Karim Benbrahim
SOC · France
“De plus, les barrages permettent de répondre aux besoins liés aux différents usages de l’eau : la navigation, le tourisme, l’irrigation, etc. Le cœur du dispositif de la proposition de loi consiste à placer les installations hydroélectriques sous un nouveau régime d’autorisation.”
“Avec ce texte, l’obligation de mise en concurrence des concessions hydrauliques sera écartée, la propriété publique et française des installations hydroélectriques sera conservée, les exploitants historiques – au premier rang desquels EDF – pourront être maintenus et les filières bénéficieront de la stabilité dont elles ont besoin pour ré…”
“Depuis plus de deux décennies, les installations hydroélectriques françaises sont sous la menace d’une mise en concurrence, alors qu’il s’agit d’actifs stratégiques pour la souveraineté nationale, la transition écologique et l’équilibre des territoires. Depuis plus de dix ans, elles se trouvent dans une situation paradoxale.”
“C’est important, car les territoires vivent avec les barrages qu’ils incluent, avec leurs retombées comme avec leurs impacts moins positifs. Enfin – et c’est très précieux –, la proposition de loi permet de conserver le personnel en place et ses compétences.”
“En effet, le prix de vente n’est pas figé mais soumis à des enchères et les risques techniques sont partagés, ce qui n’était pas le cas avec l’Arenh, dispositif basé sur un volume fixe d’énergie mis à disposition.”
“La quasi-régie, qui a été évoquée, répond à une préoccupation légitime de maîtrise publique. En revanche, elle porte la menace d’un démantèlement d’EDF. Avec la proposition de loi telle qu’elle est rédigée, nous défendons l’hydroélectricité sans fragiliser l’opérateur public historique.”
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“L’essentiel reste, semble-t-il, invisible à vos yeux. Combien de signaux d’alerte faut-il encore pour que l’État agisse concrètement ? Proclamer une grande cause ne suffit pas. Il est temps de faire, enfin, de la santé mentale de nos enfants une priorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Les délais sont trop longs, les services saturés et l’offre de soins bien trop insuffisante. Dans ce domaine aussi les inégalités territoriales sont majeures. Professionnels de santé, associations, élus de toutes sensibilités politiques tirent la sonnette d’alarme : le mal-être des jeunes augmente sans que les réponses suivent. Face à l’ampleur et à l’urgence de la crise, nous avons besoin d’un plan d’action rapide et ambitieux. Il faut investir dans la prévention, faciliter l’accès à des professionnels de santé mentale, renforcer la présence dans les établissements scolaires et soutenir les services de pédopsychiatrie ; mais aussi agir sur les causes du mal-être. Après le drame de l’établissement Notre-Dame-de-Toutes-Aides à Nantes, votre gouvernement a préféré nous parler de portiques et d’ensauvagement.”
“Elle était venue au lycée pour apprendre et bâtir son avenir. Mais jeudi soir, Lorène n’est pas rentrée chez elle. Elle est morte dans son lycée, poignardée par un élève de son établissement. Je veux ici honorer sa mémoire et partager la douleur de sa famille et de ses amis. Je tiens aussi à saluer le professionnalisme du personnel de l’établissement et à lui adresser un message de soutien. Ce drame ne doit pas être considéré comme un fait isolé. Il est le symptôme d’un mal profond : la dégradation de la santé mentale de nos enfants. Les études montrent que 40 % des étudiants présentent des symptômes dépressifs. Le taux de dépression chez les jeunes a quasiment doublé depuis la période précovid. Notre système de santé mentale est lui-même en souffrance. Les moyens humains manquent pour détecter, puis traiter efficacement les troubles.”
“L’article 4, introduit par les sénateurs de gauche de Loire-Atlantique, que je veux saluer, demande ainsi à EDF de présenter un plan de conversion de la centrale de Cordemais. À l’heure où la transition énergétique nécessite de construire de nouveaux moyens de production, avec les risques que cela suppose sur les plannings de mise en service et alors que la dégradation du contexte géopolitique fait peser un risque tant sur les prix que sur notre sécurité d’approvisionnement énergétique, il ne serait pas raisonnable d’exclure a priori , comme l’a fait EDF, les atouts d’un site existant. Réussir la transition écologique nécessite de concilier les enjeux énergétiques, sociaux et économiques. Le site de Cordemais dispose aujourd’hui de tous les atouts nécessaires pour y contribuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Le 24 septembre 2023, le président de la République prenait l’engagement de convertir la centrale de Cordemais à la biomasse. Un an plus tard, cette promesse présidentielle était enterrée par EDF, qui annonçait la fermeture du site pour 2027. Si cette fermeture annoncée se produisait, ce seraient 500 emplois directs et au moins autant d’emplois indirects qui seraient supprimés. Le site de Cordemais dispose pourtant de tous les atouts nécessaires pour conserver sa vocation énergétique : des infrastructures, un tissu industriel opérationnel, des compétences humaines reconnues, la proximité du réseau électrique et de la Loire. Si la conversion du site à la biomasse a été écartée par EDF, d’autres solutions, comme la conversion du site à l’hydrogène décarboné, n’ont pas été étudiées.”
“Enfin, la nationalisation partielle et temporaire d’une entreprise doit pouvoir s’imposer lorsque l’enjeu stratégique l’exige. Nous débattions hier, ici même, de la situation en Ukraine et nous étions plusieurs groupes à affirmer la nécessité de renforcer la souveraineté militaire européenne. Or le site industriel de Vencorex, qui fournit les sels nécessaires aux missiles équipant nos forces armées, est aujourd’hui menacé de fermeture. Alors qu’une nationalisation temporaire serait nécessaire pour le préserver, le premier ministre a fermé la porte à cette option. Qu’on me permette de le paraphraser : nous sommes forts et nous ne le savons pas ; pourquoi vous comporter comme si nous étions faibles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Matthias Tavel, rapporteur, applaudit également.)”
“À cet égard, les règles budgétaires doivent être un tremplin, comme cela a été le cas aux États-Unis, non un frein ! Nous connaissons le coût de l’inaction climatique. Par ailleurs, nous devons sortir du système de fixation des prix de l’électricité sur le prix du gaz, et assurer une stabilité des prix de l’énergie. La fin programmée de l’Arenh – l’accès régulé à l’électricité historique – doit permettre de relever ce défi, elle ne peut se transformer en occasion manquée. Les mesures fiscales et les aides publiques paraissent insuffisamment ciblées. L’État doit identifier les secteurs stratégiques et mener à leur endroit une politique de soutien différenciée. Les aides doivent être davantage soumises à des engagements fermes sur l’emploi, l’investissement et la production locale.”
“Or ce n’est pas le cas ; les critères des appels d’offres qui permettent de favoriser les contenus locaux paraissent très insuffisamment discriminants. La question énergétique est également au cœur des enjeux. Notre dépendance au gaz et aux hydrocarbures lie notre industrie au contexte international ; nous l’avons bien vu lors de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine. Alors que la France est encore largement dépendante des énergies fossiles, la souveraineté passe évidemment par la réduction des importations énergétiques. L’efficacité énergétique, la sobriété énergétique et le développement de moyens de production décarbonés sont des leviers incontournables. Ils sont essentiels pour réussir la nécessaire transition écologique, mais aussi pour renforcer notre souveraineté. Le rapport Draghi appelle à y consacrer des moyens historiques.”
“Face au double défi de la réindustrialisation et de la préservation de notre souveraineté, nous devons agir avec volontarisme. Pendant la crise du covid-19, l’État appelait à relocaliser la production de masques chirurgicaux… Aujourd’hui, le constat est sans appel : presque tous les fabricants français ont cessé leur production, faute de commandes suffisantes. L’une des forces de l’Union européenne est la taille de son marché intérieur, mais alors que les États-Unis n’hésitent pas à privilégier les entreprises américaines, nos appels d’offres nationaux n’accordent toujours pas de préférence significative aux productions locales. Si les règlements européens devraient aller encore plus loin en la matière, les pouvoirs publics français doivent quant à eux exploiter pleinement les possibilités existantes.”
“La France dispose pourtant d’atouts industriels majeurs : un tissu de PME dynamiques, capables d’innover et de s’adapter aux exigences techniques des marchés ; des champions industriels qui font vivre des écosystèmes dans l’aéronautique, le ferroviaire, la santé, l’énergie ou encore la construction navale ; des savoir-faire de grande qualité ; une électricité largement décarbonée ; des réseaux d’infrastructures efficaces. Ce sont là des atouts solides sur lesquels s’appuyer pour rebâtir une force industrielle. Un élément majeur ressort des auditions que nous avons menées : la faiblesse des réactions de l’Union européenne face au soutien massif apporté par la Chine et les États-Unis. Nos industries ne peuvent rivaliser avec des concurrents subventionnés, pas davantage avec ceux qui pratiquent le dumping social et environnemental.”
“En Isère, Vencorex, qui fournit le sel nécessaire à l’industrie française de la défense, de l’énergie et du spatial est placé en redressement judiciaire. En Loire-Atlantique, Systovi, fabricant français de panneaux photovoltaïques, a mis un terme à son activité au printemps 2024 par manque de protection face au dumping chinois. Dans l’éolien en mer, c’est General Electric qui a annoncé un plan social pour relocaliser son activité aux États-Unis. Ces quelques exemples illustrent la fragilisation de notre souveraineté industrielle dans des secteurs stratégiques pour notre avenir.”
“Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera contre l’amendement n o 33, puis contre les amendements identiques n os 25 et 28. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Il ne serait pas raisonnable de reporter le calendrier. Je rappellerai quelques chiffres : 12 millions de personnes souffrent de précarité énergétique ; 30 % des ménages déclarent souffrir du froid dans leur logement. On voit qu’il est urgent, du point de vue social, de rénover nos bâtiments. Si l’on décale le calendrier, ce ne sera pas uniquement pour donner un second souffle aux propriétaires qui n’auraient pas suffisamment anticipé – le calendrier est connu depuis bien longtemps ; ce sera en réalité pour permettre à certains propriétaires de reporter leur investissement. On entretiendra ainsi la précarité dans laquelle vivent un trop grand nombre de nos concitoyens. En outre, on sait l’urgence qu’il y a à agir contre le réchauffement climatique.”
“Jean-Claude Raux applaudissent.) Au contraire, le cadre de sa mise en œuvre doit être renforcé, tout comme le contrôle et la responsabilisation des plateformes numériques qui publient des annonces de locations ne respectant pas les critères de performance requis par la loi. Bien qu’utile, le cadre juridique donné par la loi « climat et résilience » ne suffira pas pour répondre à l’enjeu crucial de la rénovation des bâtiments. Il doit être accompagné d’une volonté politique et d’un soutien massif à l’investissement dans l’isolation de tous les bâtiments. C’est un chantier dont notre assemblée devra se saisir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Le groupe Socialistes et apparentés, qui souligne la qualité du travail de MM. les rapporteurs Echaniz et Marchive, votera en faveur de la proposition de loi. Alors qu’il y a urgence à agir contre le dérèglement climatique, l’heure n’est pas au report du calendrier de la rénovation thermique des logements. Le décider enverrait aux propriétaires un mauvais signal, susceptible de les encourager à différer les travaux de rénovation thermique. Mon groupe s’opposera donc aux amendements visant à reporter l’entrée en vigueur des dispositions de la loi « climat et résilience ». (Mme Dieynaba Diop et M.”
“Un propriétaire pourra aussi continuer à louer son logement si la copropriété refuse les travaux nécessaires à l’atteinte des niveaux de performance requis à condition qu’il ait réalisé les aménagements possibles sur son périmètre. Enfin, un propriétaire pourra poursuivre la mise en location si le locataire refuse de le laisser réaliser les travaux nécessaires. Il s’agit de mesures de bon sens qui viendront limiter les risques de litiges. Le texte permet ainsi de réaffirmer le cadre de la rénovation des logements tout en apportant les souplesses, aménagements et précisions juridiques qui permettront la mise en œuvre effective de la législation en copropriété. En ce sens, les mesures qui nous sont proposées concourent à l’atteinte de nos objectifs en matière de sobriété énergétique et de transition écologique.”
“Les acteurs du secteur du logement attestent toutefois de difficultés, d’imprécisions et de manquements relatifs à l’application de ce calendrier dans les copropriétés. En corrigeant cette loi, le texte que nous examinons la renforce et conforte le cadre de sa mise en œuvre. Il précise la réduction de loyer dont peut bénéficier le locataire d’un logement ne respectant pas les critères de performance énergétique requis. Par ailleurs, il permettra à un propriétaire de continuer à louer son logement si la non-atteinte de ces critères est indépendante de sa volonté, par exemple si des travaux votés par la copropriété n’ont pas encore été réalisés. Les députés socialistes soutiendront l’idée selon laquelle le délai accordé pour réaliser les travaux doit être limité.”
“Il s’agit là d’un fardeau social et écologique mais aussi d’un enjeu de santé publique car vivre dans un logement mal chauffé peut avoir des conséquences sanitaires. Il s’agit également d’un enjeu de souveraineté puisque nous importons une large part de l’énergie primaire nécessaire au chauffage de nos logements. Enfin, il s’agit d’un enjeu et d’une opportunité économiques pour les entreprises du bâtiment, aujourd’hui confrontées à un ralentissement historique de leur activité. Bien qu’insuffisante, la loi « climat et résilience », avec son calendrier d’interdiction de mise en location des logements énergivores, est nécessaire tant pour sortir les foyers les plus fragiles de la précarité énergétique que pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France.”
“Sécheresses après inondations, la multiplication et l’intensification des catastrophes rappelle l’urgence à agir contre le dérèglement du climat. Parallèlement à la crise climatique, nous connaissons une grave crise sociale. En France, 12 millions de personnes souffrent de précarité énergétique, 30 % des ménages déclarent souffrir du froid dans leur habitation, 1 million de coupures énergétiques sont réalisées chaque année pour factures impayées et les logements représentent près de 30 % de la consommation d’énergie ainsi que 10 % des émissions de gaz à effet de serre. Ces quelques chiffres démontrent que la crise écologique et la crise sociale ne peuvent être dissociées. Le combat contre l’une ne sera pas gagné si nous ne menons pas le combat contre l’autre. La France compte près de 5 millions de passoires thermiques.”
“Vous connaissez au moins aussi bien que moi la situation financière des universités françaises. Les annonces budgétaires ne sont pas à la hauteur des enjeux ; les compensations adoptées hier par le Sénat ne couvrent pas l’intégralité des charges supplémentaires pour les universités. Par ailleurs, s’agissant de l’université de Nantes, la dotation financière par étudiant a diminué de 15 % depuis 2017. Un effort important est nécessaire pour cette université. J’entends que vous êtes ouvert à retravailler les règles de dotation budgétaire. Vous pouvez compter sur ma disponibilité pour mener ce travail avec vous.”
“Mais ces efforts ne suffisent plus à compenser les manques structurels de financement ; l’université pourrait désormais se voir contrainte de limiter son offre de formation, de réduire le nombre d’étudiants accueillis ou encore de fermer des antennes dans différents territoires de la région des Pays de la Loire. La qualité de l’enseignement et de la recherche, et donc, à terme, nos innovations technologiques, humaines et sociales, pourraient être affectées. Le modèle de financement des universités françaises doit être repensé pour le mettre davantage en adéquation avec les besoins des territoires. Quelles évolutions envisagez-vous pour corriger ces inégalités territoriales ? Quelles dispositions prendrez-vous pour rattraper la sous-dotation financière dont pâtit Nantes Université ?”
“La compensation, pour moitié seulement, de la hausse du taux du CAS Pensions , adoptée hier par le Sénat, reste insuffisante au regard des charges nouvelles pesant sur les universités. Nantes université fait face à une sous-dotation chronique par rapport aux autres universités françaises, du fait d’un mode de répartition budgétaire national obsolète et injuste. Ce sont ainsi plus de 20 millions d’euros qui lui manquent chaque année ; le déficit pour l’année 2025 est estimé, je le répète, à 15,9 millions. Cette université a déjà pris d’importantes mesures d’économies, telles que la limitation des recrutements, la réduction des dépenses les moins essentielles et la rationalisation des espaces utilisés.”
“Investir dans l’enseignement supérieur et la recherche, c’est investir dans ce qui fera la France de demain. Pourtant, les universités françaises font face à une crise financière historique, qui les met en difficulté dans l’exercice de leurs missions. Et la coupe budgétaire de 630 millions d’euros, que vous avez fait adopter hier au Sénat, aggrave encore leur situation. Nantes université prévoit pour l’année 2025 un déficit de 15,9 millions, dont une part importante est due aux effets de l’inflation. Mais d’autres facteurs contribuent à expliquer cette situation financière : 4,3 millions découlent de charges nouvelles non compensées par l’État, comme celles liées à la réforme du compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions .”
“C’est dans cet esprit de responsabilité que nous avons déposé ce qui peut être considéré comme un amendement de repli, par lequel nous proposons une durée de prolongation de deux ans – nous étions initialement favorables à la pérennisation.”
“Prolonger le recours aux tickets-restaurant pour faire ses courses alimentaires est un impératif, tant le bilan économique d’Emmanuel Macron pèse sur le pouvoir d’achat des Français. Au-delà de la prolongation, la refonte du dispositif est une nécessité – l’ensemble des groupes se sont exprimés en ce sens. Une période d’un an ne sera pas suffisante pour mener à bien cette réforme. Après trois mois sans gouvernement, nous constatons aussi que l’instabilité politique dans laquelle nous a plongés Emmanuel Macron complique cette tâche. Il y a donc fort à parier que nous nous retrouverons dans un an pour prolonger encore la mesure. À l’instar de ce que nous avons fait en commission, nous soutiendrons toute initiative qui nous permettra d’aboutir à une durée de prolongation qui ne soit pas celle que nous impose la droite sénatoriale.”
“Permettez-moi également de souligner que l’annonce du premier ministre Laurent Wauquiez – puisque, désormais, il semble fixer ses règles au gouvernement – ne permet pas de maintenir le pouvoir d’achat des retraités les plus précaires.”
“Je tiens à réagir aux propos de Mme la rapporteure qui, semble-t-il, n’a pas bien compris mon intervention. Si les députés de droite souhaitaient défendre les intérêts des classes moyennes et des classes populaires, ils auraient voté les mesures de justice sociale que nous avons proposées lors de l’examen du PLF et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Or ils s’y sont à chaque fois opposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je trouve quelque peu surprenant, madame la rapporteure, que vous preniez l’exemple de la revalorisation des retraites. Votre groupe a fait de l’obstruction pendant l’examen du PLFSS pour que nous ne puissions pas aborder l’article relatif au décalage de six mois de la revalorisation des pensions.”
“Bien que nous soyons favorables à la pérennisation du dispositif, et parce que nous pensons qu’une prolongation de deux ans est préférable à celle que vous proposez, le groupe Socialistes et apparentés a déposé, comme en commission, un amendement en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Boris Tavernier applaudit également.)”
“Il faut engager la concertation avec les parties prenantes – restaurateurs, salariés, employeurs, émetteurs de titres-restaurant et commerçants – sur le niveau des commissions, la dématérialisation, l’ouverture à de nouveaux bénéficiaires et les conditions de soutien aux différentes filières de production et de distribution. La prolongation d’un an, madame la rapporteure, ne garantit pas de pouvoir mener à bien cette réforme pourtant attendue. Et l’instabilité politique créée par le président de la République ne garantit pas, non plus, que nous pourrons nous retrouver dans un an pour voter une nouvelle prolongation. Nous regrettons votre refus de tout compromis.”
“Les habitudes de consommation et d’alimentation changent. Il faut que le dispositif des titres-restaurant soit actualisé pour répondre aux attentes des parties prenantes et aux objectifs sociaux et environnementaux que nous souhaitons tous atteindre.”
“Vous vous trompez puisque 96 % des bénéficiaires – les premiers concernés – y sont favorables ! Lorsqu’il s’agit d’adopter une mesure de soutien au pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires, on peut compter sur la droite pour y faire obstacle. Avec 460 000 salariés et 170 000 restaurants, la restauration est un secteur cher aux Français et un marqueur fort de notre culture nationale. Elle est aussi un élément essentiel du paysage économique. Elle fait cependant face à plusieurs difficultés : crise des recrutements, hausse des prix des matières premières et des factures énergétiques. Pour le groupe Socialistes et apparentés, l’évolution des titres-restaurant et de leur usage doit se construire avec les restaurateurs. Le gouvernement doit entendre leurs difficultés et y apporter des solutions.”
“Madame la rapporteure, vous avez affirmé que cette pérennisation n’était souhaitée par aucun acteur.”
“La justice sociale et le pouvoir d’achat des Français attendront… La mesure dont nous débattons est une rustine, quand la crise nécessite des mesures d’un autre ordre. Cependant, elle constitue un soutien au pouvoir d’achat des ménages qui bénéficient de titres-restaurant. Elle répond à une nécessité sociale quand un tiers des Françaises et des Français sont, parfois ou régulièrement, contraints de sauter un repas. Nous y apporterons donc notre soutien. L’an dernier, nous avions d’ailleurs demandé une prolongation du dispositif jusqu’à fin 2025, mais le gouvernement s’y était opposé. Le texte dont nous débattons n’est pas celui que la droite aurait souhaité. Elle proposait une simple prolongation d’un an, mais la commission des affaires économiques a tenu à pérenniser le dispositif.”
“Alors que les avantages fiscaux étaient accordés aux foyers les plus aisés, les classes moyennes et populaires ont vu leur pouvoir d’achat reculer. Si les prix augmentent désormais à un rythme moindre qu’en 2022 et en 2023, l’inflation continue sa progression. Et les difficultés d’une grande partie de nos concitoyens restent réelles. Pourtant, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF), la droite et l’extrême droite ont continué à refuser de soutenir les classes moyennes et populaires, en rejetant les mesures de justice que nous avions défendues.”
“Depuis 2021, les Français font face à une inflation historique qui a de lourdes conséquences sur la vie des classes moyennes et populaires. Les factures énergétiques ont explosé, les prix des matières premières se sont envolés, entraînant une hausse des prix des produits et des biens de consommation courants. Entre décembre 2020 et décembre 2023, l’inflation sur les produits alimentaires a atteint 23 %. Les files d’attente dans les banques alimentaires se sont allongées et le taux de pauvreté a augmenté, quand il diminuait dans les autres pays européens. La crise du pouvoir d’achat ne touche pas uniquement les plus précaires, mais aussi les classes moyennes et populaires. Le ruissellement promis par Emmanuel Macron ne s’est jamais produit.”
“Cet amendement, qui vise à favoriser la participation aux formations aux gestes de premiers secours, permettra un double gain : il sauvera des vies et il allégera la charge que représente pour les finances publiques le traitement des séquelles les plus graves. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“J’espère que cet amendement saura nous rassembler puisqu’il a pour but de contribuer à sauver des vies, en créant un crédit d’impôt pour le financement d’une formation aux gestes de premiers secours. Face à un accident ou un malaise, la réalisation des gestes de premiers secours est essentielle pour sauver des vies ou diminuer les risques de séquelles graves. La prise en charge rapide d’une victime d’accident ou de malaise permet en effet d’augmenter significativement ses chances de survie. Pourtant, en France, une trop faible part de la population est formée à ces gestes qui sauvent. Le taux de formation de la population française est parmi les plus bas d’Europe.”
“À l’évidence, la politique du ruissellement, qui a consisté à accorder des avantages fiscaux aux foyers les plus aisés, n’a pas fonctionné. Les retombées sur les classes moyennes et populaires ne se sont jamais fait sentir et on a creusé la dette publique. Il est donc temps d’en sortir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Vous voyez qu’il n’y a pas là de quoi mettre des ménages en difficulté ni ralentir l’économie française ou pousser à l’exil fiscal. Cette mesure est indolore et rapportera aux caisses publiques environ 200 millions.”
“Cet amendement a pour objectif d’accroître la progressivité de l’impôt en demandant une modeste contribution supplémentaire aux foyers fiscaux les plus aisés, dont la plupart ne seront pas assujettis aux prélèvements exceptionnels sur les plus hauts revenus. Nous proposons à cette fin de geler les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. Monsieur le ministre, vous demandiez plus tôt qui paierait les contributions supplémentaires requises et à quel niveau. Je vous réponds : concrètement, un couple avec deux enfants dont les revenus mensuels nets sont compris entre 23 330 et 50 180 euros se verra imposer une contribution mensuelle supplémentaire de 15 euros, contre 27 euros pour un célibataire gagnant 17 000 euros net par mois ou plus.”