Yannick Chenevard
EPR · France
“Stocks, résilience logistique, drones, guerre électronique, défense sol-air, renseignement, spatial, cyber, rusticité et esprit de défense : les armées nous ont exprimé avec lucidité leurs besoins. C’est précisément l’objet de cette actualisation. Elle consolide notre modèle d’armée complet. Elle préserve notre capacité à agir.”
“Georges Clemenceau, le 11 octobre 1919 : « Sur le terrain de la lutte militaire, sur le terrain de la bataille économique, il faut lutter, lutter toujours, veiller sans cesse, et celui qui n’est pas la bonne sentinelle et qui ne veille pas est rayé du catalogue des peuples du monde ; il est vaincu !”
“Depuis l’adoption de la loi de programmation militaire (LPM), le monde s’est encore durci. En Europe, la guerre s’est installée. Plus loin, le détroit d’Ormuz et la mer Rouge sont le théâtre d’affrontements. Encore plus loin, la mer de Chine frémit.”
“C’est la raison pour laquelle ce texte est également porteur d’une ambition industrielle et technologique. Derrière nos armées, il y a des ouvriers, des techniciens, des ingénieurs, des territoires et des savoir-faire qu’il nous faut préserver dans la durée. Derrière nos armées, il y a aussi des familles.”
“Puisqu’on ne respecte que les forts, le peuple français doit être mis en état de défendre son sol, ses traditions, son histoire, sa langue, sa pensée, qui ne pourraient subir d’atteinte sans une diminution de l’humanité. » (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.”
“Elle le fait avec méthode : regarder les menaces en face, adapter notre effort. En 2028, un nouveau Livre blanc permettra de modifier le contrat opérationnel de nos armées ; il redéfinira ainsi leur format. Une nation qui dépend des autres pour sa protection n’est plus libre de ses choix.”
The complete record
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“Le SSA s’y prépare, notamment par un travail important sur la création d’un rôle 3 – un hôpital médico-chirurgical –, qui permet de traiter in situ un patient, de le stabiliser et de l’évacuer par une grande noria. Nous sommes sur la bonne voie, c’est pourquoi nous émettons un avis défavorable sur l’amendement.”
“Des hôpitaux fermaient – le Val-de-Grâce a été le symbole de la disparition de ces structures militaires de santé. Désormais, le processus a été inversé – notamment avec le lancement de la reconstruction de l’hôpital militaire Laveran – et redressé par l’augmentation des recrutements. Toutefois, vous le savez, il faut dix ans pour former un médecin, cinq ans pour former un infirmier-anesthésiste ou un infirmier de bloc. Tout cela demande du temps. Entre la décision de renforcer le recrutement et l’arrivée du personnel opérationnel, il y a un temps de latence. L’audition du directeur central du service de santé des armées, que j’ai conduite avec mon corapporteur, a néanmoins confirmé que nous nous trouvions dans une phase de montée en puissance. Une guerre de haute intensité fait partie de nos hypothèses.”
“Le service de santé des armées est une belle maison, regroupant des femmes et des hommes engagés, qui servent sous l’uniforme, au service de l’humain. Le service de santé des armées est un des grands bénéficiaires de la LPM et de son actualisation. Il convient de rappeler dans quel état nous l’avions trouvé, il y a quelques années.”
“Quant au domaine des télécommunications, évoqué dans l’amendement, il est possible de recourir à certains outils, tels que OneWeb, constellation satellitaire forte de 600 satellites opérée par Eutelsat, pour rétablir les communications. Plus largement, après le passage de Chido, c’est par exemple CMA-CGM qui a mobilisé des bateaux battant pavillon français afin de faire parvenir des denrées et du matériel à Mayotte. Et puisqu’il est question de ce cyclone, je voudrais rappeler le rôle des départements et des territoires d’outre-mer s’agissant des infrastructures portuaires, dont l’aménagement n’incombe aux armées que dans les cas où elles entendent y positionner des bâtiments de combat. Sinon, leur aménagement est une compétence régionale, au même titre que la qualité de l’eau relève d’une compétence intercommunale.”
“Pas moins de 13 milliards de crédits pour les outre-mer dans la loi de programmation militaire – j’y insiste : dans une loi de programmation exclusivement militaire ; or vous évoquez des événements climatiques, qui nécessitent la coopération de ministères autres que celui des armées. Il est vrai que les forces armées françaises sont souvent déployées en soutien, non seulement de nos territoires d’outre-mer, mais d’États limitrophes – je pense notamment à des territoires situés autour de la Nouvelle-Calédonie, dans le Pacifique Sud, ou dans les Caraïbes, où nos forces armées ont brillamment contribué à plusieurs missions humanitaires. Il n’en demeure pas moins que d’autres ministères y contribuent, notamment le ministère de l’intérieur, à travers la sécurité civile et les associations agréées de sécurité civile.”
“Vous savez comme moi, monsieur Lecoq, que ce pays n’est pas totalement indépendant dans le secteur du nucléaire. Alors que la France a fait les efforts nécessaires pour respecter ses engagements de réduction de son arsenal, la rédaction de l’amendement laisse entendre que ce ne serait pas le cas. Or nous respectons nos engagements internationaux et sommes reconnus pour cela. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.”
“En matière de dissuasion nucléaire, il faut toujours avancer lentement et éviter de déraper en utilisant des expressions qui pourraient être mal interprétées sur le plan international dans la mesure où elles affaibliraient la notion même de dissuasion. La France, signataire du TNP, est probablement le pays qui a fait le plus d’efforts pour réduire son arsenal, pendant que les autres augmentaient le leur.”
“La commission a émis un avis favorable ; les rapporteurs, quant à eux, s’en remettent à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je pense que, dans ce domaine, on peut être très fier puisque le ministère des armées conduit déjà une stratégie énergétique sur l’ensemble de ses infrastructures et de ses activités ; elle est incarnée dans la stratégie de défense durable 2024-2030, à finalité environnementale. Je rappelle au passage le superbe travail réalisé par le service de l’énergie opérationnelle (SEO), dont la feuille de route pour 2030 intègre pleinement la transition énergétique et l’électrification, au service de la mobilité des forces. L’avis est donc défavorable.”
“Je ne reviendrai pas sur la longue discussion de tout à l’heure au sujet de la notion de sincérité. Inscrire dans les tables qu’une loi doit être sincère est curieux, puisque c’est le principe. Par ailleurs, je rappelle que le gouvernement remet tous les ans au Parlement plusieurs rapports, notamment un sur l’exécution de la LPM, ce qui nous permet de contrôler la bonne exécution de la loi. Avis défavorable.”
“Or l’actualisation de la LPM prévoit respectivement 6,6 milliards supplémentaires en 2026 et 6,2 milliards en 2027. La personne qui, l’année prochaine, aura à la fois l’honneur et la lourde charge de conduire le pays, disposera aussi de 5 milliards supplémentaires en 2028, et je crois qu’elle sera bien heureuse de trouver…”
“Un rendez-vous majeur pour le pays est effectivement prévu l’année prochaine. Mais, avant cela, il y aura l’exécution budgétaire de 2026 et le début de l’exécution budgétaire de 2027.”
“La politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) a ouvert un premier chemin, et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), un deuxième. Nous avons désormais un certain nombre de programmes qui nous permettent d’assurer notre production d’armement. Nous menons aussi des opérations militaires européennes ; je pense en particulier à la Force maritime européenne, l’Euromarfor, qui n’est pas sous pavillon européen – car seuls les pavillons nationaux existent sur le plan naval – mais qui témoigne de l’existence d’une coordination européenne. C’est en effet la voie à suivre, mais le chemin est long. Avis défavorable à tous les amendements en discussion commune.”
“Cet ensemble représente 13,3 milliards. Nous avons d’ailleurs inscrit et voté dans le texte le chiffre de 413,3 milliards. Mme Catherine Hervieu a évoqué la notion de défense européenne.”
“Par ailleurs, il suffit de comparer les forces de l’Union européenne – qui sont habituées à s’entraîner ensemble au sein de l’Otan, avec des pratiques de communication et des outils communs, la France étant une nation-cadre dans cet ensemble – à celles de la Russie pour comprendre que les forces militaires de l’Union européenne seront demain en mesure d’assurer elles-mêmes leur défense. Je comprends évidemment que cela vous gêne. J’en viens, monsieur Limongi, à la question de l’insincérité budgétaire. Nous pensions bien, avec mon corapporteur, Jean-Louis Thiériot, que vous emprunteriez ce chemin. Nous avons expliqué en commission que parmi les 13,3 milliards de recettes extrabudgétaires que vous estimez insincères, on compte les recettes du SSA et celles de la DGA, d’une part, et ce que l’on appelle la marge frictionnelle, d’autre part.”
“Concernant la sortie de l’Otan, l’Union européenne mène actuellement, sur le plan industriel et de l’organisation militaire, un travail qui doit lui permettre, demain, d’assurer sa défense en Europe sans que les États-Unis ne viennent à son secours. C’est l’enjeu, non pas d’aujourd’hui ou de demain, mais sans doute d’après-demain. D’où la construction d’une organisation industrielle : nous avons parlé du programme ReArm Europe, devenu Readiness 2030, et du programme européen pour l’industrie de la défense (Edip), qui vont permettre aux membres de l’Union européenne de construire ensemble des armes et d’acheter de l’armement européen.”
“…mais j’imagine que vous en rêvez toujours !”
“…qui a disparu au moment de la chute de l’URSS…”
“À notre collègue Saintoul, qui évoque la sortie de l’Otan, je veux juste rappeler les raisons qui ont conduit à sa construction en 1946. En face de l’Otan, il y avait le pacte de Varsovie…”
“Je reprendrai une partie de l’argumentaire développé au sujet du précédent amendement. J’ajoute que 3 % constitue un objectif raisonnable à l’horizon 2035. En effet, comme vous le savez, nos finances sont fragiles. Nous avons un certain nombre d’objectifs à atteindre. En 2016, la part du PIB – vous savez, cet indicateur qui sert à mesurer les choses ! – consacrée à la défense s’élevait à 1,38 %. Nous sommes désormais à un peu plus de 2 %, avec un objectif fixé à 3 % en 2030. Je rappelle à notre assemblée que, durant la guerre froide, le PIB consacré à la défense atteignait également 3 %. J’émets un avis défavorable.”
“Ce qui n’a pas de sens, c’est d’imaginer que l’on ne puisse pas évaluer l’effort de guerre et d’armement que tel ou tel pays est susceptible de produire, au moyen d’indicateurs dont l’usage serait partagé sur toute la planète – et je ne pense pas seulement aux États-Unis. Sans cet outil, comment évaluer cet effort ? Il s’élevait à 2 points de PIB en 2024, et notre objectif est d’atteindre 2,5 points en 2030 et 3 points en 2035. Avis défavorable.”
“Je laisse la conclusion à Raymond Aron, qui écrivait, dans Paix et guerre entre les nations : « Laissons à d’autres, plus doués pour l’illusion, le privilège de se mettre par la pensée au terme de l’aventure et tâchons de ne manquer ni à l’une ni à l’autre des obligations imposées à chacun de nous : ne pas s’évader d’une histoire belliqueuse, ne pas trahir l’idéal […]. » (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)”
“…la permanence de l’alerte d’un ou des porte-avions, ainsi que le nombre de Rafale et de chars que nous devrons inévitablement revoir à la hausse. Après trente années d’érosion budgétaire et capacitaire, qui ont ramené notre effort de défense à 1,38 % du PIB, le redressement a été engagé ! En 2027, après dix ans, les crédits auront doublé. Imaginez un instant que nous ne l’ayons pas fait ! Je terminerai mon propos par l’essentiel, l’âme de nos armées : les femmes et les hommes qui servent sous les drapeaux. Comme vous l’avez fait, madame la ministre, je veux leur rendre hommage. Mes chers collègues, face aux nuages qui s’accumulent, soyons à la hauteur des responsabilités qui nous sont confiées : donnons à la France les moyens de poursuivre sa montée en puissance.”
“…qui taxe et critique ses amis, tandis qu’il flatte ses ennemis, les États membres de l’Union européenne prennent enfin conscience de leurs faiblesses et de leurs dépendances. L’« ami » américain décide seul d’une opération militaire de portée mondiale en Iran, puis, faute d’avoir partagé avec ses « alliés » buts de guerre et moyens de les atteindre, il s’étonne que personne ne le suive… « Mon Dieu, préserve-moi de mes amis ; mes ennemis, je m’en charge ! » Pendant ce temps, l’histoire attend… Elle a 4 000 ans, elle a tout son temps. Dans ce contexte, la France choisit d’être acteur. Elle s’est réarmée avant ses alliés. Elle accélère encore avec l’actualisation de la loi de programmation militaire, tandis que la future LPM définira le nouveau format des frégates de premier rang,…”
“Le champ de bataille s’est dronisé et robotisé. La maîtrise du ciel reste fondamentale. La guerre se joue aussi dans l’espace et dans la très haute altitude, dont la maîtrise est désormais essentielle. Les besoins exorbitants en munitions et matériels nécessitent de préserver une industrie de premier plan. Enfin, l’hybridité des conflits nous rappelle l’importance d’une nation forte, unie et préparée : l’homme reste au centre de ce tout ! La revue nationale stratégique (RNS) nous rappelle qu’il existe un risque très élevé d’une guerre de haute intensité impliquant la France et ses alliés européens à l’horizon 2030. Face à l’inconstance de l’allié historique, qui a des envies de Canada, de Groenland,…”
“« La guerre est une science couverte de ténèbres dans l’obscurité desquelles on ne marche point d’un pas assuré. » C’est ainsi que Maurice de Saxe appelait à la modestie et à la prudence face à l’un des pires travers de l’humanité : faire la guerre ! Situation dominante dans l’histoire de l’homme, la guerre nous oblige à choisir d’être acteur ou spectateur, d’être à table ou au menu. L’histoire s’accélère. Les empires sont de retour. L’économie bascule inexorablement vers l’Asie. Routes maritimes, ports, transports, routes terrestres apparaissent plus que jamais stratégiques ; puissances navale et maritime sont indissociables : elles entraînent la puissance économique, qui permet la puissance militaire. En Ukraine, les certitudes sont balayées : les combats de positions, à l’image de ceux de 14-18, y sont toujours d’actualité.”
“Le texte vise à clarifier et à consolider le cadre juridique des missions exercées par les professionnels de santé des Sdis en inscrivant leurs compétences dans le code de la sécurité intérieure. On peut cependant s’interroger sur le faible nombre de médecins chez les pompiers professionnels par rapport aux volontaires – M. Yannick Favennec-Bécot l’a évoqué. Quoi qu’il en soit, nous voterons avec bonheur en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)”
“Ainsi, la proposition de loi renforce la position d’expert en risque nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif (NRBCE) des pharmaciens et précise les missions déjà exercées par les autres membres du service de santé en matière de secours, de soins d’urgence, d’hygiène, de prévention, de soutien psychologique et d’expertise sanitaire animale. Cependant, n’omettons pas d’intégrer le tout récent décret de compétences infirmier n o 2025-1306 du 24 décembre 2025, qui étend le rôle propre de l’infirmier et son pouvoir de prescription à la mise en œuvre de protocoles dans le cadre de soins d’urgence et précise ses responsabilités en matière de prévention.”
“Le texte ne se limite pas à apporter une clarification technique : il ouvre la voie à une rationalisation de la médecine préventive des Sdis, à la sécurisation juridique des actes des médecins de sapeurs-pompiers, à l’amélioration du suivi des agents et à une meilleure maîtrise des coûts liés à une externalisation devenue nécessaire. Il crée, dans le code de la sécurité intérieure, un chapitre spécifique, composé des articles L. 722-2 à L. 722-8, qui définit précisément les missions des médecins, pharmaciens, infirmiers, cadres de santé, psychologues, psychothérapeutes, vétérinaires et experts de santé de sapeurs-pompiers. Il s’agit donc d’un texte de structuration normative et de sécurisation juridique.”
“J’ai d’abord une pensée pour l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, qui sont au nombre de 450 000, dont 240 000 sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, et 210 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile. Ensemble, ils forment la sécurité civile française. En 2024, nous avons voté dans cette assemblée, en première lecture et à l’unanimité, ma proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile. Elle attend toujours d’être inscrite à l’ordre du jour du Sénat. La représentation nationale le doit à ces bénévoles. J’en viens à la présente proposition de loi, dont l’idée maîtresse consiste à sécuriser juridiquement un exercice médical hybride, adapté aux contraintes opérationnelles des sapeurs-pompiers.”
“Dans ce contexte, il est indispensable d’accélérer le dépoussiérage des normes en temps de paix pour soulager notre industrie de défense et la rendre plus agile. Il est tout aussi vital de continuer à soulager nos armées, affectées par l’application de normes civiles qui freinent l’adaptation nécessaire au combat. Aussi, monsieur le ministre, quelles sont, dans la LPM, les mesures effectivement mises en place pour soulager notre industrie de défense et accélérer la désintoxication normative de notre base industrielle et technologique de défense et de nos armées ?”
“Notre montée en puissance se poursuit et nos forces le mesurent chaque jour, même si, compte tenu de l’accélération de l’histoire, elles souhaiteraient sans doute encore plus de moyens et plus vite – ce qui signifie une livraison plus rapide des matériels et des munitions nécessaires dans nos stocks. Malgré des efforts réels, de vieux réflexes – notamment la transposition de normes civiles à des sujets militaires, où l’efficacité au combat s’impose pourtant – restent encore d’actualité. Pour la deuxième année consécutive, les commandes et le paiement de nos industriels seront décalés faute d’un budget voté plus tôt. Il faut le dire : les blocages budgétaires ont une incidence sur les commandes. En fragilisant nos sous-traitants, ils entraînent des risques de fermeture, de perte de souveraineté et de suppression d’emplois.”
“La situation internationale ne cesse de se dégrader. Les empires sont de retour, le droit international est piétiné : désormais, la loi du plus fort s’impose. Dans ce contexte, la remontée du budget des armées depuis 2017 et l’exécution des LPM à l’euro près – après trente années de baisse – sont les signes d’un redressement dont nous savons qu’il doit être constant. Il est plus facile de démolir que de bâtir. Avec Jean-Michel Jacques et Sébastien Saint-Pasteur, nous avons, durant quatre mois, conduit une mission d’évaluation de l’exécution de l’actuelle LPM, mettant en exergue les points forts et les points perfectibles.”
“Rédigées en 1943, elles évoquent la débâcle de 1940 et les efforts à entreprendre pour se ressaisir : « Notre communauté est déjà sensible. Il nous faudra certes l’exprimer pour rallier à elle. Ceci est effort de conscience et de langage. Mais il nous faudra aussi pour ne rien perdre de sa substance, nous faire sourds aux pièges des logiques provisoires, des chantages et des polémiques. Nous devons, avant tout, ne rien renier de ce que nous sommes. » (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)”
“Mesurons l’importance de nos choix pour l’avenir de la nation et pour sa liberté ! Regardons au-delà de nos stratégies politiques ! Je voudrais terminer mon propos en citant quelques lignes du roman Pilote de guerre d’Antoine de Saint-Exupéry.”
“Bousculant la guerre sur terre, dans les airs, sur et sous la mer, la dronisation est partout ! Sur le champ de bataille ukrainien, certains drones sont obsolètes en quelques semaines. Pour faire de la masse et éviter les stocks rapidement dépassés, nous devons disposer d’une capacité de production rapide et duale – civilo-militaire. Nous devons être capables de fabriquer en petit nombre des drones aux performances exceptionnelles. Le maintien au plus haut niveau de notre dissuasion nucléaire exige d’être constants. La préparation de l’avenir est gage d’efficacité et d’indépendance. Aucune personne objective ne peut regretter les efforts jamais interrompus dans ce domaine depuis 1954. Enfin, notre capacité de renseignement doit poursuivre sa montée en puissance. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas dire que nous ne savions pas.”
“Dans l’armée de l’air et de l’espace, cela implique l’augmentation du nombre d’heures d’entraînement des pilotes, l’acquisition de nouveaux satellites, le renforcement de la défense antiaérienne et, de manière prioritaire comme cela a été rappelé par le premier ministre, la commande de radars d’alerte avancée Nostradamus. Pour la marine, l’achat accéléré d’une cinquième frégate de défense et d’intervention (FDI) est nécessaire. Celui de bâtiments hydrographiques et de bâtiments de guerre des mines est essentiel. Et l’achat du successeur de l’Atlantique 2 (ATL 2) est indispensable comme celui d’un patrouilleur outre-mer pour renforcer notre flotte dans l’océan Indien. Observons que La Réunion et Mayotte sont situées sur des routes maritimes importantes qui permettent d’éviter la mer Rouge.”
“C’est ce que nous avons fait ; nous devons poursuivre dans cette voie. La représentation nationale doit aux hommes et aux femmes qui servent dans nos armées, parfois jusqu’au sacrifice ultime, d’augmenter nos dépenses de défense de 6,7 milliards d’euros. L’accélération de la dégradation de la situation internationale évoquée au début de mon intervention nous oblige à une mise à jour de la programmation militaire. Il conviendra peut-être de réaliser plus tôt certaines acquisitions ou programmes initialement prévus dans la prochaine LPM. Dans l’armée de terre, cela signifie acheter des lance-roquettes multiples (LRM), accroître les stocks de munition, augmenter le nombre d’heures d’entraînement, y compris pour les équipiers de chars, accélérer la « scorpionisation » des régiments, commander des fusils HK en nombre plus important.”
“La montée en puissance de nos effectifs, leurs équipements, le réajustement des grilles indiciaires – mises en place à la suite du vote de mon amendement dans la LPM –, la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), le plan « famille », l’augmentation des réserves, tout cela illustre la formule de Foch : « Prévoir pour pourvoir afin de pouvoir ».”
“Il nous faudra dix ans pour construire le futur porte-avions à Saint-Nazaire et à Cherbourg et autant d’années pour bâtir les infrastructures qui l’accueilleront à Toulon. À Bourges, alors que nous produisions deux canons Caesar – camions équipés d’un système d’artillerie – par mois en 2022 et huit en 2024, ce chiffre est monté à douze en 2025. Treize Rafale ont été livrés à Mérignac en 2022, vingt et un en 2024 ; on en attend vingt-cinq cette année. Notre BITD, gage de souveraineté, représente plus de 4 500 entreprises et 220 000 emplois ; la construction de nos sous-marins concerne directement dix-sept départements métropolitains quand vingt-trois sont impliqués dans celle du futur porte-avions. Reste que les meilleurs matériels ne valent que par celles et ceux qui les servent.”
“Notre marine est passée de 135 à 85 bâtiments de combat. Nous avions réduit nos dépenses de défense jusqu’à 1,35 % du PIB, hors pensions. Nous n’avons rien appris de l’histoire et nous avons eu tort ! Ceux qui étaient aux affaires dans ces périodes pourraient d’ailleurs avoir la décence de se faire plus discrets. La vérité est que les nations n’ont pas d’amis mais seulement des intérêts. Depuis 2017, heureusement, nous nous réarmons. Après une première LPM « de réparation », nous exécutons aujourd’hui celle du renouvellement capacitaire. Lorsque l’on connaît la durée des programmes de construction des blindés, des avions, des missiles ou des bâtiments de combats, imaginons notre situation si nous n’avions rien fait depuis huit ans. Nous avons rouvert une usine de poudre à Bergerac.”
“Il faut commander de l’armement, et, si l’on n’a pas de BITD, acheter à une puissance tierce qui peut vous dicter ses conditions d’emploi. C’est ce que font les États-Unis via les réglementations américaines de contrôle des exportations en matière de défense (ITAR). Avis aux pays qui s’imaginent encore que leur acheter du matériel garantira leur sécurité : l’actualité nous enseigne le contraire ! Une nouvelle fois, l’histoire se répète. Les pays occidentaux, naïvement persuadés que l’homme était devenu pacifique, ont cru en un monde sans guerre. Mais celui-ci n’a jamais existé dans l’histoire de l’humanité : la situation dominante a toujours été la guerre. Très vite, les Européens se sont empressés de « toucher les dividendes de la paix ». En France, nous avons fermé onze bases aériennes et un régiment sur deux.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Nous assistons à une accélération de la dégradation des relations internationales, au piétinement du droit, au retour des empires : la Russie, la Chine, la Turquie et même les États-Unis sont décomplexés dans leurs rapports aux autres. Désormais, la force prime sur le droit. Les budgets militaires s’envolent, le réarmement est mondial. Dans ce paysage, l’Europe, acteur économique mondial fort de 450 millions d’habitants, pourrait bien devenir une proie. Nombreux sont ceux qui l’ont compris et qui se réarment. Mais se réarmer prend du temps : les annonces de hausses budgétaires ne font pas naître instantanément une armée. Il y faut patience, persévérance, entraînement et expérience.”
“Depuis plusieurs années les États-Unis font basculer leurs forces en Asie. Cette zone représente désormais 43 % de l’économie mondiale ; ce sera 50 % en 2050 : le centre de gravité de la production économique mondiale a basculé ! L’Europe n’est plus leur sujet majeur. Le réveil est brutal, mais il est bien là ! Désormais, 80 % de nos approvisionnements arrivent par la mer dont 60 % d’Asie. Leur importance pour assurer le fonctionnement de notre pays révèle en creux l’intérêt de disposer d’une flotte stratégique et d’une marine de commerce battant pavillon français. En mer Rouge, nos bâtiments de combat doivent escorter les navires de commerce et nos marins sont visés par des missiles balistiques. Je veux leur rendre hommage ainsi qu’à l’ensemble de nos forces armées.”
“Le territoire est l’élément matériel de l’État, l’âme en est la souveraineté, selon Hugo Grotius, juriste, dont l’œuvre, Mare liberum , a influencé notre droit de la mer. La Géorgie en 2008, la Crimée en 2014, et le reste de l’Ukraine en 2022 : avec une économie de défense représentant 40 % de son PIB, la Russie produit plus d’armement qu’elle n’en a besoin pour sa guerre actuelle. Qui peut croire qu’elle s’arrêtera là ? Quelle sera sa prochaine victime ? La Chine dispose aujourd’hui de la plus grande marine du monde. Elle essaie de faire de la mer qui porte son nom un lac lui appartenant. Elle aligne soixante sous-marins et trois porte-avions actuellement – elle en disposera de six en 2035 : qui peut croire que la montée en puissance de son armée et, singulièrement, de sa marine sert à son autodéfense ?”
“Cette suppression a des conséquences concrètes : elle menace des centaines d’emplois, notamment ceux de jeunes officiers ; elle alourdit de plusieurs milliers d’euros par mois le coût d’un navire sous pavillon français et pénalise directement l’emploi national à bord ; elle va inciter les armateurs à quitter notre pavillon. Notre flotte stratégique repose sur les armateurs français, sur les navires battant pavillon français sur toutes les mers du monde, sur des marins formés, embarqués, disponibles. Pour préserver cela, il nous faut rester compétitifs. Ne brisons pas les efforts qui ont porté leurs fruits. Le gouvernement envisage-t-il de proposer, dans le prochain PLFSS, des mesures correctrices, y compris le rétablissement des exonérations, pour soutenir les armateurs et sécuriser notre flotte stratégique ?”
“Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. L’année 2025 est celle de la mer, un temps fort pour rappeler l’importance de notre souveraineté maritime, de nos ports, de nos marins. Quatre-vingts pour cent de nos approvisionnements arrivent par la mer. En 2016, la loi pour l’économie bleue a instauré les exonérations de charges patronales dites non Enim – Établissement national des invalides de la marine. L’objectif était de renforcer la compétitivité du pavillon français. Ces mesures ont porté leurs fruits : le registre international français, le RIF – c’est-à-dire notre pavillon – a progressé de 34 % entre 2017 et 2023, alors même que le pavillon américain s’effondrait. Cette dynamique est aujourd’hui fragilisée. Depuis le 1 er mars, la suppression partielle de ces exonérations s’applique aux armateurs.”
“Nous aurons probablement à affronter des heures sombres dans les années à venir. La nation a donc besoin d’augmenter sa capacité de résilience. Ce texte va dans la bonne direction. Il permettra aux maires, parfois très esseulés et éloignés de Paris comme d’autres grandes métropoles, de constituer leur réserve communale de sécurité civile. Le préambule de la loi de modernisation de la sécurité civile dispose que « la sécurité civile est l’affaire de tous. Tout citoyen y concourt par son comportement ». Il convient donc de garder en tête que le citoyen est bien le premier acteur de la sécurité civile. Cette loi a vingt ans, elle a certes besoin d’être améliorée, mais ce préambule demeure pleinement valable. Nous sommes évidemment favorables à ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)”
“Il est utile de rappeler que le préfet est directeur des opérations de secours, mais que le maire l’est également. Lorsque c’est possible, un poste de commandement communal est mis en place au sein de la mairie, où l’on retrouve l’ensemble des acteurs impliqués, y compris le COS. Je partage l’analyse du rapporteur : il n’y a aucune raison de voter cet amendement, puisque le cadre réglementaire est clair. Lorsque chacun assume sa mission dans son périmètre, les opérations se déroulent sans difficulté.”
“Il ne s’agit pas pour ces dernières de diriger les réserves – le maire, aux termes de la loi, reste le directeur des opérations de secours – mais d’apporter leur aide, y compris dans l’organisation desdites réserves. C’est pourquoi il ne me paraît pas judicieux, si nous souhaitons renforcer le maillage territorial, que l’engagement bénévole ne soit pas intégré. C’est le cas pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, qui, eux, ont déjà la capacité d’organiser, pour le compte des communes qui le souhaitent, les RCSC. Il n’y a donc pas de raison que ce ne soit pas le cas pour les associations agréées, qui peuvent contribuer au maillage territorial puisqu’elles se trouvent au plus près des communes.”