Martine Froger
SOC · France
“J’appelle votre attention sur la situation très préoccupante du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA). Vous le savez, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Parlement, dans sa diversité, s’est prononcé clairement : la baisse des ressources des CMA devait être limitée à 13,25 millions d’euros, conformé…”
“Si je comprends la logique de la régionalisation, je reste néanmoins très préoccupée par le recul à craindre en termes de proximité. Les CMA jouent un rôle essentiel dans le maillage territorial et contribuent directement à l’animation locale et à la cohésion sociale des territoires, notamment dans les zones rurales.”
“Dans le même temps, elles subissent des baisses importantes du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, qui ont déjà des conséquences considérables sur leur budget. Dans tous nos territoires, et notamment dans mon département de l’Ariège, nos artisans et nos apprentis risquent d’en payer le prix.”
“Monsieur le ministre, cette rupture unilatérale de la trajectoire budgétaire négociée avec l’État suscite une profonde inquiétude et remet en cause la confiance accordée à la parole publique.”
“Certes, l’objectif est d’inciter les professionnels à utiliser des moyens de mobilité douce, mais cela ne doit pas pénaliser aussi fortement ceux qui n’ont d’autre solution que d’utiliser leur voiture, et ce alors que l’hôpital public peine à recruter et que les professionnels hospitaliers manquent de reconnaissance.”
“Dans une société qui prétend garantir l’égalité devant la santé, ces pratiques sont inacceptables. Pour les ménages les plus précaires ou pour ceux qui habitent à des dizaines de kilomètres de l’hôpital le plus proche, ces frais de parkings constituent un réel frein à l’accès à la santé.”
The complete record
Every one of 107 lines we hold for Martine Froger, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 3.
“Acteurs indispensables de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, les missions locales sont une réussite depuis leur création. Elles jouent un rôle crucial pour accompagner les jeunes vers l’emploi. Isolement, difficultés de mobilité, méconnaissance des mécanismes et souffrance mentale : les besoins sont aigus. Alors que le taux de chômage des jeunes est en hausse, ces structures devront subir les conséquences d’une nouvelle cure d’austérité. En février 2024, la baisse de 1,1 milliard d’euros des crédits alloués à la mission Travail et emploi a déjà lourdement affecté les dispositifs d’accompagnement tels que le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie ou le contrat d’engagement jeune.”
“L’amendement vise à proroger ce délai et à inscrire durablement dans la loi un dispositif incitant les propriétaires privés à vendre leurs logements à des organismes du logement social.”
“Les organismes de maîtrise d’ouvrage et d’insertion (MOI) peuvent faire valoir auprès des particuliers une exonération d’imposition des plus-values au titre onéreux des biens immobiliers pour négocier à la baisse le prix des biens qu’ils acquièrent. Cette possibilité est étendue aux collectivités locales et aux Établissements publics financiers qui proposent ces biens en bail emphytéotique aux organismes MOI. Cela permet de réduire les coûts d’acquisition pour ces organismes et ainsi d’équilibrer financièrement leurs opérations de production de logements sociaux. Une telle exonération n’est cependant possible que pour les biens cédés jusqu’à la fin du mois de décembre 2025.”
“D’autre part, quelles mesures prendrez-vous pour sécuriser les montants des aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2024 et 2025, afin que ceux-ci ne subissent pas l’impact des pertes dues à la FCO ? Enfin, n’est-il pas temps d’investir massivement dans la recherche afin de réguler et d’anticiper la multiplication de ces épidémies qui mettent en péril notre agriculture et bientôt notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et UDR.)”
“Cela doit nous conduire à nous interroger sur le manque d’anticipation face à ces épidémies. Dans ce contexte, et alors que le moral des éleveurs est au plus bas, les mesures d’urgence sont indispensables si l’on ne veut pas conduire à la faillite de centaines d’éleveurs partout en France. Aussi, madame la ministre, quelles mesures d’urgence concrètes comptez-vous prendre pour compenser les pertes économiques subies et éviter l’aggravation d’une situation sanitaire déjà dramatique ? Nos éleveurs pourront-ils bénéficier d’une procédure d’indemnisation des pertes directes et indirectes ainsi que d’une campagne de vaccination gratuite pour faire reculer ces vagues épidémiques ?”
“Mon département, l’Ariège, est lui aussi durement touché : plus de 407 foyers sont recensés et la mortalité atteint déjà 30 à 40 % des troupeaux. La situation est grave et les répercussions pour l’ensemble de la filière ovine seront catastrophiques, avec un risque de chute considérable de la production. Au-delà des pertes du cheptel, les dépenses liées à la gestion de la maladie telles que les frais vétérinaires ou les mesures de confinement ou d’enlèvement représentent une lourde charge pour des exploitations déjà vulnérables. C’est toute une filière qui est en colère, madame la ministre de l’agriculture. Ses acteurs estiment que la multiplication rapide des foyers en France aurait pu être évitée ou faire l’objet d’une plus grande réactivité des pouvoirs publics.”
“L’arrivée de la fièvre catarrhale ovine (FCO), de sérotype 3, en août dernier, est un nouveau coup dur pour le secteur de l’élevage, d’autant plus que la situation s’est très vite dégradée : vingt-deux territoires, y compris la Corse, sont désormais concernés.”