Prisca Thevenot
EPR · France
“Merci à tous pour le calme qui est revenu : c’est important. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous traitons d’une question très grave et les débats se sont bien passés jusqu’ici. Nous sommes habitués à une certaine théâtralisation, qui n’est pas gênante si elle est utile au fond.”
“Le fond de nos débats semble amuser certains collègues situés à gauche et à l’extrême gauche de cet hémicycle. Or ce texte est attendu tant par nos concitoyens, compte tenu des menaces qui pèsent sur notre pays, que par les personnels des établissements concernés.”
“Reprenons nos esprits et débattons de l’article 8 bis . Si vous tenez à le corriger, et si la liberté et la sécurité de nos concitoyens vous tiennent vraiment à cœur, alors ne proposez pas de le supprimer et acceptez, pour une fois, de débattre (M. Sylvain Maillard applaudit) : c’est pour cette mission que les Français nous ont élus.”
“La coalition des volontaires réunie à l’initiative du président de la République l’a démontré : notre pays ne subit pas les événements ; il organise la riposte européenne. Car oui, quatre ans après, le moment est décisif. L’Ukraine a besoin d’un soutien massif et immédiat.”
“Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il y a quatre ans, jour pour jour, la Russie envahissait l’Ukraine. Quatre ans après, l’Ukraine tient toujours. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes SOC et DR. – M.”
“Si l’extrême droite continue en réalité d’être le soutien de M. Poutine, l’extrême gauche n’a rien à lui envier. La France insoumise a ainsi annoncé son opposition à la stratégie d’aide. Pendant que les extrêmes bloquent, les soldats et les civils ukrainiens meurent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M.”
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“On peut parler de votre abonnement à Netflix, si vous préférez ?”
“Reprenons nos esprits et débattons de l’article 8 bis . Si vous tenez à le corriger, et si la liberté et la sécurité de nos concitoyens vous tiennent vraiment à cœur, alors ne proposez pas de le supprimer et acceptez, pour une fois, de débattre (M. Sylvain Maillard applaudit) : c’est pour cette mission que les Français nous ont élus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Le fond de nos débats semble amuser certains collègues situés à gauche et à l’extrême gauche de cet hémicycle. Or ce texte est attendu tant par nos concitoyens, compte tenu des menaces qui pèsent sur notre pays, que par les personnels des établissements concernés. Il est regrettable que certains confondent l’hémicycle avec un stade de foot, où il s’agirait de crier plus fort que les autres et d’amuser la galerie en multipliant les capsules. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Merci à tous pour le calme qui est revenu : c’est important. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous traitons d’une question très grave et les débats se sont bien passés jusqu’ici. Nous sommes habitués à une certaine théâtralisation, qui n’est pas gênante si elle est utile au fond. Nous débattons de la possibilité d’allonger la durée de détention en CRA pour des étrangers relevant du droit commun. Il ne s’agit en rien d’une mesure de discrimination ni d’une mise au ban, mais bien d’un outil supplémentaire pour protéger notre société. Je regrette la tendance qui consiste à oublier le fondement même de ce texte, qui vise à renforcer la sécurité de chacun : c’est une des premières libertés individuelles.”
“…il revient à la Russie d’assumer le coût financier de cette guerre. Que comptez-vous faire pour lever les blocages et permettre l’utilisation de ces avoirs gelés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Des dizaines de milliards d’euros d’actifs russes sont gelés dans les banques européennes alors que l’Ukraine se reconstruit sous les bombes. La proposition défendue par Gabriel Attal est juste et de bon sens :…”
“Si l’extrême droite continue en réalité d’être le soutien de M. Poutine, l’extrême gauche n’a rien à lui envier. La France insoumise a ainsi annoncé son opposition à la stratégie d’aide. Pendant que les extrêmes bloquent, les soldats et les civils ukrainiens meurent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. François Hollande applaudit également.) L’heure n’est plus au blocage mais à l’action et le choix de l’action est clair. C’est la raison pour laquelle Gabriel Attal et des députés de notre groupe se trouvent aujourd’hui en Ukraine. Ce déplacement n’est pas symbolique : il incarne la constance et la lucidité de ma famille politique.”
“La coalition des volontaires réunie à l’initiative du président de la République l’a démontré : notre pays ne subit pas les événements ; il organise la riposte européenne. Car oui, quatre ans après, le moment est décisif. L’Ukraine a besoin d’un soutien massif et immédiat. Or le soutien aux Ukrainiens ne fait toujours pas l’unanimité au sein de la classe politique française, tant ici à l’Assemblée nationale qu’au Parlement européen. Au niveau européen, il a été décidé d’accorder à l’Ukraine un prêt de 90 milliards d’euros, mais ce prêt est désormais bloqué par la Hongrie d’Orbán, ami de Mme Le Pen et de M. Bardella. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Oui, monsieur Tanguy ! D’ailleurs, le RN a voté contre ce prêt au Parlement européen.”
“Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il y a quatre ans, jour pour jour, la Russie envahissait l’Ukraine. Quatre ans après, l’Ukraine tient toujours. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes SOC et DR. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.) Elle tient sous les frappes massives, elle tient malgré les destructions, elle tient parce qu’elle défend sa liberté. Et en défendant sa liberté, elle protège aussi notre sécurité collective, notre modèle démocratique et l’idée même que la force ne fait pas le droit sur notre continent. Dans ce combat, la France a toujours été au rendez-vous et elle l’est plus encore aujourd’hui.”
“Elle reprend immédiatement la parole, non pas dans l’intention d’améliorer le texte ou de débattre du fond mais pour s’en prendre au ministère de l’intérieur (Exclamations continues sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , c’est-à-dire salir le travail de nombreuses femmes et hommes qui, précisément, luttent quotidiennement sur le terrain pour prévenir la délinquance et protéger les victimes qui souhaitent parler. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Alors, quand vous parlez de honte et de bêtises, chers collègues de La France insoumise, regardez-vous donc ! Comment avez-vous l’audace de venir parler de la lutte contre le narcotrafic, quand vous avez en votre sein des gens qui assument d’être d’anciens dealers ou qui se sont fait prendre la main dans le sac, en train d’acheter ! Tout cela devrait vous inciter au silence !”
“Le texte dont nous discutons ce matin est important. Il souffre d’un certain nombre de faiblesses que nous essayons de pallier par voie d’amendement et dans le cadre d’un débat apaisé. Lorsque notre collègue Ian Boucard a demandé une suspension, une partie de l’hémicycle – toujours la même, La France insoumise – semblait néanmoins vouloir chahuter les débats. Nous avons repris la séance avec l’idée de nous en tenir au calme, et que fait La France insoumise ?”
“Nous voterons contre cet amendement. Je le dis avec calme et de la manière la plus posée possible : nous ne sommes pas le parti de la honte. Nous sommes ici pour tenter de trouver un compromis, pour essayer de respecter l’accord passé entre le premier ministre et une partie de ces bancs. J’attendais de Mme Runel qu’elle admette enfin que ses mots ont peut-être dépassé sa pensée. C’est important. C’est même extrêmement important quand on fait un compromis. Qu’elle n’y arrive pas, je veux bien l’entendre. Mais cette incapacité à revenir sur ses paroles, c’est peut-être le signe que son groupe a le changement d’alliance parfaitement honteux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Je le sais. Monsieur Guedj, vous permettez que je m’exprime ? Vous prendrez la parole ensuite. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) Autant de dispositifs qui permettent de partager la valeur au sein de l’entreprise, au bénéfice des salariés. J’entends qu’il faut éclairer les débats. Le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée dans l’idée que le Parlement se mobilise, mais j’attends de lui une position claire sur ce type de dispositions : voter un article de ce type remettrait en cause tout ce que nous avons fait depuis neuf ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Donner un budget à la France, c’est important, nous y travaillons et nous acceptons des compromis, mais il faut aussi que ce budget ait une ligne claire et affichée, soutenue par le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Nous serons résolument pour ces amendements de suppression, puisque nous sommes résolument contre l’ouverture d’un débat sur une énième taxation. En l’occurrence, elle est assez étonnante. On discute à longueur de journée de la manière dont on pourrait partager la valeur au sein de l’entreprise, un sujet cher à nos collègues de gauche. L’intéressement, la participation, la prime Macron, dont je souligne le nom pour Mme la ministre…”
“Je rejoins la ministre : il nous faut une véritable politique de prévention dont nous pourrions débattre correctement dans le cadre de l’examen d’un texte ad hoc , et non d’un PLFSS, plutôt que de proposer, pour le plaisir du symbole, des taxes dont la création est susceptible d’avoir des effets collatéraux très dommageables.”
“Nous commençons cette journée par l’examen d’une série de dispositions comportementales. Si nous partageons l’objectif visé – assurer une prévention sur les enjeux de l’alimentation dès le plus jeune âge et tout au long de la vie –, nous voulons souligner la dimension idéologique de ces dispositions : à chaque fois qu’un défi ou qu’un problème se présente à nous, nous ne devons pas opter pour la solution de facilité qui consiste à créer une taxe ! (Mme Justine Gruet applaudit.) En l’occurrence, s’agissant des nourrissons et des jeunes enfants, nous risquerions de manquer notre cible, comme l’a rappelé le rapporteur général, en orientant les consommateurs vers des produits qui ne répondraient pas aux besoins nutritionnels des nourrissons tout en pénalisant le pouvoir d’achat de familles qui sont souvent en difficulté.”
“Tout au long de nos débats, vous n’avez cessé de nous expliquer votre volonté de taxer, non les entreprises extra-européennes ou européennes, mais nos fleurons français, nos petits commerces et nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Vous n’avez cessé de vous allier à la folie fiscale de La France insoumise. Et lorsque nous proposons de sanctionner ceux qui cherchent à nous envahir commercialement avec des colis chinois qui ne respectent pas nos normes, voilà que le Rassemblement national nous explique qu’il ne faudrait surtout pas de frontières. Tout devrait pouvoir arriver chez nous. Nous devrions, selon vous, laisser nos fleurons français et nos petits commerçants de centre-ville affronter une concurrence déloyale venue de Chine. J’avoue ne pas comprendre.”
“Je dois avouer mon étonnement devant la position du Rassemblement national. Certes, vous changez souvent d’avis mais ce soir, vous nous impressionnez ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)”
“J’assume ce que je dis, comme il faut que vous assumiez vos votes. Vous avez adopté tout à l’heure un impôt sans base et maintenant vous votez contre l’efficacité ! (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)”
“Sur le fondement de l’article 70. Le Rassemblement national cherche à créer un tumulte dans l’hémicycle. Chers collègues, vous voulez masquer le trouble qui est le vôtre (Exclamations sur les bancs du groupe RN) d’avoir voté coup sur coup strictement n’importe quoi et de n’être d’accord avec rien.”
“…non seulement pour faire valoir cette réforme que vous aviez pourtant défendue en 2022 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR) , mais pour la faire adopter, d’où la nécessité de recourir au 49.3. Pire, afin de nous punir d’avoir utilisé ce dernier pour faire passer le texte, vous avez voté la censure. J’espère que, désormais, nous pourrons enfin discuter du fond et travailler au nouveau système de retraite que notre pays attend. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“– Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.) Madame Gruet, je vous ai entendue défendre avec verve la réforme des retraites : malheureusement, si nous en sommes là aujourd’hui, c’est aussi un peu à cause des LR d’hier. (Exclamations continues sur les bancs du groupe DR.) En 2023, vos voix nous ont manqué…”
“Le groupe Ensemble pour la République s’abstiendra lors du vote des amendements de suppression, comme d’ailleurs sur l’ensemble de l’article, comme l’a rappelé Gabriel Attal. En effet, il ne s’agit pas de refaire les débats qui ont eu lieu en 2023, mais plutôt de regarder en avant. Les jeux sont faits, il nous faut désormais travailler à un nouveau système, un système complètement refondé – là encore, le président de notre groupe l’a dit tout à l’heure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Concernant les discussions de 2023, je tiens à souligner que certains mots, certains discours de franchise ont fait défaut. Je le dis avec beaucoup de respect et d’indulgence envers nos collègues Les Républicains. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.”
“Madame la présidente, vous aviez dit que vous ne prendriez plus de rappels au règlement sur ce sujet !”
“Plutôt que de pointer du doigt les entreprises, de les taxer en permanence et de les inciter à partir, encouragez-les, pour une fois ! (Brouhaha.)”
“Je crois que, ces derniers jours, on a bien compris que la gauche détestait l’entreprise. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et voilà que, d’un coup, elle voudrait placer cette dernière au cœur de l’un de ses combats, à savoir – je présume – la lutte contre le réchauffement climatique ! Très bien, mais cela me semble un peu incohérent. Dans cet amendement comme dans le précédent, vous fixez aux entreprises bénéficiaires des exonérations une nouvelle condition à respecter sous peine d’être punies : elles ne doivent pas délocaliser. Mais avec toutes les taxes que vous leur imposez depuis une semaine, comment voulez-vous qu’elles pensent à autre chose qu’à délocaliser et à fuir votre folie fiscale, mesdames et messieurs de la gauche ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Ces dispositifs ne sont pas des cadeaux inconsidérés puisqu’ils engendrent des recettes pour l’État par l’intermédiaire de la TVA, qui est perçue à l’occasion de transactions effectuées dans des boutiques souvent très locales que nous avons besoin de faire connaître dans les centres-villes, dans les zones urbaines comme dans les zones rurales. Je le dis calmement et simplement : arrêtons avec cette folie fiscale, arrêtons de nous engager dans une fuite en avant qui ne mènera nulle part. Pour trouver des moyens de financement, préférons des réformes à de telles dispositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Que propose cet article ? Je vous le donne en mille : encore des taxes ! Taxer, taxer, encore et toujours taxer ! Je comprends bien ce qui motive cette folie fiscale depuis le début de l’examen du PLF et du PLFSS : dès l’année prochaine, nous allons rencontrer un gros problème puisque nous allons suspendre la réforme des retraites. En conséquence, plutôt que de nous réinterroger sur ce mode de financement ou d’instaurer un nouveau système de retraites, comme nous le proposons avec Gabriel Attal, nous optons pour la solution de facilité : taxer ! Il s’agit en l’occurrence de fiscaliser les titres-restaurant, les chèques-vacances et les chèques cadeaux. Il est assez clair qu’il ne s’agit pas ici de dons mais d’aider ceux dont les fins de mois sont souvent difficiles car leur pouvoir d’achat est en berne.”
“Si vous êtes contre le système actuel, alors discutons de la proposition que nous faisons avec Gabriel Attal : celle d’un nouveau système sans âge plancher, avec une dose de capitalisation. Soyez prêts, enfin, à avoir une vraie discussion entre gens responsables !”
“Cet amendement du groupe socialiste a pour but de trouver une piste alternative de financement à la réforme des retraites qu’il a l’intention de suspendre. Il est proposé de taxer toujours plus les entreprises, donc leur capital, de façon indifférenciée. C’est précisément la mauvaise solution. Pour avoir un modèle social solide, fiable et pérenne, on ne peut pas taper en permanence sur celles et ceux qui investissent, innovent et créent de l’emploi, car on va finir par nuire à l’emploi. Or, dans notre système actuel, c’est bien l’emploi qui finance les pensions de retraite. Soit vous êtes contre notre système actuel, et il faut le dire, soit vous voulez le conserver, et il ne faut pas suspendre la réforme des retraites.”
“Vous ne pouvez pas répéter que vous êtes de gauche et que vous défendez le peuple, alors que, depuis une semaine, vous essayez de le matraquer fiscalement à toutes les étapes de la vie ! Nous nous opposons à cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Cet amendement vise à supprimer l’exonération sur l’usufruit dans les transmissions d’héritage. Permettez-moi de rappeler ce qu’est l’usufruit : c’est ce qui permet au conjoint survivant de garder son toit et aux enfants de garder un bien familial sans avoir à le vendre pour payer une part au fisc. En remettant en cause l’usufruit, vous prouvez à nouveau que vous confondez justice sociale et sanction fiscale. Vous voulez en permanence punir celles et ceux qui travaillent, qui épargnent et qui aimeraient transmettre un jour dignement le fruit de leur travail à leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Sur le fondement de l’article 70, relatif à la mise en cause personnelle. Certes, il n’a manqué qu’une voix ce matin, et j’en suis désolée. Je ne rentrerai pas dans les détails de ma vie personnelle, mais puisque vous m’interpellez, je rappelle que je suis généralement présente ici vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Quand je ne suis pas là, sans doute y a-t-il à cela une raison médicale et personnelle importante. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Échanges d’invectives entre les travées.)”
“D’un côté, le Rassemblement national nous présente des textes mal ficelés, mal travaillés, qui ne devraient pas être présentés ici mais plutôt au Parlement européen – alors que leur principal représentant est occupé à écrire des livres qu’il ne lira peut-être jamais. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) De l’autre, La France insoumise fait de l’obstruction, comme elle sait le faire, en demandant des suspensions de séance toutes les deux minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un peu de sérieux ! Mettons-nous à travailler !”
“…et qui malheureusement constatent ce qui se passe depuis ce matin. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)”
“Sur la base de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je rappelle que nous sommes à l’Assemblée nationale pour travailler. C’est ce qu’attendent de nous les Françaises et les Français qui nous regardent (Exclamations sur les bancs du groupe RN) …”
“On vous entend parler de taxes et d’impôts à longueur de journée, mais jamais de créativité ni de récompense pour celles et ceux qui entreprennent dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Ce sont pourtant eux qui contribuent au maintien de notre protection sociale, qui font en sorte que notre bilan social continue à exister ; ce n’est certainement pas grâce à vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. Il est assez savoureux d’entendre des collègues de gauche hurler à la mise sous pression de ma famille politique, à son incapacité à réfléchir, alors qu’ils ont fait voter un amendement écrit mot pour mot, à la lettre près, par Attac (« Excellent amendement ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Certains députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent) , un amendement qu’ils ont d’ailleurs voté main dans la main avec leur partenaire de toujours, le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je le dis assez simplement : oui, vous nous trouverez toujours contre vous, debout, pour en finir avec cette folie fiscale.”
“Rien ne serait pire que de s’applaudir, de s’autocongratuler et de tweeter que le statut de l’élu local a été voté et que, dans trois mois, les élus qui nous demandent de prendre nos responsabilités nous interpellent au sujet du financement des mesures adoptées !”
“Ne vous méprenez pas ! Sur ces bancs, nous sommes tous mobilisés pour que l’engagement citoyen local soit valorisé, protégé et assuré, car il est vital. Il est d’autant plus important de le rappeler que des élections municipales auront lieu l’an prochain, qui nous mobiliseront tous. Que les 577 députés réclament une protection et un engagement fort pour les élus locaux ne fait aucun doute, mais nous devons avoir l’honnêteté de débattre en séance de la portée de la loi. En effet, il serait hypocrite de se contenter d’une loi de façade. La question que nous soulevons et qui doit pouvoir trouver réponse, porte sur le financement de l’ensemble des dispositifs votés avec ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Vous passez votre temps à vous opposer à ceux qui défendent ce drapeau. Vous parlez des forces de l’ordre, mais avec le groupe La France insoumise, vous n’avez pas cessé de les dénigrer. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) De même pour la justice, les journalistes et nos institutions. Vous vous opposez à tout ce qui fait la beauté et la grandeur de notre pays. Alors que nous entendons tout simplement assurer la sécurité des Françaises et des Français, vous victimisez ceux que vous devriez plutôt regarder avec considération, compte tenu de ce qu’ils font. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)”
“Le groupe Ensemble pour la République votera contre ces amendements de suppression. Monsieur Léaument, vous dites vous ranger du côté du drapeau de notre pays, dont nous sommes fiers. Pourtant, de ce drapeau, vous êtes l’ennemi numéro 1 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“Vous dites que vous ne voulez pas débattre !”
“Mais avec vous, c’est systématique ! Il y a une motion de rejet sur chaque texte !”
“À gauche, ils montent tous à la tribune pour leur instant de gloire !”
“Sans déconner ! Peut-on le laisser parler ? C’est lunaire !”
“C’est impressionnant, une telle mauvaise foi !”
“Bien sûr, c’est la faute de mon collègue Riester !”
“Finalement, que font-ils ? Plutôt que d’affronter l’opposition, que de se confronter au débat, ils disparaissent de la façon la plus honteuse. Voilà ce qu’il en est et j’aimerais que chacun s’en aperçoive : l’extrême droite, nous sommes déjà en train d’y goûter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)”
“Inaki Echaniz applaudit également.) L’extrême droite au pouvoir, ce sont des propositions de loi pour les petits copains, ce sont des textes dangereux que l’on retire en catimini au petit matin, c’est un groupe parlementaire qui se rend compte trop tard qu’un texte mal géré n’apporte rien.”