Bérenger Cernon
LFI-NFP · France
“(Mêmes mouvements.) À Poissy, une alternative existe : produire un petit véhicule électrique ou hybride, sobre, accessible, fabriqué en France sur le modèle des kei cars , ces voitures légères japonaises. Un véhicule populaire, utile, décarboné : exactement le type de projets dont notre pays a besoin !”
“À Poissy, dans les Yvelines, les salariés de Stellantis se mobilisent en ce moment même contre la casse de leur usine. Je les salue chaleureusement.”
“Pendant ce temps, d’autres sites du groupe obtenaient des investissements, des productions nouvelles et des centaines de millions d’euros. La vérité est simple : Poissy a les compétences, les outils et les salariés pour produire.”
“Par cet amendement, nous proposons d’étendre à l’ensemble des établissements de santé l’interdiction des contenants alimentaires, gobelets, assiettes, récipients et couverts en plastique. Aujourd’hui, cette interdiction ne concerne que les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité.”
“Depuis des années les alertes s’accumulent, depuis des années les rapports s’empilent, depuis des années les scientifiques documentent la contamination par les PFAS de notre environnement, de notre eau, de notre alimentation et même du corps humain.”
“Il s’agit donc de mettre la législation en cohérence avec l’état des connaissances scientifiques : si nous voulons réellement protéger la population, nous devons viser également les emballages et dispositifs de conditionnement contenant des PFAS ou autres substances dangereuses identifiées par le règlement Reach.”
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“Pendant ce temps, d’autres sites du groupe obtenaient des investissements, des productions nouvelles et des centaines de millions d’euros. La vérité est simple : Poissy a les compétences, les outils et les salariés pour produire. (Mêmes mouvements.) Ce qui manque, ce n’est pas le savoir-faire, c’est la volonté politique de défendre notre industrie. Derrière cette décision, il y a un choix de société : veut-on continuer à arroser de fonds publics des multinationales qui délocalisent la production et suppriment des emplois ou veut-on reconstruire une filière automobile française au service de la transition écologique et des classes populaires ?”
“À Poissy, dans les Yvelines, les salariés de Stellantis se mobilisent en ce moment même contre la casse de leur usine. Je les salue chaleureusement. (Mêmes mouvements.) À Poissy, ce n’est pas seulement un site industriel que l’on s’apprête à sacrifier : ce sont quatre-vingts ans d’histoire ouvrière, la dernière usine automobile d’Île-de-France, plus de 1 000 emplois directs et autant d’emplois indirects qui sont aujourd’hui menacés. Pour justifier cette casse sociale, la direction de Stellantis change d’argument comme de chemise. Hier, on demandait aux salariés de faire des efforts pour obtenir un nouveau véhicule, ils les ont faits. Ensuite, on a invoqué les normes européennes, puis la concurrence chinoise.”
“Une fierté ouvrière, une fierté syndicale, une fierté nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’ai grandi dans un pays où l’on était fier de son chemin de fer, fier de sa métallurgie, fier de son industrie automobile.”
“Cette mesure relève avant tout d’un principe de précaution et de cohérence. Si nous reconnaissons qu’il existe un risque justifiant l’interdiction dans certains services, rien ne justifie que les autres services hospitaliers en soient exclus.”
“Par cet amendement, nous proposons d’étendre à l’ensemble des établissements de santé l’interdiction des contenants alimentaires, gobelets, assiettes, récipients et couverts en plastique. Aujourd’hui, cette interdiction ne concerne que les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité. Ce choix pouvait se comprendre au vu de la vulnérabilité particulière des enfants et des femmes enceintes. Toutefois, les connaissances scientifiques ont progressé : nous savons désormais que les risques associés au plastique alimentaire ne se limitent malheureusement pas à ces seuls publics. Les patients et les patientes hospitalisés, dont l’état de santé est par nature fragilisé, ne devraient pas être exposés, parfois plusieurs fois par jour, à des contenants susceptibles de libérer des substances indésirables dans leur alimentation.”
“Il s’agit donc de mettre la législation en cohérence avec l’état des connaissances scientifiques : si nous voulons réellement protéger la population, nous devons viser également les emballages et dispositifs de conditionnement contenant des PFAS ou autres substances dangereuses identifiées par le règlement Reach. Le coût de l’inaction serait colossal : s’agissant de dépollution, en Europe, concernant les PFAS, les estimations vont jusqu’à 100 milliards d’euros par an, sans compter les conséquences environnementales, sanitaires et humaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’amendement a trait aux emballages alimentaires, c’est-à-dire à des matériaux en contact direct, plusieurs fois par jour, avec ce que nous mangeons, les enfants y étant particulièrement exposés. Alors même que certaines de ces substances sont associées à des effets graves sur la santé – atteintes du système immunitaire, perturbations hormonales, risque accru de développer des pathologies –, nous continuons de légiférer comme si le problème se limitait aux plastiques visibles, comme si la toxicité dépendait de l’apparence plutôt que de la composition chimique.”
“Depuis des années les alertes s’accumulent, depuis des années les rapports s’empilent, depuis des années les scientifiques documentent la contamination par les PFAS de notre environnement, de notre eau, de notre alimentation et même du corps humain. Pourtant, l’action publique accuse systématiquement un temps de retard : il aura fallu Pierre-Bénite, dans la « vallée de la chimie », pour que le sujet sorte enfin de l’ombre. Ce scandale n’était pas une découverte, mais le résultat prévisible d’une inaction politique en dépit des alertes répétées de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), de parlementaires et d’associations.”
“Des mesures concrètes ont été proposées : un moratoire sur les réorganisations, davantage de transparence et, surtout, l’envoi d’au moins un agent de la direction générale du travail (DGT) en vue de collaborer aux enquêtes menées par l’inspection du travail, comme lors de la crise à France Télécom, dans un souci de transparence à l’égard des organisations représentant le personnel et afin que l’on puisse avancer sereinement sur ces questions ô combien sensibles. Il est également urgent de renforcer les instances de proximité. La disparition des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a eu des conséquences concrètes sur les capacités des salariés à lancer l’alerte et à être protégés.”
“Surtout, combien de morts faudra-t-il encore pour que vous sortiez du déni et que vous agissiez enfin ?”
“Même le Sénat parle désormais d’un risque de « balkanisation » du système et appelle l’État à reprendre son rôle d’intégrateur pour faire face à la fragmentation du système ferroviaire, à la désorganisation du réseau et à l’affaiblissement de la planification à long terme. Autant de coûts cachés que l’on fait peser sur les travailleurs et sur les usagers. Tous ces facteurs ont des effets sur la souffrance au travail, dont les suicides sont l’expression la plus dramatique. Pourtant, vous laissez faire. Mes questions sont simples : quelles garanties apportez-vous concernant le respect, par la SNCF, de ses obligations en matière de santé et de sécurité des travailleurs ? Quelles mesures concrètes prendrez-vous rapidement en matière d’organisation du travail et de management, pour empêcher que des agents n’en arrivent à envisager le pire ?”
“Vous ne répondez pas à ces difficultés ; pire, la direction de la SNCF refuse toujours de faire la transparence sur les chiffres, refuse de participer à une analyse collective des causes de ces suicides et explique tranquillement qu’ils seraient plutôt liés à des problèmes personnels et familiaux. De votre part, silence radio – autrement dit : Circulez, il n’y a rien à voir. Si, madame la ministre, il y a à voir, car ce qui est en cause, ce sont des transformations profondes du système ferroviaire, engagées depuis des années : ouverture à la concurrence, démantèlement progressif de l’entreprise intégrée, restructuration permanente, périmètre d’intervention élargi, multiplication des missions et des responsabilités.”
“Sans vouloir tirer de conclusions hâtives, ces bouleversements ont évidemment une incidence sur les collectifs de travail et, surtout, sur le corps et l’esprit des cheminots. Car cette ouverture à la concurrence se traduit concrètement, pour les cheminots, par des mobilités forcées, un affaiblissement des collectifs de travail, une pression accrue sur la productivité, des tensions sur la formation et la sécurité et une perte totale de sens, sans aucune perspective. Le souvenir de France Télécom est dans toutes les têtes. Mais au lieu d’en tirer les leçons, vous reproduisez exactement les mêmes mécanismes, les mêmes logiques de rentabilité, le même déni et la même invisibilisation des drames humains.”
“Madame la ministre, je vous alerte sur l’existence d’un danger profond, grave et désormais mortel au sein de la SNCF. Ces derniers mois ont été marqués par une série de suicides – le dernier survenu pas plus tard qu’hier – et de tentatives de suicide dans toutes les branches de l’entreprise. Le rythme s’accélère et l’on recense déjà douze victimes depuis le début de l’année. Ce ne sont pas des faits isolés : les organisations syndicales décrivent un phénomène systémique touchant tous les métiers, tous les niveaux, et dont les racines se trouvent dans l’organisation même du travail. Les syndicats donnent l’alerte depuis des années sur les conséquences de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, engagée progressivement depuis les années 2000 et accélérée à partir des réformes de 2014.”
“Le 1 er mai, les retraites, le droit de grève, le code du travail : des acquis sociaux arrachés par la lutte, parfois par le sang. Mais comme le disait Ambroise Croizat, lui aussi ministre du travail : « Le patronat ne désarme jamais. » Alors, monsieur le ministre du travail, ma question est simple : quand votre gouvernement cessera-t-il de désarmer face au patronat et d’en être la courroie de transmission ? Quand cessera-t-il d’attaquer celles et ceux qui ne demandent qu’une chose : vivre dignement de leur travail ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“Depuis 2017, leur fortune a doublé grâce aux cadeaux fiscaux du macronisme. Le patronat exige et vous exécutez, le doigt sur la couture du pantalon. À l’heure où vous attaquez le 1 er mai, unique jour férié et chômé, symbole des luttes, de la dignité et de l’histoire du monde du travail (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), à l’heure où vous contestez le droit de grève dans les transports, jusqu’à exprimer une volonté de réquisition, jamais la lutte des classes n’a été aussi prégnante.”
“Pendant que vous exigez toujours plus du monde du travail et de ceux qui font tourner le pays, les chiffres, eux, sont implacables : en France, 53 milliardaires possèdent plus que 32 millions de personnes.”
“Quand il faut « faire des efforts », vous pointez les jeunes, les salariés, les retraités. Quand il faut protéger, vous déroulez le tapis rouge aux actionnaires, aux grandes fortunes, au patronat. (Mêmes mouvements.)”
“En 1994, le contrat d’insertion professionnelle ; en 2006, le contrat première embauche ; en 2026, la même recette éculée, avec toujours la même cible : la jeunesse. Vingt ans après le CPE, que la jeunesse et le monde du travail ont fait reculer par la mobilisation (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , le Medef revient aujourd’hui à la charge avec le CDI jeunes. Même logique, même violence sociale – un contrat qui peut être rompu pendant trois ans, sans motif, c’est tout sauf un CDI ! Si un tel projet advenait, ce n’est pas un avenir que vous offririez à notre jeunesse : vous la condamneriez à la précarité et à l’exploitation. (Mêmes mouvements.) Cette politique est la même que celle de la réforme des retraites, imposée contre l’avis du pays, contre les travailleurs, contre les syndicats.”
“Pendant six mois, M. Houcine Arfa a vécu l’indicible. Lorsqu’il s’est évadé de cette prison, on lui a prescrit quatre-vingt-dix jours d’ITT, dont soixante jours de suivi psychologique, incluant un internement en milieu ouvert. Son épouse a été la cible de deux tentatives d’assassinat. Il a traversé une situation atroce mais, malgré plusieurs courriers adressés au président de la République et au ministère des affaires étrangères, il n’a reçu aucune réponse, aucune visite. M. Arfa ne demande ni charité ni pitié, il demande simplement le respect de sa dignité, ainsi que celle de sa femme et de ses enfants. Il attend un minimum de reconnaissance de la part de la France, rien de plus – la dignité, pas la pitié.”
“Ces faits posent une question simple, mais essentielle : l’État français dispose-t-il des moyens d’agir pour protéger tous ses ressortissants, indépendamment des équilibres diplomatiques ? Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour améliorer la coordination diplomatique et consulaire, garantir une égalité de traitement entre les ressortissants français et assurer une prise en charge effective et transparente des situations, parfois dramatiques, de détention ou de poursuites judiciaires à l’étranger ?”
“Le contexte diplomatique entre la France et Madagascar, marqué par des liens historiques et économiques forts, ainsi que les événements récents ayant montré la capacité d’action de l’État français dans cette zone, poussent à s’interroger sur les marges de manœuvre dont disposait et dont dispose encore le gouvernement pour agir, dans le respect du droit international, en faveur d’un ressortissant français détenu à l’étranger. Plus largement, plusieurs situations récentes ont mis en lumière les attentes légitimes de nos compatriotes quant au rôle de l’État dans la protection consulaire et diplomatique des Français confrontés à des procédures judiciaires complexes hors du territoire national.”
“Arfa estime que, bien qu’il soit Français depuis son plus jeune âge, il n’a bénéficié d’aucun soutien consulaire et diplomatique durant sa détention, alors même que des exemples récents ont montré que la France avait la capacité d’agir efficacement pour protéger certains de ses ressortissants détenus à l’étranger. Cette situation a déjà fait l’objet d’une question écrite adressée au gouvernement en 2023. M. Arfa a en outre interpellé à de nombreuses reprises le président de la République, l’ancien ministre de l’Europe et des affaires étrangères ainsi que les services compétents du ministère. Depuis son retour en France, il y a maintenant huit ans, il indique n’avoir jamais obtenu de réponse quant aux démarches effectivement entreprises par l’État en sa faveur.”
“Comme l’a révélé une enquête de Mediapart , publiée le 4 décembre 2025, la procédure engagée à son encontre reposait sur un dossier vide, ce que le juge d’instruction aurait lui-même reconnu. M. Arfa affirme avoir subi des traitements inhumains et dégradants, dans des conditions de détention particulièrement indignes, attestées à son retour en France par un certificat médical faisant état de cent-cinquante jours d’incapacité totale de travail (ITT). Fin 2017, il s’est évadé et a regagné le territoire français via Mayotte. Depuis, il dénonce publiquement et judiciairement ce qu’il considère comme un « deux poids deux mesures » dans la protection accordée par l’État français à ses ressortissants. M.”
“Houcine Arfa, ressortissant français qui a exercé à partir de 2015 des fonctions de conseil en matière de sécurité auprès du président de la république de Madagascar. Deux ans plus tard, alors qu’il était toujours en fonction, son domicile a été perquisitionné et il a été interpellé avec son épouse, libérée quelques jours plus tard. Lui a été placé sous mandat de dépôt, sur le fondement d’accusations d’association de malfaiteurs et d’usurpation de titre. Il a été détenu pendant six mois à la maison d’arrêt de Tsiafahy – un établissement dénoncé par plusieurs ONG internationales comme le symbole d’un enfer carcéral, et par l’ONU pour des faits de torture et de traitements inhumains et dégradants.”
“Je souhaite interroger M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles l’État assure la protection consulaire et diplomatique des ressortissants français confrontés à des procédures judiciaires ou à une détention à l’étranger. Cette question porte sur un principe fondamental : celui de l’égalité de traitement entre les ressortissants français, quels que soient le pays concerné ou la sensibilité diplomatique de la situation. Elle porte également sur la réalité des moyens mobilisés par l’État pour garantir un suivi effectif des situations signalées aux autorités françaises. Elle s’inscrit notamment dans le prolongement de la situation de M.”
“Nous considérons – et osons penser que tout le monde devrait en faire de même – que, lorsqu’on réalise des milliards de bénéfices sur les mers, il est légitime de contribuer à la solidarité nationale, même si on possède BFM TV et qu’on est l’ami du président de la République. Nous souhaitons simplement rétablir un peu de justice fiscale et donner des moyens supplémentaires aux services publics, qui en ont tant besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise à rétablir un peu de justice fiscale. En effet, sans doute par le plus grand des hasards, le gouvernement a oublié de reconduire la surtaxe sur les géants du fret maritime. Cet oubli tombe à point nommé pour CMA-CGM, compagnie championne des profits records et de l’optimisation fiscale. Nous souhaitons que cette contribution exceptionnelle soit calculée au niveau du groupe et non filiale par filiale, car c’est précisément là que se joue l’évitement fiscal. Tout le monde connaît cette faille. Ainsi, pendant que les services publics sont étranglés et que certains cherchent encore 200 millions d’euros pour ne pas supprimer la prime de Noël aux familles au RSA sans enfants, des armateurs continuent de bénéficier d’une niche dorée, tout en se présentant comme de grands patriotes économiques.”
“Cet amendement propose donc une mesure de bon sens : retirer les exonérations aux entreprises qui maintiennent leurs salariés au smic plus de deux ans. Si une entreprise ne valorise jamais ses salariés, pourquoi continuer à la subventionner avec de l’argent public ? Nous voulons enrayer le plancher collant du smic, redonner de la mobilité salariale et faire en sorte que le travail paie vraiment. Vivre dignement de son travail, c’est le minimum ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Depuis trente ans, les politiques d’exonération de cotisations sociales que vous menez ont enfermé notre pays dans une trappe à bas salaires. On subventionne massivement les emplois payés au smic, mais on n’encourage jamais la progression salariale. Les dernières annonces concernant la remise en cause du fameux GVT, glissement vieillesse technicité, sont scandaleuses. J’espère, d’ailleurs, monsieur le ministre du travail et des solidarités, que vous le défendrez aussi chèrement que vous l’avez défendu en tant que président de la SNCF ! Le résultat de ces exonérations, ce sont des millions de travailleuses et de travailleurs qui restent bloqués au même niveau de salaire toute leur vie. En effet, un employeur a tout intérêt à maintenir les salaires au plancher, en limitant les augmentations, afin de ne pas perdre ces exonérations.”
“Arrêtez avec le coût du travail ! Le travail produit de la richesse !”
“Je conclus par un chiffre qui devrait tous nous faire froid dans le dos : en 2024, 912 personnes, dont des enfants, sont mortes dans la rue, soit une augmentation de 16 % en un an et de 65 % depuis 2017. Voilà où nous mène votre politique de malheur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Or, toutes les études l’ont montré, la suppression de l’ISF n’a ni créé d’emplois ni stimulé l’investissement. Elle a seulement creusé les inégalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qu’il faut, ce n’est pas un impôt encore plus allégé pour les plus fortunés, comme vous le proposez ici ; c’est un impôt sur la fortune global, progressif et juste. Vous allez encore renforcer l’injustice fiscale et les milliardaires ne payeront toujours pas leur part d’impôt. À la fin, nous n’avons ni taxe Zucman ni inclusion du patrimoine professionnel.”
“Ici, vous allez encore plus loin, puisque vous rebaptisez l’impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductive et relevez à 2 millions le seuil d’entrée dans l’impôt, ce qui revient à exonérer une grande partie des patrimoines les plus élevés. Pire encore : vous remplacez le barème progressif par un taux unique de 1 %, ce qui revient à faire payer proportionnellement la même chose au milliardaire et à celui qui a un patrimoine de 2 millions. C’est une négation du principe de justice fiscale. Quant aux sous-amendements, aucun d’entre eux ne permettra de revenir au niveau de l’ISF. Tout cela est une vaste tambouille ! Derrière la distinction opérée par l’amendement entre fortune productive et improductive se cache toujours la même logique : préserver le patrimoine des plus riches au nom d’un prétendu intérêt économique.”
“Sous couvert de bon sens, l’amendement de M. Mattei s’apparente en réalité à un nouveau cadeau fiscal aux plus riches. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Ce matin, on vote une taxe sur les holdings rabaissée ; ce soir, on nous vend un IFI modifié qui exclut le patrimoine professionnel et les actions. Et on ne nous fournit aucun chiffrage, ni ce matin ni ce soir. Une chose est sûre : en 2017, vous avez supprimé l’ISF, ce qui a entraîné une perte de recettes de 4 à 5 milliards d’euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous l’avez remplacé par l’IFI, dont le rendement est d’à peine 2 milliards. Il y a donc eu une perte sèche de 3 milliards.”
“Ce contrat précarise les seniors, coûte cher à la sécurité sociale et ne fait l’objet d’aucune étude d’impact budgétaire : il n’y a donc aucune raison de l’imposer durant cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En effet, si on ne connaît pas la suite, on peut la deviner : dans trois ans, un discret article du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), adopté sans débat, prolongera la durée de validité de ce cadeau fiscal au patronat. Voilà l’idée qui sous-tend le dispositif ! On me dira qu’il ne s’agit que d’un cadeau parmi d’autres : on compte aujourd’hui plus de 90 milliards d’euros d’exonérations sociales par an, autant d’argent qui manque cruellement et tous les jours aux hôpitaux, aux retraités, aux services publics essentiels. Un peu de bon sens : voter la limitation de cette expérimentation à un an, c’est nous doter d’un garde-fou et empêcher que la dérégulation systématique du monde du travail ne s’installe durablement dans la loi, sans même que ses conséquences aient jamais été évaluées sérieusement !”
“Ce que vous appelez le contrat de valorisation de l’expérience n’est rien d’autre qu’un contrat qui créera encore plus de précarité, notamment pour les seniors. Nous refusons qu’un tel contrat soit inscrit durablement dans le droit du travail. Si vous aviez réellement voulu valoriser l’expérience, vous auriez promu des dispositifs existants, comme le glissement vieillesse technicité (GVT) ; au lieu de quoi, vous avez préféré inventer le CDI senior. Derrière l’expérimentation se cache la pérennisation. Notre amendement de repli tend à limiter à un an la durée de cette expérimentation, prévue pour cinq ans.”
“Nous proposons donc d’imposer un objectif chiffré aux entreprises employant moins de 15 % de salariés âgés de 50 à 64 ans, en précisant que l’objectif de progression ne pourra être inférieur à 5 % par an tant que le seuil de 15 % ne sera pas atteint. Ce serait le minimum pour corriger une injustice systémique. Si cet accord dont vous vantez les mérites est aussi merveilleux et ambitieux que vous le dites, les entreprises n’auront absolument aucun mal à y parvenir.”
“Il vise à instaurer une mesure simple, qui imposerait aux entreprises moyennes et grandes des objectifs chiffrés d’emploi des salariés seniors. Nous faisons face à une certaine hypocrisie en la matière : les seniors représentent 17 % des actifs mais seulement 6 % des recrutements. C’est de la discrimination assumée par le patronat ! Alors que l’on repousse l’âge de départ à la retraite à 64 ans, les employeurs se déchargent de toute responsabilité. Des milliers de seniors sont sans emploi, sans perspectives et bientôt sans indemnisation ; 40 000 d’entre eux sont pénalisés par la nouvelle convention d’assurance chômage et 17 000 en sont exclus.”
“De tels changements ont toujours été imposés soit par la loi, soit par un rapport de force. Pour imposer un rapport de force dans le monde de l’entreprise, il n’y a pas trente-six solutions : soit ce sont les salariés qui se mettent en grève et imposent un accord, soit c’est la loi qui le fait. Soyons un peu responsables et faisons en sorte que ces accords soient mieux-disants. Nous parlons du travail des seniors. Quand on voit le taux de chômage aujourd’hui, on peut se poser la question des efforts qui ont été faits, notamment par la loi.”
“Si l’on n’instaure pas un droit de veto, si les accords n’ont pas besoin d’être majoritaires pour s’appliquer, un accord ne sera jamais recherché – je n’ai jamais vu un patron décider en se levant le matin qu’il va proposer à ses salariés les 32 heures plutôt que les 35 heures !”
“La hiérarchie des normes est quelque chose d’important dans le monde de l’entreprise – les salariés et les organisations syndicales y sont très attachés. Cela signifie qu’il y a un accord de branche et qu’ensuite, il peut y avoir un accord d’entreprise qui doit être mieux-disant. À quel moment, dans votre texte, l’entreprise sera-t-elle contrainte de conclure un accord mieux-disant que l’accord de branche ? À aucun moment vous n’imposez réellement des négociations. Vous savez pertinemment comment le monde de l’entreprise fonctionne : il existe un lien de subordination entre la direction de l’entreprise et les salariés.”
“Les chiffres sont parlants : 98 % des entreprises ne procèdent pas à des aménagements du temps de travail pour leurs salariés seniors et 89 % d’entre elles ne modifient pas l’organisation du travail pour les maintenir en emploi. Ainsi, les seniors sont discriminés à l’embauche, au travail et dans leur fin de carrière. Oui, il faut contraindre les entreprises à conclure un accord majoritaire. C’est le seul moyen de garantir que la négociation produise des effets réels. Le droit de veto permettrait d’empêcher les employeurs d’imposer unilatéralement leur version, de garantir une réelle négociation et de nous assurer que des mesures concrètes de lutte contre les discriminations liées à l’âge figurent dans les accords. Il y va du respect des salariés expérimentés, de leurs représentants et de leurs droits sociaux.”
“Madame la ministre, depuis le début de l’examen du texte, vous parlez beaucoup de la responsabilité des organisations syndicales, mais qu’en est-il de celle des entreprises ? Par cet amendement, nous proposons d’instaurer un droit de veto pour les représentants des salariés, qu’il s’agisse des organisations syndicales représentatives ou du comité social et économique. Ce veto est essentiel pour garantir que la négociation sur l’emploi des seniors ne soit pas un simulacre. Le texte prévoit que faute d’accord, l’employeur peut imposer unilatéralement sa version après une simple consultation du CSE, ce qui constitue une négation du dialogue social. Nous refusons cette logique de verticalité et ce mépris envers les représentants des salariés – le CSE n’est pas une simple chambre d’enregistrement.”
“Les travailleurs des services essentiels sont exclus des dispositions prévues par cette proposition de loi car par définition ils ne peuvent pas quitter leur lieu de travail. Nous proposons qu’ils bénéficient d’un droit à s’absenter pour faire un don ou d’un temps de récupération si le don est réalisé hors de leurs horaires de travail. La durée de ce congé est d’une demi-journée pour un don de sang ou de plasma et d’une journée pour un don de plaquettes. C’est bien peu, au vu de ce qu’ils donnent chaque jour au service de notre pays. Il s’agit d’une mesure de justice autant que d’intérêt général. Ces salariés doivent avoir les mêmes droits que les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous nous opposons à cet amendement qui est ambigu et dont l’interprétation est incertaine. La question de la proximité du lieu de collecte avec le domicile ou le lieu de travail du salarié ne signifie rien et servira de prétexte à l’employeur pour opposer son refus.”
“Nous voterons pour ce texte : il ouvre une porte, il envoie un signal. Mais nous ne perdrons pas de vue nos objectifs : faire du don du sang un droit réel pour les travailleurs ; défendre un service public fort, éthique et accessible partout sur le territoire ; faire le choix de la solidarité contre la marchandisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Permettez-moi de rappeler que le service public du sang repose sur des principes éthiques non négociables : le bénévolat, l’anonymat, la gratuité et la non-marchandisation du corps humain. Ce modèle est précieux. Il doit être défendu avec force, y compris face à l’obsession du rendement. L’EFS a connu des années très difficiles alors que nous devons lui donner les moyens d’agir. Le volontariat ne suffira pas si le service public du sang est asphyxié, si les donneurs ne sont ni protégés, ni soutenus, ni accompagnés. Le sang n’est pas une marchandise. Il ne doit pas devenir une variable d’ajustement. Il est impératif que nous nous dotions d’un vrai soutien public durable. Il nous faut une politique nationale cohérente et ambitieuse afin d’atteindre l’autosuffisance et de garantir un modèle viable.”