Laurent Baumel
SOC · France
“Aux termes de cet article, ce sont, une fois encore, les assurés qui risquent d’être les grands perdants. En effet, il permettrait aux complémentaires santé, lorsqu’un professionnel de santé s’est rendu coupable de fraude à l’assurance maladie, de déroger au délai maximum de paiement prévu pour le tiers payant.”
“Il vise à rendre obligatoire la transmission des informations relatives aux prix de transfert – les documents existent déjà mais ils ne sont actuellement que mis à disposition de l’administration. Je ne sais pas si nos débats caractérisent une lutte des classes.”
“Il s’agit d’un amendement modeste, nos propositions plus ambitieuses – visant par exemple à donner des moyens réels à l’unité de renseignement fiscal ou à lutter contre la fraude à la résidence principale – ayant été, étrangement, jugées irrecevables.”
“Cet amendement, que j’ai déposé avec ma collègue Christine Pirès Beaune, vise à étendre le dispositif de renseignarisation au profit du parquet national financier (PNF) et des juges d’instruction financiers de Paris, dans le prolongement de la création du mécanisme au profit de la lutte contre le terrorisme, étendu en matière de lutte con…”
“J’en profite pour réagir à ce que vous avez dit tout à l’heure : vous pouvez avoir votre propre perception de ce qu’est ce texte, je l’entends, mais sachez que la perception de ceux qui suivent ces débats depuis des heures et des heures, c’est qu’il s’inscrit dans une logique très politique, celle du petit moment droitier du gouvernement…”
“Cet amendement, déposé par notre collègue Pirès Beaune, vise à rendre obligatoire la création d’un registre recensant les œuvres d’art, objets de collection et antiquités dès lors que leur valeur excède 50 000 euros. Cette mesure participerait à la lutte contre certaines formes de fraude fiscale.”
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“…ainsi que le financement des mesures nouvelles dont nous avons besoin chaque année. Pour priver la France de gouvernement et de budget en 2026, il faut donc des raisons sérieuses. Des raisons sérieuses, il est arrivé aux socialistes d’en avoir et de les partager avec d’autres ici même. À celles et ceux qui ont la mémoire courte ou ironisent volontiers sur notre main tremblante, je rappellerai que nous avons contribué à faire tomber deux gouvernements en dix-huit mois, dans des périodes où les rumeurs et les chantages à la dissolution n’allaient pas moins bon train qu’aujourd’hui. Nous avons fait tomber Michel Barnier en décembre 2024, parce que sa nomination même et sa complaisance à l’égard du Rassemblement national nous sont apparues comme une négation du front républicain.”
“Personne ne peut sérieusement croire à la possibilité de vivre une année entière sous l’empire d’une loi spéciale, qui permet certes de payer les fonctionnaires mais n’offre aucun cadre juridique pour la distribution des dotations et des subventions,…”
“C’est un traumatisme amplifié et exacerbé par les chaînes d’information continue. Cette crise est évidemment redoublée si, à l’absence de gouvernement, s’ajoute l’absence durable de budget.”
“Nous ne sommes pas sortis de la V e République en juillet dernier, au point de revenir à la République précédente, où des mouvements d’humeur parlementaires pouvaient faire tomber les ministères dans l’indifférence générale. Dans la France de 2026, tous les corps intermédiaires et tous les citoyens ressentent la nécessité d’un pouvoir exécutif solide et stable, capable de donner des impulsions, capable de prendre des décisions, d’agir et de protéger la nation face au désordre du monde. Dans la France de 2026, un gouvernement qui tombe, c’est une crise politique.”
“J’ai la charge ce matin d’expliquer à cette tribune les raisons pour lesquelles le groupe socialiste ne s’associera pas à la motion de censure de nos collègues de La France insoumise. Il s’agit bien d’une charge, puisque l’organisation de la discussion de la motion de censure un vendredi matin n’a arraché à leur circonscription que les députés qui vont la voter. Je suis donc conscient de m’adresser à un auditoire hostile. Toutefois, au lendemain d’une vingtaine de cérémonies de vœux dans une circonscription représentative des diversités françaises, j’ai aussi la conviction que ce que je vais dire est largement compris et partagé dans le pays. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La censure n’est ni une routine ni un jeu.”
“Pour ces raisons, l’article 5 est entaché d’illégitimité et ce serait notre honneur de le faire disparaître de ce texte. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“L’inclusion, dans cet article, de la niche fiscale relative aux ALD l’entache d’une profonde illégitimité. D’abord, il y va de la justice : les indemnités versées aux malades atteints d’affections de longue durée sont des compensations pour les pertes de revenu qu’ils subissent, et non des privilèges. Ensuite, il y a une raison de simple humanité : nous faisons toutes et tous, en fin de semaine, dans nos circonscriptions, l’expérience de représenter la nation et la République dans ce qu’elles ont de protecteur pour nos concitoyens. Réfléchissons au signal que nous, la représentation nationale, envoyons à toutes ces personnes qui subissent la maladie, les hospitalisations, la fragilité de la vie quotidienne – un signal d’insensibilité, de défaut de solidarité et d’humanité.”
“Je ne ferai pas d’effets de manche car je fais partie de ceux qui commencent à être lassés par la tonalité de nos débats. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…et ne s’acquittent pas de leur juste part de l’effort budgétaire, alors je vous suggère de finir par aimer quelque chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Guillaume Kasbarian et Sylvain Berrios s’exclament) par refus obstiné d’accepter la moindre mise à contribution de ceux qui ont bénéficié, depuis huit ans, de largesses exceptionnelles…”
“Guillaume Kasbarian s’exclame.) Or ce budget ne peut devenir celui du pays tout entier que s’il incorpore, de façon substantielle, l’exigence de justice fiscale défendue par le tiers de cette assemblée et plébiscitée par une majorité de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Chers collègues, vous n’aimez pas la taxe Zucman, ni la flat tax , ni la taxe sur les holdings. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Mais il est temps de comprendre qu’une concession, ce n’est pas quelque chose que l’on aime ; c’est quelque chose que l’on fait par responsabilité. Si vous ne voulez pas, dans quelques semaines, devoir expliquer à vos électeurs que vous avez bloqué la vie politique de ce pays (MM.”
“Il tend à instaurer un ISF climatique, constitué de trois composantes classiques : une composante « socle » à taux faible, une composante « chapeau » avec des taux progressifs, une composante « plancher » assurant une imposition minimale des personnes ayant un patrimoine supérieur à 50 millions d’euros. S’y ajoute un bonus-malus pour tenir compte de l’empreinte carbone des actifs détenus. Je voudrais m’adresser au gouvernement et aux collègues macronistes. À ce stade de la discussion, la poursuite même de cette législature tient à la capacité du gouvernement – et des groupes censés le soutenir – à comprendre que le budget ne pourra être adopté que s’il cesse d’être le budget des seuls macronistes, ou de l’ex-socle commun, pour devenir le budget du pays tout entier. (M.”
“…a montré que la mise en évidence de l’effet pervers de l’impôt, ainsi que vient de le faire M. Juvin, est l’un des arguments favoris des conservateurs. Nous n’y sommes pas sensibles, de même que nous ne sommes pas sensibles aux variations systématiques sur le thème de l’inconstitutionnalité. Nous sommes ici, avec l’ensemble des groupes de gauche, pour essayer de rééquilibrer un budget qui, pour le moment, fait porter l’effort sur les plus modestes, sur les couches populaires et moyennes. C’est pourquoi, et je rassure M. Le Coq, le groupe Socialistes et apparentés voteraen faveur de son amendement. (Mme Anna Pic applaudit.)”
“Dans son ouvrage Deux siècles de rhétorique réactionnaire , le sociologue Albert Hirschman (Rires sur les bancs du groupe RN) …”
“…vous regardent ; ne les décevez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Nous pouvons agir pour éloigner le pire, les souffrances, les malheurs, les désordres, les salissures de notre République, auxquels notre échec collectif pourrait désormais rapidement nous conduire. Voyez donc, monsieur le premier ministre, cette non-censure comme un sursis et comme un appel au sursaut. En ce mois d’octobre 2025, les Français nous regardent,…”
“M. Retailleau vous accusera peut-être d’être notre otage ; ce n’est pas notre affaire. Nous demandons simplement que les idées validées par un tiers des Français lors des élections législatives trouvent leur place légitime dans le budget de la nation. Nous faisons le pari qu’une forme d’intelligence politique collective peut encore émerger du bourbier créé par l’apprenti sorcier de l’Élysée. Un automne parlementaire ne suffira pas à recréer l’amour des Français pour leurs institutions, mais nous pouvons commencer à leur redonner du crédit.”
“…qui permettra aux majorités parlementaires de corriger votre copie. Chacun sera mis devant ses responsabilités et assumera ici les classes sociales et les intérêts qu’il défend. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) C’est infiniment mieux qu’un budget imposé par ordonnances, mais si vous voulez – et nous le voulons – que la France ait un budget et un gouvernement à la fin de cette année, ce geste ne vous exonère pas de la responsabilité de faire de nouvelles concessions sur la trajectoire financière, sur la justice sociale ou encore sur le pouvoir d’achat.”
“La pérennité de votre gouvernement est désormais liée à l’engagement que vous avez pris à cette tribune devant des millions de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le premier ministre, vous avez renoncé au 49.3. C’est un progrès démocratique…”
“Vous êtes le garant que la suspension devienne une réalité juridique à la fin du processus budgétaire.”
“Sur la suspension de la réforme des retraites, je vous le dis solennellement : il n’y aura pas d’entourloupe ou de ruse procédurale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Monsieur le premier ministre, je termine mon propos par là où je l’ai commencé. Pour la première fois de cette législature, vos amis et vous-même semblez comprendre que sa pérennité a un prix. À la différence de votre prédécesseur, vous semblez vouloir nous épargner les leçons de morale ou d’économie pour nous traiter comme on traite ses opposants en l’absence de majorité. En ne joignant pas nos voix à la censure, ce matin, nous faisons le pari que vous continuerez à le comprendre dans le débat budgétaire qui vient.”
“…qui permettra demain à 3,5 millions de personnes usées ou fatiguées par une vie de travail de partir plus tôt à la retraite si elles le souhaitent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)”
“Une concession réelle, car nous connaissons l’attachement presque obsessionnel du président de la République et de vos amis pour ce totem du bilan macroniste. Nous nous souvenons de la façon dont les outils de la coercition et de l’obstruction parlementaire ont été mobilisés pour l’imposer et le maintenir coûte que coûte, face à une assemblée et un pays récalcitrants. Une avancée réelle, car nous pouvons ici ou là ergoter, minorer, dévoiler notre supposée naïveté, mais nous sommes fiers d’avoir exercé cette pression…”
“Monsieur le premier ministre, la troisième raison de notre non-censure est que vous avez, à travers l’annonce de la suspension immédiate et complète de la réforme des retraites que nous vous demandions publiquement, fait une concession réelle qui constitue aussi une avancée réelle.”
“Dans le moment présent, même si nous partageons l’exaspération devant l’attitude présidentielle, nous ne sommes pas convaincus que faire tomber à la chaîne tous les gouvernements qui passent pour précipiter une élection présidentielle à l’issue incertaine soit le meilleur service que la gauche puisse rendre aux couches populaires qui ont besoin d’elle. Forts de nos soixante-neuf députés, nous préférons engager le rapport de force, agir dans l’hémicycle pour essayer d’inscrire dans le droit positif les propositions politiques issues de notre programme commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous croyons à la nécessité et à la valeur du compromis. Nous voulons des avancées concrètes pour les gens.”
“La deuxième raison de notre non-censure tient à notre conception de l’action politique, celle qui a historiquement fondé l’identité du socialisme démocratique et l’a distingué des mouvements révolutionnaires ou gauchistes. Depuis toujours, nous préférons nous battre ici et maintenant, dans le cadre des institutions, pour obtenir des avancées concrètes pour celles et ceux que nous défendons, plutôt que de travailler sans cesse à approfondir des contradictions et des crises censées faire advenir des grands soirs sans cesse différés et souvent décevants.”
“» sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) : à travers nos échanges hebdomadaires avec eux, nous sentons qu’il existe une base sociale dans le pays pour accueillir avec soulagement, et peut-être même soutenir demain, une expérience institutionnelle novatrice qui parviendrait à concilier le pluralisme et la stabilité, la confrontation naturelle des orientations avec la capacité d’agir que ce pays éminemment politique continue d’attendre de son État – une expérience qui nous sortirait de l’image déprimante d’un pays bloqué par la somme de ses intransigeances.”
“À supposer donc qu’il soit hautement désirable, le retour à la normalité de la V e République ne serait pas, en outre, garanti par un retour actuel aux urnes, qu’il prenne la forme d’une dissolution ou d’une démission du président. Les Françaises et les Français ne le demandent pas forcément (« Si !”
“… et nous avons conçu le gouvernement que nous avons proposé de former autour de Lucie Castets comme un gouvernement minoritaire appelé à chercher des majorités texte par texte dans l’Assemblée telle qu’elle est. Dans notre vision, cette configuration nouvelle n’est d’ailleurs pas nécessairement une régression : le système pyramidal structuré autour d’un président tout-puissant, appuyé sur une majorité pléthorique et docile, n’a pas produit, au cours des dernières décennies, un bonheur politique et une confiance dans les institutions telles qu’il faille à tout prix nous hâter de retrouver ce paradis perdu. Au moins notre assemblée reflète-t-elle largement le pluralisme réel du pays.”
“La première tient à notre vision, je dirais aussi à notre compréhension, de la nature même de cette législature : elle est absolument inédite parce que dépourvue de majorité absolue et même relative, et elle est la première manifestation du tripartisme qui structure désormais notre période politique. Dès son avènement, les socialistes ont admis et énoncé qu’elle ne pourrait fonctionner que sur la base de compromis substantiels entre les forces qui ont composé le front républicain de juillet 2024. Dès son avènement, nous avons pris nos distances avec l’illusion d’une application intégrale du programme du NFP (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP)…”
“…et surtout pas à voter ou à laisser passer le budget récessif et injuste que vos ministres nous ont présenté. Nous ne renonçons à rien. Si vous-même ou d’autres ici en doutaient, nous rappelons le précédent de François Bayrou, qui s’était un peu vite bercé d’illusions à notre sujet. Alors, si, en dépit de ces rappels, nous faisons néanmoins le choix de ne pas vous censurer dès votre entrée en scène, c’est pour trois raisons.”
“En préambule, je tiens également à vous dire que notre non-censure d’aujourd’hui n’est en aucun cas un pacte de non-censure. Nous ne nous engageons à rien…”
“Monsieur le premier ministre, en préambule, je tiens à vous dire que nous comprenons intimement et parfaitement les sentiments et les raisonnements qui conduisent nos collègues des autres groupes de gauche à vouloir censurer votre gouvernement. Nous comprenons et partageons l’exaspération engendrée par le spectacle accablant de ce président de la République qui, chagriné des mauvais résultats des élections européennes, a voulu lui aussi jouer à la dissolution, a perdu les élections législatives qu’il avait convoquées et s’est obstiné ensuite à en nier le résultat en ne consentant à nommer que des gouvernements à sa convenance, et cela même lorsque le prétendu socle commun qui servait de prétexte à cette dénégation démocratique a volé en éclat, il y a dix jours, sous le regard médusé du pays.”
“…et qui ne peuvent pas accepter d’être les témoins de la poursuite obstinée d’une politique qui a échoué et qui a été sanctionnée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)”
“Nous sommes prêts à entendre que dans un parlement sans majorité absolue – et même relative –, tous les points de vue ont vocation à laisser une trace dans la loi de finances du pays si nous voulons laisser à celle-ci une chance d’être adoptée sans que la question même de l’existence du gouvernement ou d’un budget soit posée. Mais parmi les points de vue à prendre en compte, il y a celui des parlementaires de gauche, qui représentent ici entre un quart et un tiers des électeurs de ce pays,…”
“Alors puisque nous sommes à mi-parcours, madame la ministre, que nous venons de rejeter les comptes 2024 et que s’approche le moment où vous allez devoir produire vos premières copies budgétaires, permettez-moi de vous prévenir : ne pensez pas que nous porterons éternellement sur nos épaules la responsabilité de ne pas priver de budget les élus, les associations et les entreprises de notre pays ; nous ne nous satisferons pas pour celui de 2026 d’une coconstruction autoproclamée et factice, encadrée par les vérités indiscutables de je ne sais quel rapport d’expert ou par les leçons de morale lénifiante de François Bayrou sur la dette.”
“Votre premier ministre, qui se présentait comme l’héritier d’une tradition centriste de dialogue, a montré à cette occasion son véritable visage : celui d’un homme politique autoritaire, n’écoutant personne, en tout cas pas la gauche, et incapable de se passer du recours au lamentable article 49.3 de la Constitution pour faire passer un budget.”
“Au début de cette année, après la chute du gouvernement Barnier – à laquelle nous avons participé –, nous, socialistes, avons accepté, par esprit de responsabilité et avec le souci de faire de cette législature une séquence éventuellement utile au pays, d’explorer les voies d’un compromis parlementaire autour du budget. Le gouvernement a reporté ici ou là quelques-unes des régressions les plus inacceptables qu’il avait envisagées, mais a refusé pour l’essentiel de faire la moindre concession sur les grandes orientations de ce budget, d’envisager le moindre bougé substantiel sur les recettes et la mise à contribution sérieuse des plus riches. Vous avez continué à nous donner des leçons d’économie – que vous êtes évidemment les seuls à comprendre –, démontrant au passage votre inaptitude à comprendre le sens même du mot « concession ».”
“En ce printemps 2025, ce que nous lisons, c’est aussi le rapport d’Oxfam qui indique que les quatre milliardaires français les plus riches ainsi que leurs familles ont vu augmenter de 87 % leur fortune depuis 2020, alors que la fortune cumulée de 90 % des Français a baissé, et que les parents fortunés peuvent transmettre plus d’un demi-million d’euros tous les quinze ans à leurs héritiers sans payer le moindre impôt, tandis qu’en dignes protecteurs de leurs intérêts, vous et les vôtres refusez obstinément la taxe Zucman et une grande réforme sur l’héritage. En ce printemps 2025, ce que nous évaluons aussi, c’est l’échec d’une méthode dans l’élaboration même des budgets.”
“En ce printemps 2025, ce que nous évaluons donc d’abord, ce sont les effets de cette politique, non pas l’attractivité exceptionnelle d’une économie française de nouveau altérée par une vague de délocalisations que le ruissellement macroniste peine visiblement à empêcher ; ce que nous mesurons dans nos territoires, c’est le recul des services publics marqué, par exemple, par les fermetures de classes en milieu rural et le sentiment d’abandon, la perte de confiance que ces fermetures engendrent et la difficulté des collectivités locales, comprimées dans leurs dotations et démagogiquement accusées par vous de dérives dépensières, à planifier leurs investissements et à financer des services porteurs de solidarité, de qualité de vie et d’épanouissement individuel pour nos concitoyens.”
“Le renoncement corrélatif à des dizaines de milliards d’euros de recettes a engendré, on le sait, un déficit chronique qui permet, en retour, à la droite française de reprendre son refrain favori sur le niveau inconsidéré de nos dépenses publiques et de justifier de nouvelles mises en cause de l’état social, de ses services publics et de ses régimes sociaux.”
“Depuis 2017 et singulièrement depuis 2024, en vertu d’une lecture institutionnelle curieuse considérant que l’exercice des responsabilités continue d’échoir à ceux qui ont été le plus sanctionnés par les urnes, la politique budgétaire de la France est définie par des gouvernements macronistes. Si elle a connu quelques adaptations forcées et inévitables au moment de la crise sanitaire, elle demeure le fruit d’une approche sociologique et idéologique faisant de la défiscalisation des plus riches son fil directeur, son intouchable totem.”
“Ce vote constitue donc un signal que le groupe socialiste envoie à celles et ceux qui, comme vous, madame la ministre, seront chargés de préparer et de faire adopter le futur texte budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Plus fondamentalement, nous ne sommes pas des commissaires aux comptes et il ne serait guère conséquent d’approuver l’exécution d’un budget dont nous désapprouvons la logique même. Or nous désapprouvons nous aussi l’obstination des gouvernements macronistes à ne vouloir traiter la question des déficits qu’à travers le prisme de la baisse des dépenses publiques, sans jamais remettre en question les totems macronistes de la défiscalisation dont bénéficient les plus riches. En votant contre cette loi, nous marquons donc notre désaccord avec cette logique et avec un bloc central incapable de concevoir de véritables concessions en vue de construire un compromis budgétaire.”
“Le groupe socialiste votera lui aussi en faveur de cette motion de rejet. Il le fera parce qu’il est défavorable à ce projet de loi d’approbation des comptes – point qu’il faut désormais préciser. Nous avons entendu la thèse selon laquelle ce projet de loi ne serait qu’une photographie appelant approbation automatique. C’est oublier la latitude accordée au gouvernement quant à la mise en œuvre des dépenses votées par le Parlement. L’examen du présent texte nous offre la possibilité d’exercer un contrôle, certes symbolique mais aussi politique, sur le degré de sous-exécution des crédits votés par le Parlement. En l’occurrence, nous désapprouvons les substantiels annulations et gels intervenus au cours l’année 2024, qui ont aggravé la logique initiale du budget pour cette même année.”
“La création d’un fichier national des Iban douteux, placé sous la responsabilité de la Banque de France et sous le contrôle de la Cnil, et le renforcement du cadre juridique applicable au fichier national des chèques irréguliers permettront d’accélérer le traitement des fraudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Au-delà de l’aspect bancaire, il y a un enjeu spécifique : montrer que la dématérialisation et la sophistication croissante des opérations de la vie quotidienne n’entraînent pas une perte de contrôle social et qu’elles n’ouvrent pas la voie à de nouvelles formes de vol ou d’agression qui ne seraient plus du tout maîtrisées. C’est pourquoi nous souscrivons à la proposition de notre collègue Daniel Labaronne d’utiliser la présente semaine de l’Assemblée – moment où nous essayons d’adopter de petites lois transpartisanes utiles et pragmatiques – pour renforcer la lutte contre la fraude aux moyens de paiement.”
“La généralisation des moyens de paiement scripturaux en substitution de la monnaie fiduciaire a constitué un progrès dans l’histoire de nos sociétés. En apportant de la fluidité et de la sécurité aux transactions, elle a contribué au développement des échanges, qui sont au fondement de la croissance économique. Mais la monnaie scripturale ne rend un tel service que si la confiance du public quant à la réalité et à la sincérité des opérations est garantie. À l’époque contemporaine, se faire détourner son Iban n’est pas moins traumatisant que l’était, dans les temps anciens, se faire voler sa bourse.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie-Christine Dalloz et M. Thibault Bazin applaudissent également.)”