Frédéric Valletoux
HOR · France
“Je veux adresser mon immense reconnaissance à tous ceux qui sont mobilisés sur le terrain – et qui le seront encore dans les prochains jours ou semaines car les feux sont loin d’être éteints – : pompiers et sécurité civile, agriculteurs, forces de police et de gendarmerie, agents de l’office national des forêts, associations d’entraide, m…”
“Mettre le feu à la forêt de Fontainebleau, c’est s’attaquer à un monument majeur de notre patrimoine national, à propos duquel Victor Hugo écrivait : « Un arbre est un édifice, une forêt est une cité, et, entre toutes les forêts, la forêt de Fontainebleau est un monument.”
“Loin d’être seulement un paysage remarquable, cette forêt est un héritage que nous avons le devoir de transmettre. Il y a sept ans, alors que l’incendie de Notre-Dame bouleversait tous les Français, l’État sut mobiliser des moyens exceptionnels et agir vite. Aujourd’hui, un autre monument brûle sous nos yeux.”
“Chez moi, en forêt de Fontainebleau, depuis trois jours, les pompiers luttent sans relâche contre un feu d’une violence inédite en Île-de-France, qui a déjà détruit 2 000 hectares, c’est-à-dire 10 % de ce massif emblématique.”
“Sans se préoccuper de l’impact de sa décision sur cette commune rurale, le préfet du Val-d’Oise a en effet estimé qu’il pouvait mettre la main sur une licence IV qui était attachée au seul commerce et seul café du village de Thoury-Férottes, pour satisfaire les besoins d’un centre commercial.”
“Cette décision totalement arbitraire et unilatérale a suscité une vive émotion et des réactions non moins vives ; elle est contraire aux nécessités de l’aménagement du territoire et du maintien de la vitalité des commerces en milieu rural.”
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“Loin d’être seulement un paysage remarquable, cette forêt est un héritage que nous avons le devoir de transmettre. Il y a sept ans, alors que l’incendie de Notre-Dame bouleversait tous les Français, l’État sut mobiliser des moyens exceptionnels et agir vite. Aujourd’hui, un autre monument brûle sous nos yeux. Pour la forêt de Fontainebleau, la même réaction serait légitime, sous réserve, bien sûr, de spécificités. Comment faire de sa reconstruction une adaptation au changement climatique ? Comment le gouvernement compte-t-il agir pour que la forêt de Fontainebleau reste ce grand monument et cette fierté nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS et GDR.)”
“Mettre le feu à la forêt de Fontainebleau, c’est s’attaquer à un monument majeur de notre patrimoine national, à propos duquel Victor Hugo écrivait : « Un arbre est un édifice, une forêt est une cité, et, entre toutes les forêts, la forêt de Fontainebleau est un monument. » Cette forêt, dont l’inscription au patrimoine mondial de l’Unesco est en cours, est la forêt de tous les superlatifs. Massif étroitement lié à l’histoire de notre nation et à l’histoire des arts, premier site au monde à avoir fait l’objet d’une mesure de protection, bien avant la création des grands parcs américains ; il est le site naturel le plus fréquenté de France – avec 17 millions de visiteurs par an – et un espace de biodiversité majeur avec 6 600 espèces animales recensées.”
“Je veux adresser mon immense reconnaissance à tous ceux qui sont mobilisés sur le terrain – et qui le seront encore dans les prochains jours ou semaines car les feux sont loin d’être éteints – : pompiers et sécurité civile, agriculteurs, forces de police et de gendarmerie, agents de l’office national des forêts, associations d’entraide, maires et élus locaux, habitants, qui font preuve d’une extraordinaire solidarité. Du fond du cœur, un immense merci ! (Les députés sur tous les bancs se lèvent pour applaudir.) Je veux aussi vous remercier, monsieur le ministre de l’intérieur, d’être venu très vite constater par vous-même l’ampleur du sinistre. L’enquête dessinera les contours exacts des responsabilités, mais nous savons déjà, grâce à des aveux rapidement obtenus, que ce désastre a été provoqué par des interventions humaines.”
“Chez moi, en forêt de Fontainebleau, depuis trois jours, les pompiers luttent sans relâche contre un feu d’une violence inédite en Île-de-France, qui a déjà détruit 2 000 hectares, c’est-à-dire 10 % de ce massif emblématique. Dès dimanche, ils étaient 150 ; aujourd’hui, ils sont environ 800, venus de toute la France ; quatre Canadairs, des avions Dash et plusieurs hélicoptères sont engagés à leur côté. Environ 900 personnes ont été évacuées depuis dimanche : c’est du jamais vu dans la région francilienne.”
“Je vous remercie de votre réponse. J’ajoute que le maire a pris contact avec le préfet du Val-d’Oise pour faire valoir ses arguments et qu’il lui a été opposé une fin de non-recevoir. Je regrette cette froideur dont l’État fait parfois preuve face aux réalités locales.”
“Au regard de tous ces éléments, je vous demande de bien vouloir intervenir pour que cette décision administrative soit annulée et que la commune de Thoury-Férottes puisse retrouver le bénéfice de cette licence IV ; c’est le seul moyen de relancer l’unique commerce de cette commune.”
“Le signal donné à ceux qui s’engagent pour défendre les collectivités rurales est délétère. La seule réponse de la préfecture du Val-d’Oise a consisté à proposer à la commune d’acquérir une autre licence IV – comme si cela pouvait suffire ! Cette situation soulève la question de la cohérence de l’action gouvernementale en faveur des territoires ruraux mais aussi celle de la cohérence de l’action au quotidien de certains représentants de l’État. Sur le papier, ils sont censés mettre en œuvre dans les territoires les orientations des politiques publiques du gouvernement.”
“Cette décision totalement arbitraire et unilatérale a suscité une vive émotion et des réactions non moins vives ; elle est contraire aux nécessités de l’aménagement du territoire et du maintien de la vitalité des commerces en milieu rural. Elle est totalement contradictoire avec la politique que mène le gouvernement en faveur du monde rural, dont les objectifs sont régulièrement rappelés par les membres du gouvernement et le premier ministre. Comme le gouvernement, je me bats, à mon échelle, pour défendre la dynamique du monde rural et favoriser son attractivité. Une telle décision est totalement incompréhensible et catastrophique. Elle revient en effet à déposséder un territoire rural au profit d’un centre commercial déjà structuré qui n’a pas besoin d’aide supplémentaire.”
“Sans se préoccuper de l’impact de sa décision sur cette commune rurale, le préfet du Val-d’Oise a en effet estimé qu’il pouvait mettre la main sur une licence IV qui était attachée au seul commerce et seul café du village de Thoury-Férottes, pour satisfaire les besoins d’un centre commercial. Pour justifier sa décision, le préfet du Val-d’Oise a argué du fait que la commune disposait de deux licences IV. Toutefois, l’autre est attachée à un golf privé situé à quelques kilomètres du centre-bourg ; il ne remplit évidemment pas les mêmes fonctions qu’un bar-tabac de village. Ce bar-tabac a fermé après le décès soudain de son gérant, ce qui a laissé le champ libre à ce transfert. Celui-ci a été opéré sans aucune concertation, ni avec le maire, ni avec aucun élu, ni avec les services de la préfecture de Seine-et-Marne.”
“Je souhaitais alerter aussi bien la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation que le ministre de l’intérieur au sujet d’une affaire certes locale, mais qui symbolise pour moi une forme de désinvolture de certaines administrations d’État vis-à-vis du monde rural. Il s’agit du transfert unilatéral, imposé par la préfecture du Val-d’Oise, d’une licence IV aujourd’hui rattachée à une commune de ma circonscription qui compte 600 habitants, Thoury-Férottes, située au cœur du Gâtinais, vers un établissement situé dans un centre commercial de Cergy-Pontoise, ville de 71 000 habitants au cœur d’une agglomération de 220 000 habitants.”
“Derrière ces difficultés, la question de l’attractivité des territoires ruraux se pose, ainsi que celle des moyens concrets – remplacement et conditions d’exercice des enseignants, solutions de transport adaptées – alloués pour garantir la continuité du service public. Dans ce contexte, quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il mettre en œuvre pour garantir la présence effective des enseignants dans les collèges des territoires ruraux – notamment via le renforcement des moyens alloués au remplacement, l’amélioration de l’attractivité de ces territoires et le développement de solutions de mobilité adaptées – afin que les élèves du sud de la Seine-et-Marne aient les mêmes chances que ceux de l’ensemble du territoire ?”
“Cette année, plusieurs disciplines ne sont pas assurées, notamment du fait de l’absence, depuis le mois de septembre – nous sommes en mai ! –, d’un professeur de physique-chimie, étant précisé que cette absence concerne des élèves qui vont passer le brevet des collèges. Ces absences répétées fragilisent directement l’apprentissage des élèves et creusent les inégalités entre les territoires. Des matières fondamentales ne sont pas enseignées ; des parcours scolaires se construisent avec des manques ; dès le collège, des jeunes subissent une forme d’abandon républicain. Si je sais pouvoir compter sur la mobilisation des services départementaux de l’éducation nationale, qui font face avec les moyens dont ils disposent, ceux-ci sont insuffisants pour répondre aux besoins des élèves.”
“Je souhaite vous interpeller sur la situation particulièrement préoccupante de l’enseignement dans les territoires ruraux et, plus spécifiquement, sur celle de ma circonscription du sud de la Seine-et-Marne. Dans les territoires ruraux, les absences non remplacées d’enseignants, qui mettent en difficulté élèves, familles et équipes éducatives, ne sont plus exceptionnelles. Ainsi, ces dernières années, au sein du collège de Lorrez-le-Bocage, situé dans ma circonscription, entre Nemours et Montereau-Fault-Yonne, des postes en attente n’ont pas été pourvus et plusieurs enseignants absents n’ont pas été remplacés dans des délais acceptables. L’an dernier, les élèves ont été privés d’une grande partie de leurs heures de français.”
“Les financements sont quasi inexistants. Par conséquent, les avancées thérapeutiques demeurent modestes, en dépit du travail d’équipes de recherche reconnues dans le monde entier. Avec nos collègues Michel Lauzzana, président du groupe d’études sur le cancer, et Jérémie Patrier-Leitus, qui mènent également ce combat, je vous alerte : les patients et leurs familles attendent un soutien fort. La lutte contre les tumeurs du cerveau doit devenir une priorité nationale de la politique de santé et de recherche. Pouvez-vous nous le garantir ? Êtes-vous prête à soutenir des initiatives en ce sens ? Autant qu’une question, c’est un cri d’alerte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et GDR. – Mme Sylvie Bonnet applaudit également.)”
“Un constat s’impose : les tumeurs cérébrales constituent un angle mort de notre politique de santé. Mais sait-on qu’elles sont la première cause de mortalité par cancer chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes jusqu’à 35 ans ? Sait-on que chaque année, 6 000 Français reçoivent ce diagnostic ? Sait-on qu’elles sont à l’origine de 4 000 morts par an – davantage que sur les routes de France ? Sait-on enfin que, face à certaines formes de ces tumeurs parmi les plus agressives, le taux de survie des patients reste dramatiquement faible ? Pour que l’on parle du fléau que représentent ces tumeurs, des familles de patients, des associations, des soignants lancent cette année encore la campagne Mai en gris, en vue d’informer le grand public mais aussi de soutenir la recherche et les patients touchés par ce type de cancers.”
“Madame la ministre de la santé, nous devons tous en être fiers : la France est à la pointe de la lutte contre le cancer. Depuis plus de vingt ans, grâce aux trois plans cancer et à la stratégie décennale appliquée depuis 2021, notre pays est aux avant-postes. Pourtant, alors qu’on constate régulièrement des avancées médicales relatives à de nombreux types de cancers, un silence assourdissant entoure les tumeurs du cerveau, alors qu’elles font de plus en plus de ravages. Pire : au cours des dernières années, nous avons constaté très peu d’avancées et d’innovations médicales, par manque de financement et sans doute parce que l’État ne leur a pas accordé de traitement prioritaire. Cela donne très peu d’espoir aux personnes malheureusement touchées.”
“Et moi, j’appartiens au groupe Horizons !”
“Oui, mon groupe votera pour cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)”
“Ceux qui dénoncent cette proposition de résolution au nom des libertés publiques, tout en refusant toute analyse sérieuse des réseaux idéologiques et de leur mode d’action, prennent une lourde responsabilité. Car l’inaction, le flou et le déni ne protègent ni les libertés ni la cohésion républicaine. En votant pour cette résolution, nous faisons un choix clair : celui de la lucidité contre la naïveté, du droit contre l’arbitraire, de l’Europe contre l’isolement.”
“Dans le cas contraire, le groupe Horizons n’aurait pas soutenu le texte.”
“Or le débat est relativement simple. Oui, la mouvance des Frères musulmans constitue une menace idéologique réelle pour nos principes démocratiques. Oui, cette menace est documentée et dépasse largement les frontières nationales, ce qui appelle une réponse européenne. En revanche, la lutte contre cette menace ne signifie pas que l’on stigmatise, ni que l’on caricature, ni que l’on renonce à l’État de droit, contrairement à ce qui a été parfois affirmé ce matin. Le texte que nous avons examiné ne comporte aucune assimilation abusive, ne vise aucune communauté (« Oh mais bien sûr ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) , ne prévoit aucune inscription automatique. Il appelle uniquement à une évaluation juridique et factuelle rigoureuse, préalable indispensable à toute décision européenne.”
“…qui n’ont favorisé ni la clarté des échanges ni la dignité de nos travaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et DR.) Le groupe Horizons & indépendants a choisi de s’en tenir au fond.”
“Après le débat de ce matin, il me semble utile de rappeler l’essentiel. Cette discussion a été nourrie mais aussi, malheureusement, entravée par des rappels au règlement et des suspensions de séance à répétition,…”
“Enfin, le texte rappelle avec justesse que la lutte contre l’islamisme politique ne peut être dissociée d’une coopération renforcée entre les services de renseignement et les autorités judiciaires des États membres. Notre groupe fera toujours le choix de la lucidité face aux menaces, et de la responsabilité dans les réponses à y apporter. Nous soutenons cette proposition de résolution, premier pas indispensable vers une réponse européenne plus ferme et plus cohérente aux stratégies de subversion visant nos démocraties. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)”
“…ou participent à des processus de radicalisation. Cette approche européenne est d’autant plus nécessaire que les réponses strictement nationales montrent leurs limites. Les choix divergent entre les États membres : interdiction, surveillance renforcée ou tolérance, cette fragmentation affaiblit l’efficacité de notre action collective. La proposition de résolution apporte également un éclairage essentiel sur la question des financements. Elle appelle explicitement à renforcer les contrôles sur l’attribution et sur l’utilisation des fonds européens, afin de garantir qu’aucun financement, direct ou indirect, ne puisse contribuer à la diffusion d’idéologies séparatistes.”
“Elle permettra de sortir du flou grâce à un cadre européen commun d’analyse d’une mouvance transnationale. Elle ouvrira également la voie à ce que puissent être prises, le moment venu, des sanctions ciblées et proportionnées contre des entités qui, sous couvert d’activités associatives, caritatives ou éducatives, diffusent une idéologie de rupture…”
“De même, l’idéologie des Frères musulmans peut varier dans son rapport à la violence. L’un de ses plus importants doctrinaires, Saïd Qutb, ne fut pas qu’un contempteur zélé et lettré de l’Occident ; sa conception du djihad a influencé et armé moralement les attentats perpétrés par Al-Qaïda. D’une manière plus contemporaine, le prédicateur al-Qaradaoui a exercé une influence importante sur de nombreux religieux européens par sa connaissance holistique des enjeux islamiques ; ses écrits laissent toutefois apparaître un rapport au terrorisme inquiétant ainsi qu’un antisémitisme assumé. Le frérisme est donc polymorphe et les liens entre les organisations plus ou moins radicalisées sont opaques. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants soutient la proposition de résolution.”
“La liste européenne des organisations terroristes repose sur des fondements juridiques précis. Elle suppose des éléments tangibles, comme des liens directs ou indirects avec des actes terroristes, des soutiens matériels, financiers ou idéologiques à la violence, ou encore des décisions d’autorités compétentes. Affaiblir cet outil par des décisions hâtives serait contre-productif. Le renforcer par une approche précise, documentée et juridiquement sécurisée est la seule voie réellement efficace. Elle est également particulièrement adaptée à la menace représentée par les Frères musulmans, dont les liens avec les attaques terroristes peuvent se révéler insidieux. Ses associations ont beau se draper derrière leurs œuvres sociales, certaines n’en constituent pas moins des lieux de radicalisation et de recrutement pour la filière djihadiste.”
“La fermeté est nécessaire mais elle ne doit pas conduire, par la précipitation et la maladresse, au reniement de l’État de droit, fondement du pacte républicain comme de la coopération européenne. C’est précisément à cette exigence d’équilibre que répond la présente proposition de résolution. Contrairement à certaines lectures hâtives, ce texte ne procède ni à une assimilation abusive ni à une désignation précipitée. Il ne propose pas une inscription automatique et immédiate de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Il fait au contraire un préalable indispensable de l’engagement d’une évaluation juridique et factuelle approfondie, conduite par la Commission européenne et le Conseil européen sur la base des critères en vigueur du droit européen. Cette exigence de méthode est essentielle.”
“La mouvance des Frères musulmans s’inscrit pleinement dans cette réalité. Elle ne se réduit ni à une organisation unique ni à un simple courant d’opinion. Elle constitue une nébuleuse idéologique et organisationnelle, dont le projet politique vise à subordonner l’ordre civil à une lecture rigoriste du religieux, en rupture avec la primauté de la loi, l’égalité entre les femmes et les hommes et le principe de laïcité. Cette analyse n’est pas polémique ; elle est documentée de longue date par les travaux des services de renseignement ainsi que par des travaux universitaires, en France comme chez plusieurs de nos partenaires européens. Face à cette menace idéologique, notre responsabilité collective ne peut être ni l’aveuglement ni l’abandon de nos principes.”
“La présente proposition de résolution européenne relève d’une approche lucide, rigoureuse et à la juste échelle face au défi lancé par le séparatisme des Frères musulmans. Lucide, d’abord, sur la nature de la menace à laquelle nous sommes confrontés ; rigoureuse, ensuite, dans la méthode retenue pour y répondre ; à la juste échelle européenne, enfin, car la meilleure réponse face à des réseaux idéologiques structurés requiert une coopération continentale. Le constat est désormais largement partagé : nous assistons, en France comme en Europe, à la montée de formes d’islam politique organisées, structurées et transnationales, qui ne s’attaquent pas toujours frontalement à nos institutions, mais qui cherchent à en fragiliser les fondements par des stratégies d’influence, d’entrisme et de contournement des règles communes.”
“Je vous remercie de votre réponse. À mon sens, ces procédures très encadrées devraient permettre à l’État d’informer les populations, de manière à contrer la communication parfois abusive des opérateurs. Celui que j’évoque communique comme si le projet était déjà approuvé et qu’il avait recueilli toutes les autorisations nécessaires, ce qui s’apparente à un passage en force. Cela n’émeut pas les élus, qui connaissent les procédures, mais résonne dans l’opinion des populations et suscite localement beaucoup d’émotion. Dans ce genre de cas, il faudrait inciter les autorités préfectorales à intervenir dans le débat public pour rappeler l’encadrement réglementaire du projet et les étapes de l’instruction du dossier. Cela éviterait de laisser s’installer dans l’opinion un flottement particulièrement dangereux en période préélectorale.”
“Comment le gouvernement peut-il garantir que le développement des énergies renouvelables se fasse dans le respect des territoires, de leurs habitants et de leurs élus, afin que la transition énergétique soit acceptée et soutenue par tous plutôt que subie, ce qui susciterait des résistances inutiles ?”
“S’il est bien sûr essentiel de poursuivre le développement des énergies renouvelables au niveau national, dans une logique de planification territoriale et d’équilibre, cette situation doit nous pousser à nous interroger sur la considération réelle accordée aux citoyens et aux élus locaux. Il a fallu de longs mois pour que l’État reçoive les élus et collectifs concernés ; c’est désormais chose faite, les acteurs locaux de l’État ne sont donc pas à blâmer, mais ce retard n’est pas normal. Il n’est pas acceptable que de tels projets puissent se faire contre la volonté des territoires.”
“Pourtant, malgré l’opposition ferme des trois conseils municipaux concernés, mais aussi de toutes les communes environnantes et des intercommunalités concernées, malgré la mobilisation de collectifs citoyens, malgré encore l’opposition exprimée par les habitants lors de la concertation relative à ce projet en raison de l’impact sur la biodiversité, sur les paysages, sur le patrimoine local, sur la qualité de vie des riverains et sur le trop-plein des énergies renouvelables dans le secteur, le porteur de projet poursuit ses démarches sans aucune prise en considération des avis exprimés. Cette attitude met une pression délétère sur les élus à la veille des élections municipales et laisse croire que l’État accompagne ce projet.”
“Ma question porte sur les projets d’implantation de parcs éoliens ; s’ils sont nécessaires, la manière dont ils sont menés par certains opérateurs soulève de nombreuses questions. Dans ma circonscription, dans le sud de la Seine-et-Marne, les trois communes de Poligny, Souppes-sur-Loing et Bagneaux-sur-Loing sont concernées par un tel projet. Ce territoire, qui compte de nombreux parcs éoliens, est déjà fortement engagé dans le développement des énergies renouvelables et remplit pleinement sa part dans la transition énergétique régionale et nationale.”
“Avis très favorable. Comme je l’ai signalé dans mon propos introductif, le recours à un rapport commandé par Philip Morris et réalisé par un cabinet de conseil pose en effet des problèmes méthodologiques et déontologiques. Un récent rapport des douanes a donné à voir, sur ce marché fantasmé, des chiffres très différents de ceux de l’étude de KPMG, étude dont les fragilités de conception sont par ailleurs connues depuis longtemps.”
“L’amendement de Mme Hervieu propose de déployer les moyens nécessaires à l’application de la directive sur les produits du tabac et à la ratification du protocole de l’OMS. L’intention est juste : il est effectivement indispensable que l’Union européenne mette en œuvre l’ensemble des moyens juridiques à sa disposition. Néanmoins, l’emploi du terme « ressources politiques » dans l’alinéa proposé pose question. Je ne sais pas trop à quoi cela fait référence. Ce sous-amendement vise donc à supprimer ces mots, sans rien enlever au fond de l’amendement. L’adoption du premier me permettrait de donner un avis favorable sur le second.”
“Je suis défavorable à l’amendement, car le terme même de « collaboration étroite » entre les instances de l’Union et les industriels du tabac, qui figure dans l’alinéa proposé, pose problème : gardons-nous de telles connotations, elles ne correspondent pas à l’engagement desdites instances ; cette « collaboration étroite » n’existe pas. Des accords ont été signés par le passé et je vous ai précisé que la décision de ne pas en conclure de nouveaux datait de 2018, tout comme celle de laisser prospérer les deux derniers jusqu’à leur terme. Je serai en revanche beaucoup plus favorable à vos deux prochains amendements.”
“Je suis très réservé, car l’amendement me paraît satisfait. Les accords de coopération en question avaient pour objectif de faire aboutir des procédures judiciaires lancées il y a plusieurs années par l’Union européenne. Deux de ces accords, l’un avec Philip Morris, l’autre avec Japan Tobacco International, se sont éteints entre-temps ; deux autres, conclus avec British American Tobacco et Imperial Tobacco Limited, restent en vigueur jusqu’en 2030. L’ancien commissaire européen Johannes Hahn s’était engagé à ce qu’aucun autre accord ne soit conclu à l’avenir, puisqu’une majorité d’État membres avaient refusé, dès 2018, de les poursuivre. Cette manière de procéder va s’éteindre d’elle-même, mais nous n’interromprons pas des accords conclus il y a plusieurs années. Je m’en remets cependant à la sagesse de votre assemblée.”
“Une chaîne de contrôle déliée des intérêts de l’industrie doit enfin favoriser la transparence afin de parvenir au tarissement durable de la contrebande. Enfin, comme la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, en a récemment exprimé le souhait, nous devons revenir à une limitation stricte des quantités de tabac autorisées à circuler d’un pays de l’Union européenne à l’autre. Une telle limitation serait cohérente avec le principe fixé par l’OMS : une cigarette doit être fumée dans le pays où elle a été achetée. Le commerce parallèle n’est pas une fatalité et la France peut l’affronter grâce à l’application du protocole. Nous franchirons ainsi une étape décisive en votant cette résolution et, par cette première européenne, nous enverrons un message fort à l’ensemble des pays de l’Union.”
“Cette mesure mettra fin aux surapprovisionnements organisés dans les pays voisins et tarira à la source les achats transfrontaliers constituant l’essentiel du commerce parallèle. Conformément au protocole de l’OMS, la France devra également veiller à ce que l’Union européenne prescrive un nouveau système de traçabilité des produits, réellement indépendant des fabricants. Nous romprions ainsi avec le système actuel – par lequel les industriels choisissent eux-mêmes les prestataires privés chargés de la traçabilité, avec toutes les dérives et les errements que cette influence est susceptible d’engendrer – et qui ne permet ni de suivre les produits, ni d’identifier les responsabilités dans l’alimentation des circuits parallèles.”
“Le vote de cette proposition de résolution européenne (PPRE) arrive au moment crucial où l’Union européenne s’apprête à réviser ses directives sur le tabac, notamment la directive sur les produits du tabac de 2014. La France doit donc afficher une position claire, exigeante et immédiatement applicable, et l’Union européenne affirmer, en vertu du protocole, que le tabac n’est pas un produit comme un autre et que le marché des cigarettes est un marché national. En adoptant cette proposition de résolution, l’Assemblée demande au gouvernement d’insister pour que les directives européennes actent l’instauration de quotas de livraison alignés sur la consommation domestique.”
“Je suis engagé sans concession pour la santé publique et contre la prévalence tabagique, mais j’ai bien conscience que les bureaux de tabac sont des commerces de proximité, souvent parmi les derniers dans nos territoires ruraux. Les buralistes travaillent en outre à diversifier leurs produits au-delà du seul tabac, ce que nous ne pouvons que saluer. Enfin, le tabac étant légal, il n’y a aucune raison qu’ils soient sacrifiés. Chers collègues, pour résoudre le problème posé par le commerce parallèle du tabac, favorisé par le surapprovisionnement à nos frontières et la contrebande, il faut une application exigeante du protocole de 2012 de l’Organisation mondiale de la santé. Celui-ci exige que les livraisons de tabac correspondent au marché auquel il est destiné afin d’éviter la contrebande et la contrefaçon.”
“Ce système n’affecte pas seulement les politiques de santé publique ; il occasionne aussi des pertes fiscales colossales : ce sont chaque année plus de 4 milliards de recettes qui nous échappent et qui manquent aux comptes de la sécurité sociale. Sur les vingt dernières années, on estime que le manque à gagner cumulé s’élève à 80 milliards d’euros, soit plus d’un quart du montant de la dette sociale. À l’heure où nous débattons du PLFSS – le projet de loi de financement de la sécurité sociale – et des difficultés à trouver des recettes pour sauvegarder notre système de sécurité sociale, sachant que nos ressources manquent et que nos dépenses s’alourdissent, nous ne pouvons faire l’impasse sur une telle manne ! Enfin, le commerce parallèle fragilise les 23 500 buralistes de France.”
“Ils citent ainsi à l’envi les conclusions, confortables pour eux, de l’étude du cabinet KPMG sur les marchés parallèles, qui insiste sur le poids des cigarettes de contrefaçon dans le phénomène. Rappelons toutefois que les données de cette étude commandée et financée par l’industrie du tabac ont été transmises par cette même industrie ! En réalité, la part la plus importante du commerce parallèle de tabac en France et en Europe a pour origine la surproduction et les surapprovisionnements de cigarettes organisés par les fabricants eux-mêmes. Les chiffres sont éloquents : savez-vous que les fabricants livrent au Luxembourg huit fois plus de cigarettes que la consommation du pays ne le nécessite ? Qu’en Andorre, les cigarettiers livrent chaque année six fois plus de cigarettes que les habitants n’en fument ?”
“Or nous nous heurtons aujourd’hui à une nouvelle réalité : l’explosion du commerce parallèle, qui rend le tabac plus facilement accessible. Si les chiffres peuvent varier d’une étude à l’autre, pas une ne conteste que ce phénomène est massif – je pense par exemple à la mission d’information sur le tabac menée par nos collègues Éric Woerth et Zivka Park en 2021. Plus récemment, une étude de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) a apporté des chiffres fiables, selon lesquels 18 % du tabac consommé, soit plus de 8 000 tonnes, aura échappé à la fiscalité nationale. Les industriels, eux, masquent leur responsabilité dans le commerce illicite du tabac avec un discours rodé : ils blâment la fiscalité et la contrefaçon.”
“Selon Santé publique France, 44 % des jeunes adultes déclaraient en 2024 n’avoir jamais fumé – un niveau historiquement bas. La prévention et la mobilisation de long terme fonctionnent donc ! Le levier constitué par l’augmentation régulière du prix du tabac a été particulièrement décisif. Ainsi, parmi d’autres institutions, la Cour des comptes, l’Insee et Santé publique France ont eu l’occasion de confirmer à plusieurs reprises l’efficacité de cette mesure. L’Organisation mondiale de la santé rappelle ainsi qu’une hausse de 10 % du prix du tabac entraîne dans les pays développés une diminution de 4 % de la consommation des fumeurs. Le même constat s’impose partout dans le monde : il n’y a pas de recul du tabagisme sans une politique ferme et volontariste sur le prix du paquet !”
“Le plan Cancer 1 lancé en 2003 par le président Jacques Chirac reste toutefois le moment clé de cette politique de santé puisque, pour mener cette « guerre au tabac » – selon sa propre expression – il a défendu une approche globale : soutien à la recherche médicale, priorité à la prévention et augmentation du prix du tabac de près de 42 % entre 2002 et 2004. Depuis, la France n’a jamais baissé la garde, lançant plusieurs autres plans Cancer dont, nous pouvons nous en réjouir, les résultats sont indiscutables. Depuis le début des années 2000, la consommation de tabac a chuté de 32 % et depuis dix ans, notre pays compte 4 millions de fumeurs de moins ! Un autre motif majeur de satisfaction est que la jeunesse tourne progressivement le dos à la cigarette.”
“On n’insiste jamais assez sur l’ampleur des méfaits du tabac : je répéterai donc que ce sont 73 000 Français qui meurent prématurément chaque année de cancers des poumons, de la gorge, de la bouche, du pancréas ou de la vessie, ou d’AVC, d’infarctus ou de maladies respiratoires – tous causés par le tabac. Or ce bilan macabre décroît grâce à une baisse structurelle de la prévalence tabagique : c’est un motif d’espoir. Cette baisse est le résultat d’une politique de santé française ambitieuse : d’abord, la loi proposée en 1976 par Simone Veil, dont je salue ici le combat pionnier ; ensuite, celle adoptée en 1991 à l’initiative de Claude Evin, qui a restreint l’autorisation de fumer dans l’espace public, encadré la publicité et engagé une politique de hausse du prix du tabac.”