Paul Christophle
SOC · France
“Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure qu’il s’agissait d’événements illégaux. Vous avez même donné l’impression que vous considériez qu’ils étaient illégaux par nature ou par principe. Or ce n’est pas le cas. Je rappelle que le régime en vigueur est un régime non pas d’autorisation, mais de déclaration.”
“Que faire, donc, pour les événements qui ne se passent pas bien ? Augmenter le quantum de peine à deux ans de prison et à 30 000 euros d’amende ne servira à rien. Vous augmenterez simplement le nombre d’événements organisés clandestinement.”
“Un amendement allant dans le même sens que ces sous-amendements avait en effet été adopté lors de l’examen de la proposition de loi Saint-Paul, et je ne comprends pas pourquoi on est revenu en arrière, alors que le rapporteur est du même avis.”
“Il vise à réécrire entièrement l’article 2, relatif aux free parties . Il prévoit notamment l’utilisation d’une cartographie des terrains. Néanmoins, avant de discuter plus avant de l’article 2, je voudrais dézoomer. Notre position n’est pas caricaturale.”
“Hier soir, ma collègue Colette Capdevielle, dans son explication de vote sur la motion de rejet, a comparé votre projet de loi à un bar à salades, mais ces salades sont indigestes ! Vous rendez-vous compte de ce que donnera l’accumulation de ces mesures ?”
“J’ai recherché d’autres délits dont l’auteur encoure une peine équivalente. J’en ai trouvé un : le harcèlement, qu’il soit moral ou en ligne. Chaque année, des élèves sont harcelés au collège ou au lycée. Ce harcèlement fait des victimes ; des familles sont endeuillées, brisées.”
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“…dont on a vu les effets ces dernières semaines, à instaurer un gel arbitraire de la liberté de se marier.”
“…et qu’il prévoit, à l’article 1 er B, qu’en l’absence de décision motivée du procureur dans un délai de quinze jours après sa saisine par le maire, le mariage est automatiquement suspendu pendant deux mois, renouvelables une fois. Cet effet suspensif automatique, fondé sur le défaut de réponse du procureur, revient, dans un contexte de saturation des parquets,…”
“Par ailleurs, le texte entend modifier la procédure d’opposition au mariage en brouillant de manière inquiétante la répartition entre les pouvoirs respectifs des maires et du ministère public puisqu’une procédure existe déjà…”
“L’article 1 er A de la proposition de loi prévoit que « les futurs époux de nationalité étrangère fournissent à l’officier de l’état civil […] tout élément lui permettant d’apprécier leur situation au regard du séjour ». Outre qu’il dote ainsi les maires d’un outil permettant d’opérer des discriminations entre leurs administrés, il conduit à renforcer une suspicion systématique à l’égard des couples dont l’un des membres est de nationalité étrangère et crée ainsi un obstacle supplémentaire au mariage.”
“Je me réfère à l’article 58, alinéa 5, du règlement. Le temps est passé horriblement vite ce matin et je m’aperçois avec dépit que notre groupe n’a demandé qu’une seule suspension de séance ! Je vous demande de nous accorder une deuxième, qui est de droit – je crois bien disposer de la délégation du président de mon groupe.”
“Un chiffre a augmenté depuis hier, et ce n’est pas le taux de présence des députés UDR dans l’hémicycle, c’est le nombre d’appels au Samu : il a crû de 93 %. Autrement dit, nous nous échinons ici à débattre, tout seuls, d’un texte complètement absurde, qui ne sert absolument à rien. En effet, comme cela a été rappelé depuis le début de la matinée, le texte cible 400 des 200 000 mariages conclus chaque année, et le mariage ne permet ni la régularisation ni la naturalisation, puisqu’il ne change rien au régime juridique applicable aux personnes étrangères qui sont sur notre territoire. Et pendant que nous débattons d’un texte sans effet juridique, le Samu est débordé. Sincèrement, n’aurions-nous rien d’autre à faire aujourd’hui que de nous pencher sur ce genre de texte inutile ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Un collègue a rappelé tout à l’heure les conditions auxquelles les travailleurs de notre pays, les familles, les fonctionnaires étaient soumis ces jours-ci. Il leur a rendu hommage pendant que d’autres députés étaient en train de boire des sodas à la buvette. Nous pouvons aussi avoir un mot pour les fonctionnaires de l’Assemblée nationale : certains ont été obligés de faire entrer et sortir le public dans les tribunes à chacune de nos multiples suspensions ; d’autres, en dehors de l’hémicycle, subissent la chaleur qui règne dans nos murs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky et M. Pierre Pribetich applaudissent également.) Pour en revenir au texte, nous exprimons toutes les raisons pour lesquelles nous nous y opposons, face au vide, sidéral, des bancs de l’extrême droite.”
“C’est cette situation que vous voulez rendre possible dans toutes les mairies de France, c’est cela que vous voulez changer ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Ils se présentent à la mairie, prêts à s’unir ; à des fins, je le répète, d’instrumentalisation politique, on leur refuse l’exercice de ce droit fondamental.”
“Merci, monsieur le président, car effectivement, avec ce tumulte… (Mêmes mouvements.)”
“…et j’espère qu’il sera condamné. La veille de ce qui devait être leur mariage, les personnes concernées avaient appelé le service d’état civil de la mairie de Béziers : pas de problème, leur a-t-on dit, vous pouvez vous présenter demain, vous serez mariés. Ils arrivent, elle en robe de mariée, lui avec son costume bleu. Que trouvent-ils devant l’hôtel de ville ? Des gens qui les huent, leur crient dessus, des caméras, des photographes, toute la presse réunie autour du maire venu instrumentaliser ce qui aurait dû être un moment de bonheur et d’union. (Exclamations sur divers bancs.)”
“Pour n’avoir pas respecté la loi, M. Ménard comparaîtra en septembre devant un tribunal (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“Revenons à l’événement qui a dû déclencher chez vous l’envie de déposer cette proposition de loi : le refus de Robert Ménard, en 2023, de marier un couple dont l’un des partenaires était un étranger en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“J’y reviendrai. Pardon, monsieur le président.”
“Vous avez persisté à tenter de nous faire étudier les deux autres articles, qui visaient à étendre les pouvoirs des maires, c’est-à-dire à les forcer à prendre une responsabilité dont ils ne veulent pas, contrairement à ce que vous essayez de nous faire croire en affirmant que les 36 000 maires de France demanderaient à pouvoir s’opposer à… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“…il est contraire à nos conventions internationales, nos principes fondamentaux, nos principes constitutionnels. Si je me souviens bien, il n’en reste d’ailleurs pas grand-chose, car nous avions supprimé l’article 1 er .”
“Nous vous le rappellerons toute la matinée, peut-être même toute la journée :…”
“…un retour en arrière par rapport à toutes les valeurs, à tous les principes qui la fondent.”
“…l’exercice d’un droit et d’une liberté fondamentaux, reconnus par notre ordre juridique, au sein de notre bloc de constitutionnalité : le mariage. Ce texte propose une vision rance de notre République,…”
“…à des personnes consentantes, des personnes qui s’aiment,…”
“Peut-être, en ce début de matinée, faut-il revenir sur les tenants et aboutissants du texte, lequel vise…”
“Nous reprenons donc l’examen de cette proposition de loi, interrompu l’an dernier, presque à la même date, lorsque le rapporteur et son groupe avaient quitté l’hémicycle.”
“Contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – Sourires.)”
“Monsieur le président, en vertu de l’article 58 de notre règlement, je demande une suspension de séance de cinq minutes, s’il vous plaît.”
“Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je demande une suspension de séance.”
“Les rassemblements de faible envergure créent de faibles nuisances ou n’en créent pas du tout. Tout à l’heure, vous avez aggravé assez sensiblement l’amende susceptible d’être infligée aux organisateurs. Voulez-vous vraiment soumettre à cette disposition les événements qui rassemblent entre 250 et 500 participants ?”
“Nous abordons un autre alinéa de l’article 1 er , qui vise à sanctionner… (« Défendu ! » sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS, dont plusieurs députés veulent accélérer le vote, avant que tous les députés du groupe HOR aient regagné leur place.) Il est défendu, monsieur le président.”
“La présomption de connaissance du caractère illicite de la manifestation a été introduite dans un alinéa ajouté par Mme la rapporteure, après l’audition d’un des syndicats mentionnés tout à l’heure. Il existe quelques cas de présomption dans notre droit, mais leur usage est limité, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme mentionnant régulièrement dans leur jurisprudence que de telles dispositions risquent d’être contraires aux droits fondamentaux si leur portée est excessive. Je pense qu’en l’espèce il y a un risque important de non-respect des normes constitutionnelles et internationales. Je vous invite, madame la rapporteure, madame la ministre, à nous répondre sur ce point.”
“De surcroît, je souligne que cet article accroît les peines qu’encourent les organisateurs, alors que les délits, voire les crimes cités depuis tout à l’heure font déjà l’objet d’articles spécifiques dans le code pénal : sans tous les énumérer, je mentionnerai simplement – et ce ne sont pas les plus graves – l’article 226-4 pour la violation de domicile et l’article 322-1 pour la destruction ou la dégradation des biens. Je ne comprends donc pas pourquoi vous auriez besoin d’y ajouter la confiscation du matériel saisi.”
“C’est un amendement de repli, dans la continuité des propos qui viennent d’être tenus. En effet, cet article vise à rendre obligatoire la confiscation du matériel – faute d’une décision spécialement motivée par la juridiction, vous l’avez rappelé, madame la rapporteure –, ce qui va à l’encontre du principe d’individualisation de la peine. Il faut que la juridiction se prononce en fonction de la situation et des personnes qui lui sont déférées, pour pouvoir décider s’il est nécessaire de prononcer la confiscation.”
“Le texte prévoit d’augmenter le quantum de peine à six mois. Un projet de loi portera bientôt ce quantum à deux ans. J’aimerais avoir votre avis sur le respect du principe de proportionnalité face à ces propositions qui visent, en deux ou trois mois à peine, à durcir les peines pour les organisateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Madame la ministre, madame la rapporteure, pouvez-vous nous communiquer le nombre de déclarations qui ont été faites l’an dernier par les organisateurs et le nombre de récépissés donnés par les préfectures ? Cela nourrirait le débat. Mon amendement propose de maintenir la sanction actuellement encourue par les organisateurs de rave-parties non déclarées, c’est-à-dire une contravention de 5 e classe, pour défendre un principe fondamental de notre droit pénal : la proportionnalité des peines. Aux termes de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les peines doivent être « strictement et évidemment nécessaires ».”
“En procédant ainsi, vous éloignez seulement les organisateurs des voies du dialogue et de la négociation avec la puissance publique. Les peines de prison ou les amendes ne sont pas gage de la réduction espérée des risques et des agressions, au contraire ; cessons de croire que tout passe par là.”
“On peut en effet déduire de ces chiffres que l’administration a jugé que 798 rassemblements étaient illégaux. Si c’est le cas, l’application de la loi laisse beaucoup à désirer ! Selon vous, la loi actuelle n’est pas suffisamment répressive pour être efficace. Or les chiffres montrent qu’elle n’est pas appliquée ; comment voulez-vous qu’elle soit efficace ? Plutôt que d’augmenter les peines sans garantie qu’elles seront davantage appliquées, ce qui perpétuerait l’inefficacité de la loi, je vous invite à abandonner la voie répressive et à en revenir à la multiplication des canaux de dialogue, de médiation, d’écoute entre l’État et les organisateurs. Ce n’est pas en brandissant la menace du code pénal que nous nous en sortirons.”
“Pour compléter mes propos introductifs, je souhaite revenir sur les chiffres, sur la justification du dispositif proposé et sur son efficacité. Commençons par les chiffres, même si le rapport et l’examen en commission nous en donnent peu. L’examen du texte déposé au Sénat en 2018 a montré que, sur 4 000 rassemblements examinés, 3 200 n’avaient pas assez de participants pour être soumis à l’obligation déclarative. Cela fait 800 déclarations requises. On ne sait pas combien ont été faites, mais on sait combien de récépissés ont été donnés par les préfectures : seulement 2. En outre, il y a eu 70 condamnations. Dans ces conditions, les organisateurs d’un rassemblement de plus de 500 personnes peuvent se demander s’il vaut vraiment la peine de déposer une déclaration.”
“Ce travail est sûrement plus difficile et plus exigeant que la solution de facilité, devenue une habitude dans vos rangs, qui consiste à aggraver les peines, mais c’est la seule voie qui permet d’aboutir à des résultats concrets. Madame la rapporteure, je vous en conjure : revenez sur cette idée qu’il n’y a qu’avec le code pénal qu’on peut améliorer les choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Andy Kerbrat et Jean-Claude Raux applaudissent également.)”
“…qui concernent toutes les générations et toutes les classes sociales. Oui, il y a des problèmes, mais ne réduisons pas ces rassemblements à leurs excès, parce que, souvent, la fête est belle et elle est très bien organisée. Étouffer l’existence des rassemblements festifs musicaux en resserrant le nœud répressif ne servira à rien. Nous défendons des mesures d’accompagnement et de médiation entre l’État, les collectivités et les organisateurs ; l’identification de terrains adaptés, comme cela a été fait par le passé par des gouvernements de droite ; la relance du réseau des médiateurs rave-parties dans les préfectures. C’est l’autogestion responsable et la liberté de faire la fête dans un cadre défini collectivement que nous devons viser.”
“Elle s’est construite en partie dans ces fêtes et dans ces espaces de liberté. Nos DJ, dont certains sont reconnus par des médailles, nos labels, notre culture musicale ont grandi avec elles. (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Ces fêtes, c’est aussi cela : des lieux de partage, des lieux de création, des lieux de communauté…”
“Je rappelle à nos collègues de droite que c’est un gouvernement de droite qui avait relevé ce seuil en 2006, précisément parce qu’en dessous de 500 personnes, très peu de problèmes se posent. Je rappelle qu’en 2019, Laurent Nuñez, alors secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, s’était opposé au Sénat, avec des très bons arguments, à la création d’un délit similaire pour les rassemblements de faible envergure. J’espère que le gouvernement n’a pas changé d’avis et que vous donnerez, madame la ministre déléguée, un avis favorable aux amendements de suppression de l’article 2. Je veux aussi parler de ce que ces rassemblements apportent, surtout après les propos des orateurs qui m’ont précédé. La scène techno française est parmi les plus reconnues au monde.”
“Dans sa rédaction initiale, le texte assimilait les associations de réduction des risques à des organisateurs, ce qui aurait compromis les missions qu’elles accomplissent au profit de la santé et à la sécurité des personnes. Nous avons corrigé ce défaut en commission et notre collègue Jean-Claude Raux a déposé des amendements pour étendre le champ des personnes auxquelles ne s’appliquerait pas l’article 1 er . C’est bienvenu. Je tiens à saluer le travail et l’engagement de ces associations. Elles remplissent leurs missions d’intérêt général avec beaucoup de compétence. L’article 2, ajouté en commission, est particulièrement préoccupant. Il tend à abaisser le seuil de déclaration préalable en le portant de 500 à 250 participants.”
“Pas par principe, mais par conviction que la répression seule est inefficace et contre-productive. Penser que durcir les peines empêchera ces événements d’avoir lieu est complètement illusoire. Au contraire, vous allez pousser leurs participants encore plus dans la clandestinité, ce qui entraînera plus de risques pour eux et conduira à des rassemblements encore plus massifs. Sanctionner les simples participants est un basculement juridique dangereux. Nous devrions nous en tenir au principe simple de notre droit selon lequel la participation à une manifestation qui n’est pas déclarée n’expose pas en tant que telle à une sanction. Pourquoi aggraver la loi pour ces rassemblements ?”
“Cela fait des années que les rave-parties, les free parties et les teknivals sont médiatisés, mais toujours pour en dénoncer les excès. On n’en parle jamais quand tout se passe bien. La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui vise à aggraver la répression de ces rassemblements : six mois de prison pour les organisateurs et une contravention de 5 e classe pour les simples participants. Soyons clairs : le groupe socialiste est attaché au respect de l’ordre public et du droit de propriété. Nous refusons d’accepter que des rassemblements mettent en danger leurs participants, causent des nuisances aux riverains, portent préjudice à l’environnement ou aux activités agricoles. Nous ne sommes pas opposés à une réflexion sur une révision du cadre législatif dans lequel ils ont lieu, mais nous ne pouvons pas soutenir ce texte.”
“Je reviendrai vers vous au sujet de ces éléments, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Quel accompagnement proposez-vous pour les deux sites de Valence et de Saint-Fons ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“À Valence, les salariés s’interrogent : pourquoi la gravité de la situation a-t-elle été découverte si tardivement, au mois de décembre ? Des erreurs de gestion ont-elles été cachées ? Comment la situation financière peut-elle être si dégradée, alors que Polytechnyl a reçu des fonds de la part de l’État ces dernières années ? À l’heure où la France est confrontée à des tensions géopolitiques et commerciales inédites depuis 1945 – cela a été rappelé précédemment –, la consolidation de nos capacités de production nationales et la sécurisation de nos filières industrielles stratégiques doivent constituer des priorités politiques absolues, sous peine d’affaiblir la souveraineté de notre pays. Ma question est simple : comment l’État entend-il protéger les salariés de Polytechnyl, qui sont aujourd’hui dans l’angoisse ?”
“Le 8 janvier, Polytechnyl, filiale française du groupe belge Domo Chemicals, a été placée en redressement judiciaire. Entreprise industrielle historique de mon département, spécialisée dans la production de fibres textiles de haute qualité, nécessaires notamment à l’industrie automobile et à d’autres fabrications stratégiques, Polytechnyl emploie près de 500 salariés en France, dont une centaine sur le site de Valence dans la Drôme. Depuis le 8 janvier, les salariés des deux sites de Valence et de Saint-Fons vivent dans l’angoisse de perdre leur emploi. Cette angoisse est d’autant plus difficile à vivre que rien ne laissait présager cette situation. Positionnée comme l’un des leaders européens du polyamide, Polytechnyl s’appuie sur un outil industriel d’ampleur et des installations classées.”
“En consacrant votre journée de niche à de pareils textes, vous faites perdre du temps non seulement à la représentation nationale mais aussi à la France et à nos concitoyens. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je vous invite à regarder ce qui est inscrit au fronton des écoles et des mairies, ainsi que dans cet hémicycle. Le troisième principe de la République est la fraternité. Vous n’avez même pas la hauteur de vue nécessaire pour lire ce qui est écrit au-dessus de vos têtes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Éric Martineau applaudit également.)”
“En revanche, sur les sujets sociaux et sur les services publics comme l’hôpital ou l’école, le nombre d’occurrences explose. Les préoccupations des Françaises et des Français sont là, pas dans les sujets que vous mettez en avant. Ils savent que les étrangers ont en commun avec eux la précarité et la fragilité, des vies sur un fil. Ils savent que ce qui leur manque, ce sont des services publics et que ce qui manque à ces services publics, c’est de l’argent – celui que les milliardaires ne versent pas en évitant l’impôt, celui des bénéfices indécents des entreprises, qui devraient permettre l’amélioration des conditions d’existence des travailleurs plutôt que la concentration des richesses.”
“Un argument est très souvent avancé par Mme la rapporteure et par les autres auteurs du texte, en commission des lois comme ce matin, selon lequel les Français soutiendraient les mesures proposées. J’invite ces collègues à ne pas accorder trop de crédit à des sondages instrumentalisés et à ne pas voir dans ces études d’opinion ce qu’ils ont envie d’y trouver, mais à regarder ce que des centaines de milliers de Françaises et de Français ont écrit dans les cahiers de doléances. J’en profite pour saluer l’action de ma collègue drômoise Marie Pochon en faveur de la diffusion de ces cahiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Que nous disent les Français ? L’immigration n’est pointée comme un problème que dans très peu de cas (« Ah, vraiment ? » et sourires sur les bancs du groupe RN) , moins d’un sur dix.”
“…car le travail doit résulter de la convergence de deux volontés : celle d’un employeur et celle d’un salarié, sous l’égide du droit du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nul ne devrait être discriminé en raison de sa situation administrative ou du titre de séjour dont il dispose. Voilà notre horizon, et rien ne nous en détournera. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”