Guillaume Garot
SOC · France
“Monsieur le premier ministre, vous dites que la question de la présidente du groupe écologiste vous fait sortir de vos gonds. Je vous poserai la mienne de façon très tranquille : qu’avez-vous fait depuis dix ans pour adapter notre pays au réchauffement climatique et le préparer aux canicules ?”
“Aujourd’hui, ce sont les Français qui paient le prix de votre politique. Ce prix, il est lourd, en particulier à l’hôpital et pour nos aînés isolés. Les soignants sont déjà exténués tant ils ont été sollicités depuis le mois de mai. Les patients souffrent de l’absence de climatisation.”
“Deux ans après la loi « bien vieillir », il n’y a toujours pas de décret pour partager l’information entre les communes et les départements, et pour mieux aller vers les personnes les plus vulnérables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M.”
“Élaboré avec la fédération Label rouge, IG et STG – spécialité traditionnelle garantie – (FedeLIS), cet amendement vise à garantir une proportion de 40 % de produits sous Siqo et de 20 % de produits bio.”
“Comme cela a été très bien dit par Dominique Potier et Marie Pochon, nos objectifs sont d’améliorer les caractéristiques des produits servis dans la restauration collective publique et, donc, de soutenir les modes de production d’aliments de qualité.”
“Pas du tout, en effet, comme cela a été rappelé. Il faut donc soutenir la dynamique, voire la relancer. Nous proposons de porter le premier de ces deux chiffres de 50 à 70 %, pour augmenter le soutien aux produits locaux, durables ou de qualité, et de conserver la part de 20 % pour le bio.”
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“Deux ans après la loi « bien vieillir », il n’y a toujours pas de décret pour partager l’information entre les communes et les départements, et pour mieux aller vers les personnes les plus vulnérables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Nos hôpitaux sont près de craquer, des milliers de personnes isolées sont menacées. Comment comptez-vous rattraper le temps perdu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.)”
“Aujourd’hui, ce sont les Français qui paient le prix de votre politique. Ce prix, il est lourd, en particulier à l’hôpital et pour nos aînés isolés. Les soignants sont déjà exténués tant ils ont été sollicités depuis le mois de mai. Les patients souffrent de l’absence de climatisation. Alors, vous l’avez dit, rien n’est simple avec des comptes publics dégradés et une dette colossale, mais notre pays devra faire des choix urgents pour ne pas revivre ce qui s’est passé avec ces deux canicules successives. L’Agence nationale de santé publique elle-même, monsieur le premier ministre, annonce 1 000 morts de plus que lors des mois précédents probablement liées à la chaleur...”
“Monsieur le premier ministre, vous dites que la question de la présidente du groupe écologiste vous fait sortir de vos gonds. Je vous poserai la mienne de façon très tranquille : qu’avez-vous fait depuis dix ans pour adapter notre pays au réchauffement climatique et le préparer aux canicules ? Votre gouvernement nous dit : « MaPrimeRénov’ ! ». Elle a changé seize fois de mode d’emploi depuis sa création (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Les propriétaires et les artisans s’arrachent les cheveux et se découragent. Votre gouvernement nous dit : « Le fonds Vert ! » Il doit aider les communes à rénover les écoles, mais ses crédits ont été divisés par trois depuis 2024... (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Élaboré avec la fédération Label rouge, IG et STG – spécialité traditionnelle garantie – (FedeLIS), cet amendement vise à garantir une proportion de 40 % de produits sous Siqo et de 20 % de produits bio. Pour répondre à Mme la ministre, c’est précisément parce que nous n’avons pas atteint les objectifs d’Egalim qu’il faut relancer et alimenter la dynamique. Pour ce faire, nous devons fixer des objectifs et nous donner les moyens de les atteindre, ce qui implique notamment de ne supprimer aucun de ceux précédemment affectés au bio et de soutenir avec constance les filières qui favorisent la qualité, contrairement à ce qui est fait aujourd’hui. Je pense en tout cas qu’il faut afficher cette ambition et nous donner les moyens de la réaliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Pas du tout, en effet, comme cela a été rappelé. Il faut donc soutenir la dynamique, voire la relancer. Nous proposons de porter le premier de ces deux chiffres de 50 à 70 %, pour augmenter le soutien aux produits locaux, durables ou de qualité, et de conserver la part de 20 % pour le bio.”
“Comme cela a été très bien dit par Dominique Potier et Marie Pochon, nos objectifs sont d’améliorer les caractéristiques des produits servis dans la restauration collective publique et, donc, de soutenir les modes de production d’aliments de qualité. La loi Egalim de 2018 prévoit que soient servis 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de bio. Y est-on ?”
“Sait-on combien d’étudiants ont bénéficié de l’élargissement du CESP à la deuxième année depuis la parution du décret ?”
“À quelle échéance le gouvernement signera-t-il ce décret et élargira-t-il le dispositif aux autres métiers du soin – je pense en particulier aux élèves des instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) ?”
“Deux ans et demi plus tard, il n’y a toujours rien : le décret d’application de cet article n’est pas encore publié. Il s’agit pourtant d’un sujet majeur pour l’accès aux soins. Certes, il faut former davantage d’étudiants en médecine – c’est ce qu’on fait, et c’est tant mieux –, mais il faut aussi diversifier l’origine sociale et géographique de ces étudiants pour une raison simple : les jeunes médecins viennent s’installer ou exercer près du lieu où ils ont grandi. Si on veut demain davantage de médecins en zone rurale et dans les quartiers populaires – je crois que ce souhait est largement partagé ici –, nous avons besoin d’étudiants en médecine issus du milieu rural et des quartiers populaires. C’est le sens de l’article 20 que je viens d’évoquer.”
“Je salue M. le ministre du travail, qui représente le gouvernement, concerné comme Mme la ministre de la santé à qui s’adresse ma question, par le sujet que je veux évoquer. Il y a un peu plus de deux ans, l’Assemblée votait la loi Valletoux visant à améliorer l’accès aux soins, dont l’article 20 ouvrait l’accès au contrat d’engagement de service public (CESP), créé par Marisol Touraine en 2009, dès la deuxième année des études de médecine. En permettant à ces étudiants de bénéficier d’une allocation mensuelle couvrant les frais de la vie quotidienne, cette disposition visait à inciter un maximum d’étudiants issus des milieux populaires à embrasser ces études universitaires sans crainte d’être mis en difficulté financièrement.”
“Je vais poursuivre et terminer. (Sourires.) Si le label visait au moins à mettre en cohérence les acteurs de terrain susceptibles de collaborer, il faudrait que l’ensemble des structures y soit intégré, y compris les MSP, comme vient de le proposer M. Isaac-Sibille.”
“Ensuite, il faut agir sur la formation. Enfin, il faut soutenir les professionnels de santé sur place. Cela nous ramène au débat sur les pharmaciens. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“D’autant plus que vous mettez 150 millions d’euros sur la table. Voilà une économie à faire ! Ces 150 millions pourraient être reversés au budget de la sécurité sociale pour financer des actions réellement efficaces contre la désertification médicale. On sait très bien qu’il faut réguler pour que les médecins s’installent et exercent partout sur le territoire national.”
“Laisser penser qu’un bus pourvu d’une cabine de téléconsultation réglerait le problème de la désertification médicale, c’est se ficher du monde.”
“Madame la ministre, votre présentation du réseau France Santé n’a vraiment pas été au niveau des attentes des patients privés de médecins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également.)”
“Cette loi repose sur le principe de la régulation. L’idée est de demander à nos médecins de ne pas s’installer là où leurs collègues sont déjà en nombre suffisant mais plutôt d’exercer leur activité là où ils sont attendus par des patients, là où les besoins sont criants. Ma question est simple, madame la ministre – et nous la posons chaque fois que nous débattons des déserts médicaux : quand inscrirez-vous cette proposition de loi, adoptée à l’Assemblée, à l’ordre du jour du Sénat ?”
“…qui mène des travaux sur ces questions depuis plus de trois ans. Le gouvernement nous propose de nouvelles solutions, des mesures d’incitation qui reposent toujours sur la même logique, celle qui prévaut depuis dix, vingt ou même trente ans, sans résultat : donner aux médecins de l’argent pour qu’ils installent ici où là. Le réseau France Santé devient l’étendard de la politique du gouvernement en matière de lutte contre les déserts médicaux. Or qu’apporte ce dispositif par rapport à ce qui existe déjà ? Pas grand-chose, pour ne pas dire rien. Il s’agit simplement d’un label qui permet d’obtenir, encore une fois, des aides. Le 7 mai dernier, nous avons adopté ici, à une très nette majorité, une loi visant à mieux répartir les médecins à l’échelle de l’ensemble du territoire.”
“Je ne partage pas l’optimisme de notre collègue Rousset. Je précise que je m’exprime au nom du groupe transpartisan de l’Assemblée…”
“Mais à qui profiterait la suppression de l’article ? Aux pharmacies ? Certainement pas, bien au contraire. À l’assurance maladie ? Non plus. Aux usagers ? Pas davantage. Les laboratoires pharmaceutiques seraient les seuls à en profiter ! Méritent-ils aujourd’hui la solidarité de la nation ? Je ne suis pas certain que ce soit vers eux que l’effort doive être porté. Nous nous opposerons donc à l’amendement du gouvernement tendant à supprimer l’article. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“…auquel participaient des députés issus de très nombreux bancs. L’article vise à soutenir les officines, en particulier les plus petites d’entre elles. Adopté ici à une large majorité, cet amendement a été intégralement repris au Sénat, et voici que le gouvernement souhaite revenir dessus !”
“J’irai dans le même sens qu’Hadrien Clouet. L’amendement dont procède cet article a été élaboré par un groupe de travail transpartisan…”
“S’il est fragilisé, c’est à cause de la désertification médicale : moins de prescripteurs, c’est aussi moins d’officines en bonne santé.”
“…c’est tout le tissu des officines qui sera fragilisé. Nous savons très bien que dans certains territoires, les petites officines ont beaucoup de difficultés à se maintenir. La solution ne réside certainement pas dans la création d’officines dans des petites communes, car on sait très bien que tout le monde sera pénalisé. Je vous mets en garde. Supposez par exemple que de grands groupes pharmaceutiques décident d’ouvrir des officines de ce type dans de petites communes. Nous assisterons alors à une financiarisation galopante au bénéfice des grands groupes et au détriment des officines de proximité. (Protestations sur quelques bancs du groupe EPR.) Enfin, je constate que si le maillage pharmaceutique tient bon, ou à peu près, c’est grâce à la régulation des ouvertures d’officine.”
“Je soutiens l’amendement de Mme Corneloup. Si l’ouverture des pharmacies connaît une libéralisation à outrance,…”
“Les installations sont toujours plus nombreuses dans les départements qui étaient déjà les mieux dotés il y a dix ans et toujours moins nombreuses dans les départements les moins bien dotés. Comment faire ? Il faut bien sûr de l’incitation, pourvu qu’on agisse de façon utile et efficace, mais il faut surtout réguler l’installation pour que nos médecins soient mieux répartis sur nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Delphine Batho applaudit également.)”
“Je suis défavorable à cet amendement. Comme le disait très justement Delphine Batho, vous allez empiler les différents dispositifs et créer de nouveaux zonages. Nous savons qu’il ne s’agira pas d’un choc de simplification, mais plutôt d’un choc de confusion. Or nous avons besoin de clarté, de simplicité et surtout d’efficacité. Nous le savons bien, ce n’est pas en ajoutant de nouveaux dispositifs d’aides à l’offre existante que nous résoudrons le problème des déserts médicaux. Nous le faisons depuis vingt et même trente ans et cela ne produit aucun résultat. Pire : les inégalités entre les territoires, donc entre les patients, ne cessent de s’aggraver.”
“Il n’y a donc aucun problème de revenu, de fins de mois. J’ajoute que, comme l’ont très bien dit Delphine Batho et Sandrine Runel, le statut de PTMA est centré sur le médecin – le médecin seul. Or quelle est désormais l’attente des médecins, des jeunes en particulier ? Pouvoir travailler en équipe, en réseau, aspiration à laquelle ce dispositif ne répond nullement. Nous considérons donc, dans une approche transpartisane, qu’il s’agit là d’argent gâché : consacrer 32 millions à un mécanisme dont on sait déjà qu’il sera inefficace, c’est faire fausse route. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Philippe Vigier applaudit aussi.)”
“Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, ce dispositif est parfaitement daté et s’est déjà révélé inopérant par le passé. Vous déclarez qu’il faut rassurer, en leur garantissant un revenu, les jeunes médecins qui hésitent à s’installer dans une zone sous-dotée : je peux vous assurer qu’en s’établissant dans n’importe quel désert médical de France, ils ont tout de suite un carnet de rendez-vous rempli pour des jours, des semaines, des mois ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Philippe Vigier applaudit également.)”
“L’amendement vise à sanctionner, même si le mot est impropre, la fraude sociale. Un praticien qui se serait rendu coupable de faits à caractère frauduleux devrait en quelque sorte rembourser les allégements de cotisations sociales dont il a bénéficié. C’est un amendement de justice, de fermeté envers la fraude sociale et fiscale, et de responsabilité vis-à-vis de l’ensemble des assurés, puisqu’il s’agit d’argent public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Monsieur le ministre, il ne s’agit pas de revenir sur l’avantage déjà consenti, qui vaut pour l’ensemble des dons, mais simplement d’aligner le régime des dons en nature sur celui des dons financiers – c’est assez simple à comprendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Monsieur le rapporteur général, je propose d’accepter l’amendement et de le préciser ensuite au cours de la navette parlementaire. Il me semble que c’est la démarche que Mme la ministre avait suggérée à propos de nombreux autres amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“L’amendement n o 886 vise donc simplement à aligner le régime des dons en nature sur celui des dons financiers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Il a été élaboré avec l’association Solaal, qui encourage le don agricole en nature au bénéfice des associations de solidarité. Tout à l’heure, lorsque Mme Vidal a abordé la question, Mme la ministre s’est demandé si la lutte contre la précarité alimentaire et contre le gaspillage alimentaire faisait partie de nos priorités. Je considère que c’est le cas – et je pense ne pas être le seul dans cet hémicycle. Actuellement, lorsqu’un agriculteur fait un don à une association de solidarité, il bénéficie – et c’est normal – de la réduction fiscale correspondante, mais il doit s’acquitter de cotisations sociales à la MSA, alors même qu’il ne s’agit pas d’un revenu. S’il avait fait un don financier, il aurait bénéficié de la même réduction d’impôt, mais il n’aurait pas été tenu d’acquitter des cotisations sociales sur ce montant.”
“L’union des droites est en marche ! Tu as perdu tes repères, Thierry.”
“C’est incroyable ! Soutenir une proposition de loi du RN en étant élu d’une circonscription bretonne !”
“Dans une approche transpartisane, nous avons proposé de réguler l’installation des médecins pour mieux les répartir sur le territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Une telle mesure ne réglerait pas tout mais l’efficacité des autres en dépend. En effet, comme M. le président de la commission des finances le rappelé, la résolution du problème de la désertification médicale passera par un ensemble de solutions qui ne seront pas toutes fiscales. C’est la raison pour laquelle nous nous prononcerons contre la proposition de M. Ray. (Mêmes mouvements.)”
“Je remercie Nicolas Ray de faire entrer les déserts médicaux dans le débat budgétaire, mais ce qu’il propose ne changera rien. Depuis vingt ou trente ans, les incitations à l’installation, notamment fiscales, ont été nombreuses, mais toutes les études montrent qu’elles n’ont rien résolu. Sur la même période, les inégalités d’accès aux soins entre les territoires et, donc, entre les citoyens n’ont cessé de se creuser. Les dernières statistiques de l’assurance maladie sont édifiantes. En 2023, les installations de médecins ont progressé de 1,7 %. Pourtant, il ne faut pas se réjouir ou croire qu’on va dans la bonne direction. En effet, derrière cette moyenne flatteuse, on voit que les installation dans les zones les moins bien dotées reculent de 3 %. C’est la preuve que ces politiques d’incitation ne portent leurs fruits.”
“Cela ne suffira pas, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“En 2024, deux services d’urgence sur trois ont fermé au moins une journée durant les mois de juillet et août. Nous sommes en juillet 2025 et la situation s’est dégradée : des services engorgés, contraints de fermer certains jours et certaines nuits, faute de médecins urgentistes disponibles. (Mêmes mouvements.) Nous savons ce qu’il en est en Mayenne, comme dans bien d’autres départements de France, hélas. Monsieur le ministre de la santé, comment nos hôpitaux passeront-ils l’été ? Pouvez-vous donner aux Français la garantie qu’ils seront partout bien accueillis aux urgences, maintenant, mais aussi tous les jours de l’année ? C’est un enjeu de santé et un impératif de justice entre tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LIOT. – M. Sacha Houlié applaudit également.)”
“…surtout si les épisodes de canicule se répètent chaque été et s’allongent, constituant ainsi un risque sanitaire majeur, d’autant plus que nos hôpitaux sont déjà sous forte tension. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Le président Macron avait promis en avril 2023 de régler le problème des urgences en dix-huit mois : promesse sans lendemain.”
“La canicule frappe durement, davantage encore les plus pauvres et les plus fragiles. Les injustices sociales aggravent les effets du climat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Concrètement, ceux qui vivent dans des logements sans isolation – les bouilloires thermiques – comme ceux qui sont les plus vulnérables – les enfants et les personnes âgées – sont les plus exposés. Il est évidemment utile de conseiller à chacun de boire régulièrement et de rester au frais. Les messages de prévention sont nécessaires, mais vous conviendrez qu’ils sont insuffisants,…”
“…cette République qui doit veiller sur chacun de nous, qui que nous soyons, où que nous habitions – notre santé ne peut pas dépendre de notre code postal. Je veux vous dire combien je suis fier du travail collectif que nous avons réalisé ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Nous avons avancé pour redonner à notre pays la cohésion qu’il mérite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, dont plusieurs députés se lèvent, EcoS, HOR et GDR. – MM. Jérôme Nury et Xavier Breton applaudissent également.)”
“Nous devons nous mettre à la tâche pour stopper l’aggravation des inégalités entre les territoires, donc entre nos concitoyens. (M. Philippe Brun applaudit.) Un mot pour conclure : on dit souvent que lorsque les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule. Ce soir, nous avons remis un peu de République dans notre organisation collective,…”
“Un mot pour conclure ce beau débat : nous avons franchi ce soir une étape importante pour nos concitoyens. Voilà des années que nous essayons les uns et les autres de conduire ce débat contre les déserts médicaux. Voilà trois ans que nous avons fait vivre un groupe transpartisan à l’Assemblée nationale (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR) , considérant que nous pouvions construire ensemble, au-delà de nos différences, des majorités de projets, des majorités d’idées, des majorités de convictions. Nous y sommes. D’autres l’ont souligné avant moi, nous n’avons pas de solution miracle à avancer, mais nous voulons créer de nouveaux outils pour renforcer l’efficacité de nos politiques publiques de santé et lutter contre la désertification médicale.”
“Avis défavorable. Nous tenons au contraire à ce titre : il exprime le sens de notre combat contre les déserts médicaux. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Défavorable, d’autant que nous disposons déjà des données sur la question.”
“Avis défavorable, du fait même de l’adoption de l’article 2 qui résout une grande partie de la question posée.”
“La commission a pris une position de principe, s’agissant des demandes de rapports. Je donne donc un avis défavorable à votre amendement, même si le sujet est important.”
“J’ai bien compris mais, en tant que rapporteur, j’émettrai un avis défavorable.”
“Monsieur le rapporteur général, vous avez vous-même fort bien répondu à la question que vous posez. (Sourires.) Faut-il multiplier le nombre de rapports ? Nous n’en sommes absolument pas convaincus, d’autant que votre amendement porte sur un point très spécifique qui ne mérite pas nécessairement la rédaction d’un rapport dédié.”
“La commission avait également repoussé cette demande de rapport, arguant du fait que le médecin traitant doit rester au centre de notre système de santé. Un tel rapport viendrait finalement contredire cette conviction partagée même si, nous le savons bien, ce système fondé sur le médecin traitant est perfectible. Nous devons évoluer et travailler sur des pistes d’amélioration permettant de promouvoir le partage de pratiques ou les délégations de compétences pour le renforcer.”