Laurent Baumel
SOC · France
“Aux termes de cet article, ce sont, une fois encore, les assurés qui risquent d’être les grands perdants. En effet, il permettrait aux complémentaires santé, lorsqu’un professionnel de santé s’est rendu coupable de fraude à l’assurance maladie, de déroger au délai maximum de paiement prévu pour le tiers payant.”
“Il vise à rendre obligatoire la transmission des informations relatives aux prix de transfert – les documents existent déjà mais ils ne sont actuellement que mis à disposition de l’administration. Je ne sais pas si nos débats caractérisent une lutte des classes.”
“Il s’agit d’un amendement modeste, nos propositions plus ambitieuses – visant par exemple à donner des moyens réels à l’unité de renseignement fiscal ou à lutter contre la fraude à la résidence principale – ayant été, étrangement, jugées irrecevables.”
“Cet amendement, que j’ai déposé avec ma collègue Christine Pirès Beaune, vise à étendre le dispositif de renseignarisation au profit du parquet national financier (PNF) et des juges d’instruction financiers de Paris, dans le prolongement de la création du mécanisme au profit de la lutte contre le terrorisme, étendu en matière de lutte con…”
“J’en profite pour réagir à ce que vous avez dit tout à l’heure : vous pouvez avoir votre propre perception de ce qu’est ce texte, je l’entends, mais sachez que la perception de ceux qui suivent ces débats depuis des heures et des heures, c’est qu’il s’inscrit dans une logique très politique, celle du petit moment droitier du gouvernement…”
“Cet amendement, déposé par notre collègue Pirès Beaune, vise à rendre obligatoire la création d’un registre recensant les œuvres d’art, objets de collection et antiquités dès lors que leur valeur excède 50 000 euros. Cette mesure participerait à la lutte contre certaines formes de fraude fiscale.”
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“L’article prévoit un dispositif de transparence à l’égard des actifs présents dans les trusts. L’amendement vise à intégrer les donations à ce dispositif, afin de ne pas le limiter aux successions.”
“Aux termes de cet article, ce sont, une fois encore, les assurés qui risquent d’être les grands perdants. En effet, il permettrait aux complémentaires santé, lorsqu’un professionnel de santé s’est rendu coupable de fraude à l’assurance maladie, de déroger au délai maximum de paiement prévu pour le tiers payant. On ferait donc payer des gens qui ne sont pas responsables de la fraude.”
“Nous faisons usage à notre tour de notre droit à demander une suspension de séance.”
“J’en profite pour réagir à ce que vous avez dit tout à l’heure : vous pouvez avoir votre propre perception de ce qu’est ce texte, je l’entends, mais sachez que la perception de ceux qui suivent ces débats depuis des heures et des heures, c’est qu’il s’inscrit dans une logique très politique, celle du petit moment droitier du gouvernement visant, en ce printemps, à faire un peu oublier aux groupes politiques de vos amis les concessions que vous avez dû faire au moment du budget. (M. Pierre Pribetich applaudit.)”
“Cet amendement, que j’ai déposé avec ma collègue Christine Pirès Beaune, vise à étendre le dispositif de renseignarisation au profit du parquet national financier (PNF) et des juges d’instruction financiers de Paris, dans le prolongement de la création du mécanisme au profit de la lutte contre le terrorisme, étendu en matière de lutte contre la criminalité organisée et la cybercriminalité. C’est typiquement le genre de proposition, monsieur le ministre, qui aurait pu figurer dans votre texte initial, si vous aviez réellement choisi de faire de ce moment législatif un moment de lutte contre la fraude fiscale.”
“Il vise à rendre obligatoire la transmission des informations relatives aux prix de transfert – les documents existent déjà mais ils ne sont actuellement que mis à disposition de l’administration. Je ne sais pas si nos débats caractérisent une lutte des classes. En revanche, je ressens profondément qu’ils constituent une occasion manquée. Nous aurions pu aboutir à un compromis républicain traduisant le sérieux d’une lutte menée par la représentation nationale contre la fraude dans son ensemble. Or il devient d’heure en heure de plus en plus évident que la lutte contre la fraude fiscale n’est qu’un faux nez, un prétexte servant à justifier un texte qui cible uniquement les plus pauvres et les plus précaires. C’est tout à fait regrettable. Ce projet de loi restera comme un grand rendez-vous manqué de cette législature.”
“Il s’agit d’un amendement modeste, nos propositions plus ambitieuses – visant par exemple à donner des moyens réels à l’unité de renseignement fiscal ou à lutter contre la fraude à la résidence principale – ayant été, étrangement, jugées irrecevables. Le présent amendement propose d’instaurer une obligation de déclaration relative à certaines opérations menées par les prestataires de conseil en matière fiscale. Il s’agit de rendre obligatoire la transmission à l’administration des schémas commercialisés, dès lors qu’ils permettent une économie d’impôt sur les bénéfices d’au moins 1 million d’euros ou qu’ils concernent des transactions avec des entités situées dans un État non coopératif ou soumis à un régime fiscal privilégié.”
“Cet amendement, déposé par notre collègue Pirès Beaune, vise à rendre obligatoire la création d’un registre recensant les œuvres d’art, objets de collection et antiquités dès lors que leur valeur excède 50 000 euros. Cette mesure participerait à la lutte contre certaines formes de fraude fiscale.”
“Je vous demande de nous accorder en une seule fois les deux suspensions de droit auquel notre groupe a droit, et donc de suspendre la séance pour dix minutes.”
“Je demande une suspension de séance de cinq minutes, madame la présidente.”
“Quand il s’agit de taxer les riches, il n’y a plus personne ! (Sourires.)”
“L’enjeu est d’éviter que les preuves disparaissent avant qu’on soit entré dans la phase pénale ; c’est capital pour que ces affaires de fraude puissent être sérieusement combattues. L’amendement n o 104 crée un délit et un régime de sanctions spécifiques pour les cas où les personnes visées par les contrôles pour suspicion de fraude refusent de s’y soumettre. Je souligne qu’il s’agit de gens aussi aguerris que leurs avocats, dotés de nombreuses possibilités de défense et qui ne se soumettent pas facilement à des contrôles. Il convient donc de renforcer la réponse pénale face au refus de se soumettre aux injonctions des contrôleurs.”
“S’il faut, bien sûr, rester dans le périmètre des règles constitutionnelles, ce doit être un choix politiquement assumé d’attribuer aux agents des moyens quelque peu exorbitants du droit commun. Il y a des grandes causes nationales : la lutte contre le terrorisme en est une, comme la lutte contre le narcotrafic, mais aussi la lutte contre la fraude fiscale, et cela justifie l’octroi de moyens exceptionnels. L’amendement n o 105 ouvre aux agents des services spécialisés de renseignement un droit d’accès aux données fiscales. Il s’agit de renforcer la coopération entre ces services et l’administration fiscale. L’amendement n o 103 rectifié établit un régime spécifique pour les visites domiciliaires et les saisies administratives.”
“Ces trois amendements, rédigés par ma collègue Christine Pirès Beaune, résultent d’un travail qu’elle mène depuis des années. L’administration doit se mettre à niveau et rattraper son retard par rapport aux fraudeurs qui utilisent des techniques de plus en plus sophistiquées. Il ne s’agit pas de petits fraudeurs amateurs mais d’une fraude professionnalisée, de haut vol. Face à cela, si on veut faire de la lutte contre la fraude une grande cause nationale et ramener des recettes au budget de l’État, il faut donner aux services administratifs concernés la capacité d’agir. Les amendements visent à renforcer leurs moyens d’action, dans le respect de l’État de droit.”
“…mais nous conservons aussi le droit de vous rappeler à tout moment que, dans cette assemblée, vous êtes un gouvernement minoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Christine Arrighi et M. Stéphane Peu applaudissent également.)”
“Je termine en avertissant aimablement le gouvernement : vous avez le droit de dérouler jusqu’à la fin de cette législature l’agenda de la droite en faisant comme si vous aviez gagné les élections législatives de 2024,…”
“Je profite de cette prise de parole sur l’article 1 er bis pour évoquer le fait que de nombreux amendements que nous avions déposés, directement liés à la lutte contre la fraude, ont été déclarés irrecevables en application de l’article 45, ce qui, à mon sens, entache l’examen de ce projet de loi. Il est vrai que ces amendements portaient sur la fraude fiscale. Or les dispositions du projet de loi sur le sujet ne sont qu’une petite caution peinant à déguiser l’objectif réel du gouvernement de donner des gages aux obsessions populistes de sa droite. À cet égard, ce texte s’inscrit parfaitement dans l’agenda prévu pour la rentrée. Je le regrette car nous aurions pu en faire un texte de compromis républicain luttant contre toutes les formes de fraudes, à proportion du manque à gagner réel qu’elles représentent pour l’État.”
“Je souhaite faire usage, pour la seconde fois, de notre droit à demander une suspension de séance.”
“Nous, socialistes, avons été les premiers à nous saisir de cette question essentielle : utiliser des outils budgétaires pour permettre à ceux qui travaillent de tirer le juste fruit de leur labeur. Je rappellerai également à notre collègue que, lors du dernier débat budgétaire, alors que lui et son groupe privilégiaient les motions de censure et refusaient de discuter le budget, nous avons agi. Nous avons obtenu une augmentation des crédits alloués à la prime d’activité. Sur la question de la défense du pouvoir d’achat, il y a donc ceux qui parlent, et ceux qui font.”
“Pour la véracité historique de nos débats, je tiens à rappeler à notre collègue du Rassemblement national que ce n’est pas Nicolas Sarkozy qui a créé la prime pour l’emploi, mais le gouvernement de Lionel Jospin, en 2001. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Si nous voulons faire de la lutte contre la fraude fiscale un enjeu majeur, nous devons mobiliser tous les moyens nécessaires et assumer symboliquement et politiquement ce combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Nous souhaitons le maintien de cet article, qui a été introduit en commission par un amendement de ma collègue Christine Pirès Beaune. J’entends l’argument de M. Labaronne qui évoque les auditions menées en commission. Néanmoins, le dispositif juridique en vigueur en matière d’anonymat ne couvre pas toutes les situations. Il se limite à l’exercice des missions des agents. Or, dans bon nombre d’autres situations, ces derniers peuvent être conduits à assumer ou à expliciter leur activité professionnelle, ce qui peut les mettre en danger. Plus généralement, la question qui se posera à propos de plusieurs articles dont nous sommes appelés à discuter est la suivante : faut-il attribuer aux agents chargés du renseignement fiscal des moyens exceptionnels nous permettant de nous hisser au niveau des standards les plus élevés en la matière ?”
“Les déchaînements, les procès, les apocalypses électorales dont nous allons être menacés sur les réseaux sociaux n’y changent rien : ce matin, nous choisissons de mettre un point final à cette discussion budgétaire, sans enthousiasme, sans lyrisme mais sans honte (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe RN) , sans culpabilité et avec la satisfaction d’avoir fait notre travail d’hommes et de femmes de gauche, d’avoir entendu l’appel du pays, en bref, d’avoir essayé d’être fidèles à ce qu’un peuple peut attendre de ses élus dans une démocratie représentative digne de ce nom. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR.)”
“Pour ma part, je préfère la nôtre, la tradition du socialisme démocratique, qui inscrit sa volonté de transformation sociale dans le monde tel qu’il est et qui cherche les chemins et les voies pour offrir, ici et maintenant, des avancées aux classes populaires et moyennes que nous sommes censés défendre.”
“…qui, à défaut d’amener tout de suite une majorité absolue de gauche, créeront peut-être une nouvelle crise, obligeant peut-être le président de la République à démissionner (« Oui ! » sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP) , provoquant ainsi une élection présidentielle, qui sera peut-être remportée par un candidat de gauche qui, après une nouvelle dissolution, disposera peut-être d’une majorité absolue et pourra peut-être augmenter davantage la bourse de ces étudiants et les revenus de ces femmes ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je respecte les collègues qui développent ce type de raisonnement. Ils s’inscrivent dans une tradition bien connue de la gauche, qui mise sur l’approfondissement des contradictions pour faire advenir les grands soirs.”
“Demain, parce que des députés de gauche ont accepté de négocier, des femmes qui élèvent seules leurs enfants avec des petits salaires pourront voir leur pouvoir d’achat augmenter de 900 euros par an. Que pouvons-nous proposer de mieux à ces étudiants ou à ces femmes ? Une motion de censure conduisant peut-être à une dissolution puis à des élections législatives (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR) ,…”
“…ce qui se joue aussi dans cette affaire budgétaire, c’est la réponse à l’éternelle question : à quoi servons-nous ? (« À rien ! » et rires sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR.) Demain, parce que des députés de gauche ont accepté de négocier, des étudiants qui font aujourd’hui la queue à la soupe populaire pourront bénéficier du repas à 1 euro. (M. Jacques Oberti applaudit.)”
“Car tel est le point que je voudrais également souligner pour conclure. Chers collègues,…”
“À cette impatience, cette lassitude et cette angoisse, nous ne nous sentons pas le droit d’opposer nos inconforts et nos tropismes militants. Puisque le pays réclame un budget et que ce budget est désormais passable, nous le laisserons passer, en ne joignant pas nos voix à une censure coûteuse et dépourvue de bénéfices immédiats pour celles et ceux que nous prétendons défendre.”
“S’y ajoute encore l’angoisse engendrée par les dérèglements de la scène internationale, qui amènent à percevoir la prolongation de notre controverse budgétaire comme un luxe inutile.”
“…semblent rendre interminable. Lassitude qui rejoint peut-être celle d’une vie politique et médiatique entièrement focalisée sur la mise en exergue permanente des conflits et des contradictions.”
“Comme l’an passé, à la même date, nous faisons face à l’impatience légitime de tous ceux qui ont besoin de connaître les projections de l’État pour déterminer les leurs. S’y ajoute désormais l’immense lassitude de l’opinion – tous milieux et toutes sensibilités politiques confondus – à l’égard d’un débat budgétaire, que la complexité des procédures et la répétition infinie des mêmes controverses…”
“Notre devoir est de prendre en considération la demande majoritaire du pays de clore maintenant la séquence budgétaire.”
“Alors, dans ce contexte, quel est notre devoir ?”
“Dans un contexte où le tripartisme pourrait différer plus longtemps que vous ne le pensez le retour des majorités absolues, il se pourrait bien que les semaines que nous venons de vivre aient constitué les premiers pas nécessaires dans l’apprentissage collectif de la culture des concessions réciproques, à laquelle sept décennies de monarchie républicaine ne nous avaient pas préparés.”
“Mais ce budget est-il encore le budget macroniste que nous nous apprêtions à censurer lorsque François Bayrou a choisi, en septembre dernier, de précipiter sa chute ? Assurément, non ! (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur les bancs du groupe GDR.) Avec la surtaxe maintenue sur les très grandes entreprises, la réindexation des barèmes et prestations sur le coût de la vie ainsi que les hausses de crédits que j’ai évoquées, il est devenu un budget de compromis, où chacun peut retrouver la trace de ses défaites et de ses victoires.”
“À cet égard, je regrette, monsieur le premier ministre, que vous n’ayez pas eu le courage politique d’imposer la moindre concession à vos amis, alors même que l’opinion publique réclame avec nous la justice fiscale la plus élémentaire.”
“L’écart demeure tangible entre ce budget et celui que nous avions présenté à notre université politique de rentrée. Dans un hémicycle où le Rassemblement national joint ses voix à celle de la droite pour épargner les intérêts des plus fortunés, nous avons notamment perdu la bataille emblématique de la taxation des plus hauts patrimoines.”
“Enfin, nous avons empêché l’application aveugle du coup de rabot dans les domaines essentiels de la santé, du logement social, de l’économie sociale et solidaire, de l’insertion par l’activité économique, ou encore de l’éducation. Alors, ces corrections font-elles pour autant du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), et désormais du projet de loi de finances (PLF), des textes socialistes ? Assurément, non !”
“Alors que cette assemblée semble parfois gagnée par le backlash écologique, nous avons obtenu la relance très attendue de MaPrimeRénov’.”
“Nous avons aussi donné une traduction budgétaire concrète au combat historique de la gauche, avec le repas étudiant à 1 euro.”
“En obtenant au contraire une revalorisation importante de la prime d’activité, nous avons contribué à ce que la revendication d’une meilleure rémunération du travail, question centrale depuis le mouvement des gilets jaunes, trouve dans ce budget une traduction concrète pour les travailleurs les plus modestes.”
“Il ne me paraît pas inutile de rappeler ici que, grâce aux combats que nous avons menés – aux antipodes des intentions initiales de Matignon et de Bercy – personne dans les classes populaires et moyennes ne verra son pouvoir d’achat diminuer en 2026 du fait de ce budget. (Mêmes mouvements.)”
“Nous avons effacé le spectre de l’année blanche en réindexant l’ensemble des prestations et des barèmes sur le coût de la vie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce n’est certes pas l’abrogation, pour laquelle nous nous étions battus. Mais quelle meilleure preuve d’utilité de leur vote pouvions-nous apporter à ceux qui nous ont fait confiance en juillet 2024, que d’avoir réussi à ébranler ce totem absolu de l’ère macroniste et d’avoir ainsi rouvert ce débat pour la prochaine présidentielle ?”
“De fait, la combinaison des votes et des négociations nous a permis d’introduire des inflexions substantielles dans les deux textes budgétaires de l’année 2026. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons suspendu la réforme des retraites.”
“Le recours au 49.3 sur la copie finale du projet de loi de finances, rendu nécessaire par la conjonction des votes hostiles à toute idée de budget négocié, est certes dommageable, mais n’annule pas rétrospectivement le bénéfice de la démarche de correction parlementaire du budget. Peut-être avons-nous vu émerger, au passage, une version plus intelligente du parlementarisme rationalisé, dont gagneront à s’inspirer les futurs présidents de la République et premiers ministres, même lorsqu’ils disposeront à nouveau d’une majorité.”
“Il a donné une portée effective aux discussions menées dans cet hémicycle et au-dehors pour modifier ces copies initiales.”
“À rebours de ses deux prédécesseurs, le nouveau premier ministre, lui, a reconnu que la France ne disposerait de budgets au tournant de l’année que s’ils portaient aussi la marque des idées et des attentes des forces politiques et des électeurs de gauche. Le renoncement à utiliser le 49.3 pour imposer les copies gouvernementales initiales a constitué une rupture méthodologique majeure.”
“Nous avons fait tomber François Bayrou en septembre 2025, parce que son inaptitude avérée au dialogue, teintée de condescendance méprisante à notre égard, exigeait de mettre un point final à cette deuxième erreur de casting. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”