Thierry Tesson
RN · France
“Monsieur le ministre, vous avez évoqué la nécessité d’un cadre apaisé. Quand on est coutumier des affaires scolaires, on sait que l’équilibre entre l’enseignement privé et public s’est construit peu à peu, lentement, avec bien des difficultés et des tensions.”
“J’ai exercé les fonctions d’inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional « établissements et vie scolaire » (IA-IPR), dont les statuts prévoient plusieurs missions. À ce titre, j’ai mené de nombreuses enquêtes administratives.”
“Je ne reviendrai pas sur la remarque de M. de Courson au sujet de la soutenabilité technique des contrôles. Une enquête administrative en établissement prend deux jours, pendant lesquels on entend tout le monde, y compris les élèves – cela fait partie du contrôle et c’est très important d’entendre leur parole.”
“Je ne répondrai pas aux observations qui m’étaient adressées. Mon intervention s’appuyait simplement sur mon expérience professionnelle, ainsi que sur de très nombreuses enquêtes administratives, sans parler des inspections que l’on peut mener lorsque l’on est inspecteur d’académie.”
“C’est un vieux débat : cela fait vingt ou trente ans qu’on parle du statut des directeurs d’école. La disposition prévue à l’article 4 bis me paraît importante.”
“Bien sûr, nous sommes tout à fait favorables à l’idée que les sanctions soient renforcées concernant ces violences. Par cet amendement, je propose d’ajouter à l’alinéa 11, après le mot « violence », les mots « psychologique, physique ou sexuelle ».”
The complete record
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“S’il faut soutenir cette proposition de loi, c’est pour rappeler à l’opinion, surtout à notre jeunesse, que l’antisémitisme est comme une hydre qui peut sans cesse renaître sous des traits nouveaux mais tout aussi dangereux.”
“Plus d’un siècle après les faits, à un moment où, suivant le mot d’Augustin Thierry, « l’interruption des souvenirs » peut exercer son puissant pouvoir d’oubli, il est utile de rappeler aux générations nouvelles ce temps où la République, soumise aux préjugés et aux passions les plus extrêmes, a vacillé. Il est encore plus essentiel de célébrer la capacité de résistance qui est la sienne dès lors que le refus de l’arbitraire s’incarne dans l’ensemble du corps social. Enfin, dans un contexte inquiétant, alors que l’on macule de peinture verte les façades des synagogues, cette réparation posthume rappelle à toute la nation l’urgence de défendre ses principes fondateurs.”
“Si ce dernier a eu à souffrir d’une réforme et même de la prison en conséquence de ses efforts pour faire éclater la vérité, sa réhabilitation a été toute autre. Sautant une étape, il est promu général de brigade et sera même, peu de temps après, ministre de la guerre dans le gouvernement Clemenceau. Chef d’escadron plutôt que lieutenant-colonel comme il aurait dû l’être, Alfred Dreyfus ne pouvait de ce fait accéder au généralat qui devait couronner sa carrière d’officier. La conclusion s’impose : s’il n’y est pas parvenu, c’est parce qu’il a été accusé d’un crime qu’il n’a pas commis. Ce qui précède suffirait à justifier cette promotion posthume mais il y a aussi la force du symbole qu’elle apporte au présent, d’abord par le réveil de la mémoire nationale.”
“Il convenait en effet qu’une erreur d’État de cette dimension reçoive réparation et qu’ainsi la carrière du capitaine Dreyfus soit rétablie suivant sa logique initiale, celle d’un polytechnicien, breveté d’état-major, dont les états de service devaient le conduire à assumer le grade de général de brigade, qui fut le terme de la carrière de la plupart de ses camarades. En juillet 1906, Dreyfus ne bénéficie d’aucune rétroactivité alors qu’il est capitaine depuis dix-sept ans. Il n’est pas non plus tenu compte de l’injustice sans exemple qu’il vient de subir au nom de la raison d’État. À cet égard, il faut comparer son sort à celui qui était réservé au même moment au lieutenant-colonel Picquart.”
“Cette décision est le point culminant, la dernière tentative d’un système qui, pour éviter de se déjuger, pour – prétendument – ne pas porter atteinte à l’honneur de l’armée, préfère s’enfoncer dans l’erreur. Un éminent dreyfusard la résume ainsi : Dreyfus a été condamné par une caste « le sachant innocent, pour sauver des généraux coupables ». À la suite de la grâce présidentielle qui le libère aussitôt après ce fiasco judiciaire, il faudra près de six années pour que son innocence soit reconnue sans réserve, en juillet 1906. Dans une certaine mesure, la présente proposition de loi représente une conclusion que cette décision aurait dû rendre possible.”
“C’est après une intense campagne – menée tandis que le condamné est à l’isolement, au large de Kourou, sur l’île du Diable – que la Cour de cassation arrête qu’un nouveau jugement devra être rendu. C’est la victoire de ceux que l’on appelle depuis lors les dreyfusards – Bernard Lazare, Jean Jaurès, Georges Clemenceau, Émile Zola et tant d’autres – mais aussi de ses proches : Lucie, son épouse, et Mathieu, son frère. Outre l’atmosphère tendue, presque de haine, qui règne dans et hors de la salle des fêtes du lycée où se déroule le nouveau procès, rien n’exprime mieux l’arbitraire que le verdict absurde qui tombe, après un mois de débat, sur Alfred Dreyfus. Il est condamné pour haute trahison – c’est un crime – mais écope seulement – si j’ose dire ! – de dix ans de détention, au titre de circonstances atténuantes.”
“Comme l’a rappelé le rapporteur Sitzenstuhl, l’affaire Dreyfus marque un tournant majeur dans notre mémoire collective, le moment d’une profonde crise de régime, vécue par ses nombreux ennemis comme une occasion de le détruire. Cette mise à l’épreuve de la jeune République a pris le visage d’un capitaine d’artillerie, Alfred Dreyfus, injustement accusé d’espionnage au bénéfice de l’Allemagne. Ni sa qualité d’optant de 1871, ni ses brillants états de service, ni son patriotisme avéré n’empêchèrent ses accusateurs de ne voir en lui qu’un trait, qui justifiait leurs soupçons : il était juif. Entre le conseil de guerre de décembre 1894 et la réhabilitation de juillet 1906, retenons, pour ce qu’il nous enseigne, le procès dit de Rennes, qui eut lieu en septembre 1899.”
“On arrêtera juste avant le vote, comme hier !”
“Parce que vous, vous n’avez pas d’obsessions ?”
“Vous l’avez déjà dit ! Cessez de vous répéter !”
“Quelle condescendance, ça va ! On a fait des études, on sait lire et écrire !”
“C’est répétitif ! Ce n’est pas le fond, mais la forme !”
“Oh là là, le niveau ! Vous devriez lire l’annuaire, carrément !”
“Vous, vous sacrifiez les emplois et les paysans !”
“Nous n’aurons plus aucune industrie et il faudra repartir de zéro !”
“Quelle indigence dans votre argumentation ! Vous êtes en roue libre !”
“Je croyais pourtant que la loi devait tout prévoir !”
“Cinquante fois qu’on entend la même chose, changez d’arguments, on s’ennuie !”
“Si elles n’ont pas d’utilité, il faut les supprimer !”
“C’est ça, votre argument ? Il est faible !”
“Non, ce sont les comités qui ne servent à rien qui nous en posent un !”
“Elle limitera la prolifération des organismes, agences et comités concourant à un démembrement de l’action de l’État qui n’a, pour le moment, pas été beaucoup évoqué. Elle fera disparaître les instances inactives, alors que certains veulent conserver des commissions qui ne se sont pas réunies depuis 2015 ou 2016 – ce qui ne peut que laisser songeur. Certaines commissions disparaîtront en raison de leur inactivité, d’une manière presque naturelle, comme quand un organisme vivant cesse de l’être.”
“Tout indique que ce projet de loi entraîne une prise de conscience. Depuis le début des débats, nous exprimons notre volonté de supprimer les commissions et les comités Théodule, dont le nombre a atteint une limite en France. Alors que ces instances sont coûteuses et parfois totalement inutiles, elles sont défendues contre toute logique. Pour notre part, nous estimons que l’amendement de M. Kasbarian, que nous avons adopté, est intéressant : grâce à lui, il suffira de créer une commission pour en supprimer deux. Pour ce qui est de la limitation de durée à trois ans prévue à l’article 1 er bis , elle nous paraît utile, et témoigne même d’un tel bon sens que je m’étonne qu’elle n’ait pas déjà été instaurée à chaque création de commission. Elle obligera à évaluer ce qu’a fait la commission en trois ans, ce que je trouve très intéressant.”
“Nous espérons qu’ainsi, les débats iront un peu plus vite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Par esprit de responsabilité, pour laisser le parcours législatif du texte se poursuivre, pour nous laisser le temps d’aborder des articles auxquels nous tenons beaucoup – portant notamment suppression des zones à faibles émissions (ZFE), de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et d’autres procédures – et surtout pour aller jusqu’au vote final, le groupe Rassemblement national a décidé de retirer une part significative de ses amendements.”
“Oh là là, c’est peut-être un peu excessif !”
“Dans ce cas, quand pourrons-nous discuter ? Jamais ?”
“Mais vous allez tous dire la même chose !”
“C’est l’hôpital qui se fout de la charité !”
“Nous demandons une suspension de séance de cinq minutes.”
“Avec ces mesures fortes, nous voyons qu’une véritable simplification est possible. Nous devons refonder notre rapport à la norme, retrouver une culture de la liberté, du bon sens et de la responsabilité. Il faut cesser de vouloir tout encadrer, tout réglementer et tout prévoir. La dérive légiste est une impasse ! Soyons ambitieux et ayons le courage de faire nôtre ce principe simple : la soustraction et non l’addition des contraintes normatives. C’est ainsi que nous sortirons notre économie de la spirale du déclin dans laquelle elle est durablement entrée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Plusieurs députés du groupe RN se lèvent.)”
“Dans une démocratie dont la dette dépasse 3 000 milliards d’euros, nous n’avons pas besoin de « machins » consultatifs. Saluons surtout la suppression des zones à faibles émissions, si mal nommées. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Elles sont synonymes d’une privation de liberté pour nos concitoyens les plus modestes et entraînent un véritable apartheid social.”
“Quel aveu : les seuls à s’insurger contre leur suppression sont ceux qui y siègent, notamment les représentants des organisations syndicales, car leur présence donne lieu à une rémunération.”
“Rappelons entre autres celle des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les Ceser.”
“Je pense d’abord à la suppression bienvenue de comités Théodule dont l’utilité et le coût interrogent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Devons-nous pour autant tout jeter de ce texte insuffisant ? Pas nécessairement. Nous nous félicitons que plusieurs amendements aient été adoptés en commission. C’est peut-être – soyons fous ! – le premier signe d’un retour du bon sens en France.”
“Si on pouvait espérer un allégement des codes de l’environnement, de l’urbanisme ou encore de la commande publique, nous en sommes bien loin. Pire encore, certains articles vont à contre-courant de l’objectif affiché, cédant aux obsessions écologistes ou à la tentation du contrôle excessif. Où sont les mesures de simplification pour les secteurs stratégiques de notre pays, comme le nucléaire, l’industrie de défense, les technologies de rupture ou encore la chimie ?”
“L’Union européenne, loin de favoriser la libre entreprise, est aujourd’hui une machine qui casse l’initiative, d’autant plus que la France a pris l’habitude de surtransposer ses directives avec un zèle fâcheux. Le résultat, c’est toujours plus de contraintes, d’interdits et de contrôles, qui en viennent à empêcher nos entreprises d’agir. Or elles sont le cœur battant de notre économie : sans elles, il n’y aura ni réindustrialisation, ni reconquête économique, ni financement de notre modèle social. C’est pourquoi le Rassemblement national avait accueilli avec intérêt l’annonce d’une loi dite de simplification. Mais le texte présenté aujourd’hui, au lieu de marquer un tournant, ressemble à un fourre-tout sans cohérence ni ambition, à une nébuleuse de mesures qui résiste à toute tentative de synthèse.”
“Quelques chiffres, toujours plus sacralisés, suffisent à mesurer l’ampleur du problème. En France, plus de 400 000 normes sont applicables – sans compter les strates régionales ou locales. Ce Léviathan administratif coûte à notre économie au moins 4 % du PIB. Certains, dans cet hémicycle, refusent de voir l’évidence. Pourtant, ce sont souvent les mêmes qui, lorsqu’il s’agit de déroger aux normes pour accélérer l’installation d’éoliennes scandinaves ou de panneaux photovoltaïques chinois, réclament la simplification à marche forcée. Ne cherchons pas dans ces postures une logique, mais plutôt une idéologie qui se déploie librement à Bruxelles.”
“Dans les plus grandes, ce sont des directions entières qui sont mobilisées pour affronter cet enfer bureaucratique. Ce dernier a même conduit à l’émergence d’un marché de la norme sous la forme de coûteux cabinets de conseil et d’audit.”
“À l’évidence, le sujet que nous abordons est vital. Dans un contexte budgétaire contraint, marqué par une croissance atone et une désindustrialisation profonde, la relance de notre activité économique est une priorité absolue. Pour cela, un choc de simplification est nécessaire – il est même urgent. Nos entreprises, en particulier les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), suffoquent sous le poids de la complexité administrative. Lors de mes rencontres avec des chefs d’entreprise, dans ma circonscription de Douai comme ailleurs, le constat est unanime : l’empilement des normes et des procédures est devenu un frein au développement, à l’embauche et à l’innovation. Certaines petites entreprises consacrent jusqu’à 25 % de leur masse salariale à la gestion de l’administratif.”
“En conclusion, nous attendons des engagements fermes concernant la remise en service des dessertes directes supprimées ; nous demandons une communication plus sincère sur les motivations des décisions de suppression ; nous réclamons surtout des engagements en faveur du développement du transport ferroviaire dans les Hauts-de-France. Madame la ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour répondre à ces impératifs ? Pouvez-vous garantir qu’à l’avenir, aucun nouveau recul ne fragilisera les dessertes ferroviaires du Douaisis ?”
“Concernant les deux dessertes récemment supprimées, la SNCF évoque un retour à la normale pour l’été 2025, mais, aucune des suppressions précédentes n’ayant jamais été remises en cause, notre méfiance reste totale. L’argumentaire de la société nationale est connu : il faut des habitants pour obtenir des trains. Sur ce point, le serpent se mord la queue : sans train, il est impossible d’attirer de nouveaux habitants. Rappelons que le maintien des dessertes ferroviaires est vital pour Douai, ville de 40 000 habitants au centre d’une agglomération de plus de 200 000 personnes. Outre qu’elle affaiblit les connexions avec le reste du pays, la réduction de l’offre de TGV fait peser une menace supplémentaire sur l’attractivité économique d’un territoire déjà fort malmené.”
“On a du mal, en outre, à comprendre la logique gouvernementale sur ce dossier : pour répondre aux impératifs écologiques, la population est soumise à une obligation toujours plus ferme de recourir aux transports collectifs – la création de zones à faibles émissions (ZFE) instaure ainsi une véritable interdiction de circuler dans un véhicule individuel pour les plus modestes de nos concitoyens. La fréquentation ferroviaire connaît d’ailleurs une hausse continuelle : celle de la gare de Douai, la deuxième de la région par son importance, est passée de 2,9 millions de voyageurs en 2015 à 3,3 millions en 2023. Comment justifier la suppression progressive de l’offre ferroviaire du Douaisis malgré une telle affluence ?”
“En dépit de l’action des élus locaux et des usagers, il est à déplorer qu’aucune réponse n’ait été fournie par la SNCF, et on ne peut même pas dire que cette situation ait suscité de sa part un réel intérêt. Doit-on envisager, à terme, la suppression de toutes les dessertes directes ? La contradiction entre vos déclarations et celles de vos prédécesseurs est patente : on affirme vouloir dynamiser et revitaliser les Hauts-de-France, mais, sur fond de recul généralisé des services à la population, la suppression régulière des dessertes de TGV prouve le désintérêt des pouvoirs publics pour notre territoire.”
“En tant que député du Nord, du Douaisis plus précisément, je souhaite appeler l’attention du gouvernement sur la récente suppression de deux dessertes TGV entre Paris et Douai, semble-t-il à la suite d’un accident de motrice survenu en Belgique. Je dis « semble-t-il », car cette motrice paraît avoir le don d’ubiquité : son dysfonctionnement expliquerait également la disparition de dessertes directes entre Lens et Béthune, pourtant situées sur d’autres lignes. Cette décision s’ajoute à toutes les fermetures similaires que nous avons connues depuis une décennie – en direction de Paris d’abord, mais aussi du grand Est et du grand Ouest ; elles ont divisé par deux le nombre de TGV desservant la gare de Douai, aujourd’hui réduit à une petite dizaine.”