Christophe Blanchet
DEM · France
“Il vise également à rétablir l’article, mais en y ajoutant la possibilité, pour les services de l’État, de fermer administrativement les lieux où sont vendus des produits de contrefaçon et de contrebande.”
“Depuis tout à l’heure, nous parlons du droit à la fête, qui est vital pour les jeunes et pour nous tous. Nous avons besoin de moments pour décompresser, mais il importe de pouvoir lâcher prise dans des lieux sécurisés, où nous ne sommes pas mis en danger.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) J’ai eu la chance de côtoyer des jeunes pendant vingt-cinq ans, de pouvoir les accueillir en toute liberté et en toute sécurité. Je ne désire rien d’autre que cela : que les jeunes puissent s’amuser, mais en toute sécurité.”
“…puisque l’on y retrouve, contrairement à toute réglementation, des produits aussi nocifs que la mort-aux-rats, le ciment ou le cyanure ! En outre, ce trafic dénature nos paysages ruraux, où les bureaux de tabac font aussi office d’épicerie, de dépôt de pain ou autres commerces, et attaque notre modèle financier.”
“Les Daft Punk ont commencé par se produire en première partie de concerts londoniens et aux Trans Musicales de Rennes. Tout le monde ne vient pas des free parties ou des rave-parties, ne généralisons pas ! Enfin, vous avez prétendu que les jeunes allaient dans les rave-parties parce que les autres soirées étaient trop chères.”
“Pour y répondre, la France a instauré le 1 er mars une taxe de 2 euros par colis. L’objectif était clair : outre les 400 millions d’euros de recettes espérés, il s’agissait de défendre une logique de patriotisme économique et écologique, afin de ne pas laisser notre marché se faire inonder de marchandises par des pays ne respectant pas le…”
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“Nous voterons également contre l’amendement, bien que le sujet soit intéressant. On part du principe que le réserviste informe son employeur. Or ce n’est pas le cas de 30 % d’entre eux, qui préfèrent poser un jour de congé, par peur de la réaction de leur employeur, par crainte d’être discriminés. C’est le cas aussi bien chez les pompiers qu’au sein des trente-cinq réserves existantes, y compris les communales. C’est un vrai problème. Le délai de quarante-huit heures n’est pas aberrant, à condition que le réserviste soit identifié et que l’entreprise voie le bon côté des choses : employer un réserviste est très positif pour elle, cela signifie beaucoup et peut participer à son rayonnement ; c’est une valeur ajoutée. Hélas, de nombreux salariés ne voudront pas se déclarer.”
“Cet amendement pourrait avoir des effets de bord malheureux, raison pour laquelle le groupe Les Démocrates s’abstiendra.”
“Il existe des conseils municipaux des jeunes. L’âge minimum pour les rejoindre est de 8 ans dans ma commune de Merville-Franceville. Il ne s’agit pas d’enjoindre aux jeunes de participer à la réserve civile dès l’âge de 8 ans mais, à l’inverse, il serait dommage de les empêcher de la rejoindre à l’âge de 14 ou 15 ans.”
“Parce que les députés du groupe Les Démocrates soutiennent tous ces citoyens engagés qui choisissent de donner de leur temps pour le bien commun et la sécurité de tous, ils voteront le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et HOR.)”
“– le sexe, l’âge, l’origine, l’identité de genre, l’apparence physique, l’état de santé, les opinions politiques et les activités syndicales, mais pas le fait de s’engager pour la nation ? Je regrette donc que ma proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes, signée par plus de 110 députés de sept groupes différents, n’ait toujours pas obtenu assez de votes de ces mêmes groupes pour pouvoir être inscrite à l’ordre du jour. En somme, à travers la proposition de loi que vous défendez, cher collègue Lemaire, faisons en sorte que chaque réserviste citoyen communal soit reconnu à sa juste valeur et soutenu dans son engagement au service de la nation.”
“Nous devons donc agir pour mettre fin à cette pratique des réservistes fantômes. Ils ne doivent plus rester dans l’ombre, eux qui incarnent une passion et un engagement patriotiques que j’avais mis en lumière dans un rapport d’information sur les réserves coécrit avec notre ancien collègue Jean-François Parigi. Ces réservistes fantômes existent aussi bien chez les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires que chez les 60 000 réservistes de nos armées, chez les 40 000 réservistes de la gendarmerie et chez ceux des RCSC. Pouvons-nous accepter que ces citoyens engagés ne se sentent pas assez protégés pour renoncer à l’invisibilité dans leur entreprise ? Cautionnons-nous que parmi les vingt-cinq critères de discrimination au travail fixés par la loi figurent – et heureusement !”
“Il est également crucial de les protéger contre les discriminations, souvent rencontrées au sein des entreprises, et de les reconnaître publiquement en tant que citoyens exemplaires dévoués au service des autres. Ces volontaires qui s’engagent comme réservistes citoyens de la sécurité civile, tout comme ceux des trente-quatre autres dispositifs de réserve qui existent en France, souffrent trop souvent de l’anonymat subi. Beaucoup d’entre eux consacrent leurs congés payés ou leurs week-ends à leur temps de réserve, de peur de demander à leur employeur les jours auxquels ils ont pourtant droit, redoutant des répercussions sur leur évolution professionnelle et leurs primes. On recense malheureusement de nombreux cas de ce type. Or les conseils de prud’hommes ne peuvent les juger, faute de cadre législatif adapté.”
“Il est donc primordial d’accompagner celles et ceux qui choisissent de servir les communes et territoires de notre nation, notamment en parallèle de leur quotidien au travail. Il convient de valoriser leur engagement, comme le prévoit cette proposition de loi, en sensibilisant, en simplifiant les démarches et en entretenant l’enthousiasme de ces réservistes, afin qu’ils ne s’engagent pas en vain. La proposition de loi met l’accent sur la nécessité de mieux faire connaître nos réservistes, de créer des modalités pour faciliter l’engagement et de mettre en place un système de reconnaissance, notamment pour les étudiants – c’est très bien.”
“Je remercie notre collègue Didier Lemaire et le groupe Horizons & indépendants pour cette proposition de loi visant à valoriser les réserves communales de sécurité civile. Ce dispositif, organisé librement par les communes, constitue l’une des réponses aux défis rencontrés sur le terrain lors de crises. Les réserves communales ont vu le jour grâce aux leçons tirées de la gestion de catastrophes majeures, qui ont mis en évidence le besoin crucial de soutien logistique lors des opérations de secours et de l’intervention initiale d’urgence. Les communes, en leur cœur, sont les mieux placées pour identifier les citoyens désireux de s’engager en fonction de leurs compétences et des spécificités locales. Quels meilleurs alliés que des habitants familiers de leur environnement pour protéger la population face à des crises majeures ?”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem HOR, LIOT et GDR.) Partout où il est possible d’écouter la douleur de ces femmes et de poser un prédiagnostic, il est crucial que les personnels soient informés et formés, que ce soit dans les milieux scolaire, médical ou professionnel. Comment mettre en lumière cette maladie de l’ombre ? Comment susciter une lueur d’espoir chez les 4 millions de Françaises qu’elle touche tout en respectant leur pudeur et leur dignité ? Au-delà des soulagements apportés par l’aide médicale, et en attendant de trouver un traitement réparateur et définitif, les centres antidouleur obtiennent-ils tous les moyens nécessaires pour accompagner ces femmes et leur proposer autre chose que des médicaments ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem HOR, LIOT et GDR.)”
“Nombre d’entre nous, notamment les hommes, ne sommes pas conscients de ce que cette maladie inflige à ces femmes dans leur quotidien, leur intimité, leur sexualité et leur espoir d’avoir un enfant. Vendredi 28 mars, à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre l’endométriose, il est essentiel de constater qu’il manque encore cette communication nécessaire pour que les langues se délient et pour que nous soyons tous mobilisés avec elles, mobilisés notamment avec l’association EndoFrance. Je salue sa présidente, Yasmine Candau, et toutes les femmes combattantes qui l’accompagnent.”
“Il est fondamental que ces individus, une fois derrière les barreaux, n’aient plus aucune influence à l’extérieur et qu’ils ne puissent, en aucun cas, organiser leurs trafics depuis leur cellule ou menacer les gardiens et leurs familles. Monsieur le garde des sceaux, comment garantissez-vous à cette petite fille de 5 mois et demi que justice sera rendue, à sa famille, aux familles des victimes, à tous les membres du personnel pénitentiaire et à notre société tout entière ? Comment assurez-vous qu’ils seront protégés et que ces criminels ne pourront plus jamais nuire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)”
“Il est légitime de s’interroger sur la manière dont ce fugitif a pu financer une telle cavale pendant aussi longtemps. D’où provenait cet argent ? Par quels réseaux et complicités a-t-il pu se cacher aussi longtemps ? Nous avons nos idées, mais savons-nous aujourd’hui combien il lui reste ? Combien pourrait-il encore utiliser pour continuer à nuire, même derrière les barreaux ? Étant donné le profil de ces criminels et leur capacité à exercer une influence depuis l’intérieur des prisons, notamment grâce aux ressources financières issues du narcotrafic, comment garantir la protection de tous ceux qui sont à leur contact au quotidien ? Comment assurer que le personnel pénitentiaire ne soit ni menacé, ni infiltré, ni corrompu sous la pression de ces réseaux criminels ?”
“Le 1 er novembre 2024, Sarah Garcia a donné la vie à une petite fille, fruit de l’amour avec son mari, Arnaud. Malheureusement, cette petite fille ne connaîtra jamais son père car celui-ci, avec son coéquipier Fabrice Moello, a été sauvagement assassiné le 14 mai par des tueurs du narcotrafic venus libérer leur complice, un criminel multirécidiviste, Mohamed Amra. Aujourd’hui, nous pensons aux familles d’Arnaud et de Fabrice, à leurs amis, à leurs coéquipiers et à tout le personnel pénitentiaire qui, chaque jour, exerce une mission essentielle au péril de sa sécurité. (Applaudissements sur tous les bancs, de nombreux députés s’étant levés.) Après des mois de cavale, nous saluons les efforts déployés par tous ceux qui, en France et en Europe, ont contribué à mettre fin à cette fuite. Mais l’heure des comptes et du décompte a sonné.”
“En application de l’article 16 de cette loi, sont également interdites la constitution de systèmes d’envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques des députés et la mise en place de traitements automatisés d’informations nominatives concernant les députés qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la Cnil. » Monsieur le président, je vous demande donc d’utiliser votre pouvoir de police pour enquêter sur l’envoi massif de message ayant ciblé des députés qui s’opposaient à l’abrogation de la réforme des retraites.”
“Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 2, relatif au pouvoir de police du président. Il est très clairement indiqué dans le règlement du site internet de l’Assemblée que « les adresses électroniques individuelles des députés sont accessibles en ligne afin de permettre un échange direct entre les citoyens et les élus. Les usagers du site sont invités à respecter les bons usages de l’internet lorsqu’ils utilisent ces adresses pour transmettre des messages aux députés. Il est rappelé que l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés" prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés, quel que soit l’objet des messages diffusés.”
“Il faut dire la vérité : si vous prenez la Slovénie comme modèle, vous proposez la retraite à 60 ans, mais avec une perte mensuelle de 500 euros de pouvoir d’achat pour les retraités ! Voilà la réalité ! Il est désolant de semer la confusion en voulant toujours se comparer. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)”
“Je soutiens ces amendements qui témoignent d’un esprit de responsabilité. Je voudrais revenir sur les propos de notre collègue Arthur Delaporte, qui a cité plusieurs pays en exemple – c’est toujours intéressant, et je l’en remercie –, parmi lesquels la Slovénie. Vous avez raison : quand on se compare, on se désole. Le salaire minimum slovène s’élève à 1 260 euros, ce qui équivaut à peu de chose près au salaire minimum français, qui s’établit à 1 398 euros – il n’y a qu’un peu plus de 130 euros d’écart. Par ailleurs, les Slovènes partent bien à la retraite à 60 ans – mais avec seulement 567 euros par mois !”
“C’est de la contrefaçon, cela a déjà été fait !”
“Quand ceux-ci veulent signaler un objet de contrefaçon sur une plateforme, les démarches varient considérablement selon le site internet en question. Certaines plateformes bienveillantes comme Rakuten ou eBay, exemplaires en la matière, leur demandent de remplir un formulaire d’une page, mais d’autres les obligent à remplir vingt-cinq pages ! Or les petites PME peuvent remplir une page, mais pas vingt-cinq. On empêche ainsi les titulaires de droits et de brevets français de se défendre face à des annonces frauduleuses en ligne.”
“Le tapis roulant de l’aéroport de Roissy fait défiler les colis en provenance de Chine au rythme de sept colis à la seconde, parmi lesquels six sont des produits de contrefaçon, comme M. Mauvieux et moi-même l’avons constaté. Le mieux, ce serait que ces colis ne partent pas de Chine. Je ne connais pas de manière infaillible de les en empêcher, mais nous pourrions commencer par inclure dans nos accords bilatéraux des clauses imposant à la Chine d’effectuer un contrôle sur place. Si la contrefaçon coûte 10 milliards d’euros par an à la France et que 75 % des produits d’exportation sont chinois, la Chine nous doit 7,5 milliards, CQFD ! C’est très bien de signer des traités avec nos amis chinois, mais il s’agirait aussi d’éviter qu’ils nuisent à la France. Enfin, je souhaite revenir sur les titulaires de droits.”
“Madame la ministre, je comprends que vous vouliez agir au niveau européen pour la traçabilité du tabac, mais franchement, si nous ne l’organisons pas en France, cela ne fonctionnera pas. Pour l’instant, cela ne marche pas. Si nous ne traçons pas le tabac en France, nous tournerons en rond et ferons dans dix ans les mêmes rapports et les mêmes constats qu’aujourd’hui ; la seule différence, c’est qu’il y aura beaucoup moins de buralistes. Ma question concerne le plus grand exportateur de produits de contrefaçon vers la France, c’est-à-dire la Chine. Nous fêtons le soixantième anniversaire de nos accords diplomatiques bilatéraux, et je sais que certains contrats avec la Chine sont en cours d’élaboration ; c’est le contexte idéal pour signer un accord sur la vigilance réciproque en matière de contrefaçon.”
“Il faut permettre aux consommateurs de signaler de tels actes en étant protégés par le statut de signaleur de confiance. Avant de conclure, je veux évidemment saluer le CEC pour son travail formidable – nous sommes accompagnés d’administrateurs qui accomplissent un travail exceptionnel. Je veux particulièrement saluer mon collaborateur Gabriel Dumont et avoir une pensée émue pour Mme Anne Bailleul, qui nous a quittés il y a deux mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“C’est le cas aussi bien dans nos territoires ruraux, où les buralistes, exerçant une activité multiservices, font vivre villages et communes, que dans les grandes villes, où un tel trafic nourrit l’insécurité. Je veux mentionner un second chiffre : quatre Français sur dix achètent de la contrefaçon sans le savoir – ils se font arnaquer ! Une paire de baskets coûtant normalement 100 euros se trouve proposée à 80 euros sur un site : l’acheteur se dit qu’à ce prix-là, elle est authentique et achète une contrefaçon. Il devrait pouvoir se retourner contre le site qui a permis la vente. Qu’en est-il de l’application du règlement européen sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA), madame la ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme ?”
“Il existe un marché du narcotrafic, contrôlé par des mafias, dans notre pays ; rendons-nous compte que, pour le même volume, des mafias tout aussi organisées tiennent le marché des cigarettes contrefaites ! Les acheteurs mettent leur santé en danger car dans ces cigarettes, on retrouve certes du tabac, mais aussi du ciment, de l’urine et même de la mort-aux-rats, soit des produits qui tuent – encore plus que le tabac ! Derrière ce tabac de contrebande se trouvent des gens qui veulent nous nuire – qui financent, à des fins criminelles, le fait de nous nuire. Ont-ils conscience, ces acheteurs de tabac contrefait, qu’ils tuent aussi nos buralistes, les seuls habilités à vendre du tabac en France ?”
“Comment peut-on accepter cela ? Ont-ils conscience, enfin, de compromettre leur propre sécurité et même notre sécurité nationale ? Certains achètent des contrefaçons de roulement à billes, de plaquettes de frein ou de guirlandes de Noël. Or une guirlande contrefaite, c’est un feu assuré ; une plaquette de frein contrefaite, c’est l’accident assuré, la mort au tournant. Pour ce qui est de notre sécurité nationale, acheter des contrefaçons, c’est participer au financement de réseaux criminels, terroristes et mafieux. Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple du tabac. Le volume financier du tabac de contrebande, en France, dépasse les 3 milliards d’euros, soit presque autant que le marché de la drogue.”
“Ont-ils conscience d’être complices de la mise à mal de notre économie, puisque les contrefaçons causent la perte de 10 milliards de recettes fiscales par an ? Ont-ils conscience de mettre indirectement au chômage 30 000 de nos compatriotes chaque année ? Ont-ils conscience de menacer l’environnement lorsqu’ils achètent des contrefaçons qui, ne respectant aucune norme environnementale, polluent rivières et sols dans les pays où elles sont produites ? Ont-ils conscience de mettre à mal notre système de santé en achetant des contrefaçons de produits pharmaceutiques et de produits de beauté et d’hygiène qui occasionnent brûlures au troisième degré et hospitalisations ? Ont-ils conscience de nuire à la protection de l’enfance, car acheter une contrefaçon, c’est faire travailler des enfants de 9, 10, 11 ou 12 ans ?”
“Romain Daubié applaudissent) , la Commission nationale d’aménagement commercial (Cnac), l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab) et tous ceux qui contribuent à faire en sorte que ce péril pour notre nation s’amoindrisse d’année en année. Malheureusement, à mesure que le volume des saisies augmente, c’est le marché des contrefaçons qui s’étend. Pour établir le constat qu’il m’appartient d’exposer, je partirai des chiffres : six sur dix. Six Français sur dix qui achètent de la contrefaçon le font en toute conscience : ils sont donc complices. Mais comprennent-ils de quoi ils sont complices ?”
“Mon collègue corapporteur Kévin Mauvieux et moi-même, nous ne sommes politiquement d’accord sur rien. Mais s’agissant de notre rapport, nous sommes d’accord sur tout ! Nous sommes d’accord à la fois sur le constat que je m’apprête à vous présenter et sur les propositions qu’il formulera ensuite. Je tiens à le souligner parce que le travail que nous avons effectué rend justice à toutes celles et à tous ceux qui luttent contre la contrefaçon et qui, en 2023, ont permis la saisie de plus de 130 millions d’objets contrefaits en France. Je veux ainsi saluer nos douaniers, gendarmes et policiers (M. Kévin Mauvieux, rapporteur, et M.”
“Renforçons donc les moyens de l’Inpi au lieu de les réduire, afin d’accentuer la politique anti-contrefaçon. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et SOC.)”
“Je m’oppose à cet amendement, à titre personnel et comme président du comité national anti-contrefaçon (Cnac). L’Inpi participe à la lutte contre la contrefaçon, laquelle bat des records en France, entraînant une perte de plus de 10 milliards d’euros pour le budget de l’État. Tous les produits sont touchés : la contrefaçon de cigarettes représente plus de 4 milliards d’euros, presque autant que le trafic de drogue ; les jeux et les jouets pour enfants sont les produits les plus contrefaits ; les produits pharmaceutiques arrivent en troisième position et les produits de luxe en cinquième. La contrefaçon a des conséquences économiques, sociales et sanitaires. À titre d’exemple, une crème de beauté contrefaite provoque des brûlures au troisième ou au quatrième degré.”
“Leurs fins de mois sont parfois plus difficiles qu’on ne l’imagine. Nous devons assurer l’avenir de la filière hippique, qui ne vit que grâce aux paris. Pour une fois qu’un modèle français fonctionne, il faut absolument le sauvegarder.”
“Le groupe Les Démocrates soutient cet amendement. Nous saluons les 6 000 manifestants qui se sont rassemblés hier à Paris – leurs revendications et leurs comportements ont été exemplaires –, ainsi que toute la filière équine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.) Alors que le nombre des parieurs hippiques a été divisé par deux en quinze ans, le secteur continue de rapporter chaque année 850 millions d’euros de recettes fiscales à l’État. Aujourd’hui, ses acteurs demandent à être accompagnés pour se développer et maintenir un équilibre financier. Les paris hippiques financent non des actionnaires privés qui hébergent leurs comptes dans des paradis fiscaux, mais 5 500 éleveurs qui se lèvent tous les matins aux premières lueurs pour entretenir leurs chevaux et leurs écuries.”
“L’amendement vise simplement à permettre aux communes d’assujettir ou non à la taxe d’aménagement les opérations de transformation de bureaux en logements. Vous avez critiqué à plusieurs reprises, monsieur le rapporteur général, des amendements parce qu’ils étaient trop restrictifs ou imposaient des obligations aux communes. En l’occurrence, nous proposons de les laisser décider. Soyons cohérents !”
“Le groupe Les Démocrates prend acte de l’avis du rapporteur général, qui a raison d’appeler au recentrage de l’assiette. C’est vers cela qu’il faut tendre pour accompagner le crédit d’impôt recherche, qui est vital pour notre pays. Nous retirons donc l’amendement n o 3611 au profit de celui que présentera M. le rapporteur général.”
“Il vise, d’une part, à recentrer l’avantage fiscal du CIR sur les PME et les entreprises à taille intermédiaire (ETI) et, d’autre part, à calculer son montant au niveau du groupe et non plus au niveau des filiales. Cette mesure permettrait à l’État d’économiser 500 millions d’euros.”
“Je retire ma candidature. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR et DR.)”