Thierry Tesson
RN · France
“Monsieur le ministre, vous avez évoqué la nécessité d’un cadre apaisé. Quand on est coutumier des affaires scolaires, on sait que l’équilibre entre l’enseignement privé et public s’est construit peu à peu, lentement, avec bien des difficultés et des tensions.”
“J’ai exercé les fonctions d’inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional « établissements et vie scolaire » (IA-IPR), dont les statuts prévoient plusieurs missions. À ce titre, j’ai mené de nombreuses enquêtes administratives.”
“Je ne reviendrai pas sur la remarque de M. de Courson au sujet de la soutenabilité technique des contrôles. Une enquête administrative en établissement prend deux jours, pendant lesquels on entend tout le monde, y compris les élèves – cela fait partie du contrôle et c’est très important d’entendre leur parole.”
“Je ne répondrai pas aux observations qui m’étaient adressées. Mon intervention s’appuyait simplement sur mon expérience professionnelle, ainsi que sur de très nombreuses enquêtes administratives, sans parler des inspections que l’on peut mener lorsque l’on est inspecteur d’académie.”
“C’est un vieux débat : cela fait vingt ou trente ans qu’on parle du statut des directeurs d’école. La disposition prévue à l’article 4 bis me paraît importante.”
“Bien sûr, nous sommes tout à fait favorables à l’idée que les sanctions soient renforcées concernant ces violences. Par cet amendement, je propose d’ajouter à l’alinéa 11, après le mot « violence », les mots « psychologique, physique ou sexuelle ».”
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“Utilisez un magnétophone, si c’est pour répéter toujours la même chose !”
“Ben voyons ! Donnons-leur une subvention !”
“Comme vient de le dire M. le ministre, ce serait très étonnant de mettre des gens du public dans une instance qui concerne le privé. Si on faisait l’inverse, je ne suis pas sûr que ça passerait. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je ne reviendrai pas sur la remarque de M. de Courson au sujet de la soutenabilité technique des contrôles. Une enquête administrative en établissement prend deux jours, pendant lesquels on entend tout le monde, y compris les élèves – cela fait partie du contrôle et c’est très important d’entendre leur parole. En outre, depuis le début de la discussion, je suis frappé par le nombre de dispositions de la proposition de loi qui existent déjà. Franchement, quand on connaît un peu l’éducation nationale, il y a de quoi s’étonner ! L’amendement tend à compléter l’alinéa 10 par les mots suivants : « , dans le respect du caractère propre des établissements d’enseignement privés mentionné à l’article L. 442-1 du code de l’éducation. »”
“Monsieur le ministre, vous avez évoqué la nécessité d’un cadre apaisé. Quand on est coutumier des affaires scolaires, on sait que l’équilibre entre l’enseignement privé et public s’est construit peu à peu, lentement, avec bien des difficultés et des tensions. Cette partie de la proposition de loi, cela a été dit, laisse l’impression qu’on est en train de remettre en cause ce vieil équilibre. De ce point de vue, le texte joue aux apprentis sorciers ; si d’aventure cet article est voté, on ne sait pas quelles en seront les conséquences. D’où ma proposition : ajouter, à la fin de l’alinéa 4, que le contrôle se fait dans le respect du caractère propre des établissements d’enseignement privés. C’est un principe important, qui a été consacré par le temps, et je crois dangereux de l’attaquer.”
“Exactement ! C’est l’hôpital qui se moque de la charité !”
“Bien sûr, nous sommes tout à fait favorables à l’idée que les sanctions soient renforcées concernant ces violences. Par cet amendement, je propose d’ajouter à l’alinéa 11, après le mot « violence », les mots « psychologique, physique ou sexuelle ». Cela a l’avantage de lever toute ambiguïté sur les violences qui seraient infligées aux élèves.”
“…la tâche relève absolument du statut et de la fonction de l’inspecteur d’académie au sein du département, en relation avec le recteur. Ça marche comme ça ! Désigner spécifiquement le Dasen dans cette perspective serait étonnant – et inutile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“J’ai été Dasen pas mal d’années (« Ça, on a compris ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) :…”
“C’est un vieux débat : cela fait vingt ou trente ans qu’on parle du statut des directeurs d’école. La disposition prévue à l’article 4 bis me paraît importante. J’entends tout ce qu’on dit sur l’excès de travail administratif, mais je considère que l’article 4 bis donne un peu plus de solidité au statut du directeur d’école, qui est bien souvent l’interlocuteur privilégié des familles et qui est à même d’entendre toutes les plaintes et tous les problèmes qui pourraient se poser. Le groupe Rassemblement national votera donc contre les amendements de suppression.”
“Précédemment, nous avons enlevé des mots qui étaient à mon avis inutiles. Ici, il s’agit, après le mot « violences », d’insérer les mots « psychologiques, physiques et sexuelles », afin de mieux caractériser les atteintes susceptibles d’être subies par les mineurs.”
“Je ne répondrai pas aux observations qui m’étaient adressées. Mon intervention s’appuyait simplement sur mon expérience professionnelle, ainsi que sur de très nombreuses enquêtes administratives, sans parler des inspections que l’on peut mener lorsque l’on est inspecteur d’académie. Il est étrange de vouloir introduire dans la loi des dispositifs qui existent déjà : une telle démarche entretient la confusion. Pour le reste, nous partageons tous le même objectif qui est la défense des enfants : c’est d’ailleurs une des raisons d’être de l’école. Il s’agit là encore d’un amendement de simplification. Le texte évoque la formation initiale, c’est pourquoi la mention « avant leur prise de fonction » est inutile.”
“Notre amendement vise donc un objectif de clarté, de sobriété et d’intelligibilité de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“J’ai exercé les fonctions d’inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional « établissements et vie scolaire » (IA-IPR), dont les statuts prévoient plusieurs missions. À ce titre, j’ai mené de nombreuses enquêtes administratives. Cet amendement vise à supprimer les alinéas prévoyant le caractère obligatoire des séances d’information et d’éducation à la sexualité. En effet, le droit en vigueur rend déjà ces enseignements obligatoires. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.) Dès lors, l’ajout répété du terme « obligatoire » n’apporte aucune garantie juridique supplémentaire ni aucune modification normative effective. Cette rédaction contribue, au contraire, à alourdir le texte législatif par des précisions redondantes et superfétatoires, comme c’est parfois le cas dans d’autres articles.”
“Il s’agit d’ajouter, à la fin de l’alinéa 3, les termes « en milieu scolaire et périscolaire ». Il est vrai que nous venons d’adopter un sous-amendement qui le précise déjà à l’alinéa 2. Mais je pense qu’on peut l’ajouter aussi ici.”
“On veut de la prévention, pas de la répression !”
“Comme nous l’avions annoncé dans la discussion générale, dans la mesure où la généralisation des PAS a été rejetée, nous voterons la proposition de loi. (M. Frédéric Weber applaudit.)”
“Nous avons eu un long débat sur le sujet en commission et tous les arguments contre la généralisation des pôles d’appui à la scolarité ont été soutenus. On a présenté les départements préfigurateurs comme de grandes réussites. Or, quand on est un peu familier des questions d’éducation, on sait que ce sont plus des moyens que des résultats qui ont été présentés. Le dispositif paraît particulièrement confus et compliqué, avec un spectre qui va d’enfants rencontrant des difficultés scolaires jusqu’à des élèves en situation de handicap qui seraient passés entre les mailles du filet. Enfin, les amendements prévoient la généralisation des PAS pour 2029, date assez lointaine dont nous séparent des événements électoraux qu’il est inutile de rappeler. Nous voterons donc contre ces amendements de rétablissement.”
“Pourtant, si le gouvernement renonce aux dispositions les plus contestables et qui ont été supprimées en commission – notamment la généralisation des PAS, qui ont fait leur retour par voie d’amendement et auxquels nous sommes fermement opposés –, nous voterons en sa faveur. Quelques mesures, mêmes modestes, vaudront toujours mieux que l’inaction pour améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Toute difficulté scolaire ne relève pas d’un dispositif spécialisé, mais certains troubles sont diagnostiqués trop tardivement. La reconnaissance et l’évaluation doivent être faites par des professionnels de santé, tandis que la compensation doit être déterminée par la MDPH. Ce sont les seuls acteurs capables de garantir une évaluation sérieuse et adaptée aux besoins réels de chaque enfant. Enfin, aucune politique d’inclusion ne sera crédible tant que ceux qui la rendent possible au quotidien resteront abandonnés par l’institution publique. Les AESH exercent une mission essentielle à notre école, ils doivent enfin bénéficier de conditions de travail dignes, d’une formation solide et d’une véritable reconnaissance. Oui, ce texte demeure insuffisant. Oui, il manque d’ambition et de cohérence.”
“Permettez-moi, en professionnel du secteur, de rappeler une évidence : tous les élèves ont des besoins particuliers ; aucun enfant ne s’inscrit parfaitement dans un cadre uniforme. C’est précisément le rôle du professeur d’adapter sa pédagogie et d’amener chaque élève vers l’autonomie. Que faire ? Nous devons être plus rigoureux quant à la gestion des troubles de l’apprentissage. Notre première responsabilité est d’apporter de la clarté dans le fonctionnement d’un système devenu, au fil des années, excessivement complexe. Familles et personnels éducatifs peinent souvent à s’y retrouver, ce qui alimente les incompréhensions, ralentit la prise en charge et fragilise l’accompagnement des enfants qui en ont le plus besoin. Nous devons également trouver une approche plus juste dans l’identification des situations de handicap.”
“L’écrasante majorité des mesures présentées relève du domaine réglementaire, non du domaine législatif. En réalité, le gouvernement inscrit dans la loi ce qui relève de sa propre autorité. Cela traduit moins une ambition qu’une forme d’impuissance politique ou une volonté d’affichage. Nous assistons depuis des mois à une succession d’annonces, de communications et de débats périphériques, qui donnent l’illusion du mouvement sans répondre aux difficultés profondes que traversent l’éducation et, de manière plus générale, notre pays. Les élèves concernés, leurs familles et les personnels ont besoin d’un cap clair et de décisions concrètes, dont cette proposition de loi ne donne qu’un aperçu décevant. À ce manque de vision s’ajoute de la confusion. Le texte retient la notion très floue d’« élèves à besoins particuliers ».”
“L’absence de coordination crée des retards, des incompréhensions et, en définitive, des incompréhensions très profondes pour les enfants concernés. Surtout, nous ne pouvons plus détourner le regard de la situation des AESH. Ces personnels exercent une mission essentielle pour notre école, mais continuent de travailler dans des conditions indignes : manque d’effectif, rémunérations trop faibles, absence de perspectives de carrière, formation inexistante… Nous demandons à ces femmes et à ces hommes de porter l’inclusion scolaire à bout de bras, tout en les laissant eux-mêmes dans une grande précarité. C’est une contradiction que le politique doit résoudre. Face à ces enjeux importants, que propose réellement le texte qui nous est soumis ? Soyons francs : bien peu de choses.”
“En près de trente ans, l’inclusion scolaire s’est considérablement développée. Ce sujet, autrefois marginal, est désormais au cœur du débat public et nous pouvons nous en réjouir. Reconnaître les progrès accomplis ne doit pas nous empêcher de voir des insuffisances persistantes. Aujourd’hui encore, le système demeure profondément fragile : les familles se heurtent à une accumulation de dispositifs, souvent illisibles, complexes et mal coordonnés. Les relations entre l’institution scolaire et les parents sont parfois difficiles, non par mauvaise volonté, mais parce que personne ne sait réellement à qui s’adresser ni comment les décisions sont prises. Le dialogue entre l’École – avec un E majuscule – et les MDPH reste insuffisant. Il est parfois inexistant.”
“Le texte que nous examinons prétend relever les défis posés par les élèves à besoins éducatifs particuliers. Cette expression est large ; il faut parler clairement : elle désigne principalement les élèves souffrant de troubles de l’apprentissage, de handicaps ou nécessitant un accompagnement spécifique dans leur parcours scolaire. Pendant longtemps, notre système éducatif a ignoré ces réalités. Les familles étaient souvent laissées seules face aux difficultés de leurs enfants et les enseignants étaient insuffisamment accompagnés pour y répondre. Pourtant, des progrès réels ont été accomplis, avec la création de nombreuses structures et dispositifs – en 1990, avec les Rased, et, surtout, en 2005, avec la loi sur le handicap, qui a marqué une étape importante dans la reconnaissance et l’intégration des élèves concernés.”
“C’est le front de gauche qui se fissure !”
“Absentéistes ! Ils ne sont jamais là. Vous n’avez pas d’amis.”
“Toujours dans la volonté d’enrichir le texte, l’amendement vise à préciser le périmètre de l’entreprise. ArcelorMittal France n’est pas une entité unique aisément identifiable en droit, mais un ensemble structuré autour de plusieurs sociétés d’exploitation, de filiales, de sites industriels et d’actifs complémentaires. Une clarification du périmètre nationalisé est indispensable afin d’éviter toute ambiguïté juridique, toute exclusion involontaire d’actifs essentiels et toute contestation lors de la mise en œuvre de la nationalisation. Le périmètre ainsi délimité serait cohérent, complet et opérationnel pour l’État. Cette précision assurerait aussi la maîtrise de l’ensemble de la chaîne industrielle concernée.”
“Vous n’êtes pas nombreux, vous devriez venir un peu en séance !”
“Vous parlez de votre réalité alternative !”
“Place au spécialiste ! Enfin quelqu’un qui sait de quoi il parle !”
“C’est vraiment l’hôpital qui se moque de la charité !”
“Ah bon ? Mais non, pas du tout ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)”
“Il y a quand même beaucoup d’indices concordants !”
“On parle d’un film ayant attiré en moyenne deux spectateurs par projection !”
“Déjà dit ! C’est toujours la même chose ! Arrêtez de vous répéter ! Changez de disque !”
“Du gloubi-boulga, comme dirait ma fille !”
“Je ne vois pas le rapport. Il va falloir être plus précis !”
“Visitez les centrales ! Vous n’y connaissez rien !”
“Vous êtes quasiment tout seul de votre groupe !”
“C’est dingue ! Il n’a pas été là de la journée et il nous fait la leçon. Incroyable !”
“Il n’est pas souvent présent, celui-là, mais il parle toujours trop !”
“Ce n’est pas une mesure de simplification !”
“Cet article prévoit de déroger aux règles du plan local d’urbanisme (PLU) pour l’installation de certains équipements de production d’énergie renouvelable. En tant que député du Nord, je peux témoigner que le département est saturé de ces installations. Nous sommes en outre sceptiques à l’égard de ces énergies intermittentes. Quand, depuis ma voiture, je vois à l’horizon toutes ces éoliennes, je constate souvent qu’elles sont à l’arrêt. Nous refusons le principe de dérogations systématiques qui mèneront à dénaturer notre patrimoine. Tel est le sens de cet amendement de suppression de l’article 20. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Mais non ! Nous sommes aussi démocrates que vous !”
“Oui, parce qu’on comprend mal ! (Sourires.)”
“À vous entendre, la France est devenue le Sahara !”
“Les avocats ne vont pas dire le contraire, ils ont intérêt à ce que les procédures aillent en justice !”
“Encore une mission pour enterrer le sujet ?”
“En élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, nous ne rendons pas seulement hommage à un homme : nous protégeons l’avenir de la France. C’est pourquoi je vous invite à adopter ce texte sans réserve. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”