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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Davy Rimane

GDR · France

IN THEIR OWN WORDS

J’entends ce que vous dites. Néanmoins, cela ne coûte rien de l’indiquer. Le débat est limité par l’irrecevabilité, au titre de l’article 40, de tous les amendements qui impliquaient des moyens supplémentaires pour répondre aux besoins de ces enfants, même ceux qui étaient gagés.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N018 · 2026-07-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

Je soutiens cet amendement, car notre collègue met le doigt sur un sujet dont on ne parle pas assez. Trop d’enfants subissent ce genre de discriminations dans les foyers d’accueil. Je suis de très près ces dossiers et de nombreux enfants placés en famille d’accueil rapportent des discriminations liées à leur origine ou à leur culture.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N017 · 2026-07-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

Cet amendement vise à prendre en compte, de manière effective, les réalités géographiques et territoriales que sont l’éloignement, l’isolement et l’enclavement. Pour rendre les accueils relais effectifs partout sur le territoire de la nation, il est important de prendre en compte ces réalités.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N018 · 2026-07-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

Il vise à ce que l’on prenne en compte, lors de l’appréciation des caractéristiques du logement – préalable à la délivrance de l’agrément d’assistant familial –, les réalités des territoires d’outre-mer.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N017 · 2026-07-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

Madame la ministre de la transition écologique, la semaine dernière, dans cet hémicycle, mon collègue Jean-Victor Castor et moi-même défendions une proposition de loi visant à rétablir la possibilité d’explorer les ressources de notre territoire.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N274 · 2026-06-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

Encore une fois, nous sommes soumis à cette vieille habitude française qui consiste à considérer la Guyane comme un espace disponible dans lequel on peut interdire, classer, décider. La semaine dernière, vous expliquiez aux Guyanais qu’ils ne pouvaient pas décider de l’usage de leur sous-sol.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N274 · 2026-06-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 201 lines we hold for Davy Rimane, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 4 of 5.

  1. J’essaie de comprendre le lien entre la volonté de supprimer les Ceser et la simplification de la vie économique de nos entreprises. Il n’y en a pas ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N169 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. J’estime que cette crise est similaire à celle du chlordécone aux Antilles, avec une pollution massive qui affecte l’ensemble du territoire, notamment le fleuve qui alimente en eau la population. Je compte donc sur une prise de conscience assez rapide de la part des autorités. Dès que ma proposition de loi sera prête, je la soumettrai au gouvernement, en espérant qu’il saura apporter une réponse digne face à une catastrophe qui ne peut plus perdurer.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N154 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Je vous remercie pour votre réponse même si elle n’est pas satisfaisante au vu de la situation que nous traversons. Vous l’avez rappelé, cette pollution est connue de l’État depuis plusieurs décennies. Or celui-ci n’a toujours pas changé de doctrine en matière de lutte contre l’orpaillage illégal : son objectif est toujours de contenir cette pratique alors que nous lui avons demandé de passer à l’étape d’éradication du phénomène. Il est urgent que l’État prenne ses responsabilités. Vous l’avez rappelé, des populations sont empoisonnées. Le peuple autochtone Wayana connaît de très grandes difficultés pour s’alimenter et pour vivre au quotidien. Il n’est pas normal que, plus de quarante ans après la découverte de la contamination, nous en soyons toujours au même point. J’attends donc des pouvoirs publics une réponse adaptée à la situation.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N154 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. Enfin, il donnerait l’occasion de lancer des programmes de santé publique pour protéger les populations exposées, et d’abord celles qui vivent sur les rives du Maroni. Je le répète : il est crucial de lancer un plan Mercure pour la Guyane. Je finalise d’ailleurs actuellement une proposition de loi en ce sens. Alors que ce territoire est directement et lourdement affectée par le mercure utilisé par les orpailleurs illégaux, pourriez-vous indiquer clairement si le gouvernement est prêt à apporter son soutien à une telle proposition, destinée à protéger les populations et les écosystèmes de cette contamination dramatique ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N154 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Elles sont en effet quotidiennement exposées aux rejets de mercure, avec un impact dévastateur sur leur santé. La situation est d’autant plus critique que le mercure peut devenir du méthylmercure, un neurotoxique puissant qui contamine des espaces de vie. À l’occasion des deux derniers projets de loi de finances, j’avais proposé d’établir un plan Mercure, à l’image des plans Chlordécone engagés depuis 2009. Il marquerait une première étape pour mieux comprendre les responsabilités dans la pollution au mercure et cerner ses conséquences sur l’environnement, la santé et l’économie locale. Il permettrait également de créer un comité de pilotage, qui veillerait au renforcement des mesures de protection des populations.

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  6. Je souhaite appeler l’attention du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins sur l’utilisation inquiétante du mercure dans les activités d’orpaillage illégal en Guyane. Depuis des dizaines d’années, des centaines de tonnes de mercure ont été déversées dans les écosystèmes terrestres et aquatiques amazoniens, notamment dans le fleuve Maroni – et autour de celui-ci – en Guyane. Les conséquences dramatiques de cette contamination sur l’environnement, la santé des populations locales et l’économie de la région sont multiples : déforestation, destruction des sols, érosion accrue et pollution des eaux utilisées pour la consommation et les activités quotidiennes. Les communautés autochtones, en particulier le peuple autochtone Wayana, qui vit sur les rives du fleuve Maroni, sont particulièrement affectées.

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  7. Je vous remercie pour votre réponse. J’espère que nous obtiendrons rapidement les précisions nécessaires à la mise en œuvre de l’adaptation au changement climatique dans tous les territoires dits d’outre-mer. En effet, le temps joue contre nous : l’érosion côtière se poursuit et les déplacements de population ont déjà commencé.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N154 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. Nous insistons sur l’opportunité pour le ministère des outre-mer, qui est présent sur tous les océans du globe, de prendre des mesures fortes en cette année 2025, déclarée symboliquement année de la mer.

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  9. D’autres communes, notamment Le Prêcheur, ont développé des solutions innovantes d’adaptation à la transition écologique en déplaçant le centre-bourg dans les hauteurs, par mesure de sécurité, et en déplaçant la population concernée. Cette opération a été soutenue par le plan urbanisme, construction, architecture (Puca), mais la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Deal) de la Martinique reste en attente des financements nécessaires – M. le ministre des outre-mer a pu le constater. De telles initiatives constituent des réponses ambitieuses au changement climatique, problème qui se pose avec d’autant plus d’acuité dans les dits outre-mer. Par quel accompagnement le gouvernement compte-t-il appuyer ces initiatives ?

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  10. Treize des trente-quatre communes de l’île sont inscrites sur la liste des territoires exposés au recul du trait de côte, publiée en avril 2022 par le gouvernement. Elles adaptent leur politique de planification urbaine. Chaque année, l’océan gagne du terrain, en moyenne un mètre sur le littoral. Si l’érosion est un phénomène naturel, son accélération tient souvent aux activités humaines : prélèvement de sable, déforestation, suppression des mangroves protectrices, urbanisation, fragilisation des récifs coralliens. Pour prévenir ces risques, certaines communes, notamment La Trinité, ont eu recours à des ouvrages de défense tels que des enrochements ou des digues. Mais ces solutions coûteuses se révèlent souvent temporaires ou inadéquates, comme la tempête Xynthia l’a mis en évidence en France hexagonale, à Oléron.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N154 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. La question porte sur le soutien aux initiatives d’adaptation au changement climatique outre-mer. Mon collègue Marcellin Nadeau tient à rappeler au ministre d’État, ministre des outre-mer, que la question de l’érosion côtière est un problème fondamental dans lesdits outre-mer, notamment en Martinique. Il le remercie de s’être rendu en Martinique, en particulier dans l’extrême nord de l’île, pour le constater. Il précise néanmoins que la question ne se résume pas à ce risque naturel majeur, car les risques sont aussi humains et technologiques, ce qui pose un problème de gestion pour l’avenir. La Martinique est confrontée à de nombreux risques associés au changement climatique – élévation du niveau de la mer, submersion marine, érosion côtière – ainsi qu’à de nombreux risques technologiques.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N154 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Enfin, les problèmes de fond auxquels font face au quotidien les Mahorais et Mahoraises, et plus généralement nos concitoyens des territoires d’outre-mer, ne seront pas réglés tant que les questions économiques, sociales et diplomatiques ne seront pas traitées, grâce à des investissements et à un accompagnement concret – sans démagogie. Vous pouvez vous faire plaisir aujourd’hui en défendant ce texte ; tôt ou tard la réalité vous rattrapera et vous explosera en pleine face. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Ugo Bernalicis applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N094 · 2025-02-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Tout le monde le sait, mais cette thématique est dans l’air du temps. Vous installez un cheval de Troie et le RN s’en donne à cœur joie. N’espérez pas obtenir le même résultat en Guyane, qui connaît une situation comparable sur bien des aspects à celle de Mayotte. Nous connaissons notre histoire et nous comprenons la situation : si l’État avait voulu mieux réguler les flux migratoires et éviter les situations d’anarchie comme les bidonvilles, il aurait pu le faire – l’État a les moyens de régler les problèmes mais il n’en a pas la volonté.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N094 · 2025-02-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. En mettant en avant dans ce texte la question migratoire à Mayotte, vous commettez une faute politique et morale. Vous voulez décider pour un territoire sans tenir compte du contexte et de l’histoire. Comme les autres territoires d’outre-mer, Mayotte a une histoire particulière avec l’État et avec la France. Les propos tenus par plusieurs dirigeants politiques conduisent les citoyens de ces territoires à se demander s’ils sont pleinement considérés comme des Français. À force d’insister dans cette direction, vous fracturez la société. J’étais à Mayotte il y a quelques jours. J’ai dit à ma collègue Estelle Youssouffa que je comprenais sa colère face à la situation à Mayotte et qu’elle avait plus que raison de l’exprimer. Mais c’est une erreur fondamentale de retenir comme angle d’approche la question migratoire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N094 · 2025-02-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. On ne peut pas généraliser en affirmant que le droit du sol crée un appel d’air ; c’est totalement faux et infondé. Prenons le cas concret de la Guyane. Des membres d’une même famille mais de nationalités différentes vivent de chaque côté du fleuve qui forme la frontière. Va-t-on les empêcher de se voir ? Cela ne marchera pas. Le préfet de Mayotte, avec qui j’ai discuté il y a quelques jours, a une approche très pragmatique et intelligente du sujet, qui pourrait nous permettre de répondre à certains problèmes que connaît ce territoire. Je vous invite à discuter vous aussi avec lui.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N093 · 2025-02-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Avec votre accord, madame la présidente, je défends par la même occasion le n o 93, qui est similaire. Il s’agit d’amendements de repli, qui visent à réduire le temps de résidence minimal des parents sur le territoire français prévu par le texte de notre collègue Gosselin. Nous aurons l’objectivité de reconnaître, unanimement, je l’espère, que les mesures de cette nature ne fonctionnent pas : loin de baisser, le taux de natalité a continué à augmenter. Ce n’est donc pas la démarche appropriée. Sur la question migratoire, j’ai proposé une autre approche globale. La réalité mahoraise n’est pas celle du continent européen, et encore moins celle de la Guyane en Amérique du Sud. Ces situations différentes appellent des approches différenciées.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N093 · 2025-02-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Parlons du manque de places dans les écoles. Chaque année, l’Insee fournit des chiffres permettant de mesurer l’évolution de la population : il revient à l’État d’anticiper par ses politiques publiques, notamment en construisant les infrastructures nécessaires. (Mêmes mouvements.) Alors vos histoires de gamins mahorais qui n’auraient pas accès à l’école à cause de l’immigration, c’est faux, nul et non avenu en ce qui nous concerne ! (Mêmes mouvements.)

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  18. Voici pourquoi : nous parlons de l’égalité républicaine dans les territoires d’outre-mer. (M. Yoann Gillet proteste.) Je vous ai écouté avec une grande attention, collègue Gillet : laissez-moi vous répondre ! Puisque vous parlez de l’accès au droit, je vais vous dire ce qu’il en est dans mon territoire : là où l’État ne veut pas investir, les enfants se lèvent à quatre heures du matin, font une, voire deux heures de pirogue pour aller à l’école ; ils ne suivent qu’une demi-journée de cours avant de devoir rentrer chez eux. Pourquoi ? Parce que l’État refuse de construire des routes, alors que la Guyane est française depuis cinq cents ans. De quoi nous parlez-vous ? Vous êtes dangereux : vous mettez le non-développement, le non-investissement et le non-aménagement sur le dos des étrangers et des immigrés !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N093 · 2025-02-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Je souhaite réagir aux propos de M. Gillet concernant la situation à Mayotte.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N093 · 2025-02-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. Le jour où l’État fera ce qu’il faut à Mayotte dans les bonnes conditions, nous pourrons en reparler. Le fait de vouloir imputer la situation de Mayotte aux seuls migrants est donc une tromperie éhontée. Alors, de grâce, monsieur le ministre, ne pervertissez pas mes propos ! Je respecte les vôtres, respectez les miens ! Pourquoi les Mahorais en ont-ils assez ? Parce que l’État a laissé la situation aller à la dérive sur le territoire de Mayotte ; s’il avait fait son travail régalien depuis le début, on n’en serait pas là. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Dès lors que l’on constate un flux migratoire énorme, il faut le réguler. J’ai évoqué le sujet avec le préfet, qui partage ce constat. Mais il faut analyser les causes de cette réalité mahoraise, dans le contexte géographique particulier de l’archipel des Comores.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N093 · 2025-02-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Pourtant, mon argumentaire ne se fonde que sur des faits historiques. Contrairement à ce que vous dites, je n’ai pas remis en cause le choix des Mahorais, que je respecte au plus haut point, mais bien la politique de l’État dans ce territoire depuis des décennies, pour ne pas dire des siècles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) J’ai rappelé que les Mahorais ne sont devenus des citoyens à part entière qu’en 1946, alors que Mayotte était un territoire pleinement français depuis le XIX e siècle – pendant presque un siècle, ses habitants ont eu le statut d’indigène. Quand vous nous donnez des leçons, je vous demande simplement de vous rappeler que ce territoire est français depuis longtemps. Or, pour m’y être rendu il y a quelques jours, il n’est pas excessif de dire que pas grand-chose n’a changé.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N093 · 2025-02-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Monsieur le ministre, vous avez qualifié mes propos d’excessifs.

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  23. Si le seul spectacle qui vous paraisse souhaitable est celui de charters en route vers l’Afrique,…

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  24. Plutôt que de révéler l’ampleur des inégalités sociales et économiques que la France fait sciemment peser sur Mayotte, la proposition de loi de M. Gosselin ramène tous les malheurs de l’île à la question migratoire.

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  25. Comment nous satisferions-nous de vous entendre crier sur les toits que Mayotte a toute sa place dans le giron de la République, tandis que vous refusez constamment que les principes de cette même République s’y appliquent de plein droit ? À vous croire, la réponse ne serait ni économique, ni sociale, ni diplomatique, ni régalienne, mais démagogique et presque méprisante à force de paternalisme : vous supposez qu’en mutilant un peu plus le droit du sol dans le seul territoire français où il est déjà restreint, vous verrez les kwassa-kwassa faire subitement demi-tour. Depuis 2018, le nombre d’enfants nés à Mayotte de parents étrangers n’a pourtant pas diminué : en 2022, celui des nouveau-nés ayant une mère étrangère était même supérieur de 14 % au chiffre de 2018.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N093 · 2025-02-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. Nous entendrons certainement beaucoup, aujourd’hui, dans cet hémicycle, les termes de République, de principes républicains, d’idéaux républicains. Aucun de leurs trois fondements ne s’est pourtant jamais appliqué à Mayotte – ni la liberté, ni l’égalité, ni la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Aurélien Taché applaudit également.)

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  27. Le sujet migratoire à Mayotte, à propos duquel le ministre des outre-mer a employé un verbe révélateur, « nécroser », témoigne ainsi d’un racisme colonial qui a fait la preuve de sa résilience et qui a encore de beaux jours devant lui. J’en veux pour preuves la volonté de privilégier l’immigration européenne, la politique de retours forcés qui a succédé aux décolonisations, l’intention assumée du ministre de l’intérieur d’ériger des frontières entre Français de souche et Français de papier. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) À vous écouter, les problèmes que connaît l’île ne résulteraient ni du sous-investissement ni du sous-développement, mais d’une complaisance en matière d’accès à la nationalité française !

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  28. Relisez l’histoire : ce sont la France et l’Europe qui, par l’exploitation, la violence et le travail forcé, ont pratiqué la submersion d’autres territoires, avant de se draper dans une indignation victimaire face au choc en retour ; ce sont elles qui ont pratiqué une forme de grand remplacement, dont les conséquences sur les peuples autochtones demeurent incontestables. (Mêmes mouvements.) Derrière la question du droit du sol, qui ne se pose pas, soit dit en passant, là où la société française est encore préservée de la multiculturalité, reparaît le concept fumeux d’assimilation, consistant à nier l’enracinement et à prôner l’effacement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N093 · 2025-02-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Mais, alors que Niçois et Savoyards étaient d’emblée citoyens français à part entière, les Mahorais, eux, restaient des indigènes dénués de tout droit politique, ne devenant français qu’en 1946, soit quatre-vingt-six ans – presque un siècle – plus tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ce n’est encore pas pour autant que citoyenneté s’est soudainement mise à rimer avec égalité. Il est question aujourd’hui, dans le débat public, de submersion, d’assimilation, de grand remplacement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N093 · 2025-02-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Par une manœuvre grossière, le groupe Droite Républicaine tente de réécrire l’histoire et prétend que celle de Mayotte ne remonterait pas plus loin que son rattachement à la France, nation mère qui non seulement aurait pacifié, unifié, développé l’île, mais chercherait désormais à la préserver d’une submersion migratoire planifiée. Qu’il est facile, pour nombre d’entre vous, de flatter votre bonne conscience coloniale (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR) … Calmez-vous, collègues, j’y arrive ! De flatter, disais-je, votre bonne conscience coloniale en répétant à l’envi que Mayotte est devenue française en 1841, dix-neuf ans avant Nice et la Savoie !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N093 · 2025-02-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Nous connaissons votre discours, c’est bon !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N092 · 2025-02-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Sur le plan humain, priver de déduction d’impôt les dons aux associations humanitaires est un signal malheureux adressé à toutes les personnes qui se sont mobilisées. (M. Marcellin Nadeau applaudit.) Le groupe GDR, dont les membres sont libres de leur vote, se prononcera majoritairement en faveur de ce texte. Ce dernier poursuivra sa route au Sénat et nous encourageons les parlementaires à amplifier la solidarité nationale. Ce texte technique a vocation à répondre à une urgence, en dehors de toute idéologie. Le temps de l’idéologie viendra bientôt. Laissons le temps au temps, comme diraient nos frères kanaks. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N077 · 2025-01-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Ce face-à-face mortifère dans un même bassin géographique doit tous nous alerter. Le sujet migratoire n’est cependant pas à l’ordre du jour. Nous devons penser à ceux qui ont perdu la vie le 14 décembre dernier et apporter toute l’aide nécessaire à nos concitoyens de l’océan Indien. Or il nous paraît difficile de concilier cette aide avec certaines mesures votées ces derniers jours. Nous déplorons en particulier la mesure consistant à privilégier les matériaux qui viennent de France plutôt que ceux issus de la région.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N077 · 2025-01-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous avez réaffirmé clairement vos positions sur l’enjeu migratoire. Mais que comptez-vous faire, avant de les expulser, de ces personnes à qui l’on refuse tout – droit, logement et considération ? Elles sont pourtant bien présentes, en chair et en os ! (Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau et Mme Dominique Voynet applaudissent.) Une quelconque réflexion a-t-elle été menée sur ce sujet essentiel ? Cette question, qui touche à notre manière d’appréhender l’altérité, doit trouver une réponse. C’est d’autant plus urgent à l’heure où certains prennent plaisir à voir des Français ne plus supporter de partager un espace de vie avec d’autres Français, où certains sacrifient la solidarité ultramarine sur l’autel de la République des fausses promesses.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N077 · 2025-01-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Le texte sur lequel nous devons nous prononcer est loin d’acter un consensus politique. À l’échelon local, la concertation avec les acteurs et les élus n’a pas eu lieu, tandis qu’à l’échelon national, les parlementaires mahorais ont été écoutés d’une oreille vaguement attentive. Enfin, la solidarité nationale qui a pu naître du drame mahorais a été invisibilisée dans le texte au profit d’éléments idéologiques. Avec naïveté, j’avais pensé que la gravité de la situation suffirait à éviter que soit dénaturé un texte d’urgence dont la première ambition était de répondre aux besoins essentiels de nos compatriotes de l’île aux Parfums. Nous prenons acte de ce cynisme. Une question très pratique est par ailleurs restée sans réponse lors de nos échanges en commission.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N077 · 2025-01-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Permettez-moi de commencer mon propos par un hommage. Un hommage à la force morale et à la résilience de nos compatriotes mahorais. Un hommage à la mobilisation de toutes celles et ceux qui se sont rendus à Mayotte dès le lendemain du passage du cyclone, pour entamer sans attendre la refondation d’une île dévastée. Celle-ci a été dévastée non pas par une catastrophe naturelle, mais par des manquements répétés, par le défaut de volonté politique, par la persistance d’un laxisme coupable. Je pense à la rentrée scolaire qui approche à grands pas, mais qui accuse déjà un retard par rapport au reste du territoire national. Or, en matière d’éducation, tout retard vaut pénalité pour nos enfants – et de pénalités, la jeunesse mahoraise ne manque pas, et ce depuis longtemps.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N077 · 2025-01-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Dans la continuité de plusieurs sous-amendements que nous venons d’examiner, il tend à exonérer de la TSBA les territoires visés par l’article 73 de la Constitution. Nous, ultramarins, sommes obligés de prendre l’avion pour faire le trajet entre l’Hexagone et nos territoires. Ce n’est pas un luxe, mais une nécessité. À l’heure où la vie chère bat son plein dans nos territoires, il serait de bon ton que nous soyons exonérés de cette taxe. Nous avons toujours participé à l’effort national, mais étant donné la conjoncture économique actuelle, il serait raisonnable, pour le bien de nos concitoyens, que les vols à destination ou en provenance des territoires régis par l’article 73 soient exonérés de la TSBA.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N043 · 2024-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Ce qui est compliqué, c’est la question de la compensation à l’euro près : lorsque l’État a supprimé la TVA au niveau des collectivités, la compensation n’a pas été suffisante, parce que le caractère dynamique de la taxe n’a pas été pris en compte. Il va falloir s’attaquer à la question de l’octroi de mer, mais dans le cadre d’une réflexion plus globale, qui ne se cantonne pas à la question des taxes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Maud Petit et M. Éric Martineau applaudissent aussi.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N041 · 2024-11-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. …et je vais vous expliquer pourquoi. En Guyane, malgré une TVA à 0 %, les prix des denrées alimentaires sont 40 à 50 % plus élevés que dans l’Hexagone. Le problème de fond ne se situe donc pas tellement au niveau des taxes qui s’appliquent, mais de la chaîne des produits qui sortent de l’Europe et de l’Hexagone et qui arrivent dans nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Le rapporteur général a rappelé que l’octroi de mer est à la main des collectivités et qu’elles peuvent le faire passer à 0 %, mais cela ne changera rien. Ce qu’il faut, c’est imaginer un nouveau modèle économique pour les territoires d’outre-mer. Une réforme de l’octroi de mer est sans doute nécessaire, et elle a été engagée l’année dernière dans le cadre du Ciom, le comité interministériel des outre-mer.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N041 · 2024-11-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Il y a urgence. Donnez un avis favorable et nous verrons après ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – M. François Jolivet applaudit également.)

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  41. Je ne comprends pas votre position, monsieur le ministre. En 2022, juste après notre élection à l’Assemblée, c’est la première mesure que nous avons demandée au ministre du budget de l’époque. Au moment où nous parlons, des familles, des filières économiques entières sont mises en danger parce qu’elles n’arrivent pas à payer cette taxe hors norme pour elles. En Guyane, 53 % de la population vit avec moins de 600 euros par mois. Les gens ne peuvent donc pas payer cette taxe. Et le premier poste de dépenses des Guyanais est le transport – il n’y a pas de transports en commun chez nous ! Donc, lorsque vous vous déclarez prêt à travailler sur la question, ce n’est pas possible, monsieur le ministre.

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  42. Monsieur le ministre, je comprends que le Gouvernement souhaite s’en tenir à l’accord de 2017, mais si deux tiers des jeunes ayant fait des études agricoles renoncent à entrer dans la filière, la Guyane ne pourra jamais parvenir à la souveraineté alimentaire. Nous avons besoin que cette jeunesse aille au bout de sa démarche et qu’elle ait accès au foncier agricole. La condition sine qua non est la disponibilité du foncier. Il y a urgence en la matière. Il faut absolument que l’amendement soit adopté afin que la population guyanaise dispose du foncier agricole nécessaire pour répondre à ses besoins. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC, EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N039 · 2024-11-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Les habitants de la Nouvelle-Calédonie avaient pourtant choisi de donner du temps au temps afin de valider l’accord. C’est d’ailleurs la façon dont on avait procédé à l’époque de Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur. Ce que nous avons fait en mai dernier s’apparente donc à une faute politique. Régulièrement, lorsque nous arrivons de nos territoires, nous vous expliquons nos réalités, nos difficultés, notre quotidien, différent de celui de l’Hexagone, et vous ne nous écoutez pas. La plupart du temps, cela vous passe par-dessus la tête ! Si notre vote d’aujourd’hui est placé sous le signe de l’humilité, de l’apaisement et de la réconciliation, j’espère surtout qu’il marquera un début de changement. Les postures politiques ne doivent pas prendre le pas sur nos réalités quotidiennes, différentes des vôtres. (M.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N037 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Je remercie la représentation nationale d’avoir adopté les articles du texte que nous allons voter. Beaucoup d’entre vous ont évoqué l’importance de l’humilité ; mais c’est plutôt le manque d’humilité et de respect envers ce territoire qui avait caractérisé nos débats en mai dernier ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)

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  45. Des réponses devront être apportées : ce sera, sinon, la rupture avec nos territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, LIOT et GDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N027 · 2024-10-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. La réalité de nos territoires et, plus singulièrement, de la Guyane devrait nous conduire à nous interroger sur la nécessité d’un renversement de méthode. Seriez-vous prêt à territorialiser le comité interministériel des outre-mer (Ciom), afin d’apporter des réponses pérennes, en phase avec nos réalités et à l’écoute de nos propositions ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

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  47. Boris Tavernier et Inaki Echaniz applaudissent également.) Ils font l’expérience du même, mais en pire. Ce n’est pas parce que les populations qui souffrent ne sont pas d’ici que leurs souffrances sont moins intenses. La réponse n’est pas d’organiser un énième comité interministériel organisé à Paris, dont les arbitrages se feront à Paris et dont les décisions finales seront prises à Paris.

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  48. Le plan ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile – vient d’être déclenché en Guyane : la baisse drastique du niveau du fleuve Maroni met en péril les populations demeurant dans cette partie enclavée du territoire. Maripasoula, Papaichton, Saül : ce ne sont que quelques-unes des communes qui, en 2024, ne sont toujours pas desservies par le réseau routier. J’entends mes collègues hexagonaux. Je les comprends, et je partage leurs combats contre la désertification médicale, l’abandon des zones périphériques, la précarité de l’emploi, l’insuffisance des salaires ou les pensions indécentes. Je les comprends, car les territoires ultramarins sont le miroir grossissant des turpitudes hexagonales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – MM.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N027 · 2024-10-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Ma question s’adresse au ministre chargé des outre-mer. Le 23 décembre prochain, cela fera un an que la Guyane aura été lourdement marquée par la mort tragique de quatre enfants, noyés dans le fleuve Maroni des suites d’un accident de pirogue, faute de route pour circuler. Avant eux, combien de femmes, d’hommes, de bébés, de gendarmes ? J’adresse aujourd’hui mes pensées à toutes ces familles endeuillées. Mais, surtout, combien d’autres après eux ? Combien d’autres cadavres devront être repêchés dans un fleuve officiellement non navigable, mais emprunté chaque jour par des milliers de personnes, pour que nos alertes survivent enfin à un temps médiatique circonscrit à quelques hommages empathiques ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N027 · 2024-10-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Ma proposition ne concerne pas uniquement les personnes qui s’apprêtent à prendre leur retraite. Elle vise le cumul emploi-retraite durant un laps de temps précis – cinq ans – et n’est donc pas fermée, mais ouverte. Qu’il s’agisse d’un dispositif fiscal ne doit pas nous empêcher d’en adopter le principe dès maintenant. Encore une fois, nous faisons face à une crise majeure : des personnes, dans l’Hexagone et au-delà des océans, rencontrent de grandes difficultés. Ce dispositif constitue une solution qui vient s’ajouter à celles existant déjà, comme l’abrogation du numerus clausus. Les facultés de médecine doivent également disposer des moyens humains pour relever le défi de formation des futurs médecins. Je maintiens donc mon amendement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N025 · 2024-10-29 · READ THE OFFICIAL RECORD