Jonathan Gery
RN · France
“Il s’agit d’exclure le recours à l’AFD en cas de récidive du délit de rodéo motorisé. C’est un amendement qui devrait plaire à M. Bernalicis, qui n’apprécie guère les AFD. En définitive, cet amendement réserve aux récidivistes une réponse pénale plus ferme et individualisée. Or le principe d’individualisation de la peine – que M.”
“L’ordre public, c’est trois choses : la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. Nous proposons d’écrire clairement que l’atteinte à la salubrité, comme composante de l’ordre public, doit être passible des mêmes peines que l’atteinte à la sécurité.”
“…nous avions deux à trois défèrements par jour devant le procureur pour refus d’obtempérer. Les chiffres sont en constante augmentation, vous le savez très bien. Par cet amendement, nous demandons une réponse pénale plus ferme et plus dissuasive. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Non seulement les rodéos urbains pourrissent la vie des riverains, mais en plus ils leur coûtent très cher pour tout remettre en état. La salubrité, la propreté et la préservation de la santé doivent figurer dans le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il vise à inclure au sein du Fnaeg le délit d’intrusion non autorisée dans un complexe nucléaire. Je réaffirme le soutien du Rassemblement national au nucléaire civil, et surtout à son personnel, qui doit être protégé des intrusions.”
“C’est la deuxième fois que je vous alerte sur la situation de l’hôpital psychiatrique de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, dans le département du Rhône. Malgré vos réponses précédentes, rien n’a changé. Vous avez affirmé que la situation était sous contrôle depuis 2021. Permettez-moi de le dire clairement : ce n’est pas du tout le cas !”
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“…nous avions deux à trois défèrements par jour devant le procureur pour refus d’obtempérer. Les chiffres sont en constante augmentation, vous le savez très bien. Par cet amendement, nous demandons une réponse pénale plus ferme et plus dissuasive. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“M. Pauget a raison, M. le ministre de l’intérieur le sait très bien : les refus d’obtempérer sont devenus un véritable sport national. Quand j’étais gardien de la paix à Lyon – tout comme mon collègue Michaël Taverne, qui était major de police –,…”
“Non seulement les rodéos urbains pourrissent la vie des riverains, mais en plus ils leur coûtent très cher pour tout remettre en état. La salubrité, la propreté et la préservation de la santé doivent figurer dans le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“L’ordre public, c’est trois choses : la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. Nous proposons d’écrire clairement que l’atteinte à la salubrité, comme composante de l’ordre public, doit être passible des mêmes peines que l’atteinte à la sécurité. Après les rodéos, on trouve des poubelles au sol, des déchets répandus, des traces de consommation de substances illicites.”
“Il s’agit d’exclure le recours à l’AFD en cas de récidive du délit de rodéo motorisé. C’est un amendement qui devrait plaire à M. Bernalicis, qui n’apprécie guère les AFD. En définitive, cet amendement réserve aux récidivistes une réponse pénale plus ferme et individualisée. Or le principe d’individualisation de la peine – que M. le rapporteur aime beaucoup rappeler – a valeur constitutionnelle. Vous devriez donc émettre un avis favorable sur cet amendement.”
“Il vise à inclure au sein du Fnaeg le délit d’intrusion non autorisée dans un complexe nucléaire. Je réaffirme le soutien du Rassemblement national au nucléaire civil, et surtout à son personnel, qui doit être protégé des intrusions. Par cet amendement, nous cherchons à faire œuvre de dissuasion et à faciliter le travail des services d’enquête, aujourd’hui fortement entravé.”
“Je tiens ici à m’adresser à ces agents : ils peuvent compter sur Marine Le Pen et Jordan Bardella ainsi que sur tous les élus du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Murmures sur divers bancs. – MM. Rodrigo Arenas et Erwan Balanant s’exclament.) Ils peuvent compter sur nous pour défendre la dignité de leur métier. Surtout, quand nous serons au pouvoir, nous apporterons des remèdes bien plus efficaces que des textes cosmétiques qui ne traitent aucunement le problème de l’insécurité en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous avons, à cette occasion, rappelé notre opposition au droit d’entretien libre et confidentiel qui, comme l’a indiqué en CMP la rapporteure du Sénat, s’éloignait de l’objet du texte, qui concerne les lieux et non les personnes, et portait de plus en germe un risque de substitution des visiteurs aux avocats et aux membres du personnel social ou médical habilités à mener ces entretiens. Le Rassemblement national a relayé à plusieurs reprises la voix des agents pénitentiaires et des agents des lieux de rétention administrative, qui réclament non pas un droit à l’intrusion et au voyeurisme à l’usage des députés, mais, bien légitimement, le respect et la sécurité dans l’accomplissement de leur mission.”
“Nous étions favorables, disais-je, à une adoption conforme du texte des sénateurs, pour des raisons liées au fond, que j’ai déjà évoquées, mais aussi pour des raisons liées au calendrier d’application de la loi. L’article 1 er de la décision du Conseil constitutionnel a déclaré le premier alinéa de l’article 719 précité contraire à la Constitution, son abrogation étant reportée au 30 avril 2026. Adopter rapidement ce texte, c’est donc garantir son entrée en vigueur et sauvegarder l’existence du droit de visite. Tout au long des débats, j’ai indiqué le souhait du Rassemblement national de se conformer à l’esprit qui avait guidé le Sénat en première lecture, mais nous n’avons pas refusé le compromis durant la réunion de la CMP, à laquelle Jordan Guitton et moi avons participé.”
“J’ajoute que, sans aucun souci du bon fonctionnement des services, du personnel et des patients, ces modalités très permissives étaient étendues aux établissements psychiatriques où sont pratiqués des soins sans consentement. Au Rassemblement national, nous étions favorables à une adoption conforme du texte des sénateurs… (Le brouhaha lié à l’arrivée de nombreux députés dans l’hémicycle en prévision du vote s’amplifie jusqu’à couvrir les propos de l’orateur.)”
“Pour rappel, dans sa première version, le texte prévoyait, en réponse à une censure prononcée par le Conseil constitutionnel, d’étendre ce droit de visite aux geôles et dépôts des juridictions, exclus du champ de l’article 719 du code de procédure pénale. Or, en commission, une réécriture générale de l’article 1 er a substitué à la liste des lieux visés une formulation générique selon laquelle le droit de visite s’applique dans tous les « lieux où une personne est privée de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative ». Mes craintes pour le personnel des lieux de privation de liberté ont grandi quand il a été question de prévoir un droit d’entretien libre et confidentiel entre détenus et parlementaires, mais également la possibilité, pour ces derniers, d’être accompagnés de collaborateurs et de journalistes.”
“La première fois que j’ai eu à m’exprimer, en commission des lois, sur ce texte relatif au droit de visite des parlementaires et des bâtonniers, j’étais très circonspect devant les amendements maximalistes défendus par certains groupes politiques. La seconde fois que j’ai donné l’avis du Rassemblement national sur celui-ci, je suis revenu dans le détail sur les raisons qui nous ont conduits à nous abstenir : pour l’essentiel, la volonté de la gauche de le dénaturer en y déversant son idéologie fondée sur la méfiance à l’égard des forces de l’ordre, sa volonté de consacrer un droit à l’intrusion sans limite. Aujourd’hui, nous nous retrouvons devant un texte dont les contours ont été étendus par rapport à la version initiale adoptée à l’unanimité au Sénat, mais dont les travaux en CMP ont permis d’écarter les dérives les plus inquiétantes.”
“J’ai bien noté qu’une inspection de l’ARS était en cours. J’insiste : ce qui s’est passé et ce qui se passe encore dans cet établissement marque une dérive profonde de la manière dont la psychiatrie y est pratiquée. L’équipe médicale est composée d’anciens psychiatres du Vinatier, qui ont conservé des pratiques complètement obsolètes. Ils refusent les référentiels internationaux.”
“En 2024, Lyon Capitale évoquait déjà une maltraitance banalisée et un climat délétère. L’établissement a été placé sous administration provisoire en 2022 et pourtant, rien n’a changé. Combien de signalements supplémentaires faudra-t-il pour que l’État prenne enfin ses responsabilités ? Comptez-vous diligenter un contrôle indépendant, complet et transparent, notamment de la gouvernance médicale et des responsabilités du directeur ? Dans quels délais comptez-vous agir pour mettre fin à cette situation et garantir enfin aux patients une prise en charge digne, sécurisée et conforme aux exigences de notre système de santé ? Les familles vous regardent. Elles n’attendent pas des mots, elles attendent des actes.”
“Elles sont nombreuses, concordantes, persistantes, et elles décrivent toutes la même réalité : des pratiques médicales inadaptées, un climat de travail délétère et une perte de repères préoccupante dans la prise en charge des patients. Plus grave encore, ces témoignages évoquent des événements indésirables majeurs qui n’auraient pas été correctement signalés à l’agence régionale de santé (ARS). Si cette information était avérée, il ne serait plus question de dysfonctionnements isolés, mais d’une défaillance systémique ! Ce qui est en cause, ce n’est pas seulement l’organisation. Nous sommes face à une dérive profonde de la manière dont la psychiatrie est pratiquée dans cet établissement, en rupture avec les standards scientifiques et les exigences de sécurité des soins.”
“C’est la deuxième fois que je vous alerte sur la situation de l’hôpital psychiatrique de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, dans le département du Rhône. Malgré vos réponses précédentes, rien n’a changé. Vous avez affirmé que la situation était sous contrôle depuis 2021. Permettez-moi de le dire clairement : ce n’est pas du tout le cas ! Le changement que vous avez évoqué n’a concerné que la direction administrative. L’équipe médicale, elle, est restée en place. Or c’est précisément là que se situe le cœur du problème ! Les dysfonctionnements persistent, et même s’aggravent ! Ils sont directement liés à l’organisation et à la gouvernance de l’équipe médicale, sous l’autorité d’un directeur dont les pratiques sont de plus en plus contestées. Depuis 2022, les alertes se multiplient : elles viennent des familles, mais aussi des professionnels de santé.”
“En conséquence, puisque mes amendements ont été rejetés, nous ne pourrons pas soutenir ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Au lieu d’une liste limitative des lieux où ce droit s’applique, nous terminons avec une formule très générique. Au lieu d’un simple droit de visite, nous voilà avec un droit d’entretien libre et confidentiel avec quiconque, en tout temps. Au lieu d’une visite d’un parlementaire, nous créons un droit étendu aux collaborateurs et aux journalistes.”
“Malheureusement, nous avons devant nous un texte idéologique, qui dépasse largement ses ambitions initiales – il devait rendre le droit existant conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.”
“Or c’est ainsi que l’utilisent certains élus.”
“Il vise à revenir à la lettre et à l’esprit du texte tel qu’amendé et adopté au Sénat, en supprimant l’article 2, qui étend le droit de visite dans les lieux de privation de liberté – privation administrative ou pénale – au secteur médical, par la simple voie d’un amendement adopté en commission des lois. Certes, le droit de visite constitue un corollaire logique du principe représentatif. Mais il ne doit pas être instrumentalisé et devenir le terreau d’une communication fondée sur le bruit et le scandale.”
“Monsieur Bernalicis, monsieur Coulomme, vous avez loupé votre vocation : être journalistes d’investigation. Changez de métier !”
“Monsieur Bernalicis, arrêtez donc de faire une fixation sur Nicolas Sarkozy, qui a été injustement incarcéré. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et Dieu sait que je ne le porte pas dans mon cœur ! C’est insupportable !”
“Il convient de supprimer l’alinéa 11, qui prévoit une sorte de droit d’entretien libre et confidentiel avec toute personne privée de liberté. Les parlementaires étant chargés d’élaborer et de voter des lois bonnes pour la cité, le droit de visite s’entend parfaitement, mais pas le droit d’entretien inconditionnel, car s’approprier un rôle de psychologue, de travailleur social ou d’accompagnateur individuel est déplacé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Comme je le disais il y a quelques instants en discussion générale, il convient de revenir à l’esprit et à la lettre du texte tel qu’amendé et adopté au Sénat, et notamment de supprimer les alinéas 10 à 12 de cet article. Avec la rédaction adoptée en commission, on passe d’une liste limitative des lieux où le droit de visite s’applique à un principe général selon lequel il aurait cours partout où une personne est privée de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative. Cette formulation est bien trop floue et donne un caractère beaucoup trop intrusif au texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Je défendrai donc au nom du Rassemblement national des amendements visant à réinitialiser le texte, afin qu’il revienne à l’esprit originel qui l’avait guidé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Au lieu de cela, le texte réécrit par les écologistes et par le parti présidentiel ne révèle à mon sens rien d’autre que l’attrait de la gauche pour le soupçon et sa méfiance viscérale à l’égard de tous les agents qui protègent les Français et font appliquer la justice.”
“Au Rassemblement national, nous étions favorables à une adoption conforme du texte des sénateurs, pour des raisons liées au fond que j’ai déjà évoquées, mais aussi pour des raisons temporelles d’application de la loi. En effet, l’article 1 er de la décision du Conseil constitutionnel déclare le premier alinéa de l’article 719 précité contraire à la Constitution, son abrogation étant prévue dans un mois, soit le 30 avril 2026. Adopter rapidement cette proposition de loi dans le texte du Sénat, sans alourdir encore la procédure parlementaire, c’est garantir son entrée en vigueur dans les délais et sauvegarder ainsi l’existence du droit de visite.”
“Ainsi, ratione loci comme ratione materiae , cette proposition de loi a été déformée en comparaison de sa version initiale. Elle prévoit même dorénavant une extension du droit de visite aux établissements psychiatriques où sont dispensés des soins sans consentement, et ce sans se préoccuper du bon fonctionnement des services, du personnel ni des patients. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mes inquiétudes grandissent quand j’examine les nouvelles modalités d’application de ce droit de visite, qui incluent maintenant un droit d’entretien libre et confidentiel avec quiconque et la possibilité d’être accompagné de collaborateurs parlementaires et de journalistes.”
“Je ne vois là rien d’autre que de l’insécurité juridique, et la dilution du droit de visite dans un désir dissimulé de nuire aux serviteurs de l’ordre de notre pays.”
“Cependant, j’ai bien vérifié cette décision n o 2025-1134 du 29 avril 2025 : à aucun moment elle n’établit que la rédaction sous forme limitative de l’article 719 est contraire à une norme constitutionnelle ni ne prescrit une formulation générale ; tout au plus constate-t-elle une différence de traitement injustifiée qui viole le principe d’égalité devant la loi, voilà tout. C’est donc une véritable tartufferie, ou à tout le moins un abus, que de prétendre se plier à la jurisprudence du Conseil constitutionnel en introduisant une formulation dont la vastité peut surprendre. Et pour cause : le texte mentionne dorénavant, je le redis, les « lieux où une personne est privée de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative » en lieu et place d’une liste qui nous semblait permettre d’éviter des contentieux superflus.”
“À l’origine, le texte se contentait d’insérer geôles et dépôts de juridiction à cette liste, mais en commission, une réécriture générale de l’article 1 er lui a substitué une formulation générique selon laquelle le droit de visite s’applique dans tous « les lieux où une personne est privée de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative. » En apparence, cette rédaction a été motivée par le souci de se conformer à la décision du Conseil constitutionnel.”
“Le texte que nous examinons a été profondément remanié en commission des lois. En effet, le texte initial étendait le droit de visite des bâtonniers et des parlementaires aux geôles et aux dépôts de juridiction, encore exclus du droit positif à ce jour. Pour rappel, ce texte d’instigation sénatoriale a été impulsé par la censure prononcée par le Conseil constitutionnel à l’égard de l’article 719 du code de procédure pénale, qui fournit une liste limitative des lieux de privation de liberté où ce droit trouve à s’appliquer.”
“Aux victimes du narcotrafic, aux proches, je dis : tenez bon, on arrive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Mon collègue Taverne a rappelé que vous aviez voté contre la Lopmi en 2022, contre la LOPJ en 2023. Pire, honte à vous, vous avez voté contre le parquet national anti-criminalité organisée ! Votre texte, madame la rapporteure est une rustine sur un bateau qui coule déjà. Le Rassemblement national sera au rendez-vous pour interpeller, sanctionner et expulser.”
“Nous, nous pensons tout le contraire. Nous avons tout de même un collègue député – Manuel Bompard pour ne pas le citer – qui dit, dans un meeting, qu’il faut éviter de vendre de la drogue au pied d’une caméra ! C’est la réalité des députés de gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Madame la rapporteure, 18 % des mis en cause pour le narcotrafic sont étrangers, alors qu’ils ne constituent que 8 % de la population totale.”
“Des députés de gauche hurlent que l’emprisonnement ferme des trafiquants de drogue ne sert à rien, que leur expulsion ne sert à rien, que les peines plancher ne servent à rien.”
“Vous voulez protéger les personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Nous, ce qu’on veut, c’est détruire la criminalité organisée.”
“Devant l’étendue de la menace, nous ne pouvons pas nous contenter de quelques mesures de protection. Ce qu’il faut, c’est un plan de destruction de la criminalité organisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Le Rassemblement national le fera par une politique pénale ferme et impitoyable quand les Français nous confieront le pouvoir – ce qui ne saurait tarder. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Comme l’écrivait le penseur Emil Cioran, la tolérance est une « coquetterie d’agonisants ». Avec les bandits, la gauche est trop tolérante, et c’est la France qui agonise.”
“Pour conclure, il est paradoxal de voir des écologistes présenter un texte qui se veut protecteur, sans avoir le courage d’être sécuritaire. Si les écologistes étaient sincères, ils ne passeraient pas leur temps à saboter le travail que mène le Rassemblement national pour protéger les Français depuis des années. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pourquoi avez-vous voté contre l’expulsion automatique des étrangers reconnus coupables de trafic de stupéfiants, mesure défendue notamment par ma collègue Edwige Diaz lors de l’examen du texte relatif au narcotrafic ?”
“Pourquoi avez-vous déposé un amendement pour supprimer notre proposition de loi instaurant des peines planchers, notamment en cas de récidive légale en matière de trafic de drogues ?”
“Pourquoi avez-vous voté contre un de nos amendements proposant la fin des aménagements de peine en cas de trafic de stupéfiants et contre notre proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme ?”
“Collègues écologistes, il va falloir rendre des comptes aux Français sur vos positions et vos votes à l’Assemblée. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Je le demande sincèrement : si les écologistes sont résolument favorables à la protection des personnes ciblées par la criminalité organisée, pourquoi sont-ils opposés à tout ce que nous proposons avec Marine Le Pen pour lutter contre les bandits et protéger les Français ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…qui veut désarmer la police, supprimer les quartiers disciplinaires en prison, supprimer la brigade anticriminalité (BAC) et abolir les frontières.”
“Peut-être que cela donne bonne conscience de vouloir protéger les personnes ciblées par les réseaux de criminalité, mais ce qui est mieux, c’est d’éradiquer la criminalité organisée – et c’est là que le bât blesse. Pourquoi ? Parce que les écologistes ne pourront pas faire oublier qu’ils sont alliés avec La France insoumise,…”
“C’est précisément dans la chute de l’autorité que la criminalité s’organise. C’est ce fléau qui a notamment ôté la vie à Mehdi Kessaci, tué en plein jour à Marseille – je tiens à avoir une pensée pour ses proches. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La litanie des victimes innocentes est longue et je ne pourrai la dérouler ici, mais je veux dire que chacune d’entre elles illustre la faillite du système et la nécessité de faire la guerre aux narcotrafiquants, qui font peu de cas de la vie humaine. Cependant, je ne peux continuer sans faire part de mon étonnement à voir les écologistes s’engager sur ce sujet, et sans promener mon regard sur leur bilan à l’Assemblée en matière de sécurité.”