Karim Ben Cheikh
ECOS · France
“Il faut revenir sur l’adoption de l’amendement n o 8, qui traduit en outre une méconnaissance de ce qui s’est passé dans ces pays. Je vous invite à visiter le musée d’Abomey, au Bénin, construit en coopération avec la France et précédemment évoqué par notre collègue Aurélien Taché – il est magnifique.”
“Je souhaitais prendre la parole à la fin de la discussion du projet de loi pour exprimer mon étonnement quant à l’économie générale du texte final.”
“Il faut revenir au principe général : les Français, lorsqu’ils retournent en France, ne bénéficient pas de protection sociale pendant trois mois, sauf dans un certain nombre de cas bien définis – s’ils reviennent pour reprendre un emploi ou encore s’ils étaient couverts par la Caisse des Français de l’étranger, la CFE.”
“Sur les près de 2 millions de Français établis hors d’Europe, seuls 170 000 sont couverts par la CFE, caisse dont vous connaissez par ailleurs la situation délicate. Lors de l’examen de la deuxième partie du PLFSS, nous vous avons proposé de trouver les instruments pour la sauver – M. Bazin y était défavorable.”
“Attendre trois mois pour être pris en charge devient alors une question de vie ou de mort ! Nous avions discuté de ce problème avec M. Neuder, lorsqu’il était ministre de la santé, en vue de sauver certains de nos compatriotes dans cette situation. L’article ne coûte rien et permet de sauver des vies.”
“Comme le disait le président Coquerel, l’aide publique au développement a fait l’objet de larges coupes ces deux dernières années, coupes dont le montant s’élève à plus de 2 milliards d’euros.”
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“Cet amendement a trait à la fiscalité des non-résidents fiscaux, qui présente une anomalie : elle permet une minoration de l’impôt dû par les plus aisés et une majoration par défaut de celui que doivent les plus vulnérables. Quand un Français résidant à l’étranger déclare des revenus inférieurs à 27 500 euros, il se voit appliquer un taux d’imposition de 20 % dès le premier euro, appelé taux mondial. Pour bénéficier d’un taux progressif, il a l’obligation de déclarer ses revenus mondiaux. C’est normal : il en va de même pour les résidents fiscaux de France. En revanche, s’il déclare des revenus supérieurs à 27 500 euros, il se voit automatiquement appliquer un taux progressif avantageux, sans obligation de déclarer ses revenus mondiaux.”
“Voilà pourquoi je suis contre ce dispositif tel qu’il est présenté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“(Exclamations sur divers bancs.) Cela pose problème, car on sait très bien qu’il ne retourne pas au Rwanda pour des raisons fiscales. Après ce qui s’est passé au Mali, au Niger ou au Burkina Faso, on ne sait pas mesurer l’impact d’un tel dispositif : on ne sait pas combien de nos compatriotes dont ils ne sont vraisemblablement pas la cible seraient concernés par cet amendement.”
“Il va finir par toucher une catégorie particulière de Français de l’étranger et est progressivement en train de se transformer – je suis désolé de le dire ainsi – en impôt sur les binationaux. Or la population française à l’étranger a pour particularité de compter énormément de binationaux ; c’est lié à l’histoire que nous avons en commun avec une partie du monde. C’est notamment le cas dans ma circonscription, qui est intégralement située en Afrique. (M. Hervé Berville et M. Mathieu Lefèvre applaudissent.) Les contours du dispositif contenu dans cet amendement posent donc problème. Ma collègue sénatrice Mathilde Ollivier donnait l’exemple d’un ressortissant franco-rwandais qui viendrait étudier et vivre quelque temps en France, avant de rentrer au Rwanda : il serait automatiquement imposable en France !”
“Nous avons souvent discuté de ce sujet avec le président de la commission des finances. Je veux d’abord dire qu’entendre mon collègue député des Français de l’étranger défendre ces derniers ne cesse de m’étonner. Je l’invite à voter aussi les mesures de justice fiscale et sociale que nous proposons, nous, à gauche, en leur faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Je ne l’ai pas souvent vu voter de telles mesures ! L’impôt proposé n’est certes pas un impôt universel, mais il le devient quasiment ; il suffit de regarder quels sont les pays avec lesquels nous n’avons pas – ou plus – de convention fiscale, comme le Mali, le Niger ou le Burkina Faso, où les conventions fiscales viennent d’être dénoncées.”