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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Thomas Portes

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

Suspension du permis, suppression de l’excuse de minorité, augmentation de l’amende jusqu’à 45 000 euros ; cela fait des années que vous légiférez ainsi pour augmenter les sanctions. Cela ne produit aucun effet. Aucun !

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N009 · 2026-07-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

Voilà le résultat de votre politique, qui n’arrête pas les refus d’obtempérer mais qui provoque des décès ! Avec la loi votée avant-hier, qui donne un permis de tuer aux policiers, les gens seront incités à ne plus s’arrêter de peur d’être abattus par la police. Voilà les conséquences de vos choix politiques !

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Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2, du règlement, relatif aux mises en cause personnelles. Monsieur Boucard, je ne peux pas vous laisser dire que mes collègues ou moi-même sourions lorsque des policiers sont tués.

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Sur le fondement de l’article 70, alinéa 2, pour mise en cause personnelle. Monsieur le ministre, vous êtes dans l’hémicycle, vos menaces de poursuites à l’extérieur, vous pouvez vous les garder ; ici, nous sommes souverains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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Je termine sur le fond. Monsieur le ministre, vous parlez d’organisation et de consignes. Écoutez les consignes qui ont été données aux gendarmes à Sainte-Soline pour effectuer des tirs tendus en visant des manifestants ! Oui, il y a des consignes d’intervenir et de faire mal ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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Mme la ministre l’a reconnu : la place des supporters dans notre modèle sportif est importante. Dès lors, il paraît logique de les consulter et de leur accorder une voix prépondérante. Nous demandons que leur consultation soit obligatoire et surtout que leur avis sur le calendrier soit contraignant.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N293 · 2026-06-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 266 lines we hold for Thomas Portes, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 4 of 6.

  1. Décidément, de la droite à l’extrême droite, l’horizon politique se résume à un seul mot : racisme. Pendant que Laurent Wauquiez cible les jeunes femmes musulmanes et que la droite sénatoriale veut interdire le jeûne aux mineurs musulmans, vous vous attaquez ici aux immigrés. Depuis des années, vous ressassez les mêmes contrevérités : l’immigration plombe les finances publiques, l’immigration crée du chômage, l’AME coûte trop cher. Pourtant, tous les travaux sérieux démontrent l’inverse. L’Institut La Boétie, dans sa note « La France grâce à l’immigration », établit sans ambiguïté que vos affirmations ne reposent ni sur des faits ni sur des chiffres, mais sur une construction idéologique. Le regroupement familial et l’accueil durable sont de puissants leviers au service de la consommation populaire et du développement économique.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N068 · 2025-11-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Les « quais des milliardaires » de certains ports du Sud de la France en témoignent ! Vous ne pouvez pas demander des efforts aux plus fragiles, par exemple en relevant le niveau de la taxe foncière, tout en épargnant les ultrariches. Vous ne taxez ni les superyachts ni les jets, dont les utilisateurs ont un comportement écocidaire qui met en danger la planète, donc des millions de citoyens dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N059 · 2025-11-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Ma défense de cet amendement vaudra aussi pour l’amendement n o 1205, qui porte sur les yachts, mais procède de la même idée. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que les taxes applicables aux jets privés, notamment ceux qui sont utilisés comme des taxis – mon collègue l’a rappelé – seraient suffisantes. La France est le premier pays d’Europe pour l’émission de gaz à effet de serre par des jets privés. Des gens en utilisent pour faire Paris-Nice – 3 tonnes de CO 2 , mille fois plus qu’en prenant un train ! Des gens utilisent des yachts : ces bombes climatiques sont le symbole du sécessionnisme des riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces modes de transports ne sont pas seulement antiécologiques, ils permettent aussi de s’immatriculer dans des paradis fiscaux.

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  4. Vous écouter est totalement déraisonnable !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N024 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il est aujourd’hui parlementaire de La France insoumise. Nous avons besoin de plus d’Anthony Smith et de moins de Vincent Bolloré et de Bernard Arnault ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N019 · 2025-10-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. J’ai beaucoup entendu parler de l’œuvre d’Emmanuel Macron sur les bancs des macronistes : l’œuvre d’Emmanuel Macron, ce sont 570 morts au travail en 2017, 759 morts en travail en 2023 ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Voilà les politiques qu’il a menées ! Elles ne viennent pas de nulle part. Je pense à la suppression des CHSCT, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Je pense aussi à la suppression de postes d’inspecteurs du travail – en Seine-Saint-Denis, où je suis élu, 100 000 salariés ne peuvent pas saisir l’inspection du travail faute d’inspecteurs sur le terrain. Je tiens à leur rendre hommage, en particulier à Anthony Smith, que le gouvernement d’Emmanuel Macron, notamment Muriel Pénicaud, alors ministre du travail, a tenté de faire licencier.

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  7. Nous proposons d’augmenter le taux d’IS applicable en cas de violation du droit du travail par les entreprises et les patrons – étant entendu que le montant des amendes n’est pas assez dissuasif et que des entreprises provisionnent leurs futures violations du droit du travail. Cet amendement permettra aussi, comme tout outil permettant de lutter contre le travail dissimulé, contre les accidents du travail, contre les morts au travail et contre les maladies au travail, de faire baisser les dépenses de la sécurité sociale. C’est aussi une mesure de justice sociale. Dans ce débat, on parle beaucoup des entreprises, très peu des salariés. On a dénombré 759 morts au travail en 2023 – deux par jour ! Depuis 2009, 8 000 salariés sont morts au travail dans ce pays.

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  8. Monsieur le ministre, votre refus de nationaliser ArcelorMittal en est une confirmation morbide : vous êtes un gouvernement au service des ultrariches, pillant sans scrupule l’argent public tout en démolissant la vie des travailleurs. Je veux ici réaffirmer le soutien plein et entier de mon groupe aux 60 000 salariés de la sidérurgie, qui œuvrent bien davantage pour l’intérêt général que n’importe quel membre de ce gouvernement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N236 · 2025-06-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Nous savons faire : l’augmentation de capital de la SNCF et la montée de l’État au capital d’EDF, du même ordre de grandeur, le prouvent. C’est du bon sens, même au regard des indicateurs économiques qui semblent être votre seule obsession. La nationalisation éviterait des millions d’euros de coûts et générerait des milliards de bénéfices, au service du pays. L’évitement fiscal, l’argent public déjà investi et le refus d’ArcelorMittal de respecter ses engagements climatiques sont autant de leviers de négociation. Les Français ont d’ailleurs bien compris que la production française de l’acier devrait être un bien commun : 70 % d’entre eux sont favorables à cette nationalisation. Les salariés la demandent, les économistes l’approuvent, les citoyens sont d’accord.

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  10. L’entreprise refuse d’engager la nécessaire décarbonation de son site de Dunkerque, pourtant largement financée par l’argent du contribuable. Au cours des cinq dernières années, elle n’a payé qu’un euro d’impôt sur les sociétés en France. Nous exigeons de reprendre le contrôle de notre outil industriel : interdiction des licenciements quand l’entreprise verse des dividendes, conditionnement des aides publiques au maintien de l’emploi. Alors – et ce n’est pas un gros mot –, assumons de nationaliser Arcelor, avec une gouvernance et des capitaux 100 % publics. Pour relancer l’emploi dans le secteur et ancrer notre souveraineté industrielle, c’est le choix évident. L’Italie l’a fait, le Royaume-Uni aussi, et même le Kazakhstan.

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  11. Derrière les emplois des travailleurs de l’acier, il y a ceux des cheminots, des ouvriers de l’automobile, de l’aéronautique, des charpentiers, de la marine. Le travail des salariés de la sidérurgie conditionne notre capacité à nous défendre, à nous déplacer, à nous loger, à nous fournir de l’énergie. Ce sont des savoirs et des savoir-faire qu’il faut conserver en France. Alors, si ce géant capitaliste international doit partir, nous disons très clairement : qu’il parte ! La France peut produire de l’acier sans ArcelorMittal, et elle peut le faire mieux. Mittal, c’est 251 morts au travail depuis 2012, des salariés payés en moyenne 120 fois moins que le PDG, qui gagne plus de 6 millions d’euros par an.

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  12. La souveraineté industrielle est l’un des grands poncifs macronistes, pourtant vidée progressivement de son sens à chaque fois que votre gouvernement l’emploie. Quelle est votre vision de notre souveraineté industrielle quand vous laissez le fret ferroviaire mourir, les infrastructures ferroviaires à l’abandon et les transports, autrefois publics, passer aux mains d’opérateurs étrangers et privés ? Quelle est votre vision de la souveraineté sanitaire quand le Doliprane, médicament le plus vendu en France, devient américain, et que vous ne réagissez pas ? Les 15 000 employés du groupe ArcelorMittal produisent deux tiers de l’acier français. Ce sont elles et eux qui nous permettent de construire nos routes, nos véhicules, nos avions, nos chemins de fer.

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  13. Les travailleurs de l’acier ont la mémoire longue et n’oublient pas les trahisons présidentielles. ArcelorMittal a déjà engagé l’enterrement de ses principaux sites en France. Le géant international l’a dit et répété : il considère que la main-d’œuvre française est trop chère. Le groupe continuera à délocaliser son activité en Asie pour réduire les coûts, et vous avez décidé de le laisser faire et de le regarder. Cédant aux sirènes du capitalisme ultralibéral, vous détruisez tout et le fascisme prospère sur ces cendres. La désindustrialisation est l’un des terreaux les plus fertiles pour le Rassemblement national et l’extrême droite. Les territoires délaissés par l’industrie sidérurgique sont ceux où la vague brune se répand le plus rapidement et durablement.

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  14. Monsieur le ministre, le cas d’ArcelorMittal est un marqueur politique fort. Les travailleuses et les travailleurs en ont assez des fausses promesses de votre gouvernement ; ils ne supportent plus le « en même temps ». Quand Emmanuel Macron assure qu’il va sauver les sites de production de Dunkerque et de Fos, il ment. Il s’inscrit dans une longue tradition de trahisons présidentielles face aux salariés de l’acier. En 2009, ArcelorMittal fermait la grande aciérie de Gandrange, révélant les faux-semblants de Nicolas Sarkozy. En 2012, François Hollande, en campagne, assurait qu’il empêcherait la fermeture des sites sidérurgiques de Moselle, avant qu’un an plus tard, ArcelorMittal ne condamne définitivement les hauts fourneaux de Florange sous le regard bienveillant du pouvoir.

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  15. ArcelorMittal se développe : premier sidérurgiste mondial, il a réalisé 62,4 milliards de dollars de profit en 2024, ce qui ne l’a pas empêché de laisser plus de 600 familles sur le carreau, alors qu’il engageait dans le même temps une série de rachats et d’acquisitions. En seulement trois ans, la famille Mittal a empoché 6 milliards d’euros, entre dividendes et rachats d’actions, soit la moitié des 12 milliards versés aux actionnaires ces dernières années. Ce groupe du CAC40 n’a jamais été aussi prospère, mais cela profite exclusivement aux patrons ultrariches, aux actionnaires et aux puissances étrangères. Pire encore, le groupe utilise directement l’argent des Français pour licencier à tour de bras : 300 millions d’euros de fonds publics lui sont versés chaque année, sans aucune contrepartie.

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  16. Ma question est simple, monsieur le ministre : la vie des travailleurs et travailleuses de France compte-t-elle pour vous et pour le gouvernement ? En avril dernier, ArcelorMittal, plus gros employeur français dans l’acier, a licencié 636 personnes. Les 15 000 employés du groupe sont désormais tous menacés, qu’ils travaillent dans la production, la maintenance, la transformation ou les fonctions support. Au nom de mon groupe, j’apporte notre soutien aux salariés en lutte. Lors de son dernier « 20 heures », Emmanuel Macron a balayé d’un revers de main toute intervention de votre gouvernement, refusant de « dépenser des milliards » et se voulant rassurant, en promettant qu’il exigerait des garanties de développement. Mais ce n’est pas la question !

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  17. Nos concitoyens l’ont payé de leur vie, en particulier Hichem Miraoui, assassiné par un homme qui se revendiquait soutien du Rassemblement national. Nous, humanistes et antiracistes, sommes fiers de défendre un autre horizon : celui de la créolisation, qui est la rencontre des humanités et des altérités au sein de cultures et de modes de vie communs. Jamais nous ne céderons aux divisions et aux haines racistes. Jamais nous n’encouragerons, comme l’extrême droite, la division du peuple. Au contraire, nous revendiquons l’unité du peuple pour mettre un coup d’arrêt à vos politiques. Monsieur le ministre, sachez que vous nous trouverez toujours sur votre chemin, chaque fois que vous menacerez celles et ceux qui sont aujourd’hui cette nouvelle France.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N233 · 2025-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. En 2022, le mot OQTF apparaissait 5 598 fois sur les radios et les plateaux télé. Or 70 % de ces occurrences se concentraient sur une seule chaîne : CNews, celle de votre ami Vincent Bolloré, celui-là même qui soutient le commerce du bois servant au financement des guerres civiles, qui contraignent des milliers de personnes à l’exil. Voilà où nous, Insoumis, appelons à regarder, vers les causes profondes des migrations : guerres impérialistes, crises climatiques et capitalisme prédateur. Tant que ces causes seront niées, votre politique restera ce qu’elle est : une machine à exclure, à briser, à faire mal. Vos pratiques de fichage et de harcèlement administratif, les propos islamophobes et racistes que vous encouragez dans l’espace public, vos politiques discriminatoires : tout cela alimente la haine.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N233 · 2025-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Sachez, monsieur le ministre, que nous avons honte pour vous : honte de votre politique qui criminalise les étrangers ; honte de l’administration numérique pour les étrangers en France (Anef) et de la dématérialisation des démarches qui provoque des ruptures de droits massives et systématiques, comme l’a dénoncé la Défenseure des droits ; honte aussi des politiques européennes que vous soutenez, et de leurs terribles conséquences : une crise de l’accueil faite de barbelés, de murs et de mers transformées en cimetières, où les cadavres s’accumulent. Quel est le résultat de cette politique ? L’augmentation du nombre d’OQTF, pour rassurer vos électeurs et remporter un congrès, pour surfer, de concert avec vos amis d’extrême droite, sur un amalgame honteux et infondé entre immigration et insécurité.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N233 · 2025-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. Expulser des personnes vers une terre dévastée par un génocide en cours, où l’aide humanitaire est elle-même entravée : voilà le résultat absurde de la politique que vous menez. Vous allez jusqu’à utiliser l’OQTF comme un outil de tension diplomatique, agitant le chiffon rouge devant nos amis algériens, au mépris des binationaux, au détriment des liens familiaux qui unissent des millions de Français et d’Algériens.

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  21. Dans ma circonscription, en Seine-Saint-Denis, une OQTF a été délivrée à une mère d’un enfant de 6 ans, né en France, plongeant dans l’anxiété cette femme censée pourtant être protégée par son statut de parent d’un mineur né sur notre sol. Je pense aussi à ce militant kurde, rescapé de la tuerie raciste de la rue d’Enghien, visé par une OQTF alors qu’il est le seul témoin oculaire du drame et qu’il est appelé à s’exprimer devant la cour d’assises en 2026. L’éloigner, c’est faire obstacle à la justice française et le renvoyer dans un pays où il risque la prison pour son engagement politique. Enfin, je pense à Shama, menacée d’expulsion vers Gaza alors qu’elle avait rejoint son frère franco-palestinien à Aix-en-Provence pour l’accompagner dans ses soins quotidiens.

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  22. Entre 2019 et 2022, 93 % des OQTF visaient des personnes n’ayant aucun passé judiciaire. La Cour des comptes elle-même tire la sonnette d’alarme face à cette grave dérive. Elle dénonce, dans son rapport de janvier 2024, la « systématisation des OQTF […] devenue un enjeu de communication administrative ». Elle révèle aussi une réalité inquiétante : des préfectures débordées, comme celle de Seine-Saint-Denis, incapables de mener une analyse qualitative des situations et qui prononcent des OQTF à l’encontre de personnes pourtant insérées dans la société. Cela conduit à des situations indignes d’un État de droit.

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  23. Cette situation a été aggravée par votre circulaire du 23 janvier 2025, qui prolonge la brutalité de la loi Darmanin de 2024 – la 117 e réforme migratoire depuis 1945, la quatrième sous Emmanuel Macron. Cette loi est une réforme de plus, toujours dans le même sens : plus d’expulsions, moins de droits. Cette circulaire, calibrée pour les plateaux de CNews, impose aux préfets de prononcer systématiquement une OQTF à chaque refus de titre de séjour. Les éléments d’appréciation de la situation individuelle – ancrage familial, scolarisation des enfants, conjoint français, situations de vulnérabilité – sont écartés. La procédure devient mécanique, aveugle, inhumaine. Ne tentez pas de justifier cette politique au nom de la sécurité : les chiffres sont clairs et vous contredisent.

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  24. OQTF : quatre lettres qui sonnent comme une sentence. Quatre lettres brandies, pour flatter l’extrême droite, par tous les locataires successifs de la place Beauvau. Quatre lettres devenues le cauchemar quotidien de milliers de familles. Quatre lettres symbolisant les réalités personnelles effacées au nom d’une politique migratoire purement comptable. Les OQTF sont devenues un outil punitif aux mains de l’administration, un levier de communication au service d’un programme politique. Le résultat est clair : une course aux chiffres dans les préfectures, sans discernement ni humanité. La France délivre autant d’OQTF que la Grèce, l’Italie et l’Espagne réunies. En 2024, 140 000 OQTF ont été prononcées, pour 20 000 retours effectifs. Entre 2019 et 2022, leur nombre a bondi de 60 %.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N233 · 2025-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. À bas les nazis ! Vive les antifascistes ! Monsieur le premier ministre, qu’avez-vous à répondre ? Êtes-vous du côté des millions de Français scandalisés par cette manifestation ou continuerez-vous de soutenir un ministre de l’intérieur porte-parole de l’extrême droite et protecteur des groupuscules néonazis ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N189 · 2025-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. En Macronie, on interdit les marches antifascistes, on tente de dissoudre La Jeune Garde, mais on laisse les nazis défiler tranquillement sous le regard de la police. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La France ne sera jamais celle que fantasme le ministre de l’intérieur. Nous avons besoin de plus de Jeune Garde et de moins de Bruno Retailleau. (« Ça reste à prouver ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N189 · 2025-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Cette manifestation n’aurait jamais dû avoir lieu. Bien que le ministre de l’intérieur ait prétendu qu’elle ne relevait pas de sa responsabilité, le tribunal administratif indique l’avoir autorisée, car la préfecture « ne donnait pas d’indication précise sur les militants ultranationalistes radicaux qui seraient susceptibles de se joindre à la manifestation ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Qui peut croire que la préfecture de police de Paris ne savait pas qui serait présent à cette manifestation ? Cela fait des décennies que le GUD l’organise dans les rues de Paris et que toute la galaxie néonazie de France et d’Europe s’y rassemble. (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N189 · 2025-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Une manifestation qui s’est terminée par des saluts nazis, comme l’a révélé Libération . Toujours aucune condamnation du ministre de l’intérieur. Il faut croire que Bruno Retailleau a plus peur du voile que des saluts nazis dans l’espace public… (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N189 · 2025-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Une manifestation encadrée par la police et déclarée par une ancienne collaboratrice d’un député du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Une manifestation à laquelle ont participé Marc de Cacqueray-Valménier, homme de main de Vincent Bolloré, et Axel Loustau, ancien trésorier du microparti de Marine Le Pen. Une preuve de plus que le Rassemblement national n’a jamais coupé les liens avec les groupes néonazis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N189 · 2025-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Le 16 février, un commando d’extrême droite menait une attaque sur le local de l’association culturelle des travailleurs immigrés de Turquie aux cris de « Paris est nazi !». Pas un mot du ministre Retailleau. Samedi, plus de 1 000 militants d’extrême droite ont défilé à Paris, le visage cagoulé, arborant tatouages nazis et tambours du III e Reich. Pas un mot du ministre Retailleau.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N189 · 2025-05-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. ) Le handicap n’est ni une maladie, ni une affaire privée. Il est temps de reconnaître que l’inclusion de toutes et tous est l’affaire de chacun. Cette résolution est certes un pas nécessaire, mais elle s’inscrit dans un paysage de validisme systémique. Nous demandons l’adaptation de tous les services publics, procédures et documents à tous les types de handicap. Il faut prendre des mesures concrètes et le vote de cette proposition de résolution n’absout personne dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur les bancs des commissions. – Mme Cyrielle Chatelain et M. André Chassaigne applaudissent également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N127 · 2025-03-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le mandat d’Emmanuel Macron enferme le handicap dans une vision caritative et médicale, évitant ainsi de remettre en cause les injustices structurelles de notre société. Pourtant, la France, septième puissance économique mondiale, a les moyens d’une politique ambitieuse. La loi de 2005 a été affaiblie et la loi Elan a limité à 20 % la part des logements neufs devant obligatoirement être accessibles. Plus de la moitié des bâtiments restent inadaptés, faute de sanctions. Le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) demeure sous le seuil de pauvreté. Quant à l’école inclusive, on commencera à y croire le jour où le salaire moyen des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sera porté au-dessus du seuil de précarité. (Mêmes mouvements .

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N127 · 2025-03-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Malgré ces constats accablants, il n’y a aucune volonté politique réelle d’assurer une inclusion effective. Alors que les textes internationaux nous rappellent que le handicap n’est pas une caractéristique individuelle, mais qu’il est provoqué par l’inadaptation de l’environnement, notre société continue d’exclure les citoyens vivant avec un handicap. Aller à l’école, se former, travailler, se loger, se soigner, se déplacer, vivre dignement : autant de droits encore inaccessibles pour un trop grand nombre de nos concitoyens ; autant d’étapes de la vie rendues pénibles par l’inaction des gouvernements successifs. L’austérité et la destruction des services publics aggravent ces inégalités.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N127 · 2025-03-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », écrivaient les révolutionnaires de 1789. Aujourd’hui, nous nous apprêtons à supprimer le vote par assis et levé, un mode de scrutin qui exclut celles et ceux qui ne peuvent pas se lever. La mesure est tellement évidente que l’on se demande pourquoi il a fallu attendre 2025 pour en débattre. Nous la soutenons et profitons de cette rare occasion pour dénoncer la relégation croissante des personnes en situation de handicap et le fossé grandissant entre inclus et exclus. La France est régulièrement épinglée par l’ONU pour ses manquements en matière d’accessibilité, d’éducation et d’intégration sociale et le handicap reste la première cause de réclamation pour discrimination auprès de la Défenseure des droits.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N127 · 2025-03-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. On ne peut parler ni d’égalité républicaine ni de République quand on n’assure pas aux enfants de Seine-Saint-Denis une éducation de qualité qui leur permette de se projeter dans l’avenir.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N105 · 2025-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Madame la ministre, vous avez parlé de classes dédoublées, avec un effectif limité à douze élèves. Je vous invite à venir constater par vous-même que ce n’est pas la réalité en Seine-Saint-Denis. Et le manque d’enseignants n’est pas le seul problème. Nous avons besoin de plus d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), lesquels, par ailleurs, ne gagnent que 800 euros par mois en moyenne. À Gournay-sur-Marne et Noisy-le-Grand, deux villes de ma circonscription, les activités de cantine ont dû fermer faute d’un nombre suffisant d’encadrants. En vérité, dans les écoles publiques de Seine-Saint-Denis, les cantiniers sont devenus des surveillants ; les conseillers principaux d’éducation (CPE), des infirmiers scolaires ; les parents d’élèves, des leveurs de fonds pour assurer des sorties scolaires ou pour acheter du papier.

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  37. Le gouvernement va-t-il enfin prendre la mesure de la situation et mettre en place le plan d’urgence réclamé par la communauté éducative et les parents d’élèves de ce département ?

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  38. Ils exigent un plan d’urgence, 5 000 enseignants supplémentaires et 3 000 postes dédiés à la vie scolaire. Alors que l’État investit en moyenne 8 800 euros par an et par élève, ce montant n’est que de 6 200 euros en Seine-Saint-Denis, département pourtant le plus jeune et le plus pauvre de l’Hexagone. Après le passage rue de Grenelle de deux ministres méprisants et silencieux, le gouvernement va-t-il enfin répondre aux revendications légitimes de la communauté éducative ? Les élèves de Seine-Saint-Denis méritent mieux que d’être considérés comme des enfants de seconde zone. Les enseignants de Seine-Saint-Denis méritent mieux que d’être abandonnés par les politiques publiques. Les parents d’élèves de Seine-Saint-Denis méritent mieux que le silence et le bricolage permanent.

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  39. La probabilité qu’il ait étudié dans des salles infestées de nuisibles est de 30 % ; celle qu’il ait suivi ses cours dans un bâtiment sous-chauffé, de 50 %. Il a rarement connu les sorties culturelles, laissées au libre financement des parents, alors que le département est le plus pauvre de France hexagonale. Pendant qu’un jeune Parisien calcule ses chances d’intégrer une grande école, lui a une chance sur trois de basculer dans la précarité. À l’heure des coupes drastiques dans les budgets de nos services publics sinistrés, que reste-t-il en Seine-Saint-Denis du principe républicain d’égalité ? Depuis des mois, la communauté éducative donne l’alerte. Les enseignants ont engagé la plus grande grève que le département ait connue depuis les années 1990, un mouvement massif soutenu par les parents d’élèves et les élus.

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  40. Dans les collèges Georges-Braque et Albert-Camus de Neuilly-sur-Marne, la pénurie de papier était telle que les parents d’élèves ont dû organiser des collectes solidaires pour pallier les manques de l’éducation nationale. Comment accepter une telle situation ? Et que dire de nos lycées ? En septembre dernier, 23 000 jeunes de Seine-Saint-Denis ont été privés de rentrée, faute d’affectation. Lorsqu’ils et elles ont la chance d’y arriver, ces jeunes sont encore, dans leur grande majorité, entourés d’enseignants contractuels inexpérimentés, qui, parce qu’ils ne sont pas encore bien préparés, sont déjà en difficulté. Dès lors, à 18 ans, où en est un lycéen de Seine-Saint-Denis ? Il a perdu en moyenne un an de scolarité par rapport à un camarade parisien.

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  41. Ce sont des apprentissages clés, d’autant plus que l’alphabétisation est l’un des facteurs à la lumière duquel l’ONU évalue un territoire et son taux de développement. Pourtant, à l’école Marcel-Cachin de Bobigny, dix-huit élèves de CP ont été privés d’enseignant pendant trente jours. À Noisy-le-Grand, à Neuilly-Plaisance, à Gournay-sur-Marne, les classes explosent, atteignant jusqu’à quarante-cinq élèves. Les enseignants sont à bout de souffle ; le personnel éducatif, épuisé ; les parents d’élèves, démunis. Puis vient le collège, âge des premières responsabilités et des premières prises de risque. Là encore, en Seine-Saint-Denis, il faut choisir entre le strict nécessaire : le papier blanc ou le papier toilette.

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  42. Après sept ans de macronisme, l’école publique est au bord de l’effondrement en Seine-Saint-Denis. À trois ans, nos enfants entrent en maternelle. Ils apprennent à parler, à tisser leurs premiers liens hors du cercle familial, à découvrir les lettres et les formes. À l’école Jean-Baptiste-Du-Hamel de Neuilly-sur-Marne, dans ma circonscription, ils font tout cela… dans les odeurs d’excréments. Depuis un an, une invasion de souris ronge leur quotidien ; draps, vêtements, livres, même leurs travaux, tout est grignoté. Les diverses interventions, trop espacées, n’ont toujours pas réglé la situation. Comment accepter que nos enfants grandissent ainsi ? Quelques années plus tard, ces mêmes enfants entreront en CP, pour y apprendre à lire, écrire et compter.

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  43. Vous pensez sincèrement que les gens, majoritairement des jeunes, qui se mettent en danger vont réfléchir avant d’agir parce que la peine qu’ils encourent aura doublé ou triplé ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous pensez sincèrement que ce sera efficace ? Quel est le rapport entre vivre en paix et l’article que vous défendez ? C’est absolument scandaleux de tenir de tels propos, compte tenu de la situation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si l’on veut sauver la vie de ces jeunes, cela ne peut se faire qu’avec des moyens humains. Or vous êtes dans l’affichage, car la répression que vous défendez n’apportera aucune réponse. Vous n’avez aucun intérêt pour la vie de ces gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  44. Si vous voulez lutter contre, monsieur le ministre, écoutez les organisations syndicales des cheminots : elles vous alertent sur la disparition, d’ici 2035, de 2 700 postes d’agents de circulation, d’aiguilleurs, de chefs de service dans les gares, qui pourraient prévenir humainement ces comportements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  45. Vous proposez de réprimer une pratique qui existe depuis longtemps. J’ai été agent de circulation en gare pendant dix ans, à une époque où il y avait encore des agents en gare. Notre job consistait alors à surveiller le train en marche. Malheureusement, on constatait parfois que des gens s’accrochaient au train en marche en s’installant sur le marchepied. Nous avions pour consigne d’arrêter en urgence le train, pour que ces personnes ne se mettent pas en danger, parce que les voyageurs ne risquent rien. Vous avez déshumanisé les gares, alors que la réponse consiste en du personnel humain dans tous les lieux de passage pour réussir à stopper ce genre de comportements par lesquels les gens se mettent eux-mêmes en danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  46. C’est un symbole des dérives de l’ouverture à la concurrence. Vous ne le dites pas, monsieur le ministre, mais l’exposé sommaire de l’amendement mentionne l’ouverture à la concurrence. Autrement dit, il y aura des appels d’offres, susceptibles d’être remportés par des sociétés privées étrangères qui font travailler des agents non assermentés. Vous voulez donc déployer un dispositif permettant à ceux-ci de faire usage de caméras-piétons. La solution est dans la fin de l’ouverture à la concurrence et dans un service public ferroviaire 100 % unifié et intégré ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  47. C’est inopérant ; c’est une contrainte qu’on leur impose, alors que nous avons besoin de leur présence sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  48. Il vise à supprimer l’article L. 2251-4-2 du code des transports, afin que les agents de la Suge et du GPSR ne puissent plus accéder en direct aux images de vidéosurveillance. D’abord, ils n’ont pas de formation d’enquêteur leur permettant d’exploiter une surveillance en temps réel. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ensuite, ils ont mieux à faire que de rester devant un écran ; leur priorité est d’être sur le terrain. Si vous voulez que davantage d’enquêtes soient menées à bien, recrutez dans la police judiciaire et donnez à la police nationale les moyens de faire son travail (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , mais n’utilisez pas les agents de la Suge et du GPSR pour regarder en direct des images de vidéosurveillance !

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  49. Vous allez déléguer une mission de maintien de l’ordre de telle sorte que tout le monde puisse intervenir tout le temps et partout, donc n’importe comment !

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  50. Vous voulez autoriser la police municipale à intervenir dans les espaces de transport et les trains en circulation, donc permettre à des agents qui n’y sont pas formés (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN) d’intervenir dans un milieu fermé différent de ceux qu’ils connaissent, en présence de dizaines de personnes. On sait du reste très bien ce que vous entendez par formation des policiers municipaux : ce sont des sessions d’une demi-journée confiées à des responsables de la Suge ou de la SNCF qui ne sont pas souvent sur le terrain. En réalité, vous allez mettre en péril l’ordre public. La police a autre chose à faire qu’intervenir dans les emprises ferroviaires, les trains, les métros ou les bus. Ce n’est pas son rôle !

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