Frédéric Valletoux
HOR · France
“Je veux adresser mon immense reconnaissance à tous ceux qui sont mobilisés sur le terrain – et qui le seront encore dans les prochains jours ou semaines car les feux sont loin d’être éteints – : pompiers et sécurité civile, agriculteurs, forces de police et de gendarmerie, agents de l’office national des forêts, associations d’entraide, m…”
“Mettre le feu à la forêt de Fontainebleau, c’est s’attaquer à un monument majeur de notre patrimoine national, à propos duquel Victor Hugo écrivait : « Un arbre est un édifice, une forêt est une cité, et, entre toutes les forêts, la forêt de Fontainebleau est un monument.”
“Loin d’être seulement un paysage remarquable, cette forêt est un héritage que nous avons le devoir de transmettre. Il y a sept ans, alors que l’incendie de Notre-Dame bouleversait tous les Français, l’État sut mobiliser des moyens exceptionnels et agir vite. Aujourd’hui, un autre monument brûle sous nos yeux.”
“Chez moi, en forêt de Fontainebleau, depuis trois jours, les pompiers luttent sans relâche contre un feu d’une violence inédite en Île-de-France, qui a déjà détruit 2 000 hectares, c’est-à-dire 10 % de ce massif emblématique.”
“Sans se préoccuper de l’impact de sa décision sur cette commune rurale, le préfet du Val-d’Oise a en effet estimé qu’il pouvait mettre la main sur une licence IV qui était attachée au seul commerce et seul café du village de Thoury-Férottes, pour satisfaire les besoins d’un centre commercial.”
“Cette décision totalement arbitraire et unilatérale a suscité une vive émotion et des réactions non moins vives ; elle est contraire aux nécessités de l’aménagement du territoire et du maintien de la vitalité des commerces en milieu rural.”
The complete record
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“Ce protocole, qui n’est pas encore appliqué, constitue une réponse concrète, efficace et globale au commerce parallèle du tabac, à partir d’un principe simple : une cigarette doit être fumée dans le pays où elle a été achetée. En adoptant cette proposition de résolution, l’Assemblée donnerait mandat à la France de soutenir l’application exigeante de ce protocole et de ce principe à l’échelle européenne afin de réduire drastiquement le fléau du commerce parallèle. Il nous faut agir : le commerce parallèle affecte la santé publique, mine les comptes de la sécurité sociale et fragilise les commerces de proximité tenus par les buralistes.”
“En 1994, les PDG des sept grandes entreprises fabricantes de tabac affirmaient sous serment devant le Congrès des États-Unis ne pas savoir que la nicotine créait une dépendance. En vérité, elle suscite chez le consommateur une addiction profonde qui repose sur un mécanisme semblable à celui d’autres drogues. Aujourd’hui, les cigarettiers prétendent être victimes du commerce parallèle du tabac. En vérité, ils l’organisent, voire l’alimentent. Une solution existe pour y mettre fin : la mise en œuvre européenne du protocole de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) contre le commerce illicite du tabac. Ce protocole, adopté en 2012, a été ratifié par la France en 2015 après deux votes à l’unanimité, à l’Assemblée nationale puis au Sénat. À ce jour, soixante-douze pays l’ont ratifié, ainsi que l’Union européenne (UE).”
“Dans la lutte contre le tabagisme, nous faisons face depuis toujours aux rapports difficiles de l’industrie du tabac à la vérité. Dans les années 1950, les cigarettiers, qui avaient pourtant connaissance des dangers du tabac, déclaraient que leurs produits étaient sans effet sur la santé. En vérité, le tabac cause la mort prématurée de 7 millions de personnes par an dans le monde, et de 73 000 personnes rien qu’en France. Dans les années 1980, les cigarettiers, malgré les preuves de plus en plus nombreuses de la nocivité du tabagisme passif, continuaient à prétendre que la fumée était indolore. En vérité, sur les 7 millions de morts par an causées par le tabac, plus d’un million l’est par le tabagisme imposé.”
“À présent que le 49.3 a disparu et que la responsabilité pèse d’abord sur nos épaules, nous devons trouver, pour nos concitoyens, des solutions – certes, celles-ci sont soumises à des contraintes financières mais nous pouvons faire preuve d’imagination. Soyons donc à la hauteur de nos responsabilités, saisissons-nous de cet enjeu et débattons. Le groupe Horizons votera résolument contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Nous devons débattre amendement contre amendement, argument contre argument. Madame Leboucher, lors de votre présentation de la motion de rejet, vous avez évoqué certains points très justes, que nous partageons : les difficultés d’accès aux soins, la situation tendue des hôpitaux ou encore le manque de mesures utiles en matière de prévention – vous avez fait de nombreuses remarques à ce sujet, je ne vais pas les reprendre. Sur toutes ces questions, vous avez raison. Or c’est justement parce qu’il s’agit de vrais problèmes auxquels sont confrontés nos compatriotes – mais aussi nous-mêmes, en tant que représentants de la nation – que nous devons débattre. Les orateurs de tous les groupes l’ont dit : nous souhaitons que cette discussion ait lieu.”
“C’est bien parce que ce budget est perfectible que nous devons commencer à discuter des articles.”
“Il prévoit une démarche d’information des entreprises employant au moins un maire ou un adjoint. Elle pourrait prendre la forme d’un courrier officiel leur rappelant les droits liés à la qualité d’élu ainsi que les dispositions relatives au statut des élus salariés.”
“Aussi, quels sont la méthode et le calendrier de travail que vous proposez pour la préparation des budgets pour 2026, tout en associant la représentation nationale ? En ce qui concerne plus précisément la sécurité sociale, quelles sont les pistes de réforme pour sécuriser la pérennité de notre modèle social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)”
“Vous avez pourtant, à plusieurs reprises, appelé de vos vœux un changement de méthode. Nous n’en voyons malheureusement pas la réalisation. Quand allons-nous commencer à nous mettre au travail ? Des réformes structurelles, tant promises et nécessaires, sont attendues. Elles sont d’autant plus nécessaires que rien ne serait pire qu’imposer une logique du rabot, à savoir faire des économies pour les économies, sans s’attaquer aux réformes de structures.”
“Concrètement, le déficit s’emballe : il pourrait s’alourdir de 7 milliards d’euros en 2025, pour atteindre 22,1 milliards, un montant proche des niveaux constatés pendant le covid – sauf qu’aujourd’hui, il n’y a pas de crise sanitaire. En février, lors de l’adoption du PLFSS pour 2025, vous aviez pris deux engagements très clairs pour faire face à la situation. Le premier était d’attaquer immédiatement, dès le mois de mars, la construction du PLFSS et du PLF pour 2026, en lien avec la représentation nationale. Le second, s’agissant des dépenses de santé, était d’examiner dès cette année une loi de programmation pluriannuelle fixant dans la durée des objectifs clairs de régulation des dépenses. Or, sur ces deux chantiers, nous sommes presque au début du mois de juin et nous ne voyons rien venir.”
“Vous avez comparé, monsieur le premier ministre, le redressement des finances publiques à un Himalaya budgétaire. Or il semble que la situation soit pire que celle que vous avez présentée aux Français au début de l’année. Elle semble même « hors de contrôle » s’agissant des comptes sociaux, pour reprendre l’expression de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Auditionné ce matin en commission des affaires sociales, celui-ci a dépeint une situation noire et particulièrement inquiétante, les comptes de la sécurité sociale étant au bord de la rupture. Au rythme où vont les choses, avec des dépenses qui dérapent, il évoque une possible crise de liquidité, c’est-à-dire un risque sérieux de tension extrême dans le financement de la sécurité sociale, une première dans notre pays.”
“Si le bureau est saisi, je me tiens à sa disposition pour répéter les mots, que je ne prononcerai pas tout haut, employés par un député à l’encontre de notre collègue Cormier-Bouligeon. Je viendrai témoigner de ce que j’ai entendu de ma place. Effectivement, la provocation vient de là. (L’orateur désigne les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, dont certains députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Nous ne pouvons collectivement nous en réjouir et le groupe Horizons, bien qu’attaché à la nécessité de trouver des compromis, sera, sur ce sujet, extrêmement vigilant à l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Ces réflexions doivent être engagées rapidement pour aboutir à des propositions concrètes et ce, dès l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. De la même manière, la maîtrise de notre déficit doit être une priorité ; elle ne doit en aucun cas être sacrifiée sur l’autel d’accords politiques. Oui à des compromis, mais pas au prix d’une détérioration sans fin de notre déficit. En 2024, le déficit de la sécurité sociale s’élevait à 18 milliards d’euros. L’ambition initiale pour 2025 était de le réduire de 2 milliards, pour atteindre 16 milliards. Le texte aboutira finalement à un déficit annoncé de 23 à 25 milliards d’euros, niveau jamais atteint depuis quinze ans, à l’exception bien sûr de 2020, année du pic de la pandémie de covid.”
“Mais nécessité fait loi ! Vous l’aurez compris, le groupe Horizons ne votera pas cette motion de censure, non parce que nous applaudirions à deux mains ce PLFSS pour 2025 – il est, je le répète, sans relief, sans lignes de force, exempt des réformes de structure pourtant indispensables à notre pays comme à notre système de santé –, mais parce que, dans un esprit de responsabilité, nous souhaitons un budget pour la sécurité sociale, pour les Françaises et pour les Français. Pour autant, il est nécessaire, dès maintenant, de tirer les leçons de cet exercice budgétaire. La préservation de notre modèle social appelle des réformes structurelles majeures et une modernisation de nos outils de pilotage.”
“Je pense notamment à la hausse du ticket modérateur, qui allait à l’encontre de la philosophie même de notre système de sécurité sociale, mais aussi à l’instauration d’une deuxième journée de solidarité, introduite dans le texte par le Sénat, ou encore à la réduction, initialement trop massive, des exonérations de cotisations sociales, au moment où la situation se tend sur le marché de l’emploi. Toutes ces dispositions sont le résultat d’un dialogue entre le gouvernement et les partis politiques qui ont bien voulu y participer et prendre leurs responsabilités dans ce contexte politique inédit, en privilégiant l’intérêt général plutôt que les intérêts partisans. Eh oui ! Parce que ce texte est le fruit d’un compromis et parce que le temps a certainement manqué pour des discussions de fond plus poussées, il ne satisfait personne.”
“Les débats à l’Assemblée nationale ont également permis de compléter le projet de budget, par exemple en autorisant les infirmiers à établir les certificats de décès, en augmentant la fiscalité sur les sodas afin de lutter contre l’obésité et les maladies chroniques, et en renforçant la lutte contre les actes médicaux non pertinents. J’évoque ces sujets car sans PLFSS pour 2025, ce sont autant de mesures qui n’existeraient pas, autant de moyens financiers nouveaux qui n’amélioreraient pas le quotidien des hospitaliers comme de l’ensemble des professionnels de santé. Tous ceux qui dépendent du budget de la sécurité sociale ont besoin d’un meilleur accompagnement, alors pourquoi le leur refuser, mesdames et messieurs les censeurs ? De mon côté, je me félicite de l’abandon par le gouvernement de plusieurs irritants.”
“Plusieurs mesures visent par ailleurs à renforcer l’attractivité des métiers de la santé et à améliorer les conditions de travail des professions médicales. Je pense notamment au financement de la nouvelle convention médicale, qui a permis la revalorisation du tarif de la consultation à 30 euros chez le médecin traitant et à près de 50 euros chez certains spécialistes. Le financement de la branche autonomie permet d’accélérer le déploiement de solutions d’accompagnement, mais aussi de moderniser les Ehpad ou encore de recruter davantage de professionnels. En matière de santé mentale, le PLFSS prévoit de renforcer le dispositif Mon soutien psy en revalorisant le tarif des séances, en prenant en charge davantage de consultations par an et en permettant un accès direct aux psychologues.”
“Le PLFSS met aussi en œuvre les engagements pris en matière de soins palliatifs, en abondant le budget de 100 millions d’euros supplémentaires chaque année pendant dix ans – c’est la première pierre d’une promesse faite par le précédent gouvernement. Vu le retard pris en la matière par la France, le renforcement des services de soins palliatifs, sur la totalité du territoire, devient urgent ; je rappelle que 20 % des départements ne sont pas dotés d’unités de soins palliatifs et que 50 % des patients qui y ont droit n’y ont pas accès.”
“Ne vous y trompez pas : je ne considère pas que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est parfait – loin de là –, mais il a déjà le mérite d’exister et propose des avancées attendues aussi bien par les professionnels de santé que par les patients. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie progresse ainsi globalement de 3,4 %, soit 9 milliards d’euros de plus qu’en 2024 ; pour le secteur hospitalier, il augmente même de 3,8 %.”
“Je le dis à ceux qui professent ce mensonge : vous savez très bien que la loi spéciale est un dispositif d’urgence, provisoire, qui permet de reconduire les crédits adoptés l’année précédente pour assurer le fonctionnement minimaliste du pays, mais pas d’intégrer les adaptations nécessaires. Vous savez également que la loi spéciale ne répond en rien aux besoins, naturellement mouvants et évolutifs, de notre système de sécurité sociale. Vous savez enfin que notre dette et notre déficit ne font qu’augmenter et que, sans aucune mesure d’économie cette année, le déficit de la sécurité sociale, pour ne parler que de lui, s’élèverait à 28 milliards d’euros, mettant en danger la pérennité de notre système.”
“Dès lors – c’est la deuxième évidence qui s’impose –, que cela nous plaise ou non, les Français nous demandent de travailler ensemble, de dialoguer, de nous respecter et de rechercher des compromis afin d’apporter des solutions concrètes pour répondre à leurs problèmes quotidiens et aux enjeux auxquels est confronté notre pays. (MM. Sylvain Berrios et Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.) Nous devons être à la hauteur de ce moment inédit de notre vie politique, un moment historique qui en déstabilise visiblement certains. Enfin, il faut rappeler une troisième et dernière évidence : la France a besoin d’un budget, autant pour l’action de l’État que pour le bon fonctionnement des politiques sanitaires et sociales. J’ai entendu des députés défendre l’idée selon laquelle la loi spéciale suffirait pour faire fonctionner notre pays.”
“Permettez-moi de commencer par rappeler quelques évidences. Le faire n’est pas totalement inutile, puisque certains continuent à vouloir les masquer. D’abord, il faut le répéter encore et encore : aucun parti, ni aucune coalition électorale n’a obtenu de majorité à l’issue des élections législatives de 2024.”
“…qui était écrite – nous le savons tous ici – avant même que cette motion de censure soit déposée : elle sera rejetée et ceux qui l’ont cosignée de manière pavlovienne savaient d’avance en le faisant qu’ils ne trouveraient pas de majorité pour faire tomber le gouvernement. Que de temps perdu, de démagogie et de faux-semblants pour satisfaire la vocation au vacarme et au désordre de La France insoumise !”
“La triste comédie à laquelle nous sommes une fois encore invités aujourd’hui a une fin,…”