Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP · France
“Des personnes sont arrivées en toute tranquillité au Trocadéro pour célébrer une victoire et passer un bon moment à Paris ; en à peine quatre minutes, pourtant, Rafaël a perdu un œil, lui qui n’avait rien cassé et ne voulait que fêter la victoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M.”
“Monsieur le ministre, l’exposé sommaire de votre amendement fait référence à l’article 4 du projet de loi ; mais vous avez été mis en minorité et la suppression de l’article 4 a été maintenue. Vous appuyez votre argumentation sur les événements survenus après la finale de la Ligue des champions remportée par le Paris Saint-Germain.”
“Le processus s’est accéléré depuis 2021 et a été consolidé par la volonté de l’État en 2023. Cette intégration ouvre des opportunités sociales, des transferts de technologie, des coopérations logistiques et scientifiques, des formations partagées ainsi que des échanges universitaires avec nos voisins.”
“Comme le souligne le rapport de qualité produit par nos collègues Béatrice Bellay et Maud Petit, la Caricom s’intègre plus globalement dans un ensemble d’organisations régionales caribéennes, avec le Forum caribéen des États de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Cariforum) et l’Association des États de la Caraïbe (AEC), aux côtés de…”
“L’apprentissage de ces langues est donc nécessaire. Nous voterons en faveur du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord, car cela répond à la légitime aspiration de nos compatriotes ultramarins.”
“En matière économique, la libre circulation des biens et des services devra également permettre la libre circulation des personnes. Une meilleure intégration régionale permettra de lutter contre la cherté de la vie.”
The complete record
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“Il s’agit à nouveau de prévoir des garde-fous essentiels, car on ne peut ignorer les risques associés à la création de ce fichier. Nous avons encore en mémoire la fuite massive de données liées aux cartes Vitale intervenue en 2024, qui a touché 33 millions de Français. Notre amendement vise à prévoir une échelle de sanctions adaptée pour les prestataires de la Banque de France, ou toute personne amenée à alimenter ce fichier, en cas de fuite de données. En effet, que se passera-t-il si les données de ce fichier – Iban, noms, adresses – sont revendues ou détournées ? Les agents chargés de renseigner le fichier ont une responsabilité ; il convient d’y porter une attention particulière.”
“Nous proposons d’adopter une échelle de sanctions afin de dissuader des prestataires de services de paiement peu scrupuleux de renseigner à dessein des Iban non frauduleux dans le fichier pour nuire aux personnes détentrices des comptes afférents. L’alinéa 5 affirme de manière volontaire que les prestataires de services de paiement sont responsables de la fourniture des données, mais il n’en demeure pas moins essentiel de créer des garde-fous afin d’éviter les dérives.”
“En effet, si l’effacement d’un Iban non frauduleux dépend de l’action d’un prestataire de services de paiement, il demeurera hypothétique : ce dernier peut aisément, par négligence, omettre de revenir sur sa déclaration passée, dans la mesure où il n’est pas incité à mettre à jour les informations du fichier ou en cas de remplacement du travailleur ou de la travailleuse à qui il incombe d’effectuer cette modification. Du fait d’un tel oubli, un Iban non frauduleux resterait définitivement dans le fichier, ce qui aurait de fâcheuses conséquences. C’est pourquoi nous suggérons de poser un garde-fou. J’en viens à l’amendement n o 16.”
“Je défendrai d’abord l’amendement n o 15. Dans sa rédaction actuelle, l’article 1 er fait peser sur les prestataires de services de paiement l’entière responsabilité de la qualité des informations renseignées dans le fichier, sans l’encadrer véritablement. Dans le cas où un Iban non frauduleux est ajouté dans le fichier, ce sont les prestataires qui se trouvent tenus de réaliser une déclaration corrective afin de l’en retrancher. Il est de fait nécessaire qu’un prestataire puisse corriger une précédente déclaration, mais cette disposition est loin d’être suffisante.”
“Dans sa rédaction actuelle, le texte risque de priver les personnes dont l’Iban est considéré comme suspect de la garantie de pouvoir déposer des recours. Si nous avons déposé des amendements visant à améliorer ce texte, nous y sommes néanmoins favorables : il va dans le bon sens et il est important pour les concitoyens qui ont subi des manœuvres de phishing , un phénomène dont les conséquences sont parfois désastreuses pour les finances des Français qui sont dans la précarité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Nous proposons qu’une déclaration dans le fichier soit doublée d’une confirmation ultérieure de la pertinence de l’information renseignée, dans le but de limiter le risque de voir intégrer dans le fichier des Iban ou des chèques non frauduleux, à des fins de rigueur et pour instaurer des garde-fous. Il convient également de permettre aux citoyens et aux citoyennes de savoir si leurs Iban se trouvent dans le fichier et de leur ouvrir une voie de recours pour les en faire retirer en cas d’erreur. Nous proposons encore d’adopter des sanctions visant à dissuader, le cas échéant, des prestataires de services de paiement peu scrupuleux de renseigner à dessein des Iban non frauduleux dans le fichier, dans le but de nuire à des personnes en les mettant en difficulté financière.”
“Monsieur le rapporteur, je vous avais demandé si, à partir du moment où un Iban frauduleux se trouve dans le fichier qu’instaure le texte, on a la confirmation qu’un virement impliquant cet Iban est impossible. Nous avons vérifié ce qu’il en était à plusieurs reprises : ce n’est pas le cas. Il est donc tout à fait possible à quelqu’un qui ne sait pas que cet Iban figure dans le fichier d’effectuer un virement vers le compte correspondant. Si, par inadvertance, ce virement a lieu par la faute de la banque, il faut que le particulier ou le professionnel qui en a fait les frais puisse demander une indemnisation. La proposition de loi prévoit et sécurise un fichier centralisé recensant les Iban et les chèques frauduleux, ainsi que les méthodes d’accès des banquiers et des prestataires de services de paiement.”
“Auparavant, la banque prenait sa part de responsabilité dans la négligence ayant conduit au virement frauduleux, ce qui pouvait conduire au remboursement total ou partiel des victimes. Nous déplorons ce traitement et appelons à une modification de la loi afin que les banques assument la pleine responsabilité des virements qu’elles opèrent. Les victimes, des particuliers souvent vulnérables ou des entreprises privées, sont la proie de méthodes comme l’arnaque au faux conseiller, le piratage de l’Iban ou le phishing , tandis que les banques peuvent se tourner vers les assurances pour couvrir les pertes subies. Nous avons déposé un amendement en ce sens. Cette question a également été abordée en commission.”
“Il s’agissait, d’un côté, d’actions de sensibilisation des consommateurs visant à les alerter au sujet des risques de fraude au faux conseiller bancaire et à leur apprendre à réagir ; de l’autre, d’un renforcement des parcours d’authentification par l’exigence d’informations explicites – nom du titulaire de l’Iban bénéficiaire, montant concerné, nature de l’opération – voire, dans certains cas, par l’ajout d’étapes supplémentaires – par exemple, une demande de réponse à la question : « Êtes-vous actuellement au téléphone avec votre conseiller ? » Néanmoins, le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui va dans le sens d’une pleine responsabilité des victimes d’escrocs bancaires. De fait, ces dernières n’ont aucun droit de recours et ne reçoivent aucune forme d’indemnisation des pertes consécutives à l’arnaque subie.”
“Toutefois, au début de l’année 2024, nous avons observé un premier signal positif : cette part a légèrement reculé, pour s’établir à 30 %. Cette inflexion coïncide avec le déploiement de nouvelles mesures de protection des paiements par carte et des virements. En effet, des mesures orientées vers l’utilisateur ont été prises en 2023 pour répondre à ce fléau.”
“Pour commencer, j’aimerais remercier M. le rapporteur pour le travail qu’il a effectué sur ce texte. Nous ne comptons plus, dans nos circonscriptions, les concitoyens victimes de fraude aux moyens de paiement scripturaux. Le volume global de fraude reste stable depuis 2021, autour de 1,2 milliard d’euros par an. Ce chiffre est à mettre en perspective avec les 35 000 milliards d’euros de paiements scripturaux traités chaque année. Derrière cette apparente stabilité, la répartition des fraudes évolue de manière significative. En particulier, les techniques de manipulation ont connu une forte expansion : leur part dans le préjudice total est passée d’environ 20 % en 2021 à près d’un tiers en 2023, soit presque 400 millions d’euros cette année-là.”
“Il faut directement passer à la VI e République, pour donner un véritable pouvoir au Parlement, pour garantir le vote du budget et pour éviter que les Français ne se fassent voler deux ans de vie par une réforme des retraites qui n’a même pas été votée à l’Assemblée nationale, sans parler du semblant de conclave dont la seule fonction est d’éviter une censure. (Mêmes mouvements.) Tout cela ne profite pas à la démocratie et contribuera à en éloigner nos concitoyens en les décourageant d’aller voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il a réalisé des consultations à l’Élysée pour imposer un gouvernement illégitime et un premier ministre sans programme, qui n’avait même pas fait campagne pendant les législatives. Il s’agit d’un vol et d’un déni démocratiques qui visent à démobiliser l’électorat populaire opposé à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Après la fausse majorité Barnier, vous avez créé le bric-à-brac Bayrou : des ministres en campagne pour le congrès des Républicains, sans soutien des parlementaires.”
“C’était sans compter sur la mobilisation populaire. Les Françaises et les Français se sont déplacés en masse pour faire barrage aux idées de la droite extrême. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le Nouveau Front populaire, les organisations syndicales et de jeunesse, les associations et la société civile de gauche ont déjoué les vingt-sept instituts de sondage qui annonçaient le Rassemblement national au pouvoir, comme Macron le souhaitait. (Mme Mathilde Panot applaudit.) Ainsi, 66 % des Français ont voté au second tour des législatives du 7 juillet, soit une augmentation du taux de participation de plus de 20 points par rapport aux élections législatives de 2022, où il s’élevait à 46 %. Qu’a fait alors le président de la République ? Il a immobilisé le pays en profitant des Jeux olympiques.”
“Au soir du dimanche 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a appuyé sur le bouton de la dissolution. Grâce ou en dépit des pouvoirs que lui confère la V e République, il a dissous l’Assemblée nationale. Notre pays souffre d’une faible confiance envers ses représentants politiques : la participation électorale varie entre 40 %, lors des municipales, et 80 %, lors des présidentielles. À la suite des élections européennes et de la dissolution, une question s’est posée : quelle était la véritable intention d’Emmanuel Macron ? En vérité, il entendait installer l’extrême droite à Matignon.”
“De combien de sièges vous êtes-vous renforcés ?”
“Le marché du vapotage, gangrené par des pratiques illégales et synonyme d’aggravation de la pollution, génère en France un chiffre d’affaires annuel de 1,2 milliard d’euros, dont environ 150 millions pour les puffs. Monsieur le ministre, en cette Journée mondiale de lutte contre le cancer, je vous demande de faire tout votre possible pour que les décrets d’application de cette future loi soient pris quelques semaines, voire quelques jours, après sa promulgation. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Il y va de la santé des jeunes générations. (M. le rapporteur et M. Aurélien Rousseau applaudissent.)”
“» Cette escalade est dangereuse car la nicotine, une substance considérée comme une drogue dure par les professionnels de santé, engendre une dépendance qui affecte directement le développement du cerveau des jeunes. Les conséquences neurologiques sont importantes. La nicotine stimule la libération de dopamine, procurant un bien-être artificiel et temporaire. Chez les adolescents, elle altère le développement cérébral et augmente les risques de troubles de l’humeur et d’impulsivité. Le problème est également écologique car les puffs finissent souvent jetées dans la nature, contribuant aux pollutions plastique et électronique. En 2024, la production mondiale de puffs jetables a englouti 90 tonnes de lithium, de quoi fabriquer plus de 33 000 batteries pour véhicule électrique. Ce gaspillage est inacceptable.”
“De nombreuses célébrités, influenceurs ou acteurs, font leur promotion sur Snapchat ou TikTok, voire à la télévision. Dans ce contexte, comment expliquer aux jeunes que fumer ne les rendra ni plus cool ni plus stylés ? Par ailleurs, un test mené par UFC-Que choisir révèle que 75 % des buralistes vendent ces produits à des collégiens. Ce constat est inacceptable. Plus nous tardons à agir, plus le problème s’aggrave. Alors que les premières puffs contenaient 600 bouffées, certaines en proposent désormais jusqu’à 100 000 ! Je vous livre un autre témoignage, celui de Linda Ayari, née en 2003 : « La puff est vendue partout sur Snapchat. Vous envoyez un message et vous êtes livré cinq minutes plus tard.”
“Voilà ce que m’indique Yannis Atik, un collégien de troisième : « La puff est partout. Des élèves de ma classe en utilisent depuis trois ans. Ils sont totalement accros, les filles comme les garçons. Moi, je ne fume pas parce que mes parents me l’interdisent et parce que je joue au football. Je n’aime pas la cigarette et je ne suis pas influençable. » Ce témoignage édifiant doit nous alerter. Alors que la consommation de tabac a fortement diminué au cours des cinquante dernières années, l’essor des puffs menace d’inverser cette tendance. L’Académie de médecine a d’ailleurs expliqué que la popularité des e-cigarettes chez les jeunes risque de freiner, voire d’annihiler, les progrès accomplis. Le rôle des réseaux sociaux dans le phénomène des puffs est dangereux.”
“Chauffés, le propylène glycol et le glycérol qu’elles contiennent libèrent des substances très toxiques. On retrouve également dans les puffs des nitrosamines et du formaldéhyde, reconnus comme cancérigènes, ainsi que des métaux lourds comme le plomb et le nickel, susceptibles d’endommager les poumons et le système nerveux. Nous ne pouvons pas fermer les yeux face à ce produit dangereux pour la santé publique. Les chiffres sont accablants : en 2022, 13 % des jeunes de 13 à 16 ans avaient déjà utilisé une puff et, pour 28 % d’entre eux, il s’agissait de leur première consommation de nicotine. Pire encore, ils sont 17 % à s’être tournés ensuite vers d’autres produits du tabac. Huit adolescents sur dix ont déjà vu quelqu’un utiliser une cigarette électronique jetable. Ce sont les jeunes qui parlent le mieux de la puff.”
“Je veux d’abord avoir une pensée pour notre ancienne collègue Francesca Pasquini, qui est à l’origine du texte soumis à notre vote. Alors que notre ambition est de voir la première génération sans tabac, comment pouvons-nous tolérer que des objets aux conséquences aussi graves que celles des puffs soient laissés entre les mains de nos enfants ? L’interdiction de la consommation et de la vente de ces dispositifs électroniques à usage unique est une urgence absolue. L’industrie du tabac redouble d’ingéniosité pour attirer les plus jeunes et les initier au tabagisme. Les puffs, au marketing agressif et à l’apparence ludique avec leurs couleurs et leurs arômes, sont vendues à bas prix tandis que leur composition intègre des substances douteuses, voire alarmantes.”
“Monsieur le ministre, dénoncerez-vous l’accord de coopération militaire signé le 6 avril 2024 entre la France et le Rwanda ? Imposerez-vous des sanctions économiques et diplomatiques au Rwanda comme l’a fait l’Allemagne ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)”
“Nos compatriotes engagés dans des ONG pour venir en aide aux déplacés de guerre sont à présent eux-mêmes bloqués par la guerre. Nous leur apportons notre soutien. L’aéroport de Goma est sous le contrôle de l’armée rwandaise et du M23. À Kinshasa, notre ambassade a été attaquée ; nous témoignons notre soutien à nos diplomates et aux agents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) À l’international, la parole de la France est devenue diplomatiquement inaudible à cause du « en même temps » du président. En mars 2023, Macron, une bière à la main, faisait la fête à Kinshasa et s’exprimait timidement concernant ce qui se passait à l’est du Congo. En 2024, le président Macron encensait Paul Kagame et parlait de francophonie, de médiation et de paix.”
“Nous ne pouvons pas fermer les yeux face aux violations du droit international (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , demeurer silencieux face au soutien militaire du Rwanda au M23, rester sourd face aux appels des civils du plus grand pays francophone au monde. Des casques bleus des forces onusiennes sont morts. Les États-Unis demandent à leurs ressortissants de quitter la République démocratique du Congo. Le Royaume-Uni et la France appellent leurs ressortissants à quitter Goma, une ville de deux millions d’habitants. Mais où iront les civils ? Alors que leur coltan continue d’être acheminé pour la fabrication de nos téléphones, resterons-nous immobiles face à la crise subie par le pays disposant de l’une des plus grandes forêts du monde ? Resterons-nous sans rien faire alors qu’il y a des Français sur place ?”
“Dans l’indifférence généralisée de la communauté internationale, le bruit des balles siffle au Nord-Kivu. L’est du Congo est dévasté depuis trente ans par une guerre au cours de laquelle ont été commis des crimes contre l’humanité et qui a causé des millions de morts. C’est un désastre humanitaire : les chiffres de l’ONU sont accablants, avec 7 millions de déplacés internes en 2024, 500 000 déplacés pour le mois de janvier 2025. Les causes du conflit sont économiques : le sous-sol congolais regorge de minerais stratégiques, tels que l’or ou le coltan, minerais de sang, tant leurs présences ont causé de morts.”
“Le pays compte 12 millions de pauvres : il serait bien normal de revenir, même temporairement – c’est ce à quoi vise notre amendement suivant, le n o 2351 –, au taux d’IS antérieur à 2018, soit 33,3 %. Ce n’est pas une telle mesure qui pousserait les entreprises à délocaliser ! Elles contribueraient seulement à la bonne cause, car on ne peut demander tous les efforts aux Français les plus en difficulté, imposer un budget austéritaire pour prodiguer l’argent sans contrepartie. De grands groupes s’apprêtent une nouvelle fois à quitter le territoire français : voilà le résultat de vos cadeaux aux plus riches ! Mettons donc un terme à la Macronie, d’ailleurs honteusement absente depuis le début de l’examen de ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Dans nos circonscriptions, monsieur le ministre, nous voyons tous, depuis sept ans, des usines fermer.”