Yannick Chenevard
EPR · France
“Stocks, résilience logistique, drones, guerre électronique, défense sol-air, renseignement, spatial, cyber, rusticité et esprit de défense : les armées nous ont exprimé avec lucidité leurs besoins. C’est précisément l’objet de cette actualisation. Elle consolide notre modèle d’armée complet. Elle préserve notre capacité à agir.”
“Georges Clemenceau, le 11 octobre 1919 : « Sur le terrain de la lutte militaire, sur le terrain de la bataille économique, il faut lutter, lutter toujours, veiller sans cesse, et celui qui n’est pas la bonne sentinelle et qui ne veille pas est rayé du catalogue des peuples du monde ; il est vaincu !”
“Depuis l’adoption de la loi de programmation militaire (LPM), le monde s’est encore durci. En Europe, la guerre s’est installée. Plus loin, le détroit d’Ormuz et la mer Rouge sont le théâtre d’affrontements. Encore plus loin, la mer de Chine frémit.”
“C’est la raison pour laquelle ce texte est également porteur d’une ambition industrielle et technologique. Derrière nos armées, il y a des ouvriers, des techniciens, des ingénieurs, des territoires et des savoir-faire qu’il nous faut préserver dans la durée. Derrière nos armées, il y a aussi des familles.”
“Puisqu’on ne respecte que les forts, le peuple français doit être mis en état de défendre son sol, ses traditions, son histoire, sa langue, sa pensée, qui ne pourraient subir d’atteinte sans une diminution de l’humanité. » (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.”
“Elle le fait avec méthode : regarder les menaces en face, adapter notre effort. En 2028, un nouveau Livre blanc permettra de modifier le contrat opérationnel de nos armées ; il redéfinira ainsi leur format. Une nation qui dépend des autres pour sa protection n’est plus libre de ses choix.”
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“Mais Longoni, c’est un port civil dont la gestion s’opère par délégation de service public – c’est possible puisque la gestion de la majorité des ports relève, en France, des collectivités territoriales. Il est inimaginable qu’un projet de loi d’actualisation comme celui-ci prévoie de telles opérations d’aménagement – d’autant que le quai n o 1 du port de Longoni est déjà en travaux, voire quasiment en passe d’être achevé. Il faut traiter les sujets importants comme celui des territoires d’outre-mer en disposant d’éléments factuels.”
“Il me semble intéressant de parler des territoires d’outre-mer dès le début de l’examen du texte – pour ne plus avoir à y revenir par la suite, car il y a en effet un certain nombre d’arbitrages à faire. Quand vous dites que la marine n’a pas le choix, je ne suis pas d’accord avec vous. D’abord, la marine assiste depuis 2017 au remplacement de l’intégralité de sa flotte – bâtiments de surface, sous-marins, moyens aériens. Ce remplacement est impressionnant, et on ne peut pas dire que la marine fait avec ce qu’on lui donne. Pour ma part, j’aimerais bien que nous disposions de deux porte-avions. Reste que je n’en parle pas pour ce projet de loi d’actualisation, parce que ces objets me semblent un peu gros pour y être intégrés au chausse-pied. Vous évoquez ensuite le port de Longoni.”
“Grâce à la France et en y ajoutant les autres nations qui composent l’Union européenne, celle-ci est la première zone économique exclusive du monde, devant les États-Unis. Avis défavorable.”
“Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer les territoires d’outre-mer, donc je serai bref. La LPM prévoit 13 milliards d’euros pour ces derniers. Dans vos amendements, vous évoquez la base de Chaleix, mais elle a déjà fait l’objet d’investissements importants, avec la construction d’un nouveau quai pour accueillir les nouveaux patrouilleurs d’outre-mer. Ces patrouilleurs font trois fois la taille des précédents et sont dotés d’une allonge importante pour intégrer des drones. Je pense aussi aux bâtiments de soutien et d’assistance outre-mer (BSAOM), aux frégates de surveillance, dont la durée a été prolongée, et à leurs futurs remplaçants, qui sont déjà à l’étude. J’arrête là cet inventaire, qui vous montre que les territoires d’outre-mer sont une priorité : 13 milliards d’euros, ça n’est pas rien.”
“L’amendement est satisfait par l’amendement n o 78 de M. Lenormand qui a été adopté hier.”
“L’avis de la commission sur l’amendement n o 159 est défavorable.”
“Nous sommes vraiment sensibles à votre volonté d’accélérer en présentant ensemble les trois amendements. (Sourires.) Au sujet de l’amendement n o 159, vous avez affirmé que la commission ne se serait pas réunie. En fait, elle a tenu sa réunion constitutive il y a un peu plus d’un an ; elle a procédé au début de l’année 2025 à l’audition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et en décembre 2025 à l’audition du délégué général pour l’armement (DGA). Ainsi, elle a tenu une réunion à peu près chaque semestre ; il me semble donc qu’elle a démontré qu’elle était active.”
“Il existe désormais plusieurs dispositifs d’accompagnement pour les blessés de guerre. Je pense au plan Blessés 2023-2027 ou encore aux maisons Athos – vous qui êtes Varois, vous savez sans doute qu’il y en a une à Toulon. L’ONACVG centralise ces différentes mesures. De plus, il existe des structures spécifiques à certaines armes, comme la cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre (Cabat). L’amendement me semble donc satisfait et je vous propose de le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.”
“Une telle mesure relève des compétences de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) et non du texte que nous examinons. Avis défavorable.”
“Une telle mesure relève de la mission Anciens combattants de la loi de finances. Si vous y êtes réellement favorables, je ne doute pas que vous voterez le prochain projet de loi de finances (PLF). (M. Matthias Tavel rit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Votre proposition, évoquée en commission, avait reçu un avis favorable unanime. Toutefois, il n’est pas nécessaire de modifier la rédaction de l’alinéa 29, le véhicule législatif retenu étant adapté à votre objectif. Avis défavorable.”
“Il existe évidemment de nombreux rapports, notamment du gouvernement, ainsi que quelques éléments en provenance de la Cour des comptes, etc. Toutefois, vous avez rappelé, mon cher collègue, qu’on pouvait imaginer qu’un rapport soit remis à mi-parcours de la LPM, soit au mois de juillet 2027. Mon collègue corapporteur et moi-même émettons un avis favorable.”
“Vous avez rappelé l’importance de notre BITD. Ce sont 220 000 personnes qui participent ainsi à la souveraineté de la nation – cela mérite d’être rappelé. Les lois que nous votons – en tout cas pour ceux qui votent le budget – permettent de passer des commandes auprès de notre BITD. Cependant, il n’appartient pas aux industriels de fixer les orientations stratégiques des armées, mais au chef des armées, conformément à l’article 15 de la Constitution. Avis défavorable.”
“…de venir enquêter sur des parlementaires alors que notre indépendance est nécessaire à nos missions. Quant à la demande de rapport que constitue l’amendement n o 165, vous ne serez pas étonné que j’émette à son propos, comme pour les deux autres amendements, un avis défavorable.”
“Vous ne pouvez demander à des gens placés sous l’autorité de l’exécutif – je pense à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) –…”
“S’agissant de l’amendement n o 156, il y a des rapporteurs budgétaires pour avis : vous en êtes un, monsieur Lachaud, comme l’est M. Cormier-Bouligeon pour le programme 146 Équipement des forces . L’amendement est satisfait. Quant à l’amendement n o 157, on ne peut demander à l’exécutif de procéder à des enquêtes d’habilitation de parlementaires. Ceux d’entre nous qui sont membres de la DPR ou de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sont habilités à en connaître en fonction des missions qui leur sont confiées.”
“…que l’on retrouve dans la RNS. Mon collègue et moi sommes favorables au sous-amendement comme à l’amendement.”
“Il importe de rappeler le rôle majeur de la gendarmerie, la place centrale qu’elle occupe ; récemment encore, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, nous l’avons constaté. Il y a là quelque chose qui avait disparu, y compris dans l’inconscient des citoyens : la défense opérationnelle du territoire,…”
“Cet amendement important nous rappelle l’existence de dépendances à propos de plusieurs matières rares ou critiques. Le gouvernement a d’ailleurs rendu public hier – c’est tout récent – un plan national de résilience très bien documenté. D’autre part, l’Union européenne, qui travaille sur le sujet depuis 2017, publie régulièrement des cartes très bien faites, avec des données par pays. Tout cela attire notre attention sur la notion de criticité, sur le risque de manquer de certains produits et sur l’importance du recyclage, qui permet de couvrir environ 30 % des besoins. Pour mieux comprendre cette importance, il suffit de rappeler que nous transportons tous des matières rares dans nos poches, avec nos téléphones. Avis favorable sur cet amendement positif.”
“Défavorable. L’amendement se situe hors du champ de l’actualisation.”
“Même avis que sur l’amendement précédent.”
“Cette idée généreuse nous emmène très loin de l’actualisation de la programmation militaire. Avis défavorable.”
“Tous ceux qui ont exercé des responsabilités locales le savent : une carte départementale des risques est établie dans chaque département. Les emprises de la défense font pleinement partie du territoire national. Ce sujet est donc traité bien en amont. Des travaux sur les infrastructures ont d’ailleurs déjà pris en compte, entre autres, le risque de submersion – je pense notamment aux travaux réalisés récemment dans les bassins Missiessy à Toulon. Votre amendement est donc satisfait. D’où un avis défavorable.”
“La région est la collectivité qui, en lien avec les Opco, dispose des outils nécessaires pour remplir cette mission. Avis défavorable.”
“La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une mission majeure des régions. Ceux qui ont été ou sont conseillers régionaux le savent : les régions établissent le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP), en lien avec les opérateurs de compétence (Opco), pour établir la future carte des formations. J’en veux pour preuve l’union, dans ma circonscription à Toulon, de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) avec l’école Mines Paris afin de répondre à l’appel d’air pour les drones, puisque nous allons ajouter 3,5 milliards d’euros aux 5 milliards déjà prévus dans la LPM pour acquérir des drones, ce qui fait 8,5 milliards au total. Il faut évidemment que l’industrie réponde à la demande.”
“Le report de charges est piloté en manuel, à l’occasion des conférences budgétaires. Rigidifier les choses tel que vous le proposez n’est pas une bonne option et serait même contre-productif. Avis défavorable.”
“L’objectif est de disposer de 80 000 réservistes à l’horizon 2030. C’est l’occasion de rappeler que nos armées compteront 275 000 hommes et femmes d’active, auxquels s’ajouteront ces 80 000 réservistes – soit l’armée la plus importante d’Europe en nombre. La loi de programmation militaire prévoit une augmentation des effectifs par annuité. Il faut bien comprendre qu’on ne peut pas, dans ce cadre, fixer les moyens de manière rigide. Au contraire, il faut les adapter progressivement, en fonction des besoins et des entrées. J’émets donc un avis défavorable.”
“L’amendement n o 323 est un amendement de clarification : je propose de supprimer l’alinéa 20 du rapport annexé, dans la mesure où les montants et les objectifs fixés à l’alinéa 19 suffisent. L’amendement n o 631 est rédactionnel.”
“Nous devons nous adapter aux circonstances. Rien ne dit que, demain, la situation n’impose autre chose. Avis défavorable.”
“Vous nous donnez l’occasion de citer deux députés qui se sont engagés pendant la guerre et l’ont payé de leur vie : le lieutenant-colonel Émile Driant et le sous-lieutenant Léo Lagrange, qui est mort pendant la bataille de France en 1940. Il s’agissait de circonstances exceptionnelles : c’était la guerre, la mobilisation générale. Nous ne sommes pas dans cette situation. Je sais qu’un certain nombre de nos collègues, moi le premier, seraient heureux de servir dans la réserve, mais l’exécutif et le législatif doivent rester séparés. C’est la meilleure façon de garantir la liberté d’expression du député. On a du mal à imaginer un député réserviste : au titre du règlement de discipline générale auquel il adhérerait sous l’uniforme, il ne pourrait plus s’exprimer librement. J’ajoute que ce serait gênant pour toute la hiérarchie.”
“Il est assez difficile d’affirmer avec certitude qu’il faudrait 1 000 formateurs supplémentaires. Ce qui est important, c’est d’accompagner les réservistes, avec un nombre suffisant de formateurs par rapport au nombre de nouveaux arrivants. On ne peut donc pas fixer une trajectoire de cette nature dans le texte. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.”
“Ce que vous demandez figure déjà dans les programmes d’études des étudiants en médecine. Je pense aux attestations de formation aux gestes et soins d’urgence de niveaux 1 et 2, et aux diplômes universitaires (DU) en médecine d’urgence et en médecine de catastrophe. De façon générale, tous les étudiants en médecine, les infirmiers et les infirmiers anesthésistes ont accès à ce type de formation. En outre, tous les citoyens français qui le souhaitent peuvent suivre la formation aux premiers secours citoyens (PSC) dispensée par les sapeurs-pompiers et les associations agréées de sécurité civile. J’émets donc un avis défavorable.”
“La mort en service est toujours un drame, pour les familles comme pour les camarades de l’unité concernée. C’est la raison pour laquelle il existe aujourd’hui trois mentions organisées selon une gradation claire : « mort pour le service de la République », « mort pour le service de la Nation » et « mort pour la France ». La mention « mort pour le service de la République », qui fait l’objet d’une appréciation formulée par la ministre, nous semble la meilleure façon d’honorer nos militaires morts à l’entraînement. Votre amendement est donc satisfait.”
“Conformément à ce que j’ai dit précédemment, avis défavorable.”
“La validation des acquis de l’expérience est un outil exceptionnel : il permet à des gens qui n’ont pas obtenu de diplôme de le décrocher finalement, au terme d’un long cheminement au cours duquel il faut valider plusieurs éléments et suivre des formations. C’est exactement ce que font les armées : les dispositifs en la matière sont structurés et bien organisés. Ils permettent à la fois de fidéliser les militaires et de les doter des outils nécessaires à leur reclassement. Votre amendement est donc satisfait ; je vous propose de le retirer.”
“S’agissant de l’amendement n o 375, compte tenu des éléments déjà fournis tout à l’heure, c’est un avis défavorable.”
“C’est d’autant plus important qu’en vertu du contrat de travail qu’ils ont signé, ils feront peut-être don de leur personne à la nation. Je ne dis pas qu’on peut abandonner toute vigilance dans les années à venir. Nous devons surtout éviter que le rattrapage qui a eu lieu ne soit suivi d’un décrochage. Vous évoquez, par ailleurs, l’indexation des soldes et des salaires sur l’inflation. Elle nous ferait sortir du droit commun. Notre avis est donc défavorable sur les deux amendements en discussion commune. La position que je viens de présenter éclairera également notre avis sur certains des amendements qui vont suivre.”
“Ces deux amendements me fournissent l’occasion de faire le point sur l’amélioration de la condition militaire. Il n’est pas inutile de rappeler que, lors de l’examen de la LPM, un amendement de votre serviteur, qui tendait à rehausser les grilles indiciaires, a été adopté. Cette mesure s’est appliquée le 15 décembre 2025 aux officiers – et, avant eux, aux hommes du rang et aux sous-officiers. La révision de la grille n’a pas été inutile : depuis son entrée en vigueur parmi les sous-officiers et les officiers mariniers, elle a permis la fidélisation de 23 % des sous-officiers qui devaient quitter l’armée, preuve qu’elle fonctionne. S’y ajoutent la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) et le plan « famille » : plusieurs mesures tendent à fidéliser les militaires et leur permettent de vivre dignement de leur travail.”
“L’amélioration des conditions de vie des militaires figure déjà comme objectif au rapport annexé. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“La voie du Nord est importante et le deviendra de plus en plus dans les années à venir, ne serait-ce que parce que c’est la seule voie de sortie correcte qui reste à la marine russe. Cependant, entre les mois de mai et d’octobre de l’année dernière, seuls 107 navires sont passés par la voie du Nord, avec des brise-glaces, ce qui ne représente même pas une journée de trafic sur le canal de Suez. Nous avons donc du temps devant nous. Par ailleurs, le bureau de la commission de la défense a entériné le principe d’une mission sur les routes du Nord. Je vous invite à retirer votre amendement car la commission va produire, je n’en doute pas, un rapport de qualité sur le sujet. Avis défavorable.”
“Ce sous-amendement vise à préciser qu’il ne s’agit pas d’« engager une amélioration », puisqu’elle a déjà commencé. Je rappelle qu’à partir de 2017-2018, nous sommes entrés dans une LPM de réparation, avant de nous engager dans une LPM de montée en puissance, puis dans cette LPM d’actualisation. Il s’agit donc de « poursuivre l’amélioration ».”
“Une réflexion est en cours sur ce sujet, à laquelle participent notamment les industriels. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.”
“Nous connaissons tous, au sein de la commission de la défense, l’expertise de M. Saint-Martin sur ces questions. Mais, dans son amendement, notre collègue parle de SparteX comme du volet spatial d’Orion. Malheureusement, ce n’est pas le cas, puisque SparteX existe depuis 2019. Cette mention erronée m’oblige à émettre un avis défavorable, même si je souscris totalement à vos arguments.”
“Le but d’un exercice, pour les armées, est d’en tirer tous les enseignements utiles grâce au retour d’expérience. C’est tout l’intérêt de la chose, et j’émettrai donc un avis défavorable.”
“Favorable à l’amendement de M. Plassard et défavorable au sous-amendement.”
“Même avis que sur l’amendement n o 473 de Mme Sophie Errante : défavorable.”
“La France dispose de la deuxième zone économique exclusive, sachant que – nuance importante – la puissance réside dans la combinaison d’une ZEE et de la capacité de transport de la marine marchande. Je ne ferai pas l’inventaire de toutes les mesures permises par les 13 milliards d’euros. Certes, à certaines périodes, l’investissement a été très faible dans les outre-mer et le renouvellement d’un certain nombre de bateaux a pu être négligé. Les premières frégates de surveillance ont pris la mer en 1992 et la marine a considéré, après une étude sérieuse, qu’on pouvait les prolonger. Nous aurons donc le temps de réfléchir à la meilleure manière de les remplacer – je crois d’ailleurs que nous examinerons bientôt des amendements sur ce sujet. Avis défavorable sur les deux amendements.”
“Nous discutons de l’actualisation de la loi de programmation militaire, et certains propos donnent parfois l’impression que rien ne fonctionnerait dans les outre-mer en l’absence de l’armée. Pourtant, les départements détiennent des compétences ; dans le domaine sanitaire, par exemple, les Samu peuvent procéder à des évacuations. En Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie, les gouvernements locaux peuvent, au titre de leurs compétences, organiser des évacuations sanitaires au moyen d’avions de transport régional (ATR). Nous avons donc tout intérêt à recentrer nos travaux sur la défense des outre-mer et sur les 13 milliards qui y sont consacrés. Il a été dit que la France était la deuxième puissance maritime. Ce n’est pas le cas.”
“C’est la mission et le rôle de la France que d’assurer la création des infrastructures participant au soutien de ses forces armées et de sa population. Nous émettons un avis défavorable sur les deux amendements.”
“Merci de souligner que nous avons de plus en plus de bâtiments : c’est exact ! Après une période de désarmement, de nouveaux bâtiments voient désormais le jour et c’est le cas des patrouilleurs outre-mer. On ne peut pas passer sous silence tout ce qui a été fait ou tout ce qui est en train d’être fait dans les outre-mer. Les Gardian sont en cours de remplacement par des Falcon-50M, les quais de la base navale de Chaleix ont été refaits… D’importants travaux d’infrastructure ont lieu partout – je n’en ferai pas l’inventaire. Vous l’avez dit : les outre-mer sont importants. Ils valent à la France d’avoir la deuxième zone économique exclusive au monde. Nous sommes l’objet de tentatives d’ingérence, voire de prédation, dans certains territoires.”