Maud Bregeon
EPR · France
“Nous avons mis à disposition de l’ensemble des Français des solutions numériques : ils peuvent prendre connaissance, sur une plateforme du service public, de l’évolution des prix en temps réel, étant entendu que cette plateforme fait l’objet de mises à jour obligatoires – et nous nous assurons de l’effectivité de cette obligation.”
“Je vous prie d’excuser mon collègue Philippe Tabarot, en déplacement à Marseille. Vous mettez en exergue deux défis essentiels : l’électrification, d’une part, la transparence des prix et l’accompagnement des consommateurs, d’autre part.”
“Le système de fixation des prix de l’alimentation des voitures électriques est un peu plus compliqué que celui des voitures thermiques : en fonction de votre mode de recharge, de votre abonnement, de votre borne, les tarifs varient.”
“Vous avez raison : les passoires thermiques sont aujourd’hui un enjeu aussi important que les passoires énergétiques. Les contraintes d’été sont aussi importantes et doivent être intégrées dans nos politiques publiques au même titre que les contraintes d’hiver.”
“Les politiques environnementales et les politiques en faveur du logement sont non seulement maintenues, mais elles sont financées : comme en 2025, ce sont respectivement 3,6 et 4,6 milliards d’euros qui ont été affectés cette année à MaPrimeRenov’ et à l’Anah, efforts qu’il faudra naturellement poursuivre dans les prochains budgets – cela…”
“S’agissant de la question des batteries, il y a un besoin de flexibilité évident. Des installations se multiplient partout en France sans soutien public. Et il est extrêmement important d’avoir un modèle qui fonctionne économiquement.”
The complete record
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“S’agissant de la décarbonation, je suis d’accord avec vous : il faut probablement accompagner encore davantage l’électrification des usages et la transition énergétique des foyers français. Cette évolution nécessite toutefois de produire de l’électricité décarbonée ; votre souhait va donc dans le sens de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, que le Premier ministre a publiée il y a un mois et qui nous a valu deux motions de censure dans cet hémicycle. (M. Emmanuel Duplessy s’exclame.) Il nous faut certes des énergies renouvelables – nous sommes d’accord sur ce point – mais aussi de l’énergie nucléaire.”
“La première et la vraie réponse qu’on peut vous apporter, c’est l’action menée par la France à l’échelle internationale. Elle seule permettra d’enrayer structurellement les difficultés de nos concitoyens, que nous entendons. À une autre échelle, depuis le début de la crise, avec Roland Lescure et Serge Papin, nous suivons l’évolution des marges et convoquons régulièrement les distributeurs pour nous assurer que la situation ne leur permet d’engranger aucun profit indu. Enfin, nous menons un travail au niveau de chaque secteur économique. Mes collègues Annie Genevard, Catherine Chabaud et Philippe Tabarot ont ainsi annoncé des plans d’accompagnement ciblés : nous veillons à ce que les entreprises et les emplois ne pâtissent pas durablement d’une crise dont nous ignorons l’étendue dans le temps et dans l’espace.”
“Où trouve-t-on les milliards nécessaires pour diminuer artificiellement le prix à la pompe pendant quelques semaines ? L’Italie les prend dans les transports et la sécurité. Est-ce votre proposition ?”
“J’entends la demande d’aides, mais où prend-on l’argent ?”
“…et par des aides qui coûteraient des milliards d’euros aux finances publiques. Ce qu’on injecterait dans les aides ponctuelles que vous appelez de vos vœux serait in fine payé par les contribuables : il n’y a pas d’argent magique. En matière de crise, nous avons toujours été là pour protéger les Français, mais nous savons aussi ce que cela coûte aux finances publiques, en matière de déficit. Nous devons tenir un discours de vérité aux Français, travailler à l’échelle internationale et accompagner autant que possible les différents secteurs – nous avons eu l’occasion d’en parler ici –, mais il y a une réalité, celle du déficit public.”
“La réponse réellement efficace pour accompagner et protéger les Français concerne ce qui se passe au Moyen-Orient : les baisses de taxes ne compenseront pas le fait que 20 % du pétrole échangés dans le monde ne peut plus transiter par le détroit d’Ormuz. Le président de la République y travaille : dès les premiers jours du conflit, il a lancé une initiative avec nos partenaires européens, moyen-orientaux, mais également indien, pour accélérer autant que possible le retour du transit des navires dans le détroit. J’entends votre appel à une protection légitime, parce que nous savons que beaucoup de Français sont confrontés à de réelles difficultés ; mais nous devons aussi dire la vérité sur les finances publiques. On ne peut pas aggraver significativement le déficit par des baisses de taxes, par des chèques…”
“Celui-ci variait déjà mensuellement en fonction de l’évolution des prix du marché : un retour à ce tarif ne protégerait pas davantage le consommateur. Vous évoquez ensuite la nécessité de décarboner et d’accompagner les ménages dans cette transition. C’est ce que nous faisons : le leasing social a permis d’accompagner près de 100 000 ménages dans l’acquisition d’un véhicule électrique ; environ 200 000 pompes à chaleur ont été installées chaque année avec l’aide de l’État. Ces mesures sont notamment décidées et accompagnées par les certificats d’économie d’énergie, que certains ici voudraient supprimer.”
“Je répondrai point par point à votre question. Sur les marges : depuis le premier jour de la crise, le ministre Lescure et moi-même suivons avec les distributeurs leur évolution, afin de nous assurer qu’il n’y a pas d’augmentation indue. Nous y sommes particulièrement attentifs. Une taxe flottante avait déjà été mise en place entre 2000 et 2002 – la TIPP flottante. On a donc déjà essayé cette solution : or le gouvernement de l’époque était revenu sur cette mesure, précisément parce qu’elle n’avait pas l’efficacité qu’on en attendait. Les tarifs réglementés de vente (TRV), notamment de gaz (TRVG), ont été remplacés par un prix repère fixé mensuellement par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), sur des bases de calcul similaires à celles du TRVG.”
“Depuis trois semaines, le président de la République travaille à contenir le conflit au Moyen-Orient et à éviter, autant que faire se peut, qu’il ne s’embrase. Dès que cela sera possible, nous pourrons contribuer, comme nous le faisons déjà en mer Rouge, à la sécurité des navires – dans le détroit d’Ormuz notamment. Nous accompagnons des secteurs comme la pêche, l’agriculture et les transports avec des mesures de trésorerie. Sur le long terme, nous nous occupons de la nécessaire décarbonation que vous évoquez dans votre question. Pour décarboner, toutefois, il faut produire de l’électricité ; et pour produire de l’électricité, nous avons besoin du nucléaire, que vous tentez de fermer depuis maintenant des années. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Si vous bloquez le prix du pétrole à un niveau inférieur à celui contre lequel il est acquis sur les marchés internationaux, vous courrez tout droit à la pénurie. Un tel système, quelles que soient nos différences d’approche, ne tiendrait pas. Il compromettrait l’approvisionnement des Français que vous prétendez défendre. La bonne réponse est donc celle que la France a commencé d’apporter.”
“Vous savez que la France importe la totalité de son pétrole brut et une grande partie de ses produits raffinés.”
“Ne vous en déplaise, monsieur Tavel, nous ne sommes pas dans une économie administrée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ensuite, il s’agit d’accompagner les secteurs qui font face à des difficultés de trésorerie. La solution ne passe certainement pas par des propositions démagogiques qui, à la fin, seront payées par le contribuable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Jamais l’État ne s’est enrichi à l’occasion d’une crise ; jamais l’État ne s’est enrichi lors de chocs pétroliers. Vous savez bien que ces derniers ont un impact sur la croissance, sur les volumes vendus et consommés et que, in fine , cela se révèle très mauvais pour les finances publiques. Vous citez l’exemple de l’Italie qui, en effet, a décidé d’une baisse du prix à la pompe. Mais comment finance-t-elle cette remise ? Par des annulations de crédits sur la sécurité, la santé, les services publics et les transports. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Est-ce que c’est ce que nous souhaitons pour notre pays ? Je ne crois pas. La bonne réponse consiste d’abord en ce que nous faisons à l’échelle internationale, à l’initiative du président de la République : libérer, dès que cela sera possible, la circulation dans le détroit d’Ormouz.”
“L’idée que l’État s’enrichirait du fait de la crise ne s’installe pas dans le pays ; c’est une partie de la classe politique qui essaie de l’installer !”
“J’ai précisément employé des mots que vous avez utilisés au cours de votre question : la séance étant filmée, je laisse aux Françaises et Français qui nous regardent le soin de s’en assurer. Je le répète, la confrontation n’exclut pas le respect. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“Nous n’avons aucun problème à accepter la confrontation des idées ; cependant, parler de recyclage, de déchets, à propos de responsables politiques, quel que soit le parti auquel ils appartiennent, est absolument honteux ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Je vous redis ce que j’ai déjà exposé concernant le fonctionnement intrinsèque de la Cour des comptes, indépendant et collégial ; mais encore une fois, parler de responsables politiques, de quelque parti qu’ils soient, en utilisant les mots de recyclage et de déchets devrait vous faire honte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“…pour dire qu’elles sont impératives dans le mix électrique, en France ou ailleurs. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.) Nous avons besoin du nucléaire comme du renouvelable – ils ne s’opposent pas. En vous dressant contre le développement des énergies renouvelables, éoliennes incluses, vous faites la part belle au gaz russe, au gaz de M. Tebboun et au GNL de M. Trump. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)”
“L’escrologie, c’est de se battre contre les énergies renouvelables…”
“Je suis également étonnée de vous entendre parler de souveraineté et de pouvoir d’achat sur les plateaux de télévision tandis que vous refusez, ici, que nous avancions ensemble sur l’énergie, qui sous-tend pourtant ces questions ; c’est un enjeu pour les factures d’électricité et de gaz, c’est un enjeu pour notre souveraineté.”
“Je suis très étonnée de vous entendre commenter si abondamment une PPE que vous ne pouvez pas avoir lue puisqu’elle n’a pas encore été présentée… Nous avons par ailleurs eu l’occasion de dire qu’elle prenait en compte les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle ainsi que les modifications de la trajectoire figurant dans le dernier rapport de RTE, publié il y a environ un mois.”
“Il ne s’agit pas d’une position politicienne. Nous nous appuyons sur l’ensemble des travaux scientifiques qui ont été menés, sur ceux du Giec et de nombreux experts. (Mme Dominique Voynet s’exclame.) La consultation a duré plusieurs années et a associé les parlementaires, les différentes filières et les experts. Vous l’avez dit, nous devons avancer avec pragmatisme, sans idéologie, pour sortir des énergies fossiles le plus rapidement possible, car elles nous rendent dépendants de grandes puissances comme la Russie, l’Algérie et les États-Unis.”
“Ils ne sont pas présents uniquement dans le secteur des énergies renouvelables, vous le savez. Notre discours est clair et constant. Nous avons besoin du nucléaire et des énergies renouvelables.”
“Je partage l’essentiel de vos propos, mais une précision me semble nécessaire : l’objectif visé à l’horizon 2030 est 60 % d’énergie décarbonée et non 60 % d’énergie d’origine électrique. La PPE intègre à la fois le besoin d’électrification et le besoin de développement de la biomasse, laquelle a une place importante dans notre stratégie à l’horizon 2030, puis 2035. La PPE, je le rappelle, sera présentée jeudi. Quant aux lobbys, nous sommes fermes à l’égard de tous, d’où qu’ils viennent.”
“L’organisation de l’institution garantit la confrontation des points de vue. Nous avons confiance dans le mécanisme de la Cour et dans la rigueur intellectuelle et morale d’Amélie de Montchalin.”
“Le fonctionnement inhérent à la Cour des comptes nous préserve de toute partialité. Soyez donc rassurée sur ce point. Les décisions sont prises de manière collégiale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Amélie de Montchalin sera entourée de huit autres présidents.”
“Est-il normal qu’un responsable politique soit nommé à la tête de la Cour des comptes ? La réponse est oui. C’était le cas de M. Moscovici, de M. Séguin, de M. Migaud et de bien d’autres encore. J’ai déjà répondu sur la question de la collégialité.”
“…et à La France insoumise, dont le discours, depuis des années, va à l’encontre des réalités scientifiques, des conclusions du Giec et des rapports de RTE. (M. Arnaud Saint-Martin proteste.) La PPE sera présentée jeudi, je le répète, et elle sera accompagnée d’un plan d’électrification. Vous avez raison, si nous n’avançons pas suffisamment dans ce domaine, la question de la production se posera de façon secondaire. Les parlementaires seront associés à l’élaboration de ce plan au cours des semaines à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous l’avez dit aussi, depuis de nombreuses années, vous défendez, dans cet hémicycle, l’impérieuse nécessité d’avancer sur deux jambes : les énergies renouvelables d’une part, le nucléaire d’autre part. Ceux qui encore, au sein de cette assemblée, s’évertuent à opposer les énergies décarbonées entre elles agitent un débat politicien d’un autre âge et mentent aux Français. Nous avons besoin du nucléaire et des énergies renouvelables, n’en déplaise au Rassemblement national (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) …”
“Nous partageons la même vision : il est urgent de sortir des énergies fossiles, du gaz, du pétrole et du fioul, qui, vous l’avez dit, alimentent une large part de notre consommation et représentent chaque année pour notre pays l’équivalent de 60 milliards d’euros d’importations. Nous ne pouvons plus attendre, c’est la raison pour laquelle le premier ministre a fait le choix du décret et qu’il présentera dans le détail la programmation pluriannuelle de l’énergie jeudi prochain.”
“Le fonctionnement de la Cour des comptes est collégial, ce qui garantit son indépendance.”
“Une personnalité de grande qualité, dont nous assumons le profil politique, qui a largement démontré ses compétences, sa capacité de dialogue avec l’ensemble des groupes politiques représentés dans cette assemblée…”
“Je dois m’avouer extrêmement fière que le président de la République ait choisi une femme compétente, qui deviendra la première femme à la présidence de la Cour des comptes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Les protestations et le bruit se poursuivent sur les bancs des groupes RN et UDR, couvrant par moment la voix de l’oratrice.)”
“Je vous invite donc à respecter le pouvoir de nomination du président de la République.”
“Vous n’avez pas de majorité absolue et vous n’avez même pas de majorité tout court dans cette assemblée !”
“La nomination d’Amélie de Montchalin au poste de première présidente de la Cour des comptes est une prérogative du président de la République. Ainsi sont faites nos institutions. (Bruit sur les bancs des groupes RN et UDR.) Que cela vous plaise ou non, vous n’avez pas gagné la dernière présidentielle !”
“Eh oui, ce n’est que moi… (Sourires. – Les protestations se poursuivent sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous avons, à l’évidence, le souci de l’acceptabilité. Le premier ministre l’a rappelé dimanche lors de son interview, nous entendons les difficultés territoriales et sectorielles, ainsi que les difficultés rencontrées dans certaines productions. Elles sont aujourd’hui prises en compte lors du déploiement des projets et le resteront à l’avenir. Pour cette raison, le gouvernement privilégie la modification des unités de production électrique des éoliennes déjà installées – certaines ont été construites en 2001 – à une construction de mâts qui n’aurait d’autre fin qu’elle-même.”
“Sachant que 60 % de l’énergie consommée en France est d’origine fossile – gaz ou GNL, par exemple –, l’enjeu est bien notre souveraineté et notre pouvoir d’achat : quand on maîtrise ce que l’on produit et que l’on produit suffisamment, on stabilise le montant des factures d’électricité des Français.”
“Il y a urgence et il y va de la souveraineté de la France, du pouvoir d’achat des Français et de la préservation de la planète. Ces débats profiteront bien sûr à la PPE qui sera présentée jeudi prochain par le premier ministre, tout comme les derniers travaux de RTE, qui nous ont amenés à ajuster certaines trajectoires – celles de la production d’énergie nucléaire et de certaines énergies renouvelables. La programmation pluriannuelle prendra bien sûr en compte l’impérieuse nécessité de faire avancer l’électrification des usages, dont dépend la réussite de la transition énergétique. Le coût de l’énergie est l’enjeu même de la PPE. Produire une énergie décarbonée en France, c’est s’affranchir de notre dépendance aux énergies fossiles.”
“Il y a urgence à avancer sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Des débats ont eu lieu, dans cet hémicycle, à son sujet, ainsi qu’à celui de projets de loi relatifs à l’accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires et à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Ils nous ont permis d’avancer.”
“Elle n’a jamais hésité, y compris quand c’était douloureux, à dire la vérité sur les chiffres et à dire la vérité sur les comptes. Elle continuera de le faire demain, en tant que première vice-présidente de la Cour des comptes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“…mais elle y travaillera, au quotidien, avec huit autres présidents : c’est ce qui fonde la collégialité des choix et des débats de la Cour. Vous l’avez constaté lors des débats relatifs aux derniers projets de loi de finances, Amélie de Montchalin a largement démontré qu’elle œuvrait pour l’État – uniquement pour l’État et pas pour des intérêts partisans. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“En tant que président de la commission des finances, vous connaissez parfaitement le rôle et l’organisation de nos institutions. L’organisation de la Cour des comptes satisfait à trois grands principes fondateurs : l’impartialité, la collégialité et l’indépendance. Amélie de Montchalin en sera la première vice-présidente,…”
“…alors que l’on sait que les émissions liées aux énergies fossiles provoquent des dégâts considérables sur la santé publique. Votre position est très dogmatique. La vision que vous avez de l’écologie ne sert pas les classes populaires que vous prétendez défendre car elles sont les premières à souffrir de la pollution. Si vous souhaitez vraiment les défendre, vous feriez bien de changer de discours. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Votre question est une fois encore empreinte de beaucoup de modération ! Tout d’abord, le peuple est représenté par les élus, notamment les 577 députés qui siègent dans cette Assemblée nationale. Ce sont les lois de la République, votées par les députés de cet hémicycle, qui s’appliquent. D’ailleurs, le peuple s’est à nouveau prononcé en faveur de ma collègue Stéphanie Rist, que je félicite pour sa réélection. Permettez-moi d’être très sceptique quant à votre vision de l’écologie, qui consiste à nier la science, à refuser de regarder ce qu’il se passe, notamment la hausse des émissions de CO?. Alors que 60 % de l’énergie consommée en France provient de sources fossiles, vous en êtes encore, vous et vos amis du Rassemblement national, à opposer les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire…”
“J’en viens à la question du véhicule législatif. Vous me demandez si un amendement au projet de loi de finances sera déposé. Nous aurons l’occasion de le préciser. (« Ah ! », rires et exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP. – M. Matthias Renault mime un joueur de violon.) De mon côté, je vous pose une question : acceptez-vous d’entrer dans le débat budgétaire pour lequel les Français vous ont élus ?”
“…seulement le respect de la Constitution. Faire de la politique, c’est défendre des positions. Le gouvernement s’y emploiera, sur ces bancs, lors du débat budgétaire. Chacun des groupes pourra agir de même. En revanche, faire de la politique, ce n’est pas se comporter en éditorialistes mais bien faire le pas, le chemin nécessaire pour éviter le blocage et permettre à la France de disposer d’un budget au 31 décembre.”
“Vous parlez d’illégitimité. Or s’il y a bien une chose qui est légitime, c’est l’Assemblée élue il y a plus de douze mois par des Français qui sont allés voter à plus de 75 %. Le premier ministre a mis sur la table l’abandon du 49.3, une mesure que vous réclamiez. Il a aussi mis sur la table la possibilité de débattre de la fiscalité et de la réforme des retraites – ce que vous aviez demandé. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous proposons le débat, vous voulez le désordre. Il n’y a aucun coup de force,…”
“Avis défavorable. Si je pense aussi, évidemment, qu’il est nécessaire de contrôler l’application de la loi, c’est là, selon moi, le rôle ordinaire du Parlement.”