Jonathan Gery
RN · France
“Il s’agit d’exclure le recours à l’AFD en cas de récidive du délit de rodéo motorisé. C’est un amendement qui devrait plaire à M. Bernalicis, qui n’apprécie guère les AFD. En définitive, cet amendement réserve aux récidivistes une réponse pénale plus ferme et individualisée. Or le principe d’individualisation de la peine – que M.”
“L’ordre public, c’est trois choses : la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. Nous proposons d’écrire clairement que l’atteinte à la salubrité, comme composante de l’ordre public, doit être passible des mêmes peines que l’atteinte à la sécurité.”
“…nous avions deux à trois défèrements par jour devant le procureur pour refus d’obtempérer. Les chiffres sont en constante augmentation, vous le savez très bien. Par cet amendement, nous demandons une réponse pénale plus ferme et plus dissuasive. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Non seulement les rodéos urbains pourrissent la vie des riverains, mais en plus ils leur coûtent très cher pour tout remettre en état. La salubrité, la propreté et la préservation de la santé doivent figurer dans le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il vise à inclure au sein du Fnaeg le délit d’intrusion non autorisée dans un complexe nucléaire. Je réaffirme le soutien du Rassemblement national au nucléaire civil, et surtout à son personnel, qui doit être protégé des intrusions.”
“C’est la deuxième fois que je vous alerte sur la situation de l’hôpital psychiatrique de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, dans le département du Rhône. Malgré vos réponses précédentes, rien n’a changé. Vous avez affirmé que la situation était sous contrôle depuis 2021. Permettez-moi de le dire clairement : ce n’est pas du tout le cas !”
The complete record
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“…la démoralisation des forces de l’ordre – stigmatisées par une partie de la classe politique présente dans cet hémicycle –, une immigration massive et des peines qui ne sont plus dissuasives, quand elles ne sont pas tout simplement non appliquées.”
“Ce texte vise en apparence à protéger les personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Nous pourrions nous en réjouir si les écologistes étaient constants dans cette lutte. En réalité, je m’interroge : pourquoi la proposition ne vise-t-elle pas à protéger tous les Français et à éradiquer la criminalité organisée ? C’est tout de même curieux de s’attarder sur les conséquences sans examiner les causes de la situation, à savoir : un droit pénal trop conciliant, l’impunité des malfaiteurs,…”
“Devant ce bilan contrasté, ne pensez-vous pas qu’il serait bon, par souci de clarification, d’abandonner le paradigme métropole, région, Union européenne pour lui préférer le triptyque commune, département, État ?”
“Je tire un bilan assez contrasté des lois de décentralisation qui, depuis des années, n’ont cessé de se multiplier sans porter remède aux problèmes des collectivités. Les lois de 1982 et 1983 ont réparti les compétences entre commune, département et région ; la loi Maptam de 2014 a renforcé le statut des métropoles ; la loi Notre de 2015 a confié de nouvelles compétences aux régions ; il y a enfin la loi « 3DS » de 2022, déjà évoquée. Elles ont entraîné la formation d’un millefeuille administratif complexe et l’enchevêtrement des compétences que soulignait mon collègue Éric Michoux. La définition des compétences n’est pas toujours claire et leur champ s’étend souvent sans que les moyens financiers suivent.”
“Ce rapport énonce une quinzaine de recommandations concrètes. Le gouvernement s’en est-il saisi ? Par ailleurs, le Sénat a voté il y a deux ans un texte visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport. Quand sera-t-il examiné à l’Assemblée, sachant qu’il a été transmis à la commission des affaires culturelles il y a près d’un an ?”
“À tous les âges, notamment chez les plus jeunes, cela se manifeste par des interdictions – ne pas manger de jambon lors des pique-niques –, par des menaces dans les vestiaires, par des injonctions – porter un maillot de bain sous la douche –, par le refus de créer des sections féminines, voire par la demande de créer des vestiaires distincts pour les musulmans. Bref, des pans entiers de la vie sportive sont tombés aux mains des islamistes, qui savent très bien ce qu’ils font et qui le font en toute impunité. Selon un rapport coécrit par mon collègue Julien Odoul sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport, on compte en France 25 à 130 associations sportives à visée séparatiste, en lien avec les Frères musulmans, et plus de 500 clubs sont confrontés à des comportements communautaristes.”
“Nous observons parfois de l’entrisme islamiste au sommet des institutions, grâce à l’appui d’élus particulièrement zélés en matière d’islamo-gauchisme ou d’islamo-droitisme, mais aussi et surtout à la base, avec des associations financées par les collectivités, c’est-à-dire par le contribuable français. Le sujet étant très vaste, je souhaite centrer mon propos sur le sport, qui est un relais essentiel des islamistes pour propager la haine, la discrimination et des messages contraires aux valeurs de la France et de la République. Dans mon département, le Rhône, je ne compte plus les témoignages de ras-le-bol et certaines personnes m’ont dit avoir été directement intimidées par des individus radicalisés.”
“L’article 2 prévoit d’alourdir encore l’office confié à l’administration, puisqu’elle devra tenir informé l’étranger dont le renouvellement de la carte de séjour ou de la carte de résident serait en passe d’être refusé. Si l’on veut maîtriser l’immigration, il faut simplement moins d’immigration, pas davantage de pesanteur administrative pour nos agents publics.”
“…un chiffre qui s’élève à 64 % pour les électeurs de la France insoumise et à 52 % pour les sympathisants socialistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Tout comme celui de la droite républicaine, cet amendement vise à supprimer l’article 1 er , qui érige en principe l’automaticité du renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident. Cette proposition de loi va à rebours de l’aspiration des Français, qui souhaitent que l’immigration soit beaucoup plus contrôlée et réellement maîtrisée. Je rappelle que, d’après un sondage, 80 % des Français réclament un durcissement de la politique migratoire,…”
“Au Rassemblement national, nous disons que l’immigration que nous subissons n’est pas une chance pour la France. Nous soutenons que l’immigration massive et dérégulée fait le jeu des passeurs en plus d’être un gouffre financier pour l’État, qui déverse des milliards d’euros chaque année pour accueillir des étrangers extra-européens, parmi lesquels 50 % environ sont d’âge actif et ne travaillent pas. Nous affirmons avec force et sérénité que l’immigration n’est pas un projet et que la France doit retrouver sa souveraineté, et qu’elle doit pouvoir contrôler qui entre ou n’entre pas. Face à cette proposition de loi qui ne saurait être rien d’autre qu’une provocation, le Rassemblement national remplira son rôle : il votera contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
“Les Français, qui sont 80 % à estimer qu’il ne faut pas accueillir davantage de migrants, peuvent compter sur Marine Le Pen et sur Jordan Bardella (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC) pour défendre une ligne claire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“La France admet près de 500 000 étrangers légaux supplémentaires par an. Pour prendre des points de comparaison dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, c’est comme si le pays accueillait chaque année la population entière de la Drôme, ou bien les populations réunies de l’Allier et de la Haute-Loire.”
“…pays qui ne coopèrent pas en matière d’exécution des OQTF et dont les ressortissants contribuent bien plus à gonfler les prisons que le PIB. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)”
“Sans surprise, les principaux pays d’origine sont le Maroc, la Tunisie et l’Algérie,…”
“Fin 2024, plus de 4 millions de ressortissants étrangers étaient titulaires d’un document provisoire de séjour ; en 2023, ce chiffre était de 3,8 millions. Si l’on se cantonne aux titres de longue durée, on relève que 288 000 visas de long séjour ont été délivrés en 2024, contre 150 000 il y a cinq ans, ce qui représente une augmentation de 92 %.”
“C’est le moment de donner quelques éléments de contexte, pour bien caractériser la submersion migratoire que notre pays connaît et qu’il ne peut plus assumer. Près de 3 millions de visas ont été délivrés en 2024. Cette même année, le nombre de titres de séjour délivrés pour la première fois atteignait 340 000.”
“Nous formons le premier groupe politique de cette assemblée. Les Français ne veulent plus subir cette immigration imposée par leurs dirigeants de gauche et du bloc central. (Exclamations continues sur les bancs du groupe SOC.) En réalité, les Français se situent sur la même ligne que le communiste Georges Marchais, qui déclarait publiquement, le 9 janvier 1981, qu’il fallait « stopper l’immigration officielle et clandestine ». (Rires sur les bancs du groupe GDR.)”
“…et donne un très mauvais signal aux associations immigrationnistes, dont on connaît l’addiction au recours contentieux. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
“Sans qu’il soit besoin de décortiquer davantage l’idéologie des promoteurs du texte, nous comprenons bien que, malgré ses apparences innocentes, la proposition de loi ouvre une boîte de Pandore migratoire (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) en détricotant le pouvoir d’appréciation de l’administration…”
“…et l’engorgement des préfectures et des services de l’État est lié à leur devoir de contrôle de la situation des demandeurs. Le sous-entendu, c’est qu’il n’y a pas trop d’étrangers en France, mais trop de procédures qui les empêchent de bénéficier des mêmes droits que les citoyens.”
“…et du maintien du séjour sur le territoire national. Aussi repose-t-elle sur deux postulats : l’immigration est un programme,…”
“La proposition de loi peut être résumée en deux points. Premièrement, elle érige en principe le bien-fondé du renouvellement automatique d’un titre de séjour de longue durée et, par voie de conséquence, charge l’administration de faire la preuve que le titre ne doit pas être délivré une nouvelle fois. Deuxièmement, elle traduit dans la procédure l’idée que la France ne doit plus, ou doit moins, exercer sa souveraineté dans le contrôle de l’admission au séjour…”
“Au Rassemblement national, nous faisons confiance aux collectivités et sommes favorables à l’amélioration de la protection sociale des agents. En revanche, nous refusons de fragiliser davantage les employeurs locaux. Une telle réforme doit s’accompagner soit d’un financement accru de l’État, soit de la liberté pour les employeurs d’adapter leur politique sociale à leurs besoins, ce qui n’est présentement pas le cas. C’est pourquoi nous nous abstiendrons, dans l’espoir d’une future réforme qui tienne compte des contraintes budgétaires des petites communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“D’un point de vue pratique, elles sont tenues de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire et devront gérer les contrats et recourir à une mise en concurrence. Certaines ploieront sous cet alourdissement administratif relativement brutal, sans compter les besoins d’adaptation des systèmes d’information, d’investissement en logiciels et de formation des personnels. Si nous adhérons à l’idée qui préside en apparence à ce texte, précisons néanmoins que ce qui peut satisfaire un modèle théorique ne correspond pas nécessairement à la réalité du terrain, en particulier en milieu rural. On ne peut, d’un côté, affirmer vouloir renforcer l’autonomie locale et, de l’autre, imposer des obligations aussi lourdes sans transfert financier adéquat.”
“Pour de nombreuses collectivités, notamment les plus petites, cette charge est tout simplement insoutenable. Je pense aux petites communes rurales de moins de 500 habitants qui jalonnent le territoire national. Je rappelle que la France en compte 17 000, soit la moitié du total, et qu’elles recouvrent un tiers du pays. On ne peut pas les ignorer en se focalisant sur la situation des grandes villes. En outre, le texte supprime des marges de liberté pour imposer un modèle unique, alors que toutes les communes n’ont pas les mêmes besoins ni les mêmes moyens et ne disposent pas du même accès aux opérateurs assurantiels. Les collectivités, juridiquement contraintes d’adopter des budgets à l’équilibre, peinent à honorer cette règle d’or.”
“Si ce texte est socialement souhaitable, on ne peut donc que regretter, comme je l’ai fait en commission des lois, le caractère déséquilibré de son financement. Derrière le terme « employeurs publics » se trouvent des collectivités, qui devront assumer l’intégralité du coût induit. Or je n’ai pas obtenu de réponse précise à ce sujet. La participation minimale des employeurs territoriaux en matière de prévoyance s’élève aujourd’hui à 7 euros par mois et par agent ; elle sera portée à 15 euros mensuels en janvier s’agissant de la complémentaire santé. La proposition de loi la fixe à 50 % de la cotisation réelle, soit environ 35 euros mensuels. Concrètement, pour une commune de 500 agents, la dépense annuelle passerait de 42 000 à 225 000 euros en quatre ans, soit une hausse de 540 %.”
“Personne ne conteste qu’il convient d’améliorer la couverture de ces agents en matière de prévoyance. Gardons néanmoins à l’esprit l’étendue des efforts accomplis par les collectivités depuis des années. Au gré des désengagements de l’État, qui n’a pas revalorisé la DGF (dotation globale de fonctionnement) au niveau de l’inflation ou qui a institué le Dilico (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales), qui n’est rien d’autre qu’un impôt prélevé sur les collectivités afin de redresser les comptes publics, les collectivités ont été confrontées à une augmentation de leurs prérogatives qui n’a pas nécessairement été accompagnée d’une hausse de leurs moyens.”
“Le texte que nous examinons porte sur la prévoyance complémentaire de plus de 1,9 million d’agents territoriaux. Tout d’abord, je tiens à saluer le dévouement de ces agents qui s’engagent au quotidien dans nos collectivités ; chacun peut le constater et je le vois pour ma part dans la circonscription du Rhône où j’ai l’honneur d’être élu. De toute évidence, ces agents donnent vie au maillage local – en Auvergne-Rhône-Alpes, 8 millions d’habitants, répartis sur 70 000 kilomètres carrés, cinq métropoles et douze départements. Leur rôle est nécessaire et structurel pour les services publics, les familles, nos enfants, nos aînés et la qualité de vie des communes. Il est donc inconcevable de s’opposer par principe à l’objectif de cette proposition de loi.”
“Vous mentionnez une direction installée depuis deux ans, et des pratiques déployées récemment, en 2025. Je resterai très attentif aux évolutions qui seront constatées.”
“C’est pourquoi je vous demande quelles mesures concrètes le gouvernement entend prendre pour garantir la conformité des pratiques psychiatriques aux recommandations de la Haute Autorité de santé, renforcer les inspections dans les établissements présentant des événements indésirables graves, et enfin, assurer que les familles soient reconnues et associées pleinement au parcours de soins de leur proche.”
“Les proches, pourtant identifiés comme des acteurs essentiels du rétablissement, sont encore trop souvent tenus à l’écart, voire considérés comme un obstacle, alors qu’ils constituent un soutien déterminant dans le parcours de soins. Madame la ministre, la psychiatrie n’est pas une médecine à part. Elle doit, comme toute discipline, s’appuyer sur les preuves scientifiques et sur la coordination entre tous les acteurs du soin. Le cas du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or illustre la nécessité d’un contrôle renforcé des pratiques hospitalières, d’un suivi par l’ARS et d’une véritable remise à niveau des compétences médicales au sein de certains pôles.”
“Le rapport interne de l’hôpital a reconnu un dysfonctionnement grave, que l’ARS – agence régionale de santé – a confirmé. Ce drame n’est malheureusement pas un cas isolé. Depuis 2021, plusieurs suicides de patients ont été recensés dans cet établissement, dont trois au cours de ces derniers mois. Les témoignages concordent sur l’absence d’évaluation systématique du risque suicidaire, l’insuffisance de suivi collégial, le retard dans la mise en œuvre de plans de crise conjoints (PCC) et une fermeture persistante aux approches thérapeutiques recommandées par la Haute Autorité de santé, notamment les thérapies cognitivo-comportementales et les programmes de psychoéducation des familles.”
“Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les graves dysfonctionnements constatés au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, établissement de référence pour la psychiatrie dans le Rhône, et sur les conséquences humaines dramatiques qu’ils entraînent pour les patients et leurs familles. Je pense en particulier au drame du couple Colom, dont le fils, hospitalisé depuis plus de trois ans pour un trouble psychiatrique sévère, s’est donné la mort en mars à la suite d’une permission de sortie non accompagnée, accordée malgré un état clinique jugé gravissime par le centre expert schizophrénie du Vinatier. Les parents n’avaient pas été informés de cette décision, alors même que leur fils était hospitalisé sous contrainte et venait de fuguer à plusieurs reprises.”
“Le site historique de Dunkerque, objet de l’amendement n o 222, est fondamental pour le département du Nord – un département ouvrier avec une forte identité qui, soit dit en passant, vote massivement pour Marine Le Pen et Jordan Bardella. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Si vous le permettez, je défendrai également les amendements n os 223, 224, 227, 228, 275, 276, 277, 278, 306, 321 et 322. Dans son discours préliminaire sur le projet de code civil, M. Portalis, un des auteurs du code de 1804, déclare que « les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. » Les amendements que je défends au nom du Rassemblement national s’inscrivent pleinement dans cette logique, puisqu’ils demandent que le Parlement soit informé par des rapports des conséquences d’une éventuelle délocalisation pour plusieurs sites d’ArcelorMittal : Dunkerque, Mardyck, Mouzon dans les Ardennes et Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône.”
“Et cette réalité locale reflète la situation nationale. Selon la Banque de France, près de 70 000 défaillances d’entreprises ont été recensées sur douze mois, les micros et petites entreprises en concentrent plus de 60 000, tous les secteurs plongent. Et vous nous parlez de stabilisation ? La vérité, c’est que vous avez déversé un déluge de taxes et de normes sur un tissu productif déjà épuisé. Sous couvert de modernité et de start-up nation , vous avez sapé les filières d’excellence françaises : le nucléaire, l’agriculture, la santé, l’automobile et la construction. Résultat : la France qui travaille recule, étranglée par vos impôts, par vos normes et par votre incompétence. Les entrepreneurs ne réclament pas des aides ponctuelles : ils veulent seulement travailler, investir et recruter sans être étouffés par la bureaucratie.”
“Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. C’est depuis le terrain, depuis les ateliers de nos artisans, depuis les boutiques de nos commerçants, depuis les locaux de nos chefs d’entreprise du Rhône que je viens vous interpeller car dans mon département, la situation économique est devenue critique. Les liquidations judiciaires récentes de l’entreprise Bonnard et du chantier naval Meta à Tarare ainsi que la fermeture de Blédina à Villefranche-sur-Saône illustrent, à elles seules, l’échec de votre politique. Au troisième trimestre, le Rhône a enregistré plus de 500 défaillances d’entreprises, près d’un tiers des faillites de la région, soit plus 20 % en un an. Dans la construction, dans le commerce et dans les services, c’est tout un tissu économique qui se délite.”
“Sous l’apparence d’un simple article de renvoi, l’article 13 parachève l’architecture réglementaire d’un basculement civilisationnel. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cet article confie à un décret en Conseil d’État la tâche de fixer : premièrement, les modalités d’information de la personne qui demande l’aide à mourir ; deuxièmement, la forme de sa demande ; troisièmement, son contenu ; quatrièmement, la forme et le contenu de sa confirmation ; cinquièmement, la procédure de vérification des conditions d’éligibilité et de recueil des avis. Ainsi, à travers cet article, le législateur délègue à l’exécutif le soin de trancher des questions sur lesquelles il ne s’est pas prononcé. Cela n’a rien d’accessoire ; on ne peut se satisfaire d’un texte dont le flou est volontairement entretenu.”
“Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. On a parfois l’impression que plus on met d’argent, et moins ça marche… J’espère que la France périphérique ne deviendra pas la France des oubliés. Nous jugerons sur les actes.”
“À l’heure où la SNCF n’a jamais coûté aussi cher au contribuable français, avec un coût annuel de près de 20 milliards d’euros, il est urgent que l’État rappelle leurs obligations à la SNCF et aux collectivités régionales. Monsieur le ministre des transports, la ligne TER qui traverse ma circonscription est en voie de disparition, vous l’aurez compris. Que comptez-vous faire pour améliorer cette situation ?”
“Baisse de la fréquence, suppression de postes d’aiguilleurs, wagons insuffisants et dégradés, lignes non entretenues : la France périphérique, à qui l’État demande toujours plus d’efforts et impose des obligations, est une fois de plus abandonnée. La pérennité de la ligne Nevers-Paray-le-Monial-Lyon suscite l’inquiétude légitime des usagers et des élus locaux. Cette ligne historique, empruntée par de nombreux travailleurs en région bourguignonne et dans le Rhône, est fondamentale pour la vitalité de nos territoires. À l’heure où les zones à faibles émissions s’imposent dans les métropoles comme Lyon, les habitants des territoires périurbains et ruraux sont pris au piège et empêchés d’accéder aux métropoles.”
“Selon le journal Le Parisien , dans ma circonscription, une ligne TER détient le triste record de la deuxième pire ligne régionale de France. En 2023, cette ligne, qui relie Lyon à Paray-le-Monial, en passant par Lamure-sur-Azergues et Châtillon d’Azergues, a vu plus de 25 % de ses trains annulés ou reportés. Pire, selon Adélifpaly, collectif d’usagers de la ligne, seulement 50 % des trains sont à l’heure depuis novembre 2024. Depuis novembre 2023, l’absence d’aiguilleurs, censée être temporaire selon la SNCF, empêche le croisement des trains entre Paray-le-Monial et Lyon sur près de 96 kilomètres. En conséquence, moins de trains circulent et des arrêts ne sont plus desservis entre Lozanne et Moulins-sur-Allier.”