Christophe Blanchet
DEM · France
“Il vise également à rétablir l’article, mais en y ajoutant la possibilité, pour les services de l’État, de fermer administrativement les lieux où sont vendus des produits de contrefaçon et de contrebande.”
“Depuis tout à l’heure, nous parlons du droit à la fête, qui est vital pour les jeunes et pour nous tous. Nous avons besoin de moments pour décompresser, mais il importe de pouvoir lâcher prise dans des lieux sécurisés, où nous ne sommes pas mis en danger.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) J’ai eu la chance de côtoyer des jeunes pendant vingt-cinq ans, de pouvoir les accueillir en toute liberté et en toute sécurité. Je ne désire rien d’autre que cela : que les jeunes puissent s’amuser, mais en toute sécurité.”
“…puisque l’on y retrouve, contrairement à toute réglementation, des produits aussi nocifs que la mort-aux-rats, le ciment ou le cyanure ! En outre, ce trafic dénature nos paysages ruraux, où les bureaux de tabac font aussi office d’épicerie, de dépôt de pain ou autres commerces, et attaque notre modèle financier.”
“Les Daft Punk ont commencé par se produire en première partie de concerts londoniens et aux Trans Musicales de Rennes. Tout le monde ne vient pas des free parties ou des rave-parties, ne généralisons pas ! Enfin, vous avez prétendu que les jeunes allaient dans les rave-parties parce que les autres soirées étaient trop chères.”
“Pour y répondre, la France a instauré le 1 er mars une taxe de 2 euros par colis. L’objectif était clair : outre les 400 millions d’euros de recettes espérés, il s’agissait de défendre une logique de patriotisme économique et écologique, afin de ne pas laisser notre marché se faire inonder de marchandises par des pays ne respectant pas le…”
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“Enfin, cette crise nous oblige à un enjeu de cohésion nationale et de résilience, défini dans la dernière revue nationale stratégique comme la volonté et la capacité du pays, de la société et des pouvoirs publics à résister aux conséquences d’une agression ou d’une catastrophe majeure. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)”
“Nous ne pouvons pas, d’un côté, défendre un modèle fondé sur le droit et, de l’autre, accepter sans réagir un basculement vers une logique de puissance sans règles.”
“Cette crise nous oblige à voir que le monde dans lequel nous évoluons n’est plus celui d’un ordre international stable ; les rapports de force y sont plus irrationnels, plus brutaux, plus incertains et surtout plus nombreux : à l’est, l’Ukraine et la Russie, au Proche et au Moyen-Orient, la situation en Iran, au Liban, en Israël et dans les territoires palestiniens, mais aussi en mer de Chine, à la Corne de l’Afrique et même en Amérique du Sud. Cette crise nous oblige au courage de la souveraineté, qu’elle soit stratégique, énergétique, industrielle ou budgétaire. Sans ces leviers, nous restons exposés à des décisions prises ailleurs. Cette crise nous oblige à l’effort de cohérence.”
“Je tiens aussi à souligner que c’est précisément dans ce type de situation que se révèlent les conséquences de nos déséquilibres budgétaires : nos marges de manœuvre sont contraintes quand il s’agit d’accompagner les ménages, de soutenir les entreprises ou encore d’absorber des chocs extérieurs qui pourtant ne relèvent pas des choix de notre pays. C’est une réalité que nous devons regarder en face. Car cette crise, comme celles qui l’ont précédée, oblige à la lucidité, au courage, à la cohérence et à l’effort de cohésion nationale.”
“Leur action exigeante, dans des conditions difficiles, témoigne à la fois de la compétence collective de nos armées et de la détermination de celles et ceux qui les composent. Nous pouvons en être fiers. Mais cette crise n’est pas sans conséquences directe pour notre pays : les risques énergétiques sont réels, identifiés, anticipés et gérés du mieux possible. Mais ils sont là. Une perturbation durable des flux, et ce sont immédiatement des effets sur les prix, sur le pouvoir d’achat des Français et sur la compétitivité de nos entreprises. On serait d’ailleurs tenté de se demander si le premier producteur de pétrole au monde, les États-Unis de Donald Trump, ne serait pas le grand gagnant de ce jeu à somme négative… « Drill, baby, drill ! », c’est encore mieux sans concurrent !”
“L’Alliance atlantique ne peut être un instrument de pression sur ses membres : elle repose sur une solidarité choisie, fondée sur la défense de la démocratie et sur le respect de la souveraineté de chacun. La France doit garantir le maintien d’une ligne claire. Elle le fait d’abord par son engagement opérationnel : à plusieurs milliers de kilomètres, nos forces sont déployées, elles agissent avec professionnalisme, sang-froid et efficacité, protègent, sécurisent et contribuent à la stabilité régionale, au prix de vies balayées ou blessées : pensons évidemment aux proches du major Arnaud Frion… La France démontre dans cette crise sa fiabilité et sa capacité d’action. Elle tient son rang. Je salue ici l’engagement de nos armées et de nos soldats.”
“L’engagement des États-Unis dans cette guerre s’inscrit dans une logique de confrontation sans objectif politique clairement défini et sans limite lisible des moyens engagés. Une telle situation fait peser un risque majeur sur l’ensemble des équilibres internationaux mais aussi sur la sécurité économique de partenaires qui, pendant des décennies, ont œuvré aux côtés de Washington. Les économies européennes et asiatiques, déjà fragilisées, seront directement affectées par les conséquences de cette cynique escalade. Plus grave encore, il est désormais suggéré que la solidité de l’Alliance atlantique pourrait être subordonnée à un alignement sur une stratégie militaire qui n’a pas été collectivement décidée. Cela n’est pas acceptable.”
“Depuis des décennies, la stratégie européenne repose sur une méthode spécifique, une méthode fondée sur le droit, sur la négociation et sur la recherche de compromis durables. L’accord de 2015 sur le nucléaire iranien, dit plan d’action global commun (JCPOA), en est l’exemple le plus abouti : il avait rassemblé les principales puissances mondiales– Européens, Américains, Russes, Chinois et Iraniens – et permis de stabiliser une situation extrêmement dangereuse. Cet accord fonctionnait, il était respecté, démontrant qu’une voie diplomatique crédible existait. Sa dénonciation dès 2018 par Donald Trump a ouvert la séquence dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. C’est pourquoi nous devons regarder avec lucidité la position américaine.”
“Cela étant, il faut avoir l’honnêteté de le dire : le peuple d’Iran aspire à des transformations profondes de son régime et nous ne pouvons pas y rester indifférents, il y a là une exigence d’humanisme et de dignité que nous devons reconnaître. Notre responsabilité, en tant que députés français, est aussi de regarder les événements avec lucidité. Cela ne signifie ni indifférence ni repli. Cela signifie apporter une contribution au reste du monde qui soit une réponse équilibrée, fidèle à nos valeurs et en ayant conscience des réalités stratégiques auxquelles nous faisons face, en ayant conscience de la hiérarchie des responsabilités. Dans cette crise, une question doit être posée avec lucidité : à qui profite la situation actuelle ? Certainement pas aux Européens qui en subissent déjà les conséquences économiques et énergétiques.”
“Un basculement ! C’est ce qui a lieu aujourd’hui au Proche et au Moyen-Orient. Car ce qui se joue n’est pas un épisode d’instabilité de plus dans cette région, mais une accélération du bouleversement profond, et sans doute durable, des rapports internationaux, marqué par le retour assumé de la loi du plus fort. Mais au-delà des équilibres stratégiques, il ne faut pas oublier l’essentiel : ce qui se joue est aussi une tragédie humaine. Sur place, des populations civiles paient une fois de plus le prix de décisions qui les dépassent : aux massacres de ces derniers mois viennent s’ajouter des pertes civiles innombrables.”
“Vous avez beaucoup de chance ! (Sourires.)”
“Monsieur le ministre de l’intérieur, comment le gouvernement va-t-il s’assurer que la réglementation actuelle des débits de boissons est bien respectée, pour que les lieux de fête restent des lieux de vie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Les images effrayantes que nous découvrons au fil des jours montrent que la réglementation n’a pas été respectée : pas d’alarme incendie, trop de monde au mètre carré, pas de système de désenfumage, pas de textiles ou de matériaux ignifugés, un nombre insuffisant de sorties de secours. Ce qu’il s’est passé ce 1 er janvier peut à tout moment se reproduire en France, tant il existe d’établissements qui ont déclaré une activité mais en exercent une autre sans respecter la réglementation adéquate, mettant ainsi en danger leur personnel et leur clientèle. Nous ne pouvons rester passifs face à cette tragédie. Il ne s’agit pas de réinventer des normes ou des réglementations, mais de faire appliquer strictement celles qui existent. Les normes sont faites avant tout pour protéger.”
“Nous pleurons aujourd’hui quarante vies perdues, ces quarante jeunes piégés dans ce bar de Crans-Montana, en Suisse. Nous sommes solidaires de leurs familles ainsi que de la centaine de victimes qui porteront à vie, sur leur corps, les stigmates de cette nuit d’horreur. Ce qu’il s’est passé n’est pas le fruit du hasard. Tous ces jeunes ont été reçus pour faire la fête et pour danser dans un lieu qui n’était ni conçu ni adapté pour cela. Ce n’est donc pas un événement accidentel : c’est criminel. Cette tragédie met en lumière, non les lacunes de la réglementation en matière d’incendie, mais le non-respect de celle-ci. En effet, c’est volontairement qu’il a été oublié qu’un bar n’a pas le droit de faire danser ses occupants sans respecter les règles applicables aux établissements recevant du public et dotés d’une piste de danse.”
“Ainsi, en soutenant cette résolution, nous relions nos engagements internationaux à nos réalités nationales, nous donnons à notre programme 2023-2027 les moyens d’être un succès et nous protégeons les jeunes – les cigarettes illicites étant souvent les moins chères et les plus accessibles pour eux –, mais aussi nos finances publiques, notre cohésion sociale et notre sécurité. Il faudra aussi réfléchir rapidement à la possibilité de sanctionner plus durement les consommateurs en infligeant une amende en cas de détention de ces produits illicites – car sans acheteurs, ceux-ci n’existeraient pas. Le groupe Les Démocrates vous invite à voter pour cette résolution avec détermination et responsabilité. (Mme Anne-Cécile Violland applaudit.)”
“Soutenir ce protocole, c’est donc aussi soutenir les buralistes, premières victimes économiques du commerce illégal. Le PNLT prévoit d’ailleurs un accompagnement spécifique pour diversifier leurs activités, moderniser leur modèle et renforcer leur rôle dans la lutte contre les trafics. Il faut rappeler que nombre de buralistes en milieu rural représentent le tout dernier commerce dans lequel les gens se retrouvent pour acheter du pain – ils font également office d’épicerie, de bar, de lieu de convivialité.”
“Il renforce les obligations d’enregistrement de tous les acteurs de la chaîne, encadre strictement les équipements de fabrication et harmonise les contrôles douaniers. Surtout, il prévoit un mécanisme essentiel, trop souvent méconnu : l’instauration de quotas de livraison de tabac par pays, fondés sur la consommation domestique réelle. Ce dispositif empêche les surapprovisionnements artificiels – une pratique historiquement exploitée pour alimenter le marché noir. En d’autres termes, il s’attaque à l’une des causes structurelles de la contrebande. L’application de ce protocole s’inscrit enfin dans une réalité économique territoriale : celle des buralistes, qui représentent un réseau de proximité essentiel mais fragilisé. Alors que leurs ventes légales diminuent – près de 7 % de baisse en 2023 –, les trafics, eux, progressent.”
“Le programme national de lutte contre le tabagisme (PNLT) 2023-2027, présenté par le gouvernement, fixe des objectifs ambitieux : réduire la prévalence à 20 % d’ici à 2027 chez les adultes, et atteindre à l’horizon 2032 une génération sans tabac, c’est-à-dire moins de 5 % de fumeurs quotidiens chez les jeunes. Toutefois, ce plan national ne portera pas ses fruits si nous ne maîtrisons pas le commerce illicite. C’est précisément là que le protocole de l’OMS, adopté en 2012 et ratifié par l’Union européenne en 2016, devient indispensable. Il est aujourd’hui l’instrument international le plus complet pour tenter d’assécher le marché parallèle. Il impose un système de traçabilité entièrement indépendant de l’industrie afin de suivre chaque paquet, du producteur au consommateur.”
“Le marché illégal finance des mafias organisées qui alimentent le trafic humain. Il convient de rappeler que ces mêmes mafias se rendent complices de crimes sur notre territoire en participant aussi au financement d’actes terroristes. Ce commerce représente aussi une perte colossale pour nos finances publiques : près de 4 milliards de manque à gagner fiscal chaque année, autant d’argent qui ne finance ni nos hôpitaux, ni nos écoles, ni la transition écologique. Des sommes considérables sont ainsi détournées au profit de réseaux criminels structurés qui s’enrichissent à chaque fois que nous augmentons les taxes sur le tabac. Face à cette situation, notre pays ne reste pas inactif.”
“Chez les jeunes, les chiffres ont baissé mais restent alarmants : malgré une nette diminution par rapport à 2017, le tabagisme quotidien concernait encore plus de 15 % des adolescents de 17 ans en 2022. La prévention auprès de la jeunesse demeure un enjeu central si nous voulons réellement réduire l’épidémie tabagique. Mais ce qui aggrave considérablement cette situation, c’est l’ampleur du commerce illicite. Sur les 52 milliards de cigarettes fumées chaque année en France, près de 16 milliards proviennent du marché parallèle : contrebande, contrefaçon, achats transfrontaliers et détournements divers. Ce commerce illégal contourne les politiques de santé, inonde le marché de produits plus accessibles, souvent plus toxiques, et compromet des années d’efforts publics en matière de prévention.”
“Nous débattons aujourd’hui d’un texte important pour la santé publique, pour nos finances et pour la cohérence de nos engagements internationaux. Si nous devons agir maintenant, c’est parce que le tabagisme demeure l’un des fléaux sanitaires les plus lourds pour notre pays. Chaque année, le tabac provoque 75 000 décès, soit plus de 200 morts par jour. Son coût social – 156 milliards par an – équivaut à la somme de plusieurs budgets ministériels et illustre l’ampleur de la tragédie humaine et financière à laquelle nous faisons face. Cette réalité est d’autant plus préoccupante qu’en dépit de progrès significatifs, la France compte encore près de 12 millions de fumeurs quotidiens.”
“Bravo ! Espérons que vous soyez écoutée !”
“Il vise à clarifier les conditions de rattachement fiscal des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Plus de 350 000 enfants font l’objet d’une mesure de l’aide sociale à l’enfance ; 43 % d’entre eux restent dans le foyer familial tandis que les autres, soit 57 % d’entre eux, sont placés et ne sont plus à la charge de leur père ou de leur mère, qui n’ont plus à payer leur nourriture, leurs vêtements ou leurs loisirs. Nous vous proposons par conséquent de supprimer la part fiscale dont bénéficiaient ces parents qui ne s’occupent plus, au quotidien, de leur enfant. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR et DR.)”
“Sur le fondement de l’article 100. Nous voguons actuellement à environ trente-cinq amendements de l’heure. Il nous reste environ une heure avant la pause, et cinquante-cinq amendements. Je voudrais savoir s’il est envisagé de prolonger quelque peu après 13 heures, ou si l’on arrêtera à 13 heures pile, même s’il ne reste que quelques amendements. Cette information est notamment nécessaire pour les collègues qui viennent de province et doivent envisager leur retour.”
“Nous avons vu au Mali, au Niger ou encore au Burkina Faso que les influences étrangères peuvent rapidement affecter nos intérêts, avec des conséquences directes sur la sécurité des régions concernées. Au nom du groupe Les Démocrates, je vous invite à voter pour ce texte essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Amélia Lakrafi, Mme Liliana Tanguy et M. Yannick Favennec-Bécot applaudissent également.)”
“Au-delà de l’aspect technique, ce traité confirme notre attachement aux territoires francophones, à la coopération durable et équilibrée en Afrique, à la liberté de navigation et à la sécurité de la Corne de l’Afrique. Chers collègues, ratifier ce traité, c’est renforcer notre souveraineté stratégique, protéger nos intérêts sécuritaires et affirmer la voix de la France sur un continent de plus en plus disputé. Compte tenu de l’actualité des dernières quarante-huit heures, notre agenda doit dorénavant tenir compte du fait que nos approvisionnements en hydrocarbures peuvent être perturbés dans quelque temps. Par ailleurs, la présence des forces armées chinoises au milieu de plusieurs bases appartenant à des pays membres ou alliés de l’Otan contribue à alimenter les tensions régionales.”
“Ainsi, la ratification de ce traité représente des opportunités pour la France et pour les quelque 1 500 militaires présents sur place, que nous tenons à saluer. Le traité est porteur d’enjeux à la fois politiques, stratégiques et diplomatiques. Il modernise notre partenariat sur plusieurs points essentiels : il sécurise d’un point de vue juridique et opérationnel la présence des forces françaises pour les vingt prochaines années ; il renforce nos capacités d’intervention dans la Corne de l’Afrique ; il instaure un comité stratégique militaire, renforçant ainsi le dialogue entre nos états-majors ; il offre un régime juridique clair et stable à nos militaires ; il confirme le rôle de la France comme garant de la sécurité du territoire de Djibouti en cas d’agression extérieure.”
“La France entretient avec Djibouti une relation de défense privilégiée et une relation de confiance depuis l’indépendance de ce pays en 1977. L’accord actuel, signé en 2011 et entré en vigueur en 2014, nécessitait une actualisation pour tenir compte des enjeux géopolitiques et des besoins stratégiques communs. Dans ce contexte, un nouveau traité de coopération en matière de défense a été signé à Paris par les présidents Emmanuel Macron et Ismaïl Omar Guelleh. Ce texte vise à adapter notre partenariat militaire bilatéral aux nouveaux défis sécuritaires dans la région, en l’occurrence face à la montée en puissance d’acteurs concurrents comme la Chine ou la Turquie, et aussi en raison des redéploiements stratégiques des forces françaises dans les zones d’intérêt prioritaires.”
“Ce pays représente un îlot de stabilité dans une région marquée par les instabilités : depuis la fin de l’année 2023, la mer Rouge est le théâtre d’attaques répétées des houthistes qui ont fortement perturbé le trafic maritime, la baisse de celui-ci étant estimée jusqu’à 40 % ; s’y ajoute la piraterie, autre facteur de déstabilisation contre laquelle l’Union européenne est engagée depuis 2008 via l’opération EUNAVFOR Atalante. Depuis plusieurs années, Djibouti est devenu un centre d’accueil privilégié pour les opérations militaires, humanitaires et de renseignement. Outre celles de la France et des États-Unis, elle héberge des bases permanentes d’autres puissances telles que la Chine, qui y a implanté en 2017 sa première base militaire à l’étranger, ce qui lui offre un nouvel accès stratégique à l’espace indo-pacifique.”
“Nous examinons un projet de loi crucial pour notre posture stratégique en Afrique de l’Est et dans l’océan Indien. Ce texte vise à autoriser la ratification du nouveau traité de coopération en matière de défense entre notre pays et Djibouti. Situé au débouché du détroit de Bab-el-Mandeb, par lequel transitent 12 % du commerce mondial et plus de 6 millions de barils de pétrole par jour, Djibouti occupe une position géostratégique majeure, plus encore depuis les événements de ces dernières quarante-huit heures.”
“Je prends acte de votre réponse et de votre invitation à une rencontre prochaine, mais nous attendons depuis si longtemps, et le mal progresse ! Vos arguments sont pertinents mais il faut anticiper avant de subir. Nous sommes submergés par des plateformes étrangères qui vendent en ligne des médicaments dont beaucoup sont des produits de contrefaçon. Le meilleur moyen de contrer ces pratiques consiste à permettre aux pharmaciens qui exercent légalement en France d’investir ce marché et d’atteindre le dernier kilomètre de la plus petite campagne, qui a vu disparaître son officine. Prenons cette voie plutôt que d’attendre et de subir durablement.”
“Elle freine l’innovation et empêche l’émergence de pharmaciens champions français du médicament en ligne, alors que les besoins en santé numérique augmentent, que les officines se réorganisent, et que la démographie des pharmaciens décline – moins de 20 000 en France, aujourd’hui. Monsieur le ministre, envisagez-vous de réviser rapidement les règles relatives à la vente en ligne de médicaments, en substituant à la notion rigide de quartier un critère de proximité plus objectif – comme un rayon kilométrique contrôlé – afin d’assurer un contrôle effectif par le pharmacien titulaire et ses adjoints, tout en mettant fin à une rupture d’égalité juridiquement contestable et économiquement préjudiciable ?”
“La France est l’un des pays d’Europe les plus restrictifs en matière de vente en ligne de médicaments sans ordonnance, et pourtant le marché français est massivement capté par des parapharmacies ou des opérateurs étrangers, souvent détachés des exigences imposées aux pharmaciens d’officine français. Cette réglementation, dénoncée à plusieurs reprises par l’Autorité de la concurrence (ADLC), concerne tous les pharmaciens français, qu’ils s’engagent dans la vente en ligne ou d’autres activités que leur permet la réglementation et qui nécessitent des espaces supplémentaires.”
“Deux pharmacies séparées de quelques centaines de mètres peuvent être soumises à des règles différentes selon la commune à laquelle elles sont rattachées ou les contraintes et configurations locales auxquelles elles font face. Cette situation injuste crée un désavantage concurrentiel pour les pharmacies françaises face à des plateformes belges ou néerlandaises, qui opèrent selon des règles plus souples. Certains de ces acteurs n’hésitent pas à tourner en dérision notre droit national, comme ce fut le cas durant la période du covid avec la distribution d’autotests. Cette distorsion de la concurrence s’accompagne d’un paradoxe.”
“Depuis 2012, la vente en ligne de médicaments sans ordonnance est autorisée en France pour les officines, mais elle reste encadrée par un dispositif restrictif, la localisation du local de stockage devant notamment se situer dans le même quartier que l’officine. Or cette notion de quartier est définie, dans le code de la santé publique, par des éléments hétérogènes : unité géographique, population résidente, limites communales et naturelles et infrastructures. Ainsi, chaque quartier est défini par les directeurs des agences régionales de santé (ARS), en fonction de ces éléments d’appréciation, interprétés de façon variable d’un territoire à l’autre. Une rupture manifeste d’égalité devant la réglementation en résulte.”
“Le rapporteur l’a dit avec justesse, et Dieu sait qu’il défend cette proposition de loi depuis très longtemps, ce dont je le remercie : pensons aux familles des victimes. Elles attendent ce texte. Cela ne réparera pas leur deuil, bien sûr, jamais. Mais sans doute les aidera-t-il à accompagner ceux qui, demain, souffriront de tels faits – car, malheureusement, le monde est imparfait et il y aura d’autres accidents. Je suis certain que grâce à cette loi, celles et ceux qui souffrent aujourd’hui seront les meilleurs accompagnants de celles et ceux qui souffriront demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“L’argument de M. Arenas me glace : on a le sentiment, à l’écouter, que la personne qui s’est rendue coupable de consommer de l’alcool outre mesure, ou de la drogue, et de prendre le volant doit être excusée ! Nous sommes responsables. La drogue, c’est interdit ; si on en consomme, alors on ne respecte pas la loi. Il n’y a pas d’excuses à chercher. (M. Rodrigo Arenas proteste.) Vos explications étaient ambiguës, je me permets de vous le dire. Vos propos m’ont glacé, et d’autres avec moi.”
“Il faut donc raison garder et ne pas faire une généralité des communes littorales, car certaines d’entre elles s’étendent dans les terres et mon exemple du Calvados doit bien sûr s’appliquer à beaucoup d’autres territoires.”
“Je comprends tout à fait et je partage les propos de nos collègues sur l’intérêt de la loi « littoral » et l’enjeu de la protection du littoral. Néanmoins, prenons l’exemple, dans ma circonscription du Calvados, d’une commune qui s’étend sur deux kilomètres de littoral, mais également vers l’intérieur des terres sur une profondeur de huit kilomètres, avec des vallons et des vallées. Elle est soumise à la loi « littoral », qui lui interdit d’implanter un pylône. Il faut adapter les dispositions de la loi, car si personne ne souhaite, bien évidemment, une implantation sur le littoral, il convient néanmoins de permettre à cette commune de se développer.”
“Je n’ai pas voulu sous-amender, pour éviter de nous détourner du débat, essentiel, sur l’aide à mourir. Mais il ne faudrait pas qu’une jurisprudence… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Je suis favorable aux amendements identiques. Le parallélisme des formes avec la loi Veil, tout simplement, nous oblige à les voter – je remercie nos collègues de les avoir déposés. Permettez-moi simplement de remarquer que, si nous adoptons ces amendements, c’est la peine maximale qui sera de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Il appartiendra au juge de décider d’aller – ou non – jusqu’à ce maximum. Et s’il faut que la loi dissuade par les peines qu’elle prévoit, encore faut-il que la peine soit exécutée, faute de quoi rien ne se passera. J’aurais donc souhaité l’instauration d’un minimum de peine de 1 000 euros.”
“Très bien ! Un peu de pédagogie ne nuit pas !”
“Le second enjeu repose non plus sur les ressources terrestres, mais sur celles de l’espace : l’Union européenne a lancé Iris2, l’infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite, un ambitieux projet de constellation satellitaire visant à des communications sécurisées d’ici à 2030. Alors que nous dépendons fortement de systèmes non européens, comme Starlink, il y a là une question de souveraineté numérique et stratégique. Quelles sont les priorités de la France touchant ce projet ? Comment s’assure-t-on que cette constellation répondra pleinement aux besoins de nos armées, de l’État, de nos entreprises ?”
“Nous devons définir et anticiper maintenant nos stratégies d’autonomie à l’égard des ressources fossiles, et il nous incombe donc de réussir la construction d’une défense militaire européenne. En effet, ne détournons pas le regard, les objectifs de domination énergétique sont communs à l’Est et aux États-Unis, comme l’indique la création par le président américain, en février 2025, d’un conseil national pour la domination énergétique. Alors, comment construire une véritable Europe de la défense si en son sein des pays ont des conceptions divergentes de ce qui les a réunis historiquement dès 1957 ?”
“Or c’est l’Allemagne qui tient le robinet du gaz russe, c’est elle qui a fait construire le gazoduc Nord Stream 1, et qui construit actuellement Nord Stream 2 avec un financement de Total. L’Allemagne va être le hub de distribution du gaz en Europe, et aura à ce titre la main sur la stratégie énergétique de la France. Certes, les gazoducs Nord Stream sont neutralisés depuis 2022. Mais imaginer que leur usage ne figurera pas sur le futur traité de paix serait irresponsable. Nord Stream renaîtra. Nous placerons-nous alors en situation de dépendance comme nous l’étions avant ce conflit ? N’attendons pas de redevenir dépendants de ces enjeux avec – hélas –l’appui des États-Unis.”
“Il est crucial de réfléchir à la formation d’une véritable Europe de la défense, y compris énergétique. Pour ce faire, il faut construire une autonomie énergétique solide et harmonisée, fondée sur une base nucléaire associée à des sources d’énergie renouvelable. Néanmoins, nous sommes actuellement confrontés à des limites dans le déploiement et la capacité des énergies renouvelables à répondre entièrement aux besoins énergétiques de l’Europe. En somme, l’avenir de la défense européenne est indissociable de notre capacité à garantir une indépendance énergétique commune basée sur le nucléaire. Fabien Bouglé, dans son ouvrage Guerre de l’énergie , rappelle les propos d’Hervé Machenaud au Cercle de l’Union interalliée en 2020. Il disait en substance que le modèle économique, c’est le gaz, qui vient de Russie.”
“L’édifice européen a été construit sur la question énergétique, en particulier celle du développement de l’énergie nucléaire. Le 27 mars 1957 ont en effet été signés non seulement le traité de la Communauté économique européenne (CEE), mais aussi le traité de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). Discuter de l’Europe de la défense suppose donc d’intégrer au débat les questions liées à l’énergie. Si nous ne développons pas une stratégie commune pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et garantir notre autonomie énergétique, nous ne pourrons pas construire une défense collective cohérente. Et pourtant, notre approche de l’énergie nucléaire diverge de celle de notre meilleur allié, l’Allemagne. Cela peut-il fissurer notre unité face aux menaces extérieures ?”
“La défense européenne comporte différentes dimensions. Le volet militaire, qui englobe entre autres les questions des ressources humaines, des capacités opérationnelles et des doctrines stratégiques, est bien sûr primordial. Mais pour nous, les Démocrates, il est impératif d’y intégrer deux questions. La première est la question énergétique, source historique de tensions et de conflits. Le conflit actuel que mène la Russie contre l’Ukraine illustre bien cet enjeu. Lutte géopolitique, ce conflit implique également la maîtrise des ressources énergétiques et des matières premières telles que les terres rares, indispensables à de nombreuses industries, et il met en exergue la dépendance de l’Europe à l’égard de la Russie pour ce qui est du gaz, vital pour son économie, mais aussi à l’égard des États-Unis pour d’autres ressources.”
“Non, car il ne tirait pas toutes les conséquences de cette situation. Il y a deux sujets, en l’occurrence : l’employeur doit rapidement se décider, en tenant compte des besoins de l’entreprise ; mais tous les réservistes qui le souhaitent devraient aussi pouvoir se déclarer auprès de l’employeur sans risquer d’être discriminés. Libre à eux de ne pas se déclarer pour protéger leur vie privée mais, aujourd’hui, trop d’entre eux ne le font pas par crainte de représailles.”
“Il faut donc aussi songer à la meilleure manière de protéger ces réservistes…”