Julien Gokel
SOC · France
“L’électrification des mobilités est indispensable pour atteindre nos objectifs climatiques, mais cette transition nécessitera des quantités considérables de métaux rares.”
“Plus récemment, nous avons inauguré la gigafactory du géant taïwanais ProLogium, qui incarne une ambition industrielle et technologique considérable. Pour compléter cet écosystème, nous avons besoin de voir aboutir la filière du recyclage.”
“La maîtrise de la chaîne de valeur des métaux critiques n’est pas une option, c’est une condition de notre autonomie stratégique. L’Union européenne a commencé à s’en saisir en identifiant les trente-quatre matières premières les plus critiques et en se fixant des objectifs clairs d’ici 2030 : 10 % d’extraction en Europe, 40 % de transfor…”
“Dans le même temps, notre dépendance aux pays qui en assurent l’extraction et le raffinage ne diminue pas. L’Union européenne importe aujourd’hui près de 90 % de ses métaux.”
“Le rôle de l’État est donc double : d’une part, structurer une politique de financement public ambitieuse par des appels à projets dédiés, des prêts, des garanties publiques ou des participations au capital des projets d’extraction, de raffinage ou de recyclage ; d’autre part, assurer l’investissement privé afin que les filières se dévelo…”
“Je veux d’abord me féliciter que nous ayons enfin ce débat, car la question des matériaux critiques et stratégiques est longtemps restée un angle mort de nos réflexions sur la réindustrialisation.”
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“Puisqu’il s’agit d’une question européenne, quel financement de l’Union européenne le gouvernement entend-il mobiliser pour encourager l’implantation de filières stratégiques en France, en particulier dans les Hauts-de-France et plus spécifiquement dans le Dunkerquois ? Nous avons tous les atouts pour développer des filières compétitives, mais la question du financement public français et européen me paraît essentielle.”
“Le rôle de l’État est donc double : d’une part, structurer une politique de financement public ambitieuse par des appels à projets dédiés, des prêts, des garanties publiques ou des participations au capital des projets d’extraction, de raffinage ou de recyclage ; d’autre part, assurer l’investissement privé afin que les filières se développent rapidement. À cet égard, la mobilisation de BPIFrance, la Banque publique d’investissement, via l’appel à projets « Métaux critiques » intégré au plan France 2030, illustre une première démarche d’aide ciblée aux projets industriels innovants. Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser combien l’État entend consacrer spécifiquement à la filière de recyclage des matériaux critiques, et sur quelle période ?”
“Nous sommes tous d’accord : la dépendance de la France et de l’Union européenne aux matériaux critiques constitue une vulnérabilité structurelle de notre industrie, alors que ces matériaux sont au cœur de la transition bas-carbone. Dans ce contexte, nos industriels font face à des obstacles majeurs, à des besoins de financement très élevés, à des risques techniques et économiques importants et à une concurrence mondiale intense, notamment de la part de pays qui soutiennent massivement leurs acteurs par des aides publiques. Le rapport Varin a mis en évidence les besoins massifs d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur.”
“Monsieur le ministre, comment l’État entend-il accompagner concrètement ces projets ? Comment garantir que les initiatives d’Orano ou Suez puissent pleinement se développer ? Comment faire du recyclage un véritable pilier de notre souveraineté industrielle ? Nous ne réussirons pas la transition écologique sans maîtriser les ressources qui la rendent possible. Nous ne pouvons accepter de remplacer une dépendance par une autre. C’est pourquoi nous devons bâtir une stratégie cohérente, articulant souveraineté industrielle, exigence environnementale et justice sociale.”
“Plus récemment, nous avons inauguré la gigafactory du géant taïwanais ProLogium, qui incarne une ambition industrielle et technologique considérable. Pour compléter cet écosystème, nous avons besoin de voir aboutir la filière du recyclage. Le projet Neomat, porté par Orano et XTC, doit alimenter les usines de la région en matériaux cathodiques. Le projet initialement développé par Eramet et Suez illustre, quant à lui, les fragilités actuelles de la filière, avec un gel lié au manque de visibilité sur les volumes, même si Suez a réaffirmé sa volonté de poursuivre ces investissements. Il existe donc une cohérence industrielle forte : construire une filière complète, de la production au recyclage, dans une logique d’économie circulaire et de souveraineté. Mais, pour que cela réussisse, l’État doit être un partenaire actif.”
“Ces batteries sont riches en lithium, en nickel et en cobalt, avec des teneurs parfois supérieures à celles des minerais naturels, et elles sont recyclables presque à l’infini. En développant ces filières, comme nous le faisons dans le Nord et, plus largement, dans les Hauts-de-France, nous pourrons sécuriser une part non négligeable de nos approvisionnements, réduire notre empreinte carbone et réinjecter des matières dans la production industrielle. De nombreux projets sont en cours, notamment dans le Dunkerquois, comme celui de Verkor, pierre angulaire de notre projet industriel global qui a bénéficié d’un soutien public territorial, national et européen inédit en raison de son rôle dans la souveraineté industrielle et énergétique.”
“L’électrification des mobilités est indispensable pour atteindre nos objectifs climatiques, mais cette transition nécessitera des quantités considérables de métaux rares. Aujourd’hui, nous importons plus de 80 % des métaux nécessaires à la fabrication des batteries, et la Chine est en situation de quasi-monopole sur plusieurs segments de la chaîne de valeur. Le risque est clair : passer d’une dépendance aux énergies fossiles à une dépendance aux métaux critiques. Nous ne pouvons l’accepter. Face à cela, le recyclage est une opportunité majeure, encore trop souvent sous-exploitée. Nos sous-sols sont peut-être limités – les experts et les scientifiques le diront mieux que moi –, mais je suis convaincu que nous disposons d’un gisement considérable : celui des déchets industriels, des rebuts de production et des batteries en fin de vie.”
“D’abord, sécuriser nos approvisionnements par des partenariats choisis, fiables et diversifiés, répondant à nos exigences sociales et environnementales. C’est une véritable diplomatie des métaux que nous devons construire. Ensuite, explorer nos sous-sols de manière responsable, en France et en Europe, avec des garde-fous environnementaux exigeants et un débat démocratique transparent. Car, si refuser toute extraction par principe revient à accepter une dépendance totale, l’accepter sans condition serait une faute écologique et sociale. Enfin – et c’est sans doute le levier le plus concret et le plus immédiat –, il nous faut développer massivement le recyclage. Sur ce point, permettez-moi de prendre l’exemple du véhicule électrique.”
“La maîtrise de la chaîne de valeur des métaux critiques n’est pas une option, c’est une condition de notre autonomie stratégique. L’Union européenne a commencé à s’en saisir en identifiant les trente-quatre matières premières les plus critiques et en se fixant des objectifs clairs d’ici 2030 : 10 % d’extraction en Europe, 40 % de transformation et 25 % de recyclage. En France, cependant, nous restons encore en retrait. Le rapport confié à Philippe Varin a permis d’objectiver les enjeux, mais il demeure en partie confidentiel et, surtout, il ne s’est pas encore traduit par une véritable planification stratégique. Or sans planification, il n’y a pas de souveraineté ; il n’y a qu’une dépendance organisée. Nous devons donc changer d’échelle et bâtir une stratégie claire, cohérente et assumée, fondée sur trois piliers.”
“Dans le même temps, notre dépendance aux pays qui en assurent l’extraction et le raffinage ne diminue pas. L’Union européenne importe aujourd’hui près de 90 % de ses métaux. Autrement dit, l’avenir de notre souveraineté industrielle et numérique dépend d’une poignée de pays : la Chine en premier lieu, mais aussi les États-Unis, le Brésil, la Russie, la Birmanie, le Chili, l’Afrique du Sud, l’Australie, l’Indonésie ou encore la République démocratique du Congo. Il ne me semble pas exagéré de dire que, parmi ces pays, certains sont engagés dans des logiques impérialistes et que d’autres ne garantissent pas des conditions sociales et environnementales acceptables sur leurs sites d’extraction. Nous avons donc une responsabilité : ne pas subir cette dépendance, mais la réduire.”
“Je veux d’abord me féliciter que nous ayons enfin ce débat, car la question des matériaux critiques et stratégiques est longtemps restée un angle mort de nos réflexions sur la réindustrialisation. Nous parlons beaucoup de relocalisation, de transition écologique ou de souveraineté industrielle, mais trop peu des ressources qui les rendent possibles. Or sans elles, il n’y a ni industrie, ni transition, ni souveraineté. La réalité est pourtant claire et doit être regardée en face : la demande européenne pour les métaux critiques et stratégiques ne cesse de croître. Elle pourrait même doubler d’ici 2050, tirée par l’électrification des usages, la transition énergétique, le numérique et des technologies toujours plus gourmandes en ressources.”
“Les procédures sont longues et complexes ; la prescription empêche parfois d’aller au bout et d’obtenir la vérité ; les victimes se sentent abandonnées. Il ne s’agit pas de refaire le procès du passé mais de tirer les leçons pour l’avenir. Face aux substances cancérogènes encore utilisées, le risque de nouveaux scandales est bien réel. Êtes-vous prêt à engager enfin une réforme ambitieuse de la prise en charge de l’amiante, et à créer une juridiction spécialisée pour les catastrophes sanitaires à effet différé ? Les victimes d’hier nous obligent ; les victimes potentielles, celles de demain, nous regardent. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je pense à ces ouvriers des chantiers navals, rattrapés par le cancer quarante ans après avoir respiré ces poussières mortelles. Je pense à ces épouses qui ont développé la maladie en lavant les bleus de travail – elles étaient mères, conjointes, et ne se doutaient pas du danger. Je pense à ces anciennes élèves qui découvrent, vingt ans plus tard, que leur salle de classe contenait de l’amiante. Elles n’étaient ni ouvrières ni techniciennes, seulement adolescentes. Aujourd’hui encore, des salariés sont exposés lors d’opérations de maintenance, comme récemment sur le chantier du haut-fourneau d’ArcelorMittal. Ces drames révèlent une double faillite : celle de la prévention, hier, et celle de notre réponse judiciaire, aujourd’hui.”
“Monsieur le premier ministre, chaque année, près de 3 000 personnes meurent en France de maladies liées à l’amiante. C’est une tragédie silencieuse, qui continue de faucher des vies et pourrait concerner 100 000 personnes d’ici 2050. Ce n’est pas un drame du passé : dans le Dunkerquois, que je représente, comme dans de nombreux territoires, l’amiante est partout – dans les vieux bâtiments, les friches industrielles, les écoles, les équipements publics, les navires ou les infrastructures portuaires. Nous en avons payé le prix fort, et nous continuons à le payer. Je pense à cet ancien salarié de la sidérurgie de Cappelle-la-Grande, entré à l’usine à une époque où personne ne parlait d’amiante. À la retraite, il pensait en avoir fini avec la pénibilité, mais la maladie progresse vite et la justice prendra des années.”
“Je ne reviendrai pas sur les propos de mon camarade Tavel et d’Emmanuel Maurel. Si Mme von der Leyen est effectivement une calamité, et bien que nous pourrions discuter de sa démission, ce n’est pas le sujet de la proposition de résolution européenne. Le groupe Socialistes et apparentés votera donc contre l’amendement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pour ces raisons, nous voterons contre cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EPR et Dem.)”
“L’amendement n o 7 propose que les États-Unis ne puissent plus être considérés comme un allié de la France et de l’Union européenne. Certes, Donald Trump n’est plus notre allié et nous avons de profonds désaccords avec son administration, mais la diplomatie ne se fait pas au gré des dirigeants de passage. Elle se construit dans le temps long avec des États, des peuples et des alliances. Remettre en cause les États-Unis comme allié de manière aussi générale serait une erreur stratégique majeure, d’autant plus que la France et l’Union européenne demeurent membres de l’Otan, cadre essentiel de notre sécurité collective. Défendre une autonomie stratégique européenne ne signifie pas rompre nos alliances, mais être capable d’agir quand elles font défaut, tout en les préservant lorsqu’elles sont utiles.”
“Notre groupe a ainsi pu faire adopter plusieurs amendements essentiels soulignant l’incompatibilité de cet accord avec nos objectifs climatiques et le risque de dépendance énergétique et industrielle vis-à-vis des États-Unis. Nous, socialistes, défendons une autre vision : celle d’une Europe qui protège, assume le rapport de force lorsqu’il est nécessaire, maîtrise ses choix, prépare son avenir et s’affirme face aux grandes puissances de ce monde. Nous voulons une Europe forte, démocratique et composée d’États souverains. C’est pour toutes ces raisons que nous soutiendrons la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT.)”
“La Commission est censée négocier au nom de l’Union dans le cadre d’un contrôle strict du Conseil et du Parlement. Pourtant, cette procédure a été largement contournée par cet accord mis en scène sur un terrain de golf, sans mandat clair du Conseil, négocié dans l’opacité la plus totale, sans information réelle du Parlement européen ni des parlements nationaux. Une telle pratique affaiblit la légitimité démocratique de l’Union et alimente la défiance de nos concitoyens. On souhaiterait jeter le discrédit sur les instances européennes, on ne s’y prendrait pas mieux. La proposition de résolution de notre collègue Emmanuel Maurel arrive donc à point nommé. Je veux ici saluer son travail ainsi que les avancées apportées à ce texte lors de son examen en commission.”
“Sur le plan géopolitique et sécuritaire, les signaux envoyés par Washington sont tout aussi préoccupants : déclarations imprévisibles, tensions diplomatiques, menaces sur le Groenland, ingérence au Venezuela, et engagement de plus en plus conditionnel dans les alliances internationales comme l’Otan. L’Union européenne ne doit pas accroître sa dépendance économique, énergétique et industrielle à une administration américaine dont les choix sont aussi erratiques. Elle ne peut pas accepter un tel déséquilibre précisément au moment où la relation transatlantique devient de plus en plus incertaine. La méthode, enfin, pose un problème démocratique majeur. La question est centrale : qui décide de la politique commerciale de l’Union européenne ?”
“Les annonces successives de nouveaux droits de douane, visant y compris des partenaires historiques, montrent que cette orientation n’est ni temporaire ni circonstancielle. L’administration Trump s’inscrit dans une réorientation stratégique durable, où ses intérêts et l’humeur de son président priment systématiquement, au détriment de toute logique de partenariat équilibré. Face à ces menaces multiples, l’Union a même envisagé le recours à l’instrument anticoercition, qui nous permettrait d’adopter des contre-mesures si un État tiers cherchait à influencer nos choix par la contrainte économique.”
“La preuve : le Parlement européen a récemment décidé de geler les discussions sur la ratification d’une partie des dispositions de cet accord. Ce report n’est pas un simple aléa de calendrier ; il traduit des doutes profonds concernant l’équilibre du texte, son efficacité réelle et sa compatibilité avec les priorités stratégiques de l’Union. Quand la représentation démocratique européenne elle-même hésite, c’est bien que le problème est structurel. Depuis quelques mois, les tensions commerciales transatlantiques s’accroissent et la stratégie américaine se durcit. L’administration Trump poursuit une logique unilatérale, fondée sur le rapport de force, la menace tarifaire et la remise en cause des compromis multilatéraux et du droit international.”
“Nous délocalisons nos investissements, nous accroissons notre dépendance énergétique et nous renonçons à notre souveraineté industrielle. Tout cela ne servira pas les objectifs du pacte vert pour l’Europe, ni notre stratégie de réindustrialisation, ni notre ambition de renforcer l’autonomie stratégique de notre continent. Cet accord n’est pas uniquement commercial ; il touche aussi à la défense et aux technologies. Il engage l’Union européenne à accroître ses achats d’équipements militaires américains, au détriment de sa propre base industrielle et technologique de défense. Nous ne pouvons pas prétendre bâtir une Europe souveraine si nous renforçons notre dépendance à Washington pour notre sécurité, nos approvisionnements et nos capacités de production. Ces critiques sont aujourd’hui partagées bien au-delà de notre hémicycle.”
“L’accord conclu le 27 juillet entre la Commission européenne et les États-Unis n’est pas un simple ajustement commercial ; c’est un marché de dupes, un accord profondément déséquilibré, contraire aux intérêts économiques, industriels, énergétiques et stratégiques de l’Union européenne. En clair, l’Europe accepterait une hausse massive des droits de douane sur ses propres produits, tout en affaiblissant ses instruments de protection face aux importations américaines. Elle ouvrirait largement son marché, y compris agricole et maritime, et s’engagerait, dans le même temps, à investir 600 milliards de dollars aux États-Unis et à importer pour 750 milliards de dollars d’énergies fossiles américaines en trois ans. Qui peut prétendre qu’il s’agit là d’un partenariat équitable ?”
“C’est un travail essentiel, humain, que l’État doit reconnaître et soutenir. Les services de l’État doivent travailler main dans la main avec les associations. Elles sont des partenaires de fait dans la prévention, dans l’accès aux droits et dans la reconnaissance des victimes. Enfin, nous ne pourrons pas éternellement contourner la question de la justice. L’amiante nous oblige à repenser notre droit. Il faudra bien un jour avancer vers l’imprescriptibilité de ces faits et vers la création d’une juridiction pénale spécialisée, dédiée aux catastrophes sanitaires, afin d’adapter la prescription pénale à la gravité et à la durée des effets subis par les victimes. C’est une exigence de justice, de dignité et de respect pour celles et ceux qui ont payé et continuent de payer le prix de ce scandale.”
“Je vous remercie pour votre réponse claire quant à l’intention du gouvernement, mais je veux insister sur un point essentiel : ce que les salariés d’ArcelorMittal attendent aujourd’hui, ce sont des garanties concrètes pour leur santé et pour leur avenir. Ils ne doivent pas être les oubliés de cette affaire. Je veux saluer le travail absolument remarquable des associations locales, en particulier celui de l’Ardeva, l’Assocation régionale de défense des victimes de l’amiante du Nord-Pas-de-Calais, ainsi que l’engagement de son président, Pierre Pluta. Sur le terrain, les associations jouent un rôle irremplaçable d’information, d’accompagnement et de soutien des victimes. Grâce à leur action et avec le concours de l’inspection du travail, près d’une quarantaine de salariés de sous-traitants ont pu être accompagnés dans leurs démarches.”
“Ma question est donc simple : qu’allez-vous faire concrètement pour que la prévention du risque amiante soit enfin à la hauteur, pour que les contrôles soient effectifs, pour que la santé des travailleurs passe avant toute autre considération et pour que plus jamais nos territoires n’aient à payer un tel prix humain ?”
“Face à une telle situation, je vous le dis clairement, les travailleurs et leurs familles ont besoin de garanties : sur l’analyse complète de ce qui s’est passé, sur le respect des obligations légales et, surtout, sur un suivi médical renforcé et de long terme pour toutes les personnes concernées. Ce qui se passe dans le Dunkerquois n’est malheureusement pas un cas isolé. À Fos-sur-Mer, le refus de classer le site comme « site amianté », malgré la mise en examen d’ArcelorMittal pour mise en danger de la vie d’autrui, pose une question simple : prenons-nous réellement la mesure du risque amiante ou continuons-nous de regarder ailleurs ? Madame la ministre de la santé, l’amiante n’est pas un accident du passé, c’est un danger toujours bien réel.”
“Il y a quelques semaines seulement, l’inspection du travail a rendu un rapport accablant : près de 400 salariés ont été exposés à l’amiante sur le site d’ArcelorMittal Dunkerque Grande-Synthe lors d’opérations de réparation d’un haut-fourneau. Les faits sont effarants : aucune mesure de prévention spécifique n’a été prise alors même que le risque était connu ; une centaine de salariés d’entreprises sous-traitantes ont été exposés directement ; plus de 300 salariés l’ont été indirectement. Au cœur de tout cela, des défaillances graves dans la coordination entre les entreprises. C’est inacceptable !”
“L’amiante n’est pas un scandale du passé, c’est une faillite qui est encore et malheureusement d’actualité. Dans le Nord, territoire industriel et ouvrier, nous en avons payé le prix. Des familles entières ont été frappées, des vies brisées, souvent des années après l’exposition, dans le silence et, parfois, l’indifférence. Ce drame, nous le connaissons. Nous savons ce qu’il en coûte humainement quand l’État, les employeurs ou les contrôles font défaut. Dans de nombreuses communes du Dunkerquois, comme à Cappelle-la-Grande, les conséquences de l’amiante se lisent encore dans les parcours de vie. L’amiante est interdit depuis 1997 et pourtant des expositions continuent de se produire.”
“Que ce soit dans le Dunkerquois, dans le Nord ou dans les Hauts-de-France, nous sommes prêts à être les moteurs de cette grande transition vers l’électrique, mais il faut que la France et l’Europe soient pleinement au rendez-vous.”
“Comment relancer la production d’un petit véhicule électrique populaire et abordable, l’équivalent moderne de ce que nous avons pu connaître à l’époque de la 4L ou de la 205, ces voitures mythiques, robustes et accessibles qui ont motorisé le pays et structuré notre industrie, notamment dans les territoires populaires ? Enfin, comment lever les freins psychologiques encore très forts chez les particuliers du fait du prix, de la question de l’autonomie et de la recharge, mais aussi de la peur du changement ? Pour conclure, je veux seulement rappeler un point essentiel : la transition écologique ne réussira que si elle est industrielle ; elle doit préserver nos emplois, valoriser nos savoir-faire et renforcer notre souveraineté.”
“Comment aller plus loin ? Comment instaurer une véritable préférence française et européenne assumée, cohérente et efficace ? Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour basculer l’ensemble des flottes professionnelles vers l’électrique ? Je pense notamment aux flottes des grandes entreprises, mais aussi à celles des administrations et des collectivités, qui doivent montrer l’exemple. C’est un levier structurant, capable de créer des volumes, de sécuriser l’investissement industriel et de faire baisser les coûts.”
“Nous avons donc besoin de clauses de contenu local pour les véhicules électriques, qu’il s’agisse des batteries, bien sûr, mais aussi des moteurs, de l’électronique ou des matériaux stratégiques. Sinon, nous subventionnerons la demande européenne avec notre argent public, mais au profit des industriels asiatiques et au détriment de notre industrie et de nos emplois. En ralentissant la transition vers l’électrique, on risque surtout de prendre du retard, alors que la voiture électrique représente clairement le futur de l’automobile mondiale. Le débat n’est pas de savoir si des véhicules électriques seront produits – car ils le seront nécessairement –, mais où et par qui. À cet égard, le surbonus pour l’achat de véhicules européens est une bonne nouvelle. Il va dans le bon sens, mais ne peut être qu’une première étape.”
“Car dans le Nord, les investissements sont massifs, structurants et tournés vers l’avenir : je pense à l’entreprise française Verkor, dont l’usine a récemment été inaugurée, une étape décisive pour la souveraineté européenne des batteries, ou encore au géant taïwanais ProLogium, qui a fait le choix stratégique de Dunkerque pour implanter une gigafactory de batteries de nouvelle génération. À travers ces projets se créent des emplois, des savoir-faire et une capacité industrielle pour faire de la France et de l’Europe le moteur de la décarbonation de l’automobile. Les décisions prises au niveau européen ne doivent pas fragiliser cette dynamique. Au contraire, elles doivent s’accompagner de contreparties fortes pour le marché de l’automobile électrique.”
“Récemment, l’Union européenne a décidé d’introduire des flexibilités dans le processus de sortie du moteur thermique en 2035. Cette décision intervient dans un contexte économique international tendu, et au regard de la crise que traverse actuellement le marché de l’automobile, nous pouvons en comprendre la logique à court terme. Mais ces flexibilités ne doivent en aucun cas s’avérer le signe d’un recul, ni remettre en cause la trajectoire engagée sur notre territoire.”
“La filière automobile n’est pas une industrie comme les autres : elle est l’un des piliers de notre appareil productif, de notre souveraineté et du développement économique de nos territoires. Comme vous le savez, le Nord de la France a joué, et joue encore, un rôle central dans cette histoire industrielle. Des usines d’assemblage aux équipementiers, des fonderies aux sites de sous-traitance, des générations entières de salariés ont fait des Hauts-de-France un territoire automobile majeur, profondément structuré par cette industrie. Mais parler aujourd’hui de la défense de la filière automobile française, c’est nécessairement parler de l’automobile électrique et plus particulièrement du Dunkerquois, puisque celui-ci est au cœur de cette transformation historique.”
“Mais quand je vois le nombre d’amendements à l’intérêt discutable déposés par le Rassemblement national sur cet article, je me pose des questions. Si vous souhaitez faire de l’obstruction sur ce texte pour vous venger de celle causée par d’autres députés lors de votre niche parlementaire, le moment est vraiment mal choisi. Pendant que vous jouez à ce petit jeu, des milliers de travailleurs se demandent s’ils auront encore un emploi demain. Certains sont ici et nous écoutent depuis les tribunes. Je vous appelle à la raison : nos débats doivent être à la hauteur de leur combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“L’article 1 er bis est le fruit d’un amendement du groupe Socialistes et apparentés adopté en commission des finances. Par cette disposition, nous souhaitons vous rappeler que l’acier et tous les matériaux nécessaires à sa production sont essentiels au maintien de la souveraineté industrielle de notre pays. L’acier est partout autour de nous. Sans acier, pas d’éoliennes, pas de réseau électrique, pas de voitures ni de trains. Sans acier, pas de bâtiments, pas d’hôpitaux, pas d’infrastructures. Sans acier, pas de chantiers navals, pas de ponts, pas de voies ferrées. Sans acier, pas d’industrie de la défense, pas de souveraineté énergétique, pas de transition écologique. Compte tenu de leur importance stratégique, il est capital que la puissance publique veille au maintien des activités sidérurgiques sur notre territoire.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est pour eux, pour leurs familles et pour nos territoires industriels que nous devons agir avec lucidité, efficacité et responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ce texte a une vertu essentielle : il remet le sort des salariés au cœur du débat public, ainsi que la question de notre souveraineté industrielle. Rien que pour cela, il mérite d’être salué. Le groupe socialiste votera donc pour votre proposition de loi, et je veux vous remercier, madame la rapporteure, d’avoir permis ce débat. Nous pensons malgré tout qu’une voie plus rapide, plus sûre et plus protectrice existe, une voie qui garantit les débouchés commerciaux, la maîtrise des outils industriels, les brevets, et surtout l’avenir des milliers de salariés qui n’attendent qu’une chose : pouvoir continuer à travailler dignement, fièrement, dans un secteur qui a fait et fera encore la force de notre pays.”
“La mise sous tutelle que nous proposons est de nature à sécuriser immédiatement les contrats, les commandes, l’intégration industrielle, tout en plaçant la puissance publique au cœur des décisions stratégiques, sans exclure de nationaliser en dernier recours. Nous n’avons plus le luxe d’attendre – je parle ici en tant que député du Dunkerquois. Pour transformer le site de Dunkerque, pour engager la décarbonation, pour tenir nos engagements climatiques européens, il faut agir maintenant. Chaque mois perdu est un risque supplémentaire pour l’avenir du site, pour nos emplois, pour les jeunes que nous voulons former aux métiers de l’industrie de demain. Nous savons tous que cette transformation prendra au moins quatre ans. Alors, les décisions doivent être prises maintenant – pas dans un an, pas dans deux ans, maintenant !”
“Votre proposition vise une nationalisation ; la nôtre, une mise sous tutelle provisoire, mais immédiate, pour reprendre la main sans perdre de temps. Vous le savez, une nationalisation soulève d’immenses questions liées à son périmètre : concerne-t-elle ArcelorMittal France, ArcelorMittal Méditerranée ou Florange ? Elle implique de trancher l’intégration des filiales en amont, la recherche et le développement ou les centres de service. Elle pose également la question des débouchés commerciaux puisque la majorité des dix plus gros clients d’ArcelorMittal France sont des filiales européennes ou mondiales du groupe – sans oublier le sujet des brevets, qui n’appartiennent pas à l’entité française mais au groupe international.”
“Dès lors, il ne devrait plus y avoir d’excuses, et nous ne pouvons pas rester spectateurs de ce qui se passe sous nos yeux depuis trop longtemps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous devons réarmer la puissance publique face à un groupe qui cherche à imposer ses conditions après avoir trop longtemps bénéficié de l’argent des contribuables sans rien assumer en contrepartie. Madame la rapporteure, nous partageons le même constat, et nous avons les mêmes objectifs : sauver notre acier, notre souveraineté industrielle, nos usines, les emplois et les savoir-faire qui vont avec. Nous ne pouvons pas laisser Dunkerque et les autres sites stratégiques français devenir les victimes d’une nouvelle défaillance industrielle. Mais là où nos chemins divergent, c’est sur la méthode.”
“Oui, le marché européen de l’acier traverse une période difficile : personne ne le conteste ici, monsieur le ministre. Oui, la concurrence étrangère est déloyale et les surcapacités mondiales pèsent sur l’ensemble de nos usines – c’est une évidence. Mais l’Union européenne n’est pas restée immobile ; elle a répondu aux principales exigences du secteur, et en particulier à celles du groupe ArcelorMittal. Elle a annoncé des mesures de sauvegarde, et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières doit entrer en vigueur en 2026, précisément pour protéger nos sites industriels qui s’engagent dans la transition écologique. De son côté, l’État a maintenu son soutien à la décarbonation à hauteur de 850 millions d’euros.”
“C’est une entreprise financièrement solide, qui verse année après année des dividendes à ses actionnaires, qui bénéficie d’aides publiques françaises et européennes massives et qui, malgré tout, continue d’annoncer des délocalisations et des suppressions de postes partout en France, tout en différant les investissements nécessaires à la décarbonation et en faisant du chantage aux emplois et aux aides publiques.”
“Tout d’abord, permettez-moi d’avoir une pensée pour celles et ceux qui subissent chaque jour les conséquences des choix industriels, et surtout financiers, d’ArcelorMittal. Ouvriers des hauts fourneaux, techniciens de l’aciérie, équipes de maintenance, sous-traitants, ce sont eux qui ont fait de l’acier une fierté française. Pour toutes ces femmes et ces hommes du Dunkerquois, de Fos, de Moselle, de Saint Chély d’Apcher, de l’Oise ou de Basse-Indre, les plans sociaux ne sont pas des lignes sur un bilan. Ce sont des nuits blanches, des familles inquiètes, des carrières brisées, des visages marqués par l’incertitude. Et pourtant – c’est là toute la contradiction –, ArcelorMittal n’est pas un groupe à l’agonie.”
“Comment comptez-vous garantir que la France conserve une autonomie… ( Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC applaudissent ce dernier. )”
“) Il est urgent de rassembler l’ensemble des parties prenantes pour aborder ce sujet : la Commission européenne, les représentants des salariés, les élus locaux. Exigeons des garanties claires et fermes de la part du groupe ArcelorMittal. À Dunkerque, à Florange, à Basse-Indre et ailleurs, nous attendons des actes et non pas des paroles. Nous exigeons une véritable feuille de route pour l’acier bas-carbone, des garanties sur la préservation de notre outil industriel, des investissements rapides et la protection des emplois. Sans cela, l’État devra prendre toutes ses responsabilités. Ma question est triple, mais simple. Allez-vous conditionner tout soutien financier futur à ArcelorMittal à la prise d’engagements fermes ? Allez-vous lui imposer une feuille de route transparente ?”
“Cette situation n’est pas acceptable. Il est temps de redonner de la visibilité aux salariés d’ArcelorMittal comme aux élus des territoires concernés. Il est urgent de dessiner des perspectives précises pour assurer la force, l’indépendance et l’avenir de la filière sidérurgique non seulement française, mais également européenne. Sa survie en dépend. Nous ne pourrons pas réussir pleinement notre réindustrialisation sans la filière sidérurgique. Eu égard au contexte actuel, nous ne pouvons pas nous permettre d’être dépendants des seuls aciers américains et chinois. L’Europe doit atteindre son indépendance en la matière. La mise en place des mesures du plan acier doit intervenir dès à présent. ( Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.”