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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Frédéric Weber

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Les lieux de vie et d’accueil répondent souvent à des situations complexes, qui dépassent les frontières du département. Pour certains enfants, être éloignés de leur environnement habituel s’avère indispensable pour les protéger d’un réseau, d’une emprise ou de violences.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N019 · 2026-07-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

…qui sont devenues une source de problèmes endémiques dans les territoires ruraux comme dans les zones urbaines. C’est la raison pour laquelle nous nous opposons à cet amendement de la gauche, ou, plutôt, de l’extrême gauche, de ces furieux insensés qui cherchent toujours à fracturer la société.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N009 · 2026-07-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

En même temps, les difficultés structurelles demeurent : manque de supervision intermédiaire, effectifs jeunes ou peu expérimentés, capacités opérationnelles limitées. Ce qui est plus inquiétant encore, c’est que le projet de création d’une brigade anticriminalité, qui avait pourtant été lancé, n’a pas été reconduit.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N294 · 2026-06-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

Il convient d’abord de revaloriser l’indemnité de résidence, qui ne correspond plus à la réalité locale, alors que le coût du logement a explosé sous l’effet de la proximité du Luxembourg.

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Il y a près d’un an, j’alertais ici même le gouvernement sur la situation sécuritaire particulièrement préoccupante dans ma circonscription, à la frontière entre la France, la Belgique et 1e Luxembourg.

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Le gouvernement entend-il donner enfin une suite concrète à la demande de création d’une brigade anticriminalité dans ce secteur ? Et surtout, quelles mesures immédiates compte-t-il prendre pour éviter une dégradation supplémentaire des effectifs, notamment d’officiers de police judiciaire (OPJ) et garantir la sécurité des habitants ?

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  1. Car la gauche a largement participé à la débâcle de notre industrie sidérurgique,…

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  2. On a laissé les hauts-fourneaux s’éteindre. Alors quand j’entends La France insoumise expliquer qu’elle veut sauver la sidérurgie française, permettez-moi d’avoir une pensée pour les centaines d’ouvriers de Florange, de Gandrange ou de Longwy que la gauche et l’extrême gauche ont laissés sur le carreau. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  3. Tous ici se souviennent de cette scène : le président-candidat Hollande à Florange, le verbe haut, entouré de caméras – et quelques mois plus tard : rideau !

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  4. L’UMP a vendu notre champion national de la sidérurgie aux Indiens, et voilà où nous en sommes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ce ne sont pas les députés du RN qui ont fermé les hauts-fourneaux ! Ce n’est pas nous qui avons abandonné Florange ! Ce n’est pas nous qui sommes montés sur une camionnette pour promettre, la main sur le cœur, que rien ne serait fermé ! (Mêmes mouvements.)

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  5. Il faut d’abord rappeler les conditions du rachat d’Arcelor par le consortium indien Mittal en 2006. Il s’est agi d’un véritable pillage industriel et technologique, permis par toute la classe politique, en particulier par la droite – au pouvoir à l’époque –, alors que le RN était le seul parti à véritablement s’y opposer.

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  6. L’acier est au socle de la puissance, comme le blé est celui du pain, disait déjà Clemenceau. Pendant des décennies, la France – le pays de Longwy, de Hayange, de Dunkerque, de Fos-sur-Mer – fut une grande nation sidérurgique, une terre où l’on forgeait non seulement de l’acier, mais aussi des vies, des familles, des villes entières – puis le vent a tourné. Je suis né et j’ai grandi en Lorraine, au milieu de ces usines et de ces familles marquées par la fierté du travail bien fait. J’ai été salarié d’ArcelorMittal à Florange. J’y ai travaillé pendant plus de vingt ans ; j’y ai milité ; j’y ai vu l’espoir ; j’y ai vu la trahison.

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  7. Il est des sujets qui transcendent les frontières partisanes, les clivages et les postures. La sidérurgie en fait partie, parce que sans acier, il n’y a pas d’industrie ; sans industrie, il n’y a pas de souveraineté ; sans souveraineté, il n’y a pas de puissance française.

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  8. Pour mettre fin à cette absurdité, cet amendement propose d’exclure du bénéfice de la réduction d’impôt les dons versés aux associations dont les membres ont été condamnés pour avoir, directement ou indirectement, facilité l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’étrangers en France. Il vise par ailleurs à interdire aux mêmes associations de délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à cet avantage. On ne peut pas, d’un côté, exiger des efforts des Français et, de l’autre, offrir des avantages à leur détriment. Je ne doute pas qu’un tel amendement fera consensus et je dis à mes collègues de l’extrême gauche extrême : « Quand le sage montre la lune, l’Insoumis dissimule sa montre ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N049 · 2025-11-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Certaines associations financées par des fonds publics, c’est-à-dire par les contribuables français, participent directement ou indirectement à l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers d’étrangers en France. Bien connus, ces agissements contraires à la loi sont rarement sanctionnés. Il est pourtant inacceptable que des structures agissant contre l’autorité et la loi républicaines continuent de bénéficier de soutiens financiers, voire d’avantages fiscaux. Ces associations offrent en effet à leurs donateurs une réduction fiscale de 66 % au titre de l’article 200 du code général des impôts. Leurs actions contraires à la loi sont ainsi, dans une certaine mesure, financées par le contribuable.

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  10. Elle réduira l’attractivité des ruptures conventionnelles, risquera d’accroître le nombre des contentieux prud’homaux faute d’accord amiable et diminuera l’indemnité nette perçue par les salariés. Il s’agit donc d’une double sanction pour les employeurs comme pour les travailleurs. Par cet article, s’il est voté, vous affaiblirez le dialogue social et casserez un dispositif qui soutient les commerces de proximité et la consommation populaire. Pendant ce temps, vous ne touchez pas au train de vie de l’État et ne faites pas la chasse au gaspillage de l’argent public – s’agissant notamment de l’immigration –, mais vous ponctionnez les Français qui travaillent. Le Rassemblement national dit non à cette fiscalisation absurde, non à ce recul social, non à cette politique qui appauvrit les actifs au lieu de récompenser leurs efforts.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N034 · 2025-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. C’est ensuite une peine pour les salariés : 15 millions de Français bénéficient de ces dispositifs qui représentent près de 18 milliards d’euros injectés chaque année dans l’économie réelle. Demain, ce seront des titres-restaurant, des chèques-vacances, des cadeaux de Noël en moins. Voilà votre conception du pouvoir d’achat ! C’est enfin une peine pour l’économie française. Les titres-restaurant, à eux seuls, soutiennent 100 000 emplois dans la restauration, la boulangerie, la distribution. Les taxer ne rapportera rien à l’État mais lui fera perdre de la TVA, de l’activité, donc des recettes. Par ailleurs, l’augmentation de 10 points de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite aura des effets tout aussi néfastes.

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  12. L’article 8, comme l’a rappelé en commission notre collègue Gaëtan Dussausaye, c’est une triple peine : pour les entreprises, pour les salariés, pour la France qui travaille. Vous proposez d’assujettir à un forfait social de 8 % les titres-restaurant, les chèques-vacances, les chèques cadeaux et les chèques emploi service universel (Cesu). Autrement dit, vous transformez des outils d’amélioration du pouvoir d’achat et de la qualité de vie au travail en instruments de prélèvement fiscal. C’est d’abord une peine pour les entreprises, notamment les TPE-PME : déjà étranglées par les charges et la complexité administrative, elles n’absorberont pas ce coût supplémentaire mais réduiront simplement les avantages qu’elles accordent à leurs salariés.

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  13. Cette mesure n’est pas ruineuse pour les finances publiques, et elle serait précieuse pour celles et ceux qu’elle concerne. Nous avons le devoir, nous qui représentons la nation, de ne pas tourner le dos à ceux qui ont tout donné puis tout perdu. En rétablissant cette demi-part, nous rendrions à des personnes souvent très âgées un peu de justice, un peu de dignité et un peu de réconfort. C’est aussi cela la grandeur d’un pays : savoir se tenir aux côtés des veuves, des veufs et, à travers eux, des familles qu’ils représentent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N011 · 2025-10-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Chacun connaît cette belle expression française : « protéger la veuve et l’orphelin ». Derrière ces mots, il y a une exigence de cœur et de justice qui doit nous placer aux côtés de ceux que la vie a frappés ou blessés : ils méritent, plus que notre compassion, notre action. La suppression de la demi-part fiscale pour les veuves et les veufs a été vécue comme une véritable injustice par celles et ceux qui ont été frappés par la mort, par la solitude et qui ont souvent vu leur niveau de vie s’effondrer. Le présent amendement vise donc à rétablir la demi-part pour l’ensemble des veufs et des veuves. Cela mettrait fin à une discrimination incompréhensible qui perdure depuis des années et permettrait à des milliers de nos compatriotes de respirer un peu face à la hausse du coût de la vie.

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  15. Ce n’est pas Horizons, c’est Crépuscule !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N005 · 2025-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Pourquoi vous avez voté pour eux, alors ?

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  17. C’est une mesure pragmatique, conforme à la réalité du marché du travail et au comportement des employeurs. Nous ne pouvons nous satisfaire que ce dispositif ignore la réalité à laquelle il est censé répondre. Réserver le contrat de valorisation de l’expérience aux plus de 60 ans, c’est refuser de voir que le déclassement professionnel commence dès 55 ans et que c’est précisément à cet âge que l’intervention publique serait la plus utile, la plus efficace et la moins coûteuse. Je vous invite donc à soutenir cet amendement, en conscience et en raison. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  18. Le contrat de valorisation de l’expérience est présenté par le gouvernement comme un outil majeur de soutien à l’emploi des seniors. L’intention est juste et nécessaire, mais pourquoi réserver ce dispositif aux personnes de 60 ans et plus, ou exceptionnellement aux personnes de 57 ans ? Ce seuil est mal calibré et rate sa cible. En effet, l’exclusion professionnelle liée à l’âge ne commence pas à 60 ans, mais hélas bien plus tôt. Ce constat ne relève pas d’une intuition, mais d’une réalité documentée. Le Défenseur des droits et France Stratégie ont montré cette discrimination silencieuse : à compétences égales, un candidat de 55 ans a trois fois moins de chance qu’un trentenaire d’être rappelé pour un entretien. L’amendement propose un ajustement indispensable pour abaisser l’âge d’accès au contrat à 55 ans.

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  19. L’amendement vise à corriger cette imprécision juridique en fixant, pour définir la notion de salarié expérimenté, un seuil clair : 55 ans, âge à partir duquel le décrochage s’accélère, les embauches chutent, le chômage de longue durée grimpe et les reconversions deviennent exceptionnelles. À 55 ans, il serait possible d’anticiper la suite en formant, en accompagnant ; mais pour cela, la législation doit tracer un périmètre précis. En fixant ce seuil, l’amendement apporterait une sécurité juridique indispensable, évitant les interprétations aléatoires, les contournements, les blocages, les fausses négociations collectives. Enfin, cet amendement reflète un objectif clair : un droit du travail qui se concentre sur les publics véritablement fragilisés, et qui ne fait pas fi de la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  20. Selon une étude de l’Insee publiée en 2023, 21 % des personnes âgées de 55 à 61 ans ne sont « ni en emploi, ni à la retraite », c’est-à-dire qu’un senior sur cinq se trouve piégé dans une zone grise, invisible aux yeux des statistiques officielles comme à ceux du droit. Pendant ce temps, les dispositifs en faveur de l’emploi des seniors se succèdent, s’empilent, échouent, sont remplacés par d’autres – autant de sigles sans effet concret. Ce projet de loi entend à son tour améliorer l’accès des seniors à l’emploi : très bien. Commençons, alors, par appeler les choses par leur nom.

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  21. « Le travail éloigne de nous trois grands maux, l’ennui, le vice et le besoin », écrivait Voltaire dans Candide . Encore faut-il pour cela qu’il soit accessible, que la loi n’oublie pas ceux qui, dès 55 ans – j’ai bien entendu Mme la ministre, il y a quelques minutes, prendre cet âge pour repère intellectuel –, sont progressivement exclus du marché de l’emploi. L’article 1 er évoque « l’emploi et le travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge », formule vague, bureaucratique et surtout totalement à côté de la réalité, car dans les faits le public concerné est celui de 55 ans et plus.

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  22. Avons-nous la certitude que le remplacement des installations existantes par des fours électriques permettra de conserver la qualité, l’excellence, et la diversité des nuances d’acier actuellement produites par la filière liquide ? Ce débat dépasse largement les discours convenus sur la transition écologique. Il engage l’avenir industriel du pays. Si l’État continue de signer des chèques en blanc, il ne sera pas un arbitre, mais l’architecte impuissant de la disparition de la sidérurgie française, donc son fossoyeur.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N236 · 2025-06-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Je connais la réalité de ces sites, leur importance, mais aussi leur vulnérabilité : les sites de Dunkerque et de Fos-sur-Mer, derniers hauts fourneaux de production d’acier liquide sur notre sol, sont vieillissants ; leur pérennité nécessite des investissements massifs. Sans eux, la France ne produira plus d’acier liquide dans les années à venir. L’absence d’investissements signifierait une dépendance accrue à l’acier importé, notamment chinois ; elle marquerait la perte irrémédiable d’un savoir-faire industriel ainsi qu’un nouvel abandon de souveraineté dans des secteurs stratégiques, tels que l’automobile, la construction, l’acier pour emballage, la défense. Mes deux questions sont précises et urgentes : de quelles garanties concrètes l’État dispose-t-il pour s’assurer que les investissements annoncés à Dunkerque seront bien réalisés ?

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  24. La sidérurgie française est à la croisée des chemins. Entre 2021 et 2024, notre production d’acier a chuté de 23 %. L’avenir de toute une filière ne tient plus qu’à une promesse : un éventuel investissement d’ArcelorMittal dans le site de Dunkerque – promesse dont la confirmation a été repoussée après l’été. Nous ne pouvons pas – je le dis avec gravité – rester dans l’attente passive d’une décision prise à huis clos, alors même qu’il y va de l’avenir de notre indépendance industrielle. Député de Longwy, fils, petit-fils, arrière-petit-fils de sidérurgiste, je parle d’autant plus librement que j’ai travaillé pendant plus de vingt ans chez ArcelorMittal. Je viens d’une terre qui a fait la grandeur de la sidérurgie française, qui a connu l’humiliation de Florange, les promesses trahies, les hauts fourneaux qu’on a laissé s’éteindre.

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  25. Vous avez parlé trop vite, madame la présidente !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N204 · 2025-05-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. On ne produit pas de l’acier avec des éoliennes !

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  27. Il a pourtant raison ! Sans eux, vous ne seriez pas à l’Assemblée !

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  28. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Combien d’ouvriers et d’agriculteurs français devront encore disparaître pour satisfaire votre soumission au règne de l’argent contre le travail ? Quand mettrez-vous fin à votre impuissance économique et commerciale ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N164 · 2025-04-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Dès 2012, Marine Le Pen défendait avec une constance que peu d’hommes et de femmes politiques peuvent revendiquer la nécessité d’un protectionnisme intelligent et une politique économique en faveur du travail, pour protéger nos industries et nos emplois. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Elle défend un protectionnisme fondé non sur le repli, mais sur la justice économique et sur la loyauté des échanges, y compris au sein du marché européen, une politique fondée sur une énergie abondante et bon marché, la fin des normes abusives et un véritable patriotisme économique. La nouvelle vague de désindustrialisation a commencé bien avant les décisions de Donald Trump. L’aciérie, la chimie et tant d’autres secteurs étaient au bord de l’effondrement à cause de votre politique absurde et de la bureaucratie de Bruxelles.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N164 · 2025-04-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. C’est cette trahison, monsieur le premier ministre, qui m’a conduit à rejoindre le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N164 · 2025-04-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Quatre ans après le premier mandat de Donald Trump, quatre mois après le début de son second mandat, vous n’avez rien préparé alors que la France n’a plus le luxe de l’inaction, soumise à une Commission européenne dirigée par les intérêts allemands. Les États-Unis subventionnent et protègent leur production, comme la Chine et tant d’autres. La France, elle, sacrifie ses richesses. Cette réalité, je ne l’ai pas apprise dans un rapport parlementaire, mais je l’ai vécue. Je travaillais à l’usine ArcelorMittal de Florange. J’ai vu les hauts-fourneaux s’éteindre malgré les promesses d’un ancien président qui siège à présent tranquillement sur ces bancs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’ai vu les ouvriers partir ; j’ai entendu la parole politique trahir.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N164 · 2025-04-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Marine Le Pen avait eu la clairvoyance de l’anticiper, mais vous le subissez car vous n’avez rien vu, et surtout rien compris.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N164 · 2025-04-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Ma question s’adresse à M. le premier ministre. Les annonces brutales de Donald Trump confirment un mouvement historique de démondialisation.

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  34. Qu’il s’agisse des délégations de tâche, de la prescription de médicaments ou des actes, il faut être précis, sinon c’est de l’enfumage. Quant à la reconnaissance des infirmiers, elle passera par une différenciation entre le libéral et le privé. N’oubliez pas le slogan scandé par les infirmières quand elles sont descendues dans la rue, il y a quelques décennies, pour défendre leur profession : « Ni nonnes, ni connes ! » (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N123 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. J’ai bien compris vos arguments, monsieur le ministre, mais rappelez-vous tout de même que la profession est divisée en trois catégories : les infirmiers libéraux, moteurs de l’évolution inscrite dans la proposition de loi, mais aussi les infirmiers du secteur privé et ceux de la fonction publique hospitalière. En France, 80 % des infirmiers ne sont pas libéraux, mais ce texte engagera l’ensemble de la profession. L’Ordre des infirmiers est le seul organisme à représenter les trois catégories d’infirmiers. Faire fi de son avis sur des questions déontologiques ou sur le décret relatif aux actes infirmiers n’est pas raisonnable. Vous nous demandez, en gros, de vous donner les clés du camion et de vous faire confiance, sans préciser les actes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N123 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. En tout état de cause, la demande des habitants dont je me fais le porte-parole est forte. Il faut y répondre, pas seulement par des mots, mais par des actes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N105 · 2025-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. J’ai plusieurs fois visité le commissariat concerné et l’effectif de 107 agents que vous évoquez ne correspond pas au chiffre, inférieur à 100, que l’on m’a donné, sans parler des absences dues à des maladies ou à d’autres raisons.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N105 · 2025-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Cette unité spécialisée, entraînée à intervenir rapidement et formée à la lutte contre la délinquance sur la voie publique et les trafics, permettrait de reprendre le contrôle des quartiers en rétablissant l’ordre et la sécurité. Cette demande émane des forces de l’ordre elles-mêmes, mais aussi des habitants, qui aspirent à retrouver un cadre de vie apaisé. Pouvez-vous nous indiquer quelles mesures concrètes le gouvernement envisage de prendre pour répondre à cette urgence sécuritaire ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N105 · 2025-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. La réalité de l’ensauvagement de nos rues, celle que vivent nos concitoyens au quotidien, ne peut être balayée d’un revers de main. Les forces de l’ordre accomplissent un travail remarquable que je tiens à saluer. Cependant, leur dotation est insuffisante pour faire face à l’ampleur du défi. La situation exige une réponse renforcée de la police, qui doit être capable d’intervenir rapidement et efficacement. C’est la raison pour laquelle je vous demande d’étudier la possibilité de créer une brigade anticriminalité à Mont-Saint-Martin, dont le périmètre d’intervention couvrirait également les communes de Longwy et Villerupt.

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  40. Le Pays-Haut est devenu un point de passage privilégié de l’héroïne venue d’Europe du Nord, ce qui alimente un climat de tension et d’insécurité dans la population. Plus largement, en Meurthe-et-Moselle, les chiffres de la délinquance témoignent d’une tendance alarmante : en 2024, les cambriolages de logements ont augmenté de plus de 12 %, les vols dans les véhicules de plus de 3 % et les vols violents de 5 % par rapport à l’année précédente. Cette flambée de violence se produit sur fond d’explosion du trafic et de l’usage des stupéfiants, facteur aggravant de la criminalité quotidienne. Mont-Saint-Martin et les communes voisines constituent aujourd’hui un maillon clé du trafic des trois frontières. Les conséquences sur la sécurité des habitants en sont directes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N105 · 2025-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. J’appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation préoccupante que connaissent les communes de Mont-Saint-Martin, Longwy et Villerupt, en Meurthe-et-Moselle, dans ma circonscription. Situées à la croisée de la France, du Luxembourg et de la Belgique, elles sont confrontées à une insécurité grandissante, liée notamment à la multiplication des trafics de drogue et d’armes qui transitent par ce secteur stratégique. Ces dernières semaines, plusieurs événements ont rappelé l’ampleur du problème : des explosions nocturnes dans le quartier de la ZUP, la zone à urbaniser en priorité, ont semé l’inquiétude parmi les habitants, tandis que des opérations de police ont permis le démantèlement d’un trafic d’armes actif dans tout le Bassin lorrain.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N105 · 2025-02-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Nous, on se fait insulter tous les jours !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N097 · 2025-02-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Nous sommes prêts à soutenir le texte s’il est rétabli dans sa rédaction initiale ou si la prolongation envisagée est limitée dans le temps. Il est fondamental de ne pas céder à la précipitation. Une concertation sérieuse est la condition sine qua non pour élaborer un dispositif solide, capable de durer. Fidèle à ses principes, le Rassemblement national votera dans l’intérêt des Français, comme il l’a toujours fait chaque fois qu’il s’est agi de défendre leur pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N049 · 2024-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Ce texte, dans sa version actuelle, ne concerne donc que 5,4 millions de salariés, faible portion des près de 28 millions de travailleurs que compte notre pays. Il est grand temps d’arrêter ces bricolages législatifs. Nous devons nous attaquer aux racines du problème et proposer des mesures concrètes de restauration du pouvoir d’achat. C’est avec cette ambition que le Rassemblement national propose, par exemple, de baisser la TVA à 0 % sur un panier de 100 produits de première nécessité, pour aider les Français à accéder aux produits essentiels. Nous préconisons également une exonération des charges patronales de 10 % sur les augmentations de salaire, afin de permettre une revalorisation immédiate et significative des salaires nets, sans alourdir le coût du travail pour les entreprises.

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  45. C’est pourtant la même qui, par un amendement adopté en commission, a balayé toute concertation et toute réflexion approfondie. Le dispositif qu’elle prétendait vouloir moderniser avec sérieux se retrouve pérennisé, sans aucun dialogue social avec les restaurateurs, les commerçants et les syndicats de salariés. Un appel à la rigueur et à la réflexion s’est transformé, en moins d’un an, en la plus flagrante des improvisations législatives. Au-delà de cette contradiction, ce texte amendé est révélateur d’un problème plus profond. Il ne propose qu’une réponse partielle à une crise qui touche pourtant tous les Français. Les artisans, les agriculteurs, les travailleurs indépendants qui n’ont pas, eux, accès au titre-restaurant, sont les grands oubliés de cette mesure.

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  46. Par ailleurs, le contexte économique est alarmant : les défaillances d’entreprises dans le secteur de la restauration ont bondi au troisième trimestre de 20 % par rapport à 2023 ! Ce chiffre inquiétant souligne l’urgence à travailler avec ces acteurs pour évaluer les effets d’une telle réforme et éviter d’aggraver leur situation. À ce sujet, permettez-moi, madame la ministre, de revenir sur les propos tenus par votre prédécesseure, Olivia Grégoire. Elle appelait, dans cette assemblée, il y a tout juste un an, à « un travail et une concertation plus approfondis » pour « moderniser » et « dépoussiérer » le dispositif, plaidait pour une réforme élaborée avec les acteurs concernés et s’opposait à toute décision précipitée.

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  47. Soyons clairs : la pérennisation du dispositif mérite d’être discutée, mais certainement pas dans l’improvisation. On ne bâtit pas une politique solide sur des amendements de circonstance, adoptés à la hâte et sans consultation des parties prenantes. Nous devons garder à l’esprit qu’un dispositif pérenne ne peut être efficace que s’il garantit un équilibre entre les différents acteurs : restaurateurs, commerces de proximité, grande et moyenne distribution ne doivent pas être mis en concurrence de manière déséquilibrée. Au contraire, c’est par une négociation apaisée que l’on construira un dispositif solide, qui ne fragilise pas les uns au profit des autres mais respecte les intérêts de chacun.

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  48. Cependant, ces renouvellements successifs sont le symptôme d’une incapacité chronique à prendre de la hauteur. Gouverner, ce n’est pas courir après l’urgence, c’est anticiper. Ces rafistolages témoignent de l’absence totale d’une vision économique de long terme et d’une politique de restauration du pouvoir d’achat. Il est temps de reconnaître que les solutions temporaires visant à résoudre des problèmes chroniques ne suffisent plus. En commission, la logique du texte initial a disparu. Le groupe EPR et ceux du NFP, soutenus par les groupes Horizons et LIOT, ont transformé cette prolongation en une pérennisation pure et simple.

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  49. Nous examinons un texte qui, dans sa version initiale, visait à prolonger d’une année supplémentaire l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de produits non directement consommables tels que la farine, les pâtes, le riz, les œufs, la viande ou le poisson. Cette proposition de loi n’a rien de nouveau, puisque c’est la troisième fois que nous débattons de ce dispositif : la loi du 16 août 2022 l’avait instauré pour une durée limitée, avant qu’il ne soit prolongé en 2023. À chaque fois, les députés du groupe Rassemblement national ont soutenu ces prolongations temporaires, qui répondaient à l’urgence et apportaient un répit, certes partiel, aux travailleurs frappés de plein fouet par l’inflation galopante et la flambée des prix de l’énergie.

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