Thierry Sother
SOC · France
“L’histoire alsacienne, qui est ancestrale, ne s’est pas arrêtée en 2015 avec la loi fusionnant les régions. L’Alsace a connu bien des fracas et des tourments au cours du XX e siècle. Cependant, son histoire continue et perdurera.”
“Quand on fait de la politique, il faut dire les choses clairement et assumer ses choix. C’est pourquoi je propose, pour cette proposition de loi, le titre suivant : « visant à faire sortir la collectivité européenne d’Alsace de la région Grand Est ».”
“Je suis heureux de poursuivre ce débat. Comme M. le rapporteur lui-même l’a déclaré hier, il est nécessaire de prévoir un temps suffisant pour que les agents des différentes collectivités puissent organiser les fusions prévues.”
“La procédure juridique que le gouvernement et le rapporteur ont jugée hier essentielle a été rejetée, mais peut-être ce texte sera-t-il adopté dans quelques minutes, par une bien étrange coalition entre le bloc central et le Rassemblement national.”
“La réforme de 2015 n’est pas parfaite – je crois que ce point fait l’objet d’un consensus. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Cependant, est-ce une raison pour prétendre régler un problème constitutionnel et institutionnel en ne le considérant que du point de vue de la région Grand Est, par le bout de la lorgnette Alsace ?”
“Depuis le début du débat, les uns font référence au référendum de 2013 – mélangeant parfois les résultats, les pour et les contre, ainsi que les départements –, d’autres à la consultation commandée et financée par la collectivité européenne d’Alsace, dont les urnes sont restées ouvertes pendant de longs mois sans recueillir l’avis de plus…”
The complete record
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“Cependant, ma collègue Dominique Voynet l’a dit, les fonds structurels européens et la politique de cohésion ne nous paraissent pas constituer le bon outil financier pour réarmer l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Ces fonds sont vitaux pour le développement de nombreux territoires et il n’est pas bon d’utiliser des fonds de cohésion territoriale pour réarmer l’Europe. À mon sens, il faut étudier d’autres pistes.”
“Ces deux amendements de notre collègue Anglade retranscrivent en partie les éléments importants, complexes et essentiels du débat qui s’est tenu lors du Conseil européen du 6 mars. Nos longs débats de ce jour ont démontré l’intérêt de la représentation nationale pour ces questions. J’émets le souhait que dans les semaines à venir, nos commissions – de la défense, des affaires étrangères, des affaires européennes – puissent pleinement se saisir des sujets évoqués à l’occasion de l’examen de cette résolution, et en particulier des points abordés lors du Conseil européen du 6 mars. Je l’ai dit lors de la discussion générale, nous soutenons l’exclusion des dépenses de défense des règles de discipline budgétaire et demandons un emprunt commun.”
“le rapporteur, qui vient border la disposition et permet de poursuivre le cheminement positif sur la question de l’usage des avoirs russes. S’il est adopté, nous voterons pour l’amendement de Mme Le Grip. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Harold Huwart applaudit également.)”
“Voyez le chemin que nous parcourons sur la question de l’usage des avoirs russes ! Il y a quelques semaines, leur saisie semblait impossible ; aujourd’hui, nous franchissons des pas en ce sens, et j’en suis très heureux. Néanmoins, je rejoins M. le rapporteur : le droit coutumier international commande que cette saisie soit une contre-mesure de l’Ukraine à l’égard de la Russie qui l’a agressée ; ces avoirs doivent donc servir à l’Ukraine pour financer sa reconstruction et, plus largement, pour réparer les dommages causés par l’agression. Cela a d’ailleurs été rappelé par Enrico Letta la semaine dernière : la Russie devra payer ; en tant qu’agresseur, il est logique qu’elle participe à cet effort. Je soutiens donc le sous-amendement de M.”
“Cet amendement déposé par le collègue Chenu va à contresens de ce qu’il faut faire, à contresens de la politique de sanctions qui doit être la nôtre face à la Russie et même à contresens des déclarations faites par son propre groupe au cours de la séance précédente. Il n’est pas possible de continuer à laisser la Russie faire de l’argent grâce à l’exportation de matières énergétiques. Il faut au contraire renforcer les sanctions sur ce qui lui permet de financer l’économie de guerre, donc la guerre contre l’Ukraine. Sortir de l’addiction à l’énergie russe permettra de parvenir à cette souveraineté énergétique européenne qui est nécessaire dans la construction du monde que nous souhaitons. Le groupe Socialistes et apparentés votera donc, lui aussi, contre cet amendement.”
“L’Europe s’est effectivement construite autour de la notion de paix. À Strasbourg d’où je viens, cela est essentiel. De chez moi, je vois le Rhin, ce fleuve de sang devenu un fleuve de paix entre la France et l’Allemagne. La politique européenne n’est pas parfaite, c’est vrai, et nous pouvons tous reconnaître qu’il y a des dérives, mais la construction européenne s’est bien faite sur la paix. Nous devons l’affirmer et le réaffirmer. Cela fait partie de l’ADN de l’Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Frédéric Petit applaudit également.)”
“Bâtir l’Europe de la défense, ce n’est pas provoquer l’escalade, c’est s’engager dans une démarche sur le temps long, nécessaire compte tenu des évolutions géopolitiques. Nous n’en sommes qu’au début, mais si nous ne prenons pas ce chemin, nous ne pourrons jamais construire l’Europe de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“Nous voterons contre cet amendement, qui va dans le sens inverse de la proposition de résolution. Certes, avec cette rédaction, l’invasion russe de l’Ukraine est condamnée et notre soutien à la résistance ukrainienne affirmé, comme dans la rédaction initiale, mais il n’y est plus exprimé de soutien à l’Europe de la défense. C’est le principal problème, puisque le soutien au plan de réarmement européen constitue un axe fort et que nous devons contribuer à l’émergence d’une politique européenne de la défense. (M. Gérard Leseul applaudit.)”
“Il va dans le même sens. Il est en effet important de mentionner ce train de sanctions qui cible en particulier la flotte fantôme dont la Russie se servait pour contourner les sanctions.”
“En cette période qui appelle des choix cruciaux, le Parlement doit être au cœur des décisions. Pour l’Europe, il est l’heure de prendre son destin entre ses mains : demain, il sera trop tard. Il faut saluer le courage de l’Ukraine, mais ce ne doit pas être une posture morale. Sans victoire des Ukrainiens, point de salut pour les Européens. Notre devoir envers l’avenir est donc de rendre cette victoire possible. C’est pourquoi le groupe socialiste a soutenu la proposition de résolution en commission et votera en sa faveur aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Un grand emprunt commun, la saisie des avoirs russes, voilà les moyens de nous protéger vis-à-vis de l’extérieur sans nous détruire de l’intérieur. Certains diront qu’il faut couper les investissements dans les services publics pour soutenir l’Ukraine. C’est un mensonge doublé d’un non-sens. Il ne peut y avoir de défense de l’Europe sans cohésion des Européens. Il ne peut y avoir d’Europe de la défense sans Europe sociale. Le modèle européen est notre référence ; il faut le protéger des ingérences, le défendre contre le développement d’une internationale réactionnaire de plus en plus inquiétante. Jamais la menace n’a été aussi grande ; les Françaises et les Français doivent en avoir pleinement conscience. Comme représentation nationale, notre rôle est de leur dire la vérité et de leur proposer un chemin clair.”
“Sur la question des avoirs russes, essentielle pour l’avancée des réparations en Ukraine, nous attendons d’être rejoints par le gouvernement et le président de la République. Nous abstiendrons-nous de faire usage de cet argent, alors que – M. le rapporteur l’a rappelé – le droit coutumier le permet ?”
“Nous devons tenir un discours de vérité et de fermeté. Nous devons de toute urgence bâtir une Europe forte, capable de se défendre par elle-même. La position des socialistes se traduit en actes, et elle ne varie pas avec le temps. Nous voulons un emprunt commun de l’Europe pour aider financièrement l’Ukraine, la souveraineté industrielle européenne en matière de défense, un grand plan de redressement stratégique de l’Europe. Nous voulons aussi que les avoirs russes gelés soient utilisés pour l’Ukraine et sa reconstruction – ayant défendu cette mesure en commission des affaires européennes, je me réjouis qu’elle soit pleinement soutenue par M. le rapporteur et figure dans cette proposition de résolution. (Mêmes mouvements.)”
“Saluons les discussions et le chemin vers une trêve. Cependant, il ne s’agit pas de conclure un deal uniquement pour conclure un deal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La sécurité de l’Ukraine, celle de l’Europe, la nôtre appellent une paix juste et durable. Une paix juste, parce qu’elle rétablit le droit ; une paix durable, par ses garanties. Dans cet hémicycle, les patriotes en carton, les patriotes de pacotille diront qu’ils soutiennent l’Ukraine. Leur soutien ne vaut rien : ils ont refusé les planchers de dépenses, le rapprochement avec l’Europe, les armes à longue portée, plusieurs trains de sanctions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Ils disent soutenir l’Ukraine, mais sont prêts à regarder les Ukrainiens se battre avec des bâtons.”
“Nous connaissons le sens des mots, nous connaissons le sens de l’histoire. Il y a un agresseur, la Russie, et un agressé, l’Ukraine ; il y a une dictature et une démocratie.”
“Ce changement de cap était certes prévisible et annoncé depuis le pivot des États-Unis vers l’Asie, mais les attaques virulentes du président américain contre les institutions européennes, ses intentions revendiquées sur le Groenland, un territoire européen, marquent une accélération de ce bouleversement historique et changent la donne – sans parler de l’alignement avec la Russie, laquelle multiplie les opérations de déstabilisation à l’égard de nos États. Il n’est pas possible, il n’est pas acceptable de laisser Trump et Poutine choisir le destin de l’Ukraine et celui de l’Europe. Pour Trump, la guerre est une transaction économique comme une autre, un deal comme un autre. Pour justifier ses méthodes, il épouse la rhétorique de Poutine. Nous, Européens, devons refuser ce langage orwellien.”
“Si nous ne défendons pas l’Europe, qui le fera ? Si nous ne le faisons pas maintenant, quand le ferons-nous ? Depuis trois ans que dure l’agression russe en Ukraine, les socialistes, ont été constants : constants dans la condamnation de l’invasion russe et le vote de sanctions contre la Russie ; constants dans l’appel au soutien massif de la résistance ukrainienne et au rétablissement de l’Ukraine dans ses frontières ; constants dans le soutien à l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et à la construction d’une Europe de la défense. Nous avons toujours fait de ce combat une priorité parce que nous savons que la guerre de la Russie contre l’Ukraine est une guerre contre l’Europe. Mais en trois ans, le contexte a changé. Une chose a changé, c’est la rupture des États-Unis avec l’Europe. L’allié historique a changé de cap.”
“Je souscris pleinement aux propos tenus tout à l’heure par M. Peytavie, et je serais prêt à retirer cet amendement si Mme la ministre pouvait nous confirmer que nous pourrons avoir, dans les prochains mois, un débat parlementaire sur la question du surendettement. Ce sujet important doit donner lieu à un débat démocratique, clair et transparent. Beaucoup trop de ménages, faisant face à ce problème du microcrédit et du surendettement, viennent à notre rencontre dans nos territoires. Engagez-vous, madame la ministre, sur la tenue de ce débat : je retirerai alors l’amendement.”
“L’Europe a lancé une enquête non pas la semaine dernière mais il y a un an. Elle a abouti l’été dernier. Ceux qui l’ont consultée savent qu’elle incrimine X et Elon Musk. Vous le savez comme moi, elle a été relancée la semaine dernière, tout simplement parce que nous n’osons rien faire d’autre. Dès lors, laissez-moi reformuler ma question : attendrez-vous que Musk revendique sur X Saint-Pierre-et-Miquelon pour défendre nos intérêts ? Quand agirez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“En Roumanie, l’élection présidentielle a été annulée car TikTok a laissé 25 000 comptes russes influer sur le résultat des votes. Le projet d’Elon Musk pour l’Europe réside dans cette internationale réactionnaire et X est son arme pour mener ce combat idéologique et culturel. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.) Leur est-il vraiment tout permis ou ferez-vous entendre la voix de la France, celle de l’indépendance, et pousserez-vous l’Union européenne à prendre des sanctions à la mesure de l’attaque menée contre nos démocraties ? (Plusieurs députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir. – Les autres députés du groupe SOC ainsi que plusieurs députés des groupes EcoS et GDR applaudissent également.)”
“Un homme seul, un milliardaire américain, membre de l’administration Trump, homme aux comportements et expressions erratiques, ayant eu hier des gestes qui rappellent les heures les plus sombres de notre histoire (Exclamations sur les bancs du groupe RN) se trouve en mesure de choisir quelle personnalité politique ou quelles informations il fait apparaître sur nos écrans. Cet homme manipule un algorithme qu’il transforme sous nos yeux en machine de guerre contre nos démocraties. Nous nous sommes dotés à l’échelle européenne de règles ambitieuses pour nous protéger. Ce sont de bonnes règles : elles ne censurent pas la liberté d’expression mais la garantissent. Car elles interdisent la manipulation des algorithmes et obligent à supprimer les contenus mensongers. Elles punissent le tricheur et le menteur.”
“Madame la présidente, monsieur le premier ministre, comme moi, vous êtes utilisateur de X. Comme moi, vous avez vu surgir du jour au lendemain les publications d’Elon Musk qui ont porté Trump au pouvoir. Comme moi, vous avez lu les messages appuyant les volontés d’annexion du Canada et du Groenland ainsi que les messages favorables à la candidate d’extrême droite aux élections allemandes. X est aujourd’hui un espace violent et rempli de contrevérités. C’est un espace de débat dont les règles sont faussées pour favoriser son patron et ceux qu’il décide d’aider, c’est devenu une jungle au service de l’extrême droite.”
“Les ménages la rembourseraient soit sous forme d’un prêt à taux zéro, soit au moment de la vente du bien ou de la succession. Ma question – pour ne pas dire mon espoir – est la suivante : soutenez-vous cette position du groupe socialiste en faveur du zéro reste à charge pour les ménages les plus modestes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Le reste à charge reste important et même bloquant, non seulement pour les ménages modestes et très modestes, mais aussi pour les ménages intermédiaires, en particulier pour les rénovations lourdes. La Cour des comptes et le Haut Conseil pour le climat ont déjà formulé des mises en garde à ce sujet. Le reste à charge s’élève de 11 800 à 37 000 euros en moyenne. Qui peut le payer ? Deux prêts existent pour couvrir ces restes à charge : l’éco-PTZ et le prêt avance rénovation, mais comme l’indique le rapport, ils sont trop limités. Il existe d’autres solutions, concrètes, réalistes et financées, comme celle envisagée par Stéphane Delautrette et le groupe Socialistes et apparentés : une avance remboursable versée par l’Anah couvrirait la différence entre le montant de MaPrimeRénov’ et le coût total des travaux.”
“Le bilan du dispositif MaPrimeRénov’ est pour le moins mitigé, mais le rapport dont nous débattons a plusieurs mérites : tout d’abord, celui d’aborder la question de l’adaptation des logements d’un point de vue global sous l’angle du dérèglement climatique et du vieillissement démographique ; ensuite, celui de poser la question de la nécessaire réforme de MaPrimeRénov’ – nous formulons l’espoir que cette réforme soit plus positive que la précédente. Ce qui doit être amélioré en priorité pour ces dispositifs, c’est la question du reste à charge, qui a été évoquée dans de nombreux rapports et en particulier celui de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France.”
“Le logement représente tout à la fois le premier poste de dépenses des ménages et le secteur le plus consommateur d’énergie avec les transports. La transition énergétique du parc de logements relève donc autant de l’urgence climatique que de l’urgence sociale. Agir sur le secteur du bâtiment n’est pas seulement nécessaire pour le climat. La massification des rénovations répond aux enjeux de relance économique, d’emploi et de pouvoir d’achat grâce à la réduction de la facture d’énergie, mais également aux préoccupations de santé publique.”
“Je soutiens l’amendement de M. Courbon. Il y a quelques mois, les Jeux olympiques qui se sont déroulés à quelques centaines de mètres d’ici ont suscité un véritable élan. Derrière les crédits sportifs que nous votons ce soir, ce sont des clubs, des enfants qui se rendent tous les mercredis après-midi sur les terrains de football. Nous devons construire des équipements sportifs et accompagner les collectivités.”
“Les collectivités ont bel et bien contribué au redressement des finances publiques, contrairement à ce qu’affirment certains. Chaque année, les départements investissent 12 milliards d’euros, dont plus de 1,6 au soutien du bloc communal. Pour redonner aux collectivités des marges de manœuvre, il est indispensable d’indexer – enfin ! – la DGF sur l’inflation, ce qui représenterait une hausse de 491 millions d’euros par rapport au texte initial.”
“On parle de santé ! On parle de la vie des gens !”
“La seule question qui reste posée est donc la suivante : la représentation nationale française prend-elle suffisamment au sérieux ce problème de sucre dans l’alimentation de nos jeunes ? (M. Jérôme Guedj applaudit.)”
“En moyenne, à 8 ans, un enfant aura déjà ingéré plus de sucre que ses grands-parents au cours de toute leur vie. Cette consommation excessive n’est pas une affaire de goût, ni de mode ; c’est une affaire de procédés industriels. C’est pourquoi notre collègue Jérôme Guedj propose de faire passer de seize à deux le nombre de paliers de taxation des boissons sucrées. Pourquoi ? Tout simplement pour inciter très fortement les industriels à revoir les formules de leurs boissons s’ils veulent bénéficier d’une moindre taxation. La taxe britannique, calquée sur ce modèle, a entraîné une chute de près de 40 % de la production de boissons dépassant 5 grammes de sucre. L’efficacité de la mesure n’est donc plus à prouver.”