Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP · France
“Des personnes sont arrivées en toute tranquillité au Trocadéro pour célébrer une victoire et passer un bon moment à Paris ; en à peine quatre minutes, pourtant, Rafaël a perdu un œil, lui qui n’avait rien cassé et ne voulait que fêter la victoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M.”
“Monsieur le ministre, l’exposé sommaire de votre amendement fait référence à l’article 4 du projet de loi ; mais vous avez été mis en minorité et la suppression de l’article 4 a été maintenue. Vous appuyez votre argumentation sur les événements survenus après la finale de la Ligue des champions remportée par le Paris Saint-Germain.”
“Le processus s’est accéléré depuis 2021 et a été consolidé par la volonté de l’État en 2023. Cette intégration ouvre des opportunités sociales, des transferts de technologie, des coopérations logistiques et scientifiques, des formations partagées ainsi que des échanges universitaires avec nos voisins.”
“Comme le souligne le rapport de qualité produit par nos collègues Béatrice Bellay et Maud Petit, la Caricom s’intègre plus globalement dans un ensemble d’organisations régionales caribéennes, avec le Forum caribéen des États de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Cariforum) et l’Association des États de la Caraïbe (AEC), aux côtés de…”
“L’apprentissage de ces langues est donc nécessaire. Nous voterons en faveur du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord, car cela répond à la légitime aspiration de nos compatriotes ultramarins.”
“En matière économique, la libre circulation des biens et des services devra également permettre la libre circulation des personnes. Une meilleure intégration régionale permettra de lutter contre la cherté de la vie.”
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“Des personnes sont arrivées en toute tranquillité au Trocadéro pour célébrer une victoire et passer un bon moment à Paris ; en à peine quatre minutes, pourtant, Rafaël a perdu un œil, lui qui n’avait rien cassé et ne voulait que fêter la victoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Amirshahi a raison : dans nos communes, à Paris et ailleurs, nous pouvons créer et encadrer des moments populaires et festifs, pour que tout le monde puisse s’amuser et rentrer ensuite tranquillement chez soi. À chaque fois, pourtant, vous cherchez à criminaliser et à stigmatiser. L’exposé sommaire de votre amendement indique que vous entendez qu’on puisse interdire de paraître à des personnes qui n’ont parfois rien à se reprocher et ne veulent que célébrer une victoire populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le ministre, l’exposé sommaire de votre amendement fait référence à l’article 4 du projet de loi ; mais vous avez été mis en minorité et la suppression de l’article 4 a été maintenue. Vous appuyez votre argumentation sur les événements survenus après la finale de la Ligue des champions remportée par le Paris Saint-Germain. Je vous ai cependant écrit à propos de Rafaël, un jeune homme qui a perdu un œil après la demi-finale. Selon un reportage de Mediapart , le soir de la finale, trois personnes ont également été mutilées. Vos projets de loi ne font que créer des tensions en réaction à des événements que nous aurions pu organiser et planifier nous-mêmes.”
“Je ne sais pas pourquoi cette approbation a pris tant de temps ; il y a là un axe d’amélioration. Il est indéniable que nous devons, dans nos institutions, déconstruire la gestion postcoloniale et permettre aux territoires ultramarins de s’émanciper par des accords de ce type pour mieux s’intégrer dans les régions où ils sont situés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Mme Béatrice Bellay, rapporteure, applaudit également.)”
“L’apprentissage de ces langues est donc nécessaire. Nous voterons en faveur du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord, car cela répond à la légitime aspiration de nos compatriotes ultramarins. Même si le gouvernement macroniste tarde souvent à écouter nos territoires, cette avancée prouve que l’on peut – il le faut – aller plus loin et plus vite dans cette écoute. Je me félicite que Mme Bellay, députée de la Martinique, soit rapporteure de ce texte. Néanmoins, il est urgent que les collectivités françaises d’Amérique puissent prendre de manière souveraine ce type de décisions, du moins qu’elles bénéficient de réponses plus rapides. Cela fait plus de douze mois que le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique a signé l’accord d’adhésion.”
“Le processus s’est accéléré depuis 2021 et a été consolidé par la volonté de l’État en 2023. Cette intégration ouvre des opportunités sociales, des transferts de technologie, des coopérations logistiques et scientifiques, des formations partagées ainsi que des échanges universitaires avec nos voisins. Elle est l’incarnation d’une diplomatie territoriale ouverte, respectueuse des compétences des collectivités, et renforcera le rayonnement de la France dans les Caraïbes. Plus de 55 % de la Caricom est francophone ou créolophone. Haïti représente à lui seul plus de 50 % du poids démographique de la Caricom. C’est une preuve supplémentaire de l’importance de cet accord. Nous devons absolument permettre à nos compatriotes de commercer également dans les langues régionales – l’anglais, l’espagnol, le créole.”
“En matière économique, la libre circulation des biens et des services devra également permettre la libre circulation des personnes. Une meilleure intégration régionale permettra de lutter contre la cherté de la vie. Il n’est pas normal qu’en matière d’approvisionnement maritime, tant pour les importations que pour les exportations, les échanges s’effectuent majoritairement avec l’Hexagone ou avec l’Europe, par contrainte, alors même que les ports des Caraïbes sont plus proches de la Martinique que ceux du Havre ou d’Anvers. Il en va de même pour les connexions aériennes. Les collectivités françaises d’Amérique, de la Guadeloupe à Saint-Martin en passant par la Guyane, expriment depuis les années 2000 un même intérêt pour une intégration dans la Caricom.”
“Comme l’a rappelé Terrance Drew, président de la Caricom, nous sommes favorables à un soutien humanitaire aux Cubains. Les outre-mer, situés aux frontières de tous les continents, doivent devenir les fers de lance d’une diplomatie altermondialiste, indépendante et non alignée (Mêmes mouvements) , afin de permettre à la France de sortir du carcan atlantiste et de tisser des liens régionaux, qui sont primordiaux. Je rappelle ici que cet accord permettra à la Martinique de s’intégrer dans des accords économiques, dans des échanges culturels et écologiques, en travaillant de manière approfondie dans le cadre de coopérations régionales, notamment pour la prévention des catastrophes naturelles ou la gestion des sargasses.”
“Comme le souligne le rapport de qualité produit par nos collègues Béatrice Bellay et Maud Petit, la Caricom s’intègre plus globalement dans un ensemble d’organisations régionales caribéennes, avec le Forum caribéen des États de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Cariforum) et l’Association des États de la Caraïbe (AEC), aux côtés de pays comme le Mexique, le Venezuela ou Cuba. D’ailleurs, lors du dernier sommet de la Caricom, réuni le 25 février 2026, les dirigeants caribéens ont appelé à la désescalade et au dialogue face à l’embargo américain contre Cuba. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) En effet, une crise prolongée à Cuba ne restera pas confinée à ce seul pays : elle est susceptible d’avoir des répercussions dans l’ensemble de la région, donc sur la France.”
“La Caricom, née en 1973 avec le traité de Chaguaramas pour renforcer l’intégration économique, sociale et culturelle des Caraïbes, compte aujourd’hui quinze États membres et plusieurs membres associés. En 2023, le Ciom a affirmé explicitement, dans sa mesure n o 12, le soutien de l’État aux candidatures d’adhésion des collectivités françaises d’Amérique à la Caricom. Celle-ci ouvre ses portes à nos territoires comme membres associés. Ainsi, la Martinique a signé son accord d’adhésion le 20 février 2025.”
“Aux inégalités de genre s’ajoutent des inégalités sociales et territoriales – on compte ainsi onze licences annuelles pour cent habitants en Guyane contre trente-trois en Lozère, tandis qu’on constate que la pratique sportive fédérale est particulièrement peu développée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces inégalités reflètent l’absence de stratégie visant à donner au sport la place qu’il devrait tenir dans notre société, notamment comme facteur de cohésion. Sans être opposé à cette proposition de résolution, le groupe LFI-NFP fera part de sa position au moment des explications de vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est une honte pour notre nation qui demande toujours plus de médailles aux sportifs sans leur donner les moyens de les obtenir ! J’en veux pour preuve les tribunes fréquentes cosignées par des médaillés et des champions du monde qui se plaignent du manque d’investissement de l’État. Je veux aussi dénoncer les inégalités de genre qui subsistent dans notre pays. Près de 45 % des adolescentes renoncent à la pratique sportive. Parmi les raisons évoquées, on trouve des freins structurels liés au manque d’investissement. Ainsi, 33 % des jeunes femmes interrogées affirment n’avoir aucun club féminin à proximité de chez elles.”
“J’en veux à la Macronie d’avoir relégué le sport à la dernière place dans l’ordre d’importance des investissements. Le budget alloué au programme 219 Sport ne cesse de diminuer : dans la version initiale du PLF pour 2026, le montant des crédits dont il bénéficiait s’élevait à 554,41 millions, soit une baisse de 6,53 % en crédits de paiement, après une année 2025 marquée par une baisse déjà drastique des crédits au lendemain de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Lors de chaque compétition, les sportifs français sont contraints de faire appel à des cagnottes solidaires via des plateformes comme Instagram ou Leetchi. Comment des athlètes olympiques qui ont défendu les couleurs de la France aux JOP peuvent-ils en arriver là ? Ce n’est pas acceptable !”
“L’État et les collectivités territoriales sont les principaux financeurs publics du sport : ils y ont consacré 15 milliards en 2022 afin de financer diverses activités. D’après les estimations, le secteur public du sport emploie 102 000 personnes, pour l’essentiel des professeurs d’éducation physique et sportive (EPS) et 60 000 professionnels dans la fonction publique sportive territoriale. Au total, l’économie du sport représente 78 milliards d’euros, soit 2,7 % du PIB, sans compter les effets bénéfiques d’une pratique sportive en matière de santé publique, de cohésion sociale et de dynamisme territorial. Si j’ai souhaité rendre hommage aux personnes qui s’investissent au quotidien dans le sport, c’est que l’État se désinvestit massivement du secteur.”
“Je remercie mes premiers coachs : Christophe, Romain, Manu, Lahoucine, Arnaud, Linda et Augustin pour le football, Christian, Jean et Wilfrid pour la boxe thaïe. Ils n’ont pas fait de moi un sportif professionnel, mais un amoureux du sport, puis un éducateur sportif. C’est là que réside toute l’importance du soutien à la pratique sportive du quotidien. Le poids du sport dans la société est loin d’être négligeable. Voici quelques chiffres tirés d’une étude menée par le groupe BPCE en décembre 2025, qui montre que les secteurs marchand et non marchand du sport sont particulièrement développés en France. Le secteur marchand comptait 147 000 entreprises en 2024, soit une augmentation de 31 % par rapport à 2019. Le secteur non marchand mobilise des montants importants, au total plus de 24 milliards en 2024.”
“Je veux remercier celles et ceux qui font vivre le sport français au quotidien, ces femmes et ces hommes, ces petits et ces grands qui, du lundi au dimanche, s’investissent dans les associations sportives et dans la vie des équipements sportifs des collectivités, en intérieur comme en extérieur. Je rends hommage aux éducatrices et aux éducateurs sportifs, à celles et à ceux qui ne comptent par leurs heures pour encadrer nos enfants, mais aussi nos aînés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En tant que titulaire d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) d’animateur de loisir sportif, je sais l’importance du sport dans notre société. Mon engagement bénévole au sein des associations sportives a été le fruit de mon expérience en tant que jeune licencié de clubs de football et de boxe thaïe.”
“Voilà un fait rare : nous débattons enfin dans l’hémicycle d’une proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport. Le sport a été évoqué en commission des finances et en commission des affaires culturelles durant les débats sur le projet de loi de finances (PLF) et je tiens à remercier M. le rapporteur pour son amendement de rétablissement du pass’sport dès 6 ans. Malheureusement, le recours au 49.3 nous a privés de discussions approfondies sur le sport et ses bienfaits pour nos concitoyens.”
“Parmi les 75 000 morts du tabac, 45 000 sont décédés des suites d’un cancer. Si la responsabilité de ces décès incombe évidemment aux industriels, elle est aussi partiellement imputable au manque de volonté du gouvernement. En effet, alors que de grands objectifs sont annoncés dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, les subventions à l’Institut national du cancer (Inca) ont baissé de 300 000 euros en 2023, de 6 millions en 2024 et de 620 000 euros en 2025. En conclusion, nous sommes favorables à cette résolution : il faut utiliser tous les moyens pour lutter contre le tabac. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Ces personnes paient de leur argent et de leur santé l’influence des industriels. Aussi la question de la lutte contre les marchés illicites ne peut-elle être dissociée de celle des moyens alloués au système de santé, et notamment aux actions de prévention contre le tabagisme et d’accompagnement au sevrage. La dynamique de désintoxication est positive et très encourageante : de plus en plus d’adultes et de jeunes ont recours aux traitements de substitution et aux services d’aides à l’arrêt du tabac. En 2024, près de 1,2 million de personnes ont bénéficié d’au moins un remboursement de traitement. En 2023, la prévalence tabagique était la plus faible enregistrée depuis l’an 2000, signe d’une baisse importante du nombre de fumeurs. Il est absolument nécessaire d’encourager cette tendance par des moyens significatifs.”
“En effet, le manque à gagner ne correspond pas seulement à une perte de recettes pour l’État, mais aussi à un coût pour le système de santé. Notre système de soins supporte seul les coûts de l’industrie du tabac, ce qui signifie moins de lits pour les malades du tabac, moins de professionnels pour les soigner, moins de recherche sur leurs maladies, mais aussi moins de prévention et d’accompagnement au sevrage. Aussi est-il souhaitable de renforcer les sanctions financières à l’encontre des industriels qui alimentent le commerce illicite et en tirent profit : c’est une manière de financer les dégâts qu’ils causent sur le système de santé. En matière de tabagisme, les inégalités sociales sont marquées : le phénomène touche surtout les populations les moins diplômées, à faibles revenus et les chômeurs.”
“Monsieur le rapporteur, selon votre exposé des motifs, le commerce illicite de tabac représente un manque à gagner de 2,5 à 3 milliards annuels pour l’État. Si la lutte contre ce trafic est nécessaire, elle ne doit pas être abordée uniquement de manière comptable, avec un objectif de nouvelles recettes. L’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) évalue à 159 milliards le coût social du tabac, incluant la valeur des vies humaines perdues, la perte de la qualité de vie, les pertes de production et le coût pour les finances publiques. Cette approche permet de rapporter la question financière aux enjeux de santé publique, ce qui doit être fait systématiquement lorsqu’il s’agit du tabac.”
“Les fabricants, pleinement impliqués dans ces marchés illicites, portent ainsi la responsabilité de leur organisation. Rappelons leur ingérence, devenue ordinaire, dans l’élaboration de la loi pour défendre leurs intérêts commerciaux par un lobbying intense ou des interventions directes. À cet égard, souvenons-nous que le commissaire européen à la santé, John Dalli, très actif dans la lutte contre le tabagisme, fut renvoyé par l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), en partie financé par des industriels du tabac. Permettez-moi aussi de vous remémorer qu’en 2012-2013, Philip Morris a organisé le fichage et la surveillance des députés européens et de la vie politique dans plusieurs États, dont la France, pour influencer la directive européenne sur le tabac et retarder son application.”
“Ainsi, se prévalant d’une étude du cabinet KPMG, les industriels avancent le chiffre alarmant selon lequel 40 % de la consommation de tabac en France serait achetée en dehors des circuits des buralistes. Pourtant, selon une étude récente réalisée conjointement par la DGDDI et la Mildeca, le marché illicite représente seulement 17,7 % de la consommation nationale. Est-ce une simple erreur des industriels ? Comment se fait-il qu’au Luxembourg, la quantité de cigarettes vendue corresponde à une consommation de dix-huit cigarettes journalières par personne, enfants et non-fumeurs compris ? En réalité, les fabricants utilisent la stratégie du surapprovisionnement afin d’engendrer des achats transfrontaliers. L’étude précitée démontre que 85 % des achats échappant à la fiscalité française sont des achats de ce type.”
“Le tabagisme tue chaque année 75 000 personnes en France : première cause de décès prématuré, il représentait 13 % de la mortalité annuelle en 2015. Face à cette réalité, il est urgent de renforcer la lutte contre le tabac. Si une dynamique encourageante de sevrage est en marche, les industriels rivalisent de techniques pour attirer les jeunes consommateurs, par le développement de nouveaux produits à la nicotine ou via des opérations marketing ciblées, notamment sur les réseaux sociaux. Rien de nouveau sous le soleil : autrefois, de grandes actrices fumaient la cigarette dans des scènes de films mythiques ! Pour éviter toute avancée dans la lutte contre le tabac, l’argument des marchés illicites est utilisé.”
“Nous avons été infiltrés par les Émirats arabes unis. Or vous ne dites rien. C’est une honte. Le gouvernement… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent ce dernier. – Plusieurs députés des groupes SOC et GDR applaudissent également.)”
“M. Guillaume Valette-Valla a été nommé en conseil des ministres directeur de Tracfin en 2022. Nous nous interrogeons sur sa présence aux Émirats arabes unis. J’ajoute qu’il a été congédié en février 2024. Un article sur le sujet est paru hier dans le journal L’Informé, qui prévoit de publier la suite ce jeudi.”
“Silence des médias devant ce scandale d’État. (Mêmes mouvements.) Car un possible détournement des moyens de l’État pour s’attaquer à un parlementaire à la demande d’un pays étranger, c’est un scandale d’État. (Mêmes mouvements.) C’est la séparation des pouvoirs qui est piétinée. Vous détournez les yeux. Vous restez silencieux. Or plus aucun rapport de notre parlement ne sera crédible face à cette attaque qui n’a pas été condamnée par le premier ministre. (Mêmes mouvements.) L’article évoque des actes graves commis par M. Guillaume Valette-Valla. Qu’allez-vous faire, monsieur le premier ministre ? (Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes SOC et GDR applaudissent également.)”
“Selon les éléments révélés hier par le journal L’Informé , cette cabale a été organisée par les services de Tracfin à la demande d’une puissance étrangère, et pas n’importe laquelle : les Émirats arabes unis, premier pays acheteur d’armes auprès de la France. La journaliste Aline Robert fait état de révélations accablantes sur la cellule de renseignement financier du ministère de l’économie français qui a agi, pour le compte d’un État étranger, pour nuire à un député français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Un député corapporteur de la mission parlementaire sur les COP27 et COP28, un député d’opposition du groupe La France insoumise : c’est toute notre assemblée qui est attaquée. Silence du gouvernement. Silence de la présidence.”
“Le 11 mai 2023, jour de la sortie de mon livre, j’ai été accusé de blanchiment, de fraude fiscale et d’abus de biens sociaux pour un montant d’environ 200 000 euros. L’information a été annoncée par la chaîne BFM TV. Différents plateaux ont alors été organisés pour relayer ces accusations pendant plusieurs jours, sans respecter le contradictoire, provoquant une reprise médiatique et un cyberharcèlement d’une rare intensité. Après deux ans d’enquête préliminaire, tout s’est soldé par un classement sans suite. Trop tard ! J’ai été sali dans le cadre de mon mandat au service des Français.”
“(Mmes Élisa Martin et Karine Lebon applaudissent.) Il nous semble donc d’une importance primordiale que les élus locaux reçoivent une formation obligatoire au sujet des risques climatiques : ils sont en première ligne face aux catastrophes (M. Marcellin Nadeau applaudit) , comme l’ont montré récemment les incendies à Marseille et dans l’Hérault ou encore les inondations dans le nord de la France, en Martinique et en Guadeloupe. N’étant pas, pour ces raisons, complètement satisfaits du texte, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Quand il s’agit des aides accordées sans contrepartie aux entreprises, vous n’êtes pas aussi vigilants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) L’extension à l’ensemble des élus de la protection fonctionnelle, qui dure jusqu’à deux ans après la fin du mandat, risque d’être difficile à financer pour les petites communes ; il convient de s’assurer qu’elles en auront les moyens budgétaires. Nous sommes par ailleurs insatisfaits des dispositions relatives à la retraite des élus, aux conflits d’intérêts entre deux offices publics et à la formation des élus. M. Gabriel Amard et moi l’avons rappelé : la France ne se limite pas à l’Hexagone, elle inclut aussi les territoires d’outre-mer, particulièrement sujets au dérèglement climatique.”
“Nous nous sommes accordés pour revaloriser de 10 % l’indemnité des élus des communes de moins de 20 000 habitants ; le Sénat souhaitait appliquer cette mesure à l’ensemble des maires, ce qui n’aurait pas été une bonne chose. Mes collègues Charles Sitzenstuhl et Jean-René Cazeneuve, commissaires aux finances et très regardants quant aux dépenses de l’État, ont eu raison de le souligner ; je regrette toutefois qu’on les entende beaucoup moins lorsqu’il s’agit d’évaluer l’efficacité des aides publiques aux entreprises, qui coûtent à l’État 211 milliards d’euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) Le récent rapport sénatorial sur le sujet devrait vous amener à vous interroger sur ces dispositifs, car ils coûtent un pognon de dingue, comme aime à le dire le président de la République.”
“Je tiens tout d’abord à rendre hommage à l’ensemble des élus locaux ainsi qu’aux personnes qui, lors des élections, se portent candidates à cette fonction. Nous avons pu débattre sereinement, tant en commission des lois que dans l’hémicycle, de ce texte important. Il convient toutefois de souligner que la création du statut de l’élu local ne résoudra pas la crise des vocations. Cela a été dit : près de 13 000 élus locaux ont démissionné depuis 2020. Ces démissions ne s’expliquent pas par le montant de l’indemnité, qui, s’il fait l’objet de l’article 1 er du texte, n’est que la septième préoccupation des élus locaux. Je remercie ma collègue Élisa Martin d’avoir mené le débat à la Chambre basse sur ce point.”
“Il vise à demander un rapport évaluant les effets de la réforme de l’allocation différentielle de fin de mandat pour les élus locaux ayant occupé une fonction exécutive.”
“Quand ils sont liés à l’exercice du mandat !”
“Nous proposons deux mesures de transparence complémentaires : d’une part, que les élus, qui sont amenés à prendre part à des délibérations, publient leurs rendez-vous avec les acteurs du secteur privé ; d’autre part, qu’ils soient dans l’obligation de refuser toute invitation ou tout cadeau en lien avec l’exercice de leur mandat. Ce sont, nous semble-t-il, deux mesures nécessaires.”
“J’ai compris que la formation des élus tenait à cœur aux députés. L’amendement n o 438 vise à introduire une formation sur la prévention et la gestion des risques climatiques. Nous l’avons vu lors des incendies à Marseille ou près de Montpellier dans l’Hérault : les élus sont en première ligne. Ils doivent donc être formés pour appréhender les risques climatiques. L’amendement n o 440 tend à ajouter une formation sur la bifurcation écologique. Les élus seront amenés à délibérer de questions importantes pour nos concitoyens, par exemple la rénovation d’une école primaire dans la commune – je rappelle que pendant la canicule, des écoles ont dû fermer en raison de la chaleur qui régnait dans les classes. Il est donc important que les élus soient formés sur ces risques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il tend à porter à trente jours le congé électif pour tous les candidats aux élections municipales, qu’ils soient têtes de liste ou non. L’amendement n o 434, de repli, vise à porter ce congé de dix à quinze jours pour les candidats qui ne sont pas têtes de liste. La campagne pour les élections municipales de 2026 commencera en septembre ou en janvier. Quelle que soit la position que l’on occupe sur une liste, il est normal de disposer de quinze jours de congé, car il est important de pouvoir s’impliquer correctement dans la campagne.”
“Dans le même esprit, il vise à prévoir la publication de cet état annuel en open data, afin que l’ensemble des indemnités perçues par les conseillers – y compris par ceux auxquels sont confiées des missions satellites dans d’autres organismes –, puissent être communiquées à nos concitoyens. L’amendement a été rédigé par l’antenne française de Transparency International.”
“Nous sommes unanimes : il ne faut pas suivre la proposition faite par le Sénat d’augmenter de 10 % les indemnités des maires dans l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille. Par cet amendement, nous proposons que seules les indemnités des maires des communes de moins de 50 000 habitants fassent l’objet d’une revalorisation. Comme vous l’avez dit, chers collègues, les maires des petites communes ont énormément de travail à accomplir tous les jours. Ils sont nos voisins de la rue et sont appelés dès qu’un feu de forêt se déclare ou qu’une voiture tombe en panne. Ces maires méritent toute notre reconnaissance ; la revalorisation des indemnités ne doit concerner que les petites communes. (M. Aurélien Le Coq applaudit.)”
“Ces injustices, produites par les politiques commerciales agressives des banques, mettent en danger les salariés, exposés aux clients chez qui ces frais génèrent des frustrations. Une violence psychologique, voire physique, peut ainsi être exercée par des clients sur leur conseiller bancaire. Le gouvernement n’a pas été à la hauteur pour protéger les Français. L’exemple de l’offre « client fragile », issue d’un décret de 2014, en témoigne : 22 % des banques ne la proposent pas, manquant ainsi à leurs obligations. L’examen de cette proposition de loi n’ira pas à son terme, mais je remercie le rapporteur d’avoir permis ce débat. J’espère que d’ici la fin de cette législature, nous aurons le temps de faire adopter un texte similaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“C’est une double peine pour ceux qui ont déjà du mal à finir le mois. Un prélèvement rejeté entraîne une notification, puis une intervention, puis un nouveau rejet ; c’est ainsi que s’installe une spirale infernale. Les plus pauvres, ceux qui sont en situation de vulnérabilité financière, paient près de neuf fois plus de frais et d’agios que les autres. Ils supportent en moyenne 296 euros de frais d’incidents et agios par an, contre 34 euros pour la population générale. Ces inégalités sont renforcées par le développement des banques en ligne, qui multiplient les avantages pour leurs clients fortunés tout en augmentant les tarifs applicables aux plus pauvres. Les hausses de tarifs s’élèvent en 2025 à 5,46 % pour les petits consommateurs, contre seulement 3,8 % pour les souscripteurs de services haut de gamme.”
“Les commissions d’intervention peuvent monter jusqu’à 80 euros par mois, jusqu’à 50 euros par chèque rejeté, et jusqu’à 100 euros par saisie administrative à tiers détenteur. Cette rentabilité repose exclusivement sur la précarité. Nous avons affaire à un véritable mécanisme d’exploitation de la pauvreté par la rente. Des personnes dépendantes de services bancaires essentiels se voient prélevées, sur leurs modestes revenus, une sorte d’impôt privé. Pour les banques, les frais d’incident ont l’avantage d’être extrêmement rentables : 86 % de marge en moyenne pour une minute trente de traitement et des coûts très faibles. Dans ma circonscription du Val-d’Oise, je rencontre chaque semaine des habitants de Garges, de Villiers-le-Bel ou de Sarcelles qui vivent ces frais comme une punition.”
“On peut parler d’un modèle français de la prédation bancaire. L’association UFC-Que Choisir a donné un exemple édifiant : un rejet de prélèvement, facturé 20 euros à un client, représente un coût réel estimé de 20 centimes. Le tout est automatisé, informatisé, sans intervention humaine. Pour la banque, la marge est de 100 pour 1. Tandis que les frais d’incident représentent 6,5 milliards de recettes pour les banques, les frais courants explosent : ils ont progressé de 14 % en cinq ans, de 5 % en 2025. Selon l’enquête sur la tarification bancaire de l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV), les commissions diverses sur des opérations rejetées se chiffrent à plusieurs dizaines de milliers d’euros.”
“C’est un texte de justice sociale qui a été adopté en commission car ces frais – 20 euros pour un prélèvement rejeté, 12,50 euros pour un simple mail de notification – rapportent chaque année 6,5 milliards d’euros aux banques françaises. Rappelons qu’en 2024, BNP Paribas a dégagé 48,8 milliards d’euros de produit net bancaire et que, la même année, les banques françaises ont versé des dividendes gigantesques : plus de 6 milliards d’euros pour BNP Paribas et Axa, 3 milliards pour le Crédit agricole, 1,7 milliard pour la Société générale. Les banques se portent très bien, alors que nos concitoyens peinent à joindre les deux bouts et sont à découvert dès le 10 du mois. En France, les frais de rejet sont dix-sept fois plus élevés qu’en Allemagne, huit fois plus qu’en Italie, trois fois plus qu’en Belgique.”
“Il traite d’une forme d’impôt illégitime, prélevé par des banques privées sur les plus modestes : les frais d’incidents bancaires. En commission, nous sommes parvenus à faire adopter plusieurs amendements, sur lesquels le rapporteur s’est prononcé favorablement. Le premier visait à inclure les associations à but non lucratif, les microentreprises, les TPE-PME dans le périmètre de la clientèle pour laquelle il est interdit de facturer des frais d’incident. Le deuxième avait pour objet de relever le montant de l’amende encourue par une banque qui ne respecterait pas la loi, de 100 % du surplus facturé à un montant compris entre 100 % et 200 %. Le troisième prévoyait l’application de loi à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.”
“Je m’inscris en faux contre les propos de M. Labaronne. Le texte que nous examinons n’est pas technique, il est profondément politique.”
“Et la banque effectue le virement sur ce compte !”
“La question est simple : un particulier fait un virement et pour cela saisit un Iban. Si celui-ci figure dans le fichier mais que la banque, faute de vigilance, réalise tout de même le virement, le particulier sera-t-il remboursé ? En effet, actuellement, et Mme la ministre l’a rappelé, l’entière responsabilité de l’opération revient au particulier.”
“Les victimes d’arnaque sont fragilisées. Dès lors qu’un Iban figure dans le fichier national des Iban frauduleux, si un virement est toutefois réalisé, cela signifie que la banque ne s’est pas montrée suffisamment vigilante. C’est pourquoi nous aimerions que les victimes, particuliers ou entreprises, puissent être remboursées intégralement.”
“Il s’agit de permettre à nos concitoyens dont l’Iban serait injustement jugé suspect d’avoir accès au fichier et de disposer de recours pour en sortir, afin qu’ils puissent recevoir les virements qu’ils attendent.”