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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Thierry Sother

SOC · France

IN THEIR OWN WORDS

L’histoire alsacienne, qui est ancestrale, ne s’est pas arrêtée en 2015 avec la loi fusionnant les régions. L’Alsace a connu bien des fracas et des tourments au cours du XX e siècle. Cependant, son histoire continue et perdurera.

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Quand on fait de la politique, il faut dire les choses clairement et assumer ses choix. C’est pourquoi je propose, pour cette proposition de loi, le titre suivant : « visant à faire sortir la collectivité européenne d’Alsace de la région Grand Est ».

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Je suis heureux de poursuivre ce débat. Comme M. le rapporteur lui-même l’a déclaré hier, il est nécessaire de prévoir un temps suffisant pour que les agents des différentes collectivités puissent organiser les fusions prévues.

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La procédure juridique que le gouvernement et le rapporteur ont jugée hier essentielle a été rejetée, mais peut-être ce texte sera-t-il adopté dans quelques minutes, par une bien étrange coalition entre le bloc central et le Rassemblement national.

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La réforme de 2015 n’est pas parfaite – je crois que ce point fait l’objet d’un consensus. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Cependant, est-ce une raison pour prétendre régler un problème constitutionnel et institutionnel en ne le considérant que du point de vue de la région Grand Est, par le bout de la lorgnette Alsace ?

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Depuis le début du débat, les uns font référence au référendum de 2013 – mélangeant parfois les résultats, les pour et les contre, ainsi que les départements –, d’autres à la consultation commandée et financée par la collectivité européenne d’Alsace, dont les urnes sont restées ouvertes pendant de longs mois sans recueillir l’avis de plus…

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The complete record

Every one of 131 lines we hold for Thierry Sother, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 2 of 3.

  1. En tant qu’État signataire de la Convention européenne des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Turquie est tenue de garantir la liberté d’expression, le droit à un procès équitable, la liberté de réunion pacifique et le droit à la participation politique. Pourtant, la Cour européenne des droits de l’homme ne cesse de constater des manquements graves, comme l’usage détourné de la détention provisoire afin de réduire au silence l’opposition et de neutraliser le débat démocratique. Le peuple kurde a connu le premier cette radicalisation du pouvoir et la violence de sa répression. Malgré des signaux récents en faveur d’une désescalade, la répression politique à l’encontre des représentants kurdes demeure massive.

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  2. L’instrumentalisation de la législation antiterroriste, l’extension du contrôle de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire et l’acceptation par les tribunaux de chefs d’accusation manifestement infondés constituent désormais des pratiques systématiques. En inquiétant tous ses adversaires, l’exécutif turc entend ne plus en avoir aucun. Depuis 2003 et l’accession d’Erdogan au pouvoir, le Parti socialiste n’a cessé de dénoncer la dérive autocratique et autoritaire du régime turc. Cette dérive est contraire aux engagements que la Turquie a elle-même pris.

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  3. En moins d’une semaine, entre le 19 mars et le 24 mars, les autorités ont procédé à l’arrestation de plus de 1 133 manifestants. Le 24 mars, lors d’une série de descentes effectuées à l’aube, au moins huit journalistes qui couvraient les manifestations ont été arrêtés à leur domicile. La situation démocratique en Turquie ne se résume pourtant pas à ce seul épisode, quelle qu’en soit la gravité. Elle s’inscrit dans un contexte plus large de dégradation continue des droits humains et des libertés publiques. Journalistes, avocats, universitaires, militants de la société civile, défenseurs des droits humains et responsables politiques d’opposition sont régulièrement la cible de poursuites pénales abusives.

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  4. Voilà plus de vingt ans que Recep Tayyip Erdogan fragilise l’État de droit, érode les libertés fondamentales et sape durablement le pluralisme démocratique en Turquie. L’arrestation, le 19 mars 2025, d’Ekrem Imamoglu – maire d’Istanbul, figure majeure de l’opposition et candidat déclaré à l’élection présidentielle de 2028 –, constitue à cet égard un tournant grave. Cette arrestation, intervenue le jour même de son investiture par le principal parti d’opposition, a été une attaque flagrante contre la représentation politique et le suffrage universel. Elle a suscité une mobilisation massive de la société turque, mobilisation rapidement réprimée par les autorités à travers des arrestations arbitraires, des restrictions sévères à la liberté de manifester et un usage disproportionné de la force.

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  5. Il vise à saluer l’élan de solidarité européenne que constitue la participation de pays européens à l’exercice danois Arctic Endurance et à appeler les institutions européennes à préparer une réponse européenne unifiée et coordonnée contre toute forme de coercition, par la mobilisation des outils de la politique de sécurité et de défense commune ou par le recours à l’instrument anticoercition de l’Union européenne.

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  6. Il vise à faire suivre l’alinéa 20 du texte d’un nouvel alinéa tendant à rappeler que toute discussion au sujet du Groenland doit être conduite directement avec les autorités – danoises et groenlandaises – concernées.

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  7. Dans un monde de prédation, la sécurité des Européens n’est jamais mieux assurée que par eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)

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  8. En faisant planer le doute sur l’intervention militaire, il a déjà obtenu l’ouverture des discussions pour revoir l’accord conclu en 1951 entre le Danemark et les États-Unis, déjà très favorable à ces derniers. Sa stratégie de demander beaucoup pour avoir un petit peu a payé. On peut supposer qu’une priorisation de l’Otan, son projet de Dôme d’or, de nouvelles libertés militaires et l’exploitation des ressources sur l’île sont sur la table. L’ouverture des négociations ne doit pas signer la fin de la mobilisation des Européens, elle doit en être le début. L’Otan reste et demeure un cadre de défense de référence. Mais les Européens doivent former un bloc uni en son sein, capable, comme les États-Unis, d’agir en indépendance et de fixer leurs propres priorités.

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  9. Je remercie mes collègues Damien Girard et Vincent Caure pour cette proposition de résolution européenne qui contribue comme toutes les expressions officielles à faire bloc autour du Danemark et du Groenland. Enfin, je salue le déplacement du président de la commission des affaires européennes, Pieyre-Alexandre Anglade, qui est allé sur place redire notre soutien. Le groupe socialiste votera en faveur de ce texte. Depuis son dépôt, la situation a beaucoup évolué mais la proposition de résolution n’a pas perdu son objet. À Davos, Donald Trump a lancé la désescalade et l’ouverture des négociations, en disant publiquement renoncer à l’usage de la force.

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  10. Mais notre diplomatie doit aussi être une diplomatie de valeurs, basée sur les libertés fondamentales et les principes démocratiques. (Mme Dominique Voynet applaudit.) C’est en nouant de nouveaux partenariats sur ces bases que les Européens pourront développer des alliances les affranchissant de ceux qui leur sont devenus hostiles. C’est unis et fermes que les Européens pourront consolider leur souveraineté devant la pression des impérialismes. À ce titre, je me félicite des messages de solidarité et de soutien qui sont émis par la plupart des dirigeants européens en ce mois de janvier. Je salue le montage de l’opération Artic Endurance, mission de reconnaissance européenne au Groenland. Je me félicite des prises de position résolues de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen et du président du Conseil européen António Costa.

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  11. Si le Danemark ne peut plus se reposer sur l’Otan, nous ferons en sorte qu’il puisse se reposer sur l’Europe. Au-delà de ces intérêts se trouve le principe premier, le plus fondamental, celui de l’autodétermination du Groenland et du Danemark et de leur souveraineté. Aucun pays européen ne doit souffrir d’une telle menace, imposée de surcroît par un allié historique. C’est pourquoi l’Europe doit faire front et chercher dès maintenant les voies de son émancipation. Dans son discours à Davos, le premier ministre du Canada Mark Carney a désigné une voie, celle de l’union des puissances moyennes. Mais cette union ne peut pas avoir pour seule fondation des partenariats économiques. Dans le même temps, Ursula von der Leyen signait avec l’Inde un partenariat qualifié d’historique.

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  12. Il est vrai que s’y trouvent des gisements inexploités de pétrole et de gaz. Il est vrai que la fonte de la banquise du Grand Nord continue de nous rapprocher d’un grand océan, et expose tout l’Occident à la menace russe. Les socialistes n’y voient cependant aucun argument en faveur de l’octroi de droits supplémentaires aux États-Unis. Au contraire, les Européens n’ont pas à céder des ressources à un pays qui exploite tout son sol au mépris de la crise climatique. Ils n’ont pas non plus à abandonner leur sécurité au profit d’un pays qui était si menaçant quelques jours auparavant. Lorsque la sécurité mutuelle est en jeu, il faut en passer par les alliances. Les Américains n’ont pas besoin de s’approprier le Groenland pour participer à sa défense, qui relève de l’Otan.

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  13. Nous avons un espace commercial crucial pour les puissances impérialistes, auxquelles nous ouvrons actuellement grand nos portes, quoi qu’elles nous fassent subir. Nous avons les moyens d’affirmer notre indépendance. Depuis un mois, les menaces qui pèsent sur le Groenland et le Danemark sont insupportables, comme l’illustre cette carte qui montre la terre arctique arborant les couleurs du drapeau états-unien. La prétendue nécessité pour les États-Unis de posséder le Groenland que Donald Trump ne cesse d’invoquer ne justifie pas tout. Toute la propagande relayée par les proches de la Maison-Blanche et les cercles d’extrême droite fait passer l’agression d’un allié pour une fierté nationale. Il est vrai que le Groenland est une terre riche en minéraux qui sont plus que jamais nécessaires à la transition écologique.

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  14. Les États-Unis ne sont plus rien de tout cela. Sous la présidence de Donald Trump, notre allié est devenu une menace. Dès son investiture, Donald Trump avait dessiné les contours de quatre années noires pour les relations internationales, où il pourrait prendre tout ce dont avait besoin : il menaçait de s’emparer du canal de Panama, d’annexer le Canada ou encore d’acquérir le Groenland – sans exclure, jusqu’à très récemment, le recours à la force. C’est là son fonctionnement de tyran : faire planer la peur et la menace jusqu’à obtenir un avantage. La sidération des Européens a trop duré. Nous avons un continent de grande taille et bien peuplé. Nous avons une histoire militaire et diplomatique et il nous reste encore les moyens de notre protection.

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  15. Les Européens ont vécu pendant des décennies dans l’ombre protectrice des États-Unis. Outre-Atlantique se trouvait l’allié le plus précieux de beaucoup de nos nations, qui en étaient dépendantes pour leur commerce et pour leur protection. Cet allié n’a jamais été un partenaire idéal. Il espionnait, il étendait son droit et utilisait sa justice pour servir ses intérêts commerciaux, il menait des guerres que nous désapprouvions. Mais il partageait avec nous de grandes valeurs, en particulier celles de l’État de droit et de la démocratie.

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  16. M. Iordanoff a raison de chercher à engager la responsabilité des plateformes. L’algorithme est un acteur invisible, créé et installé sciemment par les propriétaires et détenteurs des plateformes, qui choisit, à votre place, ce que vous allez voir. Loin d’être innocentes, les plateformes en sont à l’origine et devraient donc assumer une responsabilité juridique.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N126 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. La solution durable est encore à venir – je pense au portefeuille européen d’identité numérique, dit e-wallet –, mais nous pouvons et devons commencer à avancer en matière de contrôle de l’âge en ligne.

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  18. Deux positions se dégagent. Certains demandent une régulation accrue des plateformes pour mieux protéger les mineurs, et souhaitent pour cela un texte efficace faisant porter sur les grandes plateformes la responsabilité du contrôle ; d’autres craignent de voir le texte entrer en contradiction avec le droit européen et le DSA, qui est une compétence exclusive mais n’est pourtant encore appliqué par personne. Par ce sous-amendement, je propose d’emprunter le chemin recommandé par le Conseil d’État tout en réaffirmant la nécessité d’un système de vérification d’âge. Un tel système doit garantir le respect de la vie privée des personnes, ce que nous avons déjà esquissé en légiférant au sujet des sites pornographiques.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N125 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Nous continuerons de promouvoir la régulation des plateformes, nous continuerons à demander à l’Union européenne d’appliquer sans complaisance les règles que nous nous sommes données. C’est pour toutes ces raisons que le groupe socialiste votera contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

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  20. Si notre législation n’impose pas aux plateformes de proposer un contenu plus sain, si nous ne combattons pas la course à la captation de l’attention des plus jeunes, si la modération reste insuffisante, alors oui, nos enfants seront moins en sécurité sur les réseaux sociaux que partout ailleurs. Nous avons le devoir de protéger les plus jeunes générations de notre pays. Il nous faut donc agir. Il faut faire appliquer le droit existant, en particulier le règlement européen sur les services numériques, ou prendre à l’échelle nationale les mesures nécessaires. Le texte que nous allons étudier reste fragile et ses différentes réécritures desservent le travail parlementaire, mais le groupe socialiste saisira toutes les occasions de débattre d’un sujet aussi important.

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  21. Nous, Européens, en sommes encore à nous demander quelle règle les plateformes ne chercheront pas à contourner. Mais sur le terrain, dans nos permanences, dans nos quartiers, dans nos familles, des parents se sentent seuls, démunis et parfois coupables face à des outils conçus pour être impossibles à lâcher. Soyons clairs : ce n’est pas aux familles de porter seules la charge, ce n’est pas aux parents que nous sommes de lutter isolément contre des multinationales dont le modèle repose sur la manipulation de l’attention. Pendant des années, on a pensé que nos enfants étaient plus en sécurité dans leur chambre qu’à l’extérieur.

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  22. L’Australie est parvenue à faire supprimer le compte de 5 millions de mineurs de moins de 15 ans en un mois !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N125 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Depuis des années, les effets délétères des réseaux sociaux sur la santé mentale, en particulier celle des plus jeunes, sont établis, documentés, démontrés par les professionnels de santé comme par les chercheurs. Le diagnostic est clair et le consensus large. Nous savons deux choses : d’abord, que les plateformes construisent volontairement des modèles économiques fondés sur l’addiction, sur la captation permanente de l’attention et sur la mise sous dépendance de nos enfants, parce que c’est cela qui rapporte ; ensuite, que nous disposons, au niveau européen, d’outils puissants, protecteurs et ambitieux, mais insuffisamment appliqués. Tout le monde attend l’application stricte du DSA, sauf peut-être l’extrême droite. La question n’est pas de savoir s’il faut agir : nous savons qu’il faut agir !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N125 · 2026-01-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Monsieur le président, il n’est pas du tout contre !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N091 · 2025-12-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Yannick Monnet applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N042 · 2025-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. Permettez-moi de vous éclairer – à la manière de ce que fait Mme la ministre depuis plusieurs jours – en m’appuyant sur l’évaluation des HSA figurant dans le rapport publié le 7 juillet dernier par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Les HSA y sont décrites comme « un outil supplémentaire dans l’offre médico-sociale particulièrement adapté aux publics consommateurs de drogues en situation de grande précarité et souvent en rupture avec les dispositifs traditionnels ». Je voulais aussi vous faire part de mon expérience d’élu. Il existe une HSA à Strasbourg : je peux témoigner de sa bonne insertion dans le territoire et de son acceptation par les riverains. À défaut de pouvoir pérenniser et étendre cette expérimentation, j’encourage mes collègues à la poursuivre.

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  27. Il a été remis à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives !

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  28. L’amendement tend à taxer les publicités en faveur de produits alimentaires manufacturés et de boissons contenant des sucres, du sel ou des édulcorants ajoutés, notamment celles destinées aux plus jeunes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N040 · 2025-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Permettez-moi d’adresser une pensée aux élèves d’une classe de CM2 de ma circonscription, dont le projet pédagogique les conduit à travailler sur l’alimentation et l’organisation de petits-déjeuners deux fois par semaine. Lors de notre rencontre, ils m’ont demandé pourquoi les produits sains, d’origine locale et bons pour la santé – les produits avec lesquels ils cuisinent –, ne faisaient l’objet d’aucune publicité ! Si l’on ne voit jamais de publicité pour les fruits et légumes, on en voit beaucoup pour des barres chocolatées ou ce genre de produit. Hier soir, nous avons longuement évoqué le lien entre l’obésité et le sucre présent dans certains produits.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N040 · 2025-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Mais, s’il est vrai que cette taxe, appliquée de 2014 à 2017, ne rapportait pas grand-chose, je vous l’accorde, c’est parce que presque tous les producteurs de boissons énergisantes avaient revu leurs recettes pour passer en dessous du palier. On est aussi là pour réguler ce que l’industrie peut proposer de pire à consommer. Nous devons agir pour la santé publique !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N039 · 2025-11-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Qu’un enfant absorbe en l’espace de quelques minutes l’équivalent de quatre cafés en buvant une boisson sucrée à souhait et bourrée d’additifs contestés, qui peut ici considérer que c’est une bonne chose ? Pourtant, un enfant sur six de moins de 10 ans en boit plus de 4 litres par mois, 68 % des jeunes de 10 à 18 ans en sont des consommateurs réguliers. L’absorption de si grandes quantités de caféine favorise énormément, surtout à ces âges, l’apparition de problèmes de santé : troubles cardiaques dont tachycardie ou hypertension, et troubles mentaux comme l’irritabilité. Cet amendement du groupe socialiste propose donc de créer une taxe sur les boissons énergisantes contenant au moins 150 milligrammes de caféine par litre. J’entends dire ici que les taxes comportementales sont inefficaces.

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  32. C’est très bien, fermez les yeux, mettez des œillères ! Quand il y aura des problèmes de santé publique, on ne vous entendra pas ! Nous pensons au contraire qu’il faut agir. Mettons les mots sur ce phénomène : le sucre est une addiction et un véritable problème de santé publique, qui gangrène notre société et notre population dès le plus jeune âge. On ne peut pas l’ignorer comme vous le faites au Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

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  33. Si vous pouviez éviter les caricatures, nous pourrions peut-être avancer de manière plus constructive ce soir. Il semblerait que votre seule intention soit de ne rien faire.

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  34. Elle fait appel à la sagesse du gouvernement, puisque la liste des additifs comme le montant de la taxe sont renvoyés à un décret – cela permettra de prendre le temps d’une écoute attentive auprès de la communauté scientifique.

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  35. Colorants, conservateurs, agents de texture sont autant d’additifs que nous cherchons à éviter dans notre consommation courante, nous qui avons les moyens de rechercher des aliments plus sains et moins transformés. Beaucoup de ces additifs ont un impact mineur sur le produit ou correspondent à une philosophie de perfection de l’aliment qui n’a rien à voir avec leur qualité. Ces additifs sont certes autorisés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, mais beaucoup, comme l’aspartame ou les nitrites, sont très contestés par la communauté scientifique. En l’absence de certitude, je préfère attendre avant de consommer. Pour que tout le monde puisse avoir ce luxe, il faut que les industriels n’aient plus intérêt à les intégrer à la composition de leurs produits. C’est l’objet de la taxe comportementale que propose cet amendement.

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  36. C’est ce que nous proposons à travers l’institution d’une taxe progressive sur les concentrations de sucre dans les produits transformés. Bien sûr, ce n’est pas une baguette magique, mais c’est un outil parmi d’autres pour pousser les industriels à revoir leurs recettes. Cela a été le cas en Grande-Bretagne il y a dix ans : quand le pays a introduit une taxe sur les sodas, les industriels ont modifié leurs recettes. C’est donc un premier pas nécessaire. Bien entendu, l’éducation alimentaire doit aussi faire partie de la réponse, mais il ne faut pas se restreindre à cet outil. L’amendement n o 461 est un amendement de repli sur le même sujet.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N039 · 2025-11-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Volontiers, madame la présidente. Les chercheurs ont recensé quarante-cinq pathologies associées à une consommation excessive de sucre alimentaire : dix-huit maladies endocriniennes, dix maladies cardiovasculaires, sept cancers et dix autres pathologies. Ce constat est d’autant plus alarmant que les produits sucrés sont davantage consommés par les enfants. Aujourd’hui, 87 % des enfants et 47 % des adultes consomment une dose de sucre supérieure aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le sucre est bon marché, mais il est addictif. Il améliore la conservation, mais il est nocif pour la santé. Il est rentable pour les industriels, mais il n’est pas bon pour la santé de nos concitoyens. Nous devons corriger cette incohérence.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N039 · 2025-11-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Je m’inscris en faux contre ces amendements. Ces pouches seront en effet bientôt interdits. C’est une bonne chose car ils représentent un véritable danger pour la jeunesse. Leur caractère ludique peut en effet faciliter l’entrée dans l’addiction. Ils ont l’air d’un petit sachet à mâcher, alors qu’ils représentent un risque de santé publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Nous devons maintenir le cap de l’interdiction et éviter de rouvrir le débat, notamment en permettant leur commercialisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Geneviève Darrieussecq applaudit également.).

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N038 · 2025-11-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Je propose que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remette au Parlement un rapport qui permettrait de mesurer et de corriger les effets néfastes des ZFE. Dans de nombreuses villes européennes, les ZFE fonctionnent. Il ne faut pas faire du cas français une généralité. Être antiscience, c’est tendance, parfois même dans notre hémicycle, mais il faut que nous puissions objectiver la situation. Que ce soit en Italie ou en Belgique, à Bruxelles, les ZFE fonctionnent. Nous devons comprendre le mécanisme correctement et nous l’approprier pleinement afin qu’il soit opérationnel. Supprimer le dispositif n’est pas une bonne chose ; transformons-le pour le rendre plus efficace ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N219 · 2025-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Nous entamons une longue discussion commune au sujet des ZFE. Ne tombons pas dans la caricature ou dans le populisme ! La qualité de l’air et sa pollution sont des sujets importants, comme les moyens que nous pouvons mettre au service des Français pour améliorer leur vie quotidienne. Un certain nombre d’agglomérations ont choisi de créer des ZFE ces dernières années. Elles s’y sont engagées et ont investi en ce sens, notamment en créant des aides pour le changement de véhicule et en développant d’autres formes de mobilité – le train ou le bus. À Montpellier, par exemple, les transports sont gratuits. Les moyens de lutter pour la qualité de l’air ne manquent pas. Supprimer les ZFE ou les restreindre à Paris et à Lyon, comme le souhaite le gouvernement, ne me semble pas une bonne chose.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N219 · 2025-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Il n’est pas possible d’attendre, il faut agir ; c’est une question de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N219 · 2025-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. …a été cité à plusieurs reprises. Ce n’est pas parfait, et il faut aller plus loin dans l’accompagnement pour ne pas transformer ces ZFE en source de ségrégation sociale et spatiale. Cependant la pollution de l’air provoque 40 000 morts par an en France, et ce problème exige des réponses. Depuis que les ZFE ont été déployées, le gouvernement a été défaillant en matière de contrôle et de sanctions. Pourquoi, depuis des années, n’accompagne-t-il pas les collectivités locales dans ces tâches ? Les ZFE, si elles sont créées, doivent être contrôlées. Elles ne peuvent pas seulement avoir une vocation pédagogique. Le dispositif des ZFE n’est pas parfait, mais nous pouvons l’améliorer. Des amendements ont été déposés en ce sens. Pensons aux 40 000 décès annuels provoqués par la pollution de l’air !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N219 · 2025-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Ne transformons pas cette discussion en débat alsacien ou strasbourgeois et revenons à la question des ZFE ! Les ZFE ne sont pas une solution miracle, mais elles peuvent être améliorées. À l’échelle européenne, il existe des villes ou des pays où ce dispositif fonctionne, car il fait l’objet d’un accompagnement. Le cas de la ZFE de Strasbourg, qui concerne en fait trente-trois communes de l’eurométropole de Strasbourg,…

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  44. J’y insiste, car la culture doit toucher l’ensemble de la population, dans tous les territoires. Le Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle y veille et lutte contre les inégalités culturelles qui existent en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N169 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Je remercie M. de Lépinau pour son cours de droit constitutionnel sur la loi Notre, mais je lui rappelle, à la suite de Paul Molac, que la culture est une compétence partagée. Le département n’en a pas seul la charge, celle-ci revenant à tous les échelons – communes, intercommunalités, départements, régions et État.

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  46. Nous voulons donc rétablir le HCEAC dans ses missions et ses prérogatives.

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  47. Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite rétablir le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle. Nous débattons depuis plusieurs heures de la simplification de la vie économique, mais force est de constater que la suppression du HCEAC a peu à voir avec cette préoccupation. Plus que jamais, notre société, nos jeunes en particulier, ont besoin de culture. Face à l’internationale réactionnaire qui se déploie dans le monde sous l’impulsion de Donald Trump et de ses sbires, nous avons besoin de culture. Nous avons besoin de redonner du sens à ce que nous faisons. Alors que nous cherchons à simplifier la vie économique – ce qui, nous ne le nions pas, est sans doute nécessaire –, la suppression d’un outil de propagation et d’éducation culturelles n’est rien d’autre qu’un cavalier législatif.

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  48. Ils disent la main sur le cœur « oui, nous soutenons l’Ukraine », et dès qu’il faut agir, dès qu’il faut prendre une mesure, dès qu’il faut sanctionner, ils ne sont plus là ! Mais quand il faut acheter du gaz à la Russie, ils sont là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem, HOR et LIOT.) La situation politique internationale a changé. Le pivot des États-Unis n’est plus le même avec l’administration Trump. Il nous faut, nous Européens, prendre la mesure du moment que nous vivons. C’est un moment capital pour la construction européenne. L’Europe existe ! J’ai entendu dire ce soir qu’elle n’existait pas, c’est faux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem et HOR.) Je vois le drapeau européen dans cet hémicycle. Oui, l’Europe existe !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N128 · 2025-03-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Par souci de constance, de sincérité et de fidélité à ses valeurs, le groupe Socialistes votera pour cette proposition de résolution qui témoigne du soutien de la représentation nationale française à l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem et HOR.) Je pense aux femmes et aux hommes ukrainiens qui combattent depuis trois ans l’agresseur russe – le débat a permis de rappeler qu’il y a bien un agresseur, la Russie, et un agressé, l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.) Ne nous trompons pas de combat. Nous avons vu dans le débat qu’il y avait des patriotes de pacotille, des patriotes en carton. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EPR, Dem et HOR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N128 · 2025-03-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Je ne doute pas que la réflexion collective en fera émerger un grand nombre. (Mêmes mouvements.)

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