Bérenger Cernon
LFI-NFP · France
“(Mêmes mouvements.) À Poissy, une alternative existe : produire un petit véhicule électrique ou hybride, sobre, accessible, fabriqué en France sur le modèle des kei cars , ces voitures légères japonaises. Un véhicule populaire, utile, décarboné : exactement le type de projets dont notre pays a besoin !”
“À Poissy, dans les Yvelines, les salariés de Stellantis se mobilisent en ce moment même contre la casse de leur usine. Je les salue chaleureusement.”
“Pendant ce temps, d’autres sites du groupe obtenaient des investissements, des productions nouvelles et des centaines de millions d’euros. La vérité est simple : Poissy a les compétences, les outils et les salariés pour produire.”
“Par cet amendement, nous proposons d’étendre à l’ensemble des établissements de santé l’interdiction des contenants alimentaires, gobelets, assiettes, récipients et couverts en plastique. Aujourd’hui, cette interdiction ne concerne que les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité.”
“Depuis des années les alertes s’accumulent, depuis des années les rapports s’empilent, depuis des années les scientifiques documentent la contamination par les PFAS de notre environnement, de notre eau, de notre alimentation et même du corps humain.”
“Il s’agit donc de mettre la législation en cohérence avec l’état des connaissances scientifiques : si nous voulons réellement protéger la population, nous devons viser également les emballages et dispositifs de conditionnement contenant des PFAS ou autres substances dangereuses identifiées par le règlement Reach.”
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“Ce texte semble plus soucieux de ne pas froisser les employeurs que de garantir aux salariés leur liberté de participer à un effort de santé publique. La réalité, c’est que ce texte reflète une contradiction de fond : si l’objectif de santé publique est d’intérêt général, alors ce droit doit s’exercer dans un cadre légal juridiquement sûr et il faut prévoir des moyens de contrôle et de sanction, notamment grâce à un contrôle renforcé de l’inspection du travail. Vous défendez ici un droit théorique, mais vous refusez de le rendre effectif. La proposition de loi ne fait par ailleurs que masquer les difficultés structurelles de l’Établissement français du sang. On ne peut pas se contenter d’appeler à la mobilisation citoyenne en laissant l’EFS dans une situation financière tendue, avec des effectifs insuffisants.”
“Nous avons devant nous la possibilité d’ouvrir un droit nouveau pour les salariés. Mais pour que ce droit soit réel, il faut de réels moyens coercitifs. Oui, ce texte est lacunaire quant aux obligations pour l’employeur et aux sanctions en cas d’entrave au don. Il y aura toujours un lien de subordination entre l’employeur et le salarié, c’est indéniable. Il nous appartient de construire cette proposition de loi en tenant compte de ce facteur. Le texte ne protège pas les salariés face au risque bien réel de discrimination. En l’état, il permet à l’employeur de refuser l’absence sans justification. Il n’oblige à rien. Il ne garantit rien. Qui peut croire qu’un salarié ou une salariée qui s’absente plusieurs fois par an ne se l’entendra pas reprocher un jour, au moment de demander une promotion ou de négocier une rupture conventionnelle ?”
“Pour cela, il faut lever les freins au don, parmi lesquels l’organisation du travail – c’est le temps qu’on n’a pas, l’autorisation qu’on n’ose pas demander, parfois la pression indirecte d’un supérieur. L’intention de ce texte est louable, mais il reste, hélas, trop timide. Le problème est qu’il néglige la réalité des rapports de force au travail. Dans de nombreuses entreprises, demander à s’absenter pour donner son sang peut devenir un sujet de tension, voire de pression, pire de discrimination. On ne peut pas l’ignorer. Pour que ce droit existe vraiment, il faudrait l’encadrer légalement, prévoir des garanties et ainsi protéger les donneurs. Sinon, nous prenons le risque de faire peser encore une fois la responsabilité sur les individus. Vous n’êtes pas sans savoir que c’est une tendance qu’on retrouve ici bien trop souvent.”
“Le texte que nous examinons aujourd’hui permet aux salariés de donner leur sang, leur plasma ou leurs plaquettes pendant leur temps de travail. C’est une mesure concrète et de bon sens. Donner son sang, ce n’est pas un geste anodin. C’est avant tout un acte de solidarité, un acte profondément humain. Encourager le don constitue à l’évidence un objectif d’intérêt général. Mais aujourd’hui, la situation se tend. Seulement 3,5 % de la population en âge de donner le fait et l’Établissement français du sang, qui est en première ligne, peine à maintenir ses stocks. Nous en sommes même loin : la France reste dépendante des importations de plasma pour fabriquer des médicaments dérivés. Dans ce contexte, accroître le nombre de donneurs est évidemment une nécessité.”
“Un peu de respect pour la justice administrative !”
“Nous souhaitons donc supprimer les alinéas 11 à 13, étant donné les désavantages qu’entraînerait cette modification et la faiblesse, voire la nullité, du gain de rapidité à en attendre. Quant à la question du nombre de recours qui ne font qu’augmenter, il faudrait plutôt se poser la question des raisons de cette augmentation et non pas, une fois de plus, réduire le temps du dialogue.”
“Nous comprenons bien évidemment la volonté d’accélérer les démarches, d’autant plus quand il s’agit de construction, de production de logements sociaux. Cependant, si des délais existent, c’est notamment pour permettre des voies de recours lorsqu’un projet comporte un impact environnemental négatif. Le délai actuel de deux mois pour contester un projet est raisonnable puisque, au-delà de cette durée, l’autorisation devient automatiquement définitive. Il est suffisamment long pour permettre à l’information de circuler et de mesurer la réaction qui découle du projet. À l’inverse, réduire cette durée de moitié n’aurait qu’un impact négatif puisque cela risquerait de provoquer des réactions bien plus virulentes du fait du manque de temps d’information et du sentiment de passage en force.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Simplifier la vie économique et plus largement la vie des gens ne consiste pas à supprimer des agences. Au contraire, vous allez faire alors des super-agences et externaliser davantage encore en passant une fois de plus par des cabinets de conseil comme McKinsey ou autres, qui vont coûter une blinde à l’État, alors qu’il existe des instances qui sont largement capables de faire bien mieux et pour beaucoup moins cher. (Mêmes mouvements.) Les gens nous disent qu’ils veulent de la simplification, mais en matière de démarches administratives, notamment en ayant en face d’eux des personnes compétentes, formées, capables de leur répondre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et LIOT.)”
“L’Anah traite également de l’adaptation des logements à la perte d’autonomie due au vieillissement de la population, sachant que malheureusement, la précarité contraint de plus en plus de personnes qui n’ont pas les moyens d’aller dans les Ehpad à rester chez elles. Et puis il y va aussi du développement de logements à prix modéré, les relations de l’Agence avec les bailleurs permettant d’obtenir des prix inférieurs à ceux du marché. On voit donc que l’Anah a une réelle utilité. En 2015, environ 77 000 logements ont bénéficié de ses services et, en 2023, plus de 620 000. Il y a une montée en puissance. Certes, il y a peut-être des points à revoir, mais supprimer purement et simplement l’Anah serait tout simplement honteux parce qu’on s’en prendrait alors aux plus précaires, à ceux qui en ont le plus besoin.”
“Cet amendement qui vise à supprimer l’Anah est dans la droite ligne de ce qui se pratique depuis le début de l’examen de ce texte : c’est une litanie de commissions et d’agences qu’on essaye petit à petit de supprimer. Or l’Anah, c’est l’aide à la rénovation thermique, et à l’heure où on parle de crise climatique, où nombre de logements sont des passoires thermiques ou des bouilloires thermiques, supprimer cet organisme serait paradoxale. Le traitement des habitats très dégradés indigne aussi à juste titre et je pense que dans toutes nos circonscriptions, on a déjà été confronté à ce genre de problème.”
“Ce projet de loi doit simplifier la vie économique, mais expliquez-moi pourquoi, dans le cadre d’un conflit national susceptible de concerner plusieurs régions, il serait plus simple de saisir plusieurs commissions régionales plutôt que de saisir une commission nationale ? Où est, dans ce cas, la simplification ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En réalité, votre politique est d’une cohérence absolue. Elle vise toujours à précariser et à fragiliser les salariés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les quelques instances qu’il leur reste pour dialoguer et résoudre leurs conflits – c’était l’intérêt de cette commission –, vous les supprimez ! Alors que notre pays enregistre un nombre de plans de licenciements très important, que les salaires stagnent et que les conseils de prud’hommes sont surchargés de travail, votre choix, délibéré, est absolument aberrant. Quand vous parlez du principe de subsidiarité, on atteint une limite.”
“Depuis des années, vous démantelez méthodiquement le droit du travail, si bien qu’aujourd’hui, les dérogations sont plus nombreuses que les règles inscrites dans le code du travail lui-même ! Vous avez facilité les licenciements, vous avez plafonné les indemnités prud’homales, vous avez affaibli les instances représentatives du personnel (IRP) et voilà maintenant que vous avez décidé de supprimer la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail.”
“La réalisation du saut-de-mouton de Bercy est évoquée depuis 2007 : l’opération avait même été budgétée par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui avait prévu de l’engager – mais rien n’a été fait pour le moment. Les citoyennes et les citoyens de ma circonscription attendent des investissements et, surtout, que ceux-ci produisent un réel effet. La réalité, c’est que la ponctualité est en baisse et que les interruptions de trafic peuvent se prolonger pendant des heures. Pourtant, des solutions existent et des propositions alternatives pourraient être avancées, comme des bus de substitution ; ce qui n’est pas fait. Cette situation remet en cause l’intérêt de disposer d’un RER dans une circonscription. C’est assez dramatique.”
“Alors que les habitants ont la chance de disposer d’un RER qui passe pratiquement au pied de leurs habitations, celui-ci est devenu un obstacle, y compris aux yeux des employeurs qui hésitent à embaucher les usagers de cette ligne en raison de ses retards et des heures passées sans pouvoir se rendre sur son lieu de travail. Pire encore, certains ne peuvent pas parfois aller chercher leur enfant à la sortie de l’école. Par conséquent, ce qui devait constituer un avantage est désormais perçu comme une contrainte. Des investissements sont donc nécessaires. Vous l’avez rappelé, IDFM est l’autorité organisatrice. Néanmoins, l’État a un rôle primordial à jouer.”
“Et lorsque des incidents surviennent, aucune autre solution n’est proposée aux usagers, qui se retrouvent abandonnés sur les quais, parfois des heures durant, sans bus de substitution. Les habitants de ma circonscription, mais aussi de l’Essonne et d’Île-de-France en général, méritent de disposer d’un RER D fiable, ponctuel et digne d’un véritable service public. Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre afin de garantir un service de transport à la hauteur des attentes des usagers et des besoins des agents ?”
“Les cheminots alertent sur la baisse continue des effectifs, les conditions de travail qui se détériorent et la perte de savoir-faire liée au turnover. Moins d’agents, c’est une moins grande réactivité en cas d’incident et un service public dégradé. C’est aussi l’impossibilité d’obtenir des renseignements en temps réel ou d’acheter un billet à un guichet physique. C’est enfin un sentiment d’insécurité quasi quotidien dans les transports. Les récents incidents – ruptures de caténaires, accidents de personnes, présences de voyageurs sur les voies ou, pas plus tard que ce matin, problèmes de signalisation – ont démontré les failles du système. Des décisions ont été prises, telles que la séparation des branches Melun et Corbeil-Essonnes, afin de limiter l’impact des perturbations. Dans les faits, ces mesures ne fonctionnent pas.”
“Les investissements sont indispensables : modernisation des infrastructures, mise en service des nouvelles rames RER Nouvelle génération (NG), qui accusent déjà un retard important, construction de nouvelles installations telles que le saut-de-mouton de Paris-Bercy, afin de fluidifier la circulation, ou encore doublement du tunnel entre la gare de Lyon et la gare du Nord, point noir absolu, pour lequel le nouveau système d’exploitation des trains est-ouest (NExTEO) ne réglera rien puisqu’il n’y aura toujours qu’une seule voie pour deux trains. La question du dimensionnement des sous-stations et du renouvellement des caténaires se pose également, car les nouvelles rames seront bien plus gourmandes en énergie. Au-delà des infrastructures, c’est aussi la gestion des ressources humaines qui est en cause.”
“Les centaines de milliers d’usagers qui empruntent chaque jour le RER D subissent un service dégradé depuis trop longtemps : retards récurrents, suppressions de trains, infrastructures vétustes, cette ligne est devenue le symbole d’un transport du quotidien à bout de souffle. Pourtant, durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il a été démontré qu’en mobilisant des moyens humains et financiers adaptés, il était possible d’améliorer grandement la qualité du service. Pourquoi ces efforts n’ont-ils pas été maintenus dans la durée ? Pourquoi ce qui était faisable au cours d’un événement international ne l’est-il plus une fois le quotidien revenu ?”
“Ne vous y trompez pas, chers collègues : l’adversaire d’une vraie liberté, c’est le désir excessif de sécurité. Si vous voulez remettre de la sûreté dans les transports, la solution est simple : remettez l’humain au cœur de nos services publics ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“La dégradation de la qualité du service, qui donne lieu chez beaucoup au stress d’arriver en retard à son travail, à son rendez-vous ou de ne pouvoir récupérer son enfant à l’heure : voilà la cause première des tensions et crispations au sein des transports, car les usagers n’en peuvent plus de voir leur service public s’effondrer. La priorité, ce n’est pas de massifier l’usage des caméras, déjà lourdement présentes, ni d’augmenter les dispositifs répressifs ou de faire de la surenchère pénale. La priorité absolue, c’est de remettre nos services publics sur de bons rails, en offrant aux usagers et aux agents une qualité de service digne, notamment grâce à une loi de programmation pluriannuelle. Nous voterons donc contre cette proposition de loi.”
“Et que penser de votre refus de former les agents de la sûreté à ces nouvelles tâches, alors que tous appellent à une augmentation de leurs effectifs ? Vous bradez une mission régalienne sans même en mesurer les conséquences. Être agent de sûreté dans les transports, ça ne s’improvise pas ! Progressivement, tous les garde-fous qui prémunissent les citoyens contre les abus répressifs sont piétinés. Pourtant, la sûreté dans les transports est intrinsèquement liée à la qualité du service qui y est rendu. Les usagers subissent suppressions de trains, de bus et de métros, retards et gares désertées ; cette dégradation du service alimente frustration et tensions. S’y ajoute une politique de déshumanisation totale des transports, qui se concrétise par des gares et des stations sans agents, des trains sans personnel à bord, des bus vétustes.”
“L’extension des pouvoirs des agents de sécurité privée vers des compétences relevant de la police constitue une réelle rupture de régime. Confier de telles missions à des entreprises privées, c’est prendre le risque d’un service hétérogène, sans les garanties d’un contrôle public, mais c’est aussi asseoir une logique de rentabilité qui va totalement à rebours de la logique de service rendu aux usagers. Vous donnez à des agents privés le pouvoir de décider qui peut ou non monter dans un train, d’expulser un usager sur simple injonction, sans contrôle ni cadre clair. Ces décisions seraient désormais confiées à des employés formés à la va-vite, aux prérogatives floues et dont les critères d’habilitation seront décidés plus tard, par décret. C’est l’improvisation totale !”
“Ces fausses solutions ne rétabliront ni la confiance ni la sûreté, mais creuseront encore davantage le fossé entre vous et les citoyens. Vous aurez beau employer tous les algorithmes et toutes les caméras que vous voudrez, cela ne remplacera jamais la présence humaine des agents pour limiter les comportements déviants. La sûreté des transports publics repose sur des savoir-faire historiques dont peuvent se prévaloir la SNCF et la RATP. Depuis des décennies, la Suge et le GPSR assurent la sécurité des voyageurs en s’appuyant sur un cadre d’intervention précis, fondé sur une connaissance très fine des problématiques propres aux transports en commun. Or cette proposition de loi, si elle était adoptée en l’état, entraînerait un bouleversement profond et dangereux.”
“Oui, depuis trop longtemps, vous avez abandonné la question des mobilités sûres et accessibles. Et aujourd’hui, plutôt que d’assumer vos responsabilités, vous brandissez l’épouvantail sécuritaire. Il est tellement plus simple de parler d’ordre que d’égalité ; tellement plus simple de multiplier les caméras que d’ouvrir des guichets ; tellement plus simple d’instaurer la peur que de garantir le service public. (Mêmes mouvements.) Mais nous ne sommes pas dupes. Avec ce texte, le gouvernement franchit un nouveau cap dans la surveillance des citoyens, étendant le contrôle algorithmique à tous les transports. Caméras, enregistrements : voilà nos faits et gestes scrutés en permanence, au mépris de nos libertés. Plutôt que de vous attaquer aux vraies causes de l’insécurité, vous choisissez la dérive autoritaire.”
“Il ne parle pas de service public, mais de contrôle et de sanction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre projet ne vise pas à protéger, il vise à surveiller, à contrôler, à ficher. Soyons clairs : ce n’est pas un prétendu laxisme qui dégrade la sûreté dans nos transports, mais bel et bien votre abandon du ferroviaire par un sous-investissement chronique, votre renoncement aux causes communes.”
“Vous prétendez garantir la sûreté des transports sans le moindre budget supplémentaire. Quelle imposture ! Ce texte est le digne héritier de la loi « sécurité globale ». Il n’y est question ni d’investissement, ni de recrutement, ni de formation, pas plus que de l’abandon des petites lignes.”
“Depuis près d’un an, le gouvernement et ses alliés s’acharnent à nous imposer ce texte de loi sécuritaire. Et depuis près d’un an, c’est toujours la même partition : celle du contrôle et de la surveillance. Monsieur le ministre, vous semblez ignorer que les transports en commun sont bien plus qu’un simple mode de déplacement. Ils participent à la promesse d’égalité : celle d’un maillage territorial équilibré, d’une véritable transition écologique, d’un substitut crédible à la route ; ils doivent aussi permettre à chacun d’user de sa liberté d’aller et venir. Or, aujourd’hui, un Français sur cinq peine à y accéder. Plutôt que de répondre à cette urgence sociale, plutôt que d’investir dans des infrastructures modernes et des personnels formés, vous choisissez l’illusion sécuritaire.”
“Le patronat, plus que jamais décomplexé, gave les actionnaires au détriment des salariés, alors que ce sont eux qui produisent les richesses. La répartition des richesses doit s’inverser et se faire au profit des travailleurs, à travers le salaire et les cotisations sociales – car, oui, les cotisations sociales, c’est du salaire ! Sans salariés, sans travailleurs, il n’y a ni création de richesses ni, par conséquent, de bénéfices. Nous voulons une autre politique de l’emploi : une politique qui accompagne au lieu de punir, qui sécurise au lieu de précariser. Nous voulons des emplois qui permettent de vivre et non plus de survivre. Valoriser la France qui travaille, c’est, avant tout, reconnaître sa dignité. (Mme Ersilia Soudais applaudit.)”
“La France vient une nouvelle fois de battre des records en matière de versements de dividendes ; en dix ans, les cent plus grandes entreprises françaises ont augmenté de 66 % le salaire de leur PDG, employé en dividendes et rachats d’actions 71 % de leurs bénéfices. Dans le même temps, la part consacrée à la rémunération dans la valeur ajoutée diminue. Vous prétendez valoriser le travail mais c’est la précarité qui explose : la France compte 4,3 millions de travailleurs pauvres et 1 million de travailleurs très pauvres. La politique actuelle ne valorise pas la France qui travaille, elle l’épuise ! Ce constat est, en réalité, au cœur d’un rapport de force permanent entre le patronat, les actionnaires et les salariés dans la répartition des richesses.”
“Le sujet de ce débat est important, mais ses termes mal posés : si nous valorisons certes trop peu le travail, il convient de s’interroger sur la manière de le valoriser, le sens à lui donner. Se contenter d’évoquer la France qui travaille revient à opposer deux France : « les gens qui réussissent et ceux qui ne sont rien ». Quelle valorisation du travail prônez-vous lorsque vous annoncez que les bénéficiaires du RSA devront en contrepartie travailler gratuitement, que vous refusez d’augmenter le smic, les pensions de retraite, que vous confisquez deux ans de vie en bonne santé à ceux qui ont trimé toute une carrière ? J’aurais aimé que nous discutions des vrais outils de valorisation du travail : la semaine de 32 heures, le smic à 1 600 euros, la retraite à 60 ans, l’augmentation des salaires, des pensions, des allocations chômage.”
“La SNCF a été pendant des années le premier réseau européen le plus sûr et le plus fiable ; on pourrait s’appuyer sur ses compétences, plutôt que de choisir l’ouverture à la concurrence et le nivellement par le bas.”
“La SNCF a un savoir-faire connu et reconnu depuis plusieurs dizaines d’années. Par cet amendement d’appel, notre groupe souhaite vous alerter sur les conséquences préoccupantes que cet article aura quant aux prescriptions pour les personnels ferroviaires non conducteurs. Les rapporteurs ont souligné que la récente révision du règlement d’exécution européen a supprimé la possibilité pour les États membres d’adopter des règles nationales plus respectueuses des droits des salariés concernant les conditions d’aptitude physique et psychologique de ces personnels. Cette harmonisation européenne à marche forcée risque de conduire à un nivellement par le bas des exigences de sécurité. Nous ne pouvons accepter une régression qui pourrait compromettre la sécurité de nos agents d’abord, de notre réseau ensuite.”
“Dans le cadre d’une telle mise à disposition des données, il est crucial de traiter des enjeux liés à la protection des données personnelles.”
“L’article 31 prévoit que les détenteurs et les utilisateurs de données relatives aux déplacements multimodaux mettent à jour et rendent accessibles et réutilisables les données statiques, historiques, observées et dynamiques concernant les déplacements et la circulation. À cette fin, il modifie l’article L. 1115-1 du code des transports et précise que ses conditions d’application pourront être définies par voie réglementaire, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Il est essentiel que cet avis ne soit pas consultatif mais contraignant. Prévoir un avis conforme garantirait un contrôle plus strict et plus efficace, qui assurerait la sécurité et le respect de la vie privée des usagers.”
“Avec seulement 22,2 % d’énergie renouvelable dans notre consommation finale brute en 2023, nous sommes loin de l’objectif des 33 % pour 2030. Cet amendement vise donc à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, particulièrement dans les parcs de stationnement. Nous proposons, à cette fin, d’abaisser de 1 500 mètres carrés à 500 mètres carrés le seuil d’application de l’obligation d’équiper les parcs de stationnement en ombrières photovoltaïques. Cette mesure permettrait, à elle seule, d’augmenter considérablement notre production d’énergie solaire et de concourir ainsi à nos objectifs énergétiques pour 2030.”
“Il nous semble totalement incohérent de prétendre, comme le fait ce projet de loi, accélérer le déploiement des énergies renouvelables tout en supprimant les obligations d’intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation dans les parcs de stationnement, ce qui avait pourtant été acté par les précédentes lois. Comme le souligne le syndicat des énergies renouvelables, cette suppression constitue un recul du droit existant – droit déjà assez faible en la matière. Nous devons maintenir ces dispositions si nous voulons assurer une transition énergétique effective et cohérente – c’est le sens de cet amendement.”
“D’après le rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) publié en 2019, 75 % de la surface terrestre est dégradée par les activités humaines, 1 million d’espèces risquent l’extinction et les zones humides ont diminué de 85 %. Le taux d’extinction est désormais plusieurs centaines de fois supérieur à la moyenne historique : nous ne pouvons sacrifier davantage la biodiversité.”
“Il tend à supprimer l’article 25, qui va bien plus loin que l’article 19 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi Aper. Ce dernier autorisait déjà à déroger à la protection des espèces protégées en considérant les projets d’énergies renouvelables comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Le texte proposé va plus loin puisqu’il prévoit qu’aucune dérogation ne sera requise si le projet « comporte des mesures d’évitement et de réduction » jugées efficaces, même lorsque le projet affecte des espèces protégées. Cette disposition affaiblit de façon inquiétante la protection de la biodiversité, alors que la situation est alarmante.”
“Nous proposons de renforcer les critères d’éligibilité au dispositif jeune entreprise innovante (JEI). Nous soutenons l’innovation et estimons que les avantages fiscaux et sociaux de ce dispositif, qui sont considérables, doivent être assortis de contreparties. Notre amendement vise donc à s’assurer que les entreprises en question développent des solutions contribuant au progrès humain, à l’innovation sociale et à la sauvegarde du vivant, ou répondant aux impératifs socio-économiques et environnementaux. Il est crucial que notre soutien à l’innovation soit aligné avec les grands enjeux de notre temps et contribue à une planification cohérente et adaptée.”
“L’article 8 prévoit d’assouplir les contraintes de publication d’un rapport environnemental pour les filiales, commerciales ou non, dès lors que leur maison mère, elle, présente un tel rapport. L’année 2024 a été alarmante : des villes sont littéralement englouties sous les eaux ou les boues, d’autres rasées de la carte par des incendies historiques. Les épisodes météorologiques extrêmes s’enchaînent. Alors que nous sommes tous conscients du rôle des activités industrielles et commerciales humaines dans ce dérèglement, allons-nous assouplir les règles de transparence et permettre aux sociétés de ne pas divulguer leur bilan carbone ? Pour prévenir toute opacité supplémentaire en matière d’informations relatives à l’empreinte carbone des entreprises, nous demandons la suppression de cet article.”
“En lieu et place de cela, on ressert encore l’étau en limitant l’accès au RBE aux personnes démontrant un intérêt légitime à y accéder. Mais l’intérêt de qui ? Pour qui ? Jugé légitime par qui ? Les mesures de ce type nous conduisent droit dans le mur.”
“Restreindre l’accès au RBE ne constitue ni plus ni moins qu’une attaque en bonne et due forme de l’Union européenne contre la transparence financière. Nous nous y opposons fermement. On croit rêver ! C’est l’univers qu’Orwell peint dans 1984 : « La guerre, c’est la paix. La liberté, c’est l’esclavage. » L’ignorance, c’est la transparence. Nous disposons d’un outil certes perfectible mais fonctionnel. Il fait partie des rares outils efficaces pour lutter contre l’opacité des sociétés privées et prévenir le blanchiment de capitaux issus du crime organisé, mais aussi les conflits d’intérêts de personnalités politiques. Il est de notre devoir de favoriser cette transparence financière par les temps qui courent.”
“La suspension administrative entraîne une interdiction stricte de conduire et, si cet article était adopté, entraînerait un risque important de perte d’emploi immédiate. Une procédure permet déjà aux employeurs de vérifier la validité du permis de leurs salariés. L’article 17 introduit une transmission automatique inutile et attentatoire aux droits des travailleurs, c’est pourquoi nous en demandons la suppression.”
“Nous comprenons la nécessité de s’assurer que les conducteurs exercent leur métier en toute légalité, mais cet article pose de sérieuses questions en matière de libertés individuelles et de droit à la défense. D’abord, les suspensions ou annulations du permis n’obéissent pas toutes aux mêmes procédures. Ainsi, une suspension administrative, décidée après une infraction constatée, peut être contestée devant le juge administratif. En informer l’employeur immédiatement, avant toute possibilité d’exercer un recours, revient à sanctionner le conducteur avant même qu’il ait pu se défendre. En cas de suspension judiciaire, un permis « blanc » peut être délivré, pour permettre à son titulaire de conserver une activité professionnelle et lui éviter une brusque précarisation.”
“Le montant de l’amende ne changera absolument rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Si l’on subit aujourd’hui autant de retards en gare, c’est tout simplement parce qu’on manque d’équipes de la surveillance générale – Suge – et d’équipes cynophiles pour lever les doutes. C’est encore plus vrai pour les équipes de déminage : quand l’équipe met plus de quatre heures à arriver, les trains sont bloqués en attendant. Les amendes n’y changeront rien, puisque les bagages abandonnés que l’on fait exploser sont souvent sans étiquette. Le risque, c’est que les gens n’essaient même pas de récupérer leur bagage : je préfère que ma valise explose plutôt que de devoir payer 3 750 euros pour la récupérer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Avant d’être élu député, j’ai travaillé dix-sept ans comme cheminot à la gare de Lyon à Paris. Je n’ai jamais vu personne oublier sa valise volontairement.”
“Par ailleurs, cette extension des pouvoirs de sécurité des agents de la Suge et du GPSR s’inscrit dans un mouvement plus large de délégation des missions régaliennes à des acteurs privés ou parapublics. Nous refusons une telle dérive, qui affaiblit l’État et brouille la frontière entre sécurité publique et intérêts privés. Notre amendement ne vise pas à supprimer l’article mais à instaurer pour les agents – et c’est bien le minimum – une obligation de formation à la non-discrimination. Il s’agit d’une mesure de bon sens qui ne remet pas en cause leur action mais garantit qu’elle soit conforme au respect des droits fondamentaux et à la dignité de chacun.”
“L’article 1 er prévoit une extension des pouvoirs des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP. Il permettrait ainsi à ces derniers de procéder à des palpations de sécurité en dehors de toute autorisation préfectorale et sur la base de critères relativement flous. Les risques de dérives sont pourtant bien documentés. Les études, notamment celles du Défenseur des droits et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), montrent que les contrôles d’identité et les palpations de sécurité touchent de manière disproportionnée les personnes perçues comme appartenant à des minorités. En affaiblissant les garanties qui encadraient ces pratiques, le texte risque d’exacerber encore les discriminations et de creuser la défiance entre la population et les agents de sécurité.”
“Nous proposons donc d’augmenter le plafond des sanctions pour ces produits d’épargne, en le faisant passer de 10 à 25 % du chiffre d’affaires annuel net en cas de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.”