Graziella Melchior
EPR · France
“Au cours de l’examen de ce texte, je me suis d’ailleurs questionnée : ce que nous imposons aux collectivités territoriales, nous devons aussi réfléchir à l’imposer à l’ensemble des établissements qui fournissent un service de restauration collective.”
“Nous avions alors mentionné dans la loi l’interdiction des « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans ».”
“Je n’ai rien contre un rapport, mais tant qu’à en demander un, vous pourriez être plus ambitieuse. J’avais proposé en commission de demander au gouvernement un rapport pour dresser le bilan de l’application des obligations issues des lois Egalim et Agec, en intégrant une vision prospective concernant l’extension de l’interdiction à d’autr…”
“Peut-être (Sourires), mais cela aurait été inconstitutionnel, ce qui est différent. De plus, votre amendement mentionne les ustensiles, mais ce terme n’apparaît pas dans la proposition de loi.”
“C’est le cas de petites communes comme de grandes, à l’image de Paris, Bordeaux ou plus récemment Toulouse qui a tout remplacé par l’inox et évite ainsi de consommer 90 tonnes de plastique chaque année.”
“Et en effet, un an plus tard, en avril dernier, le Conseil d’État a annulé le décret en question. Il l’a fait pour une raison de procédure, car celui-ci n’avait pas été notifié à la Commission européenne, mais il nous paraît clair qu’il aurait pu l’annuler sur le fond.”
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“Dans un délai de quinze jours à compter de sa sollicitation, ses membres se rendent en classe pour y construire l’accompagnement le plus adapté aux besoins de l’enfant, après avoir échangé avec la famille et l’équipe éducative. Ils peuvent ainsi conseiller les enseignants sur des méthodes éducatives ou des outils adaptés, et accompagner les parents dans la constitution des dossiers MDPH. Pour cela, ils entretiennent une relation constante avec les structures et les dispositifs existants – je pense notamment aux Rased et aux classes Ulis –, qu’ils n’ont pas vocation à remplacer. L’expérimentation lancée à la rentrée 2024 dans quatre départements préfigurateurs a permis de dresser un bilan et nous avons eu l’occasion d’entendre le retour d’expérience des acteurs concernés.”
“Ce laps de temps a toutefois été utile. En première lecture, le gouvernement avait défendu par voie d’amendement la généralisation des pôles d’appui à la scolarité ; députés et sénateurs s’étaient alors inquiétés de l’absence de bilan de l’expérimentation et d’une certaine précipitation. Un an plus tard, nous disposons d’une étude de la CNSA et de précieux retours de terrain. Ils nous permettent de juger de la pertinence de cette généralisation. Nous aurons l’occasion d’y revenir plus en détail lors de la discussion des articles, mais il est peut-être bon de revenir dès maintenant sur ce qu’est le PAS. Binôme composé d’un personnel de l’éducation nationale et d’un professionnel du secteur médico-social, installé dans les établissements scolaires, il constitue l’interlocuteur unique de tous les enseignants et de toutes les familles.”
“Ensuite, afin de répondre aux demandes récurrentes de données sur la politique de l’école inclusive, il demande au gouvernement de remettre à la représentation nationale un rapport annuel détaillé. Enfin, il permet aux enseignants de suivre la formation destinée aux AESH et de renforcer ainsi leurs compétences. Examinée par l’Assemblée nationale et le Sénat au printemps dernier, la proposition de loi a été enrichie de dispositions visant à une meilleure inclusion des AESH dans le parcours des élèves et à une adaptation des critères d’évaluation aux examens nationaux oraux pour les enfants à besoins particuliers. Néanmoins, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord. Aussi nous revient-il d’examiner à nouveau le texte. Je sais que sa nouvelle rédaction a été inspirée par la volonté commune des deux chambres d’aboutir.”
“Afin de leur permettre de s’épanouir au sein de l’école de la République, nous avons soutenu des évolutions concrètes depuis 2017, notamment le triplement de l’effectif des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’amélioration de la situation de ceux-ci – bien qu’il reste encore à faire. Notre collègue Julie Delpech, que je remercie pour sa détermination, défend aujourd’hui d’autres progrès, avec une proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ce texte tend à apporter des réponses aux familles et aux équipes éducatives, qui se sentent parfois bien seules. Il comprend trois avancées significatives et attendues. D’abord, il prévoit la généralisation du livret de parcours inclusif, afin d’assurer le suivi des élèves tout au long de leur scolarité.”
“Ouvrir le champ des possibles à tous les enfants, n’en laisser aucun au bord du chemin : je crois que nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à partager cet objectif, quelles que soient nos différences. C’est lui qui est au fondement du principe selon lequel tout enfant en situation de handicap a le droit d’être inscrit à l’école. Ce principe a été posé par la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Grâce à l’école inclusive, réaffirmée par le président de la République et défendue par notre groupe, ce sont aujourd’hui 550 000 enfants qui sont accueillis dans les établissements scolaires, contre 155 000 en 2006.”
“Des structures, soutenues notamment par des associations comme Label Vie, s’engagent d’ores et déjà en faveur de l’éducation au-dehors, de la qualité environnementale, de l’alimentation durable et de l’adaptation des matériaux du quotidien. Mais elles le font souvent sans soutien public spécifique, alors que le fait de s’engager dans de telles démarches devrait devenir un critère structurant conditionnant les financements publics. Madame la ministre déléguée, soutenez-vous l’intention de cette proposition de loi que vous aviez cosignée en tant que députée ? Comptez-vous conditionner les financements à des critères environnementaux dans la prochaine convention d’objectifs et de gestion ?”
“Ce déficit de nature nuit à leur santé physique, cognitive et émotionnelle. Pour y remédier, il convient d’agir dès le plus jeune âge. C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi transpartisane visant à reconnaître l’éducation au-dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école. Grâce à elle, nous pourrons inciter et soutenir les professionnels de la petite enfance, en montrant que l’État ainsi que les collectivités ont pris la mesure de cet enjeu. La nature ici n’est pas conçue comme un supplément d’âme, mais comme le moyen d’assurer la santé, le développement et le bien-être des jeunes enfants.”
“En 2022, le président de la République a lancé le chantier du service public de la petite enfance pour pallier les carences du secteur. Si les questions relatives au nombre de places et au financement des structures d’accueil demeurent fondamentales, l’approche quantitative, aussi nécessaire soit-elle, ne doit pas occulter l’exigence de qualité de l’accueil. À cet égard, deux dimensions demeurent largement sous-estimées : le contact avec la nature et la santé environnementale. Trop d’enfants passent l’essentiel de leurs journées en intérieur, parfois exposés aux écrans ou à des produits chimiques, dont les effets sur la santé sont documentés. Les chiffres sont alarmants : au quotidien, les enfants passent aujourd’hui dix fois moins de temps dehors qu’il y a trente ans, et 40 % d’entre eux ne jouent jamais en extérieur durant la semaine.”
“Je vous remercie pour ces explications. Quels sont cependant les freins à la publication de ces arrêtés ou de ces décrets ? Les gendarmes et les bailleurs sociaux les attendent.”
“Un groupe de travail réunissant le ministère de l’intérieur et les fédérations nationales des offices publics de l’habitat et des entreprises sociales pour l’habitat avait été créé pour résoudre ces problèmes ; il avait abouti à un accord sur des projets de décrets et d’arrêtés. Madame la ministre, qu’en est-il de ce plan de construction ? Entendez-vous publier prochainement ces décrets et ces arrêtés ?”
“Néanmoins, le premier bailleur social du Finistère, Brest métropole habitat, rencontre, comme ses homologues d’autres départements, des difficultés à parachever ses projets de construction. En effet, le décret du 26 décembre 2016, qui encadre les conditions de location des gendarmeries par les organismes HLM, place les bailleurs sociaux dans un déséquilibre structurel insoutenable. Ces bailleurs pointent notamment un calcul du loyer initial fondé sur des coûts plafonds sensiblement inférieurs aux coûts réels de construction actuels ; une absence de révision du loyer pendant les neuf premières années ; une répartition des charges reposant quasi exclusivement sur le bailleur ; des conditions de résiliation les exposant à un risque financier significatif ainsi que l’absence de garantie pérenne sur la trajectoire fiscale.”
“La sécurité est l’une des attentes prioritaires de nos concitoyens. Pour y répondre de manière concrète, le président de la République avait annoncé, en 2022, la création de plus de 200 nouvelles brigades de gendarmerie en zone rurale ou périurbaine, dans tous les départements. À la fin de l’année 2025, parmi les 239 nouvelles gendarmeries prévues, 80 avaient vu le jour, mais le plan de construction est à l’arrêt. Cela est certes dû à la situation budgétaire du pays ainsi qu’au contexte géopolitique, mais la cause en est aussi un modèle de construction insatisfaisant. De plus en plus de bailleurs sociaux s’engagent dans des projets de construction de casernes de gendarmerie. C’est notamment le cas, dans ma circonscription, à Guipavas et à Lannilis.”
“Je prends acte des discussions et du projet d’accord de financement entre l’État et la région, mais il faut agir d’urgence : quand pouvons-nous espérer des résultats ?”
“Dans la région, ce sont de nombreux jeunes diplômés qui ne pourront pas venir renforcer les équipes des établissements sanitaires et médico-sociaux et celles des structures d’aides à domicile. À la menace d’une baisse du nombre de places en Ifsi s’ajoute une baisse du nombre de places dans les formations d’aides-soignants et d’accompagnants éducatifs et sociaux. Dans un contexte de forte tension des ressources humaines et de vieillissement de la population, la baisse des effectifs risque de compromettre la réponse aux besoins urgents et croissants des territoires. Que comptez-vous faire pour éviter que la continuité de l’activité des établissements de santé ne se rompe ?”
“En Bretagne, le maintien des 230 places dans les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi), prévu dans le cadre du protocole État-région, ne peut être garanti dans la mesure où leur financement n’est pas assuré pendant toute la durée de la formation – trois ans. Le maintien de ces places dépendra donc du résultat des négociations en cours entre l’État et les régions. L’absence de visibilité quant au financement du parcours de formation en soins infirmiers affecte considérablement les Ifsi ainsi que les établissements employeurs. La baisse du nombre de places proposées, alors même qu’à ce jour, elles sont toutes pourvues en Bretagne, fragilisera les Ifsi et compromettra directement leur pérennité.”
“La question de ma collègue Christine Le Nabour, à laquelle je m’associe pleinement, s’adresse à Mme la ministre de la santé et porte sur le maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne. Face aux craintes des acteurs, qui expriment depuis plusieurs mois de vives inquiétudes quant aux économies sur les formations sanitaires et sociales, la ministre de la santé a annoncé, dans le cadre des discussions du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, une évolution de l’intervention financière de l’État tendant à augmenter de plus de 5 000 le nombre de places d’étudiants infirmiers en France. Elle a également annoncé une évolution budgétaire de 215 millions d’euros. Or il s’agit d’une offre de formation déjà existante, simplement reconduite dans le PLF pour 2026.”
“En somme, cette proposition de loi s’inscrit dans un véritable mouvement de société en faveur du bien-être de nos enfants. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République en soutient naturellement l’adoption. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“C’est pourquoi je vous remercie, madame la rapporteure, d’avoir soutenu les amendements que j’avais déposés en commission pour intégrer cet objectif à la loi. Ce texte est attendu par de nombreuses parties prenantes, des représentants des agriculteurs à ceux de la restauration, en passant par les réseaux associatifs – dont certains représentants sont présents dans les tribunes. Enfin, si certaines réticences peuvent s’exprimer à l’échelon national, les enseignants, sur le terrain, se montrent bien souvent ouverts à cette expérimentation, tant ils en comprennent les enjeux pour les enfants. J’ai pu le constater dans les retours très positifs des chefs d’établissements et directeurs d’écoles de ma circonscription, dont j’avais sollicité les avis.”
“L’éducation à l’alimentation à l’école s’inscrit également dans un objectif d’égalité sociale, tant les injustices sont grandes en la matière. C’est enfin un sujet de santé majeur. Nous le savons : l’obésité et le surpoids croissent de manière inquiétante dans notre pays, notamment chez les jeunes et dans les familles modestes. Aussi proposez-vous de lancer une expérimentation d’une durée de trois ans dans les académies et établissements volontaires, en liaison avec les collectivités territoriales compétentes, afin de tester des approches concrètes d’éducation à l’alimentation. Néanmoins, dans la version initiale de votre texte, un enjeu important me semblait délaissé : celui de la lutte contre le gaspillage alimentaire.”
“Je souhaiterais avant tout vous remercier, madame la rapporteure, et saluer votre ténacité, grâce à laquelle nous examinons aujourd’hui votre proposition de loi visant à lancer une expérimentation d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école. Mes collègues du groupe Ensemble pour la République et moi-même sommes convaincus du bien-fondé de cet objectif. Par l’éducation à l’alimentation, nous pouvons en effet transmettre aux enfants ce qu’est le bien manger, ce que sont les bons produits ; transmettre aussi la passion des agriculteurs qui œuvrent chaque jour, et qui sont les garants de la diversité et de la richesse de nos terroirs ; transmettre enfin la manière de composer un repas à partir de produits bruts et sains, et de ne pas céder aux produits ultratransformés.”
“Forts de l’exemple de l’organisation des Jeux de Paris 2024, nous allons donner au Cojop et à la Solideo, par cette loi, les moyens législatifs permettant d’entamer enfin le travail d’organisation. Les Jeux d’hiver 2030, qui se tiendront dans les Alpes françaises du 1 er au 17 février 2030 et du 1 er au 10 mars pour les Jeux paralympiques, sont une chance et une grande fierté pour notre pays. C’est pourquoi les députés du groupe Ensemble pour la République se prononceront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“En effet, cet usage est actuellement possible pour les bâtiments classés, mais non pour ceux bénéficiant de ce label. Selon certains avis, ce texte relatif aux JOP n’est pas le véhicule idéal ; il permet cependant de mettre fin à une situation ubuesque. En permettant de recouvrir ces bâtiments de bâches publicitaires lors des travaux qui les concernent, nous contribuons directement au financement de leur rénovation et au développement de ressources propres pour les établissements et les collectivités. Je salue le travail efficace de la commission mixte paritaire pour aboutir à ce consensus et je remercie les rapporteurs, qui ont considérablement travaillé pour faire avancer le texte à l’Assemblée.”
“La CMP s’est entendue pour rationaliser ces demandes et en charger la Cour des comptes, ce qui me semble juste pour garantir la pleine transparence de l’évaluation. Un accord a également été trouvé concernant la comptabilisation de l’artificialisation des sols pour les aménagements relatifs aux JOP. À la suite de ce qui avait été défendu à l’Assemblée, les surfaces seront décomptées des projets d’envergure nationale ou européenne ; mais les artificialisations devraient être marginales – elles sont estimées entre 15 et 20 hectares. Enfin, je salue la position commune sur l’article 27 bis ajouté au Sénat. Il vise à permettre l’autorisation d’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage sur des immeubles bénéficiant du label Architecture contemporaine remarquable.”
“Lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée, nous nous étions majoritairement prononcés pour l’ajout d’un article 3 ter qui visait à inscrire les JOP 2030 dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique. Considérant la fragilité juridique de cet apport, la CMP a réajusté cet objectif : elle a inscrit dans la version finale du texte l’obligation pour le Cojop de se fixer un plan d’actions pour réduire la production de déchets et l’utilisation de plastique à usage unique. Ce rapport devra être rendu avant le 31 décembre 2028. Ce sujet m’est cher et nous sommes nombreux ici à attendre du Cojop une ambition élevée en la matière. En outre, l’Assemblée nationale avait ajouté des demandes de rapports au gouvernement sur l’impact budgétaire des JOP.”
“Après plus de huit mois de travaux législatifs, nous devons nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Présenté au Sénat en mai 2025, il a été adopté à la quasi-unanimité. Le 13 janvier, notre assemblée s’est à son tour prononcée en grande majorité pour l’adoption de ce texte. La CMP tenue la semaine dernière s’est ensuite avérée conclusive. Députés et sénateurs se sont en effet entendus sur les quarante-cinq des cinquante-cinq articles du texte adoptés par l’Assemblée nationale qui restaient en discussion. Les modifications apportées lors de cette CMP ont porté sur onze articles. Je reviendrai sur certaines d’entre elles.”
“Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur bénéficieront d’une visibilité mondiale avec des retombées économiques, touristiques et d’aménagement durable. Ce sont des investissements utiles, structurants, pensés pour les habitants, bien au-delà de la seule quinzaine olympique. La France est une terre de Jeux, elle l’a prouvé. En 2030, les Alpes françaises rayonneront sur le toit de l’Olympe. Nous avons l’expérience, les territoires, les athlètes et le savoir-faire. Alors plutôt que de bloquer, de rejeter et de contester systématiquement, faisons ce pour quoi nous sommes réunis : permettre à la France de réussir ces jeux. Ce texte est indispensable à leur bonne organisation. Pour toutes ces raisons, le groupe EPR votera contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Votre sport favori est le dépôt de motions de rejet ou de censure. Mais avançons ! La France a été officiellement désignée pays hôte des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, c’est un fait. Dès lors, notre responsabilité collective est simple : donner aux acteurs de terrain les moyens d’organiser ces jeux dans les meilleures conditions. Je l’ai dit lors de la première lecture et je le répète avec force : comme l’édition 2024 des Jeux olympiques et paralympiques l’a démontré de manière éclatante, les Jeux sont avant tout une immense fête sportive et populaire, un moment rare d’unité nationale et de fierté partagée où des femmes et des hommes qui se sont entraînés pendant des années voient enfin leurs efforts récompensés. Ces jeux sont aussi une chance exceptionnelle pour nos territoires.”
“Encore une motion de rejet de la part de nos collègues Insoumis ! À ce stade, ce n’est plus une posture politique, c’est une véritable discipline olympique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Nous vous reconnaissons au moins une qualité : la constance. (Applaudissements et approbation sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Fidèles à vous-même : opposés hier, opposés aujourd’hui, opposés demain, opposés par principe, toujours.”
“Je pense notamment à la prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, testée pendant les JOP de 2024, ou encore à l’interdiction de paraître sur les lieux de compétition. Ce texte est équilibré. Il a été enrichi par ses examens au Sénat et à l’Assemblée. Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à être convaincus que ces jeux sont une chance pour notre pays. Le groupe Ensemble pour la République votera donc pour. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Elle impose aussi au Cojop 2030 d’élaborer une charte du volontariat encadrant les conditions de recours aux bénévoles. Celle-ci a été enrichie dans l’hémicycle, notamment par l’adoption d’amendements visant à renforcer la formation des volontaires dans la lutte contre les discriminations et la sensibilisation au handicap. Le Cojop devra aussi présenter une stratégie de valorisation de l’engagement des volontaires. Ces jeux auront évidemment des retombées économiques immédiates, pour tous les acteurs du tourisme de montagne dans les régions alpines. Le projet de loi vise à contribuer à leur réussite, notamment grâce à des mesures facilitant le travail dominical ou relatives aux publicités pour les sponsors. Enfin, les dispositions relatives à la sécurité ont globalement été adoptées conformes au texte initial.”
“Par ailleurs, notre assemblée a adopté un amendement visant à demander au Cojop de publier dans les deux ans une estimation de l’impact environnemental des Jeux. Celle-ci devra notamment porter sur leur bilan carbone, sur leurs conséquences sur la biodiversité, sur l’artificialisation des sols et sur la ressource en eau. En outre, ce texte prévoit un ensemble de mesures dérogatoires, afin de garantir, dans les délais impartis, la construction des infrastructures et l’entrée en vigueur des dispositifs nécessaires à l’événement. Il ne faut pas y voir un passe-droit, mais un pacte de confiance avec les acteurs mobilisés, qui laisse cependant subsister les nécessaires garde-fous. Cette loi offre aussi l’occasion de poser un cadre renforcé en matière d’éthique et d’intégrité, notamment dans la lutte contre la corruption et le dopage.”
“Rappelons qu’en matière de changement climatique, la montagne est en première ligne, comme en témoignent les avalanches meurtrières qui ont eu lieu ces derniers jours. Rien ne doit être cédé à cet enjeu prioritaire et les Jeux de 2030 doivent être l’occasion de réaliser des projets exemplaires en matière de transition écologique et d’adaptation au changement climatique. L’exemple des Jeux de Paris est déjà un socle en matière de sobriété, mais l’ambition devra être rehaussée dans ces territoires fragiles. À ce sujet, qui m’est cher, je me réjouis que nous ayons adopté, dans cet hémicycle, un amendement visant à inscrire les Jeux d’hiver de 2030 dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique. (M. Jimmy Pahun applaudit.) Nous souhaitons notamment interdire les bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres.”
“Au cours des quatre prochaines années, le Parlement se saisira ainsi du suivi de l’application de la loi. Ce contrôle portera d’abord sur l’aspect financier, car des doutes apparaissent déjà quant au respect du budget prévisionnel. Il est de notre devoir d’assurer que l’argent public soit employé et investi utilement afin que les territoires organisateurs puissent en bénéficier au mieux et pour longtemps. Une transparence permanente sur le financement devra être assurée au cours des prochaines années. Aussi, notre assemblée a adopté un amendement demandant au gouvernement de remettre un rapport public présentant le suivi budgétaire, économique, social et environnemental de l’ensemble des dépenses liées aux Jeux. Sur le plan écologique également, il conviendra que l’exigence soit maximale.”
“Nos débats ont permis d’aboutir à une version consolidée du texte, défendue avec conviction par Mme la ministre des sports. (M. Jimmy Pahun applaudit.) Ce texte adopté par le Sénat à la quasi-unanimité et par l’Assemblée à une large majorité, il nous revient désormais de le confirmer par un vote solennel. Je ne doute pas que certains irréductibles, anti-tout, sauront nous rappeler qu’ils n’en veulent pas. Cependant, je note que les très nombreuses voix qui s’opposaient aux Jeux de Paris se sont faites plus discrètes, peut-être à la suite du succès de l’événement. Des questions et des inquiétudes demeurent, notamment chez certains élus locaux et habitants des Alpes françaises. Les autorités responsables de l’organisation des Jeux d’hiver 2030 auront à y répondre, afin de faire de ces jeux un moment de joie et de réussite.”
“En cette semaine de reprise des travaux législatifs pour cette nouvelle année 2026, que je vous souhaite à tous bonne, nous avons à nous exprimer sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Aussi, je me réjouis que nous permettions, par ce texte, l’organisation de cet événement majeur pour notre pays. Il se tiendra dans les Alpes françaises, du 1 er au 17 février 2030, puis du 1 er au 10 mars, pour ce qui concerne les Jeux paralympiques. Naturellement, ce projet s’inscrit dans notre tradition d’accueil, mais aussi dans la foulée de la grande réussite qu’ont constitué, aux yeux du monde entier, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. C’est forts de cette expérience que nous nous sommes penchés sur cette loi au mois de décembre.”
“Nous devons faire en sorte que les REP et les éco-organismes prennent leur part dans l’investissement pour le réemploi ou encore l’écoconception. Pour conclure, monsieur le ministre, je ne crois pas au grand soir pour les éco-organismes ; mais je crois que nous pouvons avancer ensemble pour soutenir l’économie circulaire. Cela est d’ores et déjà possible, si nous commençons par adopter ces mesures en discussion dans le cadre des débats budgétaires : une taxe plastique, une « TGAP amont », la contribution visible – visible fee – ou encore la TVA circulaire.”
“Nous devrons néanmoins être plus exigeants à leur égard, en fixant des indicateurs de performance ambitieux, en assurant un contrôle indépendant et, enfin, en sanctionnant. Car, disons-le, il ne peut y avoir de système vertueux s’il n’est pas accompagné de sanctions. Les éco-organismes, autre sujet fondamental, sont aujourd’hui essentiellement tournés vers les questions de recyclage ; or ils doivent davantage orienter leurs investissements vers les deux autres piliers de la stratégie des 3R, la réduction et le réemploi. La réglementation prévoit qu’au moins 5 % des écocontributions sont affectés aux fonds de réemploi. Cependant, ce seuil est le plus souvent appréhendé par les éco-organismes comme un plafond plutôt que comme un plancher, signe d’une ambition insuffisante. Il ne faut pas s’interdire de questionner ce seuil.”
“La stratégie de l’État doit donc être éminemment écologique, mais aussi industrielle, car l’économie circulaire représente un réel vivier d’emplois. C’est pourquoi je tiens à rappeler que le ministère de l’industrie doit être pleinement impliqué. Au-delà, l’État devra prendre ses responsabilités dans la réforme de la gestion des éco-organismes. Nombre de leurs représentants sont prêts à cette réforme, qu’il s’agisse de la gouvernance, des procédures d’agrément, du suivi des objectifs et des sanctions au cas où ceux-ci ne seraient pas respectés. Je suis convaincue qu’il nous faut écouter les éco-organismes pour bâtir cette réforme, notamment sur les questions des procédures d’agrément et sur la définition des cahiers des charges.”
“Ils aboutissent aux mêmes conclusions : la gouvernance des filières REP et des éco-organismes doit être révisée ; la fixation des tarifs des écocontributions et leur utilisation doivent faire l’objet d’une plus grande transparence ; les écocontributions doivent soutenir davantage la prise en charge des investissements nécessaires au sein d’une filière REP. S’il convient donc d’améliorer le système, une plus grande implication de l’État dans son fonctionnement ne saurait être l’unique réponse. Il ne faut pas nécessairement « plus d’État », mais « mieux d’État ». Le rôle de ce dernier est d’abord de fixer pour l’économie circulaire une vision stratégique de long terme, ambitieuse, et qui repose sur trois piliers forts. Ces piliers sont les 3R – réduction, réemploi, recyclage.”
“Eu égard aux insuffisances constatées et des sommes d’argent en jeu, nous avons le devoir de nous interroger de façon continue sur l’efficacité et l’efficience de ce modèle. Je considère qu’il ne doit pas être cassé ; mais il nous faudra l’adapter, au vu de la conclusion de plusieurs rapports – plus particulièrement celui de nos collègues Véronique Riotton et Stéphane Delautrette, auquel il faut ajouter le rapport du Sénat, ceux du gouvernement et de la Cour des comptes. Ces travaux d’évaluation convergent sur plusieurs points et font, d’abord, un même constat : si la loi Agec fait partie des lois structurantes et que nous lui devons de nombreuses avancées et de nombreuses réussites, les résultats en matière de prévention, de réduction et de réemploi ne sont pas à la hauteur des objectifs fixés.”
“Par la loi Agec, nous avons souhaité confier aux éco-organismes un rôle davantage structurant et augmenter le nombre des filières REP. La France compte ainsi vingt-trois filières REP et vingt-six éco-organismes agréés, chargés de récolter les écocontributions auprès des metteurs sur le marché. La trésorerie des éco-organismes est aujourd’hui colossale. Elle représente plus de 1 milliard d’euros, soit la moitié des écocontributions, alors que 40 % du gisement de déchets soumis à une REP échappent encore à la collecte. D’après les projections, le montant des écocontributions collectées par les éco-organismes devrait atteindre 8 milliards d’euros en 2029, contre 2,3 milliards en 2024.”
“Permettez-moi de commencer par remercier notre collègue Anne-Cécile Violland d’avoir porté, pour le groupe Horizons & indépendants, cette demande de débat sur le fonctionnement et la gestion des éco-organismes. Je remercie également ses corapporteurs et les administrateurs qui les ont accompagnés. La question de la prévention, de l’organisation et de la gestion des déchets est en effet devenue fondamentale dans la société de consommation – voire de surconsommation – qui est la nôtre : il s’agit de contribuer à la réduction de son impact sur notre planète. Après avoir été coraporteure de la loi Agec, j’ai continué à suivre ce dossier. Je le fais également aujourd’hui en tant que membre du Conseil national de l’économie circulaire, au sein duquel je représente l’Assemblée nationale.”
“J’entends les objections selon lesquelles un texte relatif aux JOP ne constitue pas, en théorie, le véhicule législatif idéal. Néanmoins, il peut utilement permettre de mettre un terme à une situation un peu ubuesque. C’est pourquoi je vous invite à rejeter ces amendements de suppression de l’article 27 bis . Le groupe EPR sera également défavorable aux amendements du rapporteur, qui visent à en restreindre la portée aux seuls départements organisateurs. (Mme Sandrine Lalanne applaudit.)”
“L’article 27 bis , introduit dans le texte par le Sénat, vise à autoriser l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage sur des immeubles bénéficiant du label Architecture contemporaine remarquable. Plusieurs sites des Alpes sont concernés, tels que la station de La Plagne ou l’immeuble « le Paquebot des neiges » à Aime-la-Plagne. En permettant, lors de travaux, la couverture de ces bâtiments par des bâches publicitaires, nous ouvrons la voie à un financement privé de leur rénovation. L’exemple de l’opéra Garnier à Paris est éclairant : les bâches publicitaires qui le recouvrent participent au financement de sa restauration. Si l’opéra Bastille pouvait recourir au même dispositif, il bénéficierait de 38 millions d’euros de financement privé.”
“Les dispositions relatives à la sécurité contenues dans le titre V ont été adoptées globalement conformes au texte initial. Nous allons commencer demain nos travaux dans l’hémicycle ; je souhaite que les débats soient apaisés, à l’image de ceux que nous avons eus en commission des affaires culturelles. Chers collègues, par l’adoption de ce projet de loi, donnons à celles et ceux qui vont œuvrer à l’organisation de ces jeux les moyens de se lancer pleinement dans cette aventure et de contribuer ainsi au rayonnement sportif de notre pays et à la mise en valeur de ces régions alpines sensationnelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Bertrand Sorre, rapporteur, applaudit également.)”
“Le titre II pose un cadre renforcé en matière d’éthique et d’intégrité, notamment dans la lutte contre la corruption et contre le dopage, et impose au Cojop 2030 d’élaborer une charte du volontariat encadrant les conditions de recours aux bénévoles. Les articles du titre III regroupent les dispositions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, à l’environnement et au logement, largement inspirées des textes relatifs aux Jeux de Paris 2024. Ils prévoient des ajustements procéduraux, destinés à permettre la livraison dans les délais des équipements nécessaires. Le titre IV, qui porte sur les règles applicables en matière de santé et de travail, a été et sera sujet à débat, sur la question du travail dominical notamment.”
“C’est un point sur lequel nous avons été nombreux à être vigilants, notamment à l’occasion de l’examen du texte dans les commissions : celle du développement durable et de l’aménagement du territoire, celle des affaires économiques, celle des lois et celle des finances. C’est la commission des affaires culturelles, de l’éducation et du sport, saisie au fond, qui a examiné vingt-quatre des trente-sept articles du projet de loi. Ainsi, les cinq articles du titre I er , qui comprennent les dispositions visant à assurer la mise en œuvre du contrat hôte et à permettre des dérogations en matière de publicité, ont été adoptés globalement conformes par cette commission.”
“Néanmoins, rien ne doit être cédé à un enjeu prioritaire, celui d’une exigence environnementale forte. Ce défi, qui avait déjà été relevé pour les Jeux de Paris afin de viser une sobriété inédite, est en effet plus important encore, car, en matière de changement climatique, la montagne est en première ligne. Dans l’ensemble des Alpes françaises, les glaciers ont perdu 26 % de leur surface et plus d’un tiers de leur volume en quarante ans. Aussi les Jeux de 2030 doivent-ils être l’occasion de mener des projets exemplaires en matière de transition écologique et d’adaptation au changement climatique.”
“Néanmoins, un rapport demandé par le gouvernement à l’Inspection générale des finances indique qu’il pourrait atteindre 2,4 milliards d’euros, dont environ 900 millions à la charge de l’État. Il conviendra donc que les porteurs du projet veillent à ce que l’argent public soit employé utilement et investi de manière que les territoires organisateurs puissent en bénéficier au mieux et pour longtemps. Au cours des prochaines années une transparence totale devra être garantie sur le financement. Une prévision de 1,6 million de billets vendus ; l’accueil de touristes, de passionnés, de près de 3 000 athlètes et des 20 000 volontaires mobilisés : ces jeux auront évidemment des retombées immédiates, puis à plus long terme, pour tous les acteurs du tourisme alpin.”
“Ce choix s’inscrit aussi dans la foulée de la grande réussite qu’ont constituée les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 aux yeux du monde entier. Et c’est forts de cette expérience que nous nous penchons sur ce projet de loi, tirant profit de toutes les dispositions législatives qui avaient permis le succès des JOP de Paris et qui, dans leur essence, sont reprises pour renouveler et adapter le modèle aux Jeux d’hiver de 2030. Ainsi, ce texte, adopté par le Sénat à la quasi-unanimité, prévoit un ensemble de mesures dérogatoires afin de garantir la réalisation dans les délais des infrastructures et dispositifs nécessaires à l’événement. Le budget prévisionnel des Jeux d’hiver est naturellement important, estimé par le Comité d’organisation à 1,9 milliard d’euros.”