Maud Bregeon
EPR · France
“Nous avons mis à disposition de l’ensemble des Français des solutions numériques : ils peuvent prendre connaissance, sur une plateforme du service public, de l’évolution des prix en temps réel, étant entendu que cette plateforme fait l’objet de mises à jour obligatoires – et nous nous assurons de l’effectivité de cette obligation.”
“Je vous prie d’excuser mon collègue Philippe Tabarot, en déplacement à Marseille. Vous mettez en exergue deux défis essentiels : l’électrification, d’une part, la transparence des prix et l’accompagnement des consommateurs, d’autre part.”
“Le système de fixation des prix de l’alimentation des voitures électriques est un peu plus compliqué que celui des voitures thermiques : en fonction de votre mode de recharge, de votre abonnement, de votre borne, les tarifs varient.”
“Vous avez raison : les passoires thermiques sont aujourd’hui un enjeu aussi important que les passoires énergétiques. Les contraintes d’été sont aussi importantes et doivent être intégrées dans nos politiques publiques au même titre que les contraintes d’hiver.”
“Les politiques environnementales et les politiques en faveur du logement sont non seulement maintenues, mais elles sont financées : comme en 2025, ce sont respectivement 3,6 et 4,6 milliards d’euros qui ont été affectés cette année à MaPrimeRenov’ et à l’Anah, efforts qu’il faudra naturellement poursuivre dans les prochains budgets – cela…”
“S’agissant de la question des batteries, il y a un besoin de flexibilité évident. Des installations se multiplient partout en France sans soutien public. Et il est extrêmement important d’avoir un modèle qui fonctionne économiquement.”
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“J’ai dit que nous avions besoin de temps. J’ai également dit qu’il était nécessaire de rétablir l’article 1 er , ainsi que l’article 3 – pour le message envoyé aux victimes, mais aussi pour que la discussion se poursuive lors de la navette parlementaire. Vous accusez Mme la ministre déléguée de vous imposer l’examen de cette proposition de loi dans un temps effectivement très contraint. Mais, comme le président Boudié l’a souligné en commission, le texte est débattu dans le cadre d’un ordre du jour transpartisan : aucun groupe ne s’y est donc opposé, et, si nous l’examinons, c’est que nous l’avons collectivement souhaité.”
“Je suis d’accord avec vous : nous avons besoin de temps pour travailler sur cette question. Mais nous aurions pu l’avoir s’il ne s’était trouvé, dans cet hémicycle, une majorité pour rejeter le rétablissement et la réécriture de l’article 1 er . (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Le Sénat aurait pu, sans cela, s’y pencher à son tour, et l’Assemblée nationale aurait pu l’examiner en deuxième lecture : autant de mois pour continuer à travailler. Je donne donc un avis défavorable sur cet amendement. Je trouve quelque peu hypocrite cette façon de réclamer un rapport sur une question dont traitait un article que l’on a repoussé.”
“Favorable. Cet amendement répond parfaitement à l’objectif de la proposition de loi : apporter une meilleure réponse face au crime du viol.”
“Favorable aux amendements identiques n os 32, 38 et 39, défavorable aux n os 29 et 13.”
“Inspiré des auditions réalisées avec les différents groupes parlementaires, il vise à introduire la notion de contrôle coercitif et à la définir de la manière la plus aboutie possible. L’écriture de la proposition de loi pourrait être perfectionnée, mais l’article que nous souhaitons rétablir a le mérite de mentionner explicitement le contrôle coercitif, de ne pas restreindre son constat au seul cas des violences psychologiques et de créer une infraction. Nous y voyons la solution la plus efficace pour les victimes.”
“Nous sommes défavorables à l’imprescriptibilité pénale, pour les raisons qui ont déjà été développées.”
“Défavorable. Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, les députés n’avaient pas souhaité y inscrire l’imprescriptibilité pénale. Je rappelle que seuls le crime de génocide et les crimes contre l’humanité sont pénalement imprescriptibles. Instaurer l’imprescriptibilité des viols sur mineurs – ce dont je comprends la logique – devrait passer par une réflexion beaucoup plus large, qui appréhenderait l’ensemble des délais de prescription.”
“L’objectif est de réintroduire l’imprescriptibilité civile. Il me semble inacceptable et impensable que l’on puisse dire à des victimes qu’elles arrivent trop tard. Il est inimaginable que l’on accepte un délai couperet, à cause duquel, après des années de réflexion, une fois que les victimes sont prêtes à parler, la justice ne serait plus en capacité de les entendre et de les reconnaître en tant que telles.”
“Elle constituera ainsi une base de travail solide pour la suite, dans le cadre de la navette parlementaire. Si, à l’inverse, l’Assemblée nationale refusait d’intégrer dans le texte la notion de contrôle coercitif – prenant le risque de faire purement et simplement disparaître des travaux parlementaires un sujet qui mérite encore réflexion –, elle enverrait un message désastreux aux victimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)”
“Particulièrement éclairante pour comprendre et lutter contre les violences conjugales, cette notion doit donc être intégrée dans notre droit. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner en commission des lois, la rédaction initiale de l’article 3 ne me semblait pas satisfaisante. Partageant ce constat, la commission a supprimé l’article, en attendant de trouver une meilleure proposition. Nous avons donc travaillé, avec des collègues de différents groupes, à une nouvelle rédaction, que nous nous sommes efforcés de sécuriser, en lien avec le garde des sceaux et la Chancellerie, ainsi qu’avec la ministre Aurore Bergé. Sans prétendre avoir abouti, en si peu de temps, à une rédaction parfaite, je suis convaincue que cette nouvelle proposition a le mérite de la précision et de la clarté, qui sont indispensables en droit pénal.”
“Elle y analysait les faits relevant de « la mise en place d’un contrôle coercitif » dans leur ensemble, permettant de contextualiser les différentes infractions. Largement inspirés du travail de plusieurs auteurs, ces arrêts expliquent que les agissements considérés sont divers et cumulés, et que s’ils peuvent être relativisés lorsqu’ils sont pris isolément, ils forment en réalité, lorsqu’on les identifie, qu’on les liste et les analyse dans leur ensemble, un tout cohérent, qui conduit au contrôle coercitif. Ces actes, de nature très variée, participent ainsi d’une stratégie de l’auteur qui vise à piéger la victime dans une relation d’obéissance et de soumission. Ces arrêts soulignent la gravité de tels agissements, en considérant que « le contrôle coercitif est une atteinte aux droits humains ».”
“Enfin, dernier élément, la justice pénale en France est davantage conçue pour juger et sanctionner les auteurs des faits que pour prendre en charge les victimes, qui n’y ont qu’une place restreinte. La justice civile, à l’inverse, laisse toute sa place à la victime, qui constitue la partie demanderesse. Or, grâce à cette proposition de loi, nous nous préoccupons avant tout des victimes. C’est pourquoi le choix de limiter l’imprescriptibilité au champ civil me semble présenter une réelle cohérence et j’espère que nous parviendrons, ensemble, à rétablir l’article 1 er . L’article 3 vise à insérer dans le code pénal la notion de contrôle coercitif. Il y a environ un an, la cour d’appel de Poitiers a rendu cinq arrêts confirmant des condamnations pour violences, menaces ou harcèlement au sein du couple.”
“La semaine dernière, lors de nos débats en commission, nous avons longuement évoqué la déperdition des preuves, sans préciser que de nombreuses évolutions technologiques permettent désormais de retrouver bien plus de preuves qu’il y a trente ou quarante ans – nous ne pouvons ignorer ces avancées. Par ailleurs, au-delà de la question probatoire, l’article 1 er vise à répondre notamment au problème des aveux tardifs, auxquels la Ciivise est souvent confrontée : dans ce cas, il n’y a pas de preuve supplémentaire à rapporter. L’imprescriptibilité en matière civile permettra donc de laisser une porte ouverte aux victimes qui se trouvent dans cette situation pour accéder à la justice et demander réparation.”
“Nous devons leur laisser le temps de parler, de dénoncer, d’être prêtes à affronter ce qu’elles ont subi, en préservant la possibilité de saisir la justice, d’obtenir réparation, le cas échéant, mais surtout de voir leur parole accueillie par nos institutions judiciaires et de se voir ainsi reconnues. Si l’article 2 a plutôt fait l’objet d’un consensus lors de nos échanges en commission, il n’en est pas de même de l’article 1 er , qui y a été supprimé. Je proposerai donc – comme d’autres d’ailleurs – un amendement qui vise à le rétablir, car la disposition qu’il contient me semble particulièrement importante.”
“Ses deux premiers articles traitent ainsi de la prescription, en matière civile pour l’article 1 er , qui prévoit de rendre l’action en responsabilité imprescriptible dans le cas de certaines infractions, en matière pénale pour l’article 2, qui tend à appliquer aux victimes majeures de viol le principe de prescription glissante. Dans les deux cas, il s’agit d’adapter notre droit à la réalité – nous le savons, les crimes sexuels, notamment à l’encontre d’un mineur, sont particulièrement difficiles à révéler – et de laisser du temps aux victimes. Il leur est insupportable de s’entendre dire : « C’est trop tard, la justice ne peut plus rien pour vous ».”
“Telle est l’une des spécificités de ce débat : nous ne parlerons pas de crimes rares, de victimes peu nombreuses, de cas particuliers, épisodiques, mais d’une dramatique réalité quotidienne, de centaines de milliers de femmes et d’enfants agressés dans leur chair, qui voient parfois leur vie détruite. C’est à ces victimes que nous devons penser, pour elles que nous devons agir. Face aux chiffres vertigineux que je viens de citer, le texte vise pragmatiquement à résoudre des problèmes bien identifiés, relevant du domaine de la loi et donc de notre compétence.”
“Ajoutons à cela le fait que, selon le rapport public 2023 de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), 160 000 enfants subissent chaque année des violences sexuelles ; autrement dit, toutes les trois minutes, en France, un enfant est violé ou agressé sexuellement. Là encore, la réalité dépasse largement le nombre des plaintes : lorsque l’auteur est un proche, seules 12 % des victimes dénoncent immédiatement l’infraction, ce chiffre tombant à 9 % en cas d’inceste. Que ces violences soient commises à l’encontre de femmes ou d’enfants, nous nous trouvons donc, je le répète, face à des situations extrêmement fréquentes.”
“Celui-ci vise à combattre prioritairement deux types de violences massives dans notre société : les violences sexuelles, d’une part, pour lesquelles on a recensé 114 000 victimes en 2023, et les violences commises au sein des couples, d’autre part, qui comptaient 271 000 victimes cette année-là. Et, ne nous y trompons pas, ces chiffres ne constituent encore que la partie émergée de l’iceberg. Les estimations globales sont bien plus élevées. C’est que la très grande majorité des victimes ne fait pas la démarche consistant à déposer plainte : seules 14 % des victimes de violences conjugales et 6 % des victimes de violences sexuelles se tournent vers les forces de sécurité.”
“Nous voici réunis afin d’examiner la proposition de loi qu’Aurore Bergé avait déposée en décembre : c’est un plaisir de la retrouver sur les bancs des ministres pour discuter de ces dispositions. Nous connaissons, madame la ministre, votre engagement permanent concernant ces sujets ; je souhaite que nos débats nous permettent d’avancer, au service des victimes de violences sexistes et sexuelles. Comme je l’ai fait devant la commission des lois, je voudrais rappeler quelques grands enjeux que nous devrons garder à l’esprit tout au long de l’examen du texte.”
“Il méritait sûrement d’être encore discuté. Toutefois, je suis convaincue que, si vous envoyez le pays dans le mur comme vous vous apprêtez à le faire, ce sont les Français les plus précaires qui paieront le plus cher à la fin. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
“Je l’ai dit hier : le budget que nous avons proposé n’était pas parfait.”
“Madame la députée, la lettre que vous venez de lire ne peut que nous toucher. (Mme Marie Pochon s’exclame.) On ne peut qu’avoir de l’empathie pour celle qui l’a écrite mais pensez-vous vraiment qu’en renversant le gouvernement ce soir (Exclamations sur divers bancs) , qu’en vous alliant avec le Rassemblement national, vous allez aider cette femme ? (« Évidemment ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Pensez-vous qu’en créant une crise politique ainsi qu’une incertitude économique et en privant la France d’un budget, vous allez aider cette femme et ses enfants ? (Nouvelles exclamations et brouhaha sur divers bancs.)”
“Vos électeurs, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, ont-ils voté pour un recul du budget de la sécurité, engendré par l’addition de vos voix avec celles de ceux qui veulent désarmer ses agents ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Brouhaha.) Je n’en suis pas certaine. Les agriculteurs qui ont voté pour vous ont-ils voté pour un recul du budget qui leur était alloué ? (« Allez, au revoir ! » sur les bancs du groupe RN. – Le brouhaha s’intensifie jusqu’à la fin de l’intervention de Mme la ministre, couvrant parfois sa voix.)”
“…qui priveront nos policiers, nos militaires et nos agriculteurs du budget qui leur était dû. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)”
“…une convergence des luttes entre ces ingénieurs du chaos (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP) …”
“Ne nous voilons pas la face : dans quelques heures, nous assisterons très probablement à une convergence des luttes entre le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR) ,…”
“…et subit un affaiblissement dont il mettra des mois, voire des années, à se relever ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Néanmoins, ce sera votre responsabilité si notre pays s’enfonce dans un trou noir…”
“Nous aurions probablement pu faire différemment et mieux, parfois.”
“Pourquoi n’assumez-vous pas simplement que vos voix se mêlent avec celles des Insoumis et du Rassemblement national ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Est-ce qu’après des années à affirmer votre culture de gouvernement, c’est la culture de la censure qui prend le dessus chez les socialistes ? Pourquoi ne dites-vous pas simplement qu’après avoir fait alliance avec La France insoumise, vous vous apprêtez à être le trait d’union avec le Rassemblement national ? (Mme Danièle Obono s’exclame.) Je ne prétends pas devant vous que, depuis deux mois, tout a été fait à la perfection.”
“…en circonscription, sur les conséquences d’une éventuelle adoption. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“Notre main n’a cessé d’être tendue, vous avez refusé de la saisir. Le vote de la motion de censure est un droit pour les 577 députés de cet hémicycle, de même qu’ils auront le devoir d’aller s’expliquer devant les Français,…”
“Le premier ministre a proposé à tous les présidents de groupe de discuter et de dialoguer, mais pour cela, il faut être deux. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“Nous-mêmes l’avons qualifié de perfectible, dès le début des débats que nous avons voulu faire durer pour respecter le Parlement. Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, s’est tourné vers l’ensemble des groupes du socle commun, que je voudrais remercier aujourd’hui, et des groupes des oppositions.”
“Nommé il y a deux mois, ce gouvernement a présenté un budget dans un contexte très difficile.”
“…vous vous apprêtez à mêler les vôtres à celles de Mme Le Pen pour faire chuter le gouvernement, c’est un peu fort de café. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN, LFI-NFP et SOC. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“…alors même qu’après avoir été élus grâce aux voix de La France insoumise,…”
“Vous entendre accuser le gouvernement de s’être tourné vers le Rassemblement national…”
“L’année 2025 sera marquée par des plans exceptionnels, notamment pour le patrimoine, qui bénéficiera de 300 000 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 200 000 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires. L’État encourage les collectivités à considérer que la politique culturelle est essentielle à la cohésion de la nation et au développement de chacun, tout en pointant la nécessité de réduction des déficits, principe qui s’impose à tous dans un contexte budgétaire très contraint.”
“L’État soutient la culture en reconduisant le budget 2024 pour 2025 – lequel atteint un niveau historique.”
“Je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue Rachida Dati, retenue à Bruxelles. Vous avez raison : la culture n’est pas un luxe – en tout cas, elle ne devrait pas en être un. Il n’appartient pas au gouvernement de procéder aux arbitrages budgétaires à la place des régions ; c’est le rôle des conseillers régionaux. Ce n’est qu’au cours du mois de décembre que les élus de la région Pays de la Loire décideront du budget pour 2025. Vous suggérez que la baisse budgétaire annoncée serait la conséquence de l’effort demandé aux collectivités pour maîtriser les déficits – c’est faux.”
“…notamment en matière de logement et d’industrialisation, et de se défaire d’une conception jusqu’au-boutiste ou dogmatique du problème.”
“Néanmoins, elles n’empêchent pas de conduire des actions nationales, telles que la réglementation ZAN. Il s’agit non de revenir sur l’ambition initiale, adoptée par l’Assemblée et le Sénat, mais de l’adapter aux enjeux locaux, en lien avec les élus,…”
“…en faveur de laquelle l’engagement de l’ensemble du Gouvernement et d’Agnès Pannier-Runacher est total. La COP qui se tient à Cali doit apporter des réponses globales, détaillées et efficaces. Des résultats historiques ont été obtenus en 2022, lors de la COP15, avec l’engagement de protéger 30 % des espaces terrestres et maritimes d’ici à 2030. Les discussions en cours constituent pour nous un moment de vérité et de clarification, notamment en matière de financement. Hier, huit États, dont la France, ont annoncé abonder le fonds mondial de 163 millions de dollars supplémentaires, portant sa dotation globale à un montant inédit de 400 millions de dollars. Cet engagement international est très important. Les COP sont les instances de la diplomatie du climat et de la biodiversité où se jouent des moments décisifs.”
“Comme en témoigne sa déclaration de politique générale, le Premier ministre défend personnellement la cause du climat et de la biodiversité…”
“Je vous prie d’excuser Mme Agnès Pannier-Runacher (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR) qui se trouve en ce moment même à Cali, en Colombie, pour la COP16.”
“Lors du sommet Afrique-France du 8 octobre 2021, le Président de la République a annoncé la création, en France, d’un lieu dédié aux pensées et créativités africaines, la Maison des mondes africains. Son installation dans l’hôtel de la Monnaie est une hypothèse à ce jour non confirmée. Le chef de l’État aura l’occasion de préciser l’implantation de ce beau projet, qui vise à développer les liens que nous avons avec ce grand continent et à honorer sa culture. Cela fera évidemment l’objet d’une concertation. Ni le Président de la République ni le Gouvernement n’ont la volonté de remettre en cause le travail formidable mené par la Monnaie de Paris et par ses agents. Sans excès ni démagogie, regardons ce projet comme une façon positive d’honorer une culture qui a sa place à Paris.”
“Sur un sujet aussi noble que celui de la culture, je propose que nous sortions des caricatures et des propos excessifs. Mais je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser Mme la ministre Rachida Dati de son absence : elle participe à la visite d’État du Président de la République au Maroc, avec de nombreux autres membres du Gouvernement.”
“…afin de l’atténuer et de répondre plus efficacement et fermement à la violence des mineurs, laquelle empêche la vie dans nombre de quartiers, non seulement à Marseille, mais aussi dans bon nombre de circonscriptions de France. (Mme Justine Gruet applaudit.)”
“Le Gouvernement partage votre colère face à ce que vit votre ville, et ce depuis trop longtemps. Vous avez raison : nous devons être lucides sur la situation. Cela exige d’abord de nommer les choses : on assiste à une hausse du nombre d’actes de violence, une violence inacceptable et commise par des jeunes toujours plus jeunes. Nous le constatons depuis plusieurs années et il faut y apporter des réponses en faisant évoluer notre arsenal législatif. Le Premier ministre, avec le garde des sceaux, a souhaité que l’excuse de minorité soit réexaminée…”