Christophe Proença
SOC · France
“Je suis d’accord avec M. Coquerel. Je crains que ce système ne fausse grandement les championnats européens. À la limite, qu’un club anglais de Ligue 1 se retrouve lié au club de Ligue 2 ou de Ligue 3 d’un autre pays, pourquoi pas, mais les jeux seront obligatoirement faussés s’il s’agit de deux clubs de première division.”
“Nous pouvons regarder certains éléments de manière objective, comme le fait que la Coupe d’Europe de rugby amène les clubs européens en Afrique du Sud et se demander ce qui mérite de conserver ce fonctionnement.”
“Les fédérations doivent garder la main sur les ligues et il serait dommage de passer à côté de l’occasion d’inscrire clairement ce principe dans la loi, d’autant plus que c’est une disposition très attendue des sportifs amateurs, notamment – mais pas seulement – dans le milieu du football.”
“Monsieur le ministre, comment le gouvernement peut-il être à ce point en décalage avec la représentation nationale – nous venons de le constater avec l’amendement précédent ? Ne pas tenir compte des personnes déjà à la retraite constitue une injustice flagrante.”
“Les RPI, souvent proposés par les maires, souvent dans une entente cordiale, ont permis de maintenir une éducation nationale dans tous les territoires ruraux, ce qui a été une bonne chose. Sur la base du volontariat, il faut aller plus loin dans les petits territoires de vie.”
“J’ai d’ailleurs déposé un amendement pour corriger cette anomalie et je suis ravi que M. le rapporteur soit allé dans mon sens en proposant un amendement tendant à introduire une correction approchante, qui rendrait service à bon nombre d’élus locaux fraîchement élus ou réélus.”
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“De même, c’est la loi de finances initiale pour 2020, non l’article 1655 septies , qui a accordé une dérogation fiscale au chronométreur officiel des Jeux, en l’exonérant de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Enfin, il convient de souligner que l’article 10 du contrat hôte prévoit que l’éventuel boni des Jeux est réparti à hauteur de 20 % pour le Comité national olympique et sportif français, 20 % pour le CIO et 60 % pour l’État, à destination du sport. Avis défavorable.”
“En effet, vous citez le rapport de la Cour des comptes sur les JOP 2024, en indiquant que le taux de TVA réduit à 5,5 % pour la billetterie et le régime fiscal dérogatoire pour le Cojop, le chronométreur officiel des Jeux et le CIO ont entraîné respectivement 193,3 millions et 57 millions de manque à gagner. Or le taux réduit de 5,5 % bénéficie à toutes les sommes acquittées par les spectateurs pour assister aux manifestations ou aux compétitions sportives organisées, agréées ou autorisées par une fédération sportive ayant reçu un agrément du ministre chargé des sports ou dans le cas d’une compétition internationale. Cette exonération ne relève donc pas de l’article 1655 septies .”
“Vos amendements, s’ils étaient adoptés, rendraient inopérant l’article 1 er . Je rappelle que l’article 1655 septies du code général des impôts a été créé en 2014 afin de disposer d’un dispositif pérenne d’exonération fiscale, à l’approche du championnat d’Europe de football de 2016. Ce dispositif, semblable à celui qui existe en Angleterre et en Allemagne, a pour but d’attirer les organisateurs d’événements sportifs internationaux grâce aux exonérations fiscales, souvent intégrées à leur cahier des charges. De plus, à la lecture de votre exposé sommaire, nous comprenons que vous commettez une confusion sur l’étendue réelle des exonérations que prévoit l’article 1655 septies du code général des impôts.”
“Or dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État précise que cette dérogation est d’autant plus justifiée que « les fédérations délégataires appelées à donner cette autorisation dans le régime de droit commun s’inscrivent dans la hiérarchie du Mouvement olympique qui rassemble, en application de la Charte olympique, le CIO, les fédérations sportives internationales, dont les fédérations délégataires mentionnées plus haut sont membres, et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ». Pour ces raisons, mon avis est défavorable.”
“L’article 1 er a pour objet d’introduire une dérogation exceptionnelle en reconnaissant directement la qualité d’organisateur des Jeux olympiques et paralympiques au Comité international olympique, au Comité international paralympique et au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 sans que ceux-ci aient à suivre la procédure classique, qui pourrait s’avérer chronophage et lourde. Une dérogation semblable avait été votée pour les JOP 2024 dans la loi de 2018 relative à leur organisation. L’exposé sommaire de votre amendement évoque « le lien entre les différents niveaux de professionnalisation du sport ».”
“Si je comprends l’objectif, il serait surprenant qu’un immeuble labellisé Architecture contemporaine remarquable situé à Figeac, à Kourou ou à Lille bénéficie d’une disposition relevant des Jeux 2030. Sous ces réserves, j’appelle l’Assemblée à adopter ce projet de loi qui nous permettra de nous rassembler à nouveau autour de la magie des Jeux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR et Dem.)”
“Le champ du rapport, demandé par le Sénat, sur les rémunérations des dirigeants du Cojop a été élargi : la commission a souscrit à ma demande de l’étendre aux vingt rémunérations les plus importantes. Qu’il s’agisse de la transparence sur ces rémunérations ou de leur encadrement, je suis convaincu qu’il faut aller un peu plus loin, madame la ministre, même si, sur le plan juridique, le chemin est très étroit. Enfin, comme en commission, je vous proposerai de supprimer l’article 27 bis . Sa portée est excessivement large puisqu’elle n’est pas circonscrite géographiquement aux départements concernés par les Jeux. À défaut d’une suppression pure et simple, un compromis me semble possible en limitant la mesure aux départements accueillant au moins une épreuve des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030.”
“En commission, nous avons rétabli ce qui constitue le c?ur de l’article 7 : la participation d’un député et d’un sénateur au comité d’éthique et au comité des rémunérations du Cojop. Grâce à nous, ils disposeront d’une voix délibérative et non pas seulement consultative.”
“Sur ma proposition, la commission des affaires culturelles a accepté qu’un rapport du gouvernement soit remis au Parlement sur le montant et la répartition définitive d’un éventuel excédent des Jeux de 2030 ainsi que sur les actions soutenues à travers ces fonds. Il s’agit d’éviter les hésitations qui ont accompagné la destination de l’excédent des Jeux de Paris. L’article 6, consacré à la charte du volontariat olympique et paralympique de 2030, a été complété à ma demande. Les bénévoles des Jeux se verront préciser les modalités leur permettant de valoriser l’expérience acquise au cours de leur mission.”
“Je rappelle que la majorité de ces affichages seront soumis à des procédures claires : le pavoisement, hors enseignes et pré-enseignes, sera soumis à une déclaration préalable auprès de l’autorité de police de la publicité ; la publicité au profit des sponsors sur les sites liés au déroulement ou à l’organisation des Jeux sera soumise à l’autorisation préalable de l’autorité de police de la publicité ou du préfet de région ; l’installation de publicités au profit des sponsors sur le parcours et lors des étapes des relais des flammes olympiques doit faire l’objet d’un contrat conclu entre les sponsors officiels et le Cojop. De même, je rappelle que les panneaux lumineux seront interdits – j’insiste sur ce point. Ces dispositions, semblables à celle des Jeux de 2024, permettent un certain équilibre.”
“Les exceptions qu’il autorise peuvent être regroupées en trois ensembles : l’affichage des symboles olympiques et paralympiques, l’exception la plus large ; les dérogations concernant la publicité faite au profit des partenaires marketing des Jeux ; l’installation d’un dispositif de compte à rebours dans les communes accueillant un site olympique ou paralympique.”
“La commission des affaires culturelles m’a confié la moitié des articles du titre I er , lequel contient des mesures visant à se conformer aux stipulations du contrat hôte. Nous n’avons que peu de prise. Les articles 1 er et 2 reprennent pour l’essentiel des dispositions déjà adoptées pour les Jeux de 2024. Il en va de même pour l’article 3, qui prévoit des dérogations limitées dans le temps et l’espace au règlement national de publicité et aux règlements locaux de publicité afin d’autoriser les affichages publicitaires.”
“Nous ne saurions ignorer le mouvement de contestation qui s’est fait jour autour de cet événement. Certains de nos compatriotes s’inquiètent des dommages que les Jeux pourraient causer à des espaces naturels exceptionnels qu’il convient de préserver. Les débats que nous avons eus la semaine dernière en commission ont mis en lumière plusieurs sujets d’incompréhension à l’égard du projet. Je suis persuadé que nos échanges dans l’hémicycle permettront de lever certaines difficultés. Ensemble, nous devons faire œuvre de pédagogie, madame la ministre. Il convient d’expliquer pourquoi ces jeux seront une chance, non seulement pour le sport français et pour l’image de notre pays, mais aussi pour les territoires concernés.”
“En tant que passionné de sport, je suis ravi que l’Assemblée nationale examine enfin ce projet de loi. Après le succès des JOP de 2024, les Jeux d’hiver de 2030 représentent une nouvelle occasion de célébrer le sport, de valoriser la montagne, de mettre en lumière nos territoires, et de renforcer les infrastructures pour mieux accueillir le grand public. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Comme l’ont confirmé les nombreuses auditions que nous avons menées avec mes collègues rapporteurs, la plupart des dispositions du projet de loi sont indispensables à l’organisation des Jeux et à leur bon déroulement – tant sur le plan sportif qu’éthique, social et environnemental. Le débat qui s’ouvre sera aussi l’occasion d’expliquer à nos concitoyens le bien-fondé de ces jeux d’hiver.”
“Vous feriez mieux d’écouter les bienfaits de certaines cures sur les grands brûlés ou les personnes atteintes d’eczéma, comme j’ai pu le vivre avec mes enfants, comme beaucoup d’autres sans doute. Il est choquant que vous, le libéral, remettiez en cause l’activité économique générée dans les territoires les plus ruraux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – Mme Sandra Marsaud et M. Fabrice Brun applaudissent également.) Vous êtes donc en contradiction avec vos principes relatifs à la santé, à la prévention et à l’activité économique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“M. Kasbarian devrait prendre du recul sur les jugements qu’il porte sur les cures.”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.) Avec cet amendement de suppression, le gouvernement parvient à réunir contre lui tous les bancs de l’hémicycle !”
“Pour prolonger les propos du collègue Vigier sur les territoires ruraux et parler d’aménagement du territoire, je veux souligner que si nous supprimons cette remise sur les génériques, une dizaine de pharmacies fermeront leurs portes dans le département du Lot, dans des territoires isolés, car leurs comptes ne seront tout simplement pas viables. Je ne parle pas de pharmacies qui emploient quatre personnes, mais de pharmacies dans lesquelles ne travaille que le couple de pharmaciens, voire une seule personne, et qui demandent vingt minutes de temps de trajet à des personnes âgées. Cette mesure limiterait donc également l’accès aux soins dans les territoires les plus en difficulté – et j’évoque là l’hyper-ruralité plus que la ruralité.”
“Leur imposer un nutri-score me paraît une erreur fondamentale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Comme beaucoup ici, je suis d’accord avec la présence du nutri-score sur tous les produits transformés car ce sont eux qui sont évidemment les plus dangereux. J’émets cependant des réserves sur le fait d’imposer le nutri-score aux produits très peu transformés ou aux produits naturels issus de notre agriculture. En effet, dans nos territoires ruraux, beaucoup de paysans font des produits de grande qualité.”
“Je soutiens cet amendement en faveur des départements, notamment ruraux. Un département comme le Lot, qui compte 174 000 habitants à l’année, voit sa population doubler l’été. En conséquence, les Sdis sont davantage sollicités, tant pour combattre les incendies que pour venir en aide aux personnes, par exemple celles qui pratiquent des activités de pleine nature ou la spéléologie aux abords des rivières qui traversent notre département. Alors que nous avons impérieusement besoin de soutien, le levier fiscal nous est enlevé. Débloquer ce levier reviendrait à aider les départements à recevoir chez eux les touristes de manière correcte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“L’amendement vise à modifier une disposition en faveur des bénévoles, qui constituent le cœur de nos territoires, notamment ruraux. Je pense notamment au monde sportif amateur, qui assure le déplacement des enfants dans nos territoires ruraux où il n’y a pas forcément de services publics de transport. Pour bénéficier de la réduction d’impôt actuelle, il faut être soumis à l’impôt : les personnes non imposables ne bénéficient donc d’aucune remise ni d’aucune réduction. L’amendement propose simplement de revenir sur cette différence de traitement entre un bénévole imposable et un bénévole qui ne l’est pas, notamment pour les territoires ruraux où, je le redis, on rencontre des difficultés de déplacement.”
“On prend l’argent où il y en a : malheureusement, monsieur Di Filippo, on ne peut pas aller le chercher chez les pauvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) On juge une nation à l’attention qu’elle porte à ses anciens. Or nos anciens sont en grande difficulté. Le grand âge n’est pas assuré. Par conséquent, dans nos départements à la population vieillissante – tant mieux, les gens vivent plus longtemps –, nombre de personnes âgées sont gardées chez elles car elles ne peuvent pas financer un séjour en Ehpad, ce qui donne lieu à des cas de maltraitance. Au lieu de parler des actionnaires, parlez donc de nos anciens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“(Les députés des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que Mme Natalia Pouzyreff, continuant d’applaudir, se lèvent.) Je pense que vous vous trompez : ceux qui fuient leur pays ne viennent pas pour les aides sociales ! Ils viennent parce que c’est la misère chez eux. Vous aurez beau construire les murs les plus hauts, les frontières les plus hermétiques, les grillages les plus solides, vous n’empêcherez pas la misère de venir ! Occupez-vous de cette misère et ils ne viendront plus ! (Les députés des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR, toujours debout, continuent d’applaudir. – Des « Bravo ! » retentissent sur les bancs du groupe SOC.)”
“Presque 2 millions de Portugais sont arrivés en France de manière irrégulière entre 1955 et 1965 – c’est aussi le cas de nombreux Espagnols et d’autres encore –, sous le regard bienveillant des gendarmes qui, dans les Pyrénées, les laissaient passer en leur indiquant la direction à prendre pour rebâtir leur existence, notamment la banlieue parisienne – en particulier Champigny-sur-Marne –, mais aussi Clermont-Ferrand et le grand Sud-Ouest. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Ils sont venus travailler dans les carrières ; sans eux et sans le regard bienveillant des Français et notamment des Lotois, je ne serais pas ici, député du Lot !”
“Mon cœur saigne d’entendre vos propos sur l’immigration, madame la rapporteure. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je vous le dis sincèrement ! Nombre de nos collègues pensent d’ailleurs certainement comme moi, à commencer par ceux qui sont d’origine étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Mon père est arrivé de manière irrégulière en France et une partie de sa famille a alors été mise en prison pendant quelques jours. C’était en 1959 !”
“Les Lotois ont besoin d’améliorations concrètes. Prenez la Polt et venez nous rendre visite – je suis prêt à vous accompagner, le Lot le mérite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Nous avons droit comme Lille, Marseille, Strasbourg ou Rennes à des dessertes rapides et modernes. Le 15 avril, nous étions des centaines d’élus et d’usagers à prendre le train de la colère pour monter à Paris, comme on dit chez nous, pour vous voir. Vous n’avez même pas cru bon de nous recevoir. Sortirons-nous d’ Un jour sans fin où les problèmes perdurent chaque matin et les promesses ministérielles s’envolent pendant que les ministres se succèdent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)”
“Les trains s’arrêtent de plus en plus tôt – à Limoges ou à Brive – et les suppressions et retards sont le lot quotidien des 5 millions de concitoyens desservis par la ligne. Vous me direz que des travaux ont bien lieu – c’est vrai –, que des milliards ont été promis – ils sont dépensés –, et que des rames Oxygène sont annoncées – elles le sont depuis 2019, nous les attendons toujours ! Les Lotois sont résilients, mais ils s’épuisent. Il n’y a pas un seul député des circonscriptions desservies par la ligne qui n’ait déjà posé la question : mais que faites-vous ? Chaque fois, on nous promet que cette fois, c’est la bonne. Pourtant, la réalité, c’est que des territoires entiers comme le Lot sont relégués. Nous habitons la Terre du Milieu, mais c’est la France !”
“Monsieur le ministre des transports, quand je monte dans le train Intercités pour rentrer dans ma circonscription, j’ai souvent l’impression de tourner une scène de Retour vers le futur . L’aventure commence à la gare d’Austerlitz – en travaux depuis des années –, et elle se poursuit dans une rame Corail, mise en service en 1975 – cela fait cinquante ans, un demi-siècle ! Il ne manque plus que Françoise Sagan dans le compartiment, se rendant dans le Lot, pour une immersion totale ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe SOC.) La ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt), qui est un chef-d’œuvre, est devenue un chef-d’œuvre d’abandon républicain ! On y circule plus lentement qu’il y a cinquante ans – il me faut quarante-cinq minutes de plus que mon prédécesseur, Martin Malvy, pour gagner Paris.”
“Le modèle français fait partie des plus solides en Europe, comme le montre le taux, parmi les plus élevés, de sapeurs-pompiers volontaires, mais nous devons le valoriser et le décret tant attendu, monsieur le ministre, doit venir. Je serai honoré, comme mes camarades, d’assister aux futures cérémonies de remise de la croix de la valeur, une distinction qui soulignera, sans attendre le nombre des années, la bravoure et l’engagement opérationnel de ces femmes et de ces hommes. Le groupe socialiste votera ce texte avec force et conviction. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT.)”
“Ce texte traduit cette gratitude et cet attachement dont je ne doutais pas. Dans un pays si critique à l’égard de ses services publics, il est essentiel de rappeler que 95 % des Français portent un regard positif sur ce corps, symbole de dévouement, de courage et d’humilité. Toutefois, cette satisfaction ne doit pas occulter les difficultés réelles que les professionnels comme les volontaires rencontrent au quotidien. Je fais le vœu, comme d’autres ici, que le texte que nous nous apprêtons à voter – et je souhaite que ce soit le plus largement possible – ne soit pas un palliatif honorifique à leurs difficultés et que nous aurons bientôt le même enthousiasme pour financer les Sdis, revoir la répartition de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance ou encore préserver le statut des volontaires.”
“Je souhaite exprimer toute ma solidarité et celle du groupe socialiste au sapeur-pompier sergent-chef très grièvement blessé il y a quelques jours en Haute-Savoie (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LIOT) , dans des conditions honteuses, et lui exprimer tout notre soutien et notre indignation ! Cet acte a évidemment choqué tous les Français parce qu’ils sont comme moi attachés intimement à leurs sapeurs-pompiers, qui incarnent la conception du service public dans toute sa grandeur : le dévouement de 200 000 citoyens et citoyennes au service du bien commun, parfois au péril de leur vie. Je me réjouis que la présente proposition de loi offre à la représentation nationale l’occasion d’exprimer, cette semaine précisément, toute la reconnaissance de la nation à ses sapeurs-pompiers.”
“Dans le nord du Lot, il faut faire une heure, voire une heure et demie de voiture pour se rendre à la maternité. Mon propre petit-fils est né à la maison il y a quelques mois ; sa mère n’avait pas eu le temps de se déplacer jusqu’à la maternité. Cela s’est bien terminé, mais je considère que les risques pris par les gens qui vivent dans ces territoires, qu’il s’agisse d’accéder à la maternité ou aux urgences, doivent être pris en compte par le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, LIOT et GDR.)”
“Je voudrais parler au nom de la ruralité et revenir à ce qui a été dit à plusieurs reprises à propos du département du Lot, département rural que son taux de mortalité infantile très élevé – 6,2 ‰ – rapproche de la Seine-Saint-Denis, dont il diffère tellement par ailleurs. Alors que notre département est très agréable à vivre, sans pollution, qu’il offre une qualité de vie correcte et un niveau de vie dans la moyenne nationale, pourquoi ce taux est-il si élevé ? Je ne suis pas en mesure de vous répondre, mais on peut y réfléchir. Cela tient peut-être à un défaut de suivi médical, de prévention, mais peut-être aussi au fait que nos femmes doivent se déplacer : dans un département qui compte deux circonscriptions, nous n’avons qu’une maternité, à Cahors.”
“Je crois que, pour passer le cap de la transition énergétique, deux éléments fondamentaux doivent être mis en avant : la formation et l’industrie. La dernière usine française de production de panneaux solaires a fermé – elle se situait à Bourgoin-Jallieu, non loin de Lyon : nous ne produisons plus aucun onduleur, par exemple, et pratiquement rien de ce qui pourrait nous servir à nous adapter au changement climatique. J’aimerais donc avoir votre avis sur la formation, la recherche et l’industrie, qui sont les éléments dont nous avons besoin pour passer le cap. Peut-être manquerez-vous de temps pour me fournir une réponse complète, mais j’aimerais que nous abordions le sujet.”
“J’aimerais aborder un axe, peut-être annexe mais à mon sens essentiel, dont nous n’avons pas parlé : la formation et la recherche sur le changement climatique. J’ai presque 60 ans et au début de ma carrière, dans une autre vie, j’étais enseignant ; la France était alors en pointe sur de nombreux sujets, comme en témoignent le TGV ou le four solaire thermique de Font-Romeu, qui ont servi de modèle dans le monde entier. Dans de multiples domaines, que ce soit le nucléaire ou la production d’énergie, nous étions vraiment en pointe. Or il semble – les chiffres le disent – que tout ce qui relève de la formation scientifique et technique est en perte de vitesse dans notre pays : les écoles d’ingénieurs attirent de moins en moins de gens.”
“Nous sommes d’accord, mais comment fait-on en attendant ? Il y a une transition à passer.”
“Quelle est la solution, à part l’interdiction, qui me semblerait logique, d’importer la production agricole d’un pays voisin cultivée avec des produits phytosanitaires interdits chez nous ? Je comprends l’inquiétude et la crispation des producteurs, auxquels il est difficile d’expliquer la politique européenne en matière agricole. Si nous sommes les seuls dans le monde à interdire une molécule, mais qu’on retrouve celle-ci dans la production importée chez nous, il y a quand même un problème.”
“Je trouve normal que les produits phytosanitaires utilisés en agriculture soient en partie interdits chez nous, lorsqu’ils sont dangereux pour l’homme et la biodiversité : il n’y a pas de débat. En revanche, ce qui me gêne et me perturbe, notamment dans nos territoires ruraux où les agriculteurs se démènent et connaissent des difficultés de production, c’est que le produit interdit chez nous est autorisé en Turquie ou même chez nos voisins et que la production importée de ces pays se retrouve sur nos marchés. Pendant ce temps, notre propre production est réduite à néant ou connaît des pertes qui peuvent s’élever à 70 % – je pense à la filière de la noisette dans certaines parties du Sud-Ouest ou à la noix qui est aussi en grande difficulté, parmi bien d’autres exemples.”
“Je vous remercie pour votre réponse. Vous avez reconnu l’importance des secrétaires pour les mairies, mais j’appelle votre attention sur le besoin de mettre en conformité la circulaire avec les engagements pris par le ministre Guillaume Kasbarian, afin que cela apparaisse clairement. Il y va de la parole de l’État.”
“Ayant été maire d’une petite commune de 100 habitants pendant près de dix ans, j’ai formé, avec la secrétaire de mairie, un binôme essentiel au fonctionnement de la collectivité. Je peux donc témoigner, comme beaucoup, de l’importance cruciale de leur rôle et de la reconnaissance que les communes, premières pierres de la République, leur doivent.”
“En effet, dans un entretien écrit, accordé à la presse locale à l’occasion du premier congrès des secrétaires de mairie, le 12 octobre 2024, le ministre a déclaré : « La circulaire va faciliter l’application de cette loi, notamment pour les catégories C1, […] elle leur permettra d’avoir accès à une progression de carrière et donc de passer dans les échelons et catégorie supérieurs de façon facilitée. » La déception est immense. Les secrétaires de mairie de catégorie C1 sont souvent en première ligne pour répondre aux besoins des citoyens, en particulier dans les toutes petites communes. Cette incohérence dans la mise en œuvre pratique de la réforme est un signe négatif, qui pourrait encore fragiliser l’attractivité du métier de secrétaire de mairie, pourtant crucial pour l’administration.”
“La réforme statutaire visant à revaloriser la fonction de secrétaire de mairie a été adoptée le 30 décembre 2023 et la circulaire d’application de cette réforme a été édictée le 18 octobre 2024. Les mesures de cette circulaire ont créé une déception pour nombre de secrétaires de mairie de catégorie C1. Ces agents avaient reçu l’assurance du ministre Kasbarian qu’ils seraient inclus dans la voie de promotion vers les fonctions de secrétaire général de mairie. La circulaire ne respecte pas cet engagement et exclut donc les agents de catégorie C1 du dispositif de promotion interne dérogatoire, en contradiction avec les annonces qui avaient été faites.”
“Les agriculteurs sont sensibles aux paroles positives mais ils ont besoin d’actes concrets et forts. Vous n’avez pas cité la recherche, qui doit disposer de moyens puissants pour aider la filière à développer des solutions durables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Si le gouvernement a bien proposé un plan de soutien en 2023, ses critères d’éligibilité excluaient alors, dans le Lot, neuf exploitations sur dix : ce plan n’était donc que de la communication politique. Comme souvent, ces agriculteurs qui font l’effort de la polyculture, essentielle à leur survie autant qu’à la préservation de l’environnement, ne sont pas récompensés et font face à des règles qui semblent ignorer toute réalité. Un même constat pourrait être dressé pour plusieurs filières, parmi lesquelles la viticulture – souvent touchée par des faits similaires –, mais aussi l’élevage. Il est urgent et vital de prévoir des mesures fortes et adaptées. Ces femmes et ces hommes qui nous nourrissent méritent bien plus que des effets d’annonce.”
“Madame la ministre de l’agriculture, la colère des agriculteurs ne cesse de s’intensifier, partout en France, depuis des semaines. Ils dénoncent des politiques trop souvent inadaptées à leur réalité, une précarité croissante et ressentent un sentiment d’abandon face aux crises qui s’accumulent. Dans le Sud-Ouest – Lot, Corrèze, Dordogne – comme dans le Dauphiné – Isère, Drôme – ou encore en Charente, la filière noix illustre parfaitement ces difficultés. Maladies fongiques, dérèglement climatique, concurrence internationale, notamment du Chili : autant de facteurs qui ont entraîné des récoltes calamiteuses et mettent en péril les exploitations.”
“Le groupe Socialistes et apparentés souhaite rendre plus accessibles les prothèses nécessaires à la pratique du handisport. La recherche a permis de nombreuses avancées : au-delà des lames utilisées pour la course, beaucoup de produits nouveaux sont arrivés sur le marché et permettront de développer la pratique sportive. Nous proposons de diminuer la TVA appliquée aux appareillages élaborés pour le sport, dont le prix varie de quelques milliers d’euros à plus de 20 000 euros. Nous avons tous vibré cet été lors des Jeux paralympiques ; nous devons poursuivre cette dynamique et permettre à tous de pratiquer une discipline sportive. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”