Julien Guibert
RN · France
“Dans le cadre de la mission d’information menée par notre assemblée, nous avons pu mesurer l’ampleur réelle du phénomène. La question centrale n’est pas seulement celle du volume des importations, elle est celle de notre capacité à exercer un contrôle réel sur les marchandises qui arrivent sur le territoire européen.”
“Cette asymétrie est devenue insupportable. Les opérations ciblées conduites par les douanes françaises sur les colis issus du commerce en ligne ont pourtant révélé des niveaux de non conformité particulièrement élevés, mais ces contrôles demeurent marginaux au regard de l’ampleur des flux.”
“C’est pourquoi le Rassemblement national s’est opposé à la taxation des petits colis – taxer n’est pas contrôler. Un produit non conforme ne devient pas acceptable parce qu’il est taxé. Nous avions alerté sur les effets pervers de cette mesure.”
“Lorsque les fins de mois deviennent plus difficiles, lorsque l’inflation réduit toujours davantage le budget des ménages, beaucoup de nos compatriotes se tournent vers les produits les moins chers disponibles. Le succès de ce mode de consommation est donc aussi le résultat de l’appauvrissement progressif des Français.”
“Cette forme de commerce pousse à l’extrême les dérives de la mondialisation dérégulée : renouvellement permanent des collections, importation massive de produits à très bas coûts, multiplication des références, concurrence déloyale envers nos entreprises.”
“Nous ne pouvons pas continuer à interdire à nos entreprises ce que nous acceptons d’importer. Nous ne pouvons pas demander toujours plus d’efforts à nos producteurs, à nos industriels et à nos commerçants tout en laissant entrer des produits fabriqués selon des règles que nous refusons sur notre propre territoire.”
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“Tant que notre souveraineté économique demeurera diluée, tant que nous ne retrouverons pas les moyens de contrôler réellement ce qui entre sur notre marché, nous continuerons à subir plutôt qu’à agir. Parce qu’il cible les dérives de l’ ultrafast fashion sans pénaliser les acteurs économiques présents sur le territoire, le groupe Rassemblement national votera ce texte. Mais nous continuerons à défendre une ligne claire : protéger nos entreprises, garantir une concurrence loyale et préserver le pouvoir d’achat des Français. Produire français, acheter français, protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous ne pouvons pas continuer à interdire à nos entreprises ce que nous acceptons d’importer. Nous ne pouvons pas demander toujours plus d’efforts à nos producteurs, à nos industriels et à nos commerçants tout en laissant entrer des produits fabriqués selon des règles que nous refusons sur notre propre territoire. Ce texte constitue une avancée, mais c’est un pas encore trop modeste face à l’ampleur du défi. L’ ultrafast fashion n’est que le symptôme d’un problème plus profond : celui du déclassement progressif de notre appareil productif dans une mondialisation qui ne protège plus ni nos entreprises ni nos emplois. Comme le rappelait le général de Gaulle, il n’y a de politique que nationale.”
“C’est pourquoi le Rassemblement national s’est opposé à la taxation des petits colis – taxer n’est pas contrôler. Un produit non conforme ne devient pas acceptable parce qu’il est taxé. Nous avions alerté sur les effets pervers de cette mesure. Les faits nous ont donné raison : les flux ont simplement été redirigés vers d’autres États membres de l’espace Schengen avant d’entrer en France. Les importations ont continué, mais une grande partie de l’activité logistique et des emplois a quitté le territoire national. En outre, cette taxe nous fait courir le risque de faire payer aux consommateurs français les conséquences de l’absence de contrôle effectif des importations. La réponse est ailleurs – dans la responsabilité des plateformes, dans le renforcement des contrôles et dans la réciprocité des normes.”
“Cette asymétrie est devenue insupportable. Les opérations ciblées conduites par les douanes françaises sur les colis issus du commerce en ligne ont pourtant révélé des niveaux de non conformité particulièrement élevés, mais ces contrôles demeurent marginaux au regard de l’ampleur des flux. L’ ultrafast fashion prospère précisément dans ces failles. Elle profite d’un système où les volumes explosent tandis que les capacités de contrôle demeurent insuffisantes. Le véritable sujet est donc celui du contrôle. Or la France ne dispose plus des moyens d’action nécessaires : les compétences commerciales et douanières ont été transférées à l’Union européenne – nous avons progressivement abandonné notre capacité à décider ce qui entre sur notre marché et dans quelles conditions. Notre groupe refuse les fausses solutions.”
“Dans le cadre de la mission d’information menée par notre assemblée, nous avons pu mesurer l’ampleur réelle du phénomène. La question centrale n’est pas seulement celle du volume des importations, elle est celle de notre capacité à exercer un contrôle réel sur les marchandises qui arrivent sur le territoire européen. Or les chiffres sont édifiants. Selon les données de la Commission européenne, le taux de contrôle effectif des produits importés dans l’Union européenne ne s’élève qu’à 0,008 %. Autrement dit, l’immense majorité des produits entrant sur notre marché ne fait l’objet d’aucune vérification effective. Dans le même temps, nos commerçants, nos producteurs et nos entreprises sont soumis à des obligations toujours plus nombreuses, à des normes toujours plus strictes, à des contrôles toujours plus fréquents.”
“Lorsque les fins de mois deviennent plus difficiles, lorsque l’inflation réduit toujours davantage le budget des ménages, beaucoup de nos compatriotes se tournent vers les produits les moins chers disponibles. Le succès de ce mode de consommation est donc aussi le résultat de l’appauvrissement progressif des Français. À force de faire reculer leur niveau de vie, le gouvernement a créé les conditions du développement de ce modèle. Il faut arrêter de pleurer les conséquences de politiques dont on a chéri les causes. Le gouvernement doit assumer sa responsabilité, pleine et entière, sans se dédouaner sur les consommateurs. Mais, une fois ce constat posé, comment un tel modèle peut-il prospérer ? C’est précisément ce que permettent les failles de notre système de contrôle des importations.”
“Cette forme de commerce pousse à l’extrême les dérives de la mondialisation dérégulée : renouvellement permanent des collections, importation massive de produits à très bas coûts, multiplication des références, concurrence déloyale envers nos entreprises. Pour le Rassemblement national, cette distinction est fondamentale : l’écologie ne doit jamais devenir le prétexte d’une nouvelle pénalisation de nos commerces ou d’une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des Français. Mais ne nous trompons ni de diagnostic ni de responsables. L’ ultrafast fashion n’est pas apparue par hasard. Si elle connaît un tel succès, c’est aussi parce que le pouvoir d’achat de millions de Français s’érode année après année.”
“Nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen d’un texte qui répond à une préoccupation légitime : celle des conséquences environnementales, économiques et sociales de l’industrie textile. Soyons clairs : le groupe Rassemblement national votera ce texte. Nous le voterons parce qu’il constitue un premier pas utile. Mais nous le voterons aussi avec lucidité. Il est essentiel de rappeler ce dont nous parlons aujourd’hui : ce texte ne vise pas l’ensemble du secteur de l’habillement ni les enseignes qui emploient des milliers de salariés dans notre pays et participent à la vie économique de nos territoires. Il vise l’ ultrafast fashion .”
“Si on a opté pour le zonage, c’est bien parce que nous ne pouvons pas répondre à l’urgence partout ! Il n’y a pas de stratégie vaccinale, on a dû se dépanner chez nos voisins.”
“Je voudrais faire une remarque au sujet de la vaccination animale en abordant la perspective rarement évoquée de la souveraineté vaccinale de la France. Nous n’avons pas de capacité de production de vaccins vétérinaires sur notre sol ; on l’a vu notamment lors de l’épisode de FCO qui a touché notre pays. Il faudrait concevoir une véritable stratégie vaccinale et trouver des solutions sur le terrain qui nous permettraient de fabriquer les vaccins directement chez nous, sans dépendre des fournitures étrangères. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il s’agit d’une mesure de transparence et d’un levier de rééquilibrage car les consommateurs doivent pouvoir bénéficier d’une information loyale pour faire des choix éclairés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Cette situation entretient une confusion préjudiciable pour les consommateurs, qui ne disposent pas d’une information complète pour choisir leur alimentation, comme pour les producteurs, qui supportent la contrainte de normes plus sévères sans en tirer de valorisation vis-à-vis d’une concurrence déloyale. Or, comme vous le savez sans doute, près de 80 % des Français souhaitent une meilleure information sur les conditions de production, et une large majorité déclarent privilégier les produits respectant les normes françaises. Nous proposons donc d’introduire un indicateur simple : la part des produits issus de pays tiers ne respectant pas des exigences équivalentes à celles en vigueur en France.”
“Il a pour but de traiter un angle mort de l’article : la transparence sur les normes de production. Le projet de loi prévoit de rendre obligatoire la publication des informations sur l’origine et la qualité des produits. C’est bien. C’est même primordial, mais il est indispensable de rajouter au bilan annuel prévu une ligne sur le respect des normes applicables en France. Dans le droit actuel, que la rédaction issue de la commission ne modifierait pas sur ce point, un produit importé peut être présenté comme équivalent à un produit français alors même qu’il a été produit dans des conditions très différentes.”
“Mais vous refusez toute mesure de protection dans le domaine agricole !”
“La mise en place d’une brigade d’une centaine d’agents, si elle peut constituer un signal, semble en décalage avec l’ampleur des flux à contrôler et des enjeux à traiter, d’autant que cet article ne traite pas la question essentielle de l’action en amont. Il est en effet toujours plus efficace d’empêcher l’exportation de produits non conformes depuis les pays d’origine que de tenter de les contrôler une fois qu’ils sont entrés sur notre territoire. Une stratégie de contrôle véritablement ambitieuse suppose une action renforcée dans les pays de départ, comme d’autres pays le pratiquent déjà. Cet article va dans la bonne direction, puisqu’il reconnaît enfin la nécessité de renforcer les contrôles et de protéger nos filières. Cependant, il soulève des interrogations sérieuses quant à sa méthode, à son organisation et à son efficacité.”
“En deuxième lieu, la création d’une brigade nationale de contrôle des denrées importées est-elle pertinente ? Notre pays dispose déjà d’administrations compétentes et expérimentées en matière de contrôle : les services des douanes, la DGCCRF, les services vétérinaires. Ces structures sont opérationnelles, mais elles ont été progressivement affaiblies par des réductions d’effectifs et de moyens. La création d’une nouvelle entité, génératrice de coûts additionnels, apparaît donc davantage comme une réponse organisationnelle que comme une réponse réellement opérationnelle. Il eût sans doute été plus efficace de renforcer les moyens humains, techniques et juridiques des services existants plutôt que d’y superposer une nouvelle structure administrative. En troisième lieu, nous nous interrogeons sur l’efficacité réelle du dispositif.”
“Chacun ici le sait, la concurrence déloyale que subissent nos producteurs n’est plus tolérable. Dans ce contexte, le renforcement des contrôles constitue une nécessité. Il répond à une double exigence : garantir la sécurité sanitaire des consommateurs et assurer des conditions de concurrence équitables pour nos filières agricoles. L’objectif affiché par cet article peut donc être partagé, mais les modalités retenues appellent plusieurs réserves de fond. En premier lieu, le recours à une habilitation à légiférer par ordonnance conduit à s’interroger profondément. Sur un sujet aussi structurant que l’organisation des contrôles sanitaires et la création d’une nouvelle entité administrative, le Parlement ne saurait être relégué à un rôle secondaire.”
“C’est précisément ce que nous proposons : conditionner l’accès au marché français au respect de normes équivalentes. Ce n’est ni du protectionnisme ni une remise en cause de nos engagements, c’est une exigence de justice ! On ne peut pas exiger l’excellence des producteurs et organiser en même temps leur mise en concurrence avec des modèles que nous refusons chez nous. C’est une question de cohérence, mais il y va aussi de notre souveraineté alimentaire.”
“Il vise à inscrire explicitement dans la loi un principe qui devrait relever de l’évidence, celui de la réciprocité des normes. Aujourd’hui, notre pays impose à ses agriculteurs des standards parmi les plus élevés au monde, qu’ils soient environnementaux, sanitaires, sociaux ou relatifs au bien-être animal. Dans le même temps, nous importons massivement des produits qui ne respectent pas lesdits standards ; près d’un quart de l’alimentation est importée et ce taux peut dépasser 50 % dans certaines filières sensibles, comme les filières viande ovine et avicole. Le système actuel maintient une véritable disparité économique. Alors que les surcoûts normatifs supportés par nos agriculteurs peuvent aller jusqu’à 40 %, le projet de loi, tout en évoquant la concurrence déloyale, ne consacre pas clairement le principe de réciprocité.”
“Vous racontez n’importe quoi, comme d’habitude !”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN ainsi que sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Le groupe Rassemblement national votera contre cet amendement. J’en profite pour saluer les louvetiers de France et, plus particulièrement, les douze louvetiers de mon département de la Nièvre. Pourquoi allons-nous voter contre ? Les louvetiers agissent dans le cadre de la régulation du loup, mais également dans la lutte contre les dégâts causés par le grand gibier. Il est important à nos yeux qu’ils restent indépendants vis-à-vis de l’ensemble des chambres, notamment de la chambre d’agriculture, et des fédérations de chasse. Il faudra peut-être un jour ouvrir le chantier de la réforme du statut des lieutenants de louveterie, qui sont les seuls agents bénévoles à agir au nom de l’État, et avoir un débat à l’Assemblée nationale sur les dispositions de la loi de finances de 1968 sur les dégâts causés par le grand gibier.”
“L’article 14 n’est pas parfait, mais il va dans le bon sens. Nous, élus du Rassemblement national, le voterons car nous refusons de rejeter les améliorations pour nos éleveurs, si minimes soient-elles. Nous serons toujours à leurs côtés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous proposez aussi les clôtures électriques, mais qui viendra passer la débroussailleuse sous les fils tous les dix jours ? Vous, élus de gauche ? Vos propositions sont démagogiques et inadaptées aux territoires.”
“Ces amendements de gauche cherchent à affaiblir la protection de nos éleveurs. Dans ma circonscription de la Nièvre, en moins d’un an, nous avons connu des attaques classées LNE – loup non exclu –, avec la responsabilité du loup non écartée, dans plus de cinquante communes. Nous constatons le manque d’efficacité des mesures de protection existantes, notamment pour les élevages de plaine parcellaires et bocagers. Vous nous vendez le patou comme totem de protection (Mme Marie Pochon proteste) , mais chez nous, dans la Nièvre, un éleveur place ses bêtes sur plusieurs parcelles – parfois jusqu’à dix. Que proposez-vous dans ce cas ? Vingt patous, à raison de deux par parcelle, avec un coût moyen de 10 000 euros pour un chien éduqué et formé – ils ne sont efficaces qu’au bout de vingt-quatre mois d’entraînement ? Faites le calcul !”
“Pas un mot sur les éleveurs en détresse !”
“Il faut augmenter le nombre de permis de chasse, alors !”
“Ce sont les louvetiers qui tirent, pas l’OFB ! On voit que vous ne connaissez pas le dossier !”
“Avant de considérer qu’une terre agricole peut être mobilisée pour de la compensation écologique, il faut consulter ceux qui connaissent réellement le potentiel agricole du territoire. On ne gagnera pas la bataille de la souveraineté alimentaire française en continuant à retirer aux agriculteurs les terres dont ils ont besoin pour produire, notamment dans l’élevage.”
“On demande au monde agricole – c’est l’un des objets du projet de loi – d’accroître sa production afin de reconquérir notre souveraineté alimentaire. L’article 10 prévoit que les mesures de compensation sont orientées vers des terrains incultes ou à faible potentiel agronomique – je préfère, pour ma part, ce dernier terme. Très bien, mais encore faut-il savoir qui décide qu’une terre aurait un faible potentiel ! Une terre agricole ne se juge pas seulement depuis un bureau, une carte ou un dossier administratif. Celui qui la connaît le mieux, c’est celui qui la travaille : l’agriculteur sait ce qu’elle a donné, ce qu’elle peut encore donner et dans quelles conditions. C’est pourquoi nous proposons que l’appréciation du potentiel agricole se fasse après avis de la chambre d’agriculture territorialement compétente.”
“À ce sujet, on a déposé une proposition de loi en juillet dernier !”
“Je connais sûrement mieux le sujet que vous ! C’est mon métier !”
“Dans ma circonscription, votre amendement priverait d’irrigation de grandes zones comme le Sud Nivernais ou le Donziais. Nous y sommes opposés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Dans beaucoup de territoires, les forages se font sur la seule ressource en eau disponible : les nappes phréatiques intégrées à l’AAC.”
“Je suis en complet désaccord avec cet amendement, qui s’inscrit dans la droite ligne de ce que propose La France insoumise : interdire, contraindre et imposer constamment de nouvelles normes à ceux qui produisent notre alimentation. Les aires d’alimentation des captages d’eau sont déjà soumises à un cadre réglementaire défini, chaque captage étant protégé par une DUP – déclaration d’utilité publique – qui définit autour de lui un périmètre divisé en trois zones de protection : le périmètre de protection immédiate, le périmètre de protection rapprochée et le périmètre de protection éloignée. En interdisant tout forage à l’intérieur des AAC, l’amendement durcit considérablement le régime actuel. Il ne vise en fait qu’à une chose : empêcher toute forme d’irrigation.”
“Vous avez voté contre la baisse de la TVA au moment du budget !”
“Vos députés n’assument pas ce budget sur le terrain !”
“Comment aurions-nous pu faire passer des amendements si nous avions été absents ? Un peu de dignité, gardez la tête haute !”
“Intégrer ces faits précis dans les considérants de cette proposition de résolution européenne n’est pas stigmatiser mais nommer la réalité, démontrer que la menace est réelle, territorialisée et documentée, et qu’elle appelle à une réponse lucide au niveau européen. Voter l’amendement n o 12 serait adopter une approche responsable, fondée sur les faits, le droit et l’expérience concrète dans nos territoires. Chers collègues du groupe DR, le rejeter serait faire un pied de nez au combat de vous prétendez mener. Je vous appelle à la cohérence, car M. Retailleau a fait la même proposition au Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il ne s’agit ni d’une posture ni d’une généralisation abusive mais d’un rappel factuel indispensable. Dans le département de la Nièvre, l’Institut européen des sciences humaines (IESH) de Saint-Léger-de-Fougeret a fait l’objet en 2025 de mesures d’une gravité exceptionnelle : gel de ses avoirs pour prévenir le financement du terrorisme puis dissolution en conseil des ministres, décisions fondées sur les constats établis par les services de l’État dont ceux du renseignement, que je salue, et validées par le juge administratif. Ce cas n’est ni isolé ni théorique. Il illustre très concrètement ce que cette proposition de résolution dénonce : l’entrisme idéologique de structures relevant de l’islamisme politique dissimulées sous des formes éducatives ou associatives et incompatibles avec les principes de la République.”
“Les multinationales ne sont pas les Français !”
“Taxer, taxer et encore taxer ! Vous voulez toujours taxer plus les automobilistes !”
“Il n’y a pas de moyen de les contrôler sur le terrain !”
“Les députés du bloc central aussi sont partis !”
“Je vous rassure, elles seront là pour les voter !”
“Du point de vue de quelqu’un qui veut tout taxer, c’est sûr…”
“Tous vos vaccins sont importés ! Investissez, ayez une vision stratégique !”
“Ce sont les soignants que vous traitez d’obscurantistes !”
“Vous faites semblant de ne pas comprendre !”
“Ne changez rien, surtout ! Qui est au pouvoir ? Les responsables du déficit, c’est vous !”