien social et intergénérationnel et en accueillant par milliers un public scolaire et étudiant.”
“Monsieur le ministre délégué chargé du budget et des comptes publics, la semaine dernière, lors de l’audition de la ministre de la culture par la commission des affaires culturelles, nous avons été nombreux à réagir à la réduction des crédits consacrés au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. (Mme Delphine Batho, M. Pierre Pribetich et M. François Ruffin applaudissent.) Ces interpellations sont venues de tous les groupes politiques siégeant dans cette assemblée. Notre constat transpartisan est clair : cette mesure représente un péril pour l’avenir des 750 radios associatives présentes dans l’ensemble des départements. (Mme Fatiha Keloua Hachi, MM.”