Valérie Rossi
SOC · France
“Il est rédactionnel mais le vocabulaire a son importance. En supprimant le mot : « maximal » à l’alinéa 10, nous souhaitons adapter la gestion du loup aux réalités locales. De toute évidence, un plafond national peut manquer de souplesse face à la diversité des situations de prédation et à l’évolution des populations.”
“Il vise à clarifier et à renforcer les conditions de mise en œuvre des mesures de gestion du loup afin de mieux concilier la protection de l’espèce et la prévention des dommages causés à l’élevage.”
“Il vise à préciser que les mesures de gestion du loup incluent explicitement des prélèvements, afin de renforcer la lisibilité et l’efficacité du dispositif.”
“Il tend à compléter l’alinéa 5 en vue d’améliorer l’évaluation de la présence du loup, en fondant celle-ci sur des données scientifiques consolidées à l’échelle territoriale – départementale, notamment – et élaborées de manière collégiale dans le cadre du comité national loup.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’aménagement du territoire : je souhaite l’alerter, avec gravité, sur une impasse réglementaire qui met en difficulté les collectivités de montagne et compromet la sécurité de nos concitoyens.”
“Les élus locaux se retrouvent face à une alternative absurde : soit engager des procédures lourdes, coûteuses, souvent irréalistes pour que ces ouvrages soient classés en tant que systèmes d’endiguement ; soit renoncer à leur reconnaissance, au risque de fragiliser la protection des populations.”
The complete record
Every one of 86 lines we hold for Valérie Rossi, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 2 of 2.
“Il vise à ramener la taxe sur les salaires au taux unique de 4,25 % pour toutes les structures non lucratives : associations, fondations, acteurs de l’économie sociale et solidaire. Cette taxe est aujourd’hui injuste et dépassée : elle frappe toutes les structures quels que soient leur taille et leurs moyens, et son barème progressif pénalise celles qui embauchent ou qui augmentent leurs salariés, bref, celles qui créent de la croissance. Résultats : un frein à l’emploi, une complexité administrative et finalement un handicap compétitif pour ces structures face aux entreprises privées, qui récupèrent la TVA et bénéficieront bientôt de la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Nous proposons donc d’instaurer un taux unique, simple et équitable de 4,25 %.”
“…non, la République ne vous punira pas pour avoir… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)”
“Ce lissage existe déjà pour les taux supérieurs, alors pourquoi ne pas l’instaurer pour les plus modestes, ceux qui peinent à s’en sortir, ceux qui comptent leurs petits sous en fin de mois ? Cet amendement est un acte de dignité. Le voter, c’est choisir la justice contre l’arbitraire, la cohérence contre l’absurdité, la dignité contre l’indifférence ; c’est dire à nos retraités :…”
“Cet amendement, qui vise à rendre plus douce l’augmentation de la CSG sur les retraites, est un cri de bon sens et de justice sociale. Aujourd’hui, il suffit de quelques euros de plus sur une pension pour qu’un retraité voie sa CSG grimper brutalement – sans logique, sans justice. Quelques euros de plus et c’est 3,8 % de CSG en plus : un petit coup de pouce de l’État repris aussitôt par l’État. C’est une absurdité, une violence administrative qui frappe les plus fragiles, ceux qui ont travaillé toute leur vie pour des pensions à 1 100 ou 1 200 euros. Nous proposons un mécanisme simple et juste : ne pas changer de taux avant deux années consécutives au-dessus du seuil. Ce n’est pas un cadeau mais une protection contre l’injustice des effets de seuil, une garantie de stabilité pour nos aînés.”
“L’amendement propose la remise d’un rapport au Parlement, afin de disposer d’une évaluation approfondie et objective de la situation, en vue de futures évolutions possibles.”
“Il vise à mieux connaître, à mieux faire connaître et à mieux reconnaître l’engagement des maires des petites communes de moins de 1 000 habitants. Ces maires exercent leur mandat dans des conditions souvent complexes, avec des moyens financiers, donc humains, limités. Ces élus de proximité, qui jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique locale, signalent régulièrement que le niveau actuel des indemnités ne reflète ni la charge de travail réelle, ni les responsabilités exercées, ni les spécificités territoriales. Les variations de population du fait des flux touristiques et les aléas climatiques exceptionnels auxquels sont soumis certains territoires ruraux et de montagne occasionnent un surcroît de travail pour les élus.”
“Il faut un accord garantissant l’accès aux soins pour l’ensemble du bassin de population alpine, sécurisant l’exercice de la médecine pour les professionnels des deux nationalités, et assurant la pérennité de l’hôpital de Briançon – un établissement vital, dont les Hauts-Alpins ne peuvent se passer.”
“L’urgence est réelle : il faut instaurer au niveau binational un cadre juridique stable, équitable et pérenne pour les patients comme pour les professionnels de santé. Sans cela, aucun avenir n’est possible. Mme la ministre Catherine Vautrin a été sensibilisée lors de sa venue sur place le 26 février. Je lui ai rappelé les enjeux par courrier le 3 mars, et nous avons travaillé avec ses services le 10 avril. Depuis, des avancées sont-elles intervenues, permettant d’entrevoir une solution ? Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour aboutir à un accord bilatéral de santé transfrontalier franco-italien ?”
“L’hôpital des Escartons subit une triple pression : une baisse de l’activité des 30 % de praticiens italiens qui risquent un jour de privilégier l’exercice de leur métier en Italie ; une prise en charge plus tardive pour les patients italiens, avec les conséquences induites que l’on connaît ; enfin, des charges financières fixes qui, avec la baisse d’activité, remettent en cause la pérennité de la structure. Et pourtant, des initiatives existent : les projets européens ProSatif-Go et ProSanté ont rencontré un franc succès et ont permis de structurer des expérimentations de parcours de soins partagés, tout en facilitant la libre circulation des professionnels et des patients. En outre, le traité du Quirinal, signé le 26 novembre 2021, prévoit explicitement une coopération transfrontalière renforcée.”
“L’hôpital des Escartons à Briançon en est l’illustration : 7 % de son activité concerne des patients italiens, dont le nombre a drastiquement baissé du fait de l’absence de cadre juridique clair pour le remboursement de leurs soins. Faute d’accord binational en matière de sécurité sociale, la coopération repose sur des bases précaires, mettant en péril à la fois l’offre de soins et les équilibres financiers – on parle d’un déficit structurel annuel d’environ 2 millions d’euros, qui n’a que trop duré.”
“La situation en matière de santé publique dans le territoire transfrontalier auquel appartiennent les Hautes-Alpes est préoccupante. Dans ce bassin de vie partagé entre la France et l’Italie, les habitants des deux versants font face aux mêmes difficultés : un vieillissement accéléré de la population, une pénurie de professionnels de santé et un accès aux soins de plus en plus restreint. Contrairement à d’autres régions transfrontalières, comme celles avec la Belgique ou l’Allemagne, aucun accord bilatéral effectif n’existe pour organiser la prise en charge des soins ou la mobilité des patients et des professionnels.”
“…pour qu’il y ait assez d’AESH et pour qu’ils soient suffisamment payés. Si l’on manque de candidats, c’est parce que les AESH n’ont pas de statut et perçoivent un salaire indigne de leur travail.”
“Nous allons inscrire quelque chose dans la loi – qui est faite pour durer. Il ne nous restera plus qu’à donner les moyens de répondre aux besoins (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS) …”
“Sophie Pantel et moi-même proposons un article additionnel en vue d’accélérer l’attribution effective d’un AESH. Actuellement, de nombreux enfants disposant d’une notification d’aide humaine par la MDPH ne bénéficient pas de cet accompagnement en raison du manque de personnels disponibles ou de complications administratives. Cette situation constitue une atteinte au principe d’égalité des chances et à la continuité du service public. Notre amendement vise à garantir l’attribution effective d’un AESH dans un délai maximal d’un mois après la notification de la décision, afin de faire du droit à l’inclusion scolaire une réalité.”
“Nous avons entendu les arguments de Mme la ministre : nous retirons l’amendement n o 1056.”
“Par ailleurs, en incitant fortement les acteurs publics à utiliser une plateforme unique étatique, au moyen de la gratuité, l’article 4 prive ces derniers de leur liberté d’action, de gestion et de décision. Cela fragilise un équilibre qui a prouvé son efficacité.”
“Nous proposons de supprimer l’article 4 du projet de loi, car il ne répond pas à l’objectif de simplification du texte et met en péril tout un écosystème qui satisfait aux besoins de la commande publique. En cherchant à obliger les opérateurs publics à utiliser une plateforme de gestion de la commande publique unique, au surplus gratuite – ce qui incitera fortement les collectivités locales, pour qui cette utilisation est facultative, à y recourir –, nous risquons de nous éloigner de l’objectif de simplification. Si l’objectif est d’améliorer le taux et la fluidité de réponse aux appels d’offres publics, la solution ne passe pas par un point d’accès unique mais par la simplification et l’allégement des procédures de passation des marchés. C’est sur ce point qu’il faudrait travailler.”
“Ce motif revient à accuser un chien d’avoir la rage pour justifier l’envie de le tuer ! Pourtant, que la montagne est belle ! Elle doit le rester. Or elle souffre. En tant qu’élue de montagne, j’estime que ces quarante années de travail constructif et coopératif ont été au service de ce qui est, et doit rester, un des joyaux de l’humanité. Par une simple pression sur le mauvais bouton lors du vote, nous risquerions de museler la voix des 7 millions de montagnards, dont notre groupe souhaite continuer à entendre l’écho ! (M. Inaki Echaniz applaudit.) Une fois le CNM rétabli, comme nous le souhaitons, il ne restera plus, monsieur le ministre, qu’à demander au premier ministre de le convoquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marina Ferrari applaudit également.)”
“Alors, envisager de supprimer cette instance de concertation a un goût amer, presque celui d’un cadeau d’anniversaire empoisonné – si vous me permettez l’expression. Vouloir le supprimer sous prétexte qu’il ne s’est pas réuni ces dernières années est tout de même fort de café, sachant que cette instance se réunit uniquement sur convocation du premier ministre.”
“Monsieur le ministre, vous venez d’une montagne sortie de la mer. Alors que les Nations unies ont désigné 2025 comme Année internationale de la préservation des glaciers, il est crucial de rappeler les défis croissants auxquels la montagne doit faire face : réchauffement climatique, crues dévastatrices, recul des glaciers, pastoralisme, préservation de l’agriculture de montagne, et bien d’autres encore. La montagne française, choisie pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver en 2030, mérite toute notre attention – c’est d’ailleurs aujourd’hui que le Comité international olympique (CIO) a validé le contrat d’hôte. En outre, nous célébrons cette année les quarante ans de la loi montagne 1, qui a institué le CNM.”
“Le groupe Socialistes et apparentés se réjouit du maintien de l’exception alimentaire et de la date d’entrée en vigueur au 1 er janvier 2026. Puisque le compromis de la commission a été préservé, nous voterons pour ce texte. Nous remercions le rapporteur pour le travail effectué. Il a cherché le compromis et le consensus, ce qui nous a permis d’accorder nos violons, comme on dit dans le monde de la musique. Merci également au groupe Les Démocrates d’avoir inscrit ce texte en premier point de l’ordre du jour de sa journée réservée. C’est un très beau texte, et nous sommes très heureux de voter pour. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem.)”
“Il vise à lever toute ambiguïté en précisant que le cantonnement s’appliquerait également aux enquêtes de satisfaction, puisqu’elles contribuent à l’exaspération de nos concitoyens. Nous l’avons dit à plusieurs reprises, nous sommes favorables aux enquêtes d’intérêt public. En revanche, nous ne souhaitons pas que l’on revienne sur les résultats des travaux de la commission.”
“Pour compléter mon intervention précédente, je souligne que l’autorisation d’un démarchage relatif aux services afférents ou complémentaires limite fortement la portée du texte. Le consommateur qui a souscrit un contrat classique peut en effet se voir proposer des offres diverses et variées, d’autant plus qu’en matière de téléphonie mobile, tout évolue très vite. Toutes les cinq minutes, on peut vous proposer de façon abusive un nouveau produit. Nous souhaitons lutter contre ce type de pratique.”
“Il vise à supprimer la précision relative aux sollicitations ayant un rapport avec le contrat en cours – autrement dit les offres connexes que j’ai évoquées lors de la discussion générale –, celles-ci ayant plutôt pour effet d’en étendre le champ. En effet, une part substantielle du démarchage téléphonique porte sur ces offres connexes ou de remplacement, de sorte que leur autorisation limiterait la portée du texte.”
“Enfin, s’agissant de la possibilité pour des instituts de sondage de démarcher par téléphone, nous souhaitons qu’elle demeure strictement limitée aux seules activités d’intérêt public, en particulier l’activité statistique de l’Insee. Si l’équilibre trouvé en commission est ainsi maintenu, mon groupe votera à nouveau pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Nous n’avons identifié aucun argument qui plaide pour un tel retour en arrière, que ce soit en commission ou dans les exposés sommaires des amendements qui le proposent. Les grandes plateformes de la livraison de repas ou les grandes et moyennes surfaces ne vont pas se lancer dans le démarchage téléphonique demain. Elles n’en font pas et ce n’est pas leur modèle économique. L’idée d’un compromis autour d’un délai transitoire n’est pas davantage satisfaisante : aucun argument ne plaide pour la limitation de cette dérogation dans le temps. Notre groupe soutiendra donc les amendements de précision défendus par plusieurs groupes à l’article 1 er bis ; en revanche, il s’opposera aux amendements de suppression et de réécriture.”
“Pierre Pribetich applaudit.) En second lieu, une large majorité de notre commission avait soutenu l’intégration d’une exception alimentaire afin de permettre à des acteurs dont le modèle économique repose sur une relation de clientèle particulière, notamment à destination des personnes âgées ou éloignées du numérique dans nos territoires ruraux, de poursuivre leur activité. En tant que députée des Hautes-Alpes, je sais combien ce service de proximité est important pour la vie de nos villages ; il favorise le lien social et est source d’emplois. Mon groupe regrette vivement que certains souhaitent revenir sur cette exception, soit en la supprimant purement et simplement, soit en l’insérant dans un dispositif temporaire et transitoire avant un basculement dans le droit commun.”
“En premier lieu, mon groupe souhaite que soit précisée la rédaction de l’alinéa 10 à l’article 1 er afin d’encadrer le démarchage téléphonique dans le cadre de contrats en cours. Monsieur le rapporteur, si demain un opérateur téléphonique peut continuer d’appeler ses clients régulièrement pour leur proposer une variante de leur forfait mobile, un forfait avec un nouveau mobile, une combinaison entre un forfait et une box internet, alors nous aurons eu tout faux et il faudra encore une nouvelle loi ! Il est donc essentiel d’adopter notre amendement qui supprime la possibilité du démarchage sur des éléments connexes à un contrat en cours. (M.”
“L’adoption de cette proposition de loi, après des années de petits pas, nous permettrait de basculer enfin, par nécessité mais avec conviction, vers une logique d’interdiction de principe du démarchage téléphonique sauf accord préalable, c’est-à-dire vers une logique dite d’ opt-in. En commission, les députés Socialistes et apparentés ont soutenu et contribué à enrichir cette proposition de loi afin de s’assurer de l’effectivité de l’interdiction et de l’opérationnalité de son application. Nous avons également souhaité raccourcir le délai d’entrée en vigueur de la loi, car nos concitoyens ne comprendraient pas qu’il faille encore attendre une année entière avant d’en voir les premiers bénéfices. Plusieurs points restent cependant à traiter en séance.”
“Le groupe Socialistes et apparentés remercie le groupe Les Démocrates d’avoir fait de la question du démarchage téléphonique la priorité de sa niche parlementaire. Le harcèlement téléphonique permanent que nous subissons, comme tous nos concitoyens, est une source de nuisance devenue insupportable. Nous en sommes à devoir développer des réflexes comme celui de ne plus répondre aux appels de numéros qui nous sont inconnus. La loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, dite loi Naegelen, devait permettre de réduire ces nuisances. Cinq ans après son adoption, nous devons faire le constat de son échec, comme de celui du mécanisme dit de l’ opt-out, qui consiste à demander à ne pas être démarché en s’inscrivant sur une liste, la fameuse liste Bloctel.”
“À quarante-huit heures d’une réunion cruciale pour l’Europe, cette annonce de Trump intervient au moment du dévoilement d’un plan de réarmement qui promet de mobiliser près de 800 milliards pour la défense européenne. Quelle part sera destinée à placer les Ukrainiens dans un rapport de force le plus favorable pour eux ? Quelle part sera consacrée à renforcer les capacités des États membres ? Quelle position sera soutenue par la France vis-à-vis de l’utilisation de ces fonds ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“De la paix version Donald Trump, c’est-à-dire une paix rapide, conclue aux conditions de Poutine et au service des intérêts des États-Unis ? Cette capitulation de l’Ukraine ne viserait in fine qu’à la dépecer de ses territoires et de ses richesses. Le président du groupe socialiste l’a rappelé hier : nous souhaitons une paix juste et durable, aux conditions de l’Ukraine. Celle-ci ne sera possible que si la France et l’Europe renforcent leur soutien. Il y va de la protection du peuple ukrainien et de la défense de notre vision du monde. Quelles seront les conséquences de ce chantage d’une rare brutalité sur la tentative de médiation menée par les Européens ? Comment, dans ce contexte, l’Europe compte-t-elle se réaffirmer comme une puissance diplomatique et politique, dotée d’une voix qui porte à l’international ?”
“Depuis son investiture, nous vivons au rythme des déclarations et des projets de Donald Trump, dont les accents expansionnistes, y compris vis-à-vis de territoires européens, rejoignent dans l’idéologie le projet impérialiste de Vladimir Poutine à l’encontre de l’Ukraine. Après avoir épousé la rhétorique du Kremlin et lui avoir concédé plusieurs de ses buts de guerre, après avoir voté aux côtés de la Russie et de la Corée du Nord aux Nations unies, après avoir fait preuve d’une hostilité et d’une violence verbale sans précédent envers le président Zelensky, dont nous réaffirmons ici la légitimité, le président Trump a ordonné, cette nuit, la suspension de toute aide militaire américaine à l’Ukraine jusqu’à ce que le gouvernement de Kiev démontre « un engagement de bonne foi en faveur de la paix ». Mais de quelle paix parle-t-on ?”
“À l’heure où les coopératives ont fait preuve de résilience et proposent un modèle de capitalisme vertueux en permettant, par l’union d’entrepreneurs indépendants, de mutualiser de manière pérenne les services et de développer les valeurs sociales, nous devons soutenir ce modèle économique. Le principe « un homme, une voix » est bien loin de la rémunération des dividendes du CAC40. L’amendement de notre collègue Gérard Leseul vise à octroyer aux entrepreneurs qui font le choix d’un investissement durable dans leur coopérative un crédit d’impôt de 25 % du montant des parts sociales souscrites, afin de leur permettre de financer le développement de cet outil commun, levier de la stabilité économique de nos territoires.”
“Il tend également à assurer la reconnaissance légale des assouplissements, prévus par l’administration fiscale, dont bénéficient en application du droit européen les groupements de moyens en matière d’exonération de TVA sur les services rendus intragroupes. Des adhérents non assujettis ou exonérés du paiement de la TVA pourront ainsi faire partie du même groupement que des adhérents qui en sont redevables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Il vise à limiter les risques de contamination fiscale au sein d’un groupement, afin de favoriser, dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) – et plus largement, dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) – les indispensables coopérations entre acteurs dans les territoires. Il s’inscrit dans un mouvement de reconnaissance du caractère d’intérêt général de ces activités, après la reconnaissance légale des groupes économiques solidaires et des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Il tend pour cela, en premier lieu, à inclure dans la facturation les frais de gestion qui rendent effectifs les services rendus. L’ajout de ces frais permet de facturer à un prix prenant en compte la charge de travail incombant au groupement dans la réalisation des services rendus.”